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[ First World War, compulsory service on the Home Front: proposed British Parliamentary legislation, 1914; the Houses of Parliam
First World War: proposed British Parliamentary legislation Typescript of 'Skeleton Draft of a Bill prepared in August 1914.' proposing to 'organise and make fully effective the services which every subject of the Realm is bound to render'.
London Circa August 1914. . An anonymous document clearly the work of a member of the British Parliament. Typescript of 12pp. folio. With retrospective title page in neat manuscript reading: 'Skeleton Draft of a Bill prepared in August 1914. How many troubles and disasters might have been saved if some such scheme had been carried out.' A few minor emendations in the same hand. On 'British Loan' Britannia wove paper. In good condition with light signs of age and wear. The preamble reads: 'Whereas the Nation is at War wherein the people are battling for their honour their safety and their very existence AND WHEREAS it behoves the Nation to completely organise and make fully effective the services which every subject of the Realm is bound to render for their common safety. Be it therefore enacted by the King's most Excellent Majesty by and with the advice and consent of the Lords Spiritual and Temporal and Commons in this present Parliament assembled and by the authority of the same as follows: - This Act is divided into Parts relating to the following subject-matter; that is to say: - Part I. Organization of the Services of Men. Part II. Organization of the Services of Women. Part III. General Provisions.' Only Part I pp.2-8 and Part II pp.9-12 are present. The bill proposes to give the authorities the power to compel for any man over the age of eighteen to do war service on the Home Front in areas relating to the 'defence of the Realm' munitions transport food. The last paragraph lettered 'n' of Part I states of those who do not comply that: 'Any police officer or recruiter may without warrant take any man who is alleged to have so failed before a Justice who is hereby empowered to forthwith investigate and determine the truth of such allegation and if the Justice is of opinion that such man has so failed while physically capable to perform such duties the Justice shall issue a certificate to that effect duly dated and such certificate shall have the same effect as if the same were an attestation paper under the Army Act for such man as a recruit.' Paragraph 'a' of the second part reads: 'Every woman above the age of eighteen years shall render to her King and Country such services as are suitable for her age and sex. The services required of women shall be determined by the proper authority.' The nature of this 'proper authority' - to be named the 'Women's Council of the Realm' - is described with the last paragraph 'k' stating that 'If the woman is unable or unwilling to render the services so requisitioned she shall state in writing her reasons and transmit the same by post or otherwise to the proper authority who shall carefully consider them and intimate to such woman their decision in writing'. A woman failing to comply at this point will have her name and address 'published in the Official Gazette as a Public Defaulter and shall be liable to a penalty not exceeding £20 which shall be recoverable against her in any Court off Summary Jurisdiction by any officer of the proper authority.' [ London? Circa August 1914. ] unknown
Referenz des Buchhändlers : 26498
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[ VIVENS François de Labat, Chevalier de ]
OBSERVATIONS SUR DIVERS MOYENS DE SOUTENIR ET D'ENCOURAGER L'AGRICULTURE, PRINCIPALEMENT DANS LA GUYENNE, où l'on traite des cultures propres à cette province, & des obstacles qui les empêchent de s'étendre. Première partie - Seconde partie
Paris 1756 in 12 (17x10) Les 2 parties reliées en 2 volumes reliures plein veau fauve de l'époque, dos lisses ornés, pièces de titre de maroquin rouge, tranches marbrées. Tome 1: XVI et 225 pages. Tome 2: XL et 171 pages. François de Labat, Chevalier de Vivens, 1697-1780. Très bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Referenz des Buchhändlers : 40365
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[ACADÉMIE DE LÉGISLATION].
État des travaux de l'Académie de législation, pendant le dernier semestre de l'an XI et le premier de l'an XII, et bases de son enseignement pour l'an XIII.
S.l., s.d. (1804) in-8, 52 pp., broché sous couverture bleue imprimée.
Referenz des Buchhändlers : 234402
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[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civiles
Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).
2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Lille, C.M. Cramé, 1736.
Referenz des Buchhändlers : 32467
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[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civiles
Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).
2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Edition lilloise de ces ordonnances historiques qui contient : 1- Ordonnance de Louis XV, pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731. 2- Ordonnance de Louis XV, concernant les Testamens. Donnée à Versailles au mois d'Août 1735. "L'ordonnance sur les testaments constitue la deuxième réalisation du chancelier d'Aguesseau, dans le cadre de son projet d'unification du droit civil français. Elle est postérieure de quatre ans à l'ordonnance sur les donations (...). Les rédacteurs du Code civil s'en sont inspirés" (Expo. Bicentenaire du Code Civil). Exemplaire contenant des feuillets blancs interfoliés, certains contenant d'abondant commentaires et observations de l'époque, face au texte imprimé. Qqs accrocs aux coiffes. Bon exemplaire, frais, bien relié.
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[AUBUSSON (Pierre-Arnaud, vicomte d')]
Manifeste de la souveraine raison, cette dominatrice du genre humain, à tous les Rois et Potentats de l'Europe, à tous les Grands des deux Ordres, qui ne veulent point 's'encanailler', qui sont Officiers & qui ne sont point Soldats, qui sont Abbés, Evêques et Archevêques, et qui ne sont point les Ministres de Jésus-Christ ; à tous les Nobles et Peuple Français de l'an de grâce et de lumières, 1789.
1789 In-8, broché, couverture jaune citron de parution, 69 p., exemplaire entièrement non rogné, tel que paru. S.l. [i.e. Paris], Mars 1789.
Referenz des Buchhändlers : 38051
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[AUBUSSON (Pierre-Arnaud, vicomte d')]
Manifeste de la souveraine raison, cette dominatrice du genre humain, à tous les Rois et Potentats de l'Europe, à tous les Grands des deux Ordres, qui ne veulent point 's'encanailler', qui sont Officiers & qui ne sont point Soldats, qui sont Abbés, Evêques et Archevêques, et qui ne sont point les Ministres de Jésus-Christ ; à tous les Nobles et Peuple Français de l'an de grâce et de lumières, 1789.
In-8, broché, couverture jaune citron de parution, 69 p., exemplaire entièrement non rogné, tel que paru. Edition originale et unique. A l'occasion de l'élection des États généraux, en mars 1789, l'auteur lance un vibrant appel au clergé et à la noblesse à rallier l'esprit des Lumières et à rompre avec un passé de "prévaricateur et de soutien à un pouvoir arbitraire et despotique". Page 66 à la fin l'auteur soumet un ambitieux plan de réformes en 6 articles: "libertés personnelles", abolition des lettres de cachet, "égalisation de peine et de l'impôt", "unité du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif", liberté de presse, etc.. Officier, essayiste économique et politique, Pierre-Arnaud vicomte d'Aubusson (1717- 1797) était membre de la Société royale d'agriculture de Généralité de Limoges. (Conlon, 'Siècle de Lumières', 89:7068. Martin & Walter, 9362). Parfait exemplaire, très frais, imprimé sur beau papier, entièrement non rogné, tel que paru.
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[BLONDEL (Jean)]
Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.
In-12, broché, couverture papier moderne, 12,186, (2) p., qqs mouill. claires et rouss. Hambourg, Chrétien Hérold, 1760.
Referenz des Buchhändlers : 19213
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[BLONDEL (Jean)]
Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.
In-12, broché, couverture de papier marbrée post., tranches mouchetées, 12, 186, (2) p. Hambourg, Chrétien Hérold, 1760.
Referenz des Buchhändlers : 34664
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[BLONDEL (Jean)]
Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.
In-12, broché, couverture papier moderne, 12,186, (2) p., qqs mouill. claires et rouss. "Morale sociale. Calcul sur la vie humaine... L'esclavage, le célibat et le luxe sont condamnés. Éloge de l'agriculture…" (Cf. longue analyse in INED, n° 540). Avocat, l'auteur devint président à la Cour impériale de Paris, et l'un des rédacteurs du code criminel. (Colon, 'Siècle des Lumières', 58:517). Bon exemplaire, intérieur frais, grand de marges.
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[BLONDEL (Jean)]
Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.
In-12, broché, couverture de papier marbrée post., tranches mouchetées, 12, 186, (2) p. "Morale sociale. Calcul sur la vie humaine... L'esclavage, le célibat et le luxe sont condamnés. Éloge de l'agriculture…" (Cf. longue analyse in INED, n° 540). Avocat, l'auteur devint président à la Cour impériale de Paris, et l'un des rédacteurs du code criminel. (Colon, 'Siècle des Lumières', 58:517). Bon exemplaire, intérieur frais, grand de marges.
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[BRIQUET DE LAVAUX (François) et LEFEBVRE (Amédée)]
Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, et devant la Cour royale de Paris, sur les causes et les circonstances de la mort de S.A.R. le duc de Bourbon, prince de Condé.
In-8, pleine toile moderne, 400 p., 3 planches dépliantes hors-texte des lieux du crime. Paris, Impr. de Plassan et Cie, 1832.
Referenz des Buchhändlers : 14929
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[BRIQUET DE LAVAUX (François) et LEFEBVRE (Amédée)]
Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, et devant la Cour royale de Paris, sur les causes et les circonstances de la mort de S.A.R. le duc de Bourbon, prince de Condé.
In-8, pleine toile moderne, 400 p., 3 planches dépliantes hors-texte des lieux du crime. Edition originale illustrée de 3 grandes planches de plans gravés pliés hors texte. Le duc Louis Henri Joseph de Bourbon prince de Condé fut trouvé mort, en août 1830, pendu dans sa chambre du château de Saint-Leu. Un différend public avec sa maîtresse la baronne de Feuchères, provoqua une plainte pour homicide de la famille de la victime; l'enquête criminelle se conclut par le rejet de la plainte et la thèse du suicide fut finalement retenue par les enquêteurs. Ce rapport, composé à la demande de la baronne, rend compte des détails de l'enquête. Du fait de la notoriété des personnalités impliquées, l'affaire causa un large scandale et contribua à l'agitation des premiers mois du gouvernement de Louis-Philippe. Rousseurs et auréoles aux premiers et derniers feuillets.
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[Chasse] SOREL, Alexandre
De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses : dommages aux champs causés par le gibier... : examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière, suivi du texte de nombreuses décisions judiciaires / par Alexandre Sorel,...
Paris, Aug. Aubry, Libraire, Aug. Durand, Libraire 1861 In-8 22 x 14 cm. Broché, couverture beige, titre en noir sur le dos et le premier plat, 159 pp., table. Exemplaire en bon état.
Referenz des Buchhändlers : 105281
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[Chemins de fer]
Ministère des travaux publics. Recueil des lois et conventions relatives aux chemins de fer d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerrannée et du Midi. Documents antérieurs à 1883.
Melun, Imprimerie Administrative, 1904 ; in-8 ; reliure cartonnée vert imprimée de l'éditeur ; 825 pp., (1 bl.), (1) f.
Referenz des Buchhändlers : 10783
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[CHASSE].-
Nouvelle loi sur la police de la chasse ; promulguée le 3 mai 1844. Suivie d'un commentaire et de la discussion à laquelle cette loi a donné lieu.
P., Moquet, 1844, petit in 12 broché, 108pp. ; rousseurs ; couverture défraichie. (Thiebaud, 213)
Referenz des Buchhändlers : 24635
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[CODE PERRIN] - RENDU (Ambroise).-
Code Perrin ou Dictionnaire des Constructions et de la contiguïté. Législation complète des servitudes et du voisinage... Ouvrage entièrement refondu par M. Ambroise Rendu. Revu par Jean Sirey. Sixième édition mise au courant par M. Carré.
P., Marchal et Billard, 1886, fort in 8° relié demi-basane verte, dos lisse orné de doubles filets dorés, VIII-848 pages ; quelques rousseurs ; menus frottis.
Referenz des Buchhändlers : 35240
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[COMMISSAIRES-PRISEURS].-
Loi sur le Tarif des Commissaires-priseurs.-
N°10710 du Bulletin des Lois N°1013. 18 Juin 1843. In-8 (ca 135 x 215mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 511 à 514 du bulletin. Seule loi de ce bulletin. Bon état.
Referenz des Buchhändlers : ORD-13030
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[Droit] – RIVIÈRE (H. F.), Faustin HÉLIE et Paul PONT.
Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles.
P., Marescq aîné, 1881, fort in-16, vi-(2)-398-254-82-180-30-179-41-159-10-47-73-29-700-24-63 pp, table de concordance, table alphabétique, reliure demi-chagrin noir, dos à 4 faux-nerfs, titres et fleurons dorés, caissons à froid (rel. de l'éditeur), bon état
Referenz des Buchhändlers : 45170
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[Droit Législation Moyen Âge Renaissance] FRANCK, Adolphe
Réformateurs et publicistes de l'Europe : moyen-âge, renaissance / par Ad. Franck,...
Paris, Michel Lévy frères, Libraires éditeurs 1864 In-8 23 x 14 cm. Reliure bradel marbré gris moderne, dos muet, tête dorée, IV-506 pp., notes en bas de page, table des matières. Exemplaire bien relié en bon état.
Referenz des Buchhändlers : 109235
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[DUSAULX (Jean)]
Observations sur l'Histoire de la Bastille publiée par M. Linguet. Avec des remarques sur le caractère de l'auteur, suivies de quelques notes sur sa manière d'écrire l'histoire politique, civile et littéraire.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, x, 136 p., faux-titre et titre imprimés en rouge et noir. Londres, Aux dépens de l'auteur, 1783.
Referenz des Buchhändlers : 27151
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[DU PEYRAT (Guillaume), SALLO (Jean-Denis de)]
Traitté de l'origine des cardinaux du Saint Siège et particulièrement des françois, avec deux traittez curieux des Légats à Latere (...).
Petit in-12, demi-veau cerise, dos à nerfs ornés d'une guirlande et soulignés de doubles filets dorés, fleurons entrenerfs, armes dorées en pied, titre doré, tranches marbrées (rel. du XIXe), (4), 143, (1), 42, 112 p. Cologne, Pierre Ab Egmont [i.e. Bruxelles, François Foppens], 1665.
Referenz des Buchhändlers : 33482
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[DU PEYRAT (Guillaume), SALLO (Jean-Denis de)]
Traitté de l'origine des cardinaux du Saint Siège et particulièrement des françois, avec deux traittez curieux des Légats à Latere (...).
Petit in-12, demi-veau cerise, dos à nerfs ornés d'une guirlande et soulignés de doubles filets dorés, fleurons entrenerfs, armes dorées en pied, titre doré, tranches marbrées (rel. du XIXe), (4), 143, (1), 42, 112 p. Edition originale posthume "annexe aux Elzévier" et "très jolie édition imprimée par F. Foppens" (Willems) divisée en trois parties sous pagination particulière. La première contient le "Traité de l'origine des cardinaux", la seconde le traité "Des Légats…" la troisième, le "Traité de Pise…". Juriste lyonnais élève des Cujas, l'auteur devint l'un des aumôniers d'Henri IV puis de Louis XIII. Le 'traité des légats' est attribué à Jean-Denis de Sallo. Ce traité fut fait au sujet de la légation du cardinal Chisi qui devait venir en France en exécution du traité de Pise. (Brunet, II, 891. Willems, 2017). Joli exemplaire, frais, bien relié. Ex-libris imprimé de P. de la Morandière.
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[DUSAULX (Jean)]
Observations sur l'Histoire de la Bastille publiée par M. Linguet. Avec des remarques sur le caractère de l'auteur, suivies de quelques notes sur sa manière d'écrire l'histoire politique, civile et littéraire.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, x, 136 p., faux-titre et titre imprimés en rouge et noir. Edition à la date de l'originale. A l'occasion de la publication de l'ouvrage de Linguet qu'il réfute, Dusaulx intervient sur la question de l'emprisonnement, l'organisation des prisons (particulièrement la Bastille) et la justice pénale dans ses rapports avec les institutions politiques. Il appuie sa réflexion sur des expériences à l'étranger. Très bon exemplaire, très frais.
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[FOREZ] - GRAS (L.-J.).-
Code de l'Armurerie. Recueil de lois et règlements concernant les armes, les poudres et la chasse.
Saint-Etienne, Théolier, 1902, grand in 8° broché, XI-340 pages.
Referenz des Buchhändlers : 10791
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[GEORG (H.)] - [BIBLIOPHILIE] - [BIBLIOGRAPHIE].-
Catalogue d'ouvrages de législation, de droit et de jurisprudence. Octobre 1872.
Lyon, Librairie H. Georg, 1872, in 8° broché, XII-93 pages ; couverture fanée.
Referenz des Buchhändlers : 33222
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[GUILLOTIN (Dr Joseph Ignace)]
Pétition des citoyens domiciliés à Paris, Du 8 Décembre 1788.
In-8 (198 x 126 mm), broché, couverture de papier bleu (rel. moderne), 20 p. Edition originale de la célèbre pétition publiée anonymement par le Dr Guillotin chez Jacques-Gabriel Clousier imprimeur ordinaire du Roi, des Six Corps et du Grand Orient. Médecin, franc-maçon, pétri d’idéaux humanistes, Joseph-Ignace Guillotin (1738-1814) qui a transmis bien malgré lui son nom à la sinistre machine, était déjà auréolé d’une large renommée lorsqu’il lança, le 8 décembre 1788, cette pétition qui fit grand bruit. Il y réclame le vote par tête et non par ordre aux États Généraux, un nombre de députés du Tiers au moins égal à ceux de la Noblesse et du Clergé réuni, mais aussi la liberté de la presse. Cette pétition scandalisa le roi et son entourage, l’usage étant d’en appeler à lui par voie de requêtes et non directe. Dénoncée devant le Parlement, la brochure fut supprimée et interdite. Sur la demande de Necker le Conseil d’État du roi donna finalement gain de cause à Guillotin qui sera élu député du Tiers aux États Généraux (le 15 mai 1789), en même temps que Sieyès et Bailly. "Nous désirons sortir de l’état d’oppression dans lequel nous avons gémi trop long-tems" affirme, page 12, ce texte qui sera rapidement signé par les six corps des marchands de la capitale: drapiers-merciers, épiciers, bonnetiers-chapeliers, orfèvres, passementiers et marchands de vin. (Barbier, III, 860. Goldsmiths’-Kress, n° 13741. Martin & Walter, II, 16125). Très bon exemplaire, bien conservé.
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[HENAULT (Charles Jean François)]
Nouvel abrégé chronologique de l'Histoire de France contenant les événemens de notre Histoire, depuis Clovis jusqu'à Louis XIV.
2 volumes In-12, plein veau havane de l'époque, dos à nerfs ornés de compartiments richement fleuronnés, pièces de titre et de tomaison, (8), 545 p. et [-549], 928, (92) p. de table (pagination continue), vignettes historiées, bandeaux et culs de lampe. Paris, Prault, Dessaint & Saillant, 1761.
Referenz des Buchhändlers : 34014
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[HENAULT (Charles Jean François)]
Nouvel abrégé chronologique de l'Histoire de France contenant les événemens de notre Histoire, depuis Clovis jusqu'à Louis XIV.
2 volumes In-12, plein veau havane de l'époque, dos à nerfs ornés de compartiments richement fleuronnés, pièces de titre et de tomaison, (8), 545 p. et [-549], 928, (92) p. de table (pagination continue), vignettes historiées, bandeaux et culs de lampe. Mmors fendillés, coins émoussés, qqs épidermures.
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[INDOCHINE] [LEGISLATION DU TRAVAIL]
Réglementation du Travail en Indochine
Hanoi, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 volume in-8, 182 pp., broché, couvertures souples imprimées, bon état d'ensemble. Un autre exemplaire, relié plein cuir, mais avec quelques légères traces de mouillure, est vendu 80 euros.
Referenz des Buchhändlers : 7358
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[JOYET (Jean)]
Mémoire pour le sieur Jean Joyet Maître fondeur, de la ville de Marseille, demandeur en requête principale du 14 novembre 1763, & en requêtes incidentes des 11 janvier & 29 mai 1764, & en réception d'expédient contre les sieurs Syndics des créanciers préférables sur la Frégate de la Fortune, ses agrêts & apparaux, défendeurs.
In-4, broché, sans couverture, 34 p. Aix, Veuve J. David, 1764.
Referenz des Buchhändlers : 27102
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[JOYET (Jean)]
Mémoire pour le sieur Jean Joyet Maître fondeur, de la ville de Marseille, demandeur en requête principale du 14 novembre 1763, & en requêtes incidentes des 11 janvier & 29 mai 1764, & en réception d'expédient contre les sieurs Syndics des créanciers préférables sur la Frégate de la Fortune, ses agrêts & apparaux, défendeurs.
In-4, broché, sans couverture, 34 p. Edition originale.
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[JUSSIEU DE MONTLUEL (François Joseph Mamert de)]
Instructions faciles sur les conventions ou Notions simples sur les divers engagements qu'on peut prendre dans la société & leurs suites. Ouvrage utile aux gens d'affaires, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille. Et aux jeunes gens qui se destinent au Palais. (EXEMPLAIRE DE PRESENT).
In-12, demi-basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments à fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges, (2) f., 417 p., (10) f. Paris, A.M. Lottin, 1760.
Referenz des Buchhändlers : 27458
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[JUSTICE ROYALE]
Ordonnances royaux,sur le faict de la Justice & d'authorité d'icelle, faites par les rois François, premier du nom, Henry II, François II, Charles IX, Henry III & Henry IIII à présent régnant
Paris, Jean Regnoul, 1609. 3 parties en 1 vol. in-16, 314- [54]-405-[27]-63 pp., vélin souple; tranchefiles à passes, titre manuscrit au dos, tranches jaunies (liens manquants, taches, quelques rousseurs, galerie de ver avec atteinte aux 5 premiers ff., mouillures).
Referenz des Buchhändlers : 22491
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[JUSSIEU DE MONTLUEL (François Joseph Mamert de)]
Instructions faciles sur les conventions ou Notions simples sur les divers engagements qu'on peut prendre dans la société & leurs suites. Ouvrage utile aux gens d'affaires, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille. Et aux jeunes gens qui se destinent au Palais. (EXEMPLAIRE DE PRESENT).
In-12, demi-basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments à fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges, (2) f., 417 p., (10) f. "Seconde édition, revue, corrigée & augmentée". Manuel de droit commercial et de droit des contrats à usage des "gens d'affaires, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille". Mention manuscrite à l'époque : "Par M. de Jussieu de Lyon qui m'en a fait présent". (Pour édition plus tardive, Camus-Dupin, 1637).
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[LEGISLATION VICINALE]
Chemins vicinaux. Instruction pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836.
[Paris], Imprimerie de Pihan Delaforest, s.d. (1836) in-8, 184 pp. (les VIII premières en romain), avec 7 tableaux "in fine", la plupart en dépliant, demi-veau havane, dos lisse cloisonné et orné en long, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs, mais bon exemplaire.
Referenz des Buchhändlers : 188680
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[LEGISLATION POST-REVOLUTIONNAIRE];
EXPOSE DE LA SITUATION DE L'EMPIRE FRANÇAIS. 1806 et 1807.
Paris ou Rouen, période post-révolutionnaire à 1841. Trente fascicules législatifs réunis en un volume in-8. Quelques taches et salissures. Demi-basane fauve milieu XIX ème siècle.
Referenz des Buchhändlers : 19986
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[LEGISLATION CHINOISE] [COMMISSION DE L'EXTERRITORIALITE]
Règlement de Procédure Civile de la République de Chine
Publié par la Commission de l'Exterritorialité, Pékin, Mars 1924, Imprimerie du Pei-T'ang. 1 volume in-8, XXI-259 pp., reliure moderne plein cuir, couvertures conservées mais défraîchies, non coupé, intérieur en très bon état.
Referenz des Buchhändlers : 9871
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[LÉGISLATION PÉNALE] BASTARD D'ESTANG (Dominique-François-Marie de).
Chambre des Pairs. - Séance du 8 mars 1832. Rapport fait à la Chambre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à des réformes dans la législation pénale.
S.l. [Paris], s.d. (1832) in-8, 175 pp., en feuilles, cousu.
Referenz des Buchhändlers : 226286
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[LÉGISLATION COMMUNALE] - SAUVARD (Henri), HUET (Marthe) -
Nouveau guide pratique des MAIRES, des adjoints, des conseillers municipaux et des secrétaires de mairie suivi d'un formulaire d'après Durand de Nancy.
Paris, Garnier frères, 1929 ; in-12 oblong, 915-57 pp., cartonnage de l'éditeur. Nouvelle edition entierement revue - augmentée d'un supplément mis à jour au 1er mars 1929.
Referenz des Buchhändlers : 200812026
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[LÉGISLATION ROYALE].
Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de Sa Majesté. lesquels ont été enregistrez au Parlement ; ensemble des arrêts et règlemens de ladite Cour ; le tout depuis l'année 1712 jusqu'à mil sept cent dix-huit : avec deux tables, l'une chronologique par années, & l'autre alphabétique par sujets & matières
Rouen, Jean-Baptiste Besongne, 1738 fort vol. in-4, [8] ff. n. ch. (faux-titre & titre, tables des pièces), viij pp., [892] pp. mal chiffrées 912 (il y a saut de chiffrage de 184 à 205 à la sign. Aa), [6] ff. n. ch. de table des matières et de catalogue, veau brun, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches rouges (reliure de l'époque). Quelques épidermures sur les plats, petits manques de papier angulaires aux premiers ff,
Referenz des Buchhändlers : 239071
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[LÉGISLATION ROYALE].
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens du Roy. lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis l'année mil six cens quatre-vingt-deux jusqu'à présent. Avec deux tables, l'une chronologique et par ordre des tems & années ; et l'autre alphabétique par sujets & matières
Rouen, Jacques Besongne, Antoine Maurry, 1702 fort vol. in-4, [11] ff. n. ch. (titre, tables des pièces, privilège et avis au lecteur), pp. 521*-544* [Édits de 1695 sur la capitation générale], 876 pp., [7] ff. n. ch. de table alphabétique, basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre (reliure de l'époque). Reliure frottée et en partie épidermée.
Referenz des Buchhändlers : 239075
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[Manuscrit - Etangs de la Dombes] Lolière, de Chalamont en Dombes :
Moyen simple et facile d'enrichir la France par la voye de l'agriculture ou Traité contenant dans sa première partie des observations pratiques sur l'utilité et sur les bénéfices des étangs, pour rendre très productibles les terrains les plus infertiles. La seconde partie contient la réfutation complette des préjugés populaires contre les étangs.
In-8, broché de XV, (1) pp., pp. 25-181 [182] ; (4), 270 pp. Ce manuscrit est du XVIIIe siècle, avant la Révolution.
Referenz des Buchhändlers : 9793
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[MANDEVILLE (Bernard de)]
Vénus la populaire, ou Apologie des maisons de joie. Traduite de l'anglais. Nouvelle édition.
In-16 (133 x 80 mm), veau porphyre de lépoque, dos lisse orné de compartiments garnis dun fer à la toile daraignée répété au centre, filets et palettes dorés, pièce de titre de veau vert bronze, (4), xij, [13]-136 pages et 4 pages de catalogue éditeur. Paris, Mercier, s.d. [1796].
Referenz des Buchhändlers : 39364
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[MINES] - Un Stéphanois [Hypolyte SAUZEA].-
Pressant appel aux législateurs qui discutent en ce moment la loi sur les mines. Précis résumé et succint de l'essai déjà publié.
1878 Saint-Etienne, Théolier, 1878, plaquette in 8° brochée, 23 pages ; couverture imprimée.
Referenz des Buchhändlers : 82518
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[MINES] - PEYRET-LALLIER.-
Traité sous la forme de commentaire sur la législation des Mines, minières, carrières, tourbières, usines, sociétés d'exploitation et chemins de transport. TOME PREMIER [seul].
1842 Paris, Carilian-Goeury, 1842, in 8° broché, 592 pages ; en grande partie non coupé ; couverture effrangée.
Referenz des Buchhändlers : 87888
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[MINES] - COMBES (Ch.).-
Traité de l'exploitation des Mines. TOME TROISIEME et DERNIER [seul].
1845 Paris, Carilian-Goeury et Dolmont, 1845, fort volume in 8° broché, XIX-756 pages ; non coupé.
Referenz des Buchhändlers : 87889
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[MINES] - COMBES (Ch.).-
Traité de l'exploitation des Mines. TOME DEUXIEME [seul].
1845 Paris, Carilian-Goeury et Dolmont, 1844, fort volume in 8° broché, XX-619 pages ; non coupé.
Referenz des Buchhändlers : 87890
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[MONTESQUIEU (Charles-Louis de Secondat, baron de)]
De l'Esprit des Loix ou du Rapport que les loix doivent avoir avec la Constitution de chaque gouvernement, les moeurs, le climat, la religion, le commerce, &c. A quoi l'auteur a ajouté Des Recherches nouvelles sur les Loix Romaines touchant les successions, sur les Loix Françoises, & sur les Loix féodales.
1748 2 volumes in-4 (251 x 192 mm), plein veau marbré de l'époque, dos à 5 nerfs ornés de compartiments fleuronnés et cloisonnés, pièces de titre et de tomaison de maroquin bordeaux, plats encadrés de doubles filets à froid, roulette sur les coupes, tranches rouges, (2) f., (4), xxiv, 522 p., (2) p. d'errata, v° blanc et (2) f., xvi, 564 p. Genève, Barillot, & Fils, s.d. [Paris, Durand, 1748].
Referenz des Buchhändlers : 38262
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[MONTESQUIEU (Charles-Louis de Secondat, baron de)]
De l'Esprit des Loix ou du Rapport que les loix doivent avoir avec la Constitution de chaque gouvernement, les moeurs, le climat, la religion, le commerce, &c. A quoi l'auteur a ajouté Des Recherches nouvelles sur les Loix Romaines touchant les successions, sur les Loix Françoises, & sur les Loix féodales.
2 volumes in-4 (251 x 192 mm), plein veau marbré de l'époque, dos à 5 nerfs ornés de compartiments fleuronnés et cloisonnés, pièces de titre et de tomaison de maroquin bordeaux, plats encadrés de doubles filets à froid, roulette sur les coupes, tranches rouges, (2) f., (4), xxiv, 522 p., (2) p. d'errata, v° blanc et (2) f., xvi, 564 p. Premier tirage de la seconde édition, imprimée clandestinement à Paris par Durand en décembre 1748 ou janvier 1749, quelques semaines après l'originale. L’errata, en fin du premier tome, qui comporte 35 corrections pour les 2 tomes sur un seul feuillet, permet d'identifier ce premier tirage. C’est principalement par cette édition que fut diffusé le texte de Montesquieu au XVIIIe siècle. "L'oeuvre maîtresse de Montesquieu à laquelle il consacra trente ans de sa vie. L'ouvrage marque un tournant du siècle des Lumières et exercera une influence considérable sur la pensée politique [et les sciences humaines]" (Exposition 'Les Essentiels', BnF en ligne). "In many ways one of the most remarkable works of the eighteenth century" (PMM, n°197). (C.P. Courtney, "L'Esprit des Lois" in: 'Le temps de Montesquieu', n°2 p. 78. C. Volpilhac-Auger et col., '…Histoire éditoriale de l’œuvre de Montesquieu', ENS, 2011. Gébelin, n°2. A. Postigliola, 'Les premières éditions de l'Esprit des Lois', 48P. Tchemerzine-Scheler, IV, p. 930). Discrètes traces de restauration à la reliure. Quelques petites taches. Gardes blanches brunies aux marges. Bel exemplaire, très frais, bien relié à l'époque.
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