‎Droit‎

‎Henri Castonnet des Fossés, (1846-1898) - avocat, historien et géographe‎

‎Le Maroc, Ses relations avec l'Europe, Sa situation actuelle (droit) de H. Castonnet des Fosses‎

‎Bruxelles & Leipzig, Lib. Européenne C. Muquardt - 1884 - E.O. tiré à part - 1884 - In-8 - Broché - 34 pages - Envoi manuscrit de l'auteur au Marquis de Beaucourt - Très frais - Réf. 49439‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Ссылка продавца : 49439

‎HENRI, LEON ET JEAN MAZEAUD.‎

‎LECONS DE DROIT CIVIL. TOME 1.‎

‎Montchrestien. 4ème édition. 1972.. In-8. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 465 pages. Manque le 1er plat de couverture. Page de faux titre déchirée et scotchée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Introduction à l'étude du droit par Michel de Juglart. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Ссылка продавца : RO20073546

‎HENKE, Adolph:‎

‎Lehrbuch der gerichtlichen Medicin. Zum Behuf akademischer Vorlesungen u. zum Gebrauch für gerichtliche Ärzte u. Rechtsgelehrte entworfen. 4. Aufl.‎

‎Berlin, Dümmler, 1824, in-8vo, XXIV + 472 S., H.-Lederband, Rückenschildchen. Scharnier angeplatzt. Berieben.‎

‎image disp.‎

Ссылка продавца : 44924aaf

‎HENRY MOSNIER‎

‎LES BOURSIERS DU DIOCESE DU PUY AU COLLEGE D'AUTUN, A PARIS‎

‎MACHESSOU FILS. 1894. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 255 à 262. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1891, 1892, 1893. Tome septième.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

Ссылка продавца : RO20120769

‎HENRY Michel , GIRAULT Henriette , CHIROL Yves‎

‎Les Jeunes En Danger : Le Champ D'application de L'assistance Éducative‎

‎Paris Vaucresson 1972 Grand In-8 Collection " Enquêtes et Recherches " . Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée . Petits défauts d'usages . - 496 p. , 1 kg 100 gr.‎

‎Couverture souple Très bon 1ère Édition‎

Ссылка продавца : 013464

‎HENRI-ROBERT‎

‎Les Grands Procès de l'Histoire (5 Tomes) 1ère Série : Le procès de Marie-Stuart. L'affaire Cinq-Mars. Le procès de Nicolas Foucquet, un profiteur du grand siècle. Voltaire défenseur de Calas. Le procès de Camille Desmoulins ; 2e série : La Marquise de Brinvilliers. L'Affaire du Collier. Le Procès de Charlotte Corday. Le Procès de Madame Roland. L'Affaire Lafarge ; 3e Série : La Grande Catherine. Marie-Antoinette. La mort du Duc d'Enghien. La reine Hortense. Lachaud ; 4e Série : La Grande Mademoiselle. Le Grand Condé. Le Masque de fer. Le Roi Murat. Le Maréchal Ney ; 5e Série : Racine et la Duparc. La Duchesse du Maine. Le Régent et le Palais-Royal. Le Système de Law. Cartouche‎

‎5 vol. in-8 reliure pleine basane racinée, dos à 4 nerfs orné, Payot, Paris, 1926 Rappel des titres complets : Les Grands Procès de l'Histoire (5 Tomes) 1ère Série : Le procès de Marie-Stuart. L'affaire Cinq-Mars. Le procès de Nicolas Foucquet, un profiteur du grand siècle. Voltaire défenseur de Calas. Le procès de Camille Desmoulins ; 2e série : La Marquise de Brinvilliers. L'Affaire du Collier. Le Procès de Charlotte Corday. Le Procès de Madame Roland. L'Affaire Lafarge ; 3e Série : La Grande Catherine. Marie-Antoinette. La mort du Duc d'Enghien. La reine Hortense. Lachaud ; 4e Série : La Grande Mademoiselle. Le Grand Condé. Le Masque de fer. Le Roi Murat. Le Maréchal Ney ; 5e Série : Racine et la Duparc. La Duchesse du Maine. Le Régent et le Palais-Royal. Le Système de Law. Cartouche‎

‎Jolie série reliée réunissant les 5 premiers tomes. Bon ensemble (une coiffe lég. frottée, ex-libris ms., bon exemplaire par ailleurs)‎

Ссылка продавца : 62025

‎HENRI REGNAULT‎

‎MANUEL D'HISTOIRE DE DROIT FRANCAIS. 4e EDITION‎

‎RECUEIL SIREY. 1945. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 344 pages. Dos cuir marron clair à cinq nerfs, titres dorés, cartonnage rouge et noir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Ссылка продавца : R260105676

‎HENAULT (Jean Baptiste François).‎

‎Mémoire sur le Bourgage de Darnétal, du 10 octobre 1825. Et Avis de M. Dutronché du 20 Mars 1792.‎

‎Texte rédigé en 1825. Manuscrit de 42 pages in-8. Broché, titre manuscrit à l'encre rouge sur la couverture.‎

‎Le bourgage était un mode de tenure particulier usité principalement dans la province de Normandie aux XVIIe et XVIIIe siècles pour les maisons des villes et bourgs. C'est un héritage roturie situé dans une ville ou bourg, et qui n'était assujetti à aucune redevance féodale ou censuelle. Une note manuscrite de 1830 précise: "Feu Mr Jean Baptiste François Hénault archiviste de la préfecture avait rédigé en octobre 1825 un mémoire sur le Bourgage de Darnétal. Décédé le 2 mai 1829...il a laissé sa veuve dans un état de dénuement... Trouvant dans ses papiers l'écrit ci-joint rédigé par son époux...Elle a cru devoir s'adresser à un jurisconsulte éclairé... lequel après lecture...voulu bien lui indiquer si elle peut, ou non, tirer quelque parti du travail de feu son époux..." Jean-Baptiste Hénault fut directeur des Archives Départementales de 1822 à son décès en 1829. Frère précise qu'il a eut une médaille de l'Académie de Rouen en 1823 pour un mémoire sur l'administration civile depuis Rollon jusqu'à Jean-sans-Terre.‎

Ссылка продавца : 23490

‎HENRYS, C.‎

‎Oeuvres de M. Claude Henrys, conseiller du Roy, et son premier Avocat au Baillage & Siége Présidial de Forès. Contenant son recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes Tirées des Ecrits de l'Auteur trouvés après son décès. Ses plaidoyers et harranques. Avec des observations sur les changements de la jurisprudence, arrivés depuis la mort de l'auteur. Une Conférence de la jurisprudence de tous les Pays du Droit Ecrit du Royaume; Et des Moyens faciles & seurs (sic) pour la rendre certaine & conforme dans tous les Tribunaux. Par M. B.J. Bretonnier, Avocat au Parlement. Cinqième édition, Revuë, corrigée et Augmentée de Sommaires, & d'un grand nombre de Nouvelles observations par le même Auteur; avec des Additions & quelques autres Observations de feu M. Matthieu Terrasson, écuyer, Ancien Avocat au Parlement, à laquelle on a joint un Supplément tiré des Mémoires de feu M*** aussi ancien Avocat au Parlement, & plusieurs Consultations des plus célébres Avocats, trouvées parmi les Manuscrits de feu M. Bretonnier.‎

‎A Paris, Chez Michel Brunet, 1738. Printed in 2 columns. 4 volumes. (8), xxxx, (40, Table des Questions & Sommaires), 822 pp.; (68), 1009, (1) pp.; (66), 972 pp.; (32), 1033 pp. + 1 leaf (Approbation). Folio. Contemporary marbled calf, spines gilt with raised bands, gilt lettering, some light damage to head and foot of spines, a few corners bumped, some scratching, upper cover of two volumes with a dark spot, one joint split. Camus 1444. First edition published in 1639. Celebrated work by Claude Henrys, 1615-1662, whose main purpose was to reform the legislation of the kingdom. 'Les ouvrages de Henrys sont remarquables par le profondeur et la solidité du raisonnement, la méthode dans la discussion, et l'application judicieuse des autorités' (Michaud). Henrys had an enormous reputation and his decisions were regarded as laws. - Good copy despite the small defects to the bindings mentioned.‎

Ссылка продавца : 10890

‎HENRYS Claude - BRETONNIER M.B.J. ( Observations sur les changemens )‎

‎Oeuvres. 4 vols. ( 2 Livres par Tome )‎

‎Paris.Libraires Associés.1772. 6ème édition.4 vols.in-folio en reliure d'époque.Recueil d'Arrèts.Vingt-deux Questions Posthumes.Plaidoyers.Harangues.860, 1009, 972 et 1012 pages avec Table des matières. Belle reliure.Dos à 6 nerfs avec caissons ornés ,pièces de titre et de tomaison.Quelques rousseurs.Coins émoussés.Ex-libris.‎

Ссылка продавца : 40598

‎Hennequin (M.)‎

‎Plaidoyer de M. Hennequin, avocat, pour MM. les princes de Rohan, contre S.A.R. Mgr. le Duc d'Aumale, représenté par M. Borel de Bretizel, et contre Madame la Baronne de Feuchères.‎

‎Gabriel Warée, Paris, 1832. 1 volume in-8 demi veau glacé brun à décors d'époque, pièces de titre. Bel exemplaire.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Ссылка продавца : 1146

‎HENRICSON, IB.‎

‎Politiret.‎

‎Københavhn, 2016. Originalt papbind. 1162 pp.‎

‎6. udgave.‎

Ссылка продавца : 53219

‎HENRYS, Claude‎

‎Recueil d'arrests remarquables donnez en la cour de parlement de Paris... 3e édition‎

‎Paris Chez Jacques d'Allin 1662 In-folio, 2 volumes illustrés de vignettes de titre : 10f., 666p. et 10f. (table); et 14f., 410p. et 18f. (table) pour le tome second publié Chez Pierre Lamy, Paris, 1660.‎

‎:: Imprimé sur 2 colonnes. "Les oeuvres d'Henrys connurent un grand succès puisqu'elles furent régulièrement rééditées jusqu'à la fin du XVIIIème siècle. Elles contiennent en particulier un recueil général des questions de droit dont le but est de conférer la jurisprudence de tous les parlements de France de manière à tenter d"établir les fondements d'un droit commun." :: Reliure de l'époque, basane, dos orné, 6 nerfs. Ex-libris manuscrits anciens : L. Moquin et P. Borovy. Charnières ouvertes, pertes en tête et en queue au dos du tome 1 (6cm), importante perte au feuillet de Préface; un mors restauré au volume deux. Coins et coiffes frottés. :: Bon exemplaire sous reliure uniforme malgré la double provenance, solide, complet de ses gardes volantes.‎

Ссылка продавца : 12737

‎HENRION R., MICHAUX M. & THEODORIDES A. (dirs.)‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité, 3e série, tome XXX, 1983 (faisant suite à "Archives d'histoire du droit oriental et Revue internationale des droits de l'antiquité)‎

‎Bruxelles, Office International des Périodiques 1983 344pp., 25cm., brochure originale, pages toujours non coupées, bon état, [contient des articles, en langues diverses, sur les droits de l'orient ancien, le droit grec et le droit romain], J98815‎

Ссылка продавца : J98815

‎HENRION R., MICHEL J.-H. & THEODORIDES A. (dirs.)‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité, 3e série, Tome XXXV, 1988 (faisant suite à "Archives d'histoire du droit oriental et Revue internationale des droits de l'antiquité)‎

‎Bruxelles, Office International des Périodiques 1988 346pp., 25cm., brochure originale, pages toujours non coupées, bon état, [contient des articles, en langues diverses, sur les droits de l'orient ancien et le droit romain], J98817‎

Ссылка продавца : J98817

‎HENELII ab HENNENFELD (Nicolai) [HENEL von HENNENFELD (Nicolaus)]‎

‎TRACTATUS DE JURE DOTALITII, Cum mantissâ de communione bonorum inter conjuges. Ejusdem.‎

‎, Francofurti [Francfort]- Lipsiæ [Leipzig], Sumptibus Esaiae Fellgibelii 1660, in-10, pl. vélin beige, tit. manuscrit au dos et sur étiquette en papier collée au dos, gravures de l’auteur en frontispice, lettrines et vignettes, (qq. tâches sur la couv., papier acidifié), ouvrage bien conservé, [10]-509-[17]p.‎

Ссылка продавца : 53013

‎HENRI-ROBERT‎

‎UN AVOCAT EN 1830‎

‎EDITIONS PIERRE LAFITTE. 1928. In-16. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos fané, Intérieur frais. 127 pages. Ecritures en première page de garde et en première de couverture. Manque le coin inférieur droit du premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Il y a Cent ans. Classification Dewey : 340-Droit‎

Ссылка продавца : RO30060462

‎Henri LION‎

‎Un magistrat homme de lettres au dix-huitième siècle. Le président Hénault 1685-1770‎

‎Plon-Nourrit & Cie | Paris 1903 | 14.50 x 22.50 cm | relié‎

‎Edition originale illustrée, en frontispice, d'un portrait du président Hénault. Reliure à la bradel en demi percaline rouge, dos lisse, date dorée en queue, pièce de titre de chagrin bleu comportant des traces de frottements, plats de papier marbré, couvertures conservées, reliure de l'époque signée Petitot. Agréable exemplaire. Envoi autographe signé d'Henri Lion à Monsieur Truffier : "... à l'artiste et au voisin..." Notre exemplaire est enrichi d'une lettre autographe signé d'Henri Lion au même. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

Ссылка продавца : 72059

‎Henri Capitant‎

‎Vocabulaire juridique‎

‎Les presses universitaires de france 1930 in4. 1930. Broché.‎

‎Etat correct couverture ternie charnière du premier plat fendue au 3/4 intérieur propre‎

Ссылка продавца : 100143638

‎HENGST Ferdinand‎

‎Wie moeten in de directe gemeentebelastingen bijdragen ?‎

‎'s-Bosch, J.W.Robijns 1884 [viii +] 89pp., [Proefschrift ter verkrijging van den graad van doctor in de rechtswetenschap aan de rijks-universiteit te Utrecht 23 juni 1884], orig.osmlag (rug licht hersteld), wat roestplekjes, 24cm., goede staat‎

Ссылка продавца : J39473

‎Henderson Gerard C.‎

‎The Federal Trade Commission: A Study in Administrative Law and.‎

‎2003. ISBN 1584773154. Henderson Gerard C. The Federal Trade Commission: A Study in Administrative Law and Procedure. New Haven: Yale University Press 1924. xiii 382 pp. Reprinted 2003 by The Lawbook Exchange Ltd. LCCN 2002041367. ISBN 1-58477-315-4. Cloth. Very light wear almost fine. $60. Reprint of the sole edition. The Federal Trade Commission was established in 1915 to enforce antitrust and consumer protection legislation. Written during its first decade of existence this book offers a first-hand early history and analysis of the commission. "This is a remarkably able book. It gives a vivid and informing account of the Federal Trade Commission's performance in a new and important field of administrative law." George Rublee Harvard Law Review 38:269-271 cited in Marke A Catalogue of the Law Collection at New York University 1953 343. unknown books‎

Ссылка продавца : 53061 ISBN : 1584773154 9781584773153

‎Henderson Gerard C.‎

‎The Position of Foreign Corporations in American Constitutional Law.‎

‎1999. ISBN-13: 9781886363892; ISBN-10: 1886363897. Henderson Gerard Carl. The Position of Foreign Corporations in American Constitutional Law. A Contribution to the History and Theory of Juristic Persons in Anglo-American Law. Cambridge: Harvard University Press 1918. xix 199 pp. Reprinted 1999 by The Lawbook Exchange Ltd. ISBN-13: 9781886363892; ISBN-10: 1886363897. Hardcover. New. $50. Traces the history of the gradual evolution of the history of foreign corporations from the denial of their international status in colonial times through to civil recognition and equality that occurred after the industrial revolution. unknown books‎

Ссылка продавца : 26036 ISBN : 1886363897 9781886363892

‎Henderson, Gerard C‎

‎The Federal Trade Commission: A Study in Administrative Law and.‎

‎2003. ISBN-13: 9781584773153; ISBN-10: 1584773154. Henderson Gerard C. The Federal Trade Commission: A Study in Administrative Law and Procedure. Originally published: New Haven: Yale University Press 1924. xiii 382 pp. Reprinted 2003 by The Lawbook Exchange Ltd. ISBN-13: 9781584773153; ISBN-10: 1584773154. Attractive smyth-sewn cloth bound hardcover with gilt stamped spine and front cover. New. $80. The Federal Trade Commission was established in 1915 to enforce antitrust and consumer protection legislation. Written during its first decade of existence this book offers a first-hand early history and analysis of the commission. "This is a remarkably able book. It gives a vivid and informing account of the Federal Trade Commission's performance in a new and important field of administrative law." George Rublee Harvard Law Review 38:269-271 cited in Marke A Catalogue of the Law Collection at New York University 1953 343. unknown‎

Ссылка продавца : 36613 ISBN : 1584773154 9781584773153

‎Henderson, Gerard C‎

‎The Position of Foreign Corporations in American Constitutional Law.‎

‎1999. ISBN-13: 9781886363892; ISBN-10: 1886363897. Henderson Gerard Carl. The Position of Foreign Corporations in American Constitutional Law. A Contribution to the History and Theory of Juristic Persons in Anglo-American Law. Cambridge: Harvard University Press 1918. xix 199 pp. Reprinted 1999 by The Lawbook Exchange Ltd. ISBN-13: 9781886363892; ISBN-10: 1886363897. Hardcover. New. $50. Traces the history of the gradual evolution of the history of foreign corporations from the denial of their international status in colonial times through to civil recognition and equality that occurred after the industrial revolution. unknown‎

Ссылка продавца : 26036 ISBN : 1886363897 9781886363892

‎HENGGELER, A‎

‎Die Wiedereinführung des Kanonischen Rechts in Luzern zur Zeit der Gegenreform. (Das Kommissariat Luzern von 1605-1798.).‎

‎Luzern, Räber, 1909. 224 S. OBroschur.‎

‎Aus Recht und Geschichte der katholischen Kirche in der Innerschweiz, 1.‎

Ссылка продавца : 3464133