‎Droit‎

‎Collectif‎

‎Petits codes Dalloz - Codes de la santé publique de la famille et de l'aide sociale - 5e édition.‎

‎Jurisprudence générale Dalloz. 1983. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXVIII + 1516 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : R320144113

‎Collectif‎

‎Petit code Dalloz - code pénal - 73e édition‎

‎Jurisprudence générale Dalloz. 1975-1976. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7+1000 pages. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

书商的参考编号 : R160214323

‎Collectif‎

‎Petits codes dalloz - Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux publications dalloz - 55e édition.‎

‎Dalloz. 1959. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. VIII + 975 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

书商的参考编号 : R320169832

‎Collectif‎

‎Pièces de la Procédure Criminelle Tenues contre les Accusés dans l'affaire d'Orgères (3 Volumes - Complet) [ Edition originale ]‎

‎3 vol. in-folio reliure de l'époque demi-basane marron, Chez Durand et Labalte, Imprimeurs du Département et du Tribunal Criminel d'Eure et Loir, A Chartres, An VIII de la République [ 1799 - 1800 ],‎

‎Rare et important ensemble de belle provenance et bien complet des 3 volumes de pièces du procès des "Chauffeurs d'Orgères", une importante bande de criminels qui sévissait dans la région naturelle de la Beauce (Orgères-en-Beauce) à la fin du règne de Louis XVI et au début de la Révolution française, de 1785 à 1792. A l'origine composée de plusieurs bandes, les brigands d'Orgères vivaient pour la plupart en famille et agissaient dans territoire situé sur les départements suivants : Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Essonne (ancienne Seine-et-Oise). On peut lire à la fin du tome second une pièce pré-imprimée complétée et remplie à la plume par Louis Halgrun, huissier du Tribunal criminel : "L'an huit de la république française une & indivisible, le vingt-quatre ventôse A la déligence du citoyen substitut du commissaire du gouvernement, près le tribunal criminel du département d'Eure et Loir, séant à Chartres, demeurant audit Chartres, j'ai Louis Armand Halgrin huissier-audiencier dudit tribunal crimineln demeurant audit Chartres, soussigné, notifé & donné copie entière à Jean Rousseau dit le fils Pigolet accusé, détenu en la maison de la justice, près ledit tribunal criminel, sise à Chartres, en parlant à sa personnede toutes les pièces de la procédure criminelle, suivie contre ledit Roussey fils par le directeur du Jury de l'arrondissement de Chartres, contenues en cinq volumes. Toutes lesdites pièces signées, en fin de chacune d'elles, par le citoyen Duquesnay, greffier dudit tribunal criminel, à ce qu'il n'en ignore, & lui ai laissé cette copie, suivant la loi, dont acte et un supplément". Les 2 premiers volumes contiennent en effet respectivement 6 "Sections" à savoir pour le second volume : Accusés contumax (3e section) ; Accusés décédés (4e section) ; Jury d'accusation (5e section) ; Supplément à l'assassinat du Cit. Horeau (6e section). Le dernier volume propose le compte-rendu des interrogatoires de chacun des accusés, dont celui de ce "Jean Rousseau fils, dit Pigolet" auquel les volumes avaient été remis. C'est l'arrestation en 1798 de Germain Bouscant, dit le Borgne-de-Jouy, qui servait occasionnellement d'espion à la bande, qui permet à la justice de découvrir les lieux de retraite d'une bonne partie des « chauffeurs d'Orgères » et permet l'arrestation et le jugement de 87 prévenus. Jean Rousseau sera finalement acquitté au terme de ce procès, qui conduira à la condamnation à mort de 23 accusés et à l'exécution en place publique, à Chartres, de 21 membres de la bande, le 4 octobre 1800. L'ensemble, qui est donc celui de l'un des accusés et futur acquitté, provient de la bibliothèque d'Alidor Delzant (1848-1905) qui fut secrétaire et exécuteur testamentaire des frères Goncourt et du grand critique et écrivain Paul de Saint-Victor. Etat très satisfaisant (reliures usagées avec forts manques en coiffes et mors, coupes frottées, un petit travail de vers sur une marge en queue, bon état par ailleurs, ex-libris d'Alidor Delzant)‎

书商的参考编号 : 66049

‎Collectif‎

‎Place de Belfort. Liste nominative et alphabétique des Officiers, Sous-Officiers et soldats allemands signalés, soit dans les procès-verbaux, soit dans des interrogatoires de prisonniers, comme ayant ordonné des exécutions, des incendies, des pillages [ Première Guerre Mondiale - 1914 ].‎

‎4 feuillets ronéotypés recto verso (sauf le dernier uniquement recto) s.d. (circa 1914), portant chacun sur trois colonnes : Le nom des accusés, leurs corps d'origine, et le détail de l'indication du crime.‎

‎Intéressant document relatif aux exactions des troupes allemands dans le territoire français au début de la première guerre mondiale.‎

书商的参考编号 : 29986

‎COLLECTIF‎

‎POLITIQUE ET LOI NATURELLE. ACTES DU CONGRES DE LAUSANNE III - 31 MARS, 1, 2 AVRIL1967.‎

‎IMPR. MAISONNEUVE S.A.. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 183 pages. Jaquette illustrée en marron et blanc, légèrement passée. Quelques planches de photos en noir et blanc.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : R260172870

‎COLLECTIF‎

‎Pour faire soi-même son testament‎

‎Larousse. sans date. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur bon état. 160p. 2 premières pages détachées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎guide pratique. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

书商的参考编号 : ROD0032288

‎COLLECTIF‎

‎POUR MIEUX VIVRE VOTRE RETRAITE‎

‎MINISTERE DES PTT. NON DATE. In-4. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 62 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : R160197366

‎Collectif‎

‎POUR UN NOUVEL ORDRE MONDIAL, sous la direction d’Edmond JOUVE, coll. Mondes en devenir, Documents et essais - 3‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1985, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN COLLIARD, 230p.‎

书商的参考编号 : 21474

‎collectief‎

‎Praktische leidraad voor de handel in kunst en antiek in Belgi .‎

‎BE, Ifori- Story, 2020 softcover, 365 pages, Tekst in NL. NIEUWSTAAT - ISBN 9789087640309.‎

‎Dit boek heeft de ambitie om voor het eerst de complexe en versnipperde regelgeving van toepassing op de handel in kunst en antiek in Belgi te verzamelen en toe te lichten in n werk. Naast een juridisch werk, wil het ook een praktische leidraad zijn die de verkoper en de kandidaat- koper als leek wegwijs maakt in het amalgaam aan verplichtingen die op hen van toepassing zijn, of het nu gaat om regionale, federale, Europese of internationale regels. Dit boek richt zich dus zowel tot de veilinghuizen, de galeriehouders en de professionele kunst- en antiekhandelaars als de occasionele en minder occasionele verkoper, want ook voor hem of haar gelden vaak diezelfde regels. En toegegeven, met het nog steeds groeiend marktaandeel van tweede-handswebsites, online veilingsites en verkoopplatformen is elkeen van ons wel een(s) verkoper van kunst of antiek. Ook juristen, advocaten en magistraten die geconfronteerd worden met juridische vraagstukken rond de handel in kunst en antiek in Belgi vinden hier een basiswerk met verwijzing naar rechtspraak en rechtsleer alsook een verzameling van de belangrijkste wet- en regelgeving. Het boek gaat dieper in op aspecten als kunstwerk, auteurswerk en roerend erfgoed, evenals de export van cultuurgoederen. De auteurs staan uitgebreid stil bij de rechtsfiguur van de verkoop, zowel B2C als B2B, elk met hun eigen regels, de openbare verkoop en de veilingkoop maar ook escrow en de verkoop via blockchain. Ook het auteursrecht en het volgrecht komen aan bod evenals de authenticiteitsproblematiek en de provenance. Het boek heeft daarnaast aandacht voor de bijzondere regelgeving die van toepassing is op het verhandelen van archeologische vondsten, werken uit ivoor of met diamanten, alsook goud-, zilver- en platinawerken. IFORI is een juridisch nichekantoor gespecialiseerd in intellectuele rechten, ICT & privacy recht met vestigingen in Gent en Tervuren. Zij adviseert onder meer designers, kunstenaars en hun stichtingen op juridisch vlak, redigeert contracten, staat in de voor de bescherming van hun naam en treedt op bij namaak. Zij beschikt daarnaast over een bijzondere kennis rond zoge-naamde new tech domeinen als blockchain en artifici le intelligentie (in de kunst) en hun juridische en ethische aspecten.‎

书商的参考编号 : 54557

‎COLLECTIF.‎

‎PRECIS DE FISCALITE 2002. EN 2 TOMES.‎

‎Ministere de l'économie et des finances.. 2002. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 850 pages + environ 900 pages. 1ères de couverture illustrées en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fiscalité directe des personnes, Publicité foncière, Cadastre, Impôts directs locaux, Enregistrement timbre. Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO20076524

‎COLLECTIF‎

‎PRECIS DE DROIT COMMERCIAL - LA PREPARATION ADMINISTRATIVE‎

‎LA PREPARATION ADMINISTRATIVE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 217 Pages. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. 1er plat désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO80188089

‎Collectif‎

‎Prefecture de la Gironde - 5e division, 1er bureau, Commerce : Réouverture des entreprises commerciales, industrielles et artisanales fermées pour cause de force majeure‎

‎Imp. Ragot. Non daté. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation au crayon de couleurs dans le texte. Non daté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : R240165993

‎COLLECTIF‎

‎Precis de droit commercial - Preparation Francis Lefebvre - 7e edition‎

‎PREPARATION FRANCIS LEFEBVRE. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 164 PAGES - 1 planche dépliante - Coiffe de pied légèrement fendue - couverture tâchée. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

书商的参考编号 : RO20270272

‎COLLECTIF‎

‎Projet de loi sur l'hypothèque Maritime. Rapport de la commission. Délibération de la Chambre syndicale.‎

‎BARLATIER-FEISSAT. Juin 1873. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de pied, Intérieur bon état. 68pp. Très léger manque en coiffe de tête du dos.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Société pour le développement et la défense du commerce et de l'industrie de Marseille Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

书商的参考编号 : ROD0046350

‎COLLECTIF‎

‎Procédrure Administrative.‎

‎NON INDIQUE. Non daté. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 528 pages. Titre et filets dorés sur le dos cuir rouge. Pas de page de titre. Manque une partie en-tête sur la 1ère page, altérant la lecture du texte.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

书商的参考编号 : RO80030575

‎COLLECTIF‎

‎PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DES TROIS ETATS - DU BAILLAGE DE CHAUMONT-EN-BAFFIGNY, EN L'ANNEE 1789, ET PIECES RELATIVES A LADITE ASSEMBLEE‎

‎A CHAUMONT. 1789. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 199 pages. Coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO30105599

‎COLLECTIF‎

‎PROCES-VERBAUX - EXTRAITS DES PROCES VERBAUS DES SEANCES DE LA SOCIETE DES AMIS DES SCIENCES, DE L'INDUSTRIE ET DES ARTS DE LA HAUTE-LOIRE‎

‎MACHESSOU FILS. 1879. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 354 à 376. Extrait des mémoires et procès-verbaux première année - deuxième 1878.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société des amis des sciences, de l'industrie et des arts de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO20120719

‎COLLECTIF‎

‎PROPOSITIONS CONCERNANT LA LIGNE GENERALE DU MOUVEMENT COMMUNISTE INTERNATIONAL - REPONSE DU COMITE CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CHINOIS A LA LETTRE DU 30 MARS 1963 DU COMITE CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE DE L'UNION SOVIETIQUE.‎

‎EDITIONS EN LANGUES ETRANGERES. 1963. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 120 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : R200037069

‎Collectif‎

‎Protection du patrimoine historique et esthétique de la France‎

‎Imprimerie des journaux officieles. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 933 pages augmentées de nombreuses photos et illustrations en couleurs et noir et blanc,dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Texte législatifs et réglementaire - mis à jour au 5 février 2003 Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : R200099319 ???????? : 211075446

‎Collectif‎

‎Procès à Prague - Le V.O.N.S : Comité de défense des personnes injustement poursuivies Peter Uhl,Vaclav Havel,Jiri Dienstbier,Vaclav Benda,Otta Bednarova et Dana Nemcova devant leurs juges 22-23 octobre 1979.‎

‎François Maspero. 1980. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 190 pages - couverture contrepliée - étiquette collée sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : R320134922

‎Collectif‎

‎Procès de l'association internationale des travailleurs - Première et deuxième commissions du bureau de Paris - 2e édition + Troisième procès de l'association internationale des travailleurs à Paris‎

‎Dans les locaux de l'association. 1870. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 216 + 243 pages. Plats, contreplats et tranches jaspés. Signet conservé. Dos cuir à 5 nerfs, titre et filets dorés. Coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : R300275760

‎Collectif sous la direction de Monique Baur-Halbwachs‎

‎Proteger l'enfant: Problemes actuels du travail social en milieu judiciaire‎

‎Privat, collection "Agir", 1977. Format 13x21 cm, 172 pages. Bon état.‎

‎Ref 49183.‎

书商的参考编号 : 49183

‎COLLECTIF.-‎

‎Procédure civile suisse. Les grands thèmes pour le practicien. Edité par François Bohnet.‎

‎Faculté de Droit de l’Univerisité de Neuchâtel, 2010, gr. in-8vo, XII + 473 p., brochure originale.‎

书商的参考编号 : 114797aaf

‎COLLECTIF‎

‎Procès de la cour d'assises de la Seine les 27 et 28 Août‎

‎Librairie Saint-Simonienne | Paris 1832 | 13.50 x 21 cm | broché‎

‎Edition originale. Notre exemplaire est bien complet des portraits d'Enfantin, de Michel-Chevalier, de Barrault et de C. Duveyrier lithographiés par Cals et Bénard d'après Cogniet. Bel et rare exemplaire quasi exempt du rousseurs. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

书商的参考编号 : 6895