‎Law‎

‎250 Jahre Oberlandesgericht Celle 1711-1961. (Herausgegeben vom Oberlandesgericht Celle und dem Niedersächsischen Justizministerium). Schriftleitung: Guido Schräder.‎

‎Celle, Pohl, 1961. 247 S. Mit Porträts u. Abbildungen auf Tafeln. Originalleder mit goldgeprägtem Rücken- u. Deckeltitel (gering berieben, Rücken leicht verblaßt).‎

‎Mit Beiträgen von Wilhelm Ebel, Georg Erler, Hans Schmid, Alfred Harms, Gebhard v. Lenthe u.a.‎

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‎40 JAHRE Bundesgerichtshof. Festveranstaltung am 1. Oktober 1990 mit Ansprache des Präsidenten des Bundesgerichtshofes. Vorträge von Othmar Jauernig und Claus Roxin.‎

‎Heidelberg, Müller, 1991. VII, 108 S. OKart.‎

‎Juristische Studiengesellschaft Karlsruhe, 193. - Mit handschriftlicher Widmung von Othmar Jauernig auf Vorsatz.‎

Bookseller reference : 17664

‎500 Jahre Reichskammergericht. Ausstellungseröffnung... Festakt... Magistratsempfang...‎

‎Wetzlar, 1995. M. einigen Abb. 80 S. OBr.‎

Bookseller reference : 181512

‎800 ANIVERSARIO DE LOS FUEROS DE POBLACIÓN DE BERNEDO Y ANTOÑANA. ACTOS CONMEMORATIVOS.‎

‎FUERO DE POBLACIÓN DE BERNEDO Y ANTOÑANA". "TRANSCRIPCIÓN DEL FUERO DE POBLACIÓN DE BERNEDO Y ANTOÑANA". "PANORAMA ARQUEOLÓGICO DE BERNEDO Y ANTOÑANA". "VILLAS REALENGAS DE ÁLAVA". "RELACIONES ENTRE NAVARRA Y ÁLAVA DURANTE LA EDAD MEDIA: BERNEDO, ANTOÑANA, SANTA CRUZ DE CAMPEZO Y LA ZONA NAVARRA CIRCUNDANTE". "BERNEDO Y ANTOÑANA EN LA ÉPOCA DE SU FUNDACIÓN". "EL EUSKERA EN BERNEDO, ANTOÑANA Y SU ENTORNO". "CURIOSIDADES HISTÓRICAS DE BERNEDO". "SAN FAUSTO LABRADOR, EN BUJANDA". "NUESTRA SEÑORA DE OKON". "AGRICULTURA EN LA MONTAÑA ALAVESA". "EL BOSQUE: FUENTE DE VIDA".‎

‎[Ariège. Saint-Girons. Manuscrit]. La Rhétorique françoise dictée par le R.p. Cazanave à l'usage de Pacifique Rouaix l'an de grâce 1765.‎

‎, , 1765. In-12 manuscrit de (12)-87-(55) pp., vélin rigide, un lacet (sur deux), inscription à l'encre du temps sur le plat supérieur RETHO/RIQUE ROUAIX (reliure de l'époque)‎

‎Cours complet manuscrit de rhétorique daté 1765 copié par l'élève Pacifique Rouaix sous la dictée du Révérend Père Cazanave : Ce cayer appartient a moÿ (…) qui le trouvera aura la bonté de me le rendre ou de le porter en rhetorique où il me trouvera (…) jours les étudiants du père (…) et du R.d père Cazanave. L'an de grâce 1765.« Voici Messieurs, l'heureux moment où vous entrez dans la carrière de la Rhétorique. » (préface). Contient : Définition de la Rhétorique, Fin et nature de la Rhétorique, Origine et utilité de la Rhétorique, Écrivains à qui nous devons les préceptes de la rhétorique ; Invention, disposition, élocution, Antimême (enthymème), Dilemme, Induction, Des parties du discours, réfutation, péroraison, élocution, genres sublime et médiocre, différentes espèces de figures etc. Suivi de : « La Poëtique Françoise dictée par le R.P. Boscus » (première partie seule) ; extraits et commentaires latins et français d'oeuvres classiques. Titre rouge et noir. Les Archives Parlementaires rapportent que lors de la séance du 2 Brumaire an III à la Convention Nationale (23 octobre 1794), le citoyen Pacifique Rouaix, notaire à Saint-Girons, département de l'Ariège, « donna à la patrie la finance de son ci-devant office de notaire ».Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 357.‎

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‎[Charte constitutionnelle du 4 juin 1814]. Constitution française présentée par S. M. Louis XVIII au Corps Législatif le samedi 4 Juin 1814.‎

‎Paris, Jean, 1814. Placard imprimée in-folio (40 x 25 cm), texte encadré sur deux colonnes.‎

‎Bel exemplaire de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.« A la suite de l'effondrement de l'Empire, le Sénat conservateur prononce la déchéance de l'Empereur et appelle Louis XVIII sur le trône, le 6 avril 1814. Le projet de Constitution avancé par le Sénat est rejeté par le nouveau roi. Cependant, celui-ci ne peut faire abstraction de la rupture qui s'est opérée en 1789. S'il veut « renouer la chaîne des temps » et effacer des mémoires les « funestes écarts » qui se sont produits, il n'en concède pas moins « volontairement, et par le libre exercice de [son] autorité royale », une Charte constitutionnelle, le 4 juin 1814. Le texte tient compte des acquis fondamentaux de la Révolution en proclamant l'égalité entre les citoyens, l'abolition des privilèges (égalité devant l'impôt et l'accès aux charges publiques), la liberté individuelle, la sûreté des personnes. La liberté de culte est également conservée, même si la religion catholique demeure la religion de l'État. La Charte dessine l'ébauche d'une monarchie constitutionnelle, fondée sur le suffrage censitaire. Si le roi, dont la personne est inviolable et sacrée, incarne seul la souveraineté nationale, il s'appuie cependant sur deux chambres : une Chambre des pairs qu'il nomme et une Chambre des députés élue pour cinq ans par cinquième ».‎

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‎[Constitution française].‎

‎, , 1795-1796. 12 pièces reliées en 1 vol. In-8, demi-chagrin rouge à coins, dos orné à nerfs, filets dorés d'encadrement sur les plats, tête dorée, non rogné (relié vers 1850).‎

‎Précieux recueil de pièces imprimées préparatoires à la Constitution de l'An III en partie annoté par le conventionnel Daunou avec sa signature autographe et celles des dix autres membres du Comité de Constitution : Baudin des Ardennes, Berlier, Boissy, Creuzé-La-Touche, Durand-Maillane, Lanjuinais, Le Sage d'Eure et Loir, Louvet du Loiret, La Révellière-Lépeaux, Thibaudeau. « Avant de se séparer, la Convention se décide enfin à faire ce pour quoi elle a été élue, rédiger une Constitution, une vraie, celle de l'an I, n'ayant été qu'un peu de poudre aux yeux pour essayer de calmer la colère de la province contre Paris. Du 21 mars au 22 août 1795, la Convention dans le cadre d'un comité de constitution où dominent des modérés comme Daunou ou Boissy d'Anglas, élabore une très longue Constitution de 377 articles, toujours précédée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. » (Histoire et Dictionnaire de la Révolution française, p. 701). Contient : Projet de constitution pour la République française, et discours préliminaire prononcé par Boissy d'Anglas, au nom de la Commission des onze, dans la séance du 5 messidor an III (23 juin 1795). A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795. In-8 de 154 pp. En regard de la page 128 du Projet qui ouvre le recueil a été reliée un feuillet manuscrit revêtu des signatures autographes des onze membres de la Commission, qui reprend la formule arrrêté à la Commission des onze, le 4 Messidor, l'an 3 de la République. P..C.L. Baudin (des Ardennes) T. Berlier, Boissy, J.A. Creuzé-La-Touche, Daunou, Durand-Maillane, Lanjuinais, Le Sage d'Eure et Loir, J.B. Louvet du Loiret, L. M. Révellière-Lépeaux, A.C. Thibaudeau. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Discours prononcé au nom de la commission des onze, par le citoyen Daunou, dans la séance du 21 messidor an III (9 juillet 1795) Paris, Imprimerie nationale, s. d. (1795) In-8 de 4 pp. Pour la suppression des districts : le titre I de la Constitution de l'an III maintient le cadre administratif départemental, cantonal et communal, mais supprime le district trop lié aux atrocités de la Terreur. Tourneux, II, 5401. Nouvelle Rédaction du titre VIII du projet de l'acte constitutionnel sur le pouvoir judiciaire, concertée entre la commission des onze et le représentant du peuple Merlin (de Douai). (Paris) Imprimerie nationale, thermidor an III. In-8 de 7 pp. Corrections autographes de Daunou au chapitre judiciaire (biffures et commentaires dans les marges inférieures). DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la Commission des onze (le 14 septembre 1795), par P.-C.-F. Daunou. Paris, Imprimerie nationale, an III. In-8 de 20 pp. Constitution de la République française, proposée au Peuple Français par la Convention Nationale. Paris, De l'Imprimerie Nationale Fructidor an III. In-8 de (2)-65 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Rapport fait par le représentant du Peuple Daunou, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance de la Convention nationale du 11 vendémiaire l'an quatrième (3 octobre 1795) de la République française une et indivisible. A Paris de l'Imprimerie de la République. In-8 de 16 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Rapport sur l'instruction publique présenté au nom de la Commission des onze et du Comité de salut public dans la séance du 23 vendémiaire (15 octobre 1795), par P.-C.-F. Daunou. Paris, De l'Imprimerie Nationale, Vendémiaire an IV. In-8 de 26 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur le renouvellement du Corps législatif, fait par P.-C.-F. Daunou au nom d'une commission spéciale. A Paris, De l'Imprimerie nationale, Frimaire an V (Décembre 1796). In-8 de 47 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet d'instruction sur la tenue des assemblées primaires, communales et électorales, présenté au nom d'une commission spéciale par P.-C.-F. Daunou. Séance du 28 frimaire an Ve (18 décembre 1796) de la République. Paris. Imprimerie nationale, an V. In-8 de 50 pp. Tableau du Nombre de Députés à élire par chaque Département et par les Colonies de la République Française tant au Conseil des Anciens qu'à celui des Cinq-cents formation du Corps législatif, ainsi que celui du nombre de Députés à élire annuellement, pendant une série de dix années, à chaque Conseil pour le renouvellement du tiers de la Représentation nationale, conformément à la Constitution. 1 tableau replié. Loi contenant une Instruction sur les Assemblées primaires, communales et électorales. Du 5 Ventôse, an V (23 février 1797) de La République française, une et indivisible. A Paris de l'Imprimerie de la République. In-8 de 51 pp. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Modèles de procès-verbaux pour les assemblées primaires, communales et électorales. Séance du 19 ventôse an V (9 mars 1797). (Paris,) De l'Imprimerie nationale, ventôse an V. In-8 de 26 pp.Cachet ex-libris G. Prieur.‎

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‎[Constitution française]. Manuel des présidents et des membres des assemblées de canton et des collèges électoraux, ou recueil contenant la Constitution de l'an VIII, les sénatus-consultes organiques, les arrêtés des Consuls et les avis du Conseil d'Etat relatifs aux élections, conférés entre eux.‎

‎A Paris, Chez Rondonneau, 1802. In-12 de (2)-234 pp., basane havane marbrée, dos lisse orné de filet doré, tranches rouges, coiffe de tête usée, mors supérieur légèrement fendillé (reliure de l'époque).‎

‎Au lendemain du coup d'état du 18 brumaire, une commission de 12 membres est chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédige le texte définitif, signé dès le 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII). La Constitution de l'an VIII ne contient plus de Déclaration des Droits en préambule. Elle accorde le droit de vote à tous les citoyens mâle. Elle est la première à créer un Sénat ; e premier compte seulement soixante membres inamovibles, auxquels devaient s'ajouter deux membres supplémentaires chaque année, dix ans durant. En l'an X (1802), une révision de la Constitution renforce les attributions des sénateurs. Le Sénat règle désormais, par des actes ayant force de loi, les "sénatus-consultes", tout ce qui n'était pas prévu par la Constitution et qui est nécessaire à l'action politique du régime. Le nombre des sénateurs est alors porté à cent vingt. Le Premier Consul Bonaparte contrôle étroitement l'activité et la composition de la Chambre Haute : il convoque et préside le Sénat, se réserve le droit de présentation des candidats, désigne lui-même trois candidats pris sur la liste des citoyens élus par les collèges électoraux et peut, en outre, nommer des sénateurs de sa propre initiative. Convaincu que la dignité du service de l'État est indissociable d'une confortable position de fortune, Napoléon crée en janvier 1803 le système des sénatoreries, qui lui assure de surcroît la complète docilité des sénateurs. (Histoire et dictionnaire de la Révolution Française, 723).‎

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‎[Coutume. Berry. 1541]. Coustumes generalles des pays & duché de Berry, tant de la ville et septaine de Bourges, que des aultres villes et lieux dudict pays & duché.‎

‎Paris, Estienne Roffet, 1541. In-8 de 151 ff. chiffrés et 1 f. non chiffré, veau brun, dos à nerfs (reliure du XVIIe siècle).‎

‎L'édition des coutumes du Berry datée 1540 (in-4°) imprimée par Michel Fezandat pour Ponce Roffet, Berthault et Garnier fut interdite à la vente par le Parlement à cause des trop grandes fautes d'impression.Celle-ci suit l'édition interdite de quelques mois. Estienne Roffet (150.?-1549?) fils de l'imprimeur-libraire et relieur parisien Pierre Roffet dit le Faucheur, fut en activité dès 1533, devint relieur du Roi avant février 1540. Décédé entre le 31 octobre 1548 et le début de juillet 1549. Sa veuve, Nicole Pléau, lui succèda en 1549 et se remaria avec Jean Dallier à qui elle transmit la boutique.Très bon exemplaire ; traces de mouillures au début du volume.Gouron & Terrin citent la même coutume imprimée par Pierre Roffet la même année ; Brunet III, 353.‎

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‎[FOUCHÉ]. Mémoires de la vie publique de M. Fouché, duc d'Otrante ;. contenant sa correspondance avec Napoléon, Murat, le comte d'Artois, le duc de Wellington, le prince Blücher, Sa Majesté Louis XVIII, le comte Blacas, etc., etc‎

‎Paris, chez Plancher, 1819. In-8 de 158 pp., demi-basane brune, dos lisse orné, non rogné.‎

‎Deuxième édition d'une esquisse des Mémoires de Fouché destiné à favoriser son retour en France. Bel exemplaire.‎

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‎[Recueil d'actes, mémoires judiciaires].‎

‎S.l., 1702-1750 In-4, rel. post. demi-bas. rouge. Regroupe : 1- Pour la dame Pelot contre la dame de Souvigny, 1702, 2-1-2-6 pp (cachet repété du Cabinet d'Hozier) ; 2- Mémoire pour Marie Morel, veuve de J. Hollier, 1761, 15 pp ; 3- Mémoire pour Henry et Claude Greffet, 1750, 20 pp. 1750‎

‎Dos éclairci, un peu frotté, bon ex. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)‎

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‎[Savoie]. Stil et reglement sur le faict de la justice et instruction des procez, dressé par le souverain Sénat de Savoye. Confirme par S. A. R. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. In-4 de (4)-112 pp.Brief recueil des edicts de tres illustre prince Emanuel Philibert, par la grace de Dieu duc de Savoye. Et des arrests donnez par son souverain Senat seant à Chambery, sur le faict de la religion, justice, & politique. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. (8)-94 pp.Edicts et reglemens, de tres-illustre et serenissime prince Emanuel Philibert, par la grace de Dieu duc de Savoye, &c. Et des arrests donnez par son souverain Senat seant à Chambery. Sur la religion, justice, & politique. Livre second. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. 56-(4) pp. Edicts de S. A. R. Charles Emanuel par la grace de Dieu, duc de Savoye. Et des arrests donnez par son souverain Senat, seant à Chambery. Sur la religion, justice, & politique. Livre troisiesme. Avec plusieurs edicts de nouveau imprimez. Chambery, Geoffroy Dufour, 1644. (7)-190 pp.‎

‎, , 1643-1644. Ensemble 4 pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin rigide à recouvrement, titre manuscrit sur le dos (reliure de l'époque).‎

‎Nouvelle édition sortie des presses de Geoffroy Dufour des édits et règlements de Savoie édictés entre 1560 et 1616. Le duc Emmanuel Philibert (1553-1580) considéré comme l'artisan de la restauration de l'État Savoyard au XVIe siècle, fit de Turin sa capitale. Il entreprit des réformes politiques et administratives, avec plus particulièrement la création du Sénat de Savoie à Chambéry, version savoyarde de l'institution française du Parlement. Rousseurs, feuillets brunis.Auguste Dufour, François Rabut, L'imprimerie, les imprimeurs et les libraires en Savoie du XVe au XIXe siècle, 1877, p. 86.‎

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‎[Villers-Cotterêts. Acte royal. 1539]. Ordonnances Royaulx sur le faict de la justice & abbreviation des procès par tout le Royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire, et publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec Privilège.‎

‎Sans lieu, , 1539. In-4 gothique de (24) ff. (sign. a-f4). Relié avec : 2. [Provence. Ordonnances]. Ordonnances du très chrestien Roy de France Françoys premier de ce nom réduictes par tiltres & articles & ordre selon les matières ordonnées estre gardées & observées en ces pays de Provence, Forcalquier & terres adiacentes selon s'en ensuyvant la réformation par luy faicte sur le faict de la iustice desdictz pays lan mil cinq cens trente cinq (....) . Avignon, Jean de Channey, août 1536. In-4 gothique de CV-(9) ff. (sign. A-T6), table, titre dans un encadrement gravé. 3. [Provence. Articles]. Articles de lestil & instructions nouvellement faictz par la souveraine court de Parlement de Provence à la requeste de messieurs les gens du Roy, sur labbréviation des procès & playderies utilz & nécessayres a tous officiers de justice & a tous advocatz & procureurs de ladicte Court de Parlement & daultres Cours inférieures, publiées à l'audience le quatorziesme jour du moys de febvrier. Lan mil D. XLII. Avec plusieurs arrestz & lettres royaulx de conséquence en faveur de tout le bien public de Provence. Cum privilegio. On les vend à Aix en la grand salle du Palays par Vas Cavallis 1542. In-4 gothique de 16 ff. (sig. A-D4), armes de France au titre, bois représentant saint Louis au verso du titre.Les trois pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin dur, dos à nerfs, titre manuscrit à l’encre noire sur le dos, triple filet d’encadrement et fleur de lys à froid dans les angles (reliure de l’époque).‎

‎1. Très rare édition gothique de l’ordonnance de Villers-Cotterêts datée 1539, année de sa promulgation par François Ier, avec le privilège royal accordé à Galliot du Pré. Colophon « imprimées nouvellement et publiées en la cour de Parlement à Paris. Mil cinq cens XXXIX ».« L’ordonnance de Villers-Cotterêts en août 1539 a donné une impulsion définitive à l’usage du français, à la place du latin comme langue administrative et juridique, entre autre pour la rédaction des actes notariés. L’article LVI ordonnait "de prononcer et expédier tous actes en langage françoys" » (En français dans le texte, n°45).Précieux tirage avec les fautes corrigées sur la première édition Galliot du Pré, imprimé sans le second privilège accordé par le parlement à Jean Bonhomme et Jean André : les trois éditeurs s’étaient associés le 6 septembre 1539 pour toutes les éditions à paraître dans le ressort du parlement de Paris. Bechtel : « Il existe d’assez nombreuses éditions de ce texte capital. Galliot du Pré tira quelques exemplaires sans son nom pour le hors Paris ».« L’ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539) est le premier acte royal à avoir fait l’objet d’une diffusion massive et organisée dans tout le royaume. En quelques mois, près de vingt mille exemplaires en sont imprimés à Paris et en province sous la direction du riche libraire parisien Galliot Du Pré. Celui-ci bénéficie d’un monopole grâce à un privilège royal, le premier de ce type accordé pour un acte administratif, délivré par ordre du chancelier. Guillaume Poyet est sans doute à l’origine de cette campagne d’une ampleur inédite qui manifeste sa volonté d’une mise en œuvre rapide de l’ordonnance. L’édition parisienne de l’ordonnance de Villers-Cotterêts porte le nom de trois libraires, Galliot Du Pré, Jean Bonhomme et Jean André. Jean Bonhomme, qui n’a plus aucune activité éditoriale à cette date, appartient à une riche famille de marchands-libraires et surtout est l’un des quatre grands libraires-jurés de l’Université. Les deux autres protagonistes sont à la tête d’officines à la politique éditoriale bien marquée et tiennent chacun un étal au Palais, où ils vendent des ouvrages susceptibles d’intéresser les magistrats, les hommes de loi et leurs clients, ou les badauds qui fréquentent la galerie du Palais. L’édition de l’ordonnance de Villers-Cotterêts est couverte par deux privilèges différents, chacun pour trois ans, qui sont reproduits in extenso dans les premières éditions de l’ordonnance. L’un est accordé par le roi à Galliot Du Pré, l’autre par le Parlement à Jean Bonhomme et à Jean André. Tous deux sont datés du 28 août. Le privilège du Parlement est semblable à ceux déjà obtenus par Jean André pour ce type d’acte : son édition de l’édit de Châtillon du 9 mai 1539 est ainsi protégée par un privilège accordé le 21 mai pour trois ans. »(Geneviève Guilleminot-Chrétien).Titre en lettres rondes orné d'un bois gravé aux armes de France.Inconnu de Bechtel (O-232 pour l'édition Galliot du Pré, Bonhomme, André) ; Brunet IV, 215 (Galiot du Pré) ; Pettegree, French Vernacular Books (FVB), 21385-21387 (tirages sans adresse datés 1539) ; Geneviève Guilleminot-Chrétien, La diffusion de l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539-1542) in La Prise de décision en France (1525-1559) Publications de l’École nationale des chartes, 2008. 2. Édition très rare à l'adresse de Jean de Channey à Avignon, des ordonnances royales pour la Provence promulgués par François Ier, dont l'édition originale est de Lyon 1535 par Denys de Harsy, avec privilège pour trois ans. « Au cours de la période 1481-1596 la Provence est passée de l’union au royaume à la soumission aux Bourbons. Le recueil d’ordonnances royales montre qu’après une période où le pouvoir royal a souhaité ménager les susceptibilités locales en ne modifiant pas les privilèges et les cadres administratifs et judiciaires hérités de l’époque du passage du comté dans l’orbite française, François Ier a fait imprimer à l’intention des praticiens du droit de la province un recueil de lois destinées à rappeler son autorité de roi à la province exposée aux incursions des Charles-Quint et à rapprocher la justice locale des formes communes » (Julien Broch, Aix-en-Provence, 2021). Un unique exemplaire avec l'adresse de Channey au Catalogue collectif de France (Méjanes, Aix-en-Provence).Baudrier X, 303 ; Bechtel, O-220 ; Brunet II, 387-389 (éditions de 1535 et 1536) 3. Édition originale. Supplément aux ordonnances de Provence. Colophon : Nouvellement imprimez à Lyon chez le Prince, pres nostre Dame de Confort. Le XVIII. d'apvril mil cinq cens quarante deux. Le feuillet B est gilloté sur papier ancien. Baudrier, XII, p. 181 ; Bechtel, A-297 ; Brunet, II, 388.Deux ex-libris du XVIè cle manuscrits à la fin du volume ; ex-libris armorié gratté sur le premier contreplat : « De la Bibliothèque de Mr. (…) premier Con.er en l'Amirauté » ; signature manuscrite « J.A. Pertuis » au bas du titre. Pâles rousseurs, départ de fente à hauteur du premier caisson de tête.Réunion de la plus grande rareté de textes capitaux promulgués par François Ier reliés à l'époque.‎

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‎A General Abridgment of Cases in Equity Argued and Adjudged in the High Court of Chancery &c. with a large collection of Cases never before published. To which are added Two Alphabetical Tables one of the Names of the Cases the other of the Principal Matters contained therein; by a Gentleman of the Middle Temple Vol. 2‎

‎London: Printed by W. Strahan and M. Woodfall for T. Waller 1769. Hardcover. Very Good . The Second Edition with many References and considerable Additions." Attributed variously to Robert Foley Sir Geoffrey Gilbert Matthew Bacon and Henry Pooley. cf. British Museum Catalogue. Vol. 2 only. 22 780 42 p.; 37 cm. Folio. Contemporary full calf with seven spine compartments between raised bands. Leather labels in second and third compartments with gilt-tooled title "Cases in Equity Abridg" and volume number. Former owner's name on front free endpaper: S. Cadwalader. In Very Good Condition: modern Japanese tissue repair of spine and joints; edges rubbed; small scrapes on boards; pages are clean and tight. This is quite heavy. For international shipping it will have to be sent by international priority. Printed by W. Strahan and M. Woodfall, for T. Waller hardcover‎

Bookseller reference : 004462

‎A Legislative History of the National Science and Technology Policy.‎

‎1977. A Legislative History of the National Science and Technology Policy Organization and Priorities Act of 1976. Washington D.C.: United States Government Printing Office 1977. vi 824 pp. Softbound worn. Internally clean. $55. 95th Congress 1st Session. unknown books‎

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‎A Manual for Courts-Martial U.S. Army 1928‎

‎Washington D.C.: Office of the Judge Advocate General of the Army 1936. Binding a little hand-soiled with light shelf wear; owner's name at top of ffep else textblock clean and tight; 341p. including index. Tan Cloth. Good. 8vo - Over 7 3/4" - 9 3/4 " Tall. Hardcover. Office of the Judge Advocate General of the Army Hardcover‎

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‎A Right to Inclusion and Exclusion: Normative Fault Lines of the EU's Area of Freedom Security and Justice: 15‎

‎Portland Oregon: Hart Publishing 2009. First Edition. Hardcover. As New/As New. 8vo 8" - 9" tall. Another fine contribution to the series Essays in European Law published in Europe by Bloomsbury and here in the U.S. by Hart Publishing. Superior copy gift-quality condition inside and out no discernible wear bright and shiny dust jacket. From the publisher's blurb "This volume of essays situated at the interface between legal doctrine and legal and political philosophy discusses the conceptual and normative issues posed by the right to inclusion and exclusion the EU claims for itself when enacting and enforcing immigration and asylum policy under the Area of Freedom Security and Justice. In particular the essays probe how this alleged right acquires institutional form; how the enactment and enforcement of the EU's external borders render possible and undermine the claim to such a right; and how the fundamental distinctions that underpin this alleged right such as inside/outside and citizen/alien are being disrupted and reconfigured in ways that might render the EU's civic and territorial boundaries more porous. The volume is divided into three parts. A first set of essays delves into the empirical aspects that define the institutional context of the EU's alleged jus includendi et excludendi. A second set of essays is theoretical in character and critically scrutinizes the basic distinctions that govern this alleged right. The third set of essays discusses politico-legal alternatives exploring how the conceptual and normative problems to which this alleged right gives rise might be dealt with both legally and politically. The contributors to the volume are Peter Fitzpatrick Bonnie Honig Dora Kostakopoulou Hans Lindahl Valsamis Mitsilegas Helen Oosterom-Staples Bert van Roermund Jo Shaw Bernhard Waldenfels Neil Walker and Ricard Zapata Barrero. The volume also includes a comprehensive introduction by the editor highlighting systematic connections between the three parts and individual essays which comprise it. A discussion of the issues posed by the right to inclusion and exclusion the EU claims for itself when enforcing immigration and asylum policy." Volume contains scholarly apparatus in the form of e.g. notes index and bibliography. xi 1 2-285 pp.Member I.O.B.A. C.B.A. and adherent to the highest ethical standards. Additional postage may be required for oversize or especially heavy volumes and for sets. Hart Publishing hardcover‎

Bookseller reference : 361563

‎A SURVEY OF TREATY PROVISIONS for the Pacific settlement of international disputes 1949-1962.‎

‎New York, 1966. 901 S. OLwd.‎

‎United Nations Publications, 66/V/5.‎

Bookseller reference : 3462934

‎Aachener Bürgerbuch. Eine Sammlung Aachener Ortsrechts. Im Auftrage des Oberbürgermeisters herausgegeben vom Statistischen Amte der Stadt Aachen.‎

‎Aachen, Urlichs 1927. Gr.8°. XVIII, 688 S. OLwd. Deckel leicht wasserfleckig.‎

‎Burtscheid-Bibliographie 81.‎

Bookseller reference : 16986AB

‎Aargauische Rechtspflege im Gang der Zeit. Festschrift des Aargauischen Juristenvereins.‎

‎Aarau, Keller, 1969. IX, 488 S. Originalleinen (Rücken verblaßt u. mit Bibliothekssignatur, Rückdeckel innen mit Spuren eines entfernten Bibliotheksetikettes).‎

‎Veröffentlichungen zum aargauischen Recht, Heft 21. - Titel mit Stempel.‎

Bookseller reference : 635344

‎Abdruck der, in der, am 7. Juli d. J. publicirten Appellabilitäts-Verordnung mitenthaltenen, das hiesige Justizwesen betreffenden sonstigen Verfügungen.‎

‎Hamburg, Senat, 9. Oktober 1820. 4to. 2 Bl. Hälfte eines Rohbogens.‎

‎Ränder verstaubt u. mit Läsuren.‎

Bookseller reference : 623207

‎ABOGACIA. NUM. 5.‎

‎ABREGE DU CAYER DES DELIBERATIONS DE L' ASSEMBLEE GENERALE DES COMMUNAUTES DU PAYS DE PROVENCE CONVOQUEE A LAMBESC LE 10 DECEMBRE 1786‎

‎AVID CHEZ ANTOINE DAVID 1786 Un volume in-4 broché de 167 pages , couverture muette papier gris d' époque , ficelle pour tenir les cahiers , mouillures sur la page de titre et les tranches , autrement bon exemplaire ; Assez bon Couverture souple‎

Bookseller reference : 010081

‎ABSCHIEDT deß Reichstags zu Speyer auffgerichtet im jar als man zalt nach der gepurt Christ MDXLIIII, den X. tag des Monats Junij. Mit Keyserlicher Maiestat Gnad getruckt in der Stat Meyntz durch Juonem Schöffer. (Faksimile-Edition herausgegeben von H. Harthausen.‎

‎Speyer, Landesbibliothek, 1995). 48 Bl., 6 S. Ppbd.‎

‎Nach dem Exemplar der Landesbibliothek in Speyer. Mit 8 Seiten Kommentar von Dr. Harthausen.‎

Bookseller reference : 3261576

‎Achtanna an Oireachtais / Acts of the Oireachtas 1942‎

‎No dust jacket. In Irish with consecutive English translation. The Acts of the Oireachtas passed in the year 1942 consisting of The Public General Acts. Front board has one or two light stains, but hardly noticeable. Back board shows evidence of damp and is spotted all over with small. light grey marks. Boards have one or two surface abrasions. Tear about a quarter inch long to spine head. Spine slightly scuffed and ends worn and bumped. Leading corners worn and bent, with small deep indentations across lower leading corners. Page block head lightly foxed; foot marginally grubby. Pages very clean. Contents sound. AF Used‎