‎Droit international ‎

‎MENDIZABAL VILLALBA Manuel de.‎

‎LOS TRATADOS DE PAZ. SU NATURALEZA, FUNDAMENTO JURIDICO Y EFICACIA.‎

‎MESTRE-LAFAY Frédérique‎

‎L'ONU.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages. Etiquette et cachets de blbliothèque.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 748), 2009.‎

Référence libraire : 147750

‎MEYER FRANCIS‎

‎L'ASSURANCE-ABONNEMENT SELON LE SYSTEME DES PRIMES EN DROIT SUISSE (THESE)‎

‎E. de Boccard. 1931. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 2ème plat abîmé. Dos fané. Non coupé. 237 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampon et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg.‎

‎MILITARY COURT -‎

‎SENTENCES passed by the Military Commission of Carrouge, covering the period 27 octobre 1793 - 12 pluviôse an II. Extracts from the minutes of the clerk of the court and certified by the secretary of the court. Collection of 12 manuscript pieces, forming 21 leaves.‎

‎Bound in 1 volume. Folio. Modern boards. Severe condemnation of soldiers for theft and other mischief against civilians. The Carrouge division (suburb of Geneva) belonged to the Army of the Alps. The Army of the Alps was created on 3 October 1793 and was commanded first by Montesquiou and later by Kellerman. It consisted of 20,000 men. The army was united with the Italian forces in 1795.‎

Référence libraire : 16926

‎MOCH JULES‎

‎RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES SUR LE TRAIT3E INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE- TOME 1ER - N°8620‎

‎IMP. DE L ASSEMBLEE NATIONALE. 1954. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. 395 pages - texte parfois sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎DEUXIEME LEGISLATURE - SESSION DE 1954 - ANNEXE AU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUIN 1954 Classification Dewey : 341-Droit international‎

Référence libraire : RO20208908

‎MOERE A. VAN DER‎

‎LOI SUR LES UNIONS PROFESSIONNELLES (31 MARS 1898), COMMENTAIRE THEORIQUE ET PRATIQUE‎

‎Jules de Meester. 1902. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos abîmé. Intérieur acceptable. Plaquette de 41 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre. En Belgique.‎

‎MONCHAVILLE M.‎

‎LE CONFLIT SINO-JAPONAIS / EXTRAIT DE LA REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONL PUBLIC / MAI - JUIN 1932.‎

‎PEDONNE A.. 1932. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 29 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Classification Dewey : 341-Droit international‎

Référence libraire : R320012298

‎MOREIRA Adridano.‎

‎A COMUNIDADE INTERNACIONAL EM MUDANÇA.‎

‎Segunda edición.‎

‎MOSCONI Franco.‎

‎TUTELA E CURATELA DEI MINORI. INTERDIZIONE E INABILITAZIONE. TUTELA E CURATELA DEI MAGGIORENNI (DIRITTO INTERNAZIONALE PRIVATO).‎

‎Mouskhéli Michel‎

‎L'équité en Droit international moderne - Extrait de la Revue générale de Droit international Public, mai juin 1933‎

‎A. Pedone. 1933. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 348 à 373. Déchirures sur le dos.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Classification Dewey : 341-Droit international‎

Référence libraire : R300274611

‎MOYA ESCUDERO Mercedes.‎

‎TEXTOS Y MATERIALES DE DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO‎

‎MUSY FRANCIS‎

‎LE DROIT FORMEL DE L'INTERDICTION DANS LE CANTON DE FRIBOURG (THESE)‎

‎Non précisé. 1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 147 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international‎

Référence libraire : RO40166301

‎Nguyen Minh Hang‎

‎"Vent internationale et droit vietnamien de la vente - La convention de Vienne de 1980 (Collection ""Droit"")"‎

‎Presses Universitaires François-Rabelais. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 429 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎"Collection ""Droit"". Classification Dewey : 341-Droit international"‎

Référence libraire : RO80248438

‎Nguyen Quoc Dinh‎

‎Le conseil constitutionnel français et les règles du droit public international - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, oct. déc. 1976, n°4 : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international -‎

‎A. Pedone. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 36 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎"Sommaire : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international - La décision du 19 juin 1970 et les rapports entre traités et constitution - Les trois décisions de 1975 et les autres aspects des rapports entre le droit international et le droit interne - La décision du 30 décembre 1975 relative aux îles des Comores et le principe ""La république française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international"" - La saisine du conseil constitutionnel et le moyen fondé sur la violation de ce principe - Acceptation par le conseil constitutionnel de contrôler la conformité des mois à ce principe et consécration de sa valeur constitutionnelle - Mise en harmonie des décisions des 15 janvier et 30 décembre 1975 Classification Dewey : 341-Droit international"‎

Référence libraire : R300275813

‎NIBOYET J.P.‎

‎Notions sommaires de Droit International Privé en vue de l'examen de Licence‎

‎Librairie du Recueil Sirey. 1937. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 265 p. - Légères tâches sur les plats.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Classification Dewey : 341-Droit international‎

Référence libraire : ROD0028458

‎NUÑEZ Y ESCALANTE Roberto.‎

‎COMPENDIO DE DERECHO INTERNACIONAL PUBLICO.‎

‎Nys Ernest‎

‎Les origines du droit international‎

‎Erven F. Bohn. 1894. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Non coupé. V + 414 pages. Papier légèrement jauni. Mors fendus, 1er plat quasiment désolidarisé. Dos cassé, livre désolidarisé en deux parties. Manque en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎E.O. Introuvable. Classification Dewey : 341-Droit international‎

Référence libraire : R300273262

‎ORÚE José Ramón de.‎

‎MANUAL DE DERECHO INTERNACIONAL PÚBLICO.‎

‎1ª edicion.‎

‎OTHMAN FARHAT‎

‎LES ACCORDS FRANCO-ARABES, DES ORIGINES DES RELATIONS BILATERALES A NOS JOURS‎

‎ISBN : 2747504840. L'Harmattan. 2001. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 414 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre. La richesse et le foisonnement des relations franco-arabes ainsi que leurs aspects parfois confus, souvent passionnels, rendaient nécessaire et utile un outil référençant leur cadre juridique.‎

‎Pambou Tchivounda Guillaume‎

‎Le timbre-poste en droit international - Extrait du Journal du Droit international, 107e année (1980) n°1 Janvier, février, mars‎

‎Editions Techniques. 1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 49 à 75. Plats tachés.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Classification Dewey : 341-Droit international‎

Référence libraire : R300273568

‎PASTOR RIDRUEJO Jose A.‎

‎CURSO DE DERECHO INTERNACIONAL PUBLICO Y ORGANIZACIONES INTERNACIONALES.‎

‎4ª edicion.‎

‎PECOURT GARCIA Enrique.‎

‎INDEPENDENCIA.‎

‎Pellat, C A‎

‎Manuale Juris Synopticum in quo continentur Justiniani Institutiones cum Gaii Institutionibus e regione oppositis perpetuo collatae negnon Ulpiani Fragmenta - Pauli Sententiae - Vaticana Fragmenta - et aliae plurimae veterum jurisconsultorum reliquiae‎

‎vol in-8, 16x10, relié demi cuir, jolie reliure, bel état intérieur, 957pages. Edité par Henricum Plon, Bibliopolam, Parisiis, 1868 ref/240‎

‎Cet ouvrage est un manuel de droit romain présentant, sous une forme synoptique et comparative, les principales sources juridiques antiques. Il comprend notamment : Les Institutes de Justinien, les Institutes de Gaïus, présentées en parallèle pour faciliter la comparaison, les Fragments d’Ulpien, les Sentences de Paul, les Fragments du Vatican et de nombreux autres fragments conservés d’anciens jurisconsultes romains. Présentation comparative (« synoptique ») des textes. Réunion de plusieurs sources majeures du droit romain dans un même volume. Conçu comme un ouvrage de référence pour l’étude et la comparaison des textes juridiques antiques.‎

Référence libraire : CZC-9323

‎Pellet Alain‎

‎Que sais-je? N° 1731 Le droit international du développement‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 2ème trimestre 1978. 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 341-Droit international‎

Référence libraire : RO90138656

‎PERRINJACQUET JEAN‎

‎DES CESSIONS TEMPORAIRES DE TERRITOIRES - ETUDE DE DROIT INTERNATIONAL - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 25 MAI 1904 A 3H 1/4 DU SOIR.‎

‎IMPRIMERIE COMMERCIALE & INDUSTRIELLE. 1904. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 400 pages - nombreuses annotations + mots soulignés à l'intérieur de la thése sans réelle conséquence sur la lecture - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Sommaire : exemples anciens de cession temporaire de territoires - questions africaines - exemples de cessions temporaires fournis par la question d'orient - le territoire de l'état son caractère juridique - l'isthme de panama et le canal interocéanique - les effets juridiques de la cession temporaire de territoires etc... Classification Dewey : 341-Droit international‎

Référence libraire : R240063190