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COLLECTIF
Interruption volontaire de la grossesse (Décrets et arrêtés du 13 mai 1975). Textes d'intérêt général.
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 20 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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Collectif
INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT POLONAIS par le Comité des Sciences juridiques de l’Académie Polonaise des Sciences sous la direction de Stefan Rozmaryn
, Varsovie, Éd. scientifiques de Pologne 1967, in-8, br., (couv. sale avec petit accroc), texte frais, 588p.
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Collectif
INTERNATIONAL LAW, A Textbook for Use in Law Schools, Academy of Sciences of the U.S.S.R. Institute of State and Law
, Moscou, Foreign Languages Publishing House 1961, in-8, rel. pl. toile bleue, bon état, 477p.
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COLLECTIF.
Introduction bibliographique à l'histoire du droit et à l'ethnologie juridique, C/1. France. (avant 1789)
Bruxelles, Editions de l'Institut de Sociologie Université Libre, 1967 in-8, 207 pp., broché.
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Collectif MORACCHINI GEORGES Abalhassane Mohamed Casabianca Philippe de Douat Etienne
IRA – QCM – Culture administrative et juridique – Finances publiques – Organisation fonctionnement et politiques des institutions européennes – ... A – Concours 2022): Inclus sujet de mars 2022
Studyrama 2022 240 pages 17 1x23 9x2 8cm. 2022. Broché. 240 pages.
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COLLECTIF
JEAN TACHON & GEORGES CUSSON contre ANDRE LAPORTE & LOUIS BOUCAUD fabricants de chaussures à Bordeaux / PROCES CORRECTIONNEL.
LA TECHNIQUE DU LIVRE.. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 187 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, JUIN 1894, COMPLET, 26e ANNEE, DU N° 146 AU N° 175, AVEC LES SUPPLEMENTS
Journal Officiel de la République française. 1894. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Paginé de 2490 à 3120, puis plusieurs paginations (débats parlementaires). Dos en cuir avec titre, tomaison et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
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COLLECTIF
Journal des communes. Nouveau journal des conseillers municipaux, courrier des communes et des établissements de bienfaisance
Bureau du journal. 1868 à 1872. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Non coupé. 3 tomes d'environ 450 pp. chacun. Dos légèrement décolloré, coiffes de pied fendus sur mors de 2ème plat. Trois années : 1868, 1871 et 1872. Une année par tome.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
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COLLECTIF
Journal des Géomètres. 21ème année. N°1
NON INDIQUE. Janv. 1888. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Manque en coiffe de pied, Quelques rousseurs. 296 pages. Quelques planches dépliantes de figures, tableaux et plans en noir et blanc hors-texte. Titre et filets dorés sur le dos cuir noir. Tampon.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
Journal de l'Enregistement et des Domaines, N°8 - 9, 135e année.
GODDE.. Aout - sept 1932. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Paginé de 153 à 176. Accrocs, petites et déchirures et petits manques sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
Journal Général d'Affiches. Annonces Judiciaires, Légales et Avis divers (Petites Affiches et Journal Judiciaire réunis). N°16588, du 28 février 1857
CHARLES DE MOURGUES FRERES. 1857. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 32 pages. Quelques notes en marges, à la plume et au crayon à papier.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
JOURNAL DES SOCIETES CIVILES ET COMMERCIALES, FRANCAISES ET ETRANGERES, REVUE DE JURISPRUDENCE, DE DOCTRINE & DE LEGISLATION, 1re ANNEE, N° 2, FEV. 1880
L. Larose. 1880. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. Paginé de 66 à 107. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 1, 1er AOUT 1941
Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8. En feuillets. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 30 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS, VOL. XXXVI & XXXVII, ART. 6766 A 6899 (1er JAN.-31 JUIN 1829) & ART. 6900 A 7052 (1er JUILLET-31 DEC. 1829)
Journal des Notaires et des Avocats. 1829. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. remarquable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 384 + 384 pages. Titre, date, tomaison et bandeaux dorés sur le dos. 2e plat légèrement abîmé en surface.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
JOURNAL DU PALAIS RECUEIL LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS COMPLET DE LA JURISPRUDENCE - N°142
L. LAROSE & FOCEL. 1892. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 608 + 328 + 152 + 40 + 143 pages. Pièce de titre bordeaux. PIèce de timaison verte. Titre, tomaison, année, ornements dorés sur le dos cuir marron. Epidermures. Manques sur les plats. Tranches et coins des plats frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
JOURNAL DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ANNEXE AUX PUBLICATIONS TESCAZE ET A L'ANNUAIRE - 44° ET 45° ANNE COMPLETES (48 numéros pas an)
LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE P. OUDIN. 1905 - 1906. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 711 + 760 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
JOURNAL D'OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE - ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS OU DE CURE STATUT DU PERSONNEL - TOME 1 - STATUT GENERAL ET TEXTES COMMUNS - N°1054-1
JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 438 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
JOURNAL DU PALAIS CONTENANT LES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS D'APPEL DE PARIS ET DES DEPARTEMENS DANS LES PRINCIPALES CAUSES ET QUESTIONS QUE LES LOIS NOUVELLES RENDENT DOUTEUSES ET DIFFICILES - 1ER SEMESTRE 1806 DU 1ER JANV. AU 1ER JUIL.
AU BUREAU DU JOURNAL DU PALAIS. 1806. In-8. Relié plein cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 590 pages - nombreuses épidermures sur les plats - coins frottés - dos manquant - mouillures sans réelle conséquence sur la lecture - quelques piqûres de vers à l'intérieur de l'ouvrage altérant légèrement la lecture - tranches salies - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
JOURNAL DES DEBATS ET DES DECRETS - N°789 à 818.
IMPRIMERIE DU JOURNAL DES DEBATS. FIN XVIIIe SIECLE. In-8. Broché. A relier, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur frais. Paginé de 870 à 1315 - La derniere page collée sur la couverture d'attente.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
JOURNAL DES DEBATS ET DES DECRETS - N°323 à 350 : CONSEIL DES CINQ CENTS -
IMPRIMERIE DU JOURNAL DES DEBATS. FIN XVIIIe SIECLE. In-8. Broché. A relier, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur frais. Paginé de 4 à 432 - Couverture d'attente.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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Collectif
Journal des Notaires - Agenda et Annuaire de la magistrature du barreau du notariat des officiers ministériels et de l'enregistrement France, Algérie, Colonies - 56e année 1902.
Administration du journal des notaires et des avocats et du recueil général des lois. 1902. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 704 pages - quelques cartes en noir et blanc hors texte - papier jauni - coins frottés - rares annotations à l'intérieur .. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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Colloque
JOURNÉES DE MÉDECINE DU TRAVAIL DE LYON DES 3 ET 4 MAI 1947: Travaux de l’Institut de Médecine du travail et comptes-rendus de la Société de Médecine du travail de Lyon, numéro spécial, Archives des maladies professionnelles de médecine du travail et de Sécurité sociale
, Paris, Archive des maladies… 1947, in-8, br., bon état, 77p.
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COLLECTIF
Journal De La société D'archéologie Lorraine et Du Musée Historique Lorrain. 29ème Année, 1880
Nancy G. Crépin-Leblond 1880 In-8 260 pp, 12 n°s, 3 planches en noir hors-texte. Brochage muet, année manuscrite sur étiquette de papier. Intérieur correct avec de rares rousseurs ; mouillure en coin inférieur de la 1ère de couv. et sur page de titre ; forte mouillure et trous de vers sur la 4ème en tête, sans atteinte au texte ; manque de papier en tête du dos.
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COLLECTIF
Journal des commissaires de police... Année 1856 complète
S. n. | Paris 1856 | 15.50 x 24 cm | relié
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COLLECTIF
JOURNAL DES SAVANTS. JANVIER JUIN 1949
Paris, Librairie orientaliste Geuthner Paris, Librairie orientaliste Geuthner 1949. In-4 agrafé. La vie du Bouddha. Une histoire du droit français. Les sentiments du monde Romain en face des invasions germaniques. De la Crète mycenienne à la Crète héllenistique. Castellum Dimmidi. Bon état
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Collectif
Journal des commissaires de police (4e année, 1858)
Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont Revue relié 1858 In-8 (16 x 24 cm), reliure demi-basane, dos lisse orné de dorures et de fers estampés à froid, 364 pages, année 1858 complète ; frottements et traces sur le cuir, coupes frottées, des rousseurs à l'intérieur, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
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COLLECTIF
JULES GUESDE ET LES GREVES
EDITIONS SOCIALES. 1949. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
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Collectif
Jules Guesde et les grèves
Editions sociales. 1949. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 31 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
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COLLECTIF
JURISPRUDENCE FRANCAISE 1807-1967, 10 VOLUMES: 7 TOMES+TABLES
Editions Techniques.. 1968. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Entre 700 et 800 pages environ par volume. Titre et tomaison dorés. Mors légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF.
JURISPRUDENCE GENERALE DALLOZ. CODES ANNOTES. NOUVEAU CODE CIVIL. 1 TOME. ANNOTE ET EXPLIQUE D'APRES LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE.
Au bureau de la jurisprudence générale. 1900-1905. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 1221 pages. Titre et tomaison dorés sur le dos cuir noir. Reliures signées. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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COLLECTIF
JURIS-CLASSEUR, SEMAINE JURIDIQUE, 19e ANNEE, N° 11-12, MARS 1945
Editions Techniques. 1945. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Déchirures. 24 pages. Texte sur 3 colonnes. Tampon en 1re page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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Collectif
Jurisprudence de la Cour Royale de Caen Tome 1 (année 1837) en deux volumes - Recueil publié sous le patronage de la Magistrature et du Barreau
Chez Pagny. 1837. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 773 pages. Un tampon en page de titre. Plats, contre-plats et gardes jaspés. Titre et année sur pièce de titre noir au dos à 4 nerfs. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle - Bimensuel, 1869, Partie 3 - decisions du conseil d'etat et documents divers
HACHETTE LIVRE - BNF BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 104 PAGES - Texte sur trois colonnes - Fac simile / reimpression. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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Collectif
Jurisprudence Municipale et Rurale - Recueil mensuel de législation et d'administration départementale et communale - Circulaires , décisions, dépêches et avis ministériels - Circulaires et arrtés préfectoraux - Décision du tribunal des conflits - Arrêts et avis du Conseil d'Etat, Arrêts de la Cour de Cassation - Jugements et déciosions des autres Tribunaux Administratifs et Judiciaires
PARIS/CHATEAUROUX, Imp. Mellotée - 5 volumes In-8 - Reliure demi-toile - Pièce de titre cerise - Pièce de tomaison ocre - Plats marbrés - 1928, 1929, 1931, 1932 & 1933 - Bons exemplaires
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Collectif
Juris civilis ecloga qua cum Justinianeis institutionibus novellisque 118 et 127 continentur Gaji institutionum commentarii IV. Ulpiani regularum liber singularis Pauli sententiarum libri V. et breviora quædam veteris prudentiæ monumenta . Ad usum p
Venit via vulgo dicta Christine 1822 344 pages in12. 1822. Relié. 344 pages. écrit en latin
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COLLECTIF
Justice, oct.-nov., N°spécial 80-81
JUSTICE. 1980. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 88 pages. Illustrations en noir et blanc dans le texte et sur la couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Ссылка продавца : ROD0044331
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COLLECTIF
JUSTICE ET DROIT. BIBLIOTHEQUE LAFFONT DES GRANDS THEMES N° 52
ROBERT LAFFONT / GRAMMONT. 1975.. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 pages. 1ère de couverture illustrée en couleurs. Frontispice illustré en couleurs. Nombreuses illustrations en couleurs, dans le texte et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Ссылка продавца : R160053103
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COLLECTIF
JUSTICES, 1, CE QUI A CHANGE DANS LA JUSTICE DEPUIS 20 ANS
Dalloz. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 161 pages. Avec carte manuscrite portant l'envoi de l'un des auteurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
JUSTICE ET MILIEU OUVERT - LES COMITES DE PROBATION ET D'ASSISTANCE AUX LIBERES.
MINISTERE DE LA JUSTICE. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages agraffées illustrées dequelques photos en noir et blanc in texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Ссылка продавца : R320034558
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COLLECTIF
JUSTICE ET VENGEANCE - L'INSTITUTION JUDICIAIRE FACE A L'OPINION - COLLOQUE ORGANISE PAR LE JOURNAL LA CROIX L'EVENEMTN (30 avril 1994)
CENTURION. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 156 pages - quelques illustrations en noir et blanc dans et hors texte - quelques annotations en marge du texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
JUSTICES, 2, L'ETAT DEVANT LE JUGE PENAL
Dalloz. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 207 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
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Collectif.
Justice pénale militaire. Code pénal militaire (du 13 juin 1927) organisation judiciaire et procédure pénale pour l’Armée Fédérale (du 28 juin 1889). Dispositions de droit pénal militaire. Avec les modifications intervenus jusqu’au 1er juillet 1951.
Berne, 1951, 210x145mm, 157pages, broché.
Ссылка продавца : 118756
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Collectif
Justices Ce qui a changé dans la justice depuis 20 ans
Dalloz 1999 161 pages in8. 1999. Broché. 161 pages.
Ссылка продавца : 145551
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COLLECTIF
Kierkegaard vivant
1966 Editions Gallimard nrf - Collection Idées, N° 106 - 1966 - In-12 (format poche) broché - 317 pages - Colloque organisé par l'Unesco à Paris, du 21 au 23 avril 1964. Allocution de René MAHEU (Directeur général de l'Unesco). Textes de Jean-Paul SARTRE, Jean BEAUFRET, Gabriel MARCEL, Lucien GOLDMANN, Martin HEIDEGGER, Enzo PACI, Karl JASPERS, Jean WAHL, Jeanne HERSCH, Niels THULSTRUP
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COLLECTIF.
L ENFANT ET SES DROITS. L ATTENTION A LA PRESENCE PROPRE DE L ENFANT EN REGARD DE LA SOCIETE ET DES PRATIQUES EDUCATIVES SOCIALES ET JUDICIAIRES.
ERES.. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 111 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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COLLOQUE
L' Abolition de la féodalité dans le monde occidental. Toulouse 12-16 novembre 1968
Paris, Editions du C.N.R.S., 1971 2 vol. gr. in-8, XIV-946 pp. (pagination continue), broché.
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Collectif.
L'autogestion ouvrière en Yougoslavie. Documents n°16.
Beograd, Medunarodna Politika, 1970. 105 pp., annexes.
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COLLECTIF
L'Avoué dans la vie Moderne
M. Audin, Lyon. 1957. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 45p. Préface de Mr. le Premier Président Marcel ROUSSELET. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
L'AFFAIRE DEVEAUX
Publications Premières. 1969. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 264 pages. Plats se détachant légèrement.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
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COLLECTIF
L'ART DE FAIRE SES DECLARATIONS pour ne payer légalement que le minimum d'impôts suivi du code des impôts sur les revenus, édition 1935.
Tableau fiscal et juridique. 1935. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur bon état. 217 pages accompagnées d'un dépliant de l'administration du tableau fiscal et juridique; manque la couverture et le dos.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
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