‎Droit‎

‎Anonyme‎

‎Discours lamentable de Trois Jeunes Enfans lesquels ont esté executez et mis à mort dans la ville de Tours pour avoir donné plusieurs coups de cousteau à leur Père, aagé de soixante et dix ans, le dix-septiesme d'Avri Mil six cens et unze. Avec les regrets et lamentations de leur Soeur.‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane bleue, dos lisse orné en long, Imprimé à Paris par Federic Morel, 1611 [ réimpression par Louis Perrin ], Lyon, 1874, 18 pp.. Rappel du titre complet : Discours lamentable de Trois Jeunes Enfans lesquels ont esté executez et mis à mort dans la ville de Tours pour avoir donné plusieurs coups de cousteau à leur Père, aagé de soixante et dix ans, le dix-septiesme d'Avri Mil six cens et unze. Avec les regrets et lamentations de leur Soeur. Belle réimpression sur beau papier vergé, par Louis Perrin, en 1874, de l'édition originale de Morel, publiée en 1611. Français‎

‎Anonyme‎

‎Du faux en matière criminelle. - Jurisprudence et formules par un Président d'Assises.‎

‎français In-8 de (6)-104 pp.; broché d'époque. Rare.‎

‎ANONYME‎

‎Essai sur l'origine du droit français depuis l'avènement de Jésus Christ à nos jours‎

‎1865. In-8 broché XX +C 432 + 39 pages. Dos cassé.‎

‎Anonyme‎

‎GUIDE DU DOCTORAT EN DROIT. Doctorat ès-sciences économiques, Doctorat ès-sciences politiques ’Doctorat de l’Université de Paris (Mention droit) - Conditions - Programmes - Bibliographie, 1958 - 1959‎

‎, Paris, J. Joly 1958, in-8, br., partiellement coupé, (couv. tachée avec ptt. déchirure), texte propre, 260p.-[4ff.].‎

Referenz des Buchhändlers : 35680

‎Anonyme‎

‎Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens‎

‎Bruxelles, Goemaere, libraire, Paris, A. Durand et Pédone-Lauriel, libraires-éditeurs, Paris, Etienne Giraud, libraire-éditeur Les grandes questions du siècle Broché 1866 Deux volumes in-12 (13,2 x 19,5 cm), brochés, Tome 1 : seconde édition de 1877, 659 pages ; Tome 2 : ed. 1966, 644 pages ; réparation au dos du tome 2, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Referenz des Buchhändlers : zt72

‎Anonyme‎

‎INVALIDENVERSICHERUNGSGESEZ. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher‎

‎, Leipzig, Bibliographisches Institut 1899, petit in-8, rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, 166p.‎

Referenz des Buchhändlers : 19791

‎Anonyme‎

‎KONKURSORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 10. FEBRUAR 1877 und das Gesetz, betreffend die Anfechtung von Rechtshandlungen eines Schuldners ausserhalb des Konkursverfahrens vom 21. Juli 1879, beide in der Fassung vom 17. Mai 1898, nebst den damit zusammenhängenden reichsgesetzlichen Bestimmungen et DIE GRUNDBUCHORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 24. MÄRZ 1897. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher‎

‎, Leipzig, Bibliographisches Institut 1898, petit in-8, rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, 159-56p.‎

Referenz des Buchhändlers : 19790

‎ANONYME‎

‎L'Accoutumance (accomodation du blessé à ses lésions) considérée comme amélioration en ce qui concerne les suites des accidents du travail dans le sens du paragraphe 8 de la loi allemande sur l'assurance contre les accidents dans l'industrie (...) Blessures des doigts et des yeux‎

‎Gömannsche Buchdruckerei | Hanovre 1908 | 14 x 20.50 cm | broché‎

‎Edition originale. Accrocs sur le deuxième plat de couverture.Iconographie. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

Referenz des Buchhändlers : 34077

‎ANONYME‎

‎L'Art d'être Heureux sur la Terre ; Mis à la portée du Peuple de Toutes les Nations [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque plein veau marbré, dos lisse orné, De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres, Imprimeur Ordinaire du Roi, &c., Paris, 1785, 4 ff., 208 pp.‎

‎Cet ouvrage peu commun est cité dans la bibliographie de l'INED. Le dernier entretien fait l'éloge du travail et condamne le luxe. Etat très satisfaisant (reliure frottée avec très petits mq. de cuir et deux petites brûlures au premier plats, deux petites taches d'encre dans le texte, bon état par ailleurs, ex-libris en garde). Ined, 4550‎

Referenz des Buchhändlers : 66753

‎ANONYME‎

‎La France plus Heureuse, ou Essais nouveaux sur l'Administration de ce Royaume (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]‎

‎2 vol. reliure de l'époque demi-basane marron à petits coins, s.n., En France, 1787 [ ou 1788 ], 2 ff., XVII-XXVI-XII-122 [ pour 222 ] pp., 1 f. blanc, 22 pp. ; 2 ff., 339 pp.‎

‎Très rare exemplaire de cette édition dont la date d'impression semble avoir été modifiée postérieurement (MDCCLXXXVII transformé malhabilement en MDCCLXXXVIII), et dont l'auteur comme l'éditeur demeurent inconnus. L'avis de l'éditeur indique : "L'Auteur de cet ouvrage est un homme très distingué. Consommé dans la théorie de la science du gouvernement, il prévoyoit à un tel degré la chute de M. de Calonne ; que tandis que ce Ministre figuroit, déclamoit les Discours aux Assemblées des Notables, les presses rouloient avec vitesse sur ce nouveau Traité d'Administration". Dans sa préface l'auteur, qui revendique cinquante ans de travail et d'expérience, précise : "Je n'ai point été Ministre ; & je peux dire que je n'ai pas voulu l'être, puisqu'il m'a été offert sous le règne précédent, par deux hommes en place [ ... ]". Il critique le Traité de Necker, "le plus grand calculateur, peut-être, de l'Europe ; mais malgré toute ma vénération pour ce respectable Auteur, je suis forcé de demander si dans cet ouvrage il montre les qualités ministérielles au même degré que celles du calculateur ? [... ] Je demande comment avec tant d'esprit & de talents, a-t-il pu échapper à M. de Necker que ce qu'il y a de plus dangereux pour tout Etat quelconque, c'est d'être abandonné à l'esprit systématique, & livré à la vicissitude des opinions [ ... ]". On trouvera dans le premier volume un avis de l'éditeur, une préface, un discours préliminaire, une introduction, avant d'en arriver aux "Essais sur l'Administration", suivis d'un "Développement du moyen de libération des dettes de l'Etat par un emprunt en rentes viagères". Dans le premier volume, l'auteur évoque les Finances, le Commerce et la Justice ; dans le second volume, il s'intéresse à la Guerre (Corvées, Milices, Recrues, Armes, Marine), aux Pensions, à la Religion, aux Moeurs, et s'étend longuement sur le problème de la Mendicité, des Enfants trouvés et des Indigents. Cette rare édition n'est signalée ni par Barbier ni dans la bibliographie de l'Ined. Etat très satisfaisant (reliure frottée en coupes et plats, dos lég. frotté, qq. annotations modernes au crayon, qq. anciennes mouill. mais bon état général).‎

Referenz des Buchhändlers : 65417

‎Anonyme‎

‎LE LIVRE VERT DE LACAUNE‎

‎Bergerac, imp. générale du Sud-Ouest, 1911. In-8 broché, XVII-311 pages. Quelques rousseurs sur la couverture. Le livre vert de Lacaune est un manuscrit composé de chartes du XIII° et du XIV° siècle se rapportant à la communauté et émanant pour la plupart des pouvoirs seigneurial ou royal.Textes en langue romane, avec lexique et traduction litterale de la première charte.‎

‎ANONYME‎

‎LES CODES COMPLETS COMPRENANT TOUTES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX LOIS JUSQU'A CE JOUR SUIVIS D'UNE TABLE-DICTIONNAIRE RENDANT LES RECHERCHES FACILES ET DES LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES‎

‎A.-I. GUYOT. NON DATE. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur acceptable. 356+178+124+54+174+28 pages. Signature d'un particulier sur la page de faux titre et la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : R160125548

‎Anonyme‎

‎Livre troisième, tit. I et II: DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ (art. 711 - 2281), examen de baccalauréat‎

‎, ss lieu, s. éd. s. dt., in-12, demi-toile granitée noire, bon état hormis des annotations à l’encre, 456p.‎

Referenz des Buchhändlers : 27560

‎Anonyme‎

‎Lois et décrets annotés sur l'organisation et le service de la gendarmerie suivis des dispositions à l'application desquelles cette arme doit veiller‎

‎Chales-Lavauzelle et Cie. 1949. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 766 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎55e édition à jour à la date du 1er septembre 1949. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : RO30310399

‎Anonyme‎

‎L’IMPÔT SUR LES GRANDES FORTUNES. Réglementation - évaluation - déclaration‎

‎, Paris, Francis Lefebvre 1982, br., (couv. défraîchie), 317p.‎

Referenz des Buchhändlers : 32057

‎Anonyme‎

‎MANUEL DE DROIT CIVIL, coll. La préparation administrative‎

‎, Paris, La préparation administrative s. dt., in-8, br., (fané, marques de bibliothèque), 410p.‎

Referenz des Buchhändlers : 21065

‎ANONYME‎

‎Manuel des Elections. Première Partie contenant les articles de la Constitution et toutes les lois organiques ayant rapport aux Assemblées primaires, communales et électorales, aux élections, nominations, suspensions, destitutions, exclusions, incompatibilités, etc. Le tout terminé par une table alphabétique des Matières. [ Suivi de : ] Instruction sur la Tenue des Assemblées Primaires, Communales et Electorales précédée de la Loi du 5 Ventôse, suivie d'une Table des Chapitres‎

‎1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-basane marron, Au Dépôt des Lois, Et Au Bureau du Journal de Législation, Paris, An 5, 239 pp. avec un tableau dépliant (nombre de députés à élire par département avec les dates de renouvellement) ; Chez Rondonneau, Paris, An 5 (1797), 106 pp. et 1 f. n. ch. Rappel des titres complets : Manuel des Elections. Première Partie contenant les articles de la Constitution et toutes les lois organiques ayant rapport aux Assemblées primaires, communales et électorales, aux élections, nominations, suspensions, destitutions, exclusions, incompatibilités, etc. Le tout terminé par une table alphabétique des Matières. [ Suivi de : ] Instruction sur la Tenue des Assemblées Primaires, Communales et Electorales précédée de la Loi du 5 Ventôse, suivie d'une Table des Chapitres‎

‎Ces deux petits manuels consacrés au fonctionnement des élections nationales et locales sous le Directoire sont très peu commun. Etat satisfaisant (dos frotté avec manques, bon état par ailleurs).‎

Referenz des Buchhändlers : 66809

‎Anonyme‎

‎Manuel pratique des Indulgences accordées par les Souverains Pontifes aux Frères, Tiers-Ordres, Confréries, Bonnes-Oeuvres.‎

‎1 vol. in-12 br., Bray et Retaux, Paris, Lourdes, 1884, 156-8 pp. Etat satisfaisant (couv. fortement renforcée au papier kraft, ancien cachet d'institution religieuse, étiquette de cote en garde et couv.) Français‎

‎ANONYME‎

‎Mémoires d'une procureuse anglaise‎

‎- Boardman & Co, Londres s.d. (circa 1890), 12x18,5cm, broché. - First edition of the French translation. A tear to head of spine. [FRENCH VERSION FOLLOWS] Edition originale de la traduction française. Une déchirure en tête du dos.‎

‎Anonyme‎

‎NOTICE POLITIQUE, STATISTIQUE, COMMERCIALE, ETC. SUR LES ÉTATS-UNIS DU VENEZUELA contenant les renseignements les plus utiles et les plus précis sur ce pays en français, anglais, espagnol, allemand & italien, et accompagnée d’une carte de la République‎

‎demi-chagr. vert, dos à nerfs, bon état Texte à caractère pratique sur le Venezuela décrivant sa situation juridique et économique en français, anglais, espagnol et allemand. Nombreuses statistiques et belles cartes gravées en couleur.‎

‎Anonyme‎

‎Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 et mars 1673, ensemble sur l'édit du mois de mars 1673 touchant les épices‎

‎A Paris chez Debure l'ainé, quai des Augustins, à l'image S. Paul Relié 1775 In-12 (10x17.5 cm), relié pleine basane, pièce de titre rouge au dos lisse orné de dorures, tranches oranges, (XII)-433 pages, nouvelle édition corrigée et augmentée, culs-de-lampe ; pliures au dos, coiffe inférieure frottée, quelques légères épidermures sur les plats, une petite mouillure à l'intérieur sur quelques pages (coin inférieur), assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Referenz des Buchhändlers : ys503

‎Anonyme‎

‎Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice (2 Tomes - Complet). Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.‎

‎Troisième édition augmentée jusqu'à présent, ouvrage nécessaire à tous Juges, Avocats, Commissaires, Notaires, Greffiers, Procureurs, Huissiers, &tc, Et aux Parties, 2 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, Chez Jean Rouy, Paris, 1737, 9 ff., xxiv-432 pp. ; 10 ff., 536 pp. Titre complet : Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice. Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès. Complet. Etat satisfaisant (mq. de cuir en dos du tome I, mq. en coiffes, petites mouill. sur qq. ff. en queue au tome I) Français‎

‎ANONYME‎

‎Observations d'un citoyen, sur la nécessité et la possibilité d'un impôt unique, en replacement des tailles, capitation, aides, gabelles et tabac‎

‎S. n. | Paris 1789 | 14.50 x 21.50 cm | broché de 27 pages‎

‎Edition originale. Rare et agréable. Une indication de classement à la plume en tête du premier plat, quelques pliures marginales. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

Referenz des Buchhändlers : 82522

‎Anonyme‎

‎Ordonnance de Lorraine pour l'administration de la justice du mois de novembre 1707 - Nouvelle édition revue et corrigée et augmentée‎

‎Nancy Babin 1777 In12 Droit] Ordonnance de Lorraine pour l'administration de la justice du mois de novembre 1707 - Nouvelle édition revue et corrigée et augmentée - Nancy, chez Babin, 1777 - in12 - plein veau d'époque - 12pp non chiffrées + 573pp - trés leger manque de cuir au 1er plat - La partie la plus intéressante est consacrée aux Eaux et Forêts.‎

‎Satisfaisant‎

Referenz des Buchhändlers : 82Bc

‎ANONYME‎

‎Ordonnance du roi concernant la Maréchaussée du 28 avril 1778‎

‎A Paris, de l'imprimerie Royale, 1778. In-12 relié demi-cartonnage marron, dos lisse, pièce de titre de XXII + 202 pages. Reliure postérieure sinon Bon état‎