‎Législation‎

‎[Acte royal (Recueil). 1416/1547]. Les Ordonnances royaux sur le faict et jurisdiction de la prévosté des marchans et eschevinage de la ville de Paris, nouvellement corrigées sur les registres de l'Hostel d'icelle ville. Auxquelles ont esté adjoustées plusieurs anciennes ordonnances concernans le faict des péages que doivent toutes marchandises ensemble le privilège aux bourgeois.‎

‎Paris, Guillaume Merlin, Vincent Sertenas, 1556. In-4 de (4)-178 ff., (signatures a-z4 A-X4, les deux derniers feuillets sans signature) veau brun, dos orné à nerfs, plats ornés d'un double encadrement de filets dorés avec larges fers dorés en écoinçons et grand motif doré au centre, tranches dorées (reliure de l'époque).‎

‎Un des grands textes sur les institutions parisiennes. Ce recueil de règlements offre un précieux aperçu de l'activité commerciale parisienne à la fin du XVe siècle et dans la première moitié du XVIe siècle, avec notamment de longs chapitres consacrés aux tarifs douaniers, au sel, au charbon de bois et au commerce du vin. Le prévôt des marchands (charge que l'on ne rencontrait qu'à Paris et à Lyon) et les quatre échevins formaient la partie élue du Corps de ville de Paris, et cet ensemble est ce qui ressemblait le plus sous l'Ancien Régime à une « municipalité » parisienne qui n'existait pas vraiment. De surcroît, la situation particulière de la capitale exigeait des institutions et usages spécifiques. L'ouvrage forme le compendium de tout ce droit particulier. Ex-libris manuscrit du couvent des Récollets de Paris « Ex libris Recollectorum Conventus Parisiensis » (titre) ; ex-libris manuscrit de l'époque sur la garde supérieure « Ce livre appartient à Monsieur Boudon, marguillier du Monestier et sergent de l'Hospital ».Bel exemplaire réglé ; vignette de titre aux armes de la Ville de Paris. Discrètes restaurations, pâle mouillure marginale sur quelques feuillets.Saffroy, II, 24889 ; Paris capitale des livres, 28a.‎

Référence libraire : 44909

‎[Code pénal autrichien de 1803]. Codice de' delitti e delle gravi trasgressioni politiche.‎

‎Vienna, Appresso Gio. Tommaso de Trattnern, 1803. 2 parties en 1 vol. in-8 de (8)-284-(6) pp. 1 f.bl. 182-(6) pp. 1 tableau replié, cartonnage gris bleu, pièce de titre imprimée sur le dos (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale rare illustrée d'un tableau replié : Tabella del Tribunale criminale di Venezia per il trimestre da primo Gennaro a tuto Marzo 1804. La première codification du droit pénal autrichien est la Constitutio criminalis Theresiana, publiée en 1768 par l'Impératrice Marie Thérèse. Elle fut suivie de près, en 1787, par la Loi générale sur les crimes et leurs peines, de Joseph II. Ce code ne resta en vigueur que jusqu'en 1803, date à laquelle parut la Loi pénale sur les crimes et contraventions graves de police de François Ier d'Autriche. Ce Code constitua un grand pas en arrière en réinstaurant par exemple la peine de mort. La première partie du code de 1803 traite des "crimes" ; elle est généralement attribuée à la plume de Franz von Zeiller. La deuxième partie, qui traite des "infractions de police graves", fut rédigée par Joseph von Sonnenfels. Les travaux pour une réforme du droit pénal s'achevèrent par l'adoption d'un nouveau code pénal, le Code pénal sur les crimes et les graves contraventions de police qui fut publié le 3 septembre 1803.Cachet sur le titre répété sur la garde supérieure, cartonnage défraîchi, rousseurs. [Voir : Franz-Stefan Meissel, Le Code de 1810 et le Droit Pénal en Europe Centrale].‎

Référence libraire : 15155

‎[Coutume. Bourbonnais. 1584]. Commentaires aux coustumes du duché de Bourbonnais. Rapportees aux moeurs et observances des pays de Bourgongne, Berry, Auvergne, la Marche, Nivernois et autres peu plus eslongnez : et ensemblement conferées avec les anciens usages des premieres Monarchies et Gouvernements. Par Jean Duret Jurisconsulte. Avec deux Indices, l'un des Paraphes, et l'autre des matières principales.‎

‎A Lyon, Par Benoist Rigaud, 1584. In-folio (32 x 20 cm) à 2 colonnes de (12)-542-(49) pp., veau brun granité, tranches jaspées (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale. Titre dans un encadrement, notes en manchettes. Jean Duret (1540-1606?) avocat du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Moulins acquit de son vivant une grande renommée de par son immense culture et sa science du droit. Il publia en 1584 les Commentaires « oeuvre incomplète mais où les questions administratives trouvent une place de choix. Erudit, observateur, attentif des réalités de son époque, Duret appartient à cette catégorie de grands auteurs humanistes qui recherchent un modèle de société dans l'étude des oeuvres littéraires et juridiques antiques » (Vendrand-Voyer, Dictionnaire historique des Juristes français).Provenance : bibliothèque de Louis-Guillaume de Chavaudon (1691-1765) avec son ex-libris armorié, successivement Conseiller au Parlement de Paris, Maître des Requêtes Honoraire et Président en la première Chambre des Enquêtes du même Parlement le 16 Décembre 1749 - fils de Pierre-Guillaume de Chavaudon, Lieutenant-Général du Bailliage et Siège Présidial de Troyes.Bel exemplaire, coiffes habilement restaurées.Brunet, II, 915 ; Baudrier, III, 380 ; Gouron et Terrin, 585.‎

Référence libraire : 14691

‎[Coutume. Champagne. 1600]. Les Coustumes du bailliage de Troyes en Champaigne. Avec quelques annotations sur icelles. Par M. Pierre Pithou advocat en Parlement, sieur de Savoye.‎

‎A Paris, chez Abel l'Angelier, 1600. In-4 de (20)-222 pp. (1) f.bl. (10) pp. de table (1) f.bl., vélin doré, filets dorés d'encadrement et rameaux dorés (partiellement effacés) sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale posthume de premier tirage des commentaires de Pierre Pithou mort en 1596. « Le Coutumier intitulé li Droit et li Coutumes de Champaigne et de Brie est le monument le plus important de l'ancien droit de la Champagne. Il a été publié pour la première fois dans le commentaire de la Coutume de Troyes par Pierre Pithou, qui avait comparé ensemble six manuscrits ; il a été reproduit par Legrand et Richebourg. Grosley, qui avait encore au XVIIIe siècle conféré d'anciens manuscrits, dit, dans ses Recherches sur la noblesse de Champagne, que bien que ce monument ne paraisse pas avoir été consacré par l'autorité publique, il a réglé la jurisprudence du pays jusqu'à la rédaction des coutumes. Il se compose de la charte de Thibaut de l'an 1204 et d'une série d'usages et de jugements qui s'étendent jusqu'à l'année 1299. L'écriture du manuscrit le plus ancien est du XIVe siècle. En le rapprochant des anciennes chartes, priviléges et coutumes de Troyes, de Saint-Dizier, de Châlons, de Vitry, de Meaux, de Sens et du Cartulaire de Champagne publié par Chantereau-le-Fèvre en son livre de l'Origine des fiefs, on recompose dans son ensemble le droit féodal et coutumier de la province » (Firmin Laferrière, Histoire du droit français, 1858, p. 68).Bel exemplaire réglé ; titre rouge et noir, marque de l'imprimeur (Renouard, 552) ; petit trou en marge sans perte de lettre au feuillet Ffii.Provenance : comte Chandon de Briailles avec son ex-libris ; ex-libris manuscrit daté 1784 sur le titre.Balsamo et Simonin, Abel L'Angelier, 346 ; Gouron et Terrin, 2097.‎

Référence libraire : 4077

‎[Coutume. Provence. 1620] Statuts et coustumes du pays de Provence, avec les gloses de M. L. Masse, jadis advocat à la Cour. Le tout de nouveau traduit de latin en françois. Illustrés d'annotations nouvelles servant grandement à l'intelligence desdits Statuts. Augmentez sur la fin d'un petit traicté de Coustumes non encore imprimées et d'autres meslanges tres-utiles aux Experts & Estimateurs. Par M. I. de Bomy.‎

‎Aix, Jean Tholosan, 1620. In-4 de (16)-255 pp. (4)-20-32-32 pp., veau brun, dos orné à nerfs, tranches jaspées (reliure de l'époque).‎

‎Édition refondue et augmentée du coutumier de Provence en français et provençal commenté par Louis Massé en 1557 et augmenté par Jean de Bomy pour la présente édition du Recueil de quelques statuts et coustumes non encores imprimées (pagination et titre propres) et de Meslanges de quelques matières concernant la Provence.Titre rouge et noir. Ex-libris manuscrit à l'encre du temps sur la garde supérieure Mathei (Assenoy ? Assenay ?) p. Regis en lan 1684 a été relié. Feuillets roussis, traces de mouillures, exemplaire rogné court. Bon exemplaire en reliure d'époque.Brunet, II, 387 ; Gouron et Terrin, 1870, 1872.‎

Référence libraire : 13664

‎[Ferme générale. Fiscalité indirecte sous Louis XIV]. Ordonnances des fermes.‎

‎Paris, , 1750-1751. 6 pièces en 1 fort vol. in-4, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs richement cloisonné et fleuronné, large encadrement doré de doubles filets, large guirlande intérieure et petites frises fleurdelisées extérieures sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches dorées, dentelle intérieure (reliure de l'époque).‎

‎Recueil cohérent de six textes fondamentaux sur la fiscalité indirecte sous Louis XIV, vraisemblablement constitué et relié tel quel à l'initiative de l'Imprimerie Royale lors de leur réédition simultanée en 1750-1751, les ordonnances colbertiennes de 1664 à 1687 remises en circulation à la veille des grandes querelles fiscales de la fin du règne de Louis XV.I. Ordonnance sur le fait des gabelles. Saint-Germain-en-Laye, mai 1680. [4]-107 pp.II. JAQUIN (Jacques). Conférence de l'Ordonnance sur le fait des entrées, aides & autres droits, pour le ressort de la Cour des Aides de Paris. Avec celles des Rois prédécesseurs. Enrichies d'explications & décisions importantes. [6]-434 pp. La pièce maîtresse du recueil : commentaire doctrinal de l'ordonnance de 1680 par Jaquin, avocat au Parlement.III. Ordonnance sur le fait des aides & autres droits dans la province de Normandie. Fontainebleau, juin 1680. [4]-108 pp.IV. Ordonnance servant de règlement sur plusieurs droits des fermes, & sur tous en général. Versailles, 22 juillet 1681. [4]-64 pp.V. Ordonnance sur le fait des cinq grosses fermes. Versailles, février 1687. [4]-47 pp.VI. Tarif général des droits des sorties et entrées du Royaume. Arrêté au Conseil royal le 18 septembre 1664, suivi de l'édit de réduction des droits, avec règlement pour leur perception. 128 pp.Ce corpus réunit ainsi l'essentiel de la réglementation colbertiste sur la fiscalité indirecte, gabelles, aides, cinq grosses fermes, droits d'entrée et de sortie, dans ses éditions revues de 1750-1751. Il constitue la somme législative de la Ferme générale à son apogée, à une époque où la fiscalité indirecte assurait l'essentiel des revenus de l'État.Provenance : Antoine-Augustin Thomas du Fossé (1712-1787), conseiller en la Grand-Chambre du Parlement de Rouen depuis 1737, petit-neveu du pensionnaire de Port-Royal, allié aux Arnauld, gallican et libéral , l'un des chefs de l'opposition parlementaire sous Louis XV, qui subit plus d'une fois les rigueurs de la Cour. La provenance parlementaire normande de ce corpus de droit fiscal est particulièrement significative : les Parlements de province, et Rouen au premier chef, furent les adversaires les plus obstinés de la Ferme générale et de ses méthodes.Quelques traces de restauration.‎

Référence libraire : 6748

‎[Loi Salique]. Liber legis salicae. Glossarium sive interpretatio rerum et verborum obscuriorum quae in ea lege habentur. Ex bibliotheca Fr. Pithoei, J. C.‎

‎Parisiis, Apud Jacobum Rezé, 1602. Petit in-8 de (8)-136-(2) pp., veau fauve glacé, dos orné à nerfs, triple filet doré et frise à froid d'encadrement sur les plats, tranches dorées, sous étui (relié vers 1820).‎

‎Première édition donnée par François Pithou (1543-1621) de la Lex Salica, corpus du droit franc, fondement du principe d'exclusion des femmes de la succession à la couronne de France.François Pithou, frère cadet du célèbre jurisconsulte Pierre Pithou (1539-1596), appartenait à ce que Cujas lui-même appelait « un séminaire de grands hommes ». Avocat général de la chambre de justice nommé par Henri IV, il consacra sa vie à éditer les textes juridiques anciens. Il donna avec son frère l'editio princeps des Fables de Phèdre (1596) et publia dès 1588 un Glossarium ad libros capitularium. La présente édition de la Loi Salique fut réimprimée en 1665 avec les Formules de Marculfe et la glose de Jérôme Bignon. La marque typographique de Jacques Rezé figure au titre.Le corps de l'ouvrage a été relié entre deux feuillets de vélin , comme les livres que donnait à relier Antoine-Auguste Renouard, dont le catalogue mentionne sous ce titre un exemplaire relié en vélin. Charnières restaurées.Bel exemplaire relié dans le goût de Thouvenin. Charnières restaurées.Brunet, VI, 2601 pour la réimpression de 1665 ; Catalogue Renouard, IV, n°117.‎

Référence libraire : 2664

‎Affiche. Loi relative à l’assassinat des Ministres de la République française à Rastadt, du 22 floréal an 7 de la République française, une et indivisible.‎

‎Affiche qui stigmatise l’assassinat, par les Autrichiens, des ministres plénipotentiaires français Bonnier, Roberjot et Jean Debry. Bourg, sans date (1799), Imp. P.F. Bottier, 41 / 51 cm.‎

‎Bel état.Signé par les membres de l’Administration centrale du Département de l’Ain : Guillon, Gruffaz, Gacon-Ravinet, Jacquet et Julliard.‎

Référence libraire : 327

‎ANNUAIRE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES MARCHANDS DE BESTIAUX de France 1931.‎

‎Chambre Syndicale 1931. Fort in-8 en pagination discontinue, séparée par des onglets: 42pp statuts, 42pp législation, 192pp membres du syndicat, 10pp documents nécessaires à ce commerce, 629pp foires ovines, bovines, porcines par départements, 10pp sur le commerce des bestiaux en France, 24pp importations et exportations, 16pp assurances sociales, 17pp fisc et comptabilité, 48pp les transferts en chemin de fer, 12pp code de la route des marchands de bestiaux, 10pp formulaires pratiques, 26pp assurances de la Chambre syndicale. Reliure éditeur dos de percaline rouge, plats de papier chagriné rouge, titre et année en noir sur le dos et le 1er plat. Exemplaire en bon état, complet. (4949)‎

Référence libraire : GITj602

‎Anuaire Historique Universel ou histoire Politique pour 1850(histoire de France, la Majorité divisée, le Suffrage universel jugé, Loi électorale, Défense, Répression, Réparation, colonies, relations extérieures - Histoire étangère, Belgique, Confédération Germanique, Danemark, Russie, Turquie, Grèce, Suisse , Italie, espagne, portugal, grande-bretagne, Etats-unis, etc..)‎

‎PARIS, Thoisnier Desplaces - 1851 - In-8 - débrocché - Tableau dépliant statistique & comparatif des principales puissances en 1850 - VIII-560 Pages + Appendice, Documents historiques, Partie officielle & table des Matières 213 pages - Exemplaire non coupé, Frais intérieurement‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Référence libraire : 24361

‎Arrêt du Parlement concernant les assises de Bresse. Du 29 avril 1771.‎

‎Bourg-en-Bresse, Imprimerie Jean-Baptiste Besson, 1771 ; in-4, broché ; 7 pp.‎

‎Très intéressant document qui concerne aussi le Bugey, le Valromey et Gex ; il s'agit de l'organisation d'une sorte de justice de proximité et de la répartition des taches de chaque habitant dans le milieu rural : surveillance des vignes, vérification des cheminées et décision éventuelle de les réparer, entretien ou élargissemet des chemins, etc. (Absent de Sirand ; Bibliothèque Douglas, 523 bis).‎

Référence libraire : 6928

‎Bern, Handschrift. - Das Rothe Buch. Ordnung wann und wie die Gesetz gemacht und abgeändert auch darnach gerichtet werden solle. Abschrift von alter Hand in Tinte auf Büttenpapier.‎

‎Um 1776, gr. in-8vo, 375 num. S. + 8 Bl. Register + 5 Bl. leer Halb-Lederband auf 5 Bünden, Leder-Rückenschild, Rotschnitt, orig. Buntpapier Vorsätze, schönes Exemplar.‎

‎Das «Rothe Buch» bildet die Grundlage der Bernischen Verfassung unter dem Ancien Régime, es enthält die Fundamentalsatzungen des Staats- und Verfassungsrechts des alten Bern. Es geht in seiner ältesten Fassung bis an den Anfang des 16. Jhds. zurück, und wurde in mehreren Fassungen von 1549 bis 1795 immer wieder neu zusammengestellt.. Aus Gründen der Geheimhaltung wurden Abschriften nur für die Mitglieder des Grossen Rates hergestellt. Alle Exemplare wurden nach deren Tode zurück gefordert. Letztes vorkommendes Datum im Buch: 1768. Sehr schönes, repräsentatives Exemplar auf gutem Papier.‎

Référence libraire : 137574aaf

‎BULLETIN DES LOIS N°384‎

‎Paris : Imprimerie impériale, s.d. [1811]. Brochure de 16 pages en feuilles (113-128).‎

‎(N°7145) Lettres de création du Dépôt de mendicité du département de la Moselle. (N°7146) Décret impérial qui distrait la commune de Beuvanges-sous-Saint-Michel, département de la Moselle, du canton de Cattenon, et la réunit à la commune de Volkrange, canton de Thionville. (N°7147) Lettres de création du Dépôt de mendicité du département du Jura. (N°7148) Décret impérial relatif aux travaux d'entretien et de réparation des routes et des chemins vicinaux à la charge des communes, qui traversent les fortifications et les rues qui aboutissent aux remparts, et à l'exécution des routes qui traversent les frontières. (N°7149) Décret impérial qui admet par réciprocité les sujets des principautés de Lucques et de Piombino à jouir, en France et dans le royaume d'Italie, des droits de succession, donation, etc. (N°7150) Extrait des minutes de la Secrétairerie d’État. (N°7151) Décret impérial qui autorise l'acceptation des offres faites par les Sieurs Loncin et Dubois, au nom de personnes inconnues, de découvrir au profit des hospices de Huy, et des pauvres de Forville et de Pellaine (Ourte), divers biens et rentes celé à la régie du domaine. (N°7152) Décret impérial qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le Sieur Bauters, au nom d'une personne inconnue, de découvrir au profit des pauvres de Namur (Sambre-et-Meuse) divers biens et rentes celés à la régie du domaine.‎

Référence libraire : SPN-782

‎BULLETIN DES LOIS N°408 / Décembre 1811‎

‎Paris : Imprimerie impériale, 17 décembre 1811. Brochure de 28 pages en feuilles (521-552).‎

‎(N° 7506) Décret impérial portant Abolition de la Féodalité dans les départements des Bouches-de-l'Elbe, des Bouches-du-Weser et de l'Ems-Supérieur. (N°7507) Décret impérial qui détermine la forme des Lettres-patentes à délivrer en exécution des Décrets impériaux des 26 et 28 août 1811. (N°7508) Décret impérial qui détermine les limites dans lesquelles il ne peut être élevé aucune construction autour des Places du guerre et Postes militaires. (N°7509) Décret impérial relatif à la première formation du Tableau des Avocats près la Cour impériale de Hambourg.‎

Référence libraire : SPN-774

‎BULLETIN DES LOIS N°528 / Mai 1822‎

‎Paris : Imprimerie royale, 18 mai 1822. Brochure de 16 pages en feuilles (497-512).‎

‎(N°12.752) Ordonnance du Roi qui nomme à l'emploi d’Examinateur du Corps royal d'artillerie et à celui d’Examinateur du Corps royal au génie. (N°12.753) Ordonnance du Roi qui investit M. le Comte Rivaud de la Raffinière, commandant la 15e Division militaire, des pouvoirs nécessaires pour disposer, selon l'urgence des besoins, de toutes les troupes qui se trouvent dans l'étendue de cette division. (N°12.754) Ordonnance du Roi relative à l'Uniforme des Régiments d'infanterie de ligne et d'infanterie légère. (N°12.755) Ordonnance du Roi qui attache à chacune des Compagnies des Gardes-du-corps deux Elèves-Trompettes. (N°12.756) Ordonnance du Roi relative à l'exécution de l'Article 10 de la Loi de finances du 1er mai 1822, qui prohibe la fabrication des eaux-de-vie et esprits dans la ville de Paris. (N°12.757) Ordonnance du Roi qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider.‎

Référence libraire : SPN-775

‎BULLETIN DES LOIS N°590 / Mars 1823.‎

‎Paris : Imprimerie royale, 8 mars 1823. Brochure de 16 pages en feuilles (177-192).‎

‎(N°14.228) Ordonnance du Roi qui établit sur le Pont de la Trinité, à Vitry en Perthois, département de la Marne, un droit de péage, conformément au tarif y contenu. (N°14.229) Ordonnance du Roi portant convocation de collèges électoraux, afin de compléter les députations des départements du Calvados, du Finistère, de la Vendée, de la Nièvre et du Nord. (N°14.230) Ordonnance du Roi portant que le collège électoral du département de l'Aisne se réunira le 18 mars 1823, au lieu du 6 du même mois. (N°14.231) Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la bulle d'institution canonique de M. l'Archevêque d'Alby. (N°14.232) Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Bulle d'institution canonique de M. l'Evêque de Rodès. ((N°14.233) Ordonnance du Roi portant création de deux nouveaux escadrons du Train des équipages militaires, sous les numéros 3 et 4. (N°14.234) Ordonnance du Roi contenant des dispositions relatives à la formation du conseil de prud'hommes de la ville de Louviers, département de l'Eure. (N°14.235) Ordonnance du Roi qui classe parmi les routes départementales du Cher la communication de Reuilly à Massay. (N°14.236) Ordonnance du Roi qui porte à vingt-cinq mille francs le traitement du préfet du département de la Vendée. (N°14.237) Ordonnance du Roi portant qu'il n'y a pas lieu à autoriser l'acceptation du legs universel fait au profit des Hospices de Paris par le Sieur Durville...‎

Référence libraire : SPN-778

‎BULLETIN DES LOIS N°607 / Mai 1823.‎

‎Paris : Imprimerie royale, 23 mai 1823. Brochure de 16 pages en feuilles (433-448).‎

‎(N°14.810) Ordonnance du Roi relative aux routes départementales de la Moselle. (N°14.811) Ordonnance du Roi qui autorise la création d'un abattoir public dans la ville du Mans. (N°14.812) Ordonnance du Roi portant convocation des conseils d'arrondissement et des conseils généraux des départements. (N°14.813) Ordonnance du Roi portant réorganisation de l'escadron du Train du Génie. (N°14.814) Ordonnance du Roi qui réunit en un seul corps, sous la dénomination de Corps du Train des Équipages Militaires, les compagnies de cette arme formant les premier et second escadrons...‎

Référence libraire : SPN-781

‎Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1892‎

‎PARIS, Charles Lavauzelle, 1892 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 668 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.‎

‎Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services‎

‎PARIS, Charles Lavauzelle, 1891 - In 8 - Reliure demi-chagrin - N° 1 au N° 26 - 380 & 1050 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.‎

‎Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1905 - 1906 - 1907‎

‎PARIS, Charles Lavauzelle, 1905/1906/1907 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 60 Numéros, 01/1905 à 01/1907 - 876 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.‎

‎Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1894 & 1895‎

‎PARIS, Charles Lavauzelle, 1894 & 1895 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 256, 244, 436 & 216 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Référence libraire : 23683

‎Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1902 - 1903‎

‎PARIS, Charles Lavauzelle, 1902/1903 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 102 Numéros, 01/1902 à 02/1903 - 1916 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.‎

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Référence libraire : 27812

‎Bulletin Militaire des Troupes Métropolitaines et Coloniales - 21 ième Année, 1907‎

‎PARIS, Henri Charles-Lavauzelle. 1907/1908 - In-8 Carré - Reliure 1/2 basane havane - Dos lisse orné de fillets dorés - Pièces de titre & de tomaisons en maroquin cerise - Titre doré - N° 1 de 01/1907 au N° 53 de 01/1908 - 861 pages - Documents officiels. Avec Table chronologique & Table Analytique - - Très bel exemplaire‎

‎Bulletin Militaire des Troupes Métropolitaines et Coloniales - 19 ième & 20 ième Années, 1905 & 1906‎

‎PARIS, Henri Charles-Lavauzelle. 1905 & 1906 - In-8 Carré - Reliure 1/2 basane havane - Dos lisse orné de fillets dorés - Pièces de titre & de tomaisons en maroquin cerise - Titre doré - 728 & 876 pages - Très bel exemplaire N° 1 de 01/1905 au N° 59 de 01/1906 & N° 1 de 01/1906 au N° 60 de 01/1907 - Documents officiels. Avec Table chronologique & Table Analytique‎

‎Bulletin Militaire des Troupes Métropolitaines et Coloniales - 19 ième & 20 ième Années, 1905 & 1906‎

‎PARIS, Henri Charles-Lavauzelle. 1905 & 1906 - In-8 Carré - Reliure 1/2 basane havane - Dos lisse orné de fillets dorés - Pièces de titre & de tomaisons en maroquin cerise - Titre doré - 728 & 876 pages - Très bel exemplaireN° 1 de 01/1905 au N° 59 de 01/1906 & N° 1 de 01/1906 au N° 60 de 01/1907 - Documents officiels. Avec Table chronologique & Table Analytique‎

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Référence libraire : 23684