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DELOBEL ROBERT - MARIE CARDINE ROBERT - FORTIN BERNARD
LE NOUVEAU REGIME DES BAUX RURAUX ET DES ALIENATIONS DE BIENS RURAUX
Paris, Les éditions TFJ vers 1940. In-8 broché de 253 pages. Bon état
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DELOGE, albert - Extraits d'Alexis de TOCQUEVILLE
Causes de Révolutions Périodiques, suivi de quelques extraits d'Alexis de TOCQUEVILLE
PARIS, Lib. Int. A. Lacroix, V erboeckhoven & Cie - 1871 - In-8 Débroché - 144 pages
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Deloitte Haskins & Sells UK
Consolidation of the Companies Act: A Commentary and Guide
Coopers & Lybrand Deloitte 1985. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item350grams ISBN:0863490654 Coopers & Lybrand Deloitte paperback
書籍販売業者の参照番号
: 8034446 ISBN : 0863490654 9780863490651
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Deloitte Touche Tohmatsu International
Guide to Insolvency in Europe
Croner CCH Group Ltd 1993. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item750grams ISBN:0863253229 Croner CCH Group Ltd paperback
書籍販売業者の参照番号
: 7249401 ISBN : 0863253229 9780863253225
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DELONGPRE M. MASSON ET ALII
BULLETIN ANNUEL DE L'ENREGISTREMENT DU TIMBRE, DES DROITS DE GREFFE, DES HYPOTHEQUES ET DES AMENDES, 2 TOMES
Bulletin Annuel de l'Enregistrement - G. Pissin, Paris. 1839-1843. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos frotté. Intérieur acceptable. 548 pages pour le tome I et env. 500 pages pour le tome II. Auteur, titre, tomaison, et filets dorés sur les dos. Reliures signées (J. Chesneau). Tome I: Faisant suite au Code annoté de l'Enregistrement; Comprenant les décisions rendues pendant les années 1839-1842. Tome II: Code annoté de l'Enregistrement, Répertoire complet des lois sur l'Enregistrement, 2e édition; 2e partie: Timbre, Greffe, Hypothèques et amendes.
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DELONGPRE M. MASSON ET ALII
CODE ANNOTE DE L'ENREGISTREMENT, 2 TOMES
Chez Gustave Pissin, Paris. 1839-1847. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 604 + 95 pages pour le tome I et 555 + 12 pages pour le tome II. Auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Reliure signée (J. Chesneau). Signature de l'auteur (authentification en page de garde du tome I). Dos légèrement frottés. Tome I: Répertoire complet des lois sur l'Enregistrement, le timbre, les droits de greffe, d'hypothèque, et les amendes de contravention, de condamnation et consignation, Relatives aux huissiers, au notariat, aux patentes, aux poids et mesures métriques et à la procédure civile; Annotées des circulaires et instructions de l'administration; des solutions, délibérations, jugements et arrêts formant règle en matière de perception. 2e édition. Enregistrement et ventes de meubles. Tome II: Comprenant les décisions rendues pendant les années 1843-1846.
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Deloria Jr. Vine; Lytle Clifford M
AMERICAN INDIANS AMERICAN JUSTICE
University of Texas Press 1983. 262pp. Softback VG small dot on bottom page edge front lower corner slightly creased slight reading crease in spine indices Explores the present situation of the American Indians with regard to legal and political rights . Soft Cover. Very Good. University of Texas Press Paperback
書籍販売業者の参照番号
: w130514990 ISBN : 029273834x 9780292738348
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DELOUPE (Émile Jean)
INSTRUCTION SUR LE CROQUIS À MAIN LEVÉE, 20e éd.
br., (couv. fanée avec qq. piqûres, dernière page déchirée)
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Delp, L
Der Verlagsvertrag. Handb. f. d. Vertragspraxis d. Urheber u. Verleger m. Vertragsmustern, Erläuterungen u. d. Gesetzen üb. d. Urheberrecht u. d. Verlagsrecht sowie sonst. urhebervertragsrechtl. Bestimmungen. 5. Aufl. bearb. v. P. Lutz.
München, Rehm, 1990. 4°. 423 S. OLwd.
書籍販売業者の参照番号
: 810719
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Delp, Ludwig
Das Recht des geistigen Schaffens in der Informationsgesellschaft : Medienrecht, Urheberrecht, Urhebervertragsrecht. von 2., grundlegend überarb. und erw. Aufl.
München : Beck 2003. XLI, 494 S. ; 23 cm, mit Schutzumschlag Gewebe, gebundene Ausgabe, Leinen, Exemplar in sehr gutem Erhaltungszustand, Neupreis in Euro: 55,00
書籍販売業者の参照番号
: 61259
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DELPECH (Caliste)
LA PROCÉDURE ET DROIT CRIMINEL EN COURS D’ASSISES
demi-chagrin vert-foncé, tit. et filets soulignants dorés sur dos lisse, (rel. frottée, accident aux coiffes, mq. aux coupes et coins)
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DELPECH (Joseph)
CODE ADMINISTRATIF t. 2
br., non coupé, (débr., jauni), ENVOI DE L’AUTEUR À M. GEORGES RIPERT
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DELPECH M.A.
LE CONCORDAT ET LES ARTICLES ORGANIQUES.
CORNELY EDOUARD. 1901. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur frais. 32 pages - nombreuses coupures de presse - Plats desolidarisés.
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DELPECH, Caliste
La procédure et le droit criminel en cour d'Assises.
Paris, Rousseau, 1888. XIX, 297 S. Halbleder (mit eingebundener OBroschur). 4to. (Stempel auf Titel, Rücken fehlt).
書籍販売業者の参照番号
: 454065
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DELPINO L. - DEL GIUDICE F.,
Compendio di diritto amministrativo
Fonti - Soggetti - Atti - Mezzi - Compiti - Responsabilità - Giustizia. . 8vo. pp. 320. . Molto buono (Very Good). . . .
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DELPRAT, Etienne
Les Formalités Civiles du Mariage en Droit comparé et en Droit International Modernes. [ Livre dédicacé par l'auteur ]
1 vol. in-8 br., Imprimerie Ouvrière, Toulouse, 1907, 264 pp. Edition originale. Bel envoi de l'auteur. Etat très satisfaisant (couv. lég. frottée). Français
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DELQUIE M.
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PUBLICITE DES EXECUTIONS CAPITALES
Imprimerie Douladoure-Privat, Toulouse. 1985. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Plaquette de 27 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Annotations d'époque sur le 1er plat. Lu à l'Assemblée générale des Chambres de la Cour d'Appel de Toulouse du 21 jan. 1885.
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DELSOL J.J.
Explication élémentaire du Code Napoléon mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence
Paris, Cotillon, 1867. 3 volumes In-8 brochés, 559 + 702 + 648 pages. Pages des tomes I et III non coupées. Couverture du tome I légèrement abimée en bord. Ex libris. Bon exemplaire.
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DELUCENAY (Georges)
DES SOCIÉTÉS DE FAIT EN DROIT FRANÇAIS. Étude de jurisprudence - Essai critique. Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de l’université de Dijon le 28 juin 1910, (Président : M. Bailly, Suffragants : MM. Hémard et Hugueney)
br., (couv. légt fanée et salie, très rares piqûres en intérieur)
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DELUCENAY (Georges)
DES SOCIÉTÉS DE FAIT EN DROIT FRANÇAIS. Étude de jurisprudence - Essai critique. Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de l’université de Dijon le 28 juin 1910 (Président : M. Bailly, Suffragants : MM. Hémard et Hugueney)
br., (couv. insolée et légt salie, dos légt taché), int. frais
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Delupis I
Bibliography of International Law
Bowker R.R. UK Ltd 1975. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. No dust jacket. Library sticker on front cover. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1250grams ISBN:0859350045 Bowker (R.R.) (UK) Ltd hardcover
書籍販売業者の参照番号
: 7374727 ISBN : 0859350045 9780859350044
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DELVAUX B. & REIFFERS E.
Les Sociétés "Holding" au Grand-Duché de Luxembourg. Etude théorique et pratique de la loi du 31 juillet 1929
388pp., 4e édition revue et augmentée, 27cm., brochure originale, pages toujours non coupées, bon état, J104384
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DELVAUX Bernard & REIFFERS Edmond
Les Sociétés "Holding" au Grand-Duché de Luxembourg. Etude théorique et pratique de la loi du 31 juillet 1929
130pp., 25cm., reliure cart. (plats marbrés, dos en cuir noir avec titre doré), feuilles de garde marbrées, brochure originale conservée et reliée, bon état, J104385
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DELVAUX, André (1569-1636).
Andreae Vallensis vulgo Del Vaulx, Andanensis, Paratitla Juris Canonici sive Decretalium D. Gregorii Papae IX summaria ac methodica explicatio. Cui accessit D. Annonis Schnorremberg Commentarium in eiusdem Juris Regulas.
Köln: Coloniae Allobrogum, sumptibus Fratrum De Tournes, 1774. 4to. cuadrado; 10 hs., 490 pp., 7 hs., 128 pp., 2 hs. Encuadernación de la época, en pergamino, con cierres.
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DELVAUX, André (1569-1636).
Paratitla Juris Canonici sive Decretalium D. Gregorii Papae IX summaria ac methodica Explicatio. Cui accesserat D. Annonis Schnorremberg Commentarium in eiusdem Juris Regulas. Editio secunda Matritensis.
Madrid, ex Typographia Placidi Barco Lopez, eiusque sumptibus, 1796. 4to. mayor cuadrado; 8 hs., 504 pp., 131 pp. Encuadernación de la época, en pergamino, con cierres.
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DELVAUX, Bernard, Edmond, REIFFERS
Les sociétés "holding" au Grand-duché de Luxembourg. Étude théorique et pratique de la loi du 31 juillet 1929. 3me édition remaniée et augmentée.
Paris, Sirey, 1969. 461 S. OKart.
書籍販売業者の参照番号
: 3624500
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DELVINCOURT (Claude-Étienne)
INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les Explications et Interprétations résultantes des Codes, Lois et Réglemens postérieurs, 2nde éd. [Tomes I et III uniquement]
Pour le t. I : demi-veau brou de noix, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de petits points dorés, nerfs soulignés par filets dorés filigranés, caissons ornés de fleurons centraux filigranés, papier décoré sur plats, p. de garde et tr. en correspondance, plats encadrés par fers à froid, (premier caisson lég. accidenté et restauré, feuilles lég. jaunies, qq. piqûres), intérieur restant frais Pour le t. III : demi-veau caramel, tit. et tom. dorés sur dos lisse richement orné de filets, roulettes dorés, fleurons centraux et plaques filigranés, tr. marbrée, impression sur papier vergé, (coiffe inf. avec lég. accroc, petits mq. aux coins, feuilles très lég. jaunies, rares piqûres), intérieur très frais Édition à reliures composites. Une des premières éditions du Cours de droit civil de l’auteur, que l’on retrouvera de manière autonome dans les éditions de 1813 à 1824 auxquelles seront ajoutées les notes et explications des Institutes. Très rare. Le périmètre du tome I correspond au droit des Personnes et à la Distinction des Biens, de la Propriété, et de ses Modifications. Celui du tome III couvre les différentes espèces de Contrats et d’Engagements qui se forment sans convention [Contrat de mariage, Vente, échange, louage, société, mandat, transaction, cautionnement, privilèges et hypothèques, contrainte par corps en matière civile, rente viagère et autres contrats aléatoires, dépôt et séquestre, nantissement, engagements qui se forment sans convention).
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Delyth Morgan
Getting in on the act: making childcare reviews work for the community
Working for Childcare 1991. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item150grams ISBN:1873593023 Working for Childcare paperback
書籍販売業者の参照番号
: 6995967 ISBN : 1873593023 9781873593028
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Delyth W. Williams
Landlord and Tenant Casebook
Estates Gazette Ltd 1996. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. In fair condition suitable as a study copy. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item650grams ISBN:0728202611 Estates Gazette Ltd paperback
書籍販売業者の参照番号
: 4084481 ISBN : 0728202611 9780728202610
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DEMME, Wilhelm Ludwig (Hrsg.):
Allgemeine Schwurgerichtszeitung für Deutschland und die Schweiz, eine Fortsetzung der W. L. Demme"schen "Annalen" für Juristen und Nichtjuristen. 1 bis 4 Jahrg. in 6 Bände.
Coburg, Verlagsbureau der allgem. Schwurger.-Zeit. (E. Riemann jun.), 1857 - 1860, in-8vo, Band 1 (July bis mit December 1857) 2 Bl. + 432 S. / Bd. 2 (Jan bis Juni 1858) 2 Bl. + 498 S. / Bd. 3: (Juli bis Dez. 1858)1 Bl. + IV + 480 S. / Bd. 4: 1 Bl. + (Front.: Karl Joseph Anton Mittermaier) (Jan.-Juni 1859) + 478 S. / Bd. 5: IV +468 S. / Bd. 6 : IV + 491 (+1) S. Band 1858.1 mit goldgepr. Stempel auf Einbanddeckel “Obergericht”, Original-H.-Lederband.
書籍販売業者の参照番号
: 76386aaf
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DEMARSIN B., SCHRAGE E.J.H., TILLEMAN B. & VERBEKE A. (eds.)
Art & Law
Brugge, Die Keure 2008 615pp., with some illustrations, 25cm., publisher's illustrated hardcover (lower corners slightly bumped), very good condition, ISBN 978-90-4860-083-0, ["The essays in this book arise from a large-scale multidisciplinary research project at the University of Leuven run by a group of leading Belgian and Dutch experts, providing a unique resource and perspective on problems old and new confronting those interested in the relationship between art and law"], S79083
書籍販売業者の参照番号
: S79083
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DEMAY GEORGES
COMMENT JUGER UNE ENTREPRISE
Dunod. 1973. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 112 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: RO60029078
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DEMOLOMBE C.
Cours de Code civil. Tome sixième
Auguste Durand. 1850. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 534 pp., déchirures sur 1er plat, coiffe de pied abîmée. Titre et tomaison dorés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: ROD0010975
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DEMANGEAT Charles
COURS ELEMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, 2 TOMES
A. Marescq Aîné, Paris. 1876. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 880 pages pour le tome I et 848 pages pour le tome II. Pièces de titre rouges sur le dos, avec auteurs, titres, tomaisons et filets dorés. Page de titre du tome I manquante.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)
書籍販売業者の参照番号
: RO40235537
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Demolombe
Cours de Code Napoléon - Livre troisième - Titre deuxième, des donations entre-vifs et des testaments - Troisième partie consacrée spécialement aux testaments
Typo. Lahure. 1876. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos plié, Quelques rousseurs. 640 pages. 1er plat manquant. 2e plat désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: R240166190
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DEMOLOMBE, C.
Cours de code civil.
1845 1 Paris, Durand, 1845, 31 volumes in-8° reliés demi-percaline noire d'époque, dos lisse orné, fortes piqûres.
書籍販売業者の参照番号
: 1306
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DEMOLOMBE, C.
Cours de code civil. Edition augmentée de la législation et de la jurisprudence belges et d’un table chronologique des arrêts des cours belges et étrangères. 15 Tomes réliés en 7 volumes.
Bruxelles - Livourne - Leipzig, Meline, Cans et Compagnie - J. P. Meline 1847 - 1882, 265x175mm, reliure demi-basane avec titre, auteur, tomaison et ornementation dorés au dos à 5 nerfs. Plats et garde papier marbré. Quelques rousseurs éparses, autrement bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 105630
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DEMANET G. (procureur général)
Cour d'appel de Mons : de la peine justifiée.
Nivelles (Belgique), Imprimerie Administrative, 1986. 16 x 24, 36 pp., broché, très bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 45032
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DEMOLOMBE, C.
Cours de Code Napoléon. Traité des Servitudes ou Services fonciers. ( 2 Tomes - Complet)
Tomes 11 et 12 du Cours de Code Napoléon, 2 vol. in-8 reliure de l'épopque demi-basane bleu-nuit, Auguste Durand, Hachette et Cie, Paris, 1855
書籍販売業者の参照番号
: 64248
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DEMOLOMBE Charles
Cours de Code Napoléon. De la publication des effets de l’application des lois en général ; de la jouissance et de la privation des droits civils ; de l’état civil ; du domicile. Tome I. Deuxième édition
Auguste Durand, Libraire, L. Hachette et Cie, Libraires 1860 In-8, reliure demi-basane fauve, dos à nerfs ornés de roulettes et de petits fers dorés, pièces de titre maroquin rouge, XII-633 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 66128
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DEMANGEAT (Charles)
DE LA CONDITION DU FONDS DOTAL EN DROIT ROMAIN, COMMENTAIRE DU TITRE DU DIGESTE DE FUNDO DOTALI, (10 leçons faites au cours de 1860)
, Paris, A. Marescq aîné 1860, in-8, demi-chagrin vert, tit. doré sur dos à cinq nerfs soulignés de fers estampés à froid, orné de filets dorés encadrants et fleurons centraux dorés, au chiffre de «H.Legrain» gagnant du 2eprix de 3eannée du concours de droit romain organisé en 1866 par la faculté de droit de Douai, tr. mouchetées, (coupes et plats légt frottés, des rousseurs à l’int.), bon état, 408p.
書籍販売業者の参照番号
: 53570
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DEMAY Lucien
De l'attribution des pièces ou objets saisis au cours des procédures criminelles
V. Giard & E. Brière, Paris 1909, 16,5x25,5cm, broché.
書籍販売業者の参照番号
: 25609
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DEMOLOMBE, C.
De l’Absence. Cours de Code Napoléon II.
Paris, Auguste Durand - L. Hachette 1854, 220x135mm, 496pages, reliure demi-basane. Dos à faux-nerfs, étiquette de titre et de tomaisons rouge, ornementations à froid. Quelques rousseurs.
書籍販売業者の参照番号
: 66457
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DEMENAIS J.
DES PARTS DE FONDATEUR DANS LES SOCIETES ANONYMES - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE 18 DECEMBRE 1906 - UNIVERSITE DE PARIS - FACULTE DE DROIT.
GIARD V. & E.. 1906. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 139 pages - dos fendu - dos partiellement manquant - 2 etiquettes collées au dos - 1er plat partiellement desolidarisé - 2 tampons sur le 1er plat - 1 tampon sur la page de titre et sur la table des matieres - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20203181
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DEMANGEAT (Charles)
DES OBLIGATIONS SOLIDAIRES EN DROIT ROMAIN: COMMENTAIRE DU TITRE DE DUOBUS REIS, AU DIGESTE. (Textes expliqués au Cours de Droit romain en 1858.)
, Paris, A.Marescq Aîné 1858, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 4 nerfs, filets estampés à froid encadrant les caissons, fleurons et roulette dorés, rel. au chiffre «L.F.», Ex-Libris sur étiquette, (qq. épidermures au dos, coiffes frottées, qq. rousseurs sur certaines pages, papier parfois légt acidifié), VII-440p.
書籍販売業者の参照番号
: 53586
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DEMERS, Philippe
Des privilÃges [sic] sur les biens meubles, ThÚse pour le doctorat [Università Laval]
MontrÃal A. PÃriard 1889
書籍販売業者の参照番号
: 4794
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DEMOSTHENE:
Discours Politiques / Discours Judiciaires. Traduction entèrement nouvelle avec arguments et notes par C. Poyard. En de 2 volumes.
Paris, Garnier Frères, 1905, in-8vo, 445 p. / 462 p., cachet rouge ‘Nico Blanc’ sur gardes, reliures en demi-cuir, dos noirs à 4 faux-nerfs avec auteur, titre et ornements dorés (fleurs). Bel exemplaire.
書籍販売業者の参照番号
: 87566aaf
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Demichel André
Droit médical
Berger-Levrault. 1983. In-8. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos fané, Papier jauni. 179 pages. Quelques rousseurs. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30357658
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DEMOLOMBE, C.
Du Mariage et de la séparation de corps.Tome 1 et 2. Cours de Code Napoléon III et IV.
Paris, Auguste Durand - L. Hachette 1854, 220x135mm, 609 + 669pages, reliure demi-basane. Dos à faux-nerfs, étiquette de titre et de tomaisons rouge, ornementations à froid. Quelques rousseurs.
書籍販売業者の参照番号
: 66458
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DEMIAU-CROUZILHAC J.P. ANTOINE
ELEMENS DU DROIT ET DE LA PRATIQUE OU INSTRUCTION SUR LA PROCEDURE, PAR PRINCIPES.
VANRAEST ET LAPEYRE. 1811. In-4. Broché. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 706 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320063542
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