"Instruction du Général Commandant la VIIIème Armée pour l'Etablissement des Plaintes en Conseil de Guerre"
"1917. Sans lieu sans éditeur 1917 - Broché 16 cm x 23 cm 28 pages - 13 modèles de plaintes rapports procès-verbaux etc - Bon état"
Référence libraire : 12706
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"L'enseignement en Seine-et-Marne de l'Ancien Régime aux lois Guizot et Ferry"
"1979. Melun Archives départementales de Seine-et-Marne Préfecture service éducatif 1979 - Sous couv. rempliée en feuilles 21 cm x 30 cm 85 pages (en partie non paginé) - Bien complet des documents hors-texte en fac-similé et des cartes - Texte anonyme - Un accroc sur la couv. sinon bon état"
Référence libraire : 7364
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"La révision du procès Dreyfus - 3 volumes"
"1899. Paris P.-V. Stock éditeur 1899 - Brochés 14 cm x 23 cm 816 pages + 362 pages + 703 pages - Tome I : Enquête de la Cour de Cassation Instruction de la Chambre criminelle - Tome II : Enquête de la Cour de Cassation Instruction des Chambres réunies et pièces annexes - Tome III : Débats de la Cour de Cassation - Rapport de M. Ballot-Beaupré - Conclusions de M. Le Procureur Manau - Mémoire et plaidoirie de Me Mornard - Arrêt de la Cour - Bon état"
Référence libraire : 4219
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"La Révision du Procès de Rennes - Débats de la Cour de Cassation - Audiences des 3 4 et 5 mars 1904 - Affaire Dreyfus"
"1904. Paris Société nouvelle de librairie et d'édition 1904 - Broché 14 cm x 23 cm 650 pages - Rapport de M. Le Conseiller Boyer - Réquisitoire de de M. Le Procureur général Baudoin - Plaidoirie de Me Mornard - Arrêt de la Cour et documents annexes - Il manque la 4e de couv. dos recollé sinon bon état intérieur"
Référence libraire : 4221
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"Le Procès Dautriche - L'Affaire Dreyfus"
"1905. Paris Société Nouvelle de Librairie et d'Édition 1905 - Broché 14 5 cm x 23 cm 705 pages - Compte-rendu sténographique in-extenso - Bon état"
Référence libraire : 4204
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"Le procès Zola devant la Cour d'Assises de la Seine et la Cour de Cassation (7 février-23 février/ 31 mars-2 avril 1898) - Affaire Dreyfus"
"1898. Paris Aux Bureaux du Siècle & P.-V. Stock éditeurs 1898 - 2 tomes brochés 14 cm x 23 cm tome I (551 pages) + tome II (546 pages + hors-texte) - Compte-rendus sténographiques ""in-extenso"" et documents annexes - Il manque la couverture du tome I le dos a été recollé - Tome I en partie non coupé - Tome II non coupé - Bon état"
Référence libraire : 4217
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"Les antécédents des prostituées"
"1938. Genève Société des Nations Commission consultative des questions sociales volume 1 de « Enquête sur les mesures de relèvement des prostituées » 1938 - Broché 14 cm x 21 5 cm 153 pages - s.p. Très bon état"
Référence libraire : 7091
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"Méthode de relèvement des prostituées adultes"
"1939. Genève Société des Nations Commission consultative des questions sociales volume 3 et4 de « Enquête sur les mesures de relèvement des prostituées » 1939 - Broché 14 cm x 21 5 cm 179 pages - s.p. très bon état"
Référence libraire : 7092
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"Procès des accusés devant la Haute-Cour de Bourges"
"1849. Paris Les éditeurs associés 1849 - 36 numéros reliés 24 cm x 32 cm 143 pages - Texte non attribué - Portraits des accusés : Blanqui Louis Blanc Barbès Raspail Albert Villain etc. Couv. muette cartonnée rousseurs traces d'humidité quelques notes au crayon noir dans les marges petit manque au coin supérieur gauche des six dernières pages - Etat moyen mais rare" "Nous disposons d'un stock important de livres et de revues rares et variés sur ce thème. N'hésitez pas à nous contacter"
Référence libraire : 1358
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"Recueil des Usages Locaux de l'Arrondissement de Mayenne révisés et codifiés par la Chambre départementale d'Agriculture de la Mayenne le 5 Mars 1932 et approuvés par le Conseil Général de la Mayenne dans sa séance du 2 Mai 1933 applicables à partir du 1er Janvier 1934"
"1932. Mayenne Imprimerie-papeterie Vve Bridoux 1933 - Broché 12 cm x 18 cm 23 pages - Texte anonyme - Rousseurs sinon bon état"
Référence libraire : 13593
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"Règlement de Transport des Entreprises de Chemins de Fer et de Bateaux à Vapeur Suisses du 1er Janvier 1894 approuvé par décision du Conseil Fédéral du 11 décembre 1893"
"1930. Lausanne Imprimeries Réunies 1930 (2ème ed.) - Broché 18 5 cm x 26 5 cm 85 pages - Texte anonyme - Très bon état"
Référence libraire : 13618
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(2me) CONGRES NATIONAL du patronage des libérés ténu a Lyon, du 21 au 24 Juin 1894. Compte rendu sténographique des travaux du deuxième congrès.
Lyon, Storck, 1895. 226 S. Mit 1 gefalteten Karte. Halbleder (mit eingebundener OBroschur) (Stempel auf Titel, Rücken fehlt).
Référence libraire : 454013
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(4me) CONGRES NATIONAL du patronage des libérés tenu à Lille du 30 Mai au 1er Juin 1898 et conférence internationale sur le patronage. Compte rendu des travaux du quatrième congrès et de la conférence internationale.
Lille, Danel, 1898. 403 S. Halbleder (mit eingebundener OBroschur) (Rücken fehlt, Stempel auf Titel).
Référence libraire : 453614
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(ANORDNUNG wegem der Erb-Huldigung und Beleihung der Lehn-Leute). Gegeben Cölln an der Spree den 6. Martii Anno 1713.
Ohne Druck, ohne Jahr. 2 Bl. Folio.
Référence libraire : 616231
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(Anweisung zur Befolgung der neuen Stempel-Taxe). Berlin den 1sten October 1781.
(Berlin 1781). Folio. 2 Bl. (letztes leer) Seitlich unbeschnittener Bogen mit Wasserzeichen-Lineatur.
Référence libraire : 623200
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(Bordeaux, Guyenne). Sieur Pierre Grillon, Négociant aux Chartrons, et Demoiselle Camarsac, sa femme contre le Sieur Labrousse Menuisier.
1841 * Une liasse de 18 pp. de format in 4°; joli bandeau gravé sur bois en tête et une autre de 18 pp. également.
Référence libraire : 5179
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(Bordeaux, Guyenne). Sieur Pierre Grillon, Négociant aux Chartrons, et Demoiselle Camarsac, sa femme… contre le Sieur Labrousse Menuisier.
* Une liasse de 18 pp. de format in 4°; joli bandeau gravé sur bois en tête et une autre de 18 pp. également. Expropriation, coups bas… Quelques corrections à la plume. Trace pâle sur l'ensemble des feuillets.
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(Calon, Saint-Estèphe, Guyenne). A Juger, à l'Audience de la Grande Chambre; pour Messire Jean-Elie de Cazaux, Chevalier; Brigadier des Armées du Roi; contre Messire Etienne du Moulin
1779 Bordeaux, Simon de La Court, 1779. Une liasse de format in 4° contenant 24 pp.; joli bandeau gravé sur bois en tête.
Référence libraire : 5160
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(Calon, Saint-Estèphe, Guyenne). A Juger, à l'Audience de la Grande Chambre; pour Messire Jean-Elie de Cazaux, Chevalier; Brigadier des Armées du Roi; contre Messire Etienne du Moulin…
Bordeaux, Simon de La Court, 1779. Une liasse de format in 4° contenant 24 pp.; joli bandeau gravé sur bois en tête. Procès concernant le vente sur saisie du fief de Calon, du Président de Ségur et de son fils le Marquis de Ségur. Forte trace de mouillure sur l'ensemble de la liasse.
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(DECLARATION BETREFFEND DIE VERPACHTUNG DER ACCISE). Signatum Cölln an der Spree, den 29ten Octobr Anno 1704.
ohne Drucker, o. J. 1 Bl., zum Maueranschlag einseitig bedruckt. Quer-Folio (32 x 39 cm).
Référence libraire : 616206
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(DECLARATION wegen Unterschleiffe im Post-Verkehr). Signatum Berlin, den 13. Julii 1719.
(Berlin), ohne Druck, (1719). 1 Bl., zum Maueranschlag einseitig bedruckt. Quer-Folio (33 x 39 cm).
Référence libraire : 616253
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(Droit fribourgeois). - Décrets relatifs à l'organisation définitive du canton de Fribourg.
Fribourg en Suisse, F.L. Piller, 1817, pt. in-8°, VI + 130 p. cartonnage original.
Référence libraire : 4000aaf
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(EDICT wegen des unerlaubten Mitnehmens von Briefen und Paqueten). Gegeben zu Berlin, den 6. Julii 1719.
ohne Drucker, o. J. 1 Bl., zum Maueranschlag einseitig bedruckt. Quer-Folio (33 x 39 cm).
Référence libraire : 616240
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(Ergänzende Bestimmungen zur neuen preußischen Prozeßordnung). Gegeben Berlin, den 15ten Junii 1781.
(Berlin 1781). Folio. 2 Bl. ( das 2. leer). Loser Bogen.
Référence libraire : 623227
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(ERKLÄRUNG zur Ausfertigung von Lehen-Briefen). Geben Cölln an der Spree, den 27. May 1710.
Cölln, 1710. 2 Bl. Folio.
Référence libraire : 616229
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(Fribourg, police du feu). Loi du 21. mai 1872 sur la police du feu et les assurances contre les incendies.
Fribourg, Frangnière, 1872, in-8vo, 90 p., qqs rousseurs, brochure originale.
Référence libraire : 54560aaf
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(Fribourg, droit pénale). Avant-projet d'un Code de procédure pénale pour le Canton de Fribourg.
Fribourg, Saint-Paul, 1926, in-8vo, 32 p. Hommage de l'auteur, brochure originale.
Référence libraire : 54562aaf
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(Fribourg, Strassenwesen). Gesetz über das Strassenwesen. (vom 24. Feb. 1923.)
Fribourg, Paulus Druckerei, 1923, in-8vo, 35 S. Original-Broschüre.
Référence libraire : 54564aaf
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(FREIBURG) Statuta Rei publica Friburgensis apud Helvetios. 1647-1652. Myner Gnädigen Herren und Obern nüw Ordnung sampt des Herrn Bürgermeisters und Herrn Kilchmeyers Ordnung. Manuscrit allemand du Municipale (droit de la ville) de Fribourg.
1647-1652, in-4to, 2 ff. de garde (titre en latin et citation de Virgile) + titre + 16 ff. (registre détaillé) + 204 fol. + 17 fol. (en tout env. 237 ff.), manuscrit en encre, rédigé dans une belle écriture notarielle allemande du 17e s. sur papier avec filigrane (écu de Berne), quelques feuilles entre les pages (voir description ci-dessous), sur titre (feuille de garde): Spectant ad me Jo. Danielem Schaller ex senatu Rei publica Friburgensis. relié avec une partie d’un parchemin du 15e s. monté sur plats en carton, dos abîmé et fendu, bloc du livre encore assez robuste.
Référence libraire : 110216aaf
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(FUALDES, AFFAIRE). COUR D’ASSISE DU DEPARTEMENT DU TARN. DEBATS PUBLICS SUR LA PROCEDURE INSTRUITE CONTRE LES PREVENUS DE L’ASSASSINAT DE M. FUALDES, ANCIEN MAGISTRAT A RODEZ (AVEYRON).
TOULOUSE. CHEZ FRANCOIS VIEUSSEUX, LIBRAIRE, IMPRIMEUR DE S. A. R. MGR LE DUC DE BERRI. 1818. IN-8 (13 X 21,5 X 3 CENTIMETRES) DE 372 PAGES, RELIURE D’EPOQUE 1/2 VEAU BRUN, DOS LISSE ORNE DE FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE. ILLUSTRE D'UN PLAN DU QUARTIER DEPLIANT. DEFAUTS EXTERIEURS, EXEMPLAIRE MOYEN.
Référence libraire : 3363
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(FUHR-REGLEMTS ZUR FORTSCHAFFUNG DER EXTRA-POSTEN UND ESTAFFETTEN). Signatum Berlin, den 14. Sept. 1715.
(Berlin), ohne Drucker, o. J. 1 Bl., zum Maueranschlag einseitig bedruckt. Quer-Folio (31 x 39 cm).
Référence libraire : 616197
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(MANDAT wegen Beleidigung der Kohlen-Messer). Decretum Wißmar, in Senatu, den 21ten Junii, Anno 1706.
(Wismar, 1706). 1 Bl., zum Maueranschlag einseitig bedruckt. Quer-Folio (32.5 x 40 cm).
Référence libraire : 616391
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(OFFENES PATENT WEGEN DES GENERAL-PARDONS BEI DESERTION). So geschen und gegeben Cölln an der Spree den 1. Martii 1706.
ohne Drucker, o. J. 1 Bl., zum Maueranschlag einseitig bedruckt. Quer-Folio (32 x 39 cm).
Référence libraire : 616210
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(PATENT GEGEN HAUSIEREREI, Vor- und Aufkauferei in der Kur- und Mark-Brandenburg). Berlin, 24. August 1713.
Berlin, 1713. 4 Bl. Folio. Geheftet.
Référence libraire : 617223
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(PATENT WEGEN DER ENTRICHTUNG VON FRACHT-GELDERN). Signatum Berlin den 22. October 1717.
(Berlin), ohne Drucker, o. J. 1 Bl., zum Maueranschlag einseitig bedruckt. Quer-Folio (31 x 39 cm).
Référence libraire : 616198
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(PATENT wider die Schweinschneidere). Signatum im Lager vor Stralsund, den 24. Julii 1715.
O. O. o. Dr. 1 Bl., zum Maueranschlag einseitig bedruckt. Quer-Folio (31 x 39 cm).
Référence libraire : 616193
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(PATENT ZU POST-DEFRAUDATIONEN). Signatum Berlin, den 26. August 1715.
O. Drucker, o. J. 1 Bl., zum Maueranschlag einseitig bedruckt. Quer-Folio (31 x 39 cm).
Référence libraire : 616195
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(Prince de Monaco).- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du dix-huitième décembre 1708. Qui fait déffenses à Me Jean Bacquet de faire l'Etablissement des Offices de Gardes & Dépositaires des Archives créez par Edit du mois de janvier 1708. dans les justices de Vienne, Montélimart & baillage de Buys, en Dauphiné; ny dans aucune des autres justices qui font partie du Duché de Valentinois, Comté de carladez (Cantal) & Marquisat des Baux, appartenantes au sieur Prince de Monaco.
Versailles, conseil d'Etat du Roy, 1708, 1 cahier. In-4 de 4 pages.
Référence libraire : 20177
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(Recueil de plusieurs pieces d'eloquence et de poësie : presentées a l'Académie françoise pour les prix de l'année MDCCV : avec quelques discours qui ont esté prononcez dans l'Académie en différentes occasions.)
S.l.n.d. (A Paris, Chez Jean-Baptiste Coignard, 1705?). in-12. 2 feuillets. 236 pages. Manque la page de titre. (16,5x10cm). Plein veau ancien. Dos à nerfs oné. Pièce de titre et de tomaison. Reliure frottée avec épidermures et petits manques. Rares piqûres et taches. Très bon état intérieur. Exemplaire solide, très bon état intérieur. Textes de l'abbé Colin, Houdard de la Motte, Baratet de Seriniac, de l'Abbé de Regnier. Sans page de titre.
Référence libraire : 104697
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(Soussan, Labarde; Gironde, Guyenne). A juger en l'audience de la Grand'Chambre de la Cour, pour les Sieur et Demoisemme Marion, frère et surs contre le sieur Jean-Pierre Deyrem, notaire à Soussan
1777 Bordeaux, Pierre Phillippot, 1777. Une liasse de format in 4° de 48 pp., joli bandeau gravé sur bois en tête.
Référence libraire : 5161
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(Soussan, Labarde; Gironde, Guyenne). A juger en l'audience de la Grand'Chambre de la Cour, pour les Sieur et Demoisemme Marion, frère et sœurs contre le sieur Jean-Pierre Deyrem, notaire à Soussan…
Bordeaux, Pierre Phillippot, 1777. Une liasse de format in 4° de 48 pp., joli bandeau gravé sur bois en tête. Détournement d'héritage sur une propriété de Labarde. Traces brunes sur les quatre derniers feuillets.
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(Spezialbefehl zur Festlegung von Stempelgebühren bei Gericht). Gegeben Berlin den 8ten December 1781.
(Berlin 1781). Folio. 2 Bl. (das 2. leer). Seitlich unbeschnittener Bogen.
Référence libraire : 623226
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(VERORDNUNG wegen der Aufhebung der Post-Freyheit). Geben Cölln an der Spree, den 18. Junii, 1712.
o. Druck, o. J. 1 Bl., zum Maueranschlag einseitig bedruckt. Quer-Folio (32 x 39 cm).
Référence libraire : 616222
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(VERORDNUNG WEGEN DER DIENST-BOTHEN WIDERSETZLICHKEIT). Signatum Cölln an der Spree, den 2. April 1708.
Ohne Ort, ohne Drucker, 1708. 1 Bl., zum Maueranschlag einseitig bedruckt. Quer-Folio (32 x 39 cm).
Référence libraire : 616209
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(VERORDNUNG wegen der Taxe für die Verfertigung eines Armorial). Gegeben zu Cölln an der Spree, den 21. Aprilis 1706.
o. Dr. o. J. 1 Blatt, zum Maueranschlag einseitig bedruckt. Folio (60 x 39 cm).
Référence libraire : 616205
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(VERORDNUNG WEGEN MISSBRAUCH BEI TAUFF-ACTIBUS BEI SOLDATEN). Signatum Berlin, den 11. Novembr 1713.
Ohne Druck, o. J. 1 Bl., zum Maueranschlag einseitig bedruckt. Quer-Folio (32 x 38 cm).
Référence libraire : 616226
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(VERORDNUNG WEGEN ZUNEHMENDER BETTELEI). So geschehen und gegeben zu Cölln an der Spree, den 8. Decembr 1706.
ohne Drucker, o. J. 1 Bl., zum Maueranschlag einseitig bedruckt. Quer-Folio (32 x 39 cm).
Référence libraire : 616215
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(WARNUNG VOR FREMDEN, GERINGHALTIGEN MÜNTZ-SORTEN). So geschehen und gegeben zu Potsdam, den 7. Octobr 1700.
Ohne Druck, o. J. 1 Bl., zum Maueranschlag einseitig bedruckt. Quer-Folio (31 x 37 cm).
Référence libraire : 616225
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*Congrès de Comines. XLVe Congrès de la Fédération des cercles d'archéologie et d'histoire de Belgique. 28-31 VIII 1980. Actes I-IV.
4 vol.: 536 p., qq. fig.; 392 p., nbr. ill.; 423 p., qq. fig. et 554 p., nbr. ill. Sommaire sur demande. Inv. 19407.
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- COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE LEGISLATIVE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE.
A DIJON. DE L'IMPRIMERIE DE P. CAUSSE. 1792. 7 VOLUMES IN-4 BROCHES, 6 POUR L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE ET 1 POUR L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE, (22 X 27 X 40 CENTIMETRES ENVIRON) DE (2) + XI + (1) + 564, (6) + 794, (6) + 729, (6) + 694, (6) + 648, (6) + 553 ET (8) + 852 PAGES, COUVERTURE GRISE D'ORIGINE. AVEC 10 TABLEAUX REPLIES (4 DANS LE TOME IV, 2 DANS LE TOME V, ET 4 DANS LE TOME VII). "DE TOUS LES RECUEILS PUBLIES PAR ORDRE DES MATIERES, CELUI-CI EST LE SEUL QUI SOIT DIVISE EN LIVRES ET EN CHAPITRES CORRESPONDANTS A L'ORDRE PRESENTE PAR LA CONSTITUTION DANS LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS. VOICI LE CADRE DE CETTE DIVISION : - TOME I. LIVRE PRELIMINAIRE, DECRETS ET ARRETES RELATIFS A LA FORMATION DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE. LIVRE I. CONSTITUTION FRANCAISE. LIVRE 2. DIVISION DU ROYAUME. LIVRE 3 . DU POUVOIR LEGISLATIF. LIVRE 4. DU POUVOIR EXECUTIF. - TOME II. LIVRE 5. DES ASSEMBLEES PRIMAIRES ET ELECTORALES, DES MUNICIPALITES, DES ADMINISTRATIONS DE DISTRICT ET DE DEPARTEMENT. LIVRE 6. DE L'ORDRE JUDICIAIRE CIVIL. LIVRE 7. DE L'ORDRE JUDICIAIRE CRIMINEL. - TOME III. LIVRE 8. DE LA FORCE ARMEE. LIVRE 9. ORGANISATION GENERALE DE LA MARINE. LIVRE 10. DES COLONIES. TOME IV. LIVRE 11. DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. LIVRE 12. DES MONNOIES. - TOME V. LIVRE 13. DES ASSIGNATS OU PAPIER-MONNOIE. LIVRE 14. DES FINANCES. LIVRE 15. DOMAINES DE LA COURONNE ET BIENS NATIONAUX. TOME VI. LIVRE 16. DE L'ADMINISTRATION DES BOIS ET FORETS. LIVRE 17. DES DROITS FEODAUX. LIVRE 18. DROIT PUBLIC ET LOIX CIVILES. LIVRE 19. DU CLERGE." (TOURNEUX. I. 623, POUR L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE). "CETTE COLLECTION EST FAITE AVEC SOIN ET FORT COMPLETE" (TOURNEUX. I. 624, POUR L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE). ON JOINT UNE CORRESPONDANCE DU 18 JUIN 1793 ADRESSEE "AU CITOYEN LAUPIES, INGENIEUR EN CHEF DU DEPARTEMENT A TOULOUSE" AU SUJET DE LA COMMANDE D'ORIGINE DE CET ENSEMBLE. DEUXIEME DE COUVERTURE DU SECOND VOLUME A REFIXER, PETITE GALERIE DE VER EN MARGE BASSE DES PAGES 629-652 DU TOME IV, SANS AUCUNE GRAVITE, QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE, "DANS SON JUS", TEL QUE PARU AU XVIII°.
Référence libraire : 3024
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