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Collectif
Le moniteur des français ou explication des sciences utiles, renfermant le code Napoléon, le code de Commerce, le code Pénal et le code Rural, le tarif général, un formulaire général et complet d'actes sous signature privée,l'explication des lois diverses
E. Rome. 1864. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 858 pages. Petit tampon en page de titre. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R240157967
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Collectif
Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment. Numéro Hors série Janvier 1973 : Les Aménagements et les équipements pour la navigation de plaisance et les sports nautiques.
1 vol. in-4 cartonnage éditeur illustré, Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment, Numéro Hors série Janvier 1973, 249 pp.
Riferimento per il libraio : 41269
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Collectif
Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment. Numéro Hors série Janvier 1973 : Les Aménagements et les équipements pour la navigation de plaisance et les sports nautiques.
1 vol. in-4 cartonnage éditeur illustré, Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment, Numéro Hors série Janvier 1973, 249 pp. Bon état (cachet d'ex-libris, coiffe lég. frottée) Français
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Collectif
Le Moratorium. Lois et décrets le concernant promulgués du 31 juillet au 1er octobre 1914
1 brochure in-8, Imprimeries Gounouilhou, Bordeaux, 1914, 48 pp.
Riferimento per il libraio : 57155
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Collectif
Le Moratorium. Lois et décrets le concernant promulgués du 31 juillet au 1er octobre 1914
1 brochure in-8, Imprimeries Gounouilhou, Bordeaux, 1914, 48 pp. La préface précise que l'on "trouvera ici une collection assez complète des lois et décrets qui, sous le nom de Moratorium, forment la réglementation momentanée du commerce et de l'industrie en France. A une situation exceptionnelle et transitoire, comme la guerre que nous subissons, le législateur a prévu et le gouvernement applique une sorte de Code passager qui se modifie chaque jour au gré des circonstances". Bon état (rouss. sur couv.) Français
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Collectif
Le Notaire au siècle des Lumières
Caisse des dépôts et consignations. 1988. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 107 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc et couleurs dans et hors texte. Rhodoïd conservé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO20238209
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Collectif
Le notaire le contrat et l'Europe - 88e congrès des notaires de France Grenoble 24/27 mai 1992
euronotariat / crédit foncier 1992 315 pages in8. 1992. Broché. 315 pages.
Riferimento per il libraio : 100046219
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Collectif
Le notaire à l'opéra
Caisse des dépôts et consignations. 1987. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 106 pages - Nombreuses illustrations en couleurs dans et hors-texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO80235489
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COLLECTIF
Le Nouveau Code du Travail Annoté. Tables de concordance - 2008
GROUPE REVUE FIDUCIAIRE. 2008. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 258 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Riferimento per il libraio : RO80152394
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COLLECTIF
Le Nouveau Code Pénal. Les codes pour tous 1998.
PRAT. Sept. 1997. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 365 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Riferimento per il libraio : RO80137191
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COLLECTIF
LE NOUVEAU DROIT COMMUNAUTAIRE DU DIVORCE ET DE LA RESPONSABILITE PARENTALE.
DALLOZ. 2005. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 426 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R320113758
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COLLECTIF
LE NOUVEAU DROIT DES DEFAILLANCES D'ENTREPRISES
Dalloz. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 260 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Riferimento per il libraio : RO60056462
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COLLECTIF
Le petit guide des conventions collectives.
LES JOURNAUX OFFICIELS. Non daté. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 52 pages. Dos usé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO80057328
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COLLECTIF
LE PETIT JOURNAL ACQUITTE EN COUR DE JUSTICE.
S.I.P.R.E.. 1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 64 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R240134188
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COLLECTIF
LE PETIT MONTESQUIEU - LE GUIDE DES FOURNISSEURS DU DROIT - PREMIERE EDITION 1995.
J.N.A.. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO20194494
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COLLECTIF
LE PROBLEME DE L'ENFANCE DELINQUANTE - L'enfant Devant La Loi et La Justice Pénales
Paris Librairie Du Recueil Sirey 1947 In-8 Broché Bon
Riferimento per il libraio : 004397
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COLLECTIF
Le problème sexuel : revue trimestrielle : morale-eugénique-hygiène-législation. N°1 de la 1ère année
- Le problème sexuel, Paris Novembre 1933, 21x26,5cm, agrafé. - Edition originale. La réforme sexuelle de Sicard de Plauzoles, cinquantenaire de l'eugénique de Cora Hodson, contribution à l'histoire du Birth Control de E. How Martyn... Bande annonce encollée sur le premier plat partiellement conservée, légères piqûres sur le premier plat, agréable état intérieur. [ENGLISH DESCRIPTION ON DEMAND]
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COLLECTIF
LE PROCES CIVIL DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE.
ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1983. In-4. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 33 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R320034412
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COLLECTIF
LE PROCES D EDMOND JOUHAUD- COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE
ALBIN MICHEL. 1962. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 356 pages LES GRANDS PROCES CONTEMPORAINS
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COLLECTIF
LE PROCES DE L ATTENTAT DU PETIT CLAMART- 2 TOMES EN 2 VOLUMES- COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE
ALBIN MICHEL. 1963. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 548 + 550 pages environ LES GRANDS PROCES CONTEMPORAINS
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COLLECTIF
LE PROCES DE L ATTENTAT DU PETIT CLAMART- TOME 2- COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE
ALBIN MICHEL. 1963. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 550 pages environ- paginées de la page 550 à 1018 LES GRANDS PROCES CONTEMPORAINS
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COLLECTIF
LE PROCES DE RAOUL SALAN- COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE
ALBIN MICHEL. 1962. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 555 pages LES GRANDS PROCES CONTEMPORAINS
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COLLECTIF
LE PROCES DE RAOUL SALAN- COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE
ALBIN MICHEL. 1962. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 555 pages- bandeau d'éditeur LES GRANDS PROCES CONTEMPORAINS
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COLLECTIF
LE PROCES DE REGIS DEBRAY
FRANCOIS MASPERO. 1968. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 129 pages - Tampons sur les pages de titre et faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R260182776
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COLLECTIF
LE PROCES DE SEDAN - PAUL DE CASSAGNAC DEVANT LE JURY DE LA SEINE
SOCIETE DES PUBLICATIONS LITTERAIRES ILLUSTREES - IMP. LA SEMEUSE. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Quelques rousseurs. 63 pages. Premier plat illustré d'une photo en noir et blanc. Intérieur détaché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO30061992
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Collectif
Le proces de Xavier Vallat presente par ses amis
Editions du Conquistador, 1948. Format 12x19 cm, broche, 509 pages. Portrait en frontispice. Dos passe.Bon etat.
Riferimento per il libraio : 7496
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COLLECTIF
LE PROCES DES ENFANTS FINALY - COUR APPEL DE GRENOBLE 8 JANVIER 1953 - PLAIDOYER DE MAURICE GARCON
NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO20189819
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COLLECTIF
LE PROCES DU GENERAL RAOUL SALAN
NOUVELLES EDITIONS LATINES. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 476 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO30084547
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COLLECTIF
LE PROCES KRAVCHENKO - COMTE RENDU STENOGRAPHIQUE
ALBIN MICHEL. 1949. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 678 pages. Plat conservé. Titre sur pièce de titre au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R200095828
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Collectif
Le procès des treize en première instance - 2e tirage
E. Dentu. 1864. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 189 pages. Page de titre légèrement déchirée. Plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R300271499
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Collectif
Le procès du centre antisoviétique trotskiste
Commissariat du peuple de la justice de l'U.R.S.S 1936 in8. 1936. Broché.
Riferimento per il libraio : 100133864
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Collectif
Le procès du centre terroriste trotskiste-zinovieviste devant le tribunal militaire de la cour suprëme de l'U.R.S.S
Commissariat du peuple de la justice de l'U.R.S.S 1936 in8. 1936. Broché.
Riferimento per il libraio : 100133863
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Collectif
Le procès du Panthéon 4 juin - 10 et 11 septembre 1908 - Grégori Dreyfus et Zola devant le jury - La revision de la revision - Compte rendu sténographié et revisé des débats.
Aux bureaux de la libre parole. non daté. In-12. Broché. Etat passable, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 167 pages - tampon + étiquette collée sur le 1er plat - renfort papier sur le dos - corps de l'ouvrage désolidarisé des plats - tampons + annotation sur la page de titre - quelques illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R320129086
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Collectif
Le procès Flandin devant la Haute Cour de justice - 23-26 juillet 1946.
Editions politiques, économiques et sociales. 1947. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos plié, Quelques rousseurs. 405 pages - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R200132562
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Collectif
Le procès Kravchenko contre les lettres françaises (Compte rendu des audiences d'après la sténographie suivi d'un index des noms cités)
La jeune parque. 1949. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. XI +703 pages. Jaquette déchirée.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R300318218
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COLLECTIF
Le procés Crocker Doyen : Aux médecins intérêts professionnels
LIBRAIRIE UNIVERSELLE. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Mors fendus, Papier jauni. 245 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO20025538
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COLLECTIF
LE PROGRES CIVIQUE - 2° ANNEE - N°22
IMP. LANG. 17-01-1920. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages. Nombreux dessins en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO30067905
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COLLECTIF
LE PROGRES CIVIQUE - 6° ANNEE - N°242
IMP. LANG. 05-04-1924. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages. Nombreux dessins en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO30067906
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COLLECTIF
Le Propagateur des connaissances pratiques, usuelles et indispensables, ou recueil des lois expliquées. 3ème et 4ème année.
CHEZ L'AUTEUR. 1846. In-16. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. Env 200pp+ 200pp. Les 2 années sont complètes pour 1845 et 1846. 11 numéros pour la 3ème année et 11 numéros pour 4ème année. Textes sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO20030341
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COLLECTIF
Le Propriétaire.
DES JOURNAUX OFFICIELS. 2000. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVII + 146 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO80137407 ISBN : 2110747552
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COLLECTIF
Le Propriétaire. Les principaux textes de loi.
JOURNAUX OFFICIELS. 2004. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 181 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Riferimento per il libraio : RO80137190 ISBN : 2110757531
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Collectif
Le Protocole no. 11 à la Convention européenne des droits de l'homme. Actes de la table-ronde organsiée le 22 septembre 1994..
Bruxelles, Bruylant 1995 195pp., 22cm., br.orig., dans la série "Droit et Justice. Collection dirigée par Pierre Lambert" volume 15, bon état, J115295
Riferimento per il libraio : J115295
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Collectif
Le revizor - droit economie generale economie d'entreprise- - premiere g - terminale g - b.t.s. - edition actualisee 1992-1993- fiches de synthese, revisions examens, aide memoire bts
IMPRIMERIE LIENHART / le revizor bureau. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Quelques rousseurs. 508 pages , nombreuses pages volantes.. . . A l'italienne. Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO40062879
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COLLECTIF
LE SEIZE CODES DES FRANCAIS
Bailly, Paris. 1836. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Mouillures. 951 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice. Pièce de titre noire sur le dos, ainsi que titre, caissons, bandeaux et filets dorés. Couverture se détachant. Tranche de plusieurs couleurs. Quelques feuillets légèrement abîmés et se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO40104187
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COLLECTIF
LE SEIZE CODES DES FRANCAIS
Bailly, Paris. 1836. In-16 Carré. Relié plein cuir. Etat d'usage. Coins frottés. Dos abîmé. Mouillures. 951 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice. Pièce de titre noire sur le dos, ainsi que titre, caissons, bandeaux et filets dorés. Couverture se détachant. Tranche de plusieurs couleurs. Quelques feuillets légèrement abîmés et se détachant. Composés de la Charte de 1830, des Codes Civil, de Procédure de Commerce, d'Instruction Criminelle, Pénal, Forestier, de la Pêche fluviale, Rural, Electoral, Municipal, du Garde National, Départemental, du Propriétaire, de l'Instruction primaire, etc. Edition complète, conforme au texte du Bulletin des Lois. Augmenté des lois sur la Contrainte par corps, les Attroupemens, les Journaux, la Presse, les Crieurs publics, les Détenteurs d'armes ou de munitions de guerre, les Associations, la Compétance, etc. Des lois de 1835 sur les Délits de la Presse, etc.
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COLLECTIF
LE SENAT
ISBN : 2110013346. La Documentation Française. 1985. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 61 pages. Illustré de nombreuses photos en noir et blanc dans le texte. Un peu d'histoire constitutionnelle.
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Collectif
LE SERMENT. Recueil d'études anthroplogiques historiques et juridiques; LE SEMINAIRE (1985-1988)
P., Centre droit et cultures de l'Université de Paris X-Nanterre, 1989. In-8 broché, 289 pages. Couverture défraichie, quelques points de rousseurs sur la tranche.
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COLLECTIF
LE TEMPS RETROUVE - VIVRE EN BON VOISINAGE - N°1
NON PRECISE. 1994. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 107 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO30042522
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COLLECTIF
LE TRAIT D'UNION JURIDIQUE. BULLETIN DE LIAISON DES CAPACITAIRES EN DROIT
L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAPACITAIRES EN DROIT. 1965. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Non paginé, environ 15 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : RO20128538
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Collectif
Le travail d'interet general rapport de sythèse du groupe de travail - Flash informations numéro hors série.
C.T.N.E.R.H.I.. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 227 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Riferimento per il libraio : R100059250
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