‎Droit‎

‎Collectif‎

‎Etudes présentées au colloque sur Le droit pétrolier et la souveraineté des pays producteurs - Alger, octobre 1971 - Organisé par l'Association Internationale des Juristes Démocrates, en collaboration avec l'Ordre National des Avocats Algériens‎

‎Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 176 pages. 1er plat taché. 2e plat frotté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R300273798

‎Collectif‎

‎Etudes et statistiques Justice n°15 - Les acquisitions de la nationalité française en 1998 - Ministère de la justice - Ministère de l'emploi et de la solidarité‎

‎Imp. Administrative. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 84 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R300299081

‎Collectif.‎

‎Etudes d'histoire du droit parisien.‎

‎PUF, 1970, gr. in-8°, 456 pp, préface de François Dumont, une carte, notes, reliure pleine toile rouge, dos lisse avec pièce de titre basane noire, couv. conservée (rel. de l'époque), bon état (Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Série « Sciences historiques », n° 16)‎

‎Très riche recueil d’études sur le droit parisien de l’Ancien Régime : une étude de référence (146 pp, une carte, sources et biblio) sur La Capitainerie royale des chasses de la Varenne du Louvre, grande Vénerie de France (Yves Gaultier) ; suivi de 10 études érudites sur : L'approvisionnement de Paris en bois de la Régence à la Révolution, (Marie-Hélène Bourquin), étudiant notamment le régime des ports parisiens ; La fin du Parlement de Paris (Jacqueline Lafon) ; Les Commissions des Trésoriers du Bureau des Finances de Paris sous l'Ancien Régime (Geneviève Delaume) ; L'établissement de la taille par commissaire et son contentieux dans l'élection de Paris (1761-1788) (Bernard Vonglis), cet article constituant une exceptionnelle étude de contentieux fiscal à la fin de l’Ancien Régime ; Le droit parisien de la fin du Moyen Age : droit des "notables" (Guy Fourquin) ; Aperçus sur le fonctionnement du Conseil municipal de Paris au XIXe siècle (M. Roussier ) ; Les hôpitaux de Paris sous la Révolution (B. Gibon-Larquet) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

Referentie van de boekhandelaar : 124255

‎COLLECTIF‎

‎Etudes d'histoire du droit privé. offertes à Pierre Petot, membre de l'Institut, Professeur à la Faculté de Droit de Paris‎

‎Paris, L.G.D.J., 1959 fort gr. in-8, XV-631 pp., portrait-frontispice, broché. Papier bruni. Quelques annotations au crayon.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 210459

‎COLLET Pierre‎

‎Examen et resolutions des principales difficultés qui se rencontrent dans la celebration des SS. Mystères‎

‎Louvain, chez Jean Francois Van Overbeke 1757 [12] + 425 + [15] pp., ée édition revue par l'auteur, 16cm., text frais, reliure contemporaine en plein-cuir en très bon état, tranches rouges, R96177‎

Referentie van de boekhandelaar : R96177

‎Collectif‎

‎Explication méthodique des institutes de Justinien - Tome second contenant l'explication des livres III et IV des Institutes.‎

‎A.Durand et Pedone-Lauriel. 1880. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1032 pages - plats et contre plats jaspés - auteur,titre,filets, tomaison et fleurons dorés sur le dos - coins et tranches frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R320130000

‎COLLECTIF ; MARILLAC (Michel de)‎

‎Expédition de l'ordce. de 1629‎

‎Paris : janvier 1629. EXPÉDITION D'IMPORTANCE HISTORIQUE DE LA CÉLÈBRE ORDONNANCE DE 1629 DITE « CODE MICHAU » SUPERBEMENT CALLIGRAPHIÉ POUR SON AUTEUR, GARDE DES SCEAUX SOUS LOUIS XIII‎

‎In-f° (339 x 278 mm), [78] ff. manuscrits sur parchemin à l'encre brune vraisemblablement d'une seule main et [1] f. manuscrit sur papier à l'encre brune collé au recto du contreplat inférieur d'une autre main, annotations en marge à l'encre brune d'une graphie différente, réglure à froid, titre et note au verso du dernier feuillet de deux mains différentes, veau brun, dos à 6 nerfs orné, gardes de vélin, tranches rouges (relié en 1734). Expédition d'importance historique de l'ordonnance de 1629 collationnée sur l'original par [Nicolas ?] Fardoil, conseiller et secrétaire du roi à l'attention du garde des sceaux Michel de Marillac. L'ordonnance de janvier 1629, dernière ordonnance générale dite « de réformation » composée de quatre cent soixante-et-un articles envisageait tous les aspects du gouvernement. Cette première tentative de la monarchie visant à entreprendre autant de réformes en un seul texte se présentait comme l'oeuvre d'un homme : le garde des sceaux Michel de Marillac. Issue des volontés réformatrices des états-généraux de 1614 et des deux assemblées des notables de 1617 et 1626, cette ordonnance se voulait également une réponse à deux précédents échecs : l'édit de juillet 1617 du garde des sceaux Guillaume Du Vair puis l'édit de juin 1627 de réformation de la justice de Michel de Marillac, qui avaient tous deux échoué suite à l'opposition du Parlement de Paris. L'hostilité des robins (magistrats du Parlement) qui lui reprochèrent d'avoir tenté de réduire, à travers l'ordonnance, leurs pouvoirs se matérialisa par le refus de plusieurs parlements de province d'enregistrer l'ordonnance. Le lit de justice du 15 janvier 1629, destiné à l'enregistrer de force à Paris à la demande du souverain, la discrédita définitivement. L'ordonnance de Marillac, trop libérale pour l'époque, et portant atteinte à trop d'abus ou de privilèges, ne fut malgré la procédure jamais enregistré, créant un précédent retentissant. Un feuillet collé au contreplat inférieur indique les « parlements ou conseils supérieurs » qui auraient enregistré, enregistré avec modifications ou refusé l'enregistrement de l'ordonnance. On y apprend que le seul qui l'aurait observé après l'avoir enregistré (avec modifications) serait celui de Dijon. A la suite de cet échec, on personnifia l'ouvrage en l'affublant du sobriquet de « Code Michau » et on tenta d'en faire une simple compilation alors qu'il s'agit d'un véritable travail intellectuel. Marillac chercha dès lors, à rebours de l'assignation personnelle du texte, à montrer combien il s'agissait au contraire d'un travail issu d'une élaboration collective, longue, et qui a puisé à toutes les sources de légitimité (ministres ; experts et praticiens, reconnus pour leurs compétences juridiques ; un cardinal pour les questions d'Église, puisque c'est Richelieu qui a supervisé cette partie, et un général pour les règlements militaires, puisqu'on a repris le règlement écrit à La Rochelle par Schomberg). À plus long terme, en revanche, le code constitua une sorte de référence constante, mais souvent souterraine ; admiré par beaucoup, il resta longtemps peu cité. Il faut donc distinguer le destin du « Code Michau » du texte de l'ordonnance : si le premier souffre d'une irrémédiable condamnation politique, parfaitement connu depuis longtemps, la seconde a continué à cheminer. Et ce mouvement annonçait les grandes ordonnances du Grand Siècle et la volonté unificatrice de Louis XIV. Ainsi, au sein même de l'administration monarchique, lorsque Colbert demande des mémoires afin de préparer l'ordonnance de 1670, ceux-ci citent abondamment l'ordonnance de 1629 et la définissent comme très bien conçue. Colbert, lui-même, la citera en ces termes : « J'estime que nous devons spécialement nous attacher aux dernières Ordonnances, entre lesquelles est celle de M. le garde des sceaux de Marillac, qu'il faut avouer avoir esté dressée avec grand soin et avec un esprit plein de zèle et de justice. » Comme dit précédemment, le Parlement de Paris n'a jamais transcrit l'ordonnance sur ses registres. Les Archives nationales ne dispose donc d'aucune copie officielle du texte. Seuls demeure vraisemblablement, quelques actes isolés y faisant référence et en citant des bribes dans le but de la « neutraliser ». Le texte fut quant à lui publié sous le titre d'Ordonnance du roy Louis XIII . Roy de France & de Navarre, sur les plaintes & doleances faittes par les deputez des Estats de son royaume convoquez & assemblez en la ville de Paris en l'année 1614. & sur les advis donnez à sa Majesté par les assemblées des notables tenuës à Roüen en l'année 1617. & à Paris en l'annéee 1626. Publiée en Parlement le 15. janvier 1629 (Paris : A. Estienne, P. Mettayer & C. Prevost, 1629). Michel de Marillac (1560-1632) est l'héritier d'une vieille famille d'Auvergne traditionnellement au service des ducs de Bourbon et de la monarchie française. Son père Guillaume de Marillac est contrôleur général des finances en 1569. Avec l'approbation du nouveau roi Henri IV, Marillac devient maître des requêtes en 1595. Dans cette fonction, il remplit de nombreuses missions auprès du Conseil du roi, en particulier dans les provinces et préside de nombreuses commissions juridiques et financières, spécialement sous le Chancelier Nicolas Brûlart de Sillery. Quand Marillac démissionne en tant que maître des requêtes en 1612, Sillery le nomme Conseiller d'État, il se spécialise dans les affaires financières. Cette promotion est encouragée par Marie de Médicis, alors régente, à qui la famille de Marillac était déjà liée par des mariages et des liens de service. Marillac, ligueur chevronné, devient l'une des figures emblématiques du mouvement, il dirige le parti dévot à la suite du cardinal de Bérulle. Il est nommé surintendant des finances en 1624 puis garde des sceaux à partir de 1626 à une époque où Marie de Médicis retrouve toute sa puissance politique. Ses efforts de réforme, visant notamment à faire plier les parlements et États provinciaux, lui confèrent une réputation d'autoritarisme, plus grand encore que celle de Richelieu. Ce travail de juriste privilégiant la réforme intérieure de l'État et la défense du catholicisme l'oppose à Richelieu dont la politique est centrée avant tout sur la résolution des problèmes internationaux de l'époque. Dès la fin de la révolte protestante en 1629, les deux ministres se livrent une guerre larvée. Richelieu encourage le Parlement à ne pas enregistrer la présente ordonnance et Marillac s'oppose à l'intervention française en Piémont et à la guerre contre l'Espagne. Malgré l'appui de Marie de Médicis, La journée des Dupes et le triomphe du Premier ministre et de ses orientations scellent le sort de Marillac. Il est exilé, déplacé, puis finalement enfermé au château de Châteaudun. Il y meurt le 7 août 1632. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages politiques et religieux, dont de traductions pour ces derniers. Provenance : D'après la note manuscrite au verso du dernier feuillet : Michel de Marillac, copie personnelle. Par descendance qui en 1725 en fit don au suivant. Barthélemy-Joseph Bretonnier (1656-1722), jurisconsulte à Lyon, avocat de la suivante. Magdeleine Philiberte Grumel, dame Depiney, veuve de Louis Depiney (d'Epiney, d'Epinay), qui le produisit en la Grande chambre devant René Pucelle, dit " l'abbé Pucelle ", conseiller-rapporteur au Parlement de Paris, et en fit don au suivant. " Dejoly " ?, signataire non identifié de la note, qui le fit relié en 1734. Bibliographie : Hélène Fernandez, "L'historien, le code et l'ordonnance", Les Dossiers du Grihl [En ligne], La Vie de Michel de Marillac et les expériences politiques du garde des sceaux, mis en ligne le 06 août 2012, consulté le 11 septembre 2020 ; Lauriane Kadlec, "Le "Code Michau" : la réformation selon le garde des Sceaux Michel de Marillac", Les Dossiers du Grihl [En ligne], La Vie de Michel de Marillac et les expériences politiques du garde des sceaux, mis en ligne le 13 juin 2012, consulté le 11 septembre 2020. Mors, coins et coiffes restaurés, premier feuillet taché, quelques taches au second.‎

Referentie van de boekhandelaar : 539

‎COLLECTIF‎

‎EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE LA SOCIETE DES AMIS DES SCIENCES, DE L'INDUSTRIE ET DES ARTS DE LA HAUTE-LOIRE.‎

‎MARCHESSOU FILS. 1881. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 404 à 468. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1879-1880 Tome deuxième. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la haute-loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO20120693

‎COLLECTIF‎

‎EXTRAIT DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE LA SOCIETE AGRICOLE ET SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE-LOIRE‎

‎MACHESSOU FILS. 1893. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 273 à 375. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1888, 1889, 1890. Tome sixième. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO20120760

‎Collectif‎

‎Extrait du procès-verbal des séances du Corps législatif du 20 Floréal an 10 de la République‎

‎De l'Imp. Nationale. Vers 1801. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait du registre des délibérationsde conseil d'état - Plusieurs projets de loi.. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R300271429

‎Collectif‎

‎Extrait des Lettres Patentes du Conseil d'Etat. Lettres Patentes sur Arrest, Qui ordonne que les Peaux tannées & apprêtées seront marquées d'une seconde Marque après leur entière perfection, & que le droit sera payé dans trois mois, à compter de ladite Marque. Extrait des Registres de la Cour des Aides & Finances de Guienne, le 16 avril 1760‎

‎1 brochure in-4, Chez la Veuve Calamy, Bordeaux, 1760, 4 pp.‎

‎Avec annotation manuscrite de l'époque en p.4 en queue. Bon état‎

Referentie van de boekhandelaar : 27673

‎collectif‎

‎FACTUM D'UN PROCES : BELLIOTTE DE LA VILALAIN (GUERANDE) CONTRE JACQUES DE LOPRIAC MARQUIS DE COETMADEUC (DONGES - ASSERAC)‎

‎1677 document imprimé sur papier vélin ligné (quelques lignes manuscrites à l'encre brune en marge), format 18 centimètres de large par 22 centimètres de haut, par ce procès, le fils de Pierre Belliotte de la Villalain Procureur Fiscal de Donges réclame le poste de son père que le marquis de Coëtmadeuc (seigneur de donges et d'assérac) doit lui céder Héréditairement (suivant les clauses du contrat d'Aout 1677), il est noté en fin que celui-ci a gagné contre le Marquis,‎

‎Pierre Belliote, sieur de La Ville-Allain, (25 janvier 1651, baptisé le 25 avril 17 septembre 1708, inhumé dans le coeur de l'église de Saint-Nazaire), Conseiller du Roi, avocat à la Cour, procureur fiscal de la vicomté de Donges en 1678 suite au procès qu'il intenta contre Jacques de Lopriac, marquis de Coëtmadeuc, seigneur de Donges et d'Assérac, qui refusait de lui céder la charge héréditaire de son père, malgré les clauses d'un contrat signé en d'aout 1677, marguillier en 1693, commissaire vérificateur des rôle des levées de deniers qui se font par ordre du Roi en 1696, commissaire vérificateur des fouages au département de Guérande et à Saint-Nazaire, membre de la confrérie Saint-Nicolas de Guérande en 1693........................RARE............en bon état (good condition).‎

Referentie van de boekhandelaar : 9874

‎COLLECTIF‎

‎Famille, droit et changement social dans les sociétés contemporains ; travaux des VIII° Journées d'études juridiques Jean Dabin organisées par le Centre de Droit de la Famille les 25 25 et 26 mars 1976‎

‎, Bruxelles/Paris, Bruylant/Libr.générale de droit et de jurisprudence 1978, xvi + 771pp., dans la série "Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain" Vol.XI, bel état‎

Referentie van de boekhandelaar : J19544

‎COLLECTIF‎

‎FASCICULE DEPLIANT : LES PRUD'HOMMES.‎

‎IMP. EME. 1981. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Un fascicule dépliant à 5 volets de 10 pages - fascicule dépliant en français et en arabe.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fascicule dépliant en français et en arabe. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R240100278

‎COLLECTIF‎

‎FEDERATION NATIONAL DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE RENOVATION - STATUS‎

‎***. 16-03-1976. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30066548

‎COLLECTIF‎

‎Feuillet Rapide. Chiffres et Délais.‎

‎LEFEBVRE Charles.. 2005. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Supplément au FR 19 05. Aide mémoire fiscal, social et juridique. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80058452

‎COLLECTIF‎

‎Finances et Droit Fiscal. TOME V‎

‎SOCIETE D'EDITIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos plié, Intérieur bon état. 424 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Les Institutions de la France Nouvelle. Dépenses publiques, dettes publiques et emprunts, changes, monnaie, épargne et valeurs immobilières, dommages de guerre, contributions directes, taxes sur les chiffres d'affaires.... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Referentie van de boekhandelaar : RO20037835

‎Collectif‎

‎Fonctions Publiques : Vos droits 1993‎

‎CFDT. Non dat. In-12. Broch. Bon tat, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intrieur frais. 207 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO20231789

‎COLLECTIF‎

‎Formulaire général des Actes de l'état civil, adopté par la Commission de l'Etat Civil.‎

‎BERGER-LEVRAULT. 1946. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 73 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Législation jusqu'au 1er février 1946 Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80046821

‎COLLECTIF‎

‎FORMULAIRE GENERAL DES SOCIETES, ASSOCIATIONS, SYNDICATS - TOME I ET II - 2 VOLUMES‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAITES ET DES AVOCATS ET DU RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES. 1932. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 734 + 949 pages légèrement jaunies. Titre et tomaisons dorés aux dos. Epidermure sur le dos. 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R200087401

‎COLLECTIF‎

‎Formation CSE prive - La formation un veritable defi- Code du travail/ autres textes & outils, changements induits par les ordonnances, composition du CSE, les representants de proximite, referents harcelement, delegue syndical, conseil d'entreprise...‎

‎IFET SUD / CEFI SOLIDAIRES. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 169 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO20278223

‎Collectif‎

‎Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civili - édition 1923‎

‎Imprimerie administrative nationale 1923 in8. 1923. Agrafé.‎

‎Etat Correct‎

Referentie van de boekhandelaar : 267912

‎Collectif‎

‎Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général. (n°1086)‎

‎Journaux officiels 1965 31 pages in8. 1965. Agrafé. 31 pages.‎

‎Très Bon Etat intérieur un peu jauni très bonne tenue‎

Referentie van de boekhandelaar : 232342

‎Collectif‎

‎Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en Justice‎

‎Fédération des PME de Belgique in8. Sans date. Broché.‎

‎Bon Etat de conservation intérieur propre tanche un peu ternie circa 1990‎

Referentie van de boekhandelaar : 100122438

‎Collectif / J. Thesmar‎

‎Gazette du Palais - Dixieme table alphabetique de cinq annees et repertoire universel de la jurisprudence francaise 1930 a 1935‎

‎Paris, 1935. 2 volumes in-4, format 22x31 cm, demi-reliure chagrin rouge, decors et titres dores, 736 et 947 pages. Un coin tape. Tres bel exemplaire.Bon etat.‎

Referentie van de boekhandelaar : 27566