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Gandolfi Alain
Institutions internationales, première année - Premier Cycle, droit, sciences économiques
Masson et Cie. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 204 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
書籍販売業者の参照番号
: R300276912
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Ganghofer Roland & Collectif
Le droit de la famille en Europe - Son évolution de l'Antiquité à nos jours
Presses Universitaires de Strasbourg. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 877 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
書籍販売業者の参照番号
: RO80245745
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GARAU JUANEDA Luis.
EL SEGURO DE RESPONSABILIDAD CIVIL POR EL USO DE AUTOMOVILES EN DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO.
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GARCIA VELASCO Inocencio.
DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO (REFLEXIONES INTRODUCTORIAS).
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Gautier-Audebert Agnes
Leçons de droit international public - examens & concours, cours complet, sujets corriges - collection leçon de droit
ELLIPSES. 2017. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 308 pages. Texte sur deux colonnes. Quelques phrases surlignées au feutre et annotations, sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
書籍販売業者の参照番号
: RO40039368 ISBN : 234001932
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GAUTRON JEAN-CLAUDE
DROIT EUROPEEN
Dalloz. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 255 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
書籍販売業者の参照番号
: RO40123677
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GAUTRON JEAN-CLAUDE
DROIT EUROPEEN
ISBN : 2247016650. Dalloz. 1993. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 255 pages. 6e édition. 'Mémentos Dalloz'. J.C. Gautron, Prof. de la Fac. de Droit de Bordeaux.
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Gautron Jean-Claude
Droit Européen
Dalloz. 1991. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 222 pages. Quelques rousseurs. Légères mouillures n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
書籍販売業者の参照番号
: RO30358554
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GAUTRON Jean-Claude
Droit Européen.
DALLOZ. 3ème édition. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 185 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
書籍販売業者の参照番号
: RO80082166
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GESTOSO Y ACOSTA Luis.
CURSO ELEMENTAL DE DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO.
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GIANNI, Amedeo.
LE CONVENZIONI DI DIRITTO INTERNAZIONALE PRIVATO.
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Gidel Gilbert
"Droit international - En 3 fascicules - ""Université de Paris Institut d'études politiques"" 1946-1947"
Les cours de droit. 1947. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Papier jauni. 44 + 45 à 104 + 105 à 252 pages. Texte dactylographié. Cahiers du dernier fascicule non-coupés. Quelques passages soulignés au crayon de papier dans le texte. Coiffes déchirées, mors légèrement fendus.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
書籍販売業者の参照番号
: R300280960
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GLASER STEFAN
INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTERNATIONAL PENAL + UN SUPPLEMENT. FOREWORD BY PROFESSOR A.L. GOODHART.
ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT - LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY. 1954-1959. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 204 pages + un supplément de 15 pages. Premier plat d'origine conservé. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
書籍販売業者の参照番号
: ROD0120874
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GLORIEUX ALPHONSE
LES CAISSES COMMUNALES D'ASSURANCE CONTRE LE CHOMAGE EN BELGIQUE, THESE POUR LE DOCTORAT
Imprimerie Alfred Reboux, Roubaix. 1903. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 136 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre. Dos muet. 1er plat se détachant.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
書籍販売業者の参照番号
: RO40169133
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GLORIEUX ALPHONSE
LES CAISSES COMMUNALES D'ASSURANCE CONTRE LE CHOMAGE EN BELGIQUE, THESE POUR LE DOCTORAT
Imprimerie Alfred Reboux, Roubaix. 1903. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Coiffe en pied abîmée. Intérieur frais. 136 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre. Dos muet. 1er plat se détachant. Université de Caen, Faculté de Droit. Jury: M. Jules Cabouat, Edmond Villey, Edgard Allix.
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Gonidec P.F.
"L'état africain, évolution, fédéralisme, centralisation et décentralisation, panafricanisme - ""Bibliothèque africaine et malgache, droit et sociologie politique"" Tome VIII"
Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Non coupé. 440 pages. Mors légèrement fendus en coiffes. Rousseurs sur les plats. 2e plat légèrement déchiré.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
書籍販売業者の参照番号
: R300274512
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Gonidec P.F.
"Les systèmes politiques africains - Deuxième partie : Les réalités du pouvoir (politiques intérieures, relations internationales) - ""Bibliothèque africaine et malgache, droit, sociologie, politique et économie"" Tome XXIII"
Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. 353 pages - une carte en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
書籍販売業者の参照番号
: R300274890
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Gonidec P.F.
"Les systèmes politiques africains - Première partie : L'évolution, la scène politique, l'intégration nationale - ""Bibliothèque africaine et malgache, droit, sociologie, politique et économie"" Tome XIV"
Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Non coupé. 353 pages - quelques cartes en noir et blanc hors texte. Légères traces de mouillures sur les plats et en coiffe de pied. Mors légèrement fendus en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
書籍販売業者の参照番号
: R300292129
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GONZALEZ CAMPOS Julio D (et allii).
DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO. PARTE ESPECIAL.
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GONZALEZ CAMPOS Julio D.
DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO ESPAÑOL. TEXTOS Y MATERIALES. VOL. I: DERECHO JUDICIAL INTERNACIONAL.
Coautor: José Carlos Fernández Rozas.
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GONZALEZ CAMPOS/BORRAS Julio/Alegria.
RECOPILACION DE CONVENIOS DE LA CONFERENCIA DE LA HAYA DE DERECHO INTERNACION PRIVADO (1951-1993). TRADUCCION AL CASTELLANO.
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GONZALEZ GARCIA, Inmaculada.
NACIONES UNIDAS Y LA COORDINACION PARA EL DESARROLLO .
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Gosling Philip
Effects of Compulsory Competitive Tendering and European Law on Local Authorities The
CN The Hague: Kluwer Law International 2001. Book. Like New. Cloth/Laminated Boards. 8vo - over 7�" - 9�" tall. Between 1980 and 2000 local authorities in the UK were required by the Local Government Planning and Land Act 1980 and later by the Local Government Acts of 1988 and 1992 to demonstrate competitiveness in procurement through a statutory Compulsory Competitive Tendering CCT procedure regulated by the Secretary of State. Although CCT was abolished in January 2000 its intensive application over a 20-year period has left a lasting legacy in the conduct of local public procurement in the UK. In addition the interaction of CCT and European law - in particular that relating to public procurement and the transfer of undertakings - continues to have significance for local authorities throughout the EU. This book is the outcome of research into the effects of CCT on two English local authorities. Its detailed analysis examines the CCT legislation the principal legal and practical issues that it raised both in the UK and for the EU its effects on the two local authorities selected for study and the broader implications for local public procurement in general. 294pp. Kluwer Law International Hardcover
書籍販売業者の参照番号
: 014715 ISBN : 9041198253 9789041198259
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Gouet Yvon
La coutume en droit constitutionnel interne et en droit constitutionnel international - Envisagée principalement dans ses rapports avec les autres modes de constatation du droit
A. Pedone. 1932. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 167 pages. Coiffe de tête déchirée. Mors fendus.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
書籍販売業者の参照番号
: R300273490
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GOUY ROBERT
DU CONFLIT DES LOIS EN MATIERE D'EFFETS DE CHANGE, ETUDE PARTICULIERE DES SYSTEMES ANGLAIS ET AMERICAIN (THESE)
E. de Broccard. 1940. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 112 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
書籍販売業者の参照番号
: RO40167305
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GOUY ROBERT
DU CONFLIT DES LOIS EN MATIERE D'EFFETS DE CHANGE, ETUDE PARTICULIERE DES SYSTEMES ANGLAIS ET AMERICAIN (THESE)
E. de Broccard. 1940. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 112 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Thèse acceptée par la Faculté de Drit de l'Univ. de Fribourg sur la proposition de M. Legras et de M. Gutzwiller.
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GREÑO VELASCO Jose Enrique.
EL ASILO DIPLOMATICO.
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GRIMALDI Jean - D.
DELIMITATION JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE CONTEMPORAINE
Librairie Dalloz 1943, grand Librairie Dalloz 1943, grand In-8 broché de 354 pages. Bords de couverture un peu brunis. Bon exemplaire;
書籍販売業者の参照番号
: 9994176
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GRIMALDI Jean - D.
DELIMITATION JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE CONTEMPORAINE
Librairie Dalloz 1943, grand In-8 broché de 354 pages. Bords de couverture un peu brunis. Bon exemplaire
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GROTIUS (Hugo).
Le droit de la Guerre et de la Paix.
Amsterdam, Abraham Wolfgang, La Haye, Adrian Moetjens, 1688. 3 volumes in-12. Belle édition en langue française, traduite par De Courtin, de cet ouvrage fondamental pour l'Histoire mondiale des idées. Publié originellement en 1625 et dédié à Louis XIII, ce texte fondamental pose les jalons d'une nouvelle conception du droit naturel et du droit international. Il eut une influence majeure dans la philosophie du droit des siècles suivants, notamment grâce à son principe central et fondateur qui affirme la supériorité d'un droit naturel universel sur toute forme de droit volontaire. L'ouvrage se divise en trois livres, le premier consacré aux définitions de la guerre et de sa licéité ainsi que sur les formes de guerre, le deuxième sur les justes causes de la guerre, traitant de la propriété et des obligations et le troisième visant à former un code de la Guerre. Cette édition parait juste après la première traduction française de 1687. Elle semble être un autre tirage, portant une marque d'imprimeur différente et ne contenant ni portrait ni frontispice, de l'édition que l'on retrouve habituellement en 1688. Reliure plein veau d'époque, dos orné à 5 nerfs, pièces de titre et de tomaison de maroquin rouge. (Reliure frottée, légères taches aux plats, mors légèrement fendus, restauration à une coiffe)
書籍販売業者の参照番号
: UDG-30
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GROTIUS HUGO, Par P. PRADIER-FODERE
LE DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX PAR GROTIUS, TOME I
Guillaumin et Cie, Paris. 1867. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 580 pages. Papier muet encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque en page de titre. Tranche légèrement tachée.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
書籍販売業者の参照番号
: RO40241042
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GROTIUS HUGO, PAR P. PRADIER-FODERE
LE DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX PAR GROTIUS, TOME I
Guillaumin et Cie, Paris. 1867. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 580 pages. Papier muet encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque en page de titre. Tranche légèrement tachée. 'Bibliothèque des Sciences Morales et Politiques'. Divisé en trois Livres où sont expliqués le Droit de la Nature et des Gens et les principaux points du Droit public. Nouvelle traduction précédée d'un Essai biographique sur Grotius et son temps. Accompagné d'un choix de Notes de Gronovius, Barbeyrac, etc. Par M. P. Pradier-Fodéré.
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GROTIUS HUGO, PAR P. PRADIER-FODERE
LE DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX PAR GROTIUS, TOME II
Guillaumin et Cie, Paris. 1867. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 631 pages. Papier muet encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. 'Bibliothèque des Sciences Morales et Politiques'. Divisé en trois Livres où sont expliqués le Droit de la Nature et des Gens et les principaux points du Droit public. Nouvelle traduction précédée d'un Essai biographique sur Grotius et son temps. Accompagné d'un choix de Notes de Gronovius, Barbeyrac, etc. Par M. P. Pradier-Fodéré.
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GROTIUS HUGO, PAR P. PRADIER-FODERE
LE DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX PAR GROTIUS, TOME III
Guillaumin et Cie, Paris. 1867. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 578 pages. Papier muet encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. 'Bibliothèque des Sciences Morales et Politiques'. Divisé en trois Livres où sont expliqués le Droit de la Nature et des Gens et les principaux points du Droit public. Nouvelle traduction précédée d'un Essai biographique sur Grotius et son temps. Accompagné d'un choix de Notes de Gronovius, Barbeyrac, etc. Par M. P. Pradier-Fodéré.
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GROTIUS, H.
Le droit de la guerre et de la paix par Hugues Grotius. Nouvelle traduction par Jean Barbeyrac, ...... Avec des Notes de l'Auteur même, qui n'avoient point encore paru en Francois; & de nouvelles Notes du Traducteur. Tome Premier [- Tome Second.]
A Amsterdam, Chez Pierre de Coup, 1724. With a fine engraved portrait of Grotius by P. van Gunst after Miereveldt, titles printed in red and black, and title vignettes. Two volumes. (6), xliii, (3), 518 pp.; 519-1001, (39) pp. Large 4to. Contemporary speckled calf, richly gilt spines with raised bands, labels with gilt lettering, gilt double fillets on sides, joints a bit rubbed, marbled edges, a very fine copy. Ter Meulen-Diermanse 654; Dekkers, p. 70, item 6; Printing and the Mind of Man, 125 (for the first edition). This is the first French edition of the famous Barbeyrac translation of Grotius great work and the foundation of modern international law. It is the second French translation after the translation by Antoine de Courtin and this Barbeyrac translation became the basis for all later French editions and translations while the very valuable notes and comments added by Barbeyrac were included in many editions of this work in many other languages. Barbeyrac indicates in the preface that he has based this translation on the first edition of 1625 and the important Blaeu edition of 1632. This last edition was a reprint of the 1631 Blaeu editon and this edition contained a large number of corrections and additons by Grotius himself. The 1631 edition is considered to be the definitive text of this famous work.The Dutch jurist Hugo Grotius is the founder of the modern concept of international law and is celebrated for his treatise on the law of war and peace, De jure belli ac pacis, 1625. Severing law from theology, he argued there that actions were bound by natural law, based on man's own nature and independent of God, and that on the basis of the law of nature it was possible to formulate a coherent code suitable for all times and places. The section dealing with the "law of peace" had no parallel in the work of any predecessor; it was a marvel of inductive juridical composition and formed the foundation of the whole system. The work is considered to be one of the pioneering texts of modern international law. - A very nice copy.
書籍販売業者の参照番号
: 26340
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GROTIUS, Hugonis (Hugo de Groot):
De iure belli ac pacis libri tres, in quibus ins naturae & gentium item iuris publici praecipua explicantur. Cum annotatis auctoris, eiusdemque dissertatione de mari libero; ac libello singulari de aequitate, indulgentia & facilitate; nec non J.E. Gronovii notis. Ex altera rec. J. Barbeyracii. 2 Tle. in 1 Bd.
Amsterdam, Gaspar Fritsch, 1735, gr. in-8vo, Mit gest. Titel u. gest. Portrait-Front. 12 Bl. + XXXIX S. + 2 Bl. + 534 S. + 1 Bl. (Titel zu Teil 2) + S. 539-1040 + 43 S. + 43 Bl. (Index). hs. Besitzverm. a.Vorsatz, 1737 und1844, Prgt. d. Zt. Rotschnitt, schönes Exemplar.
書籍販売業者の参照番号
: 112846aaf
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Guggenheim/Caflisch/Dominicé/Dutoit/Ritter
Répertoire suisse de droit international publi - Documentation concernant la pratique de la Confédération en matière de droit international public 1914-1939 - En 5 tomes
Helbing & Lichtenhahn/Editions S.A. Bâle. 1975. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. XXXVI + 566 + 575 à 1284 + 1285 à 1966 + 1967 à 2531 + 2533 à 2623 pages. Livres en français et en allemand. Texte sur deux colonnes. Jaquettes légèrement passées.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 341-Droit international
書籍販売業者の参照番号
: R300281389
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GUIHO PIERRE
LA NATIONALITE MAROCAINE
La Porte - Librairie de Médicis. 1961. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en pages de garde et de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
書籍販売業者の参照番号
: RO40172687
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GUIHO PIERRE
LA NATIONALITE MAROCAINE
La Porte - Librairie de Médicis. 1961. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 160 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en pages de garde et de titre. Faculté de Droit du Maroc, Collection d'Etudes Juridiques, Politiques et Economiques, Série de langue française, 10.
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GUILLAUME Gilbert
LES GRANDES CRISES INTERNATIONALES ET LE DROIT - Collection Points n° 293
SEUIL. 1994. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 315 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
書籍販売業者の参照番号
: R160074052 ISBN : 2020201070
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GUILLAUME, Dr.
Le Congrès Pénitentiaire International de Stockholm. 15 - 26 août 1878. Comptes-rendus des séances. Tome premier et second.
Stockholm, Bureau de la Commission Pénitentiaire Internationale 1879, 230x150mm, XXXVI + XX - 832 + 872pages, Tome I : reliure demi-basane, plats papier marbré, auteur et titre dorés au dos. Tome II : broché, non coupé, rousseurs marginales. Ensemble cohérent.
書籍販売業者の参照番号
: 49298
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GUIZOT, François
De la peine de mort en matière politique
1822 A Paris, Béchet Ainé, Libraire, Quai des Augustins / A Rouen, Béchet, Libraire, Rue Grand-Pont - 1822 - In-8, broché - 185 p.
書籍販売業者の参照番号
: 115710
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GUTIERREZ ESPADA Cesareo.
DERECHOINTERNACIONAL PUBLICO. 1: INTRODUCCION Y FUENTES.
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GUTIERREZ ESPADA, Cesareo.
LA RESPONSABILIDAD INTERNACIONAL DE LAS ORGANIZACIONES INTERNACIONALES A LA LUZ DEL PROYECTO DEFINITIVO DE ARTICULOS DE LA COMISION DE DERECHO INTERNACIONAL (2011).
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GWISS JULIEN CONSTANT
LA LOI ALLEMANDE DES CONSEILS D'EXPLOITATION: SES ORIGINES, SON ESPRIT ET SES DISPOSITIONS ESSENTIELLES (BETRIEBSRÄTEGESETZ DU 4 FEV. 1920) (THESE)
Université de Fribourg, Suisse. 1920. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Déchirures. 79 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
書籍販売業者の参照番号
: RO40237395
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GWISS JULIEN CONSTANT
LA LOI ALLEMANDE DES CONSEILS D'EXPLOITATION: SES ORIGINES, SON ESPRIT ET SES DISPOSITIONS ESSENTIELLES (BETRIEBSRÄTEGESETZ DU 4 FEV. 1920) (THESE)
Université de Fribourg, Suisse. 1920. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Déchirures. 79 pages. Thèse prés. à la Haute Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg.
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HADWEN Jonh G.
COMO DECIDE LA O.N.U.
Coautor: Johan Kaufmann. Prólogo de Paul G. Hoffman.
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Hailbronner Kay
Immigration and Asylum Law and Policy of the European Union
CN The Hague: Kluwer Law International 2000. Book. Very Good. Cloth/Laminated Boards. 8vo - over 7�" - 9�" tall. The harmonization of the different European legal systems has reached the field of asylum and immigration policy. The Maastricht Treaty has established the legal basis for a common migration policy. Numerous resolutions recommendations joint positions and actions were adopted by the EU Council based on the "third pillar" in the Maastricht Treaty. Within the "first pillar" the European Community has enacted regulations on visa policy based on Art. 100c EC - Treaty. Additionally several agreements with third countries on immigration issues were set into force. This text comprehensively describes the present state of the harmonization process concerning migration policy in the European Union. Particular emphasis is laid on the legal status of third-country nationals with regard to entry and residence. Furthermore the gaps within EU regulations are evaluated in an attempt to search for a homogenous European migration policy. 568pp.N.B.Front board slightly marked. Kluwer Law International Hardcover
書籍販売業者の参照番号
: 015455 ISBN : 9041113231 9789041113238
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HAUTEFEUILLE, Laurent - Basile,
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime - 1848-1849
Paris, Au comptoir des imprimeurs-unis, Comon et Cie, 1848 (tome premier), 1849 (tomes deuxième, troisième et quatrième), 4 vol. in-8° (13,9 x 22 cm). Tome premier : 2 f. de faux-titre et titre, 1-492 p. dont 2 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 30, cahier 31 de 6 f.; Tome deuxième : 2 f. de faux-titre et titre, 1-474 p. dont 2 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 29, cahier 30 de 5 f ; Tome troisième : 2 f. de faux-titre et titre, 1-528 p. dont 1 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 33 ; Tome quatrième : 2 f. de faux-titre et titre, 1-528 p. dont 1 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 33. Tomes 1 et 2 : imprimés chez Paul Renouard, rue Garancière, n° 5 ; Tomes 3 et 4 : imprimerie de Crapelet, rue de Vaugirard, n° 9. Edition originale de ce texte fondamental qui a fait l'objet de nombreuses mises à jour (la seconde en 1858, la troisième en 1868 sur un total de 38, la dernière en 2017). Laurent-Basile Hautefeuille (1805-1875), juriste spécialiste du droit maritime international. Ex-libris (ou memo du relieur) sous forme d'un papillon manuscrit inséré entre les pages de faux-titre et de titre, au moment de la couture des feuillets (celui du tome 4 a été déchiré) au nom de Mr P. Devilleneur [?]
書籍販売業者の参照番号
: 139
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Henrion de Pansay
De la compétence des Juges de Paix
Table : introduction - époque de l'établissement des justices de paix, leur ancien état, organisation actuelle - de la mature de la juridiction des Juges de paix - le principe que les justices de paix ne sont que des juridictions extraordinaires - que la juridiction des juges de paix peut être prorogée - définition de la prorogation volontaire - de la prorogation légale - que les jugements en dernier ressort des juges de paix ne peuvent être attaqués que pour cause d’incompétence et d’excès de pouvoir - attributions des juges de paix - des actions purement personnelles - que la compétence se détermine par la somme demandée - du cas ou le demandeur conclut au paiement de plusieurs sommes - de la réunion dans le même exploit de plusieurs demandes - de la compensation - des actions mobilières - objet d'une valeur indéterminée. - que dans le nombre des actions que la loi du 24 août 1790 place dans la compétence des juges de paix. - des rixes et voies de fait - des injures verbales - des actions pour dommages faits - des chemins, des rues, des places publiques - que les juges de paix doivent juger en conformité des règlements de police - des déplacements de bornes - des usurpations de terres - des eaux - de la police des grandes routes - des réparations locatives des maisons et fermes - des gages domestiques, des salaires ouvrier volume in-8, 20x13, relié pleine basane époque, leg. épidermures, très bel état, 576pp. Paris, Théophile Barrois, 1813 ref/189
書籍販売業者の参照番号
: CZC-8953
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