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COLLECTIF
LA GAZETTE DU PALAIS, TABLES: ENTRE 1986 et 1991. 6 VOLUMES
La Gazette du Palais. 1986. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 volumes. Titre et tomaison dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO60019765
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COLLECTIF
LA NATIONALITE FRANCAISE, TEXTES ET DOCUMENTS
La Documentation Française. 1986. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 327 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40151064 ISBN : 2110015004
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COLLECTIF
LA SEMAINE JURIDIQUE, DOCTRINE, JURISPRUDENCE, TEXTES, 35 VOLUMES (1969-1989, INCOMPLET)
Editions Techniques. 1969-1989. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 35 volumes. Années 1970, 1972, 1976 et 1987 (2) manquantes. Texte sur 2 colonnes. Titres dorés sur pièces de titre. Couvertures légèrement frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40151225
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COLLECTIF
LA PROPRIETE, COMPTE-RENDU DU CONGRES DE JURISCONSULTES CATHOLIQUES TENU A NANTES LES 9, 10, 11 ET 12 OCT. 1883
Revue Catholique des Institutions et du Droit, Baratier et Dardelet, Grenoble. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 178 pages. Papier muet et étiquette de code collés sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40172727
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COLLECTIF
LA COOPERATION DE CONSOMMATION, PARTIE JURIDIQUE
Spes. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 46 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referentie van de boekhandelaar : RO40172851
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COLLECTIF
LA LEGISLATION COMPETE DES BAUX A LOYERS - DU CODE CIVIL A LA LOI DU 2 AOUT 1924
IMPRIMERIE LABORDE. 1924. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 118 pages. Quelques rousseurs sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30041972
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COLLECTIF
LA GAZETTE DU PALAIS - JURISPRUDENCE ET LEGISLATION - 1° SEMESTRE 1888 - SUIVI - SUPPLEMENTS 1° SEMESTRE 1888 - SUIVI DE - TABLES ANALYTIQES ET REPERTOIRE UNIVERSEL DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE
MARCHAL ET BILLARD. 1888. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 904 + 129 + 274 pages. Ouvrage sur deux colonnes et supplémet et tables analytiques sur 3 colonnes. Titre, tomaison, année dorés sur le dos cuir noir. tranches poivrées rouges. Manques (environ 5cm²) en page de faux tite.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30051136
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COLLECTIF
LA SIMPLICIATION DU TRAVAIL ET DES METHODES - COMTE RENDU D'EXPERIENCES
A. F. A. P.. non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30048544
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COLLECTIF
LA GAZETTE DU PALAIS - SUPPLEMENT AU JOURNAL JUDICIAIRE QUOTIDIEN - 2° SEMESTRE
***. 1948. In-4. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pagination non continue, environ 800 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30094351
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COLLECTIF
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS
INPI. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages. Quelques miniatures en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30101969
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COLLECTIF
La propriété foncière. Ses contraintes administratives et sociales.
VICHY. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 1072 pages. Quelques légères mouillures en intérieur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20036819
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COLLECTIF
La legislation du travail.
La revue fiduciaire. Juillet-Aout 1957. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 240 pages. N° 346-347.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Referentie van de boekhandelaar : RO20021744
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COLLECTIF.
LA DOUANE ET LA PLAISANCE.
Non Renseigné. 1986. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 47 pages. 1ère et 4 ème de couverture illustrées en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20072383
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COLLECTIF.
LA COPROPRIETE PRATIQUE EN 300 QUESTIONS.
A.R.C.. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 232 pages. Quelques anotations dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20073240
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COLLECTIF
LA JUSTICE FRANCAISE EN QUESTION. REFLEXION SUR LES PROCEDURES PENALES.
LES CAHIERS DU GROUPE MIALET. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 35 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Referentie van de boekhandelaar : R260115704
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COLLECTIF.
LA REVUE FIDUCIAIRE N° 752.
Non Renseigné. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 298 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20076534
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COLLECTIF.
LA REVUE FIDUCIAIRE N° 750.
Non Renseigné. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 298 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20076785
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COLLECTIF
LA DOCUMENTATION ORGANIQUE. MANUEL PERMANENT DE LA PRATIQUE FISCALE, JURIDIQUE, COMPTABLE EN 15 VOLUMES
L'INSTITUT DE DOCUMENTATION JURIDIQUE ET FISCALE. non daté. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 15 volumes notés de A à O, de 1500 à 2000 feuilles par volumes. A: 010 a 07916. B: 1003 à 11505. C: 111510 à 1129. D: 11300 à 11690. E: 11830 à 12850. F: 13050 à 13690. G: 13700 à 15752. H: 16000 à 21044. I: 21050 à 21949. J: 21950 à 27524. K: 27600 à 38210. L: 4001 à 52905. M: 53100 à 6410. N: 7116 à 78220. O: informations spéciales.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20133683
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COLLECTIF
LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE
Imprimerie du Journal Officiel. 1883. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 722 + 158 pages. Texte sur 3 colonnes. Titre, roulettes et filets dorés sur le dos. Epidermures sur le dos et le cuir des plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40192650
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COLLECTIF
LA SEMAINE JURIDIQUE, 21e ANNEE, N° 38 bis, 1947, DOCTRINE, JURISPRUDENCE, TEXTES, TABLES PROVISOIRES DU 3e TRIM. 1947
Editions Techniques. 1947. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 19 pages. Texte sur 3 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40192631
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COLLECTIF.
LA GUIDE JURIDIQUE. TOUS LES DROITS DES SALARIES ET DE LEUR FAMILLE. EDITION 86.
LA VIE OUVRIERE.. 1985. In-24. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 224 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R150155868
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COLLECTIF
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE - PETIT GUIDE PRATIQUE - COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS EN CAS DE CONFLIT AVEC L'ADMINISTRATION.
LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 33 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Referentie van de boekhandelaar : R320001642
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COLLECTIF
LA NEF N°39 27e ANNEE - LA JUSTICE EN QUESTION
TALLANDIER. JANVIER MARS 1970. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 167 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R240023545
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COLLECTIF
LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME
SEPARTEMENT DE L'INFORMATION DES NATIONS UNIES. 1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 138 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R260143387
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La Justice Administrative. Comment faire valoir vos droits en cas de conflit avec l'administration.
LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 33 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO80137554
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COLLECTIF
LA PROTECTION DES MARQUES DE FABRIQUE.
OFFICE DES MARQUES DE FABRIQUE H. BOETTCHER FILS. 1920. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 44 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referentie van de boekhandelaar : R260155931
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LA PROTECTION ET EXPLOITATION DES INVENTIONS. + ORGANISTATION MODERNE POUR L'OBTENTION ET LA VENTE DES BREVETS D'INVENTION.
OFFICE DE BREVETS D'INVENTION H. BOETTCHER FIL. 1913. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 140 pages + fascicule de 12 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referentie van de boekhandelaar : R260155950
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COLLECTIF
LA LEGISLATION DU TRAVAIL DEPUIS JUILLET 1940 ET LA CHARTE DU TRAVAIL par LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET DE REVISION
JURISPRUDENCE GENERALE DALLOZ / COLLECTION FIDUCIAIRE. 1941. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 80 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R260156131
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COLLECTIF
LA COMMISSIN D'INDEMNISATION DES VICTIMES.
ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1985. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 15 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320034410
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COLLECTIF
LA PROCEDURE D'INSTRUCTION - LA PROCEDURE D'AUDIENCE.
INCONNU. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 165 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320034423
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COLLECTIF
LA CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE - DOCUMENTS-ANNEXES.
ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES SECRETARIATS-GREFFES. 1979. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 98 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320034424
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LA LETTRE DE LA CHANCELLERIE - BIMENSUEL DU MINISTERE DE LA JUSTICE - N°72 - 1er AVRIL 1981 : TABLE DES MATIERES N)s 1 à 72 - 15 JUIN 1977 - 31 MARS 1981 + N°63 + 64 + 66 + 69 + 70 + 71.
MINISTERE DE LA JUSTICE. 1981. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. environ 20 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320034429
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COLLECTIF
LA CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE.
ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES SECRETARIATS-GREFFES. 1979. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 41 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320034469
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COLLECTIF
LA REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE.
MINISTERE DE LA JUSTICE. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320034559
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COLLECTIF
LA REFORME DES PROCEDURES D'EXECUTION.
MINISTERE DE LA JUSTICE. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320034560
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COLLECTIF
LA VIE FRANCAISE L'HEBDO CONSEIL DE VOTRE ARGENT - GUIDE FISCAL 1997.
SOURCES DIVERSES. 1997. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 111 pages - textes sur 3 colonnes.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referentie van de boekhandelaar : R240055683
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COLLECTIF
LA PREVENTION DES ACCIDENTS DUS AUX TRANSMISSIONS.
INSTITUT NATIONAL DE SECURITE. 1952. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 94 pages - nombreuses figures en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R240067616
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COLLECTIF
LA TRAITE NEGRIERE AU XVIII E SIECLE
CATALOGUE DE L EXPOSITION OUVERTE A L ANNEXE DES ARCHIVES DEPARTEMANTALES. 1992. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 26 pages + polycopiés en noir et blanc -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R260189138
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COLLECTIF
LA FILIATION LEGITIME ET NATURELLE - ETUDE DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972.
DALLOZ. 1973. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 311 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R200036250
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COLLECTIF
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SON ORDRE JURIDIQUE- PERIODIQUE N°5
DOCUMENTATION EUROPEENNE. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50 pages environ augmentées de quelques tableaux, graphiques et illustrations en couleurs dans le texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R200049080
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COLLECTIF
LA REVUE FIDUCIAIRE N° 56 SEPTEMBRE 2006- RF SOCIAL LA REVUE PRATIQUE DE LA GESTION DU PERSONNEL / FLEXIBILITE DE LA REMUNERATION INDIVIDUELLE
NON PRECICE. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 46 pages. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Referentie van de boekhandelaar : RO30127497
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COLIN PAUL
LA CHASSE EET LE DROIT
EDITIONS TECHNIQUES S.A. - LIBRAIRIE DE LA COUR DE CASSATION. 1948. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 344 pages - Tampon le 1er plat - le 1er plat, sur la page de garde - sur la page de faux-titre - Coiffes en tete et pied legerement fendues.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320080377
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COLLECTIF
LA REVUE FIDUCIAIRE RF CONSEIL - SUPPLEMENT N°152 - AVRIL 2004 - LE MEMENTO DE L'ENTREPRISE 2004 - Fiscal : déclarations à souscrire et délais - Récapitulation de l'ensemble des taux - Social : Smi et minimum garanti - Indemnités de rupture - Cotisations
GROUPE REVUE FIDUCIAIRE. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 248 pages. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referentie van de boekhandelaar : R240112384
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COLLECTIF
LA PEINE CAPITALE - NATIONS UNIES
DEPARTEMENT DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 68 pages + 1 lettre concernant l'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20205118
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COLLECTIF
LA FORMATION DE MAGISTRAT EN 2 TOMES : TOME 1 (LIVRE BLANC SUR LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES JUDICIAIRES) + TOME 2 (LIVRE BLANC SUR LA FORMATION PERMANENTE).
SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 TOMES : 1+2 : 122+91 pages. Tampon sur les pages de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : ROD0120532
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COLLECTIF
LA JUSTICE ET SES INSTITUTIONS
Dalloz. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 767 pages. Tranche salie.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO60056627 ISBN : 224701271
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COLLECTIF
LA CONSTITUTION
POINTS. 1996. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 374 pages - une annotation à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : ROD0132661 ISBN : 2020261855
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COLLECTIF
LA REVUE FIDUCIAIRE - N° 606 - AOUT SEPTEMBRE 1978 - LA LEGISLATION DU TRAVAIL
SIPNOR. 1978. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 312 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referentie van de boekhandelaar : RO80202636
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COLLARD GILBERT - HANRION REGIS
LA LOI 1901 RACONTEE AUX FRANCAIS - FAUT-IL LA SUPPRIMER?
EDITIONS IPM. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 197 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : ROD0140078
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Collectif
La recherche juridique (Droit Public) - Recherches Panthéon-Sorbonne Université de Paris I - Série sciences juridiques administration publique.
Economica. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 120 pages - tampons + annotation sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Referentie van de boekhandelaar : R320129084
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