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ELVINGER (Francis)
La lutte entre l'industrie et le commerce. La marque, son lancement, sa vente, sa publicité. Préface de Paul Delombre.
In-8, broché, couverture imprimée, xvii, 323 p. Paris, Libraire d'Economie Commerciale, s.d. [1934].
Referenz des Buchhändlers : 14627
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Emergency Committee Against Anti Labor Legislation & State wide Legislative Committee
America is in -- danger. Slavery will come to America this week if the anti-labor bill becomes law. Shackle workers and you chain the American people
San Francisco: Emergency Committee Against Anti-Labor Legislation & State-wide Legislative Committee 1947. Leaflet 8.5x11 inches all text printed on one side only paper browned minor chipping on the edges. On Taft-Hartley law. Emergency Committee Against Anti-Labor Legislation & State-wide Legislative Committee unknown books
Referenz des Buchhändlers : 146185
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EPISSE, J. C.
La Mairie Pratique - Actes et documents officiels
Sans lieu - 1928 - 9 è année - In-_ - broché - 1/2 Reliure toile amateur (1 mors cassé) - Pièce de titre maroquin rouge, Titre doré - 336 pages, y compris index, Tables alphabétique des Matières, des formules & modèles - Très propre intérieurement
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EPISSE, J. C.
La Mairie Pratique - Actes et documents officiels
Sans lieu - 1928 - 9 è année - In-_ - broché - 1/2 Reliure toile amateur (1 mors cassé) - Pièce de titre maroquin rouge, Titre doré - 336 pages, y compris index, Tables alphabétique des Matières, des formules & modèles - Très propre intérieurement
Referenz des Buchhändlers : 20136
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ERDMANN (Johann Eduard)
Vorlesungen über akademisches Leben und Studium.
In-8, demi-veau glacé de l'époque, dos à faux-nerfs orné de filets et palettes dorés, xvi, 358 p., (1) f. d'errata et (2) f. de catalogue éditeur, rouss. Édition originale (Erste Ausgabe). Historien de la philosophie, J.E. Erdmann devint professeur à l'université de Halle, première institution universitaire à s'être officiellement convertie à l'hégélianisme. "Spécialiste de la logique hégélienne, Erdmann tente de la situer dans le procès historique de la philosophie post-kantienne..." ('Dictionnaire des philosophes', P.U.F., p. 955). Exemplaire bien relié.
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ERDMANN (Johann Eduard)
Vorlesungen über akademisches Leben und Studium.
In-8, demi-veau glacé de l'époque, dos à faux-nerfs orné de filets et palettes dorés, xvi, 358 p., (1) f. d'errata et (2) f. de catalogue éditeur, rouss. Leipzig, C. Geibel, 1858.
Referenz des Buchhändlers : 26621
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ESCARRA (Jean) et RAULT (Jean)
Principes de droit commercial. Tome VI.
2 volumes in-8, brochés, couverture imprimées (abimées, un plat détaché), 392 p. et 902 p. Banque et commerce de banque. Opérations concernant le commerce d'argent. Dépôt d'espèces. Compte courant. Opérations de crédit. Opérations sur titres. Opérations financières. Dépot de titres. Coffre-forts. Exemplaire de travail. Bon état intérieur.
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ESCARRA (Jean) et RAULT (Jean)
Principes de droit commercial. Tome VI.
2 volumes in-8, brochés, couverture imprimées (abimées, un plat détaché), 392 p. et 902 p. Paris, Sirey, 1936-1937;
Referenz des Buchhändlers : 33227
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ESCARRA Jean
Les fondations en Angleterre (etude de droit comparé) de Jean Escarra
PARIS, A.Rousseau - 1907 - in-8 Relié - Reliure 1/2 chagrin - Dos lisse frotté, Titre et décors dorés - IX-422 pages + Addenda - Envoi manuscrit "A Monsieur Geouffre de La Pradelle, Hommages respectueux". -propre intérieurement
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ESCARRA Jean
Les fondations en Angleterre (etude de droit comparé) de Jean Escarra
1907 PARIS, A.Rousseau - 1907 - in-8 Relié - Reliure 1/2 chagrin - Dos lisse frotté, Titre et décors dorés - IX-422 pages + Addenda - Envoi manuscrit "A Monsieur Geouffre de La Pradelle, Hommages respectueux". -propre intérieurement
Referenz des Buchhändlers : 2985
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ESMEIN (Paul)
Cours de droit civil approfondi rédigé d'après les notes et avec l'autorisation. Diplôme d'études supérieures, Droit Privé, 1950-1951.
In-8, broché, couverture muette, 312 p. Rare édition de ce cours de Paul Esmein, dactylographié et reprographié à l'usage des étudiants en doctorat de la Faculté de droit de Paris. Cette importante contribution sur les libéralités, le consentement, les incapacités et la réserve héréditaire traitée en détail, fit date dans l'histoire du droit civil. Bon exemplaire.
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ESPEISSES -ROUSSEAUD de LACOMBE Guy du
Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses, Avocat et Jurisconsulte de Montpellier .Tome II seul.
A Toulouse chez J. Dupleix 1778, fort In-4 relié plein veau blond dos à nerfs très orné, piéces de titre et de tomaison. 808 pages. Suite du titre : Ou toutes les plus importantes matières du droit romain sont méthodiquement expliquées et accomodées au droit français, confimées par les arrets des cours souveraines et enrichies des plus utiles doctrines des auteurs anciens et modernes. Edition revue, corrigée et très considérablement augmentées par Me Guy de Rousseaud de Lacombe, avocat au Parlement de Paris. Tome II seul Contenant : Des successions testamentaires et Ab-Intestat. Pratique civile. Pratique criminelle. Quelques frottement à la reliure sinon bon état.
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ESPEISSES -ROUSSEAUD de LACOMBE Guy du
Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses, Avocat et Jurisconsulte de Montpellier .Tome II seul.
A Toulouse chez J A Toulouse chez J. Dupleix 1778, fort In-4 relié plein veau blond dos à nerfs très orné, piéces de titre et de tomaison. 808 pages. Suite du titre : Ou toutes les plus importantes matières du droit romain sont méthodiquement expliquées et accomodées au droit français, confimées par les arrets des cours souveraines et enrichies des plus utiles doctrines des auteurs anciens et modernes. Edition revue, corrigée et très considérablement augmentées par Me Guy de Rousseaud de Lacombe, avocat au Parlement de Paris. Tome II seul Contenant : Des successions testamentaires et Ab-Intestat. Pratique civile. Pratique criminelle. Quelques frottement à la reliure sinon bon état.
Referenz des Buchhändlers : 99934426
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Etats de Bretagne
Droit - Projet de dispositions rédigés par les Etats de Bretagne pour éablir sous le bon plaisir du Roy le tarif des droits de contrôle du 20 septembre1722 afin de rendre uniforme la perception de ces droits. Instruire les redevables et les commis. Empêcher les abus et maintenir les perceptions légitimes.
Sans lieu, 1722 - In-4 - Reliure plein veau porphyre frottée - toutes tranches rouges - Entièrement manuscrit - 300 pages + Table - Très frais - Réf. 48054
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Etrangere, Comite de Legislation
Bibliothèque du Comité de Législation Étrangère: Catalogue; Juillet 1879 Classic Reprint French Edition
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Referenz des Buchhändlers : 024354135X.G ISBN : 024354135X 9780243541355
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Etude de Legislation Comparee
L'Électorat Politique Et Administratif en Europe
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Referenz des Buchhändlers : 0483222143.G ISBN : 0483222143 9780483222144
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Etude dEconomie Et de Legislation Industrielles
Vers le Salaire Minimum
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Referenz des Buchhändlers : 0243343817.G ISBN : 0243343817 9780243343812
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Etudes de Legislation Comparee
Le Code Civil Italien Et le Code Napoléon
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Referenz des Buchhändlers : 0366642324.G ISBN : 0366642324 9780366642328
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Etudes de Legislation Comparee
Le Code Civil Italien Et le Code Napoléon Vol. 1
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Referenz des Buchhändlers : 1527611957.G ISBN : 1527611957 9781527611955
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EUROPE UNIE
Petit manuel du Conseil de l'Europe.
In-12, broché, couverture imprimée bleue, 61 p., photos hors texte. Première édition publiée deux ans après l'entrée en service du Conseil de l'Europe. Le "Manuel" est précédé du "Préambule du Statut du Conseil de l'Europe", signé à Londres le 5 mai 1949. Bon exemplaire.
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EUROPE UNIE
Petit manuel du Conseil de l'Europe.
In-12, broché, couverture imprimée bleue, 61 p., photos hors texte. Strasbourg, Direction de l'information du Conseil de l'Europe, 1951.
Referenz des Buchhändlers : 33178
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EUTATHIADES, Constantin Th.
Etudes de Droit International - 1929 - 1959
ATHENES, Ed. Klissiounis - 1959 - Complet en 3 forst volumes In-8 - Brochés - T.I & II non coupés, T. III) en partie non coupé - T. II, en grec - 523, 683 & 528 pages - Très bel ensemble, Très frais
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EUTATHIADES, Constantin Th.
Etudes de Droit International - 1929 - 1959
ATHENES, Ed. Klissiounis - 1959 - Complet en 3 forst volumes In-8 - Brochés - T.I & II non coupés, T. III) en partie non coupé - T. II, en grec - 523, 683 & 528 pages - Très bel ensemble, Très frais
Referenz des Buchhändlers : 23086
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EVALENKO René et MICHEL Marcel
La structure du commerce de détail en Belgique et la législation de cadenas.
Université Libre de Bruxelles, Institut de Sociologie Solvay/Universté Libre de Louvain, Centre de Recherches en Economie et Gestion des Entreprises, 1958. 16 x 24, 214 pp., 34 tableaux, 11 annexes, broché, bon état (couverture légèrement défraîchie).
Referenz des Buchhändlers : 24339
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F. de Conflans
Esprit de la jurisprudence sur les successions
Joubert librairie éditeur 1839 724 pages in8. 1839. reliure editeur demi basane. 724 pages. Ouvrage juridique de M. Fouet de Conflans publié entre 1838 et 1839 analysant l'esprit de la jurisprudence concernant les principales dispositions du Code civil relatives aux successions (Livre III Titre 1). Il s'agit d'un texte patrimonial conservé dans le cadre d'une politique de préservation de la littérature française
Referenz des Buchhändlers : 11921
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F. Monsabré
Le Mariage exemplaire sur papier de Hollande numéroté 24 illustré par MM. J. Klein et CH. Kreutzberger
P.Lethielleux éditeurs 1887 395 pages in4. 1887. demi basane a coins dos à nerfs. 395 pages. Cet ouvrage du père Monsabré prédicateur dominicain du XIXe siècle rassemble ses conférences de carême de 1887 sur le mariage. Il traite de la sainteté du mariage du lien conjugal du divorce de la législation des profanations ainsi que de l'amour pur fidèle patient dévoué paternel et maternel et des noces du Christ et de l'Église
Referenz des Buchhändlers : 12797
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F. Olivier-Martin
Histoire du droit français des origines à la Révolution
Editions Domat Montchrestien 1948 751 pages in8. 1948. reliure editeur. 751 pages. L'ouvrage de François Olivier-Martin retrace 1 500 ans de traditions juridiques du droit gallo-romain aux institutions de la France des Lumières. Considéré comme une « bible » de l'histoire du droit il est réédité et présenté comme un monument de savoir accessible à tous
Referenz des Buchhändlers : 14300
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F.A. Vazeille
Traité des Prescriptions suivant les Nouveaux Codes Français
1822, de l'imprimerie de Thibaud, Riom. In-12, relié, demi-basane tabac, dos lisse orné à pièces, 611pp. Frottements d'usage. Quelques rousseurs. Bon exemplaire
Referenz des Buchhändlers : DROIT313M
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Fabienne Jégu
Handicap & Droits
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 2000 412 pages in8. 2000. Broché. 412 pages.
Referenz des Buchhändlers : 18131
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FABRE (Jules)
La justice à Paris pendant le Siège et la Commune (1870-1871).
In-8, pleine toile, pièce de titre, vi, 273 p. Edition originale. Haute personnalité de la Troisième république, plusieurs fois ministre, Jules Fabre livre une étude approfondie sur les institutions et le personnel judiciaire, à Paris et à Versailles, sous la Commune et dans ses lendemains. Index. (Del Bo, p. 113. Le Quillec, 898. Manque à Sussex Library). Bon exemplaire.
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FABRE (Jules)
La justice à Paris pendant le Siège et la Commune (1870-1871).
In-8, pleine toile, pièce de titre, vi, 273 p. Paris, Marchal et Billard, s.d. [1919].
Referenz des Buchhändlers : 24359
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FAITS DIVERS - PARRICIDE
Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne François-Philippe Brunet, ouvrier en bas au métier et garçon domestique ; à être rompu vif et jeté au feu, pour assassinat commis en la personne de Frère Pierre Bigot, prieur-curé des Granges-Le-Roi et d'Anne Boujon, mère dudit Brunet. Du 5 janvier 1756.
In-4, broché, 4 p. Edition originale. François-Philippe Brunet, ouvrier en bas au métier est reconnu coupable du meurtre prémédité de sa propre mère et du frère Pierre Bigot curé de Granges-le-Roi (Essonne). Il est condamné à être soumis à la question "ordinaire & extraordinaire", conduit par le bourreau dans un tombereau d'immondices vers l'église de Granges-le-Roi pour y faire amende honorable, avoir le poing droit coupé et planté sur un poteau, être rompu vif "face vers le ciel" et brûlé.
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FAITS DIVERS - PARRICIDE
Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne François-Philippe Brunet, ouvrier en bas au métier et garçon domestique ; à être rompu vif et jeté au feu, pour assassinat commis en la personne de Frère Pierre Bigot, prieur-curé des Granges-Le-Roi et d'Anne Boujon, mère dudit Brunet. Du 5 janvier 1756.
In-4, broché, 4 p. Paris, P.G. Simon, 1756.
Referenz des Buchhändlers : 32403
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FAITS DIVERS - VOL D'ENFANT
Arrêt de la cour du Parlement qui condamne Françoise Chabanoue au fouet, à la marque, au carcan, et à être détenue dans la maison de force de l'Hôpital général, pour avoir volé un enfant.
In-4, broché, 4 p., auréole claire en coin. Edition originale de ce fait divers devenu célèbre en son temps et qui fit jurisprudence. "Fille Repasseuse", Françoise Chabanoue est accusée d'avoir enlevé l'enfant de six mois de ses maîtres; elle est condamnée à être attachée au Carcan, battue & fustigée nue en public, marquée au fer rouge, emprisonnée puis bannie du royaume.
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FAITS DIVERS - VOL D'ENFANT
Arrêt de la cour du Parlement qui condamne Françoise Chabanoue au fouet, à la marque, au carcan, et à être détenue dans la maison de force de l'Hôpital général, pour avoir volé un enfant.
In-4, broché, 4 pages, auréole claire en coin. Paris, P.G. Simon, 1756.
Referenz des Buchhändlers : 32400
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FAIVRE Raoul
LES SURENCHERES DU SIXIEME ET DU DIXIEME
Toulouse Imprimerie H. Cléder 1933, grand IN-8 broché, 224 pages. Envoi autographe de l'auteur. Bon état.
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FAIVRE Raoul
LES SURENCHERES DU SIXIEME ET DU DIXIEME
Toulouse Imprimerie H. Cléder Toulouse Imprimerie H. Cléder 1933, grand IN-8 broché, 224 pages. Envoi autographe de l'auteur. Bon état.
Referenz des Buchhändlers : 99913662
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FAMILLE D'ORLEANS
Les biens de la famille d'Orléans. Projet de loi portant abrogation des décrets du 22 janvier 1852. Extrait du journal L'Ordre, de Paris.
Couverture souple. Broché. 40 pages. Couverture légèrement tachée.
Referenz des Buchhändlers : 79664
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FAO Staff
FAO Legislative Study: 73 - Law and Sustainable Development since Rio: Legal Trends in Agriculture and Natural Resource Management
Binding is extremely well preserved, contents are immaculate throughout. MB Used
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FARCAT, Roger - MORIN, Jacques - Préface d'Albert SARRAUT,, Ministre de l'Intérieur
Code Pratique des Etrangers
PARIS, Recueil Sirey - 1939 - Reliure 1/2 basane noire - Dos à nerfs - Titre doré - (6)-455 pages - bon exemplaire
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FARCAT, Roger - MORIN, Jacques - Préface d'Albert SARRAUT,, Ministre de l'Intérieur
Code Pratique des Etrangers
PARIS, Recueil Sirey - 1939 - Reliure 1/2 basane noire - Dos à nerfs - Titre doré - (6)-455 pages - bon exemplaire
Referenz des Buchhändlers : 22565
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FAUCHER (Léon)
De la réforme des prisons.
In-8, demi-veau havane de l'époque, dos à 4 nerfs filetés or, pièce de titre de veau vert, tranches mouchetées , (4), vii, (3), 21, (1), 290 p., (2) f. d'index (rousseurs). Edition originale. Au lendemain de la Révolution de Juillet, Léon Faucher fut nommé par François Guizot, alors ministre de l'Intérieur, inspecteur Général des Prisons, avec pour mission de mettre en place une réforme du régime pénitentiaire. Très hostile à Tocqueville et Gustave de Beaumont, l'ouvrage contient la principale attaque contre le système de Philadelphie et "résume tous les arguments des adversaires du tout-cellulaire" (cf. G. Petit, ‘Ces peines obscures’, p. 235 et passim). Nombreuses pièces justificatives en annexe, statistiques, statuts, rapports, règlements, etc. (Goldsmiths, 30592). Accrocs aux coiffes, qqs épidermures, un mors fendillé.
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FAUCHER (Léon)
De la réforme des prisons.
In-8, demi-veau havane de l'époque, dos à 4 nerfs filetés or, pièce de titre de veau vert, tranches mouchetées , (4), vii, (3), 21, (1), 290 p., (2) f. d'index (rousseurs). Paris, Angé, 1838.
Referenz des Buchhändlers : 35194
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FAVARD DE LANGLADE Guillaume Jean.
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil,le Code de commerce et le Code de procédure par les lois qui s'y rattachent, par la législation sur le contentieux de l'administration et par la jurisprudence. FAVARD DE LANGLADE (Guillaume Jean).
Mj. Edition firmin-didot 1823 , complet en 5 volumes. Edition originale ; complète des cinq volumes. Les reliures sont d’époque , in-4. Tome 1 dos fatigué, interieur bon, tome 2 et tome 3 bon état général, tomee 4 haut du dos abimé, manque , coin du premier plat abimé, tome 5 dos manquant, intérieur bon. Photos possibles Ce Répertoire constitue un des premiers dictionnaires de droit faisant suite aux promulgations des codes depuis 1804. Il est le premier à se détacher aussi nettement de la pensée de l Ancien Régime, là ou Merlin accusait quelques lacunes et faiblesses d’analyse.... Rare autant que précieux recueil dans lequel Favard de Langlase se propose d'expliquer les principes du Code civil, du Code de procédure, du Code du commerce et des lois qui s'y rattachent ; de rappeler les lois anciennes lorsqu'elles peuvent servir à l'intelligence des nouvelles, d'examiner les questions que ces Codes ont fait ou peuvent faire naître dans leur application, en prenant souvent pour guide les discussions lumineuses du Conseil-d'Etat et du Tribunal, qui ont préparer l'adoption de chaque Code. Puis de rapporter et classer dans les articles auxquels ils appartiennent les arrêts de la Cour de Cassation qui ramène les cours et les tribunaux à une exacte et uniforme observation de la loi. De présenter l'analyse raisonnée des lois, tant sur l'organisation et la compétence des autorités administratives, que sur tout ce qui concerne le contentieux et l'administration. Enfin, faire connaître la jurisprudence du Conseil d'Etat, sur les principales questions auxquelles ont donné lieu les matières de sa compétence. L'ouvrage se termine par deux tables. La première indique tous les endroits du Répertoire où chaque article des Codes a été expliqué. La seconde présente les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et arrêts de la Cour de Cassation par ordre chronologique...Dramard, Bibliographie raisonnée du code... Photos possibles
Referenz des Buchhändlers : CCC-1423
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FAVOREU L / PHILIP L
LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Dalloz 1999, fort In-8 broché, 1024 pages. Quelques passages surlignés sans gravité. Bon état.
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FAVOREU L / PHILIP L
LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Dalloz 1999, fort In Dalloz 1999, fort In-8 broché, 1024 pages. Quelques passages surlignés sans gravité. Bon état.
Referenz des Buchhändlers : 99923204
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FAZY James.
De l'intelligence collective des sociétés. Cours de législation constitutionnelle.
Paris, Sandoz et Fischbacher, 1873, in-8, legatura coeva in piena tela con iscrizioni e fregi in oro al dorso, pp. 448, [2]. Tela sul dorso leggermente sbiadita, ma buon esemplare. Non comune.
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FEAT, Edouard
Marine marchande - Services et salaires - Equipages - Décompeur-Barême
PARIS, Ed. A. Challamel - 1905 - In-8 - Relié - 57 pages - très propre
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FEAT, Edouard
Marine marchande - Services et salaires - Equipages - Décompeur-Barême
PARIS, Ed. A. Challamel - 1905 - In-8 - Relié - 57 pages - très propre
Referenz des Buchhändlers : 6690
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FEDERATION NATIONALE CATHOLIQUE
Objectifs. 1927-1928.
Couverture souple. Broché. 80 pages. Couverture légèrement défraîchie. Traces de mouillure.
Referenz des Buchhändlers : 88634
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