Stone Ferdinand F.
"Institutions fondamentales du droit des Etats-Unis - ""Bibliothèque de droit international"" Tome XXX"
Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1965. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 320 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : R300274680
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STURM FRITZ
ABALIENATIO, ESSAI D'EXPLICATION DE LA DEFINITION DES TOPIQUES (CIC., TOP. 5, 28) (THESE)
Dott. A. Giuffrè, Milano. Non daté. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 230 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre. Quelques pliures en fin d'ouvrage. Thèse de Doctorat prés. à la faculté de Droit de l'Univ. de Lausanne.
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STURM FRITZ
ABALIENATIO, ESSAI D'EXPLICATION DE LA DEFINITION DES TOPIQUES (CIC., TOP. 5, 28) (THESE)
Dott. A. Giuffrè, Milano. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 230 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre. Quelques pliures en fin d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO40172734
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SUAREZ INCLAN Felix.
LA SOCIEDAD DE LAS NACIONES. PROBLEMAS ECONOMICOS.
Conferencia.
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SUAREZ INCLAN Felix.
LA SOCIEDAD DE LAS NACIONES. PROBLEMAS ECONOMICOS.
Conferencia.
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Sur Serge
"L'interprétation en droit international public - ""Bibliothèque de droit international"" Tome LXXV"
L.G.D.J.. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Papier jauni. 449 pages. Quelques rousseurs. Traces de mouillures sur les tranches et le 2e plat. 2e plat taché et déchiré. Dos plié, déchiré.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : R300291917
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TABIN PIERRE
DE LA SITUATION DU MARI COMME PROPRIETAIRE DES BIENS FONGIBLES DE LA FEMME DANS LE REGIME DE L'UNION DES BIENS, ART. 201 al. 3 C.C.S. (THESE)
Imprimerie Sierroise, S.A.. 1938. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. 142 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet. Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg.
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TABIN PIERRE
DE LA SITUATION DU MARI COMME PROPRIETAIRE DES BIENS FONGIBLES DE LA FEMME DANS LE REGIME DE L'UNION DES BIENS, ART. 201 al. 3 C.C.S. (THESE)
Imprimerie Sierroise, S.A.. 1938. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 142 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO40171568
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TALLACK WILLIAM
MISE EN LIBERTE SURVEILLEE EN ANGLETERRE, PROBATION ET OFFENDERS, COMMUNICATION
Imprimerie Lagarde et Sebille, Toulouse. 1907. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Plaquette de 8 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. VIIe Congrès National du patronage des libérés, Toulouse, mai 1907. Trad. de G. Vidal.
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TALLACK WILLIAM
MISE EN LIBERTE SURVEILLEE EN ANGLETERRE, PROBATION ET OFFENDERS, COMMUNICATION
Imprimerie Lagarde et Sebille, Toulouse. 1907. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 8 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO40169545
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Tao Jingzhou
"Le droit chinois contemporain (Collection ""Que sais-je ?"", n°988)"
Presses Universitaires de France. 1991. In-12. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Papier jauni. 126 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO80246560 ISBN : 2130440789
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THEIS JEAN
RECUEIL DES ARRETS DE LA COUR SUPREME, CHAMBRE ADMINISTRATIVE, 1er, 2e ET 3e ANNEES JUDICIAIRES (1957-1960)
La Porte - Librairie de Médicis. 1961. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 267 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en pages de garde et de titre. Université de Rabat, Faculté de Droit. Préface de M. Jean Theis.
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Thierry H./Sur S./Combacau J./Vallée C.
"Droit international public - Collection ""Université nouvelle"" Précis Domat"
Montchrestien. 1975. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos plié, Intérieur acceptable. 770 pages. Quelques passages soulignés au crayon de couleurs et à l'encre dans le texte. Ouvrage de travail. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Mors fendus en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : R300275904
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THOMAS JEAN
LA CONDITION DES ETRANGERS ET LE DROIT INTERNATIONAL - EXTRAIT DE LA REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (PLAQUETTE).
A.PEDONE. 1897. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 25 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : R240060354
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Tixier Gilbert
Que sais-je? N° 2306 Droit fiscal international
Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Mai 1986. 1986. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. Couverture plastifiée donc semi rigide. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO90141533
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Torrelli Maurice
Que sais-je? N° 2211 Le droit international humanitaire
Presses Universitaires de France Edition mise à jour. 1989. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO90141058
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Tourme-Jouannet Emmanuelle
"Le droit internationale (Collection ""Que sais-je ?"", n°3966)"
Presses Universitaires de France. 2016. In-12. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 123 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO80248134 ISBN : 213078707
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TREYER ANDRE
L'IMPOT SUR LE COUPON DANS LA LEGISLATION FEDERALE SUISSE (BASE CONSTITUTIONNELLE ET ORGANISATION LEGALE) (THESE)
E. de Boccard. 1939. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. 127 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Université de Fribourg, acceptée sur la proposition de M. le Pr Dr A favre et de M. le Pr E. Bongras.
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TREYER ANDRE
L'IMPOT SUR LE COUPON DANS LA LEGISLATION FEDERALE SUISSE (BASE CONSTITUTIONNELLE ET ORGANISATION LEGALE) (THESE)
E. de Boccard. 1939. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 127 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO40166530
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TRIAS DE BES, Jose Maria.
DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO.
1ª edicion.
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TRIAS DE BES, Jose Maria.
DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO.
1ª edicion.
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TRIAS GIRO Juan de Dios.
ESTUDIOS DE DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO CON APLICACIÓN ESPECIAL AL DERECHO ESPAÑOL. TOMO I.
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TSACONAS PERICLES
L'EXTRADITION DES NATIONAUX (THESE)
Tipografia Aless. Panzieri, Trieste. 1922. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 76 pages. Couverture partiellement décolorée (insolée). Tampons de bibliothèque sur le 1er plat Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg.
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TSACONAS PERICLES
L'EXTRADITION DES NATIONAUX (THESE)
Tipografia Aless. Panzieri, Trieste. 1922. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 76 pages. Couverture partiellement décolorée (insolée). Tampons de bibliothèque sur le 1er plat. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO40237441
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Tunkin G.I.
Droit international public, problèmes théoriques
A. Pédone. 1965. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Non coupé. 250 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : R300275583
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UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS
LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES - INTERNATIONAL COURTS 1958. RAPPORTEUR GENERAL : FERNAND CHARLES JEANTET.
DALLOZ ET SIREY, PARIS. 1959. In-8. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 681 pages. Texte en anglais avec traduction en français en regard. Tampon sur la page de titre. Dos insolé.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : ROD0120547
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VATTEL, Emer de
Le Droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverain [3 volumes]
à Londres, s.n. 1758 3 volumes. In-16 17 x 9,5 cm. Reliures de l’époque veau glacé marbré, dos lisses ornés de petits fers encadrés de roulettes dorés, pièces de titre maroquin grenat, XLVI-LIX-480-532-510 pp.
Référence libraire : 128225
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Vellas Pierre
Droit international et science politique - Recueil de textes
L.G.D.J.. 1967. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. remarquable, Dos plié, Intérieur frais. 341 pages. Quelques passages soulignés au crayon de couleurs dans le livre. Ouvrage de travail.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : R300276011
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Verloop Peter and Sanders Valerie Editors
Merger Control in Europe: Eu Member States and Accession States
The Hague: Kluwer Law International 2003. Book. Like New. Cloth/Laminated Boards. Fourth Edition. 8vo - over 7�" - 9�" tall. Merger control in Europe has continued to evolve rapidly. In addition to significant changes in the national merger control regimes in Denmark France Germany the United Kingdom and Portugal a new EU Merger Regulation is expected to enter into force on 1 May 2004 - a measure that will launch the most far-reaching reform of European merger control since the adoption of the EC Merger Regulation in December 1989. This updated edition offers practitioners expert guidance through the next phase of this crucial aspect of business and economic activity in Europe. Like earlier editions this edition of "Merger Control in Europe" introduces practitioners and interested academics to the issues of merger control which are relevant when preparing an acquisition within the European Union. In order to provide insight into problem areas at each national level and to allow possible comparisons it includes a chapter on each of the 14 EU countries with a merger control regime as well as one on the EU itself. In addition as a first step towards the expected enlargement of the European Union in 2004 this edition welcomes contributions on Hungary Poland the Czech Republic and Cyprus. For each jurisdiction the major elements of merger control law - the definition of concentration control or notification thresholds procedure and substantive test clearance or appraisal as well as other issues unique to each country - are all covered in some detail. For any of the jurisdictions the practitioner should quickly be able to determine the precise scope of such important considerations as the following: concept of concentration; notification requirements; procedural time-frame; sanctions for violation of procedural rules; special rules governing banks building and loan associations the media sector insurance and other specific areas of business; political intervention possibilities; publicity and confidentiality; consultation of works council; co-operation within the framework of the European Competition Authorities ECA; test for clearance; economic benefits and disadvantages analysis; what constitutes substantial lessening of competition; remedies both behavioural and structural; and appeal against decisions regarding the test for clearance. Each chapter written by one or more practising lawyers from major European law firms is grounded in the relevant law and takes into account changes in legislation and recent decisions. The book also contains a detailed introductory 20-page chart allowing readers to compare the basic elements of merger control law in all of the countries covered and in the EU.431pp. Kluwer Law International Hardcover
Référence libraire : 014737 ISBN : 9041120564 9789041120564
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VERPLAESTE Julian G.
DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO.
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VILLARS M. A.
LENTEURS ET REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE ETUDIEES SPECIALEMENT AU POINT DE VUE DE LA PROCEDURE CIVILE FRIBOURGEOISE
Imprimerie Butty & Cie, Estavayer. 1916. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. 271 pages. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Quelques rousseurs. Dos muet. Dissertation prés. à la Haute Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg.
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VILLARS M. A.
LENTEURS ET REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE ETUDIEES SPECIALEMENT AU POINT DE VUE DE LA PROCEDURE CIVILE FRIBOURGEOISE
Imprimerie Butty & Cie, Estavayer. 1916. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 271 pages. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Quelques rousseurs. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO40237792
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VILLEMAIN M.
LA FRANCE L'EMPIRE ET LA PAPAUTE, QUESTION DE DROIT PUBLIC
Charles Douniol, Paris. 1860. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Fortes mouillures. Plaquette de 32 pages. Annotation sur le 1er plat. Par M. Villemain, Membre de l'Institut.
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VINCENT, Howard C. E.
Procédure d’extradition et résumé des traités actuellement en vigueur, conclus par le gouvernement de sa Majesté Britannique par la France et la Belgique avec les autres puissances. Lettre circulaire adressée aux chefs de police du Royaume-Uni.
Paris, Hachette 1881, 215x140mm, XII - 143pages, reliure percaline. Auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.
Référence libraire : 49233
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VISSCHER PAUL DE
DE LA CONCLUSION DES TRAITES INTERNATIONAUX, ETUDE DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE ET DE DROIT INTERNATIONAL
Etablissements Emile Bruylant, Bruxelle. 1943. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos fané. Non coupé. 294 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Coiffes légèrement abîmées. Etude des divers types de procédures constitutionnelles. Etude des formules diplomatiques. La pratique internationale...
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VISSCHER PAUL DE
DE LA CONCLUSION DES TRAITES INTERNATIONAUX, ETUDE DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE ET DE DROIT INTERNATIONAL
Etablissements Emile Bruylant, Bruxelle. 1943. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Non coupé. 294 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Coiffes légèrement abîmées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO40166424
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VITTA Edoardo.
INTERNATIONAL CONVENTIONS AND NATIONAL CONFICT SYSTEMS.
<<Printed for private circulation only>>.
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VOCINO Michele.
SINOPSIS DE DERECHO INTERNACIONAL PUBLICO Y PRIVADO.
"PACTO DE LA SOCIEDAD DE NACIONES. (JUNIO 1919)", "CARTA DE LAS NACIONES UNIDAS.(JUNIO DE 1945)". "ESTATUTO DEL TRIBUNAL INTERNACIONAL DE JUSTICIA. (JUNIO 1945)". "CONSTITUCION DE LA ORGANIZACIÓN INTERNACIONAL DEL TRABAJO. (MAYO 1946)". "TRATADO DEL ATLANTICO NORTE". "ESTATUTO DEL CONSEJO DE EUROPA". "TRATADO QUE INSTRUYE LA COMUNIDAD EUROPEA DEL CARBON O DEL ACERO (CECA) ABRIL 1951)". "CONVENIO DE LA ORGANIZACIÓN DE COOPERACION Y DESARROLLO ECONOMICOS.( DICIEMBRE 1960)". "SUMARIO DE LOS ACUERDOS INTERNACIONALES FIRMADOS EN ROMA EL 25 DE MARZO DE 1957 INSTITUYENDO LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA".
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VV.AA.
AMBULACE AND PRE-HOSPITAL SERVICES ON RIDK SITUATIONS.
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VV.AA.
ARMS TRANSFER DECISIONS. APPLYING INTERNATIONAL LAW CRITERIA.
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VV.AA.
BUSINESS AND INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW. AN INTRODUCTION TO THE RIGHTS AND OBLIGATIONS OF BUSINESS ENTERPRISES UNDER INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW.
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VV.AA.
ESTUDIOS INTERNACIONALES Y COLONIALES.
Sumario: "IDEAS SOBRE LA REFORMA DE LA O.N.U.", por J.Mª Cordero Torres. "EL PLAN MARSHALL", por J. G. Verplaetse. "SIGNO Y DESVENTURA DE LA SOCIEDAD DE LAS NACIONES", por A. de Luna. "SOBRE LA INTERNACIONALIZACION DE JERUSALÉN", por Isidro de las Cagigas. "ACTUALIDAD E IMPORTANCIA DE PAKISTAN EN EL MUNDO DEL ISLAM", por R. Gil Benumeya. "EL GIBRALTAR SECRETO DE RUSIA", por J.L. de Azcárraga. "TEXTOS INTERNACIONALES" ( Recoge 11 Tratados internacionales).
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VV.AA.
IMMUNITY OF STATE OFFICIALS FROM FOREIGN JURISDICTION. CLOSED 10 OCTOBER, 2014. TOMO 2.
Textos en ingles y español.
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vv.aa.
PAZ Y DERECHO DE GENTES.
Contenido: "JUSTICIA Y PAZ", por L. Legaz y Lacambra. "POLÉMICA SOBRE LA ACTUACIÓN DE LA IGLESIA EN EL CAMPO INTERNACIONAL", por Luciano Pereña Vicente. "QUELQUES PARALLÈLES HISTORIQUES POLONO-ESPAGNOLES", por Stanislav E. Nahlik. "LA DOCTRINA ESPAÑOLA CLÁSICA DEL DERECHO INTERNACIONAL Y SU POSTERIOR DESARROLLO POR LOS ÚLTIMOS PAPAS Y EL CONCILIO VATICANO II", por Afred Verdross. "LA OBLIGACIÓN POLÍTICA EN FRANCISCO SUÁREZ", por V. Abel Castelló. "LA DOCTRINA DEL IUS GENTIUM EN MIGUEL PALACIOS DE SALAZAR", por Justo García Sánchez. "EL CORPUS HISPANORUM DE PACE. UNA INSTITUCIÓN PARA EL ESTUDIO Y DIFUSIÓN DEL PENSAMIENTO CLÁSICO ESPAÑOL", por Pedro Suñer.
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VV.AA.
PEOFESSIONAL STANDARDS FOR PROTECTION WORK. CARRIED OUT BY HUMANITARIAN AND HUMAN RIGHTS ACTORS IN ARMED CONFLICT AND OTHER SITUATIONS OF VIOLENCE. 2013 EDITION.
Fotografias a color intercaladas.
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Waked Jaber Rita
Le contrat administratif international - Essai d'une théorie générale à travers l'exemple du contrat BOT
L.G.D.J. - Point Delta. 2013. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 630 pages. Etiquettes collées sur le second plat et au dos.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO80247169
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WARD Ian
Justice Humanity and the New World Order
Ashgate 2003. hbk 250pp no dj as issued decorated laminated boards excellent as new Ashgate 2003 hardcover
Référence libraire : HPL187 ISBN : 0754623084 9780754623083
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WARD Ian
Justice Humanity and the New World Order
Ashgate 2003. hbk 250pp no dj as issued decorated laminated boards excellent as new Ashgate 2003 hardcover
Référence libraire : HPL188 ISBN : 0754623084 9780754623083
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WEID ANDRE VON DER
LE DROIT AUX INTERETS DES APPORTS DANS LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (DISSERTATION)
Imprimerie de Saint Pierre Canisius, Fribourg. 1925. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Non coupé. 94 pages. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Couverture partiellement décolorée (insolée). Dissertation prés. à la Haute Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg.
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WEID ANDRE VON DER
LE DROIT AUX INTERETS DES APPORTS DANS LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (DISSERTATION)
Imprimerie de Saint Pierre Canisius, Fribourg. 1925. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 94 pages. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Couverture partiellement décolorée (insolée).. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Référence libraire : RO40237736
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