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AVANT-PROJET DE CODE CIVIL présenté à Monsieur Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, par la Commission de réforme du Code civil, PREMIÈRE PARTIE : LIVRE PRÉLIMINAIRE, LIVRE PREMIER : Des personnes physiques et de la famille, Rapport préliminaire par Léon Julliot de la Morandière, (t. 1 seul)
br., (couv. fanée), intérieur frais J.-L. Halpérin (p. 282 ss.) évoque en détail la formation, le difficile avancement et finalement l’échec des travaux de la commission de réforme du Code civil présidée par Julliot de la Morandière et dont par ex. H. Mazeaud démissionna brutalement en 1950 en raison de ses désaccords avec les options progressistes prises par cette commission. Nous avons ici le seul résultat tangible de ces travaux (les débats parurent successivement entre 1949 et 1953) qui ne reçurent aucune traduction dans le droit positif. Ce texte recèle néanmoins plus de nouveautés et d’intérêt que ne peut le laisser croire l’oubli dans lequel il a sombré. On soulignera d’abord le rapport préliminaire de J. de la M. de très haute qualité et on évoquera ensuite les débats sur le livre "des actes et des faits juridiques" qui aurait constitué la transcription dans le droit positif des analyses de Gény et qui aurait substantiellement fait évoluer la réflexion en cette matière. Rare.
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Code Civil de la République et Canton de Neuchatel. Mit Titelvignette. - Mit dem seltenen Registerband von L. Sandoz zum Code Civil.
Neuchatel, Loutz, 1853. 411, XVI Seiten. Halbleder d. Zt. (beschabt, Gelenke teils etwas eingerissen).
書籍販売業者の参照番号
: 17646
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Code civil du Canton de Vaud. Edition originale et officielle. Mit 1 Titelholzschnitt-Vignette.
Lausanne, Hignou Ainé, 1820. 602, XXII, 168 Seiten. Karton d. Zt. (etwas fleckig).
書籍販売業者の参照番号
: 17657
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Code Napoleon, Nouvelle Édition, Conforme à l`édition originale de l`imprimerie impériale; a láquelle on a ajouté le lois transitoires et une table analytique et raisonnée des matiéres.
Stéréotype D`Hernan, de l`imprimerie des fréres Mame / Paris, 1810. 22e Tirage. 5 nn., 489 Seiten. 12mo. Halbledereinband mit goldgepr. Rückenschild.
書籍販売業者の参照番号
: 11018
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Codice di Napoleone il Grande pel Regno d'Italia. Edizione originale e la sola ufficiale. Terza edizione ufficiale stampata alla fine di giugno 1806 in formato ridotto e solo in lingua italiana.
Milano, Reale Stamperia, 1806. XXIV, 524 S., Lederband der Zeit mit goldgeprägtem Rückentitel und goldgeprägter Rückenverzierung, Rotschnitt. Zustand -1, am Titel "Codice" in alter Tinte ergänzt mit "civile".
書籍販売業者の参照番号
: 0052
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Codice di Napoleone il grande pel regno D’Italia
In-4°, pp. XXIV, 524. Legatura in mezza pelle, presenti fori di tarlo al dorso.
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Commentaire sur la loi des succssions, formant le titre premier du livre troisième du code civil
A Paris, Chez Nêve 1818. 2 volumes in-8 reliés demi basane, dos lisses à motifs dorés, pièces de titre rouge, tomaisons noire, petit accroc en haut du tome 2. 596 + 626 pages. Rousseurs éparses.
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Das Badische Landrecht nebst Handelsgesetzen. Mit den Einführungs-Edikten, Bezug habenden Rechtsbelehrungen, Verordnungen, Parallel-Stellen und Allegaten aus der Prozeß-Ordnung, so wie aus ältern und neuern Werken und Zeitschriften über badisches Recht.
Müller, Karlsruhe 1840. XLV, 792 S. Hldr.d.Zt. mit Gelbschnitt. Einbandkanten etwas berieben. N.u.St.a.Vors. Eigentümervermerk a.Tit. Mit wenigen Kritzeleien und Anmerkungen mit roter Tinte. Etwas fleckig. Insgesamt gutes u. kompaktes Exemplar.
書籍販売業者の参照番号
: 37862
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Grossherzogthum Berg. Napoleons Gesetzbuch. Einzig officielle Ausgabe für das großherzogthum Berg. / Grand-Duche de Berg. Code Napoléon. Édition seule officielle paur le Grand-Duche de Berg.
Frankfurt am Main, Keip Verlag, 1982. Faksimile Nachdruck der Ausgabe Düsseldorf, Levrault Verlag von 1810. 1075 S. Gr.-8°, Hkldr. Leichte Gebrauchsspuren, sonst gut erhalten.
書籍販売業者の参照番号
: 48640
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Revidiertes Matrimonial-Gesetzbuch für den Canton Zürich. (Im Namen des Großen Raths unterzeichnet: Der präsidierende Bürgermeister, J. C. Escher, Der Erste Staatsschreiber, Lavater).
[Zürich 1811]. kl.-8°, Vortit., Titelbl. (?) fehlt, 107 S., Priv. Brosch. m. Steinpapier, abgegriffen, Rü. rissig, zahlr. Eselsohren, stockfl.,
書籍販売業者の参照番号
: RECH0453
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[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civiles
Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).
2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Edition lilloise de ces ordonnances historiques qui contient : 1- Ordonnance de Louis XV, pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731. 2- Ordonnance de Louis XV, concernant les Testamens. Donnée à Versailles au mois d'Août 1735. "L'ordonnance sur les testaments constitue la deuxième réalisation du chancelier d'Aguesseau, dans le cadre de son projet d'unification du droit civil français. Elle est postérieure de quatre ans à l'ordonnance sur les donations (...). Les rédacteurs du Code civil s'en sont inspirés" (Expo. Bicentenaire du Code Civil). Exemplaire contenant des feuillets blancs interfoliés, certains contenant d'abondant commentaires et observations de l'époque, face au texte imprimé. Qqs accrocs aux coiffes. Bon exemplaire, frais, bien relié.
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[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement ; — Des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation ; — Des opinions émises dans le cours de la discussion ; — Des discours prononcés au corps législatif par les Orateurs du Tribunat ; — Et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours
plein veau caramel, tit. & tom. dorés sur pc. blondes, dos lisses ornés de dentelles, fers et filets encadrants dorés, tr. jaunes mouchetées, (mors fendus au t. I, V, VI, coiffes accidentées aux t. I, III, V, VI, VIII, un mq. en tête du t. V, coins émoussés avec quelques épidermures, qq. rousseurs) C’est Dupin (réf. 1860) qui nous informe de la paternité de ces travaux préparatoires du Code civil qu’il attribue à Favard de Langlade, alors tribun, puis président à la Cour de cassation et conseiller d’État. Recueil antérieur d’une année aux Conférences du Code civil du même auteur. La mention de l’éditeur nous renseigne considérablement sur l’utilité et la qualité de ce texte : « Cette collection dirigée par un Jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code civil, est aussi complète qu’il soit possible de la désirer. Elle a déjà obtenu le plus grand succès et le suffrage des premiers Magistrats. (...) Cet ouvrage, où l’on trouve toute la pensée du législateur, est le seul commentaire que l’on puisse consulter avec confiance. » Notre exemplaire offre la particularité que son premier volume est issue de la seconde édition titrée « Code Napoléon » ; elle indique en particulier toutes les modifications apportées entre les deux éditions, notamment le remplacement des mots « le Gouvernement » par « l’Empereur », « la Nation » par « l’État », « l’État » par « l’Empereur » ou encore cette magnifique formule « Le Gouvernement pourra néanmoins » par « Néanmoins il est loisible à l’Empereur d’accorder… » !
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[Code civil, et Collectif]
CODE CIVIL DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE traduit du polonais par Maciej Szepietowski, sous la rédaction de Witold Czachórski et Jan Wasilkowski, introduction par ce dernier
br., (couv. légt insolée et salie), bon état
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[Code civil]
LE CODE CIVIL 1804 - 1904, LIVRE DU CENTENAIRE publié par la Société d’Études législatives, t. II [seul] : Le Code civil à l’Étranger - La Question de la Révision Documents
demi-chagrin grenat, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, rel. au chiffre de la è Faculté de droit de paris », (plats papier frottés avec lég. mq., coiffe émoussée, tête & queue abîmées, coins émoussés, rel. lâche), int. frais Il n’est guère utile de souligner l’importance de cet ouvrage. Rappelons simplement certains des titres des contributions : Esmein, L’originalité du Code civil ; Saleilles, Le Code civil et la méthode historique ; Meynial, Le recueils d’arrêts et les arrêtistes ; Josserand, Essai sur la propriété collective ; E. Gaudemet, Les codifications récentes et la révision du Code civil ; Planiol, Inutilité d’une révision générale du Code civil ; Geny, La technique législative dans la codification civile moderne. Soulignons également un article peu connu de la théorie légistique et qui pourtant mérite qu’on le relise : Moreau, La révision du Code civil et la procédure législative, sur la possibilité en particulier de procéder à une codification par délégation de compétence du Parlement.
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[Code civil]
RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL Avec les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports de la commission du Tribunat et les opinions émises pendant le cours de la discussion. Par les Rédacteurs des Instructions décadaires sur l’Enregistrement et les Domaines nationaux. 3ème Livre ; t. I, III, IV, V, VII et VIII CONTENANT LE TEXTE ENTIER DU CODE CIVIL DES FRANÇAIS avec une Table générale, et l’Arrêté du Gouvernement, d’après lequel on connaît le jour où chaque Loi est exécutoire dans les Départements (manque les t. II, VI et IX)
pl. veau fauve, tit. & tom. sur pc. bordeaux et vertes sur dos lisses ornés de fleurons, dentelles, vasques, cercles et carrés dans des filets encadrant dorés, filet doré encadrant les plats, roulettes dorées sur les coupes, HOMMAGE signé le 29 octobre 1916, (ptt. épidermures aux plats, coiffes de tête des t. I, V, VII & VIII accidentées, ptt mq. à 1 mors du t. V, coupes et coins lég. émoussés avec ptt mq. aux coins, qq. mouillures et piqûres). [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE]
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[Code civil]
TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL : - ANNÉE 1945-1946 (t. I) : Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité des droits immobiliers - Responsabilité du locataire en cas d’incendie ; - ANNÉE 1946-1947 (t. II) : Actes juridiques et contrats - Responsabilité du locataire en cas d’incendie - Actes de naissance des enfants abandonnés et des enfants adoptés - Mariage - Distinction des biens - Possession ; - ANNÉE 1949-1950 (t. V) : Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun : communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé ; - ANNÉE 1951-1952 (t. VII) : État civil - Obligation alimentaire - Autorité des père et mère - Incapacité tenant à l’état mental
br., (couv. salie, dos insolé, p. de tit. détachée), intérieur propre, [cet ouvrage est l’exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom]
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[Code civil], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
CONFÉRENCE DU CODE CIVIL, avec la discussion particulière du Conseil d’État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi : t. I : De la publication des effets, et de l’Application des lois en général, de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l’état civil, du Domicile et des Absents ; t. III : De la puissance paternelle, de la Minorité et de la Tutelle, et de l’Émancipation, de la majorité, de l’interdiction, et du Conseil judiciaire, de la distinction des biens, de la propriété, de l’usufruit, de l’usage, de l’habitation et des servitudes ou services fonciers ; t. IV : Des successions, des donations et testaments ; t. V : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général, des engagements qui se forment sans convention, du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ; t. VI : De la vente, de l’échange, du contrat de louage, du contrat de société, du prêt, du dépôt et du séquestre, des contrats aléatoires, du mandat, du cautionnement et des transactions ; t. VII ; [Tome II et VIII manquants]
br., (partiellement débroché, couv. fanées et ou déchirées), int. frais
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[Code, et Collectif]
CODE DE FAMILLE ET DE TUTELLE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE traduit du polonais par Maciej Szepietowski, sous la rédaction de Witold Czachórski, introduction par Alexsander Wolter
br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
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[Code], MEULENAERE (O. de)
CODE CIVIL ALLEMAND ET LOI D’INTRODUCTION PROMULGUÉS LE 18 AOÛT 1896 POUR ENTRER EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 1900
demi-chagrin brun, tit. doré encadré de filets dorés, sur dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid, tr. lég. mouchetée, (épidermures au dos entraînant des mq. de matières, 1er plat presque détaché, plats frottés, coins émoussés avec lég. mq.), intérieur dans un excellent état Par le traducteur en français des grandes œuvres de juristes allemands du XIXe siècle, cette traduction remarquable du BGB qui présente en outre l’intérêt d’être annotée de la doctrine sur les différents articles.
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[Collectif]
INCONTRO DI STUDIO SU IL FUTURO CODICE EUROPEO DEI CONTRATTI, Pavia, 20-21 ottobre 1990, sous la direction de Peter Stein, Università di Pavia, Studi sulla fenomenologia negoziale nell’area europea, t. 4
br., carte postale avec ENVOI D’AUTEURS et lettre du 20 décembre 1993, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
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[Collectif]
STUDIEN ZU EINER THÉORIE DER GESETZGEBUNG, éditeur Jürgen Rödig, rédacteurs scientifiques E. Altmann, E. Baden, H. Kindermann, R. Motsch, G. Thieler-Mevissen
rel. éd. toile noire, tit. rouges et blancs, très bon état
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée
demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets encadrants dorés et soulignants à froid, (plats papier et coins frottés, rares épidermures, pages légt jaunies), bon état malgré les défauts mentionnés Comme le souligne J.-L. Halpérin (n° 34), Aubry et Rau « apportèrent une véritable révolution dans la méthode d’exposition du droit civil. Ne s’astreignant pas à suivre le Code Civil article par article ils cherchèrent à réaliser un traité raisonné en alliant la méthode exégétique et l’enseignement dogmatique. Ils voulurent également associer la théorie et la pratique en combinant la pure logique d’un texte précis et rigoureux avec la richesse de notes volumineuses consacrées à la jurisprudence et à la discussion des opinions ». Notre exemplaire est tiré de l’édition qui est usuellement citée (J.-L. Halpérin loc. cit.) et présenté, ici, dans une superbe reliure.
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée
rel. hétérogènes en demi-chagrin vert sombre (noir pour le t. V), tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets encadrants dorés et soulignants à froid, (rel. frottées avec épidermures et plats papier usés, coiffes affaissées avec lég. accidents, coupes frottées avec mq., qq. mors marqués, pages légt jaunies) Comme le souligne J.-L. Halpérin (n° 34), Aubry et Rau « apportèrent une véritable révolution dans la méthode d’exposition du droit civil. Ne s’astreignant pas à suivre le Code Civil article par article ils cherchèrent à réaliser un traité raisonné en alliant la méthode exégétique et l’enseignement dogmatique. Ils voulurent également associer la théorie et la pratique en combinant la pure logique d’un texte précis et rigoureux avec la richesse de notes volumineuses consacrées à la jurisprudence et à la discussion des opinions ». Notre exemplaire est tiré de l’édition qui est usuellement citée (J.-L. Halpérin loc. cit.) et présenté, ici, dans une superbe reliure.
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BAUERBAND, J(ohann) J(oseph)
Institutionen des französischen Civilrechtes in den deutschen Landen des linken Rheinufers insbesondere des im Bezirke des königl. rheinischen Appellations-Gerichtshofes zu Cöln geltenden Civilrechtes.
Bonn, bei Adolph Marcus, 1873. 8vo. VIII, 305 S. Zeitgenössischer Halblederband mit geprägtem Rückentitel.
書籍販売業者の参照番号
: 27869AB
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BIGOT DE PREAMENEU (Félix Julien Jean) ( Rennes, 1747-Paris, 1825).
Exposé des motifs du projet de loi Titre XIV, Livre III du code civil, sur la Prescription, présenté par le conseiller d’État Bigot-Préameneu. .
Bigot de Préameneu est l'un des auteurs du code civil. Cet exposé, bien connu des historiens du droit, rappelle le droit romain en matière de prescription et souligne la nécessité de celle-ci. « De toutes les institutions du droit civil, la prescription est la plus nécessaire à l’ordre social. Sans elle, nul ne pourrait jamais se regarder comme propriétaire ou comme affranchi de ses obligations ; il ne resterait au législateur aucun moyen de prévenir ou de terminer les procès ; tout serait incertitude ou confusion »
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BOURDEAUX (Henry)
CODE CIVIL, ANNOTÉ D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE, avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publié sous la direction de MM. Griolet (Gaston) et Vergé (Charles), 29e édition, revue, corrigée et augmentée, coll. Petite collection Dalloz
rel. éd. toile bordeaux, (couv. fatiguée, qq. annotations au crayon et feuilles ajoutées)
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Brauer, Johann Nikolaus Friedrich
Erläuterungen über den Code Napoleon und die Grossherzoglich Badische bürgerliche Gesetzgebung Zweyter Band: Von den gewinnenden Rechtsgeschäften oder über Saz 711-1100 de - 2ter Band (apart). von J. N. Fr. Brauer
Karlsruhe : C. F. Müller, 1809. 541 S ; 21 cm gebundene Ausgabe, Halbleder, Rückengelenk oben eingerissen, Seiten alters- und papierbedingt gebräunt, sonst guter Zustand
書籍販売業者の参照番号
: 28721
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BÜRGE, Alfons
Das französische Privatrecht im 19. Jahrhundert. Zwischen Tradition und Pandektenwissenschaft, Liberalismus und Etatismus.
Frankfurt am Main, Vittorio Klostermann, 1991. Gr.-8vo. XV, 636 S. Originaler Verlagsleinen. Guter Zustand! (NP 49,-- EUR). (Ius Commune. Veröffentlichungen des Max-Planck-Instituts für Europäische Rechtsgeschichte Frankfurt am Main. Sonderheft
書籍販売業者の参照番号
: 28055AB
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CAROU J.M.
DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX. 2° édition annotée et augmentée de formules par M. BIOCHE.
Paris Thorel 1843, 2 volumes In-8 reliés demi basane verte, dos lisses à filets dorés. XV + 604 + 468 pages. Une tache claire en marge de quelques pages du tome 2, sans gravité. Trés bon exemplaire.
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CODE CIVIL
[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.
In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald"). (Camus et Dupin, p. 164).
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Code Civil / Code Napoleon - Wolff, Karl-Dietrich und Bonaparte Napoleon I
Napoleons Gesetzbuch : einzig offizielle Ausgabe für das Königreich Westphalen = Code Napoléon. Napoleon. Édition Edition seule officielle pour le Royaume de Westphalie. Hrsg. im Auftrag des Instituts für Textkritik e.V. von KD Wolff. EditionTEXT 4. Français - deutsch. Code Civil / Code Napoleon - Wolff Karl-Dietrich und Bonaparte Napoleon I.
Frankfurt/Main : Stroemfeld 2001. 2001. Napoleons Gesetzbuch : einzig offizielle Ausgabe für das Königreich Westphalen = Code Napoléon. Napoleon. Édition Edition seule officielle pour le Royaume de Westphalie. Hrsg. im Auftrag des Instituts für Textkritik e.V. von KD Wolff. EditionTEXT 4. Français - deutsch. <br/><br/>Napoleons Gesetzbuch : einzig offizielle Ausgabe für das Königreich Westphalen = Code Napoléon. Napoleon. Édition Edition seule officielle pour le Royaume de Westphalie. Hrsg. im Auftrag des Instituts für Textkritik e.V. von KD Wolff. EditionTEXT 4. Français - deutsch. Frankfurt/Main : Stroemfeld unknown
書籍販売業者の参照番号
: BN100207 ISBN : 3878775733 9783878775737
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CODE CIVIL
Procès-verbaux du Conseil d'Etat contenant la discussion du projet de Code Civil. An XII
A Paris Imprimerie de la République An XII (1804), In-4 relié pleine basane brune, dos lisse trés orné de fers dorés allégoriques, piéce de titre rouge. 452 pages. De la séance du 21 nivose, an 12 de la République à la séance du 24 pluviose, an 12 de la République. Un manque de cuir au coin inférieur du 1er plat, coins émoussés. Malgré les défauts signalés dont notre prix tient compte, état correct.
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CODE CIVIL - [DUMONT DE SAINTE-CROIX (Charles-Henri-Frédéric)]
Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.
3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres). L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro". Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres".
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CODE DE PROCEDURE CIVILE
CODE DE PROCEDURE CIVILE conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale. Nouvelle édition augmentée des articles du Code Civil qui y ont rapport, de la loi sur l'organisation du Notariat et de celle des Ecoles de Droit. Avec une table analytique et raisonnée des Matiéres.
A Toulouse Vieusseux 1807, In-12 relié demi basane blonde à coins, dos lisse orné de filets et fleurosn dorés, piéce de titre. VIII + 260 pages + Relié à la suite DICTIONNAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE OU TABLE ALPHABETIQUE GENERALE DES MATIERES contenant la définition et l'explication des termes de pratique et de jurisprudence employés dans le code avec des notes de renvoi aux articles du Code Civil, applicables de ceux du Code de Procédure. Toulouse Vieusseux 1807, 288 pages. Trés bon exemplaire.
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CODE DE PROCEDURE CIVILE
Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.
2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire.
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Collectif
Collection d'arrêts et jugemens des Cours et Tribunaux de Paris, et autres Cours de l'Empire pour l'An 1808 sur les matières douteuses et difficiles et notamment sur les Matières du Code Civil
A Paris Au Bureau du Journal du Palais 1808, In-8 relié plein veau brun, dos à nerfs et fleurons dorés. 527 pages. Reliure un peu frottée. Rousseurs.
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COLLECTIF
JOURNEES D'ETUDES A L'OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL : I - LE RAYONNEMENT DU DROIT CODIFIE - LE CONSEIL D'ETAT ET LE CODE CIVIL.
Ed. des Journaux Officiels 2004, 2 volumes In-8 brochés. 224 + 382 pages. Bon état. Broché
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COURCELLE SENEUIL (Jean-Gustave)
PRÉPARATION À L’ÉTUDE DU DROIT. Études des principes
br., non-massicoté, (fané, déchirure sur la couv.), bon état
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Cramer, Johann (Hg.)
Die fünf französischen Gesetzbücher. Neu übersetzt von einem praktischen Juristen. Herausgegeben von Johann Cramer.
Koblenz: Verlag von Karl Bädeker. (um 1860). 1 Bl., 229 S., 1 Bl., 112 S., 1 Bl., 67 S., 1 Bl., 62 S., 1 Bl., 77 S. Kl.8° (14,5 x 9,8 cm). 5 Teile in 1 Band (1. Civilgesetzbuch; 2. Civilprozeßordnung; 3. Handelsgesetzbuch; 4. Strafgesetzbuch; 5. Criminalprozeßordnung). 12. Auflage. Stereotypausgabe. Leinenband der Zeit mit ein wenig Rückenvergoldung.
書籍販売業者の参照番号
: 63551
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DEMANTE (Antoine Marie)
PROGRAMME DU COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS FAIT À L’ÉCOLE DE PARIS, 2e éd. considérablement augmentée. Tome III [uniquement]. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété ; titre 5e Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ; titre 6e De la vente ; titre 7e De l’échange ; titre 8e Du contrat de louage ; titre 9e Du contrat de société ; titre 10e Du prêt ; titre 11e Du dépôt et du séquestre ; titre 12e Des contrats aléatoires ; titre 13e Du mandat ; titre 14e Du cautionnement ; titre 15e Des transactions ; titre 16e De la contrainte par corps en matière civile ; titre 17e Du nantissement ; titre 18e Des privilèges et hypothèques ; titre 19e De l’expropriation forcée et des ordres entre les créanciers ; titre 20e De la prescription
demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur pc. noires, quadruple filets dorés et petits motifs floraux stylisés, (plats frottés, pc. épidermurés, coupes et coins frottés avec ptt mq, rares annotations en marge au crayon, qq. mouillures) Demante, bien qu’il ait collaboré à ses débuts à la Thémis avec Jourdan, a été aussi un pur légiste. Professeur à Paris de 1822 à 1856, émule de Duranton dès ses débuts, il fut, comme Valette, membre de l’Assemblée constituante et de l’Assemblée législative, et présida, en 1849, la Commission de la réforme hypothécaire. Son œuvre est très personnelle et encore aujourd’hui très utile. En 1830, il commence à publier, sous le titre, Programme d’un Cours de droit civil, un livre très simple, qu’il édite de nouveau, à partir de 1849, sous le titre de Cours analytique de Code civil” (Gaudemet, L’interprétation du Code civil depuis 1804, La Mémoire du Droit, P. 104). Le présent cours a déjà l’ampleur d’un traité élémentaire qui suscite l’approbation des auteurs modernes. Tous les thèmes chers à l’auteur y sont largement développés et ce programme constitue, à bien des égards, un condensé solide de son Cours analytique dont il n’écrira que les trois premiers volumes, décédant en 1855.
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DEMOLOMBE (Charles)
COURS DE CODE NAPOLÉON, 2e et 3e éd.
demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets à froid, (rel. légt frottées avec épidermures, coiffes affaissées, première page du t. XXVIII déchirée, fortes piqûres en intérieur) « Les textes avant tout ! Je publie un cours de Code Napoléon ; j’ai donc pour but d’interpréter, d’expliquer le Code Napoléon lui-même, considéré comme loi vivante, comme loi applicable et obligatoire ; et ma préférence pour la méthode dogmatique ne m’empêchera pas de prendre toujours pour base les articles mêmes de la loi ; car je pense, avec Ortolan, que l’enseignement des textes n’emporte pas la nécessité exclusive du commentaire. » (préf. 1re éd.) C’est dans cet esprit que D. nous livre les travaux consacrés à son analyse du Code civil et de poursuivre : « Je ne manquerai donc jamais de faire connaître l’état de la doctrine et surtout de la jurisprudence, cette partie animée, je dirais presque dramatique de la législation […]. Je revendiquerai donc l’autorité des principes partout où elle me semblerait méconnue, même lorsqu’une jurisprudence irréfragable aurait consacré les opinions, que je ne croirais pas devoir suivre. Loin de moi pourtant la présomptueuse ambition de renverser une telle jurisprudence ! Tout en gardant ses convictions de jurisconsulte, il faut savoir, au barreau comme ailleurs, accepter les faits accomplis ; et il est dans la nature des choses non moins que dans l’intérêt public que les mêmes questions finissent par recevoir une solution irrévocable ».
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DEMOLOMBE (Charles)
COURS DE CODE NAPOLÉON, 4e éd. (sauf les t. 11 & 12, 5e éd., les t. 24 à 31, 2e et 3e éd.)
demi-veau fauve, tit. & tom. sur pc. bicolore brune et noir, filets à froid soulignants les nerfs, (rel. frottée, coiffes arrachées sur la presque totalité des tomes, 6 pc. de tom. absente, coupes et coins frottés avec mq. de papier, nombreuses piqûres et rousseurs, des mouillures) « Les textes avant tout ! Je publie un cours de Code Napoléon ; j’ai donc pour but d’interpréter, d’expliquer le Code Napoléon lui-même, considéré comme loi vivante, comme loi applicable et obligatoire ; et ma préférence pour la méthode dogmatique ne m’empêchera pas de prendre toujours pour base les articles mêmes de la loi ; car je pense, avec Ortolan, que l’enseignement des textes n’emporte pas la nécessité exclusive du commentaire. » (préf. 1re éd.) C’est dans cet esprit que D. nous livre les travaux consacrés à son analyse du Code civil et de poursuivre : « Je ne manquerai donc jamais de faire connaître l’état de la doctrine et surtout de la jurisprudence, cette partie animée, je dirais presque dramatique de la législation […]. Je revendiquerai donc l’autorité des principes partout où elle me semblerait méconnue, même lorsqu’une jurisprudence irréfragable aurait consacré les opinions, que je ne croirais pas devoir suivre. Loin de moi pourtant la présomptueuse ambition de renverser une telle jurisprudence ! Tout en gardant ses convictions de jurisconsulte, il faut savoir, au barreau comme ailleurs, accepter les faits accomplis ; et il est dans la nature des choses non moins que dans l’intérêt public que les mêmes questions finissent par recevoir une solution irrévocable ». Exemplaire intéressant sur le plan de l’édition (une des dernières sur la majorité des tomes)… dommage que la reliure ait subit une utilisation conséquente.
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Donati, Alberto
Elementa Juris Naturalis
Mm 170x240 Brossura editoriale di pp. 737. Dedica dell'autore e timbro di ex libris all'occhietto. Opera in ottime condizioni. SPEDIZIONE IN 24 ORE DALLA CONFERMA DELL'ORDINE. WORLDWIDE DELIVERY
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DROIT - CODE CIVIL
Code Civil des Français. Edition originale et seule officielle.
In-16 (100 x 62 mm), demi-veau marbré de l'époque à coins, dos lisse orné de filets gras dorés en place des nerfs et d'un petit fleuron répété, pièce de titre de veau corail, tranches mouchetées, (4), 556 p. Edition originale du Code Civil in-16°. Trois formats de la première édition du Code Civil parurent simultanément: in-4°, in-8° et cette édition in-16°, "de poche" imprimée sur papier vergé pur fil fin, destinée aux praticiens, avocats et magistrats. Elle est la plus rare des trois pour n'avoir été ni conservée ni transmise. (Dramard, n° 18. En français dans le texte, 210). Bel exemplaire, frais, imprimé sur papier vergé fin, bien relié à l'époque.
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DROUET Arsène, Docteur
De la nécessité civile, morale et politique du rétablissement du divorce dans le code civil français - Pétition Adressée au Gouvernement français, à Messieurs les Sénateurs et à Messieurs les Députés
Paris - Chaix - 1876 - In-8 - Reliure dos cuir (très usagée) - Titre & filets dorés - 111 p. - Très propre intérieurement
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DÖLEMEYER, Barbara, Heinz MOHNHAUPT, Alessandro SOMMA (Hrsg.)
Richterliche Anwendung des Code Civil in seinen europäischen Geltungsbereichen außerhalb Frankreichs.
Frankfurt am Main, Vittorio Klostermann, 2006. Gr.-8vo. X, 423 S. Originaler Verlagskarton. Sehr guter Zustand! (NP 84,-- EUR). (Rechtsprechung, Materialien und Studien, 21).
書籍販売業者の参照番号
: 26212AB
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ERKENS, Marcel
Die französische Friedensgerichtsbarkeit 1789-1814 unter besonderer Berücksichtigung der vier rheinischen Departements.
Köln, Böhlau, 1994. 8vo. XXVIII, 280 S. Mit Abb. u. Tab. Originaler Verlagsleinen. Sehr guter Zustand! (Rechtsgeschichtliche Schriften, hrsg. v. Dieter Strauch, 5).
書籍販売業者の参照番号
: 26179AB
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FAURÉ (Georges) et KOUBI (Geneviève)
LE TITRE PRÉLIMINAIRE DU CODE CIVIL, coll. Études juridiques, t. 16
br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures), bon état
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Fehrenbach, Elisabeth
Traditionale Gesellschaft und revolutionäres Recht : die Einführung des Code Napoléon in den Rheinbundstaaten. Kritische Studien zur Geschichtswissenschaft ; Bd. 13. 3., unveränd. Auflage.
Göttingen : Verlag Vandenhoeck und Ruprecht, 1983. 226 S.; 24 cm; kart.
書籍販売業者の参照番号
: 1213889
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FOÜET DE CONFLANS (Jean-Baptiste-Hélène)
ESPRIT DE LA JURISPRUDENCE SUR LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, Livre III, Titre I DES SUCCESSIONS
demi-veau bleu d’époque, tit. doré sur dos à faux nerfs orné de filets et frises dorés, (dorure en 1ère de couv. absente), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Cet ouvrage revêt une forme aussi originale que pratique ; en effet, il confond le recueil d’arrêt et le code annoté. Et sous — ou grâce à — cette approche, ce traité trouve une dimension propre et une profondeur rare, surtout pour la matière.
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