‎Droit‎

‎Henri Jean Baptiste Dard, Avocat à la cour de Cassation - (1779-1840)‎

‎DROIT - De la restitution des biens des emigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions‎

‎1814 PARIS, Le Normant - 1814 - in-8 - broché - Couverture d'attente - Deuxième édition - 108 pages - Inconnu de Saffroy - envoi rapide et soigné - Réf. 48982‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Riferimento per il libraio : 48982

‎Henri Laurent‎

‎Documents relatifs a la procedure en foires de Champagne et de Brie contre des debiteurs defaillants originaires de Malines - Bulletin de la commission royale des anciennes lois et ordonnances de Belgique‎

‎Saint-Gilles, 1929. Format 17x25 cm, broche, 85 pages. Exemplaire neuf, non coupe, mais avec une couverture fatiguee. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion.‎

Riferimento per il libraio : 34941

‎HENRI MAZEAUD‎

‎DROIT CIVIL 3e ANNEE. Guide des conférences et exercices pratiques pour la licence en droit tome XII.‎

‎LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY. 1947. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 286 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Riferimento per il libraio : R260128785

‎Henri POINCARÉ‎

‎L'évolution des lois‎

‎F. Alcan N. Zanichelli | Paris & Bologne& ... 1911 | 16 x 24.50 cm | agrafé‎

‎Edition originale imprimée à petit nombre de ce tiré à part. Agréable et rare exemplaire. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

Riferimento per il libraio : 19956

‎HENRI RAMEAU Docteur en droit Lauréat de la Faculté‎

‎EN TRAMWAY DE DIJON A CHAMPLITTE au début du siècle‎

‎broché - 20 x 20 - 58 pp - année 1996 -Iprimerie du Chateau de Gy - illustrations -‎

‎ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES‎

Riferimento per il libraio : 15664

‎Henri VESLOT‎

‎Code-interprète Veslot. Code économique auto-traducteur de correspondance universelle en français, anglais, allemand, espagnol, italien, permettant de rédiger dans sa propre langue le messages (télégrammes ou lettres) que le destinataire lira instantanément dans la sienne‎

‎Librairie Larousse | Paris 1912 | 16 x 24.50 cm | reliure de l'éditeur‎

‎Edition originale française. Reliure de l'éditeur en demi chagrin noir, dos lisse comportant de légères traces de frottements, plats de cartonnage marine, gardes et contreplats de papier à la cuve, effigie de la librairie Larousse estampée à froid au centre du second plat. Rare et agréable exemplaire. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

Riferimento per il libraio : 52403

‎Henri-François d' Aguesseau‎

‎Méditations métaphysiques sur les vraies ou les fausses idées de la justice 1759‎

‎Fayard 2005 in8. 2005. Cartonné.‎

‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue couverture un peu ternie‎

Riferimento per il libraio : 100129805

‎HENRI-ROBERT‎

‎L'AVOCAT - COLLECTION LES CARACTERES DE CE TEMPS.‎

‎HACHETTE. 1923. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 123 pages - couverture conservée - auteur, titre et filets dorés sur pièce de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COLLECTION LES CARACTERES DE CE TEMPS. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R240135609

‎HENRI-ROBERT‎

‎Les Grands Procès de l'Histoire (5 Tomes) 1ère Série : Le procès de Marie-Stuart. L'affaire Cinq-Mars. Le procès de Nicolas Foucquet, un profiteur du grand siècle. Voltaire défenseur de Calas. Le procès de Camille Desmoulins ; 2e série : La Marquise de Brinvilliers. L'Affaire du Collier. Le Procès de Charlotte Corday. Le Procès de Madame Roland. L'Affaire Lafarge ; 3e Série : La Grande Catherine. Marie-Antoinette. La mort du Duc d'Enghien. La reine Hortense. Lachaud ; 4e Série : La Grande Mademoiselle. Le Grand Condé. Le Masque de fer. Le Roi Murat. Le Maréchal Ney ; 5e Série : Racine et la Duparc. La Duchesse du Maine. Le Régent et le Palais-Royal. Le Système de Law. Cartouche‎

‎5 vol. in-8 reliure pleine basane racinée, dos à 4 nerfs orné, Payot, Paris, 1926 Rappel des titres complets : Les Grands Procès de l'Histoire (5 Tomes) 1ère Série : Le procès de Marie-Stuart. L'affaire Cinq-Mars. Le procès de Nicolas Foucquet, un profiteur du grand siècle. Voltaire défenseur de Calas. Le procès de Camille Desmoulins ; 2e série : La Marquise de Brinvilliers. L'Affaire du Collier. Le Procès de Charlotte Corday. Le Procès de Madame Roland. L'Affaire Lafarge ; 3e Série : La Grande Catherine. Marie-Antoinette. La mort du Duc d'Enghien. La reine Hortense. Lachaud ; 4e Série : La Grande Mademoiselle. Le Grand Condé. Le Masque de fer. Le Roi Murat. Le Maréchal Ney ; 5e Série : Racine et la Duparc. La Duchesse du Maine. Le Régent et le Palais-Royal. Le Système de Law. Cartouche Jolie série reliée réunissant les 5 premiers tomes. Bon ensemble (une coiffe lég. frottée, ex-libris ms., bon exemplaire par ailleurs) Français‎

‎HENRI-ROBERT‎

‎Un avocat en 1830.‎

‎Couverture souple. Broché. 127 pages.‎

‎Livre. Editions Pierre Lafitte (Collection : Il y a cent ans), 1928.‎

Riferimento per il libraio : 105545

‎HENRI-ROBERT:‎

‎Les grands procès de l'histoire. Lettre préf. de M. Louis Barthou. En 10 volumes.‎

‎Paris, Payot, 1924-1935, in-8°, ca. 2500 p. avec ca. 450 illustrations, reliures en d.-cuir, dos orné de titre et de filets dores, tête dorée, brochures orig. cons. Bel exemplaire‎

Riferimento per il libraio : 135241aaf

‎HENRICH, Dieter‎

‎Vorvertrag, Optionsvertrag, Vorrechtsvertrag. Eine dogmatisch-systematische Untersuchung der vertraglichen Bindungen vor und zu einem Vertragsabschluß.‎

‎Berlin/Tübingen, de Gruyter/Mohr, 1965. XVI, 395 S. OLwd (mit Schutzumschlag)‎

‎Beiträge zum ausländischen und internationalen Privatrecht, 32. - Habilitationsschrift München, 1962.‎

Riferimento per il libraio : 205765

‎HENRICSON, IB.‎

‎International Politiret.‎

‎København, 2010. Orig. omslag. 382 pp.‎

‎HENRICSON, IB.‎

‎Politiloven med kommentarer.‎

‎2005. Papbd. 179 pp.‎

‎HENRICSON, IB.‎

‎Politiret.‎

‎Københavhn, 2016. Originalt papbind. 1162 pp.‎

‎Henriksen, Anders (Former Professor, Faculty Of Law, Former Professor, Faculty Of Law, University Of Copenhagen)‎

‎International Law‎

‎Oxford University Press 2026. Paperback. New. 5th revised edition edition. Oxford University Press paperback‎

Riferimento per il libraio : __0198976313 ISBN : 0198976313 9780198976318

‎Henrion de Pansey‎

‎De la compétences des juges de paix‎

‎1822 Chez Théophile Barrois père libraire reliure dos cuir à petits coins, pièce de titre et décor doré sur le dos, 710p. trés bon état.‎

‎Table : introduction - époque de l'établissement des justices de paix, leur ancien état, organisation actuelle - de la mature de la juridiction des fuges de paix - le principe que les justices de paix ne sont que des juridictions extraordinaires - que la juridiction des juges de paix peut être prorogée - définition de la prorogation volontaire - de la prorogation légale - que les jugements en dernier ressort des juges de paix ne peuvent être attaqués que pour cause d'incompéttence et d'éxcés de pouvoir - attributions des juges de paix - des actions purement personnelles - que la compétence se détermine par la somme demandée - du cas ou le demandeur conclut au paiement de plusieurs sommes - de la réunion dans le même exploit de plusieurs demandes - de la compensation - des actions mobiliaires - objet d'une valeur indéterminée... - que dans le nombre des actions que la loi du 24 aôut 1790 place dans la compétence des juges de paix.... - des rixes et voies de fait - des injures verbales - des actions pour dommages faits - des chemins, des rues, des places publiques - que les juges de paix doivent juger en conformité des règlements de police - des déplacements de bornes - des usurpations de terres - des eaux - de la police des grandes routes - des réparations locatives des maisons et fermes - des gages domestiques, des salaires ouvriers - ........‎

Riferimento per il libraio : 12073

‎HENRION de PANSEY‎

‎Du Pouvoir Municipal et de la Police Intérieure des Communes‎

‎PARIS, T. Barrois Père - 1824 - 355 pages.In-8° Relié dos cuir orné. Rousseurs - Exemplaire correct;‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Riferimento per il libraio : 842

‎HENRION De PANSEY (Baron. Tréveray 1742-1829).‎

‎Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes.‎

‎P. Barrois, 1823. In-8, XXIV-377 pages. Demi basane tabac de l'époque, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés (coiffe supérieure abimée.‎

‎Troisième édition augmentée notamment de 2 chapîtres, l'un sur l'organisation de la Société, l'autre sur le régime municipal de la ville de Paris.‎

Riferimento per il libraio : 12658

‎HENRION DE PANSEY (Pierre-Paul-Nicolas)‎

‎De la compétence des juges de paix. Neuvième édition augmentée d'une notice sur la vie de l'auteur par M. Rozet, avocat‎

‎Paris, Barrois et Duprat, 1831 in-8, XXXII-580 pp., broché. Qqs rousseurs.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 660435

‎HENRION DE PANSEY (Pierre-Paul-Nicolas).‎

‎Dissertations féodales.‎

‎Paris, Théophile Barrois, 1789 2 forts vol. in-4, [2] ff. n. ch., 681 pp. ; [2] ff. n. ch., [672] pp. mal chiffrées (il y a saut de chiffrage de 632 à 635), un f. n. ch. de privilège, texte sur deux colonnes, cartonnage Bradel de papier crème, pièces de titre et de tomaison cerise (reliure de l'époque). Qqs petites usures au cartonnage.‎

‎Unique édition des deux seuls volumes publiés : étant parus juste avant les événements du 4 août 1789, toute leur matière devenait obsolète, et les quatre autres volumes prévus (et préparés) ne furent donc pas livrés à l'impression. Il n'en demeure pas moins que l'on a ici sans doute l'exposition la plus claire et la plus détaillée de ce que l'on continuait à appeler "féodalité" à la fin du XVIIIe siècle, mais qui ne constituait plus qu'un rapport de dépendances et de droits entre les propriétés.L'ouvrage se présente en fait comme un dictionnaire des notions de base du système féodal en son stade ultime, avec les entrées suivantes (certaines bénéficiant d'une table des matières en début de notice) : [I] alleu ; amortissement ; aubaine ; banalités de moulins, fours et pressoirs ; bâtardise ; biens vacants ; bourgeoisies ; cantonnement ; cens ; champart ; chasse ; chemins, rues et places publiques ; colombier ; combat de fief ; communaux ; corvées ; déclarations, aveux et dénombrements ; droits honorifiques dans les églises ; droits seigneuriaux ; eaux ; [II] franc-fief ; franche-aumône ; hommes serfs et mainmortables ; homme vivant et mourant ; indemnité ; jeu de fief ; justices et juges seigneuriaux.Avant la Révolution, l'avocat Pierre-Paul-Nicilas Henrion de Pansey (1742-1829) s'était spécialisé dans les matières féodales, développant une activité de "consultant" en cas de litiges (et ils étaient diablement fréquents).Quérard IV, 75. Dupin, 1575. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 232885

‎HENRION DE PANSEY P. P. N‎

‎De la compétence des juges de paix‎

‎Paris, Benjamin Duprat - Videcoq Paris, Benjamin Duprat - Videcoq, 1839. In-8 demi-basane rouge, dos lisse à filets dorés, XVI + 580 pages. Quelques petites rousseurs, et mouillure pâle aux premiers feuillets sinon bon exemplaire.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Riferimento per il libraio : 9994959

‎HENRION DE PANSEY, M.‎

‎DE LA COMPETENCE DES JUGES DE PAIX, 3ème édition.‎

‎Chez Théophile Barrois Père, libraire, 1822‎

‎Un volume in-8°, demi-basane, dos lisse avec filets dorés pour faux caissons, plats marbrés verts, 3ème édition, reliure et aspect ordinaires mais BON ETAT.‎

Riferimento per il libraio : 23441

‎HENRION DE PANSEY.‎

‎Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes. Troisième édition.‎

‎Paris, Théophile Barrois et Benjamin Duprat, 1833. In-8, xxiii-377 pp., relié demi-basane époque, dos lisse orné. (coiffe de tête arrachée, rousseurs). (C2)‎

Riferimento per il libraio : 200

‎HENRION DE PENSEY ; (DUMOULIN)‎

‎Traité des Fiefs de Dumoulin, analysé et conféré avec les autres feudistes‎

‎Par M. Henrion de Pensey, Avocat au Parlement, 1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné à grande fleur de lys, double filet doré en coupes, Chez Valade, Paris, 1773, 2 ff., IV-717 pp. et 1 f.‎

‎Très belle reliure d'époque pour ce beau travail dans lequel Henrion de Pensey, répondant au voeu du Chancelier d'Aguesseau, a traduit en français le Traité des Fiefs de Dumoulin, en a "supprimé ce nombre prodigieux de citations qui fatiguent bien plus qu'elles n'instruisent ; & ne conservant sur chaque question que les principaux motifs de décider", a "rapproché les objets qui étaient trop éloignés les uns des autres" et en a fait "un ensemble beaucoup plus facile à saisir". Bon état (trois infimes piqûres au premier plat, mouill. marginale aux premiers ff., très bel état par ailleurs). Camus & Dupin, 1083‎

Riferimento per il libraio : 64624