‎Législation‎

‎[MORELLY (Etienne-Gabriel)]‎

‎Code de la Nature ou le Véritable esprit de ses loix, de tout temps négligé ou méconnu.‎

‎In-12, plein cartonnage ivoire à la Bradel, dos lisse orné de filet au noir en place des nerfs (reliure Laurenchet), 236, (4) p. de tables. Edition originale de cet ouvrage longtemps attribué à Diderot dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, jusqu'à être intégré aux éditions de ses oeuvres complètes. "Un des livres les plus importants du XVIIIe siècle. Reconnu comme tel par les historiens des doctrines politiques (...), il a été proclamé par le marquis d'Argenson comme "le livre des livres", Babeuf s'en réclama au cours de son procès, Fourier s'en inspira de façon évidente, Tocqueville, dans 'l'Ancien Régime', y retrouva 'plusieurs des théories politiques qui ont le plus effrayé la France…'" (Chinard, 'Code de la Nature', p. 7). "'Le code de la nature' est aussi le premier programme socialiste de l'histoire de France: l'ouvrage se termine sur un plan de législation idéale destiné à assurer le bonheur du genre humain, sur la base de l'abolition de la propriété privée et de l'avènement d'une société fraternelle" (Stéphanie Roza, 2011). (Chinard, p. 81. Einaudi, 4031. Hartig & Soboul, 'Utopies', p. 55. Higgs, 1594. Kress, 5457. Maffey, 'L'utopia della ragione', p. 230, n°8). Petit trou marginal. Bon exemplaire.‎

‎[NOGARO (Bertrand)]‎

‎L'Oeuvre scientifique de Bertrand Nogaro.‎

‎In-8, broché, 435 p. Paris, Domat-Montchrestien, 1950.‎

‎Première et unique édition, tirée à petit nombre, texte dactylographié et reprographié. Contributions de Louis Baudin, André Garrigou-Lagrange, Emile James, J. Milhau, G. Leduc, H. Guitton, F.-A. Angers, M. Virlogeux, F. Oules, Baron Mourre, R. Goetz-Girey, R. Bertrand Brodsky, J. Lejeune, E. Becque, J. Marchal, J.-M. Jeanneney, M. Cluseau, J. Weiller, M. Bye, E. Meunier, H. Montet, H. Laufenburger. Rare: Un unique exemplaire recensé dans les bibliothèques françaises, celui de la BnF.‎

Referenz des Buchhändlers : 28484

‎[PARIS - ANCIEN RÉGIME]‎

‎Réunion de 63 actes réglementaires et législatifs concernant l’administration de la ville et de la généralité de Paris.‎

‎Paris, divers imprimeurs, 1768-1783 ; in-4, en feuilles, traces de brochage. 1768 : LETTRES PATENTES du Roi qui fixent l’établissement & construction du nouvel Hôtel des Monnoies de la ville de Paris, Quai & anciens Hôtels de Conti. Paris, P. G. Le Mercier, 4 pp.1769 : ARREST du Parlement rendu entre M. le Procureur général (...) contre les officiers du Bailliage Royal de Meudon (...) qui adjuge à Sa Majesté, la succession du sieur Abbé Perrin (...) - ARREST du Conseil d’état du Roi et Lettres patentes d’icelui, concernant la construction de la nouvelle Église de Saint-Philippe-du-Roule, & l’acquisition des terreins nécessaires à cet effet. Paris, Simon, 1770. 4 pp.1771 : De par les prévôts des Marchands et Échevins de la ville de Paris. Ordonnance de Police concernant la conduite par eau des Bourgeois et Habitans. Paris, Simon, 4 pp. Sur le bachotage et le transport de passagers sur la Seine. - LETTRES PATENTES du Roi, portant la nomination par provision d’administrateurs du Collège de Louis-le-Grand. Paris, Simon, 3 pp. papier jauni. - ARREST du Conseil d’État du Rois et lettres patentes d’icelui concernant la reconstruction de la nef de l’église royale & paroissiale de Saint Barthélémi, en la cité de Paris, & l’acquisition des terreins nécessaires à cet effet. Paris, Impr. Royale, 1771 ; 6 pp. - ARREST du Conseil d’État du Roi qui règle la perception (...) sur les droits dus aux entrées de la ville, faubourgs & banlieue de Paris. Paris, Simon, 1771 : 3 pp.1773 : ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris portant suppression d’une partie de la rue de Surêne à Paris. Paris, Simon, 1772 : 3 pp. [concernant la construction de la future église de la Madeleine dont le prolongement de la rue de Suresne coupait alors la nef.] Mouillure. - ARREST du Conseil d’État du Roi qui ordonne que les Officiers sur les ports, quais, halles, chantiers, foires & marchés de la ville de Paris seront responsables de la perception (...) les Huit sous pour livre... Paris, Simon, 4 pp. Mouillure - ARREST du Conseil d’Etat du roi concernant les Communautés d’officiers établis sur les ports. Paris, Desprez ; 4 pp. mouillure - ARREST du Conseil d’Etat du roi concernant le Marc d’or à payer pour les Offices sur les ports, quais, chantiers, halles, places, foires & marchés de la ville, faubourgs & banlieue de Paris. P., Desprez, 4 pp. mouillure.1774 : ARREST du Conseil d’Etat du roi portant cassation d’un arrêt du Parlement de Paris (...) rendues en direction de voirie par les officiers du Bureau des Finances. P., Desprez, 3 pp. - LETTRES PATENTES du roi pour le Couvent et Collège des Frères Prêcheurs de la rue Saint-Jacques à Paris. Paris, Simon, 8 pp. (les 5 dernières en latin) - ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) en matière de voirie, casse deux arrêts de défenses du Parlement de Paris, & confirme les ordonnances du Bureau des Finances... P., Desprez, 4 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) sur les titres des Offices sur les Ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris. P., Desprez, 4 pp. 1775 : EXTRAIT des registres du Parlement du 13 mars 1775. P., Simon, 3 pp. Au sujet des opposants aux criées. - ARREST du Conseil d’Etat du Roi. P., Impr. Royale, 4 pp. Sur les droits sur les denrées dans la ville de Paris. - SENTENCE rendue par le Lieutenant civil au Châtelet de Paris, qui enjoint aux curés & autres ecclésiastiques de Paris de faire signer les actes de sépulture aux parents... P., Ant. Boudet, 7 pp. - ARREST de la Cour des Aides du 31 mars 1775. P., Simon, 4 pp. Au sujet des opposants aux criées. - ARREST du Conseil d’Etat du roi, qui commet le Sieur Albert, Lieutenant gal de Police au lieu du sieur Lenoir [6 arrêts portant ce titre] : Pour les abreuvoirs, puits & autres édifices publics 3 pp., pour la démolition & réédification de la Halle aux Draps 3 pp. pour l’établissement des boucheries dans la banlieue. 3 pp. Pour juger sommairement toutes les contestations relatives aux pensions des prisonniers renfermés dans les maisons de S. Lazare, des Frères de la Charité & autres Congrégations. 2 pp. ... qui nomme le sieur Albert Commissaire au Bureau du Commerce. 2 pp. pour recevoir les comptes de la Régie de la Halle aux Draps. 2 pp. Paris, Impr. Royale. 1776 : ORDONNANCE du roi concernant le Régiment Provincial de la ville de Paris. Impr. Royale, 3 pp. - ÉDIT du roi portant suppression des Offices sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris. P., Impr. Roy. 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les échoppes. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que l’adjudicataire général des Fermes sera mis en possession de la perception des droits (...) sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que le Bureau de déclaration des bois carrés (...) sera réuni au bureau général des Aides. P., Impr. Roy., 2 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que les biens, droits & revenus dépendant du monastère des célestins de Paris seront régis (...) par Bollioud de Saint-Julien. Impr. Roy., 6 pp. - ARREST du Conseil d’Etat qui ordonne la visite & l’estimation des maisons appartenant aux Corps & Communautés supprimés. Impr. Roy., 3 pp.1777 : ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) qui ordonne le remboursement des Offices établis sur les ports (...) de la ville de Paris. Impr. Roy., 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la gal. de Paris concernant l’élargissement de la ruelle de l’Egout. Impr. Roy., 4 pp. - ÉDIT du Roi portant suppression des Communautés d’Arts & Métiers (...) de Paris. Paris, Simon, 16 pp. - DÉCLARATION du roi qui ordonne la vente de deux hôtels servant de logement aux compagnies des Mousquetaires de la Garde du Roi dans la ville de Paris. P., Simon, 7 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi portant nouvelle distribution aux Receveurs des impositions de la ville de Paris. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST de la Cour du Parlement portant règlement entre les six Corps des Marchands de la ville de Paris. P., Simon, 4 pp. - ÉDIT du Roi qui autorise les Prévôts des Marchands & Echevins de la ville de Paris à faire un emprunt. P., Simon, 7 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi concernant les Communautés d’officiers sur les ports, quais, halles, marchés & marchés de la ville de Paris. Impr. Roy., 8 pp. - ORDONNANCE du roi concernant la police du Marché aux Chevaux. Impr. Roy., 6 pp. 1778 : LETTRES PATENTES du roi portant établissement d’un marché sur le terrein de la Couture Sainte-Catherine. P., Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la gal. de Paris concernant l’alignement des maisons & édifices de la rue des Marais & l’écoulement des eaux de la rue Lancry. Impr. Roy., 4 pp. - LETTRES PATENTES du roi qui ordonnent la vente des bâtimens des anciennes écoles de Droit. P., Simon. 3 pp. mouillure. - ORDONNANCE du roi concernant les recrues qui se font à Paris. Impr. Roy., 7 pp. 1779 : LETTRES PATENTES du roi pour l’ouverture de la rue du Colisée. P., Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du roi concernant les logements dans l’Hotel royal des Invalides. P., Impr. Roy., 6 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi portant distribution et répartition des emplacements de la nouvelle Garde des prisonniers du Palais... P., Impr. Roy., 6 pp. 1780 :LETTRES PATENTES du roi portant réunion des bâtiments du Palais de quelques parties de terreins appartenant au chapitre de la Sainte Chapelle. Simon, 4 pp. - 1781 : ORDONNANCE de la Chambre du domaine qui ordonne la réunion de la Chapelle dite Saint Michel située dans l’enclos du Palais de Paris. Impr. Roy. 6 pp. - DÉCLARATION du roi qui autorise la Prévôté des marchands & Echevins de Paris à faire un emprunt. Simon, 7 pp. -1783 : ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression des Saillies & Avances en charpente & maçonnerie pratiquée aux maisons & bâtimens de la ville & faubourgs de Paris. Impr. Roy., 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression des Saillies en pierre & en bois pratiquées le long des maisons de la rue de Tournon. Impr. Roy., 3 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi et lettres patentes d’icelui qui fixent à cinq le nombre des Inspecteurs généraux des Ponts & Chaussées... Impr. Roy., 6 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour l’adjudication d’un terrein sur la nouvelle route de Paris au pont de Neuilly. Impr. Roy., 3 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le placement des bornes dans les rues de la nouvelle salle de théâtre italien. Impr. Roy., 3 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le payement des droits de péage sous le Pont de Sèves (sic). Impr. Roy., 6 pp. - ARREST de la Cour de Parlement concernant les visites des syndics-adjoints des communautés d’Arts & Métiers de la ville de Paris. P., Simon, 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le nettoyement de l’égout de Picpus. Impr. Roy., 3 pp. - LETTRES PATENTES du roi qui autorisent le sieur Marchant du Colombier adjudicataire des terreins de la Couture Sainte-Catherine à distribuer suivant un nouveau plan le marché qui doit y être établir. P., Simon & Nyon, 3 pp. - ARREST de la Cour de Parlement qui ordonne que la sentance rendu en la justuce de Bagnolet concernant la police, l’ordre & la tranquillité publique sera exécutée... P., Simon & Nyon, 18 pp. - DE PAR LE PREVOST des Marchands, et Echevins de la ville de Paris ordonnance de police concernant les bains dans la rivière. Simon, 4 pp. - DE PAR LE PREVOST des Marchands, et Echevins de la ville de Paris ordonnance de police concernant la sureté des marchandises sur la rivière & dans les ports. P., Simon, 4 pp. - ARRÊT du Conseeil d’Etat du roi qui ordonne que les enfans qui auront appris un métier dans l’hôpital de la Trinité, seront reçus dans les communautés d’Art & Métiers... Impr Roy. 2 pp. - ÉDIT DU ROI qui supprime l’Office de Maître Général des Bâtimens & celui de Maître des œuvres de Charpenterie de la ville de Paris. Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris portant défenses de peler & écorcer les ormes & autres arbres plantés le long des routes & grands chemins.. Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris pour le recensement des constructions nouvelles faites dans les villes & faubourgs de Paris.‎

Referenz des Buchhändlers : 46404891

‎[PRAULT DE SAINT-MARTIN]‎

‎Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l'Assemblée nationale; acceptées ou sanctionnées par le roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division. (Tome 1 seul).‎

‎In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf (restauré), pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Première division des lois décrétées par l'assemblée nationale bien complète du 'Discours préliminaire'. Elle contient "La déclaration des Droits de l'homme et du citoyen", et son fameux article premier : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune" (p. 2) La constitution Françoise garantit l'égalité des droits entre les citoyens, ainsi " tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents." (p. 5), elle fixe également le rôle de l'assemblée Nationale, des ministres et du Roi. L'ensemble de la collection des "Lois nouvelles" contient 18 divisions. Bon exemplaire, intérieur frais.‎

‎[Revue de la Législation des Mines].-‎

‎Revue de la LEGISLATION des MINES en France et en Belgique. Minières, Usines métallurgiques, Carrières et Sources d'Eaux Minérales, et STATISTIQUE des HOUILLERES en France et en Belgique. Publiées sous la direction de M. Emile Delecroix. 8e année, 1891.‎

‎P., Chevalier-Marescq, Lille, Danel, Bruxelles, Muquardt, Liège, Desoer, et Mons, Magerman, 1891, fort volume grand in 8° relié demi-basane bleu nuit, dos à faux nerfs orné, 384 et 320 pages ; quelques rousseurs ; frottis.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

Referenz des Buchhändlers : 42811

‎[SAIGE (Guillaume-Joseph)]‎

‎Catéchisme du Citoyen, ou Elemens du Droit public français; Par Demandes & Réponses; suivi de Fragmens politiques; par le même auteur.‎

‎1788 In-8 (193 x 120 mm), plein veau porphyre de l'époque, dos à 5 nerfs guillochés, orné de compartiments fleuronnés et garni d'un fer à l'urne répété, tranches mouchetées bleues, iv, [-5], 159 pages. En France, 1789.‎

‎Nouvelle édition enrichie, publiée à loccasion des États généraux et complétée par des ajouts notables: "Preuves et remarques", "Réflexions sur le droit des États généraux" et "Fragments politiques".Cet ouvrage est cité comme lune des tentatives les plus radicales et les plus sérieuses de maximisation de la théorie du "Contrat social" selon Rousseau.Républicain de la première heure, Guillaume-Joseph Saige (1746-1804), avocat bordelais issu dune illustre famille, composa cet ouvrage avec pour ambition de rendre accessibles à un large public les principes quil défendait. Il y affirme notamment que la Nation constitue le fondement de lexistence humaine, le cadre ultime de toute action politique, et que rien nest plus essentiel dans le corps politique que le contrat social et lexercice de la volonté générale.Louvrage a fait lobjet de nombreuses analyses critiques, cf. notamment celle de K.-M. Baker, "Un républicain classique à Bordeaux : G.-J. Saige", in 'Le tribunal de l'opinion', Paris, 1990, p. 183-218. (Conlon, 'Siècle des Lumières', 75 :1613. INED, 4025. Leblanc, n°177).Relié avec trois autres essais concernant les "États généraux de 1789" sous cette pièce de titre.Petit accroc à la coiffe supérieure. Dos légèrement frotté.Très bon exemplaire, frais, bien relié à l'époque.‎

Referenz des Buchhändlers : 39122

‎[SAINTE-CROIX (Mademoiselle), enlèvement de]‎

‎Lettre d'un Gentilhomme de la Cour, A un Seigneur qui est à l'Armée, touchant l'attentat commis aux Filles Dieu à Paris, En la personne de Madamoiselle [sic] de Sainte Croix, & toute la suite des procédures dont on a usé contre-elle.‎

‎Petit in-4, demi-veau brun, titre doré en long (coif. usées, un mors fendillé, rel. XIXe), (4), 20 p. Rare édition originale de fait divers qui défraya la chronique du temps de la Fronde. Le document est daté de Paris, le 30 avril 1648 soit quelques jours après les événements qu'il relate et signé "L. le C.". Le permis d'imprimer est du 10 juin. La brochure porte en titre de départ: "L'Amant obstiné dans ses recherches et la Fille constante en ses refus". Le sieur de Charmoy qui voulait épouser une demoiselle de Sainte-Croix, fut éconduit par celle-ci malgré la promesse du père. Sur la demande de Charmoy, un procès fut renvoyé au Parlement de Paris, où, par arrêt, est ordonné que la fille sera mise au couvent des Filles-Dieu pour déclarer sa volonté. Charmoy, enragé, se résolut d'enlever la fille. "Accompagné de cinq hommes, ils la tirent de sa chambre de force quoiqu'elle fut en chemise, lui font donner de la tête contre le plancher, cent coups de bâton, d'éperons et des coups sur les bras pour lui faire quitter prise, la traînent dans le jardin nue comme la main (…), la tirent par les cheveux mais n'en peuvent venir à bout (...). On sonne le tocsin, la population accourt et l'enlèvement échoue" (cf. O. Lefèvre D'Ormesson, 'Journal', 1860, I, 470 sq.). Un jugement très sévère fut rendu par le Parlement contre les auteurs du rapt : amende honorable devant la porte du couvent des Filles-Dieu, supplice de la roue, leurs biens confisqués et leurs maisons rasées. Quant à Mademoiselle de Sainte-Croix, elle épousa, en 1654, un prétendant choisi. Dulaure relate d'affaire avec précision dans son 'Histoire de Paris', éd. de 1823, II, 401. Court de marge inférieure sans perte de texte. Moreau (‘Mazarinades’, II, n°1868) indique que "le seul exemplaire que j'ai vu est incomplet".‎

‎[SIEYES (Emmanuel-Joseph), CONDORCET (Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de)]‎

‎Projet de loi contre les Délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des Écrits et des Gravures, etc. Présenté à l'Assemblée Nationale, le 20 janvier 1790.‎

‎In-8 (162 x 98 mm), broché, couverture de papier marbré (rel. postérieure), 24 p. Paris, Imprimerie nationale, 1790.‎

‎Édition originale de ce projet de loi en 44 articles dun très grand intérêt, le premier visant à accorder aux auteurs un droit de propriété intellectuelle.Sieyès le présenta à lAssemblée le 20 janvier 1790. Il revient sur les dispositions très libérales sur la presse et lédition adoptées en 1789, pour proposer un encadrement. Tout en plaidant pour la liberté de presse envisagée comme corollaire aux droits naturels des individus, Sieyès propose une loi qui en réprimerait les "abus" et qui soumettrait les délits à larbitrage dun jury composé d'intellectuels, pour un tiers choisis par l'accusé. Mais surtout, comme il a été remarqué, au sein de ce projet répressif, Sieyès formule la première tentative visant à accorder aux auteurs un droit sur leurs uvres: en engageant leur responsabilité sur le plan pénal, la loi leur accordait par voie de conséquence un droit de propriété intellectuelle sur leur production.Selon Lanthenas, Sieyès aurait été aidé dans ce travail par Condorcet.(Bastid, 'Sieyès', Bibliographie, n°25. France littéraire, IX, 134. Martin & Walter, IV 2, 1897).Très bon exemplaire, frais, très bien conservé.‎

Referenz des Buchhändlers : 39093

‎[Société de législation comparée]‎

‎LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DANS LES PRINCIPAUX PAYS DEPUIS CINQUANTE ANS (1869 - 1919); LIVRE DU CINQUANTENAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, t. I‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1922, in-8, débr., (couv. fanée, accrocs), 348p.‎

Referenz des Buchhändlers : 25620

‎[THOURET (Jacques Guillaume)]‎

‎Analyse des idées principales sur la Reconnaissance des Droits de l'Homme en Société, & sur les bases de la Constitution.‎

‎1789 In-8 (195 x 128 mm), broché, couverture de papier moderne, 36 pages. Paris, Baudouin, imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789.‎

‎Edition originale. Importante contribution aux débats préparatoires de 1789, cet opuscule participe à lélaboration intellectuelle qui aboutit à la Déclaration des droits de lhomme, dont il anticipe plusieurs principes essentiels relatifs aux droits naturels et à lordre constitutionnel. Présentée au comité de Constitution, cette brochure formule les bases doctrinales de lorganisation juridique nouvelle. Député du Tiers-Etat de Rouen aux Etats-Généraux de 1789, Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794), trois fois président de la Chambre, compte parmi les acteurs majeurs des débuts de la Révolution. Il joua un rôle décisif dans la division de la France en départements et dans lorganisation judiciaire. Partisan dune laïcisation radicale, il soutint la nationalisation des biens du clergé et la suppression des ordres religieux. Imprimé à Paris par Baudouin, imprimeur de lAssemblée nationale, en 1789. (Martin et Walter, IV, II, 1080). Très bon exemplaire, frais, bien conservé.‎

Referenz des Buchhändlers : 39457

‎[THOURET (Jacques Guillaume)]‎

‎Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789.‎

‎In-8, broché, couverture papier d'attente ancien, 57 p. Edition originale. L'un des textes initiateurs de la réorganisation de l'institution judiciaire en France. Les observations préliminaires de Thouret sont suivies du projet détaillé, l'un des plus ambitieux et des plus innovants présentés: principe de la séparation des pouvoirs, institution du jury, demande pour la rédaction d'un code civil uniforme, séparation des juridictions administrative et judiciaire, etc. Avocat au parlement de Normandie Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794) fut élu député du Tiers-Etat de Rouen aux États généraux, puis membre du Comité de constitution (septembre 1789) et président de l'Assemblée nationale à quatre reprises. (Barbier, 'Ouvrages anonymes', III, 1072. Tourneux, III, 14051. Martin & Walter, 1895). Très bon exemplaire, très frais.‎

‎[Une Société de Jurisconsultes]‎

‎ANNUAIRE de LEGISLATION et de JURISPRUDENCE pour 1824‎

‎Un ouvrage de 534 pages, format 145 x 200 mm, broché, publié en 1824, A Paris, Au Bureau de l'Annuaire, état d'usage‎

‎Première Année‎

Referenz des Buchhändlers : LFA-126723971

‎[VOLTAIRE]‎

‎Histoire du Parlement de Paris. par Mr. l'Abbé Big...‎

‎2 tomes en un volume in-8, plein veau de l'époque, dos lisse orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre de maroquin bordeaux; (1) f., iii, (1), vj, 217 p. et (1) f., (2), 200 p. "Imprimée sur un papier de la Généralité de Rouen, cette édition est une contrefaçon de la première" (‘Voltaire à la BN’, 3348). (Bengesco, 1249). Dos frotté, coiffes usées, charnière supérieure fendue, quelques auréoles claires et rousseurs.‎

‎A Laterrade, Maitre‎

‎Code expliqué des pharmaciens ou commentaire sur les lois et la jurisprudence en matière pharmaceutique.‎

‎1834 Paris : Crochard, 1834.in12mo,reliure époque demi basane,dos lisse orné de fers rocailles,tranches jonquilles,2] leaves, iv, 536 pages ; ,correct,trés rare‎

‎Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

Referenz des Buchhändlers : 24294

‎A Review of the Tariff Legislation of the United S‎

‎The Tariff‎

‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎

Referenz des Buchhändlers : 1528278615.G ISBN : 1528278615 9781528278614

‎A. WILHELM‎

‎Le Droit Romain résumé en Tableaux Synoptiques de A. WILHELM‎

‎1897 PARIS, A.Challamel - 1897 - In-8 - Reliure 1/2 toile - 8 è Edition revue & augmentée de nores explicatives -87 pages, y compris index - Bel exemplaire‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Referenz des Buchhändlers : 23039

‎A. GÜNDÜZ ÖKÇÜN.‎

‎Tâ'til-i Esgal Kanunu 1909. Belgeler, yorumlar. (Bütün Eserleri: 1).‎

‎New Turkish Paperback. Roy. 8vo. (24 x 17 cm). In Turkish. [xiv], 144 p. Tâ'til-i Esgal Kanunu 1909. Belgeler, yorumlar. (Bütün eserleri: 1). Second Edition.‎

‎Academia de Jurisprudencia y Legislacion‎

‎Reglamento de la Academia Mexicana de Jurisprudencia y Legislación Correspondiente de la Real de Madrid Classic Reprint Spanish Edition‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Referenz des Buchhändlers : 0484749323.G ISBN : 0484749323 9780484749329

‎Academie de Legislation de Toulouse‎

‎Bulletin de l'Académie de Législation 1917 Vol. 1 Classic Reprint French Edition‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Referenz des Buchhändlers : 0332103242.G ISBN : 0332103242 9780332103242

‎Academie de Legislation de Toulouse‎

‎Bulletin de l'Académie de Législation 1918 Vol. 2 Classic Reprint French Edition‎

‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎

Referenz des Buchhändlers : 0259977071.G ISBN : 0259977071 9780259977070

‎Academie de Legislation de Toulouse‎

‎Recueil de Législation de Toulouse 1910 Vol. 6 Classic Reprint French Edition‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Referenz des Buchhändlers : 048451220X.G ISBN : 048451220X 9780484512206

‎Academie de Legislation de Toulouse‎

‎Recueil de Législation de Toulouse 1914 Vol. 10 Classic Reprint French Edition‎

‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎

Referenz des Buchhändlers : 0243348487.G ISBN : 0243348487 9780243348480

‎Academie de Legislation de Toulouse‎

‎Recueil de Législation de Toulouse 1907 Vol. 3 Classic Reprint French Edition‎

‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎

Referenz des Buchhändlers : 0259030457.G ISBN : 0259030457 9780259030454

‎Academie de Legislation de Toulouse‎

‎Recueil de Législation de Toulouse 1910 Vol. 6 Classic Reprint French Edition‎

‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎

Referenz des Buchhändlers : 0259418668.G ISBN : 0259418668 9780259418665

‎Academie de Legislation de Toulouse‎

‎Recueil de Législation de Toulouse 1912 Vol. 8 Classic Reprint‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Referenz des Buchhändlers : 0266462820.G ISBN : 0266462820 9780266462828