‎Code civil‎

‎ANONYME‎

‎Traité des servitudes, suivant les principes du Code Civil ; dédié à S.A.S M.Gr Le Prince Cambacérès‎

‎Paris, Chez Rondonneau, 1806. In-8 (200x130mm) relié en demie basane brune, dos droit orné de fleurons dorés, 508 p. Très bon état intérieur, frottements d'usage sur les coins et les mors. Bon exemplaire.‎

Referenz des Buchhändlers : 26985

‎AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5eéd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G.Rau et Ch.Falcimaigne avec la collaboration de M.Gault, [t.I à IV seulement]‎

‎, Paris, Marchal & Billard 1897/ 1897/ 1900/ 1902, 4 vol. in-8, demi-chagrin noir et brun, tit. & tim. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets encadrants dorés, tr. mouchetées, (t.I et II et IV: rel. légt frottées avec qq. légères épidermures; t.III: rel. frottée avec épidermures, coiffe sup. accidentée, rel. fragile au milieu de l’ouvrage, rares soulignures au crayon), int. frais, X-984/ 759/ 910/ VI-604-34-54-27-10-30-8p.‎

Referenz des Buchhändlers : 53308

‎AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5eéd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G.Rau et Ch.Falcimaigne avec la collaboration de M.Gault, [t.IV et V uniquement]‎

‎, Paris, Marchal et Billard 1902/ 1907, 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs orné de fleurons dorés, tr. mouchetées, (des épidermures au dos, coupes et plats frottés, coins émoussés, t.IV: nb soulignures et annotations au crayon), VI-604-34-54-27-10-30-8/ 748p.‎

Referenz des Buchhändlers : 53373

‎AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5eet 6eéd. revue et complétée, [mq. t.IV et t.XII]‎

‎, Paris, Éd. techn./ Marchal et Billard/ Juris-Classeurs 1936/ 1935/ 1938/ 1940/ 1920/ 1913/ 1916/ 1917/ 1918/ 1929, 10 vol. in-8, demi-toile grise, tit. doré sur dos lisses ornés de filets dorés, tr. mouchetées, (rel. légt frottées et coins parfois très légt émoussés), int. très frais, bon état.‎

Referenz des Buchhändlers : 53867

‎AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée‎

‎demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets encadrants dorés et soulignants à froid, (plats papier et coins frottés, rares épidermures, pages légt jaunies), bon état malgré les défauts mentionnés Comme le souligne J.-L. Halpérin (n° 34), Aubry et Rau « apportèrent une véritable révolution dans la méthode d’exposition du droit civil. Ne s’astreignant pas à suivre le Code Civil article par article ils cherchèrent à réaliser un traité raisonné en alliant la méthode exégétique et l’enseignement dogmatique. Ils voulurent également associer la théorie et la pratique en combinant la pure logique d’un texte précis et rigoureux avec la richesse de notes volumineuses consacrées à la jurisprudence et à la discussion des opinions ». Notre exemplaire est tiré de l’édition qui est usuellement citée (J.-L. Halpérin loc. cit.) et présenté, ici, dans une superbe reliure.‎

‎AUBRY ET RAU.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANCAIS. D'APRES LA METHODE DE ZACHARIAE.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIAE par MM. C. AUBRY et C. RAU. Complet, VOLUME 1 À 8 Paris, Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Cosse, Marchal et Cie - 1869 à 1878 8 volumes in-8 (13,5 x 22,2 cm) - Reliures demi cuir - dos lisses à filets, titres et tomaisons dorés - 626,543,552, 784,652,745,559,516 pages. Quatrième édition revue et complétée chez Cosse et Maréchal.‎

‎C. AUBRY (1803-1883) : Doyen et professeur de code Napoléon à la faculté de droit de Strasbourg, Officier de la légion d'honneur. C.RAU (1803-1877): Professeur de code Napoléon à la faculté de droit de Strasbourg, chevalier de la légion d'honneur. Le nom de ces deux auteurs son classiquement associés. Ensemble ils publient des ouvrages de référence connu sous le nom de «Aubry et Rau». Leur travail est considéré comme la rencontre de l’esprit latin et germanique. Complémentaires, Aubry cherche à faire fructifier l’esprit par un raisonnement tandis que Rau est partisan de la recherche d’une signification pratique d’un raisonnement théorique. Forts d’esprit et de complicité,les deux juristes ont eu une carrière littéraire soutenue qui contribuera à la reconnaissance leur autorité juridique. On on dit que la seule mention des noms d’Aubry et Rau,dans les tribunaux, suffisait à convaincre le juge! Ils publient pour la première fois en 1838 leur œuvre majeure, rééditée à plusieurs reprises : Cours de droit civil français, traduit de l’allemand, par M.C.S. Zachariae professeur à Heidelberg. Il ne s'agit pas seulement d'une traduction en français du manuel de Zacharia. Au fil des éditions, les deux professeurs strasbourgeois se sont émancipés du texte source pour proposer un traité qui leur est propre. La quatrième édition ici proposée est considérée comme la plus achevée, qui a marqué la doctrine du XIXe siècle par sa méthode.‎

Referenz des Buchhändlers : DRO-AUBETRAU-1-8T

‎BIGOT DE PREAMENEU (Félix Julien Jean) ( Rennes, 1747-Paris, 1825).‎

‎Exposé des motifs du projet de loi Titre XIV, Livre III du code civil, sur la Prescription, présenté par le conseiller d’État Bigot-Préameneu. .‎

‎Bigot de Préameneu est l'un des auteurs du code civil. Cet exposé, bien connu des historiens du droit, rappelle le droit romain en matière de prescription et souligne la nécessité de celle-ci. « De toutes les institutions du droit civil, la prescription est la plus nécessaire à l’ordre social. Sans elle, nul ne pourrait jamais se regarder comme propriétaire ou comme affranchi de ses obligations ; il ne resterait au législateur aucun moyen de prévenir ou de terminer les procès ; tout serait incertitude ou confusion »‎

‎BOURDEAUX (Henry)‎

‎Code Civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvoi aux publications Dalloz‎

‎Paris, Dalloz, 1933, 954 pp. 10 X 16 cm ; rel. cart. édit. toil. brun. Petite collection Dalloz publié sous la direction de M. Gaston Griolet‎

‎Bel ex.‎

Referenz des Buchhändlers : 3533

‎Bourdeaux Henry,Griolet Gaston,Vergé Charles‎

‎Code Civil, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz‎

‎Librairie Dalloz Petite collection Dalloz Relié 1922 In-12 (10,5 x 15,5 cm), reliure pleine toile souple, 804 pages ; quelques petites marques d'usage sur les plats, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Referenz des Buchhändlers : za647

‎Boursin E.,Gosselin‎

‎Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à laportée de toutes les classes renfermant le code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code rural et le Code Forestier. Le Tarif général qu‎

‎E. Rome Éditeur, 14, rue de la Sorbonne, Paris Relié 1869 "In-12 (11.5 x 18 cm), reliure d'éditeur, dos lisse orné de filets avec date et titre, 866 pages, titre complet de l'ouvrage 'Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes renfermant le Code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code Rural et le Code Forestier. Le Tarif Général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, experts et témoins, un formulaire général et complet d'actes sous signature privée, lois diverses nouvelles sur le Timbre, l'Enregistrement, les Patentes, les Chemins vicinaux, la Chasse, la Pêche, les Contributions directes et indirectes ; terminés par un vocabulaire de tous les termes les plus usités sur le droit français "" ; coiffes et coins frottés, des marques d'usage et moisissures à la couverture, par ailleurs intérieur plutôt frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

Referenz des Buchhändlers : qv1396

‎BÜRGE, Alfons‎

‎Das französische Privatrecht im 19. Jahrhundert. Zwischen Tradition und Pandektenwissenschaft, Liberalismus und Etatismus.‎

‎Frankfurt am Main, Vittorio Klostermann, 1991. Gr.-8vo. XV, 636 S. Originaler Verlagsleinen. Guter Zustand! (NP 49,-- EUR). (Ius Commune. Veröffentlichungen des Max-Planck-Instituts für Europäische Rechtsgeschichte Frankfurt am Main. Sonderheft‎

‎Habilitationsschrift, Universität Salzburg.‎

Referenz des Buchhändlers : 28055AB

‎CAROU J.M.‎

‎DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX. 2° édition annotée et augmentée de formules par M. BIOCHE.‎

‎Paris Thorel 1843, 2 Paris Thorel 1843, 2 volumes In-8 reliés demi basane verte, dos lisses à filets dorés. XV + 604 + 468 pages. Une tache claire en marge de quelques pages du tome 2, sans gravité. Trés bon exemplaire.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Referenz des Buchhändlers : 99941827

‎CHABOT DE L'ALLIER (Georges Antoine dit).‎

‎Commentaire sur la loi des successions, formant le Titre Premier du Livre Troisième du Code Civil. Cinquième Edition.‎

‎A Paris, Nêve, 1818 ; 3 vol. in-8. 2ff.-596pp. - 2ff.-626pp. - 730pp. Demi-veau marbré, dos lisses ornés, pièces de titre vert bronze, tranches jaunes jaspées. Coin supérieur du premier plat du tome 1 grignoté. Si non bon exemplaire, frais.‎

‎Ouvrage principal du jurisconsulte montluçonnais dont c'est ici l'ultime édition du vivant de l'auteur (il meurt à Paris en avril 1819). Depuis la première parution en 1805, l'ouvrage s'est considérablement enrichi, et est passé d'un à trois volumes.‎

Referenz des Buchhändlers : 7793

‎CHABOT DE L'ALLIER.‎

‎Tableau de la législation ancienne sur les successions, et de la législation nouvelle, établie par le code civil.‎

‎P., Artaud, an XIII [1804-1805] ; in-8, broché. 1f.-175pp. - 2ff. volants d'errata et avis. Couverture d'attente en papier gris, manque au dos ; exemplaire non rogné, avec des plis angulaires en début et fin de volume.‎

‎Nouvelle édition de cette explication de la partie concernant les successions dans le nouveau code civil. Le montluçonnais Georges Chabot (dit Chabot de l'Allier) en était en grande partie le rédacteur, et il insiste sur la nécessiter de comprendre l'esprit de la loi nouvelle, inspirée des anciennes coutumes.‎

Referenz des Buchhändlers : 7792

‎CODE CIVIL‎

‎[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.‎

‎In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald"). (Camus et Dupin, p. 164).‎

‎CODE CIVIL‎

‎Code civil imprimé sur celui inséré au bulletin des lois d'après l'ordonnance du roi du 17 juillet 1816. Précédé de la charte constitutionnelle de l'ordonnnance qui la conserve ainsi que celle qui conserve les codes.‎

‎Editions chez Le Prieur & Belin Le Prieur 1819. Bonded Leather. <b>Livre en français</b>. Couverture rigide. Orné du portrait de sa majesté Louis XVIII. Pleine reliure frottée avec petits manques. Coiffe supérieure manquante. 291 pages. <i>ref. 100359</i> Editions chez Le Prieur & Belin Le Prieur hardcover‎

Referenz des Buchhändlers : 100359

‎Code Civil‎

‎Code Civil des Français‎

‎Jurisprudence Générale Dalloz Cuir Paris 1982‎

‎Très bon In-4. 579 pages. Édition facsimilée de qualité, originale parue en 1804.‎

Referenz des Buchhändlers : 47515

‎CODE CIVIL‎

‎Procès-verbaux du Conseil d'Etat contenant la discussion du projet de Code Civil. An XII‎

‎A Paris Imprimerie de la République An XII (1804), In-4 relié pleine basane brune, dos lisse trés orné de fers dorés allégoriques, piéce de titre rouge. 452 pages. De la séance du 21 nivose, an 12 de la République à la séance du 24 pluviose, an 12 de la République. Un manque de cuir au coin inférieur du 1er plat, coins émoussés. Malgré les défauts signalés dont notre prix tient compte, état correct.‎

‎CODE CIVIL - [DUMONT DE SAINTE-CROIX (Charles-Henri-Frédéric)]‎

‎Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.‎

‎3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres). L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro". Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres".‎

‎CODE CIVIL-Stéréotype‎

‎Code Civil des Français.‎

‎Édition Stéréotype Faite au Moyen de Matrices Mobiles en Cuivre, procédé D' Herhan, conforme à l' Édition originale de l' Imprimerie de la République; A laquelle on a ajouté Une Table Analytique et Raisonnée des Matières. Paris, Garnery, Libraire, Rue de Seine, An XII=1804. In-12 (17x4x8,5cm) relié plein veau d'époque, coiffes légèrement éraflés, tranches rouges et petit manque à la pièce de titre. IV,610pp. Quelques cachets dans les marges.‎

‎Très rare cette édition Stéréotype de la même année de l'originale‎

Referenz des Buchhändlers : WOC-2412

‎CODE DE PROCEDURE CIVILE‎

‎CODE DE PROCEDURE CIVILE conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale. Nouvelle édition augmentée des articles du Code Civil qui y ont rapport, de la loi sur l'organisation du Notariat et de celle des Ecoles de Droit. Avec une table analytique et raisonnée des Matiéres.‎

‎A Toulouse Vieusseux 1807 A Toulouse Vieusseux 1807, In-12 relié demi basane blonde à coins, dos lisse orné de filets et fleurosn dorés, piéce de titre. VIII + 260 pages + Relié à la suite DICTIONNAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE OU TABLE ALPHABETIQUE GENERALE DES MATIERES contenant la définition et l'explication des termes de pratique et de jurisprudence employés dans le code avec des notes de renvoi aux articles du Code Civil, applicables de ceux du Code de Procédure. Toulouse Vieusseux 1807, 288 pages. Trés bon exemplaire.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Referenz des Buchhändlers : 99938674

‎CODE DE PROCEDURE CIVILE‎

‎Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.‎

‎2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Paris, Moreaux, 1806.‎

‎Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire.‎

Referenz des Buchhändlers : 34805

‎CODIGO CIVIL:‎

‎Code Civil Belge. Belgish Burgerlijk Wetboek 1997‎

‎.- Belgique. 1997. Marabout. 18x12 cm. 1 tomo. 535 pgs. Con fotografías. rúst. Edición bilingüe Francés - Belga. . . ISBN 10: 2501028503. unknown‎

Referenz des Buchhändlers : *XS019723 ISBN : 2501028503 9782501028509

‎Collectif‎

‎Codes français, avec la concordance des articles et des codes ; précédés de la charte et des lois qui en dérivent, suivis des tarifs des frais en matière civile et criminelle‎

‎Pourchet, libraire, Videcoq Relié 1835 In-12 (9,4 x 14,3 cm), reliure pleine peau, dos lisse orné d'un décor doré, décor à froid et liseré d'encadrement aux plats, paginations multiples ; coins usés, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Referenz des Buchhändlers : vb1007

‎Collectif‎

‎Collection d'arrêts et jugemens des Cours et Tribunaux de Paris, et autres Cours de l'Empire pour l'An 1808 sur les matières douteuses et difficiles et notamment sur les Matières du Code Civil‎

‎A Paris Au Bureau du Journal du Palais 1808, In-8 relié plein veau brun, dos à nerfs et fleurons dorés. 527 pages. Reliure un peu frottée. Rousseurs.‎