‎Law‎

‎- Mémorial adressé par le Gouvernement des Grisons à la Haute Assemblée fédérale pour en obtenir l’autorisation de continuer à percevoir la somme stipulée dans l’art. 2, litt. c. de la convention conclue avec la Confédération au sujet du rachat des péages.- Supplément au Mémorial du Gouvernement du canton des Grisons concernant la perception ultérieure de la somme convenue sub Art. 2. lit. c. dans la convention relative au rachat des péages.‎

‎Coire, Impr. de J. A. Pradella 1859, 1860, 215x140mm, 32 + 11pages, broché. Bon état.‎

Bookseller reference : 48566

‎10 JAHRE KARTELLGESETZ 1958-1968. Eine Würdigung aus der Sicht der deutschen Industrie.‎

‎Bergisch Gladbach, Heider, 1968. 575 S. OKart. (Stempel auf Titel).‎

‎Mit Beiträgen von Paul Riffel, Max Metzner, Hans Hellmann, Werner Bülow, Oscar Schmitt-Halin, Guido Ziersch u. a.‎

Bookseller reference : 413773

‎100 Jahre Hamburg-Bremer Feuer-Versicherungs-Gesellschaft Hamburg. 1854-1954.‎

‎(Hamburg, 1954). OLwd. St. u. Sign. a. Vors.‎

Bookseller reference : 156889

‎1789. M. de Gorsas, Citoyen de Paris. Le Courrier de Paris dans les Provinces‎

‎Le Courrier de Paris dans les Provinces et des Provinces à Paris Mercredi 18 novembre 1789. M. de Gorsas, Citoyen de Paris. Lettre de Monsieur de Lanjuinais, Député de Rennes à l'auteur de ce courrier " à l'occasion du Décret de l'Assemblée Nationale, portant : qu'il y aura une Municipalité dans chaque ville, Bourg, Paroisse ou Communauté de campagne, vous dites, M. que j'ai été l'Avocat de la conjonction, et...." Fait et délibéré à la Salle ordinaire des États de Cambray & du Cambrésis, le 9 novembre 1789 Format 21x13, bon état, page 57-72, complet ref/c3‎

Bookseller reference : CZC-11194

‎1790. Recueil des lois & décrets de l'Assemblée Nationale, Commune de Paris‎

‎Recueil des lois & décrets de l'Assemblée Nationale, Commune de Paris et corps administratif du Royaume. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, ces textes reflètent les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à la monarchie, le débat sur l'existence d'une seconde Chambre, la séparation des pouvoirs. Les réformes majeures introduites par l'Assemblée nationale comprenaient la consolidation de la dette publique, la fin des exonérations fiscales pour les nobles, l'égalité des hommes à l'échelle de la société, quel que soit leur statut ou leur propriété, la liberté de culte, l'établissement d'une monarchie constitutionnelle en 1791, l'abolition de la féodalité et le catholique... 2 volumes, comprenant la période 1 juillet au 31 octobre n° 331 à 391, du 1e Juillet 1790 au 31 août 1790 n° 392 à 452, du 1e septembre 1790 au 21 octobre 1790 vols in8, 20x15, reliés pleine peau ( porc ?), bon état intérieur, Chez Cuchet, Libraire ref/24/2‎

Bookseller reference : CZC-11474

‎1802 Carter County Tennessee appeal bond Brig. Gen. Nathaniel Taylor‎

‎1802. Near Fine. 1 handwritten document dated Aug. 2 1802. In a suit brought by Abraham Clark against Charles Reno on Aug. 2 1802 Clark recovered $50 and the costs of the suit. Reno appealed to the next Superior Court to be held in March 1803. Charles Reno Nathaniel Taylor and Charles Whitson of Carter Co. Tenn. are bound to Abraham Clark for $200 until the appeal is settled. If Reno wins the appeal or loses and pays this judgement then this bond is void. Signed by Reno Taylor and Whitson as well as George Williams who was clerk of the county court from 1796 to 1836. Nathaniel Taylor 1771-1816 was a brigadier general in the War of 1812. In Near Fine Condition: old folds; a few original ink smudges; otherwise clean and bright. <br/><br/> unknown‎

Bookseller reference : 007341

‎1967 Annual Survey of American Law‎

‎1968. 1967 Annual Survey of American Law. Dobbs Ferry NY: Oceana Publications 1968. xvi 806 pp. Ex-library with stamps. Red cloth worn with gilt lettering. Hinges cracked but secure. Spine faded and soiled. Internally clean. $5. unknown‎

Bookseller reference : 49836

‎2 Bände der Schriftenreihe des mittelalterlichen Kriminalmuseums Rothenburg ob der Tauber.‎

‎Rothenburg ob der Tauber 1980 u. 1984. beide Bände ill. OKart., Bd. III mit stärkeren Feuchtigkeitswellen u. Besitzerstemp. auf Titelbl., sonst die üblichen altersbedingten Gebrauchsspuren. Bd. III: Strafjustiz in alter Zeit. 320 S., mit zahlr. Abb.; Bd. VI: Justiz in alter Zeit. 480 S., mit zahlr. Abb.‎

Bookseller reference : KRIM0337

‎2197 der Beilage der stenographischen Protokolle des Abgeordentenhauses. XXI. Session 1913. Regierungsvorlage. GESETZ vom ... betreffend die finanzielle Beteilligung des Staatsschatzes am Baue und Betriebe von Eisenbahnen.‎

‎o.J. 99 S., 10 farb., gefalt. Kartenskizzen, Klammerheftung, die erste Seite stark randrissig u. aus den Klammern gerissen, stärker gebräunt.‎

Bookseller reference : RECH0654

‎25 JAHRE Bundesgerichtshof am 1. Oktober 1975. Herausgegeben von Gerda Krüger-Nieland. Vorsitzende Richterin am Bundesgerichtshof. Unter Mitwirkung von Mitgliedern des BGH, Beamten der Bundesanwaltschaft und Rechtsanwälten beim BGH.‎

‎München, Beck, 1975. X, 391 S. Mit Abbildungen auf Tafeln. OLwd (mit OUmschlag).‎

‎Mit Beiträgen von Robert Fischer, Erich Hussla, Heinz Bukow, Georg Augustin, Werner Ballhaus, Ernst Träger, Curt von Stackelberg, Philipp Möhring u.a.‎

Bookseller reference : 502529

‎25 Jahre Bundesgerichtshof am 1. Oktober 1975. Hrsg. v. G. Krüger-Nieland.‎

‎München, Beck, 1975. Mit Abb. auf Taf. X, 391 S. OLwd.‎

‎Mit Beiträgen von Walter Stimpel, Kurt H. Johannsen, Georg Augustin, Kurt Wüstenberg, Hans Hill, Gerhard Herdegen, Walter Wagner, Christian Mayr u. a.‎

Bookseller reference : 174126

‎26 CURSO INTERNACIONAL DE CRIMINOLOGÍA. DELINCUENCIA E INADAPTACIÓN JUVENIL.‎

‎Recopilación de A. Beristain y R. Ottenhof, 18 Conferencias y 5 Seminarios.‎

‎50 JAHRE Institut für internationales Recht an der Universität Kiel. Festakt am 12. 11. 1964 und Wissenschaftliche Kolloquien mit Referaten von Max Sörensen, Paul Guggenheim, Ulrich Scheuner und Konrad Zweigert. Lebensbilder und Bibliographien von Theodor Niemeyer, Walther Schücking und Hermann von Mangoldt.‎

‎Hamburg, Heitmann, 1965. 242 S. Mit Abbildungen. OLwd.‎

‎Veröffentlichungen des Instituts für internationales Recht an der Universität Kiel, 51.‎

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‎500 Jahre Reichskammergericht. Ausstellungseröffnung... Festakt... Magistratsempfang...‎

‎Wetzlar, 1995. M. einigen Abb. 80 S. OBr.‎

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‎61st Annual Meeting. The American Law Institute Proceedings 1984‎

‎1985. 61st Annual Meeting. The American Law Institute Proceedings 1984. Philadelphia PA: The American Law Institute 1985. ix 858 pp. Cloth worn. Internally clean. $5. unknown books‎

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‎[Archives comptables de l’Agence de billets Porcher Havez pour le Théâtre Français].‎

‎Paris, , 1867-1905. Ensemble 359 ff. manuscrits déreliés (38,5 x 15 cm).‎

‎Extraits des registres à colonnes de l’agence de « billets d’auteur » Porcher Havez pour les comptes des auteurs compositeurs dramatiques de 1867 à 1905, au premier rang desquels Eugène Labiche, Charles Gounod, Leconte de Lisle, Jules Massenet, Guy de Maupassant et Georges Feydeau mais aussi Jules Lacroix, Édouard Lalo, Philippe Gille, Judith Gautier, Louis Gallet, Gourdon de Genouillac, Grenet-Dancourt, Alfred Grévin (créateur de costumes), Ludovic Halévy, Henri Agoust, Maurice Hennequin, Léon Hennique, Abel Hermant, Paul Hervieu, Edmond Missa, Jules Lemaître, Alphonse Lemonnier, Henri Meilhac etc. ainsi que les comptes posthumes de Théophile Gautier (†1872).Sous chaque nom est consigné par année le détail de ses pièces représentées suivi de l’« état (ou total) général des billets reçus depuis … jusqu’au … » le tout timbré et contresigné par l’artiste. De nombreux renvois en bas ou haut de page (« suite du folio 11 du registre 24… reporté registre 46 folio 292… suite folio 545 registre 22 ») indiquent un nombre important de registres où un même nom peut être reporté et expliquent la pagination erratique de l’ensemble.L'initiative d'une société des auteurs dramatiques appartient à Beaumarchais en 1777. Grâce à la lutte qu'il entreprit par la suite, une loi est ratifiée par Louis XVI le 19 janvier 1791 et reconnaît pour la première fois le droit d'auteur et sa protection. Un an avant la naissance en 1829 de la Société des auteurs-compositeurs dramatiques, première institution chargée de faire reconnaître et protéger les droits de propriété sur les œuvres artistiques (SACD), Jean-Baptiste Porcher fonda à Paris une agence pour la gestion et l’émission des « billets d’auteurs » en vertu d’un règlement de la Comédie-Italienne du 20 juillet 1781 qui stipulait que « les auteurs auront droit de donner des billets le jour de la représentation de leurs pièces ». L’agence Porcher, dont le directeur était Prudhommeaux disposait ainsi de billets vendus chaque soir devant les théâtres.« À côté de la rémunération pécuniaire, l’auteur qui fait représenter une pièce a droit à un certain nombre de billets qu’on appelle billet d’auteur. Ces billets, qui constituent un droit pour l’auteur, puisqu’ils forment une partie de la rémunération qui lui est due pour la représentation de sa pièce, sont mis en vente dans le public au moyen d’intermédiaires spéciaux. Les billets d’auteur sont vendus au public par des intermédiaires qui les proposent aux abords du théâtre aux allants et venants. L’auteur les cède à une grande agence dite de « succès dramatiques » qui les lui rachète avec 50% de rabais. Les plus importantes et les plus connues sont celles de Mme Porcher et de MM. Porcher et Havez. Ces agences à leur tour répandent les billets d’auteur dans le public par l’intermédiaire d’individus dont c’est l’unique profession. » (Joseph Astruc).Source comptable précieuse pour l’histoire du droit d’auteur et du théâtre français au XIXe siècle.Joseph Astruc, Le Droit privé du Théâtre ou Rapports des Directeurs avec les auteurs, les acteurs et le public, Stock 1897, page 121.‎

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‎[Canard]. Relation circonstanciée de l'Arrêt rendu par la Cour d'assises de Versailles qui condamne à la peine de mort, les nommés Morinet, Péchard et Morin, atteints et convaincus de meurtre et de vol à main armée au presbytère du Curé de Guillerval, près d'Etampes.‎

‎Paris, De l'imprimerie de Vigor Renaudiere, 1820. In-folio de 2 pages (43 x 28 cm).‎

‎Canard de 1820 illustré d'un bois gravé (18,5 x 12,5 cm) qui relate l'affaire des chauffeurs assassins du curé de Guillerval et les « moyens employés par ces scélérats pour s'introduire pendant la nuit au domicile de M. Travers ; détails des persécutions que ces monstres ont fait endurer à leur victime ; cruautés commises par ces brigands qui ont chauffé les pieds du respectable vieillard âgé de 77 ans pour lui faire avouer où était son argent ; comment ils lui mirent un pistolet sous la gorge menaçant de le tuer ; intrépidité de ce vénérable ecclésiastique lorsque les brigands voulurent emporter les vases sacrés, récit douloureux sur la fin déplorable de ce malheureux pasteur ».‎

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‎[Constituante. Rapports préparatoires à la première Constitution].‎

‎, , 1789-1791. 8 pièces en feuilles sous chemise étui en toile bleue, grande pièce de titre en chagrin noir sur la plat supérieur de l'étui qui reprend le contenu en lettres dorées (reliure moderne).‎

‎BACON-TACON (Pierre-Jean-Jacques). Moyen de surveiller une constitution et de la conserver, sans recourir à une insurrection générale. (Paris), Potier de Lille, 21 août 1791. In-8 de 4 pp. Édition originale. Pierre-Jean-Jacques Bacon-Tacon (1738-1817) publia, dès 1787 un Précis historique des assemblées des notables puis des Réflexions sur la nécessité de donner une grande force au pouvoir exécutif. Électeur de Paris en 1790, il fut traduit devant le tribunal pour falsification d’assignats, puis absous. Poursuivant ses réflexions sur la Constitution, il publia en 1799 une Analyse raisonnée de la constitution de l’an 8.BOUCHOTTE (Pierre-Paul-Alexandre). Observations sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution, l'un sur l'état des personnes, l'autre sur le culte religieux. De l'Imprimerie Nationale (1791). In-8 de 12 pp. Édition originale. Membre des deux comités de vérification et de rapports, le statut civique et politique des individus intéresse Bouchotte qui demande d'ajouter à la Constitution deux articles sur l'état civil des personnes : le mariage devient un contrat civil et l'enregistrement par des officiers publics des naissances, mariages et décès pour tous sans distinction - Bouchotte préconise également la protection légale de tout culte religieux. Dictionnaire des Constituants, I, p. 126.DUPORT (Adrien). Projet d'une déclaration des droits et des principes fondamentaux du gouvernement. Versailles, Baudouin, (1789). In-8 de 7 pp. Édition originale. Député de la Noblesse de Paris qui rejoignit le Tiers état, Adrien Duport participa au grand débat sur la déclaration des droits de l'homme en présentant son propre projet dans lequel il condamne les abus de l'ancien régime et proclame les principes constitutionnels essentiels : séparation des pouvoirs, perpétuité du pouvoir législatif, fréquence des élections, immunité parlementaire. Il y expose également une déclaration des droits plus démocratique que celle qui sera décrétée quelques jours plus tard. Dictionnaire des Constituants, I, p. 318.LÉVIS (Gaston de). Essai sur la déclaration des droits de l'homme en société, soumis à l'Assemblée nationale. S.l.n.d. In-8 de 7 pp. Édition originale. Député de la Noblesse de Senlis, le duc de Lévis propose de placer la déclaration des droits de l'homme à la fin de la Constitution et non au début comme une suite de vérités simples, tirées de sa nature : elle doit « comme son nom l'indique, déclarer et ne jamais ordonner. » Dictionnaire des Constituants, II, p. 594.LE CHAPELIER (Isaac-René-Guy). Rapport du Comité de constitution sur la prolongation des pouvoirs de MM. les députés ; présenté à l'Assemblée nationale par M. Le Chapelier, membre de ce comité, & imprimé sur son ordre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1790. In-8 de 12 pp. Édition originale. « Que l'Assemblée Nationale n'hésite donc pas à avertir les Citoyens de chacun des Départements, que les hommes qui pourraient leur conseiller d'élire des députés pour remplacer ceux qui composent l'Assemblée Nationale actuelle, veulent essayer de détruire la Constitution, et de ruiner la Liberté publique ».MOUNIER (Jean-Joseph). Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution, par M. Mounier. Paris, Baudouin, 1789. In-8 de 16 pp. Édition originale du premier rapport de Mounier, le 9 juillet 1789, au nom du Comité de Constitution : la constitution est un ordre fixe et établi dans la manière de gouverner et elle s'appuie sur des règles fondamentales crées par le consentement libre et formel d'une nation ou de ceux qu'elle a choisis pour la représenter. Si des « révolutions » ont augmenté ou diminuer l'autorité royale en France, « les Français ont toujours senti qu'ils avaient besoin d'un roi. » Dernier principe de la Constitution selon Mounier : que les Français ne peuvent être taxés sans consentement. Le comité se propose de travailler selon trois rubriques : en préambule, une déclaration des droits, courte, simple, précise ; puis, établir les principes de la monarchie et enfin les droits de la Nation. Dictionnaire des Constituants, II, p. 704.MOUNIER (Jean-Joseph). Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789. Paris, Baudouin, 1789. In-8 de 4 pp. Titre de départ. Sur le rappel des ministres Necker, de Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest : « L'Assemblée Nationale doit éclairer le Monarque : elle doit solliciter le rappel des ministres, victimes de leur dévouement aux intérêts du trône et à ceux de la Patrie ».Bulletin des lois de la République Française (n°68) - (n°363) Loi additionnelle à celle du quatrième jour des Sans-culotides , concernant les certificats de civisme. Du 14 vendémiaire l'an troisième (5 octobre 1794). De l'imprimerie Nationale des Lois. In-8 de 6 pp.‎

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‎[Constitution française].‎

‎, , 1795-1796. 12 pièces reliées en 1 vol. In-8, demi-chagrin rouge à coins, dos orné à nerfs, filets dorés d'encadrement sur les plats, tête dorée, non rogné (relié vers 1850).‎

‎Précieux recueil de pièces imprimées préparatoires à la Constitution de l'An III en partie annoté par le conventionnel Daunou avec sa signature autographe et celles des dix autres membres du Comité de Constitution : Baudin des Ardennes, Berlier, Boissy, Creuzé-La-Touche, Durand-Maillane, Lanjuinais, Le Sage d'Eure et Loir, Louvet du Loiret, La Révellière-Lépeaux, Thibaudeau. « Avant de se séparer, la Convention se décide enfin à faire ce pour quoi elle a été élue, rédiger une Constitution, une vraie, celle de l'an I, n'ayant été qu'un peu de poudre aux yeux pour essayer de calmer la colère de la province contre Paris. Du 21 mars au 22 août 1795, la Convention dans le cadre d'un comité de constitution où dominent des modérés comme Daunou ou Boissy d'Anglas, élabore une très longue Constitution de 377 articles, toujours précédée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. » (Histoire et Dictionnaire de la Révolution française, p. 701). Contient : Projet de constitution pour la République française, et discours préliminaire prononcé par Boissy d'Anglas, au nom de la Commission des onze, dans la séance du 5 messidor an III (23 juin 1795). A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795. In-8 de 154 pp. En regard de la page 128 du Projet qui ouvre le recueil a été reliée un feuillet manuscrit revêtu des signatures autographes des onze membres de la Commission, qui reprend la formule arrrêté à la Commission des onze, le 4 Messidor, l'an 3 de la République. P..C.L. Baudin (des Ardennes) T. Berlier, Boissy, J.A. Creuzé-La-Touche, Daunou, Durand-Maillane, Lanjuinais, Le Sage d'Eure et Loir, J.B. Louvet du Loiret, L. M. Révellière-Lépeaux, A.C. Thibaudeau. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Discours prononcé au nom de la commission des onze, par le citoyen Daunou, dans la séance du 21 messidor an III (9 juillet 1795) Paris, Imprimerie nationale, s. d. (1795) In-8 de 4 pp. Pour la suppression des districts : le titre I de la Constitution de l'an III maintient le cadre administratif départemental, cantonal et communal, mais supprime le district trop lié aux atrocités de la Terreur. Tourneux, II, 5401. Nouvelle Rédaction du titre VIII du projet de l'acte constitutionnel sur le pouvoir judiciaire, concertée entre la commission des onze et le représentant du peuple Merlin (de Douai). (Paris) Imprimerie nationale, thermidor an III. In-8 de 7 pp. Corrections autographes de Daunou au chapitre judiciaire (biffures et commentaires dans les marges inférieures). DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la Commission des onze (le 14 septembre 1795), par P.-C.-F. Daunou. Paris, Imprimerie nationale, an III. In-8 de 20 pp. Constitution de la République française, proposée au Peuple Français par la Convention Nationale. Paris, De l'Imprimerie Nationale Fructidor an III. In-8 de (2)-65 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Rapport fait par le représentant du Peuple Daunou, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance de la Convention nationale du 11 vendémiaire l'an quatrième (3 octobre 1795) de la République française une et indivisible. A Paris de l'Imprimerie de la République. In-8 de 16 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Rapport sur l'instruction publique présenté au nom de la Commission des onze et du Comité de salut public dans la séance du 23 vendémiaire (15 octobre 1795), par P.-C.-F. Daunou. Paris, De l'Imprimerie Nationale, Vendémiaire an IV. In-8 de 26 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur le renouvellement du Corps législatif, fait par P.-C.-F. Daunou au nom d'une commission spéciale. A Paris, De l'Imprimerie nationale, Frimaire an V (Décembre 1796). In-8 de 47 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet d'instruction sur la tenue des assemblées primaires, communales et électorales, présenté au nom d'une commission spéciale par P.-C.-F. Daunou. Séance du 28 frimaire an Ve (18 décembre 1796) de la République. Paris. Imprimerie nationale, an V. In-8 de 50 pp. Tableau du Nombre de Députés à élire par chaque Département et par les Colonies de la République Française tant au Conseil des Anciens qu'à celui des Cinq-cents formation du Corps législatif, ainsi que celui du nombre de Députés à élire annuellement, pendant une série de dix années, à chaque Conseil pour le renouvellement du tiers de la Représentation nationale, conformément à la Constitution. 1 tableau replié. Loi contenant une Instruction sur les Assemblées primaires, communales et électorales. Du 5 Ventôse, an V (23 février 1797) de La République française, une et indivisible. A Paris de l'Imprimerie de la République. In-8 de 51 pp. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Modèles de procès-verbaux pour les assemblées primaires, communales et électorales. Séance du 19 ventôse an V (9 mars 1797). (Paris,) De l'Imprimerie nationale, ventôse an V. In-8 de 26 pp.Cachet ex-libris G. Prieur.‎

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‎[Coutume. Provence. Forcalquier. 1598]. Statuta Provinciae Forcalqueriique comitatum. Cum commentariis L. Massae [...] On a adjousté un livret, de la Genealogie des Comtes de Provence tiré du livre en latin de feu maitre de F. de Clappiers, sieur de Vauvenargues.‎

‎Aix, Nicolas Pillehotte et Jean Tholosan, 1598. In-4 de (16)-216-(24) pp. (sign. à-é4, A-Z, Aa-Dd4 ; +, ++, +++4), vélin souple (reliure de l'époque).‎

‎Édition unique des statuts de Forcalquier commentés en latin par Louis Masse, imprimés en français et en provençal pour l'administration de la province, suivis de la «Généalogie des Comtes de Provence» avec son titre propre et une pagination séparée. Premier livre imprimé par Jean Tholosan associé à Nicolas Pillehotte, c'est aussi l'un des tout premiers ouvrages imprimés à Aix en Provence « dont l'imprimerie remonte en cette ville au milieu du XVIe siècle (Reiglement des advocats, 1552) » (Deschamps, Géographie, col. 84) - et l'un des tout premiers en « langage provençal » précédé d'après Antoine Henricy en 1595 à Marseille des poésies de La Bellaudière Obros et rimos provenssalos puis la même année Barbovillado de Pierre Paul.Titre en rouge et noir orné du blason de la Provence à la fleur de lis unique sous un lambel flanqué de la devise « et folium ejus non defluet ». Exemplaire bien complet de la seconde partie qui manque parfois, précédée du titre aux armes du roi Henri IV. Notes manuscrites anciennes et quelques passages soulignés à l'encre du temps. Petites rousseurs, vélin fripé et sali, mouillure sur le second plat, dos abîmé partiellement noirci.Brunet, II, 387 ; Gouron et Terrin, 1878 ; Saffroy, II, 32617 : « Rare » ; Antoine Henricy, Notice sur l'origine de l'imprimerie en Provence, Aix, Pontier, 1826, p. 16.‎

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‎[Marine]. Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions & sur les vaisseaux de guerre.‎

‎Paris, Baudouin, 1790. Plaquette in-8 de 22 pp., veau rouge souple, pièce de titre de veau beige et revorim sur le plat supérieur, chemise et étui (Jean de Gonet).‎

‎Édition originale. Projet d'une justice militaire maritime en 59 articles présenté au mois de juillet 1790 à l'Assemblée nationale par le comité de la marine qui aboutira au « Code pénal des Vaisseaux » décrété le 21 août suivant. Dès 1789, l'indiscipline provoqua des rébellions des équipages de la marine française à Brest, Rochefort, Toulon. « Se posait désormais avec acuité la question de l’efficacité de la justice maritime pour lutter contre la subversion qui submergeait les ports et menaçait la Flotte. Pour répondre à la demande pressente des autorités portuaires de plus en plus dépassées par les revendications révolutionnaires des gens de mer, il fallait légiférer. (…) À l’issue de débats qui se déroulèrent du lundi 16 au samedi 21 août 1790, un Décret de l’Assemblée Nationale des 16, 19 et 21 Août 1790 établit un Code pénal pour être exécuté sur les Vaisseaux, Escadres et Armés navales, et dans les Ports et Arsenaux ; dont les 86 articles furent repris et validés dans la Proclamation du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, Concernant les peines à infliger pour les fautes et délits commis par les Officiers, Officiers mariniers et Sous-officiers, Matelots et Soldats, et autres personnes servant dans l’Armée navale et dans les Ports et Arsenaux, du 22 Août 1790. (…) Ce « Code pénal des Vaisseaux », comme on l’appela, instaurait à bord des bâtiments de l’État la procédure judiciaire populaire adoptée par la Constituante : en la forme d’un jury militaire de 7 membres chargé de se prononcer sur la culpabilité du prévenu ou de l’accusé » (Alain Berbouche. La justice de la Marine nationale en révolution in La justice criminelle de la Marine française sous l'Ancien Régime. Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010). Très bel exemplaire dans une reliure souple de Jean de Gonet, célèbre pour ses reliures "revorim" - procédé de reliure plastique faisant appel à des plats moulés mis au point vers 1985 - inspirées des reliures "Jotau" des années 1920 (Catalogue d'exposition Jean de Gonet, relieur. Une première rétrospective. Bruxelles, Bibliotheca Wittockiana, 1989).Polak, 7798.‎

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‎[Recueil sur la révolution] THOURET Discours de M. Thouret, membre du Comité de Constitution, fait à l'Assemblée nationale, sur la nouvelle division territoriale du Royaume. Rennes, Vatar, 1789. In-8, 17 pp. DU PONT (de Nemours) Observations sur les principes qui doivent déterminer le nombre des Districts et celui des Tribunaux dans les Départemens. Paris, Imprimerie nationale, 1790. In-8, 12 pp. SIEYES (Abbé) Reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l'Homme et du Citoyen; lue les 20 et 21 juillet 1789. Rennes, Vatar, s.d. In-8, 24 pp. [CHAMPION DE CICE (Jérôme)] Rapport fait par M. l'Archevêque de Bordeaux au nom du Comité choisi par l'Assemblée nationale pour rédiger un projet de constitution dans la séance du lundi 27 juillet 1789. Rennes, Vatar, 1789. 15 pp. [CLERMONT-TONNERRE (Stanislas, de)] Rapport du Comité de constitution concernant le résumé des Cahiers relatifs à cet objet. Lu à l'Assemblée Nationale, le 27 juillet. In-8, 12 pp. MOUNIER (Jean-Joseph) Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, chargé du Plan de Constitution. In-8, 14 pp. THOURET, député de Rouen. Analyse des idées principales sur la reconnaissance des droits de l'Homme en Société, et sur les bases de la Constitution. Rennes, Vatar. 30 pp. BOUCHE (Charles François), avocat au parlement et député de la Sénéchaussée d'Aix. Chartre contenant la constitution française dans ses objets fondamentaux. S.l (Rennes), Vatar. BERGASSE Rapport du Comité de Constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire présenté à l'Assemblée nationale. Rennes, Vatar, 1789. 51 pp. PROJET de l'organisation du pouvoir judiciaire proposé à 'Assembée nationale par le Comité de Constitution dont l'annexe a été ordonnée au procès verbal du 21 décembre 1789. Rennes, Vatar fils, 1790. 32 pp. Annotations manuscrites anciennes. OBSERVATIONS sur le projet d'organisation du pouvoir judiciaire proposé à l'Assemblée nationale par le Comité de Constitution par M. R..., avocat au Parlement. S.l.n.d. (1790). 27 pp. Dans une note, l'auteur observe qu'il est "inconcevable qu'on ait reproché aux Députés de Bretagne d'avoir passé leurs pouvoirs, en votant pour les différens décrets de l'Assemblée nationale. Il n'y a pas un seul article de leurs charges qui ne caractérise le Désir le plus ardent, de la part du Peuple Breton, pour le changement de l'ancienne et détestable Constitution des Etats de Bretagne". THOURET Discours de M. Thouret à l'Assembée nationale, en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du Pouvoir judiciaire. Paris, Baudoin, 1790. 22 pp. Marge un peu courte. LE CHAPELIER Discours sur la conduite de la Chambre des vacations de Bretagne et décret de l'Assembée nationale du lundi 11 janvier 1790. 25 pp. THOURET Motion sur les propriétés de la Couronne, du Clergé et de tous les Corps et établissements de Main-Morte. Rennes, Vatar fils, s.d. DELAUNAY (Père) Mémoire sur le remplacement des dixmes, l'arrondissement des paroisses et la dotaton du clergé proportionnelle à ses charges.Rennes,Vatar, 1789. 48 pp. Par Jugien Poulain Delaunay, prêtre et chantre de l'Eglise Toussaints, à Rennes. VERGUET (Claude François) Opinion de Dom Verguet, Prieur du Rellecq, Vicaire général de l'Ordre de Citeaux, et député de la Province de Bretagne. Sur le traitement des ordres religieux en cas de suppression. Paris, Imprimerie nationale, 1789. 8 pp. PUYSEGUR (Marquis de) Idées et réflexions sur quelques points de la constitution militaire, adressées à Messieurs les Députés de l'Assemblée nationale. 26 pp. Par Chastenet de Puységur, élève de Mesmer et propagateur du magnétisme animal.‎

‎Réunion de publications datées de la première année de la révolution, pour certaines de l'année 1790, dont le fil rouge est la Bretagne et les projets constitutionnels. La plupart des textes sont en effet des impressions bretonnes issues des presses des Vatar, père et fils, grande famille d'imprimeurs rennais et vannetais. Ainsi constitué, ce recueil établit une chronique bretonne des débats et événements révolutionnaires renouant ainsi, avec une tradition du pouvoir royal depuis la révocation de l'Edit de Nantes de publier simultanément les grandes décisions à Paris et en province et en particuler en Bretagne.‎

‎A Collection of the Public General Statutes Passed in the Twenty-Fourth and Twenty-Fifth Years of the Reign of Her Majesty Queen Victoria‎

‎George Edward Eyre amd William Spottiswoode 1861. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. No dust jacket. X. Large octavoMarbled pattern on front and back coverBoard hard back covers with leather spineVery worn especially the spine Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item2800grams ISBN: George Edward Eyre amd William Spottiswoode hardcover‎

Bookseller reference : 8152348

‎A Dictionary of Select and Popular Quotations; Taken from the Latin French Greek Spanish and Italian Languages Etc.‎

‎Philadelphia: J.B. Lippincott & Co. 1858 Original brown blindstamped cloth on boards. Quotations related to the practice of law from these various languages are translated into English. Previous owner's name. First free endpaper missing and second last free endpaper torn half away otherwise unmarked and easily readable. Very light foxing freckles. Fabric bookmark. 312 pp. Sixth American Edition. Hard Cover. Good/No Jacket. Illus. by Uncredited. 12mo - over 6�" - 7�" tall. J.B. Lippincott & Co. hardcover‎

Bookseller reference : 004957

‎A Handbook of Korea‎

‎1993. Korea. A Handbook of Korea. Korean Overseas Information Service 1993. 592 pp. Illustrations. Cloth. Ex-library. Very good. $1. unknown‎

Bookseller reference : 26946