DE KOCK Marc, MERCHIE André, MOUREAUX Serge, OUSSEDIK Mourad
Les extraditions d'Algériens ou Le chemin de la guillotine.
Bruxelles, Serge Moureaux, s.d. (ca 1960). "13 x 19, 96 pp., broché, état moyen (couverture défraîchie; papier légèrement jauni)."
Référence libraire : 45381
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DE CHARRIN (Louis)
LES TESTAMENTS DANS LA RÉGION DE MONTPELLIER AU MOYEN ÂGE, Thèse, Faculté de Droit de Montpellier, (Président : M.Tisset; Assesseurs : MM.Guenoun, Garrisson et Gouron)
, Ambilly, Les Presses de Savoie 1961, in-8, débr., non massicoté, (nb. soulignures au crayon), 250p.
Référence libraire : 51986
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DE HAYE (Alexandre)
LES PAROISSES ANGLAISES, Première partie, Exposé critique de la loi du 5mars 1894, (Extrait du Bulletin de la Société de Législation comparée.)
, Paris, F.Pichon 1895, in-8, débr., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée avec mq. au dos, 1e de couv. partielt détachée), int. frais, 78p.
Référence libraire : 52999
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DE PENANRUN, David.
Les Architectes et leurs rapports avec les propriétaires & les tiers dans les travaux particuliers & publics. Traités théorique et Pratique de leurs conditions de capacités de leurs opérations, de leur responsabilité, de leurs honoraires de leurs droits à la propriété artistique avec l'analyse complète et la discussion de la Doctrine et de la Jurisprudence les plus récentes en ces matières.
Paris, Librairie Marescq Ainé, Chevalier-Marescq & Cie, éditeurs, 1892. In-8 - 14x22,5cm. Reliure en demi-chagrin bleu nuit, dos à 5 nerfs orné d'un titre doré, tranches mouchetées. XVI, 820pp. Première partie : Historique e la profession et définition du mot architecte; conditions de capacité; éducation; organisation professionnelle et administrative, opérations professionnelles des architectes. Deuxième partie : Responsabilité de l'architecte; Compétence; Action. Troisième partie : Honoraires de l'architecte. Quatrième partie : de la propriété artistique en ce qui concerne les architectes. Cinquième partie : Appendices.
Référence libraire : 1390
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DE BONALD vicomte [Louis-Gabriel-Ambroise]
Législation primitive précédée de l'essai analytique sur les lois naturelles de l'ordre social ou du pouvoir, du ministère et du sujet dans la société, suivie de divers traités et discours politiques
Bruxelles, Société Nationale 1845 2 tomes (ouvrage complet): 406 + pp., Tomes I-II des "Oeuvres du vicomte de Bonald", br.orig. (abîmés et restaurés), 23cm., 4e édition revue et corrigée, cachet sur page de titre, texte en bon état, J39497
Référence libraire : J39497
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DE LAUBADERE ANDRE
MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF CONFORME AU NOUVEAU PROGRAMME DES FACULTES DE DROIT ET DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. SIXIEME EDITION MISE A JOUR
LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1960. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos plié, Intérieur acceptable. 316 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Référence libraire : R160128370
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DE LAUBADERE A.- VENEZIA J-C - GAUDEMET YVES
MANUEL DROIT ADMINISTRATIF
L.G.D.J.. 1988. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 423 pages - une annotation à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : ROD0134500
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De Laubadère André
Manuel de droit administratif - 9e édition.
Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1969. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 321 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Référence libraire : R320118703
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De Laubadère André
Manuel de droit administratif, conforme au nouveau programme des facultés de droit et écoles d'enseignement supérieur - 7é édition
Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1963. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 323 pages. 1er plat désolidarisé. 2e plat manquant. Dos légèrement décollé en coiffes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Référence libraire : R300274188
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De Laubadère André
Manuel de Droit Administratif (11ème édition)
L.G.D.J.. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 399 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Référence libraire : RO20241316
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DE L'HOMMEAU, Pierre ; CHALLINES, Paul
Maximes générales du Droict François divisées en Trois Livres. [ Maximes Générales du Droit Français ]
Par M. Pierre de l'Hommeau, Sieur du Verger, Conseiller du Roy en la Senechaussée de Saumur, Avec les Notes & Observations de Me Paul Challine, Advocat en Parlement, sur les 285 dernières Maximes, sçavoir depuis la 161e Maxime du Troisième Livre iusques à la 445 e et dernière, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Pierre Trabouillet, Paris, 1665, 2 ff., 293-173 pp. et 30 ff. n. ch. (avec 2 ff. paginés reliés en fin d'ouvrage)
Référence libraire : 32124
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DE HALLER, Charles-Louis.
Mélanges de droit public et de haute politique. Tome premier et tome deuxième.
Paris, Auguste Vaton 1839, 220x135mm, 419 + 425pages, reliure demi-veau moucheté avec pièces d’auteur et de titre dorés au dos. Plats et garde papier marbré. Belle reliure. Bel exemplaire, hormis rousseurs marignales, faibles et éparses.
Référence libraire : 106111
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De Greef-Madelin Marie, Paya Frédéric
Normes, réglementations...Mais laissez-nous vivre!
Plon. 2020. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 318 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30369229
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DE EZPELETA F.X.
NOTES REDIGEES PAR M. F.XAVIER DE EZPELETA EN REPONSE AUX EXLICATIONS DE M. J.BATISTE DE YNIGO REDIGEES PAR M. BROCHON.
VEUVE LAPLACE, NEE BEAUME. 1845. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 59 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320045110
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DE GRYSE E.
Notre droit national et la révolution [2 parties dans 1 vol.]
, Roulers, Jules De Meester, 1885, 320 + 372pp., couv.cart. avec dos en cuir, bel état, rare
Référence libraire : B16632
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DE FERRIERE Claude Joseph
Nouvelle introduction à la pratique
Contenant l’explication des termes de pratique de Droit & de coutumes avec les juridictions de France. Nouvelle édition revûe, corrigée et augmentée. Deux tomes en deux volumes in 12 pleine cuir fauve raciné à nerfs, pièce de titre et tomaison chagrin rouge, fers, roulette, fers dorés, roulette dorée sur coupes. Tome 1 : titre, III, 697 pages. Tome 2 : titre, 842 pages. A Paris au Palais chez Bernard BRUNET 1745 une petite restauration au mors inférieur gauche du tome 1.
Référence libraire : 10233
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DE FERRIERE CLAUDE-JOSEPH
NOUVELLE TRADUCTION DES INSTITUTES DE L'EMPEREUR JUSTINIEN - EN 6 VOLUMES : DU TOME PREMIER AU TOME VI.
CHEZ LES LIBRAIRES ASSOCIES. 1787. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 462 + 404 + 448 + 478 + 430 + 479 pages - Couvertures d'attente. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320063563
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DE NANCY DURAND
NOUVEAU GUIDE EN AFFAIRES CONTENANT TOUTES LES NOTIONS DE DROIT ET TOUS LES MODELES D'ACTES DONT ON A BESOIN POUR GERER SES AFFAIRES SOIT EN MATIERE CIVILE SOIT EN MATIERE COMMERCIALE / NOUVELLE EDITION.
"GARNIER FRERES. NON DATE. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 657 pages - coupure de presse ""enregistrement"" collée sur la page de garde en fin d'ouvrage - quelques bout de papier (avec annotations dessus au crayon à papier) reliés à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"
Référence libraire : R240088362
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DE PONTET Ade, NEE DUBLAN
OBSERVATIONS PAR MADAME DE PONTET, NEE M.A. DUBLAN CONTRE M. J.B. DUBLAN-DELAHET, SON PERE ET MON ONCLE CCONSANGUIN EN PRESENCE DE M. GUILHEM-DUCLEON.
LANEFRANQUE AINE, SUCCESSEUR DE RACLE. VERS1931. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 20 pages - TRanches salis et partiellement abimées - Taches jaunatres sur les tranches (en gouttiere) et en au niveau de la reliure.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320045164
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DE SAGET / THOUNENS / CAVAILHON
OBSERVATIONS POUR M. CAVAILHON FILS CONTRE M ET Mme BARRIS.
LAVIGNE JEUNE. VERS 1918. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Mouillures. 21 pages - TRaces de mouillures légères en pied de page, sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320045169
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De Visscher Charles
Observations sur l'effectivité en droit international public - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Oct. déc. 1958, n°4
A. Pedone. 1958. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 9 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R300275812
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DE CARDAILLAC F.
ORIGINE ET DEVELOPPEMENT DU REGIME DE LA COMMUNAUTE DES BIENS ENTRE EPOUX
MARCHAL, BILLARD & CIE. 1887. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 109 pages - Plats jaspés - Couverture conservée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : R320068594
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DE BENEDITTY Nochem
Ouderlijke macht en kinderbescherming
Amsterdam, Joh. Jesse 1910 xv + 136pp., 23cm., Doctoraal proefschrift aan de Universiteit van Amsterdam, gebroch. (rug verstevigd), stempeltje op keerzijde titelblad, tekst is helder en in goede staat, J115342
Référence libraire : J115342
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DE BEUS P.,
Overzicht van het burgerlijk recht [België]
, Turnhout, Van Mierlo 1948, 905pp, 4°ed., kaft wat slijtage
Référence libraire : J21096
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DE LA FOY
Plaidoyer de M. De La Foy, ancien avocat au Parlement de Normandie, pour lui-même et pour mademoiselle Hynard.
1791 – in-8, 48 pp – 3 cahiers brochés
Référence libraire : 5396
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DE MARBOTIN DE CONTENEUIL / EMERIGON / MARTIGNAC /
PLAIDOYER POUR LES SIEURS JEAN ET PIERRE GAUDIN CONTRE LESIEUR PIERRE SEURIN ET LA DAME Ve DUHART, HERITIERE DU SIEUR DE GRASSI EN PRSENCE DE CAHERINE BOURNAC - (PRONCONCE LE 25 MAI 1828 DEVANT LA COUR DE BORDEAUX, 1ere CHAMBRE).
LAVIGNE JEUNE. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 65 pages - TRaces de mouillures (légères) sur les plats et toutes derniers pages, sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320045171
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DE STACPOOLE G. ET Will. / DRIVER-COOPER.
PLAIDOIRIES, MEMOIRE A CONSULTER ET CONSULTATION POUR M. LE COMTE GEORGE DE STACPOOLE, DEFENDEUR, CONTRE M. William STACPOOLE, Ecuyer, et le sieur Henry DRIVER-COOPER DEMANDEUR - DELIBERE A PARIS, LE 31 JANVIER 1824.
A COMPTE D'AUTEUR. 1824. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 66 pages - Couverture de substitution.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320073658
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DE BAZINCOURT
PLUS DE PROCES - LE VERITABLE CONSEILLER EN AFFAIRES - Nouveau manuel complet de législation usuelle et pratique pour faire ses affaires soi-même avec sureté -
PICK DE L'ISERE. NON DATE. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 422 pages - tranches poivrées -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80197245
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DE JOUY, Louis-François
Principes et Usages concernant les Dixmes.
1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné, Chez Durand, Pissot, Paris, 1751, 2 ff., 366 pp. et 3 ff.
Référence libraire : 41661
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DE JOUY (Louis-François)
Principes et Usages concernant les Dîmes. Par feu M. Louis-Franç. De Jouy, Avocat au Parlement. Nouvelle édition revue, corrigée & considérablement augmentée.
Chez Durand Neveu, Libraire 1775 In-12, reliure veau marbré, dos à nerfs ornés, caissons à motifs floraux, pièce de titre, tranches rouges, 457 pp. Intérieur très frais. Bel exemplaire. Reliure d’époque.
Référence libraire : 48704
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DE LA PINTA LLORENTE, Miguel.
Proceso criminal contra el hebraista salmantino Martin Martinez de Cantalapiedra. Fuentes historicas para el estudio del renacimiento Espanol y de la ciencia eclesiastica en el sigle XVI.Consejo de Investigaciones Cientificas.
Madrid - Barcelona, Instituto Arias Montano 1946, 245x175mm, CXLVII - 424 páginas, libro en rústica. Buen estado.
Référence libraire : 50569
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DE WINTER Jacques.
Précis de droit maritime, à l'usage du Yachtman belge
Bruxelles, Yachting Club, 1968. 14 x 22, 104 pp., broché, bon état (couverture légèrement défraîchie).
Référence libraire : 38897
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DE PONTET Ade, NEE DUBLAN
QUELQUES CHIFFRES ET OBSERVATIONS PAR MmE DE PONTET, NEE MARTHE-ADELAIDE DUBLAN INTIMEE CONTRE M. JEAN-BAPTISTE DUBLAN-DELAHET, SON ONCLE CONSANGUIN, CESSIONNAIRE DE MADEMOISELLE DE LAVIE....
LANEFRANQUE AINE, SUCCESSEUR DE RACLE. VERS1829. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Rousseurs. 18 pages - Taches au niveau de la reliure de l'ouvrage et en 1ere et derniere pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320045163
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De Forges Jean-Michel
Que sais-je? N° 2308 Le droit de la santé
Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Août 1986. 1986. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO90141543
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De Fontette François
Que sais-je? N° 2457 Vocabulaire juridique
Presses Universitaires de France Edition mise à jour. 1989. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO90142289
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de BARANTE.-
Questions constitutionnelles.
1849 Paris, Victor Masson, 1849, in 8° relié demi-veau fauve, dos à nerfs orné de filets dorés, 177 pages ; très rares rousseurs.
Référence libraire : 81106
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DE BARANTE (M.) -
Questions constitutionnelles -
Paris,V. Masson, 1849. In-8, reliure cartonnée demi-basane, titre et filets dorés sur dos à nerfs, tranches jaspées, 175p. Edition originale. Table : De la souveraineté - Du suffrage universel - Du gouvernement et de la legislature - Des emplois publics - De la propriété - Du travail - De la révision. Pages de garde roussie, sinon excellent état
Référence libraire : 1196
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DE VALOUS V.
RECHERCHE DES USURPATEURS DES TITRES DE NOBLESSE - Dans La Generalite de Lyon: 1696-1718 - Publiée d'apres le manuscrit original - precedée d'une notice et suivie d'une Table.
A LA LIBRAIRIE ANCIENNE D'AUGUSTE BRUN. 1882. In-8. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 47 PAGES.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320087181
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DE MEAN Pierre
Recueil des poincts marquez pour coustumes du Pays de Liege
Liege, chez Guillaume Streel 1667 [4] + 110 + [2] pp., "Revue l'An 1642 par les Deputez de Son Altesse & de ses Etats. Seconde Edition", belle reliure en plein-cuir brun moderne, titre doré au dos, exemplaire intercalé, qqs. vagues traces d'humidité occasionnelles, bon exemplaire, B95184
Référence libraire : B95184
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De Win e.a.
RECHTSHICTORISCHE BIBLIOGRAFIE VAN BELGIE 1980 - 1985.
, Brussel, Paleis der Academien, 1991., Paperback, originele uitgeversomslag, 26x18cm, 210pp. ISBN 9789065694409.
Référence libraire : 1732
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DE PELSMAEKER Prosper
Registres aux sentences des échevins d'Ypres [dans: Coutumes des pays et comté de Flandre, Quartier d'Ypres, tome 6]
Bruxelles, Goemaere 1914 vi + 471pp., 32cm., reliure cart. moderne verte en très bon état, dos en toile verte avec titre et faux-nerfs dorés, br.orig. conservée et reliée, quelques rousseurs, dans la série "Recueil des anciennes coutumes de la Belgique publié par ordre du Roi", bon état, poids: 2kg., B104350
Référence libraire : B104350
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DE SAGET / GEBAUD / DURAND AINE / DUPRE
REPONSE AU SIEUR DURAND AINE AU MEMOIRE DU SIEUR DELAINS DURAND.
IMPRIMERIE DE SIMARD. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 62 pages - Traces de mouillure en pied de page sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320045137
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De Saint-Auban Emile
Revue des Grands Procès contemporains - Tome XXIII - Année 1905
Librairie générale de droit et de jurisprudence. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 770 pages. Petite annotation au crayon de papier en page de garde. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à 4 nerfs, titre et date dorés. Non daté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R240162421
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DE VISSCHER Fernand & PIRENNE Jacques (dirs.)
Revue internationale des droits de l'antiquité, 3e série, tome I, 1954 (faisant suite à "Archives d'histoire du droit oriental et Revue internationale des droits de l'antiquité)
Bruxelles, Office International de Librairie 1954 539pp., 25cm., brochure originale, pages toujours non coupées, bon état, [contient des articles, en langues diverses, sur le droit de l'orient ancien, le droit grec et le droit romain], J98805
Référence libraire : J98805
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DE VISSCHER Fernand & PIRENNE Jacques (dirs.)
Revue internationale des droits de l'antiquité, 3e série, tome II, 1955 (faisant suite à "Archives d'histoire du droit oriental et Revue internationale des droits de l'antiquité)
Bruxelles, Office International de Librairie 1955 440pp., 25cm., brochure originale, pages toujours non coupées, bon état, [contient des articles, en langues diverses, sur le droit de l'orient ancien, le droit grec et le droit romain], J98806
Référence libraire : J98806
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DE VISSCHER Fernand & PIRENNE Jacques (dirs.)
Revue internationale des droits de l'antiquité, 3e série, tome III, 1956 (faisant suite à "Archives d'histoire du droit oriental et Revue internationale des droits de l'antiquité)
Bruxelles, Office International de Librairie 1956 548pp., 25cm., brochure originale, pages toujours non coupées, bon état, [contient des articles, en langues diverses, sur le droit de l'orient ancien, le droit grec et le droit romain], J98807
Référence libraire : J98807
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DE VISSCHER Fernand & PIRENNE Jacques (dirs.)
Revue internationale des droits de l'antiquité, 3e série, tome IV, 1957 (faisant suite à "Archives d'histoire du droit oriental et Revue internationale des droits de l'antiquité)
Bruxelles, Office International de Librairie 1957 326pp., 25cm., brochure originale, pages toujours non coupées, bon état, [contient des articles, en langues diverses, sur le droit de l'orient ancien, le droit grec, le droit hellenistique et le droit romain], J98808
Référence libraire : J98808
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DE VISSCHER Fernand & PIRENNE Jacques (dirs.)
Revue internationale des droits de l'antiquité, 3e série, tome V, 1958 (faisant suite à "Archives d'histoire du droit oriental et Revue internationale des droits de l'antiquité)
Bruxelles, Office International de Librairie 1958 668pp., 25cm., brochure originale, pages toujours non coupées, bon état, [contient des articles, en langues diverses, sur le droit de l'orient ancien, le droit grec, le droit hellenistique et le droit romain], J98809
Référence libraire : J98809
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DE STEFANO Antonino
Rivoluzione e religione nelle prime esperienze costituzionali italiane (1796-1797)
Milano, Giuffre 1954 vii + 171pp., dans la série "Raccolta di studi della rivista 'Il diritto ecclesiastico'" vol.4, 25cm., ex bibl. (quelques cachets), bon état, R56534
Référence libraire : R56534
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DE LA PALUELLE Roger André
Résolutions de plusieurs Cas de Conscience et des plus importantes Questions du Barreau. 1ère partie.
DOUBLET Pierre-François. 2nde édition. 1714. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos à nerfs, Intérieur frais. 552 pages. Relié plein veau marron. Pièce de titre. Titre et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Quelques coins très frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80080249
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