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CAROU J.M.
DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX. 2° édition annotée et augmentée de formules par M. BIOCHE.
Paris Thorel 1843, 2 volumes In-8 reliés demi basane verte, dos lisses à filets dorés. XV + 604 + 468 pages. Une tache claire en marge de quelques pages du tome 2, sans gravité. Trés bon exemplaire.
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CHABOT DE L'ALLIER (Georges Antoine dit).
Commentaire sur la loi des successions, formant le Titre Premier du Livre Troisième du Code Civil. Cinquième Edition.
A Paris, Nêve, 1818 ; 3 vol. in-8. 2ff.-596pp. - 2ff.-626pp. - 730pp. Demi-veau marbré, dos lisses ornés, pièces de titre vert bronze, tranches jaunes jaspées. Coin supérieur du premier plat du tome 1 grignoté. Si non bon exemplaire, frais.
书商的参考编号 : 7793
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CHABOT DE L'ALLIER.
Tableau de la législation ancienne sur les successions, et de la législation nouvelle, établie par le Code civil.
Paris, Chez Rondeau et chez Lenormant, Pluviose An XII - 1804 ; in-8. 175pp. Demi-basane brune, dos lisse, filets et fleurons dorés, pièce de titre rouge. Ex-libris manuscrit sur le titre. Des rousseurs aux derniers cahiers. Bon exemplaire cependant.
书商的参考编号 : 2479
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CHABOT DE L'ALLIER.
Tableau de la législation ancienne sur les successions, et de la législation nouvelle, établie par le code civil.
P., Artaud, an XIII [1804-1805] ; in-8, broché. 1f.-175pp. - 2ff. volants d'errata et avis. Couverture d'attente en papier gris, manque au dos ; exemplaire non rogné, avec des plis angulaires en début et fin de volume.
书商的参考编号 : 7792
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CODE CIVIL
[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.
In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. Paris, Imprimerie Royale, 1816.
书商的参考编号 : 33911
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CODE CIVIL
[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.
In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald"). (Camus et Dupin, p. 164).
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Code Civil
Code Civil du Qu�bec. Civil Code of Qu�bec. 1994. R�glements relatifs au Code Civil et Lois connexes
Cowansville/Qu�bec: Les �ditions Yvon Blais Inc. 1993. Couverture souple. Tr�s bon. Fort in-12. 1545 pages. Les �ditions Yvon Blais Inc. unknown
书商的参考编号 : 15066
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CODE CIVIL
Code civil 1985.
Couverture souple. Broché. 386 pages.
书商的参考编号 : 208051
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CODE CIVIL
Code civil imprimé sur celui inséré au bulletin des lois d'après l'ordonnance du roi du 17 juillet 1816. Précédé de la charte constitutionnelle de l'ordonnnance qui la conserve, ainsi que celle qui conserve les codes.
Couverture rigide. Pleine reliure frottée avec petits manques. Coiffe supérieure manquante. 291 pages.
书商的参考编号 : 100359
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CODE CIVIL
Procès-verbaux du Conseil d'Etat contenant la discussion du projet de Code Civil. An XII
A Paris Imprimerie de la République An XII (1804), In-4 relié pleine basane brune, dos lisse trés orné de fers dorés allégoriques, piéce de titre rouge. 452 pages. De la séance du 21 nivose, an 12 de la République à la séance du 24 pluviose, an 12 de la République. Un manque de cuir au coin inférieur du 1er plat, coins émoussés. Malgré les défauts signalés dont notre prix tient compte, état correct.
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CODE CIVIL - [DUMONT DE SAINTE-CROIX (Charles-Henri-Frédéric)]
Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.
3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Paris, de l'Imprimerie Nationale, se trouve chez Garnery, Baudouin, An XI - 1803.
书商的参考编号 : 35150
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CODE CIVIL - [DUMONT DE SAINTE-CROIX (Charles-Henri-Frédéric)]
Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.
3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres). L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro". Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres".
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CODE CIVIL.-
Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code Civil.-
Bulletin des Lois N°109 bis. A Paris le 30 août 1816. Paris. Imprimerie Royale. Septembre 1816. In-8 (128 x 211mm) dos parchemin jauni, étiquette de titre papier vert, 371 pages. Des rousseurs mais assez bon exemplaire. Edition originale. (2).
书商的参考编号 : ORD-2394
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CODE DE PROCEDURE CIVILE
CODE DE PROCEDURE CIVILE conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale. Nouvelle édition augmentée des articles du Code Civil qui y ont rapport, de la loi sur l'organisation du Notariat et de celle des Ecoles de Droit. Avec une table analytique et raisonnée des Matiéres.
A Toulouse Vieusseux 1807 A Toulouse Vieusseux 1807, In-12 relié demi basane blonde à coins, dos lisse orné de filets et fleurosn dorés, piéce de titre. VIII + 260 pages + Relié à la suite DICTIONNAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE OU TABLE ALPHABETIQUE GENERALE DES MATIERES contenant la définition et l'explication des termes de pratique et de jurisprudence employés dans le code avec des notes de renvoi aux articles du Code Civil, applicables de ceux du Code de Procédure. Toulouse Vieusseux 1807, 288 pages. Trés bon exemplaire.
书商的参考编号 : 99938674
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CODE DE PROCEDURE CIVILE
CODE DE PROCEDURE CIVILE conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale. Nouvelle édition augmentée des articles du Code Civil qui y ont rapport, de la loi sur l'organisation du Notariat et de celle des Ecoles de Droit. Avec une table analytique et raisonnée des Matiéres.
A Toulouse Vieusseux 1807, In-12 relié demi basane blonde à coins, dos lisse orné de filets et fleurosn dorés, piéce de titre. VIII + 260 pages + Relié à la suite DICTIONNAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE OU TABLE ALPHABETIQUE GENERALE DES MATIERES contenant la définition et l'explication des termes de pratique et de jurisprudence employés dans le code avec des notes de renvoi aux articles du Code Civil, applicables de ceux du Code de Procédure. Toulouse Vieusseux 1807, 288 pages. Trés bon exemplaire.
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CODE DE PROCEDURE CIVILE
Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.
2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Paris, Moreaux, 1806.
书商的参考编号 : 34805
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CODE DE PROCEDURE CIVILE
Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.
2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire.
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Collectif
Codes français, avec la concordance des articles et des codes ; précédés de la charte et des lois qui en dérivent, suivis des tarifs des frais en matière civile et criminelle
Pourchet, libraire, Videcoq Relié 1835 In-12 (9,4 x 14,3 cm), reliure pleine peau, dos lisse orné d'un décor doré, décor à froid et liseré d'encadrement aux plats, paginations multiples ; coins usés, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
书商的参考编号 : vb1007
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Collectif
Collection d'arrêts et jugemens des Cours et Tribunaux de Paris, et autres Cours de l'Empire pour l'An 1808 sur les matières douteuses et difficiles et notamment sur les Matières du Code Civil
Au Bureau du journal du Palais A Paris Au Bureau du Journal du Palais 1808, In-8 relié plein veau brun, dos à nerfs et fleurons dorés. 527 pages. Reliure un peu frottée. Rousseurs.
书商的参考编号 : 133578
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Collectif
Collection d'arrêts et jugemens des Cours et Tribunaux de Paris, et autres Cours de l'Empire pour l'An 1808 sur les matières douteuses et difficiles et notamment sur les Matières du Code Civil
A Paris Au Bureau du Journal du Palais 1808, In-8 relié plein veau brun, dos à nerfs et fleurons dorés. 527 pages. Reliure un peu frottée. Rousseurs.
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COLLECTIF
JOURNEES D'ETUDES A L'OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL : I - LE RAYONNEMENT DU DROIT CODIFIE - LE CONSEIL D'ETAT ET LE CODE CIVIL.
Ed. des Journaux Officiels Broché Ed. des Journaux Officiels 2004, 2 volumes In-8 brochés. 224 + 382 pages. Bon état.
书商的参考编号 : 113189 ???????? : 2110759453
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COLLECTIF
JOURNEES D'ETUDES A L'OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL : I - LE RAYONNEMENT DU DROIT CODIFIE - LE CONSEIL D'ETAT ET LE CODE CIVIL.
Ed. des Journaux Officiels 2004, 2 volumes In-8 brochés. 224 + 382 pages. Bon état. Broché
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Collectif
Le Praticien français. En deux parties : La Iere donne l'Esprit et la Théorie du Code de procédure, avec les formules. La IIe en présente l'application et la Jurisprudence (Tome 1)
A Paris, chez M. Bavoux jeune, Directeur de la Jurisprudence du Code civil, rue de Savoie, n°18 Relié 1806 In-8 (13,5 x 20,5 cm), reliure demi-peau, dos lisse, tranches rouges, 486 pages ; papier reliure usé au quatrième plat, par ailleurs intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
书商的参考编号 : ys2929
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Collectif
Le Praticien français. En deux parties : La Iere donne l'Esprit et la Théorie du Code de procédure, avec les formules. La IIe en présente l'application et la Jurisprudence (Tome 4)
A Paris, chez M. Bavoux jeune, Directeur de la Jurisprudence du Code civil, rue de Savoie, n°18 Relié 1807 In-8 (13,5 x 20,5 cm), reliure demi-peau, dos lisse, tranches rouges, 504 pages ; papier reliure usé sur les plats, par ailleurs intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
书商的参考编号 : ys2930
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Collectif
Les cinq code du royaume précédés de la charte constitutionnelle et suivis du tarif des frais et dépens. Collationné sur les éditions officielles de l'imprimerie royale. Nouvelle édition à laquelle sont jointes les deux lois rendues en mars 1820. L'une sur la liberté individuelle l'autre sur la publication des journaux et écrits périodiques avec l'ordonnance du roi.
Plein cuir marbré. Dos lisse. Pièce de titre rouge, titre doré, caissons richement ornés. Dorures sur les tranches fines. Manque en bas de la coiffe de queue et du plat de derrière. Rousseurs éparses de la page de titre et les 6 premières pages. Craquement en coiffe de tête. Coins supérieur du plat arrière effondré. Rousseurs sur la page de garde et plage du plat arrière. François Savy. Lyon. Bon état général. Hors frais d'envoi
书商的参考编号 : cinqcodesduroyaume-1-1
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Collectif
Les Cinq Codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives
Brissot-Thivars et Compagnie, Charles-Béchet Relié 1827 In-16 (7 x 10,5 cm), reliure pleine peau, dos à 4 nerfs orné de dorures, 878 pages ; coins, mors supérieur et coiffe inférieure usés, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
书商的参考编号 : pl2203
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COLLECTIF
Les codes des codes ou Les vingt codes, suivis d'une indication chronologie des dispositions législatives sur les matières les plus importantes qui ne sont pas traitées dans les codes.
1837 A Paris, Chez Lebigre Frères, libraires - 1837 - Edition complète, conforme au texte de l'imprimerie royale - In-12 (9x15 cm environ); pleine peau brune, filets dorés et fleurons au dos, filets dorés encadrant les plats - 856 p.
书商的参考编号 : 112302
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Collectif
Les Huit Codes français, nouvelle édition conforme au texte officiel, et contenant les modifications faites aux divers codes depuis 1830 ; avec le tarif des frais et dépens en matière civile et criminelle, un appendice aux codes et une table analytique...
Paris, A. Lelarge, éditeur, Joubert, libraire Relié 1835 In-8 (14 x 21,5 cm), belle reliure d'époque demi-peau, dos lisse orné de dorures, gardes couleur, tranches supérieure et inférieure marbrées, gouttière bicolore rouge et jaune, paginations multiples, 316 +136 + 86 + 96 + 100 + 60 + 119 pages ; coiffe supérieure usée, quelques frottements aux coupes, rousseurs à l'intérieur, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
书商的参考编号 : yl453
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Collectif
Les Sept Codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux
Philippe, libraire Relié 1830 In-12 (9 x 14,5 cm), reliure plein veau, dos lisse orné de dorures et d'une pièce de titre, 674 pages ; reliure abîmée (manques de cuir aux coupes, aux plats en queue, à la coiffe inférieure), cartonnage émoussé aux coins, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
书商的参考编号 : yl636
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Collectif
Les Six codes
Relié In-16 (9,5 x 14,4 cm), reliure pleine peau, dos lisse orné de dorures, 6 couleurs sur les tranches, page de titre manquante donc pas d'indication d'éditeur ni de date [circa 1930]), pagination comme suit : ij-vj (Charte constitutionnelle), puis 2-221 (Code civil), 224-328 (Code de procédure civile), 330-393 (Code de commerce), 396-469 (Code d'instruction criminelle), 472-584 (Code pénal), 586-664 (Code forestier), 665-674 (Tables) ; coins frottés, petit manque de cuir dans le coin inférieur du premier plat, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
书商的参考编号 : ga2052
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Collectif
Les Six Codes, précédés de l'Ordonnance de Saint-Ouen, de la Charte, des réglemens intérieurs des chambres, des lois et ordonnances sur les élections, le jury, le recrutement et la presse...
Victor Lagier, libraire Relié 1828 In-8 (13,5 x 20,8 cm), reliure plein veau, dos lisse orné de dorures, tranches jaunes, paginations multiples ; bel exemplaire. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
书商的参考编号 : yd1434
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Collectif : Damas Nicolas - Des Lyons Hervé - Marot Guillaume - Yves rouquet.
Droit et pratique des baux d'habitation
2018/19 9éme édition. Broché, 17x 25cm, fente en bas de la couverture sans nuisance a l'intégrité du livre, intérieur frais, ex-d 'Ono des trois auteurs, 891 pages. Dalloz. Livre d'occasion, en l'état, hors frais d'envoi.
书商的参考编号 : Dalloz-droitetbeaux-1-1.
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CORNIL (M.-J.)
À PROPOS DE LA RÉVISION DU CODE CIVIL, Quelques changements de forme aux Titres III, IV, VI à XV du livre troisième à l’usage des étudiants en droit
, Bruxelles, Bruylant-Christophe &Cie 1886, in-8, br., (ouvrage fané), int. frais, 63p.
书商的参考编号 : 53395
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Cotil jurisconsulte France. Code civil
Le conciliateur en affaires : ou Explication du Code Napoléon; droit civil commercial pénal administratif expliqué et mis à la portée de tout le monde conforme aux dernières lois décrétées par Sa Majesté l'Empereur Napoléon III traitant de la loi sur l'exonération du service militaire des droits sur les boissons des taxes des notaires avoués huissiers greffiers témoins et gardiens; et contenant des formules de toute espèce d'actes à l'usage des propriétaires agriculteurs entrepreneurs industriels commerçants etc. 1860 Leather Bound
2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1860. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - fre Pages 648. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover
书商的参考编号 : LB1111003454198
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Cotil jurisconsulte France. Code civil
Le conciliateur en affaires : ou Explication du Code Napol�on; droit civil commercial p�nal administratif expliqu� et mis � la port�e de tout le monde conforme aux derni�res lois d�cr�t�es par Sa Majest� l'Empereur Napol�on III traitant de la loi sur l'exon�ration du service militaire des droits sur les boissons des taxes des notaires avou�s huissiers greffiers t�moins et gardiens; et contenant des formules de toute esp�ce d'actes � l'usage des propri�taires agriculteurs entrepreneurs industriels commer�ants etc. 1860
2020. Paperback. New. Lang: - fre Pages 648. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1860. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback
书商的参考编号 : PB1111003454198
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Cotil jurisconsulte France. Code civil
Le conciliateur en affaires : ou Explication du Code Napol�on; droit civil commercial p�nal administratif expliqu� et mis � la port�e de tout le monde conforme aux derni�res lois d�cr�t�es par Sa Majest� l'Empereur Napol�on III traitant de la loi sur l'exon�ration du service militaire des droits sur les boissons des taxes des notaires avou�s huissiers greffiers t�moins et gardiens; et contenant des formules de toute esp�ce d'actes � l'usage des propri�taires agriculteurs entrepreneurs industriels commer�ants etc. 1860 Hardcover
2020. Hardcover. New. Lang: - fre Pages 648. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1860. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover
书商的参考编号 : 1111003454198
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COURCELLE SENEUIL (Jean-Gustave)
PRÉPARATION À L’ÉTUDE DU DROIT. Études des principes
, Paris, Guillaumin & Cie 1887, in-8, br., non massicoté, (fané, déchirure sur la couv.), bon état, IX-489p.
书商的参考编号 : 49964
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COURCELLE SENEUIL (Jean-Gustave)
PRÉPARATION À L’ÉTUDE DU DROIT. Études des principes
br., non-massicoté, (fané, déchirure sur la couv.), bon état
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Cramer, Johann (Hg.)
Die fünf französischen Gesetzbücher. Neu übersetzt von einem praktischen Juristen. Herausgegeben von Johann Cramer.
Koblenz: Verlag von Karl Bädeker. (um 1860). 1 Bl., 229 S., 1 Bl., 112 S., 1 Bl., 67 S., 1 Bl., 62 S., 1 Bl., 77 S. Kl.8° (14,5 x 9,8 cm). 5 Teile in 1 Band (1. Civilgesetzbuch; 2. Civilprozeßordnung; 3. Handelsgesetzbuch; 4. Strafgesetzbuch; 5. Criminalprozeßordnung). 12. Auflage. Stereotypausgabe. Leinenband der Zeit mit ein wenig Rückenvergoldung.
书商的参考编号 : 63551
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D'AGUESSEAU (Henri François ou DAGUESSEAU).
Oeuvres de M. le Chancelier d'Aguesseau [comprenant :] Le Discours pour l'ouverture des audiences - Les Mercuriales - Les Réquisitoires - Les Instructions sur les études propres à former un magistrat - Plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat général - Deux plaidoyers dans la cause de M. le Prince de Conty et de Madame la Duchesse de Nemours - Plaidoyer dans la cause de M. le Duc de Luxembourg et des autres Ducs et Pairs - Mémoires, dissertations et autres ouvrages - Plusieurs requêtes sur les matières domaniales - Différentes pièces sur la Pairie - Lettre sur les matières criminelles et civiles - Considérations sur les monnaies - Mémoire sur les actions de la Compagnie des Indes - Méditations philosophiques sur l'origine de la Justice - Questions concernant les substitutions avec les réponses de tous les Parlements et cours souveraines du royaume et des observations de M. le chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses.
A Paris, chez les Libraires associés, 1759, 1761, 1762, 1764, 1767, 1769, 1772, 1774, 1776, 1777, 1779 (pour les onze premiers volumes) puis A Toulouse, chez Joseph Dalles, 1770. 12 vol. in-4 (259 x 193 mm) de cxlviii - 623 pp. ; xxxvi - 692 pp. ; xxiv - 822 pp. ; xxx - 738 pp. ; 2 ff. n.fol., xxxii - 753 pp. ; 2 ff. n.fol., xvi - 773 pp. ; 2 ff. n.fol., xlviii - 685 pp. ; 2 ff. n.fol., xxiv - 711 pp. et 1 f. bl. ; 2 ff. n.fol., xx - 731 pp. ; 2 ff. n.fol., xvi - 460 pp., 1 f. n.fol., xii - 316 pp. ; 2 ff. n.fol., xvi - 677 pp. ; xii - 567 et 28 pp. Reliures de l'époque de plein veau marbré blond, doubles filets à froid encadrant les plats, dos à nerfs ornés de filets gras à froid, doubles caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, semis de points et de pointillés dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin vieux-rouge, titre doré, tomaison dorée, palette dorée en tête et queue, filet doré sur les coupes, toutes tranches rouges.
书商的参考编号 : 12756
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Dalloz Edouard,Vergé Charles
Les Codes annotées, tomes 1 et 2
Paris, au bureau de la jurisprudence générale, 19, rue de Lille Relié 1873 2 volumes in-8, (21.5x27 cm), relié demi-basane, dos à 4 nerfs, 1138 et 1290 pages, code civile annoté et expliqué d'après la jurisprudence et le doctrine avec renvois au répertoire alphabétique et au Recueil périodique de MM. Dalloz ; traces dans le texte, une page déreliée, manques sur le cuir, plats défraichis, état correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
书商的参考编号 : ru479
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DARD (Henri Jean-Baptiste)
CODE CIVIL, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations, qui ont rapport à chaque article; Ou CONFÉRENCE DU CODE CIVIL AVEC LES LOIS ANCIENNES; 3eéd. Revue et augmentée de la concordance des articles du Code civil entre eux, du renvoi aux traité de Pothier, aux principaux ouvrages de jurisprudence moderne qui ont expliqué le Code, et aux répertoires de jurisprudence de MM.Merlin et Favart; Suivie d’une TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE des matières contenues dans le Code civil.
, Paris, B.Warée 1827, in-8, demi-basane olive, tit. doré sur dos lisse orné de dentelles et filets dorés et de fleurons à froid, tr. jaspées, Ex-Libris manuscrit, (mors fendillés, épidermures sur les coiffes, coupes légt frottées, coins émoussés, qq. légères mouillures et rousseurs à l’int.), int. frais, XXII-528p.
书商的参考编号 : 52924
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Delebecque A.
Les cinq codes en vigueur en Belgique, avec les modifications introduites de 1814 au 1er janvier 1860
Bruxelles, Librairie polytechnique de Decq et Duhent, rue de la Madeleine, 9 Relié 1860 Volumineux in-12 (8 x 14 cm.), relié demi-basane à coins, nombreuses paginations, édition annotée par A. Delebecque, avocat général à la cour de cassation, et augmentée d'un supplément contenant les lois les plus usuelles, 7e édition, filets, titre et auteur dorés au dos ; mors, coiffes, plats et coins frottés, bords usés, charnière antérieur fragilisée, intérieur frais, état plus que correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
书商的参考编号 : ql1056
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DEMANTE (Antoine Marie)
PROGRAMME DU COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS FAIT À L’ÉCOLE DE PARIS, 2eéd. considérablement augmentée. Tome III [seul]: Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété; titre 5e Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux; titre 6e De la vente; titre 7e De l’échange; titre 8e Du contrat de louage; titre 9e Du contrat de société; titre 10e Du prêt; titre 11e Du dépôt et du séquestre; titre 12e Des contrats aléatoires; titre 13e Du mandat; titre 14e Du cautionnement; titre 15e Des transactions; titre 16e De la contrainte par corps en matière civile; titre 17e Du nantissement; titre 18e Des privilèges et hypothèques; titre 19e De l’expropriation forcée et des ordres entre les créanciers; titre 20e De la prescription
, Paris, Alex-Gobelet /Thorel 1835, in-8, demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur pc. noires, quadruple filets dorés et petits motifs floraux stylisés, (plats frottés, pc. épidermurés, coupes et coins frottés avec ptt mq, rares annotations en marge au crayon, qq. mouillures), 608p.
书商的参考编号 : 32774
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DEMANTE (Antoine Marie)
PROGRAMME DU COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS FAIT À L’ÉCOLE DE PARIS, 2e éd. considérablement augmentée. Tome III [uniquement]. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété ; titre 5e Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ; titre 6e De la vente ; titre 7e De l’échange ; titre 8e Du contrat de louage ; titre 9e Du contrat de société ; titre 10e Du prêt ; titre 11e Du dépôt et du séquestre ; titre 12e Des contrats aléatoires ; titre 13e Du mandat ; titre 14e Du cautionnement ; titre 15e Des transactions ; titre 16e De la contrainte par corps en matière civile ; titre 17e Du nantissement ; titre 18e Des privilèges et hypothèques ; titre 19e De l’expropriation forcée et des ordres entre les créanciers ; titre 20e De la prescription
demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur pc. noires, quadruple filets dorés et petits motifs floraux stylisés, (plats frottés, pc. épidermurés, coupes et coins frottés avec ptt mq, rares annotations en marge au crayon, qq. mouillures) Demante, bien qu’il ait collaboré à ses débuts à la Thémis avec Jourdan, a été aussi un pur légiste. Professeur à Paris de 1822 à 1856, émule de Duranton dès ses débuts, il fut, comme Valette, membre de l’Assemblée constituante et de l’Assemblée législative, et présida, en 1849, la Commission de la réforme hypothécaire. Son œuvre est très personnelle et encore aujourd’hui très utile. En 1830, il commence à publier, sous le titre, Programme d’un Cours de droit civil, un livre très simple, qu’il édite de nouveau, à partir de 1849, sous le titre de Cours analytique de Code civil” (Gaudemet, L’interprétation du Code civil depuis 1804, La Mémoire du Droit, P. 104). Le présent cours a déjà l’ampleur d’un traité élémentaire qui suscite l’approbation des auteurs modernes. Tous les thèmes chers à l’auteur y sont largement développés et ce programme constitue, à bien des égards, un condensé solide de son Cours analytique dont il n’écrira que les trois premiers volumes, décédant en 1855.
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DEMOLOMBE (Charles)
COURS DE CODE NAPOLÉON, 2e et 3e éd.
demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets à froid, (rel. légt frottées avec épidermures, coiffes affaissées, première page du t. XXVIII déchirée, fortes piqûres en intérieur) « Les textes avant tout ! Je publie un cours de Code Napoléon ; j’ai donc pour but d’interpréter, d’expliquer le Code Napoléon lui-même, considéré comme loi vivante, comme loi applicable et obligatoire ; et ma préférence pour la méthode dogmatique ne m’empêchera pas de prendre toujours pour base les articles mêmes de la loi ; car je pense, avec Ortolan, que l’enseignement des textes n’emporte pas la nécessité exclusive du commentaire. » (préf. 1re éd.) C’est dans cet esprit que D. nous livre les travaux consacrés à son analyse du Code civil et de poursuivre : « Je ne manquerai donc jamais de faire connaître l’état de la doctrine et surtout de la jurisprudence, cette partie animée, je dirais presque dramatique de la législation […]. Je revendiquerai donc l’autorité des principes partout où elle me semblerait méconnue, même lorsqu’une jurisprudence irréfragable aurait consacré les opinions, que je ne croirais pas devoir suivre. Loin de moi pourtant la présomptueuse ambition de renverser une telle jurisprudence ! Tout en gardant ses convictions de jurisconsulte, il faut savoir, au barreau comme ailleurs, accepter les faits accomplis ; et il est dans la nature des choses non moins que dans l’intérêt public que les mêmes questions finissent par recevoir une solution irrévocable ».
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DEMOLOMBE (Charles)
COURS DE CODE NAPOLÉON, 2eéd. (sauf les 8 derniers volumes de la 1reéd.)
, Paris, Durand/ Hachette/ Durand & Pedone Lauriel / Hachette / Cosse Marchal & Billard / Lahure / Marescq Ainé 1860 et s., 31 vol. in-8, demi-chagrin vert sombre, tit.& tom. dorés sur dos à 4 nerfs avec simples filets dorés et à froid soulignant, (reliure légèrement frottée pour l’époque, rares mq. de papier aux coupes, qq. épidermures, des rousseurs et piqûres principalement en marge et sur les pages premières et dernières pages), bon état général surtout pour l’épqoue.
书商的参考编号 : 48962
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DEMOLOMBE (Charles)
COURS DE CODE NAPOLÉON, 3eet 4eéd., [mq. t.XXIV à XXXI]
, Paris, Durand & Pedone Lauriel- Hachette et Cie- Cosse Marchal & Billard- A.Marescq Ainé 1874-1882, 23t. vol. in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de frises dorées, tr. mouchetées, (rel. lég. usée avec des épidermures, coupes et coins frottés, qq. coiffes accidentés, tom. du traité des donations entre-vifs et des testaments inversée).
书商的参考编号 : 55316
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DEMOLOMBE (Charles)
COURS DE CODE NAPOLÉON, 4e éd. (sauf les t. 11 & 12, 5e éd., les t. 24 à 31, 2e et 3e éd.)
demi-veau fauve, tit. & tom. sur pc. bicolore brune et noir, filets à froid soulignants les nerfs, (rel. frottée, coiffes arrachées sur la presque totalité des tomes, 6 pc. de tom. absente, coupes et coins frottés avec mq. de papier, nombreuses piqûres et rousseurs, des mouillures) « Les textes avant tout ! Je publie un cours de Code Napoléon ; j’ai donc pour but d’interpréter, d’expliquer le Code Napoléon lui-même, considéré comme loi vivante, comme loi applicable et obligatoire ; et ma préférence pour la méthode dogmatique ne m’empêchera pas de prendre toujours pour base les articles mêmes de la loi ; car je pense, avec Ortolan, que l’enseignement des textes n’emporte pas la nécessité exclusive du commentaire. » (préf. 1re éd.) C’est dans cet esprit que D. nous livre les travaux consacrés à son analyse du Code civil et de poursuivre : « Je ne manquerai donc jamais de faire connaître l’état de la doctrine et surtout de la jurisprudence, cette partie animée, je dirais presque dramatique de la législation […]. Je revendiquerai donc l’autorité des principes partout où elle me semblerait méconnue, même lorsqu’une jurisprudence irréfragable aurait consacré les opinions, que je ne croirais pas devoir suivre. Loin de moi pourtant la présomptueuse ambition de renverser une telle jurisprudence ! Tout en gardant ses convictions de jurisconsulte, il faut savoir, au barreau comme ailleurs, accepter les faits accomplis ; et il est dans la nature des choses non moins que dans l’intérêt public que les mêmes questions finissent par recevoir une solution irrévocable ». Exemplaire intéressant sur le plan de l’édition (une des dernières sur la majorité des tomes)… dommage que la reliure ait subit une utilisation conséquente.
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DEMOLOMBE (Charles) & GUILLOUARD (Louis)
COURS DE CODE NAPOLÉON, t.I à X: 6eéd., t.XII et XIII: 7eéd, t.XIII à XVII: 6eéd., t. XVIII à XXIII: 4eet 6eéd., t.XXIV à XXX: 1re et 5eéd, t. XXXI: 6eéd, [31vol.] ; TRAITÉS (…), (art. 1387 à 2281), t.XXXII à XXXV: 2e et 3eéd., t.XXXVI et XXXVII: 2eéd., t.XXXVIII et XXXIX: 3eéd., t.XL: 1reéd., t.XLI àXLVIII: 2eéd., t.XLIX et L: 4eéd.,[19 vol.]
, Paris, Auguste Durand. - A. Lahure- G. Pedone-Lauriel- Hachette et Cie 1876-1887/ 1887-1900, 31 + 19 vol. in-8, demi-basane vert sombre, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets estampés à froid, (des épidermures sur les rel., plus importantes sur les t.26, 31 et 34, des rousseurs et piqûres à l’int., très rares soulignures et annotations au crayon dans certains vol.).
书商的参考编号 : 54610
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