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MADARIAGA, Salvador de.
LE GRAND DESSEIN.
21x15. 250p. Marcas de humedad en cubierta y primeras páginas.
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Maganza Giorgio
Le droit de la Communauté Economique Européenne, volume 13 : La convention de Lomé
Editions de l'Université de Bruxelles. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 528 + 406 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO80245573
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MAGET CLAUDE
LE CHOIX DE LA MESURE TUTELAIRE ADEQUATE DANS LES CAS DES ARTICLES 369 A 372 CC, ESSAI SUR L'APPLICATION DU DROIT DE TUTELLE SUISSE (THESE)
Imprimerie Henri Jaunin S.A., lausanne. 1956. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Non coupé. 191 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Trace de colle sur le dos.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO40175188
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MAGET CLAUDE
LE CHOIX DE LA MESURE TUTELAIRE ADEQUATE DANS LES CAS DES ARTICLES 369 A 372 CC, ESSAI SUR L'APPLICATION DU DROIT DE TUTELLE SUISSE (THESE)
Imprimerie Henri Jaunin S.A., lausanne. 1956. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos fané. Non coupé. 191 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Trace de colle sur le dos. Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg.
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MAHIEU JEAN FRANCOIS / GOSEK STEPHANIE
VOTER EN BELGIQUE
LABOR. 2006. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 210 pages. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO30146602
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MAJOROS Ferenc
Le Droit international privé. Collection : Que sais-je ?, N° 1615.
Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1981. 12 x 18, 127 pp., broché, très bon état.
Référence libraire : 95276 ISBN : 2130367127
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Majoros Ferenc
Que sais-je? N° 1615 Le droit internationale privé
Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 4ème trimestre 1975. 1975. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO90138076
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MAKAR TEWFIK
LA PROTECTION DE L'ENFANT LEGITIME MINEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT EGYPTIEN (THESE)
Imprimerie P.-E. Grivet, Genève. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 207 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO40168262
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MAKAR TEWFIK
LA PROTECTION DE L'ENFANT LEGITIME MINEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT EGYPTIEN (THESE)
Imprimerie P.-E. Grivet, Genève. 1946. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 207 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg.
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MANGAS MARTÍN Araceli.
LA PARTICIPATION DU COMITÉ DES REPRESENTANTS PERMANENTS AU PROCESSUS DE DECISION COMMUNAUTAIRE.
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Manin Philippe
"Droit international public - ""Droit-Sciences économiques"""
Masson. 1979. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur frais. 415 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : R300273445
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MARAT, (J.P.)
Plan de législation criminelle. Ouvrage dans lequel on traite de délits et des peines, de la force des preuves et des présomptions, et de la manière d'acquerir ces preuves et ses présomptions durant l'instruction de la procédure, de manière à ne blesser ni la justice, ni la liberté, et à concilier la douceur avec la certitude des châtiments, et l'humanité avec la sûreté de la société civile.
A Paris, Chez Rochette, 1790. With engraved portrait as frontispiece. 155 (misnumbered 157) pp. 8vo. Modern half morroco, spine with raised bands and gilt lettering, top edge gilt, corners. Bougeart, p. 367; Martin & Walter 22850; INED 3053. Second edition, the first being published in 1780 in Neufchâtel at Marat's own expenses. Both Bougeart and Martin & Walter list the edition offered here. According to Cheveremont, in the Index du Bibliophile, the first edition is 'introuvable dans le commerce.' 'Droit criminel. Relation entre la situation économique d'un état et la délinquance. Un chapitre sur les délits contre les moeurs; moyens de prévenir les crimes qui naissent du déréglement social.' (INED). Marat here argues, among other things, that the king is merely the first minister of the law; he speaks only in its name and, should he exceed his legitimate power, may justly be resisted by his people. (See for an analysis: Louis R. Gottschalk, Jean Paul Marat. A Study in Radicalism, pp. 22-24).Jean-Paul Marat (1743-1793), radical, editor, Montagnard deputy to the National Convention. He was one of the foremost radicals of the Revolution, notorious for his denunciations of conspirators, his calls for popular violence, and his advocacy of a dictatorship.Marat's treatise is divided into four parts. The first one, a discussion of the general principles of criminal laws shows him to be a follower of Beccaria, whose treatise Dei delitti e delle Pene (1764) had revolutionized penal law. In the second chapter he classifies crimes and punishments, then considers different forms of proof, and in the fourth and last section presents the rules of judicial procedure. Comparisons with the legal codes of other countries, amongst them Japan and Russia, help to illustrate his enlightened viewpoint. Marat maintains that the rate of delinquency within a society depends on its economic situation. This outline of criminal law was partly incorporated into the penal code adopted by the Emperor Joseph II.
Référence libraire : 16840
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MARCEL SIBET
TRAITE DE DROIT INTERNATIONAL PUBIC. LE DROIT DE LA PAIX EN 2 TOMES.
LIBRAIRIE DALLOZ. 1951. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 992 + 812 pages. Toile noire, titres dorésau dos. Tampons de biliothèque. Trace de colle de ruban adhésif au dos.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : R260112813
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MARIN LOPEZ Antonio.
DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO ESPAÑOL. I PARTE GENERAL.
5ª edicion.
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MARIN LOPEZ Antonio.
DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO ESPAÑOL. II: PARATE ESPECIAL. DERECHO CIVIL INTERNACIONAL.
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MARIN LOPEZ Antonio.
DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO ESPAÑOL. PARTE ESPECIAL I: NACIONALIDAD Y EXTRANJERIA.
2ª edicion
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MARIN LOPEZ Antonio.
DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO ESPAÑOL. PARTE ESPECIAL II: DERECHO CIVIL INTERNACIONAL.
4ª edicion.
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MARIN LOPEZ Antonio.
DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO ESPAÑOL. PARTE ESPECIAL III: DERECHO PROCESAL CIVIL INTERNACIONAL.
2ª edicion.
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MARIN LOPEZ Antonio.
DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO ESPAÑOL. PARTE GENERAL.
2ª edicion.
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MARIN PEREZ Pascual.
LA COOPERACION ANTE EL DERECHO NATURAL.
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Martin Antoine
"L'Estoppel en droit international public, précédé d'un aperçu de la théorie de l'Estoppel en droit anglais - ""Publication de la revue générale de droit international public"" nouvelle série n°32"
A. Pedone. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 384 pages. Quelques rousseurs sur les tranches et le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : R300274563
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Martine Francis
Le comité de décolonisation et le droit international - Extrait de la Revue générale de Droit international Public - Avril-juin 1970 n°2 - Introduction - La nature du comité - Le comité, organe subsidiaire des Nations Unies - La naissance du Comité..
A. Pédone. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agrafes rouillées, Papier jauni. 64 pages agrafées. Traces de mouillures sur les plats. Coiffes déchirées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : R300279798
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Mattei Ugo
The European Codification Process
The Hague: Kluwer Law International 2003. Book. Like New. Cloth/Laminated Boards. 8vo - over 7�" - 9�" tall. Mattei weighs in on a number of issues involved in the codification process of European law. He contends that current proposals for codification reflect a hasty cutting and pasting of solutions taken from a limited number of usually northern legal cultures. 183pp. Kluwer Law International Hardcover
Référence libraire : 014818 ISBN : 9041122303 9789041122308
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MAYENFISCH OTHMAR
LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LA CLAUSE ARBITRALE DANS LES CONTRATS DE VENTE A CARACTERE INTERNATIONAL (THESE)
Imprimerie Georges Conne, Lausanne. 1957. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 235 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet avec trace de colle.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO40175140
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MAYENFISCH OTHMAR
LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LA CLAUSE ARBITRALE DANS LES CONTRATS DE VENTE A CARACTERE INTERNATIONAL (THESE)
Imprimerie Georges Conne, Lausanne. 1957. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 235 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet avec trace de colle. Thèse de Doctorat prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg.
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Mazeaud HEnri
"Guide des conférences et exercices pratiques pour la licence en droit Tome XV : Droit international privé (Collection ""Préparation aux examens et à la vie juridique"")"
Librairie du Recueil Sirey. 1942. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos frotté, Papier jauni. 150 pages. Absence des plats. Livré en l'état. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO20245207
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MEDINA ORTEGA Manuel.
LA JURISPRUDENCIA DEL TRIBUNAL ADMINISTRATIVO DE LAS NACIONES UNIDAS.
Separata.
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MELEN ALEXANDER-CZESLAW
LE DROIT DES GENS ET LE SYSTEME DU DROIT POLONAIS (THESE)
Imprimerie St-Paul, Fribourg. 1945. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 120 pages. Etiquettes de code sur le dos et le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO40174090
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MELEN ALEXANDER-CZESLAW
LE DROIT DES GENS ET LE SYSTEME DU DROIT POLONAIS (THESE)
Imprimerie St-Paul, Fribourg. 1945. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 120 pages. Etiquettes de code sur le dos et le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg.
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MENDIZABAL VILLALBA Manuel de.
LOS TRATADOS DE PAZ. SU NATURALEZA, FUNDAMENTO JURIDICO Y EFICACIA.
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MENDIZABAL VILLALBA, Alfredo.
Los Tratados de Paz su naturaleza, fundamento juridico y efficacia... Prologo de Manuel de Lasala y Llanas.
Madrid, Libreria de Victoriano Suarez, 1927 ; in-8°, broché, couverture beige imprimée en noir , étiquette de classement collée au dos; XX, 179pp.Couverture un peu défraichie, avce petits manques au dos.
Référence libraire : c6908
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MERIGEAU MARTINE
LE DROIT PENAL DES MINEURS ET DES JEUNES ADULTES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, La Loi sur la Juridiction de la Jeunesse 'Jugendgerichtsgesetz' dans sa Dernière Rédaction du 11 Décembre 1974
A. Pedone. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 170 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO60089795
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MEYER FRANCIS
L'ASSURANCE-ABONNEMENT SELON LE SYSTEME DES PRIMES EN DROIT SUISSE (THESE)
E. de Boccard. 1931. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos fané, Non coupé. 237 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampon et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO40168261
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MEYER FRANCIS
L'ASSURANCE-ABONNEMENT SELON LE SYSTEME DES PRIMES EN DROIT SUISSE (THESE)
E. de Boccard. 1931. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 2ème plat abîmé. Dos fané. Non coupé. 237 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampon et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg.
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MILETITCH STRACHIMIR
LES DROITS SOCIAUX ET INDIVIDUELS DANS LA SOCIETE ANONYME EN DROIT SERBE (THESE)
Imprimerie Saint-Paul, Fribourg. 1921. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 185 pages. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO40237065
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MILETITCH STRACHIMIR
LES DROITS SOCIAUX ET INDIVIDUELS DANS LA SOCIETE ANONYME EN DROIT SERBE (THESE)
Imprimerie Saint-Paul, Fribourg. 1921. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. 185 pages. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. (Rare) Thèse prés. à la Haute Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg.
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MILITARY COURT -
SENTENCES passed by the Military Commission of Carrouge, covering the period 27 octobre 1793 - 12 pluviôse an II. Extracts from the minutes of the clerk of the court and certified by the secretary of the court. Collection of 12 manuscript pieces, forming 21 leaves.
Bound in 1 volume. Folio. Modern boards. Severe condemnation of soldiers for theft and other mischief against civilians. The Carrouge division (suburb of Geneva) belonged to the Army of the Alps. The Army of the Alps was created on 3 October 1793 and was commanded first by Montesquiou and later by Kellerman. It consisted of 20,000 men. The army was united with the Italian forces in 1795.
Référence libraire : 16926
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MOCH JULES
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES SUR LE TRAIT3E INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE- TOME 1ER - N°8620
IMP. DE L ASSEMBLEE NATIONALE. 1954. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. 395 pages - texte parfois sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO20208908
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MOERE A. VAN DER
LOI SUR LES UNIONS PROFESSIONNELLES (31 MARS 1898), COMMENTAIRE THEORIQUE ET PRATIQUE
Jules de Meester. 1902. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Plaquette de 41 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO40172841
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MOERE A. VAN DER
LOI SUR LES UNIONS PROFESSIONNELLES (31 MARS 1898), COMMENTAIRE THEORIQUE ET PRATIQUE
Jules de Meester. 1902. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos abîmé. Intérieur acceptable. Plaquette de 41 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre. En Belgique.
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Molinier Joël, Lotarski Jaroslaw
"Droit du contentieux de l'Union européenne (Collection ""Systèmes - Droit"")"
L.G.D.J. - Lextenso. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 262 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO80245720
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MONCHAVILLE M.
LE CONFLIT SINO-JAPONAIS / EXTRAIT DE LA REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONL PUBLIC / MAI - JUIN 1932.
PEDONNE A.. 1932. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 29 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : R320012298
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MOREIRA Adridano.
A COMUNIDADE INTERNACIONAL EM MUDANÇA.
Segunda edición.
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MORRIS J. H. C., COLLINS LAWRENCE, McCLEAN J. D.
DICEY AND MORRIS ON THE CONFLICT OF LAWS, FOURTH CUMULATIVE SUPPLEMENT TO THE TENTH EDITION
Stevens & Sons Ltd. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 106 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO40081844 ISBN : 420471901
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MORRIS J. H. C., COLLINS LAWRENCE, MCCLEAN J. D.
DICEY AND MORRIS ON THE CONFLICT OF LAWS, FOURTH CUMULATIVE SUPPLEMENT TO THE TENTH EDITION
ISBN : 0420471901. Stevens & Sons Ltd. 1985. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 106 pages. Up to date to Oct. 1st, 1984.
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MOSCONI Franco.
TUTELA E CURATELA DEI MINORI. INTERDIZIONE E INABILITAZIONE. TUTELA E CURATELA DEI MAGGIORENNI (DIRITTO INTERNAZIONALE PRIVATO).
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MOUNAYER Dr GEORGES
EXAMEN ET TRIAGE DES MINEURS DELINQUANTS
Imprimerie de Trévoux. 1940. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 77 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO40164522
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MOUNAYER DR GEORGES
EXAMEN ET TRIAGE DES MINEURS DELINQUANTS
Imprimerie de Trévoux. 1940. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 77 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Essai de prophylaxie sociale, Son application au Code Pénal Syrien.
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Mouskhéli Michel
L'équité en Droit international moderne - Extrait de la Revue générale de Droit international Public, mai juin 1933
A. Pedone. 1933. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 348 à 373. Déchirures sur le dos.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : R300274611
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MOUTON, M. W.:
Oorlogsmisdrijven en het internationale Recht.
A. A. M. Stols ‘Sgravenhage, 1947, in-8vo, 519 p., brochure originale.
Référence libraire : 97425aaf
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