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JANSENISME EN PROVENCE - PARLEMENT D'AIX
1- Arrêts du Parlement d'Aix, rendus au sujet du refus des Sacremens fait à Mr Eymard, Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21 mai 1753. S.l.n.d. [Aix, 1753]. 50 p. 2- Arrest de la cour de Provence, les Chambres assemblées (…). S.l.n.d. [Aix, mars 1754]. 33 p. 3- Réflexion sur la nouvelle lettre du parlement de Provence au Roi. Lettre à M. de *** Du 1er août 1754. S.l.n.d. [Aix, août 1754]. 24 p. 4- Lettre du parlement de Provence au Roy. S.l.n.d. [Aix, 18 février 1754]. 41 p. 5- MARCHAND (Jean-Henri) et MEY (Claude). Requête des soufermiers du Domaine au Roy. Pour demander que les Billets de concession soyent assujettis au Contrôle. S.l.n.d. [Paris, 1752]. 63 p.
5 brochures reliées un volume in-12, broché, cartonnage d'attente citron d'origine (dos fendillé), Ensemble de 5 pièces relatives à la querelle du refus des sacrements en Provence : les autorités ecclésiastiques avaient refusé les derniers sacrements au sieur Eymard pour son opposition à la Bulle Unigenitus et son adhésions au jansénisme. L'affaire fit grand bruit et causa une vive émotion dans l'opinion publique et les milieux parlementaires en Provence. Bon exemplaire, les cinq brochures sont bien conservées et non rognées.
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Jean Lebret
L'évolution du droit criminel contemporain
Presses Universitaires de France 1968 218 pages in8. 1968. broché. 218 pages. Recueil d'études en hommage à Jean Lebret publié par les Presses Universitaires de France en 1968 portant sur l'évolution du droit criminel contemporain. L'ouvrage rassemble des contributions de plusieurs auteurs (Marc Ancel Enrico Altavilla Roger Béraud etc.) et est préfacé par Jean Boulouis
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JEAN-PIERRE VILLENAVE
LA CHASSE
Reliure éditeur - 19,5 x 26 - 384 pp - année 1979 - editions Larousse - illustrations -
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Jean-Claude Gainet, Abbé de Cormontreuil - Abel Maurice
Les questions préliminaires de la Loi sur l'enseignement public par M. l'abbé Gainet,... 2e édition. suivie d'un appendice sur l'état des classes ouvrières en Europe et d'une réponse à M. Abel Maurice
1873 REIMS, Imp. Coopérative - 1873 - In-8 - Broché - 2e édition - 91 Pages - Exemplaire non coupé - Couverture tachée, Sinon Bon exemplaire - Réf. 27169
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Jean-Yves Sayn et Jean-Yves Chevallier
Les règles générales des régimes matrimoniaux
Presses Universitaires de France 1968 121 pages in8. 1968. broché. 121 pages.
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Jean gaudemet
Les sources du droit de l'Église en Occident - Du IIe au VIIe siècle
Cerf 1985 in8. 1985. Broché.
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Jean Duruskam
Moeurs De Magistrats, Par Jean Duruskam
1900 PARIS, societe parisienne d'édition - 1900 -Reliure 1/2 toile - 292 pages - bon exemplaire
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Jean-Baptiste DUVOISIN, Eveque de Nantes - Langres,19 octobre 1744 , 9 juillet 1813 - Napoléon
NANTES, Bretagne - Mandements, discours concernant l'évéché de Nantes par l'Evêque de Nantes , Monseigneur Duvoisin
Nantes - 14 documents In-4, de 1802 à 1815, intéressant l'évéché de Nantes, généralement en bon état ( Prestation de serment à la République, législation, etc..)
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Jean-Pierre AUBERT
Systèmes électoraux et représentation parlementaire
PRESSES UNIVE IRES DE FRANCE 1969 91 pages in8. 1969. broché. 91 pages.
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Jean-Marie-Emmanue LE GRAVEREND - Rennes, 1776, Paris, 23 décembre 1827 - Criminaliste et homme politique, Jurisconsulte, criminaliste. - Directeur des affaires criminelles et des grâces (1815), maître des requêtes au Conseil d'État (1819), député d'Ille-et-Vilaine.
Traité de la législation criminelle en France, dédié a sa Grandeur Monseigneur Dambray, Chancelier de France Par Jean-Marie-Emmanue LE GRAVEREND
1825 Paris, Béchet ainé, 1825 - 2 éd. - complet en 2 volumes In-4 - Reliure 1/2 basane frottée, coiffes usées - Page de titre, epitre dédicatioire (4), XLVI,751 & (1)-811 pages - Frais intérieurement - Envoi rapide et soigné - Réf. 28189.
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Jean Duruskam
Moeurs De Magistrats, Par Jean Duruskam
PARIS, societe parisienne d'édition - 1900 -Reliure 1/2 toile - 292 pages - bon exemplaire
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Jean HENRIQUEZ, Procureur fiscal de S.A.S. Monseigneur le Prince de Condé en la Prévosté & en la Maîtrise particulière des eaux & Forêts de Dun (1728/1800)
Code des Seigneurs Hauts-Justiciers et Féodaux, ou Maximes concernant les fiefs & droits féodaux, les justices seigneuriales, & les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice en pays coutumier - Troisième édition revue, corrigée, & considérablement augmentée.
A PARIS, chez Nyon, l'ainé - 1780 - Petit In-8 - Reliure plein veau marbré de l'époque (coiffe élimée) - Dos à nerfs à caissons fleuronnés - Pièce de titre havane - Toutes tranches jaspées - , simple filet doré sur les coupes, tranches rouges - XVI-476 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné Troisième édition, bien plus ample que l'originale de 1761 : l'ouvrage forme un recueil de maximes pratiques sur toutes les matières de droit féodal, désormais fort obscures même pour beaucoup de jurisconsultes contemporains ; il se recommande par la clarté de ses définitions et des cas évoqués.
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Jean-Baptiste DUVOISIN, Eveque de Nantes - Langres,19 octobre 1744 , 9 juillet 1813 - Napoléon
NANTES, Bretagne - Mandements, discours concernant l'évéché de Nantes par l'Evêque de Nantes , Monseigneur Duvoisin
Nantes - 14 documents In-4, de 1802 à 1815, intéressant l'évéché de Nantes, généralement en bon état ( Prestation de serment à la République, législation, etc..)
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Jean-Claude Gainet, Abbé de Cormontreuil - Abel Maurice
Les questions préliminaires de la Loi sur l'enseignement public par M. l'abbé Gainet,... 2e édition. suivie d'un appendice sur l'état des classes ouvrières en Europe et d'une réponse à M. Abel Maurice
REIMS, Imp. Coopérative - 1873 - In-8 - Broché - 2e édition - 91 Pages - Exemplaire non coupé - Couverture tachée, Sinon Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné
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Jean-Marie-Emmanue LE GRAVEREND - Rennes, 1776, Paris, 23 décembre 1827 - Criminaliste et homme politique, Jurisconsulte, criminaliste. - Directeur des affaires criminelles et des grâces (1815), maître des requêtes au Conseil d'État (1819), député
Traité de la législation criminelle en France, dédié a sa Grandeur Monseigneur Dambray, Chancelier de France Par Jean-Marie-Emmanue LE GRAVEREND
Paris, Béchet ainé, 1825 - 2 éd. - complet en 2 volumes In-4 - Reliure 1/2 basane frottée, coiffes usées - Page de titre, epitre dédicatioire (4), XLVI,751 & (1)-811 pages - Frais intérieurement - Envoi rapide et soigné .
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Jehan de WITTE
De l'organisation provinciale et communale et de la législation électorale en Belgique de Jehan de WITTE
1881 GRENOBLE, Baratier et Dardelet - 1881 - In-8 - Broché - E.O., tiré à part de la Revue catholique - 48 pages - Envoi manuscrit au Marquis de Beaucourt - Bon exemplaire, non coupé - Envoi rapide et soigné
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Jehan de WITTE
De l'organisation provinciale et communale et de la législation électorale en Belgique de Jehan de WITTE
GRENOBLE, Baratier et Dardelet - 1881 - In-8 - Broché - E.O., tiré à part de la Revue catholique - 48 pages - Envoi manuscrit au Marquis de Beaucourt - Bon exemplaire, non coupé - Envoi rapide et soigné
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Jenssen, Sonya
Comox Valley's Drinking Water Reference Guide
118 pages. Colour illustrations. "The purpose of this report has been to synthesize and outline legislation in hopes of stimulating further public discussion and community action to ensure that adequate water resources are protected for present and future generations... While aimed at the Comox Valley, hopefully audiences across British Columbia and Canada will find it a useful reference guide or point of comparison to their own communities' water challenges." - from Executive Summary. Contents include: Introduction; Glossary; Water History and Regulation; Water Supply Systems in the Comox Valley; Suggestions and Sites; References. White label remnants upon clear front cover. Contents clean, bright and unmarked. Light wear. A quality copy. Book
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Jeu Warrants
Dictionnaire pratique de droit tome 2
Dalloz 1905 1666 pages IN4. 1905. demi reliure d'epoque dos à nerfs. 1666 pages.
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JOLY Henri
Le droit féminin.
Couverture rigide. Broché. 247 pages. Papier bruni. Couverture défraîchie, frottée, tachée.
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JOLY DE FLEURY (Omer)
Mémoire pour les Doyen [sic], Syndic, Corps et Communauté des Huissiers du Roi en sa Cour de Parlement, intervenants; Contre les Prévôt des Marchands & Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers-Quartiniers de ladite Ville. En présence des six Corps de Marchands & des Communautés des Procureurs au Châtelet; des Libraires & Imprimeurs; et des Marchands de vins.
In-4, broché, 56 p., bandeaux gravés et lettrines. Paris, P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, 1765.
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JOLY DE FLEURY (Omer)
Mémoire pour les Doyen [sic], Syndic, Corps et Communauté des Huissiers du Roi en sa Cour de Parlement, intervenants; Contre les Prévôt des Marchands & Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers-Quartiniers de ladite Ville. En présence des six Corps de Marchands & des Communautés des Procureurs au Châtelet; des Libraires & Imprimeurs; et des Marchands de vins.
In-4, broché, 56 p., bandeaux gravés et lettrines. Edition originale et unique. Les Huissiers du Roi au Parlement réclament le droit d'admission à l'échevinage, le titre de Notable et font l'historique de leur Communauté. Le Mémoire se présente sous forme de quatre importants articles. Il est signé par Omer Joly de Fleury, Avocat général, Bouquet, Avocat et Guilbert, procureur. (Un unique exemplaire au CCFr et à WorldCat: celui de la BnF). Très bon exemplaire, très frais, imprimé sur papier fort, non rogné, tel que paru. Rare.
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Jones, David C. (editor); Sheehan, Nancy M. (editor); Wilson, J. Donald (editor)
Schools in the West : Essays in Canadian Educational History
323 pages. Focuses upon curriculum, teachers, ethnicity women and class, policy-making and legislation from the late nineteenth century to the present. Adds measurably to our understanding of the Canadian West. Very light wear. Moderate quantity of highlighting. Prior owner's name blacked out atop cover page. Attractive glossy wraps. Nice copy. Book
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Joseph Dufort
Résolutions de plusieurs cas de conscience sur la coutume de Normandie
Caen, G. Le Roy, 1764 - In-12 - Reliure veau brun de l'époque- dos à nerfsorné de caissons fleuronnés - roulettes sur les coupes - XIV-466 & Privilège & fautes à corriger (3) pages - mouillures sèches aux 2 dernières pages - Bon exemplaire - envoi rapide et soigné
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JOUFFROY (Théodore)
Cours de droit naturel professé à la Faculté des Lettres de Paris.
2 volumes in-12, demi-chagrin brun de l'époque, dos lisses ornés de filets à froid et dorés en place des nerfs, roulettes dorées, titres et tomaisons dorés (coins émoussés), (4), xi, 427, (1) p. et (4), 417, (2) p. Paris, L. Hachette, 1858.
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JOURDAN, Louis
Des suretés réelles sur les navires - Etude de droit comparé
PARIS, Lib. nouvelle de droit et de jurisprudence A. Rousseau Ed. - 1914 - Université d'Aix Marseille, Faculté de droit - Thèse pour le doctorat - In-8 - Broché - XII & 328 pages - Bon exemplaire
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JOUBREL, Henri - Préface de Pierre BIANQUIS
La délinquance juvénile en Bretagne
RENNES, Centre régional d'Education sanitaire - 1943 - In-8 - Broché - Illustrations NB HT - 115 pages - Très propre
Ссылка продавца : 15654
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JOUZIER E.
Législation rurale. Encyclopédie agricole.
Paris, Librairie J.-B. Baillière, 1925. 12 x 19, 450 pp., broché, très bon état (cachet d'ex-propriétaire).
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JOUBREL, Henri - Préface de Pierre BIANQUIS
La délinquance juvénile en Bretagne
RENNES, Centre régional d'Education sanitaire - 1943 - In-8 - Broché - Illustrations NB HT - 115 pages - Très propre
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JOUFFROY (Théodore)
Cours de droit naturel professé à la Faculté des Lettres de Paris.
2 volumes in-12, demi-chagrin brun de l'époque, dos lisses ornés de filets à froid et dorés en place des nerfs, roulettes dorées, titres et tomaisons dorés (coins émoussés), (4), xi, 427, (1) p. et (4), 417, (2) p. Troisième édition en deux volumes, la meilleure et la plus complète. Préface de Ph. Damiron. "L'un des plus beaux fruits de "l'école éclectique". Il s'attache à démontrer que le droit naturel - ou "morale appliquée" - est entièrement contenu dans le sens commun, et que son élaboration suppose que soit résolu théoriquement le problème de la destinée humaine. Ce livre eut un retentissement considérable en Europe ainsi qu'aux États-Unis et en Amérique du Sud, et devint la référence pour les jeunes générations libérales ou socialistes cherchant à fonder en droit la nation républicaine. Un ouvrage majeur de philosophie de l'histoire par un théoricien du droit naturel dont l'influence fut considérable dans le monde entier au milieu du XIXe siècle" (Patrice Vermeren, Ed. Fayard). Quelques rousseurs éparses. De la bibliothèque de Joseph Girard, avec son ex-libris gravé. Bon exemplaire.
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JOUGLA de MORENAS, H.
Généalogie - Héraldique - Noblesse 38 de H. JOUGLA de MORENAS
PARIS, Ed. du grand Armorial de France - 1938 - In-12 - Broché - 213 pages - accroc en queue, sinon Bon exemplaire, très frais intérieurement - Réf; 11461 Etude se rapportant à l'ancienne noblesse, aux preuves, aux honneurs, à la noblesse et la bourgeoisie au XXe siècle, terminée par une liste des familles françaises subsistantes prouvant 500 ans de noblesse.
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JOURDAIN, Ancien Avocat aux conseils du roi, Membre du conseil de Famille convoqué le 8 Janvier 1818, par devant le Juge de Paix, Monsieur Colmet de Sancerre, à la requête du sieur Brachet-Ferrières - Louis-Antoine-François de Marchangy, Avocat-Général à
DROIT, Législation, procès, plaidoyer - 4 ouvrages procès début 19 ème : I) Exposé des machinations ourdies par le sieur Romain, Limonadier du Café desMille-colonnes, assisté des sieurs brachet-Ferrières, soi-disant avocat, Et Nicolas-François Georges, Jurisconsulte prétendu, Et de la Soeur Grise de l'Hôtel-Dieu, Manon Moin, Pour surprendre la Religion des Magistrats, Et obtenir un ordre de réclusion contre la demoiselle Madeleine-Rosalie Thourein, ci-devant demoiselle de Comptoir au Café des Mille-Colonnes; par Maître Jourdain, Ancien avocat au Conseil du Roi, Membre du Conseil de Famille convoqué le 8 janvier 1818 par devant le juge de Paix, Monsieur Colmet de Sancerre, à la requête du sieur Brachet-Ferrières. II) Plaidoyer de M. Marchangy, Substitut de M. le Procureur Impérial du Tribunal de 1 ère Instance du Département de la Seine, Prononcé le 16 Novembre 1811, dans la cause entre le sieur Prudhomme, editeur du dicionnaire Universel, et les frèresMichaud, editeurs de la Biographie universelle - Question de contre-façon. III) Plaidoyer de M. Marchangy, Avocat-Général à la Cour royale de Paris, prononcé le 29 août 1822, devant la cour d'Assises de la Seine, dans la conspiration de La Rochelle. IV) Madame Manson expliquée ou Réfutation de ses mémoires - 4 ouvrages reliés.
1/2 Reliure basane - Dos lisse havane à filets dorés - accroc à la coiffe supérieure I) 1818 - PARIS, Imp. A. Beraud - Frontispice gravure de Madeleine-Rosalie Thourein - 55 Pages II) 1811- PARIS, Imp. L.G. Michaud - 32 Pages. III) 1822 - PARIS, Chez A. Boucher - 241 Pages. IV) 182. -XIV-89 pages. Légères traces de mouillures en page de titre- Bon exemplaire
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JOURDAN, Louis
Des suretés réelles sur les navires - Etude de droit comparé
PARIS, Lib. nouvelle de droit et de jurisprudence A. Rousseau Ed. - 1914 - Université d'Aix Marseille, Faculté de droit - Thèse pour le doctorat - In-8 - Broché - XII & 328 pages - Bon exemplaire
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JUGLART, Michel, de - Préface de H. MAZEAUD
La Convention de Rome du 7 Octobre 1952, relative aux dommages causés par les aéronefs aux tiers à la surface
PARIS, Les Ed. internationales - 1956 - In-4 - Broché - 222 pages
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JUGLART, Michel, de - Préface de H. MAZEAUD
La Convention de Rome du 7 Octobre 1952, relative aux dommages causés par les aéronefs aux tiers à la surface
PARIS, Les Ed. internationales - 1956 - In-4 - Broché - 222 pages
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Julien Goujon
Code Annoté des Limonadiers Cafetiers Cabaretiers Buvetiers et autres Débitants de Boissons Contenant les lois ordonnances principaux arrêtés et décisions de doctrine et de jurisprudence concernant ces diverses professions au point de vue pénal civil et fiscal
1886. Paris et Rouen Duchemin et Leprevost-Leroy 1886 - Broché 12 cm x 18 cm 144 pages - Texte de Julien Goujon - Bon état
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Jurisprudencia y Legislacion, Academia Puertorriqu
Revista de la Academia Puertorriqueña de Jurisprudencia y Legislación: Volumen XXI Spanish Edition
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Ссылка продавца : 1458318575.G ISBN : 1458318575 9781458318572
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JUSTINIEN Ier (Empereur) Justinian, CORVINUS VAN BELDEREN (Arnold)
Institutiones D. Justiniani SS. Princ. Typis variae; rubis nucleum exhibentibus (...).
1676 In-16, plein maroquin bordeaux de l'époque, dos à nerfs guillochés or, orné d'un décor à la roulette, filets soulignant les compartiments et encadrant les plats, roulette sur les coupes, dentelle intérieure, tranches dorées (qqs pet. épidermures), (8), 291 [i.e. 391] p., (102) p. d'index, 1 f. bl., titre frontispice allégorique, marque d'imprimeur "à la minerve," le texte est imprimé en rouge et noir. Amsterdam, Elzevier, 1676.
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JUSTINIANUS.
Institutionum D. Justiniani. Liber Primus (Quartus).
, , [1660 ca.]. Manuscrit in-8 (120 x 180 mm) de (2) f. de garde (100) ff., écriture cursive très lisible à l’encre brune, maroquin rouge, dos à cinq nerfs cloisonné et fleuronné, décor à la Duseuil sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque).
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JUSTINIEN
INSTITUTIONES D. JUSTINIANI SS. PRINC . typis variae ; rubris nucleum exhibentibus . Accesserunt ex Digestis tituli de verb(orum) signif(icatione ) & reg(ulis) juris .
Amstelodami apud Danielem Elsevirium 1676 1 vol. in-16 ( 12 x 6,5 cm ) Titre-frontispice , titre , ( 2 ) ff. n. ch. , 391 pp. , ( 5 ) , ( 97 ) pp. n. ch. . En latin . Titre-frontispice gravé sur bois . Contient : Summa privilegii ab Augusto Romanorum Imperatore obtenuti ; Permissio ; Lectori candido Arn. Corvinus à Belderen S. P. D. ; Proemium de confirmatione Institutionum ; Institutionum seu elementorum D. Justiniani sacratissimi Principis ( 4 livres ) ; Lib. L. Digestorum Tit. XVI De verborum significatione ; Lib. L. Digestorum Tit. XVII De (diversis ) regulis juris antiqui ; Index Titulorum seu rubricorum quatuor librorum Institutionum Justiniani ; Arnoldi Corvini a Belderen , J. C. Titulus XVI Libri L. Digestorum De verborum significatione , contractus et secundum ordinem alphabeticum digestus ; Arnoldi Corvini a Belderen , J. C. Titulus XVI Libri L. Digestorum De diversis regulis juris antiqui , contractus et secundum ordinem alphabeticum digestus . Vignette des Elzévir au titre , lettrines , culs-de-lampe . Les IV livres des Institutes sont imprimés en rouge et noir . Exemplaire réglé . Maroquin brun très foncé . Dos à 5 nerfs , titre doré , traces de dorure sur les nerfs . Roulettes sur les coupes et les chasses . Toutes tranches dorées . Plats papier peigné . Ex-libris raturé et ex-libris F. d' Andurain au titre . Petits manques au niveau de la coiffe sup. . Mors sup. fendillé notamment en queue . Petites tâches atténuées sur la gouttière . P. 391 ch. 291 ( dernière p. chiffrée ) .
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JUSTINUS (Marcus Junianus) ou JUSTIN, SCHREVEL (Cornelis), éditeur
Justinus cum notis selectissimis variorum : Berneggeri, Bongarsy, Vossy, Thysy, etc. Editio accuratissima, accurante S. D. M. C. [Cornelio Schrevelio, doctore medico].
In-8, plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés (mors fendus), (2) f., 547 p., (36) f. d'index, titre frontispice de R. Persyn gravé. Amstelodami, Apud Ludovicum et Danielem Elzevirios [Amsterdam, Louis et Daniel Elzevier], 1659.
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JUSTINIEN Ier (Empereur) Justinian, CORVINUS VAN BELDEREN (Arnold)
Institutiones D. Justiniani SS. Princ. Typis variae; rubis nucleum exhibentibus (...).
In-16, plein maroquin bordeaux de l'époque, dos à nerfs guillochés or, orné d'un décor à la roulette, filets soulignant les compartiments et encadrant les plats, roulette sur les coupes, dentelle intérieure, tranches dorées (qqs pet. épidermures), (8), 291 [i.e. 391] p., (102) p. d'index, 1 f. bl., titre frontispice allégorique, marque d'imprimeur "à la minerve," le texte est imprimé en rouge et noir. Edition elzévirienne recherchée pour son texte imprimé en rouge et noir. Le titre-frontispice a été repris de l'édition de 1664. La plus grande compilation du droit romain antique, dans l'édition donnée par le juriste hollandais Johann Arnold Corvinus van Belderen qui signe l'adresse au lecteur. Né à Leyde dans la religion réformée, il se convertit au catholicisme en 1644 et devint professeur de droit à Mayence. (Willems, n°1519). Bel exemplaire, finement relié en maroquin rouge à l'époque.
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JUSTINUS (Marcus Junianus) ou JUSTIN, SCHREVEL (Cornelis), éditeur
Justinus cum notis selectissimis variorum : Berneggeri, Bongarsy, Vossy, Thysy, etc. Editio accuratissima, accurante S. D. M. C. [Cornelio Schrevelio, doctore medico].
In-8, plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés (mors fendus), (2) f., 547 p., (36) f. d'index, titre frontispice de R. Persyn gravé. Jolie édition elzévirienne, et bonne édition critique donnée par Cornelis Schrevel, de l’œuvre de l’historien romain Marcus Junianus Justinus, abréviation de l’immense 'Histoire universelle' de Trogue Pompée consacrée à la Grèce et à Rome, aujourd’hui perdue. Index original de Joannes Freinshemius. "Ecrivain habile, dont le style est net, l’expression d’une grande pureté et la réflexion solide" (Joël Schmidt). Titre emblématique gravé R. Persyn. (Brunet III, 566. Willems, 1409). Plusieurs ex-libris anciens manuscrits dont: "De Mézières, 1723".
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KAYSER, P.
Le droit dit à l'image
Sans éditeur, ni date - Tiré à part des Mélanges Paul Roubier - In-8 - Broché - Paginé de la page 74 à 88
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KAYSER, P.
Le droit dit à l'image
Sans éditeur, ni date - Tiré à part des Mélanges Paul Roubier - In-8 - Broché - Paginé de la page 74 à 88 Envoi
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KERGARIOU, Président - MAREC, Secrétaire-Général
Lois Relatives aux contributions foncières et mobilières (Bretagne) - Environ 100 lois de 1790 à 1792.(Patentes, Régie et manutention du droit du timbre, Douane, impôts, Droits d'entrée en ville, Octrois, Commerce, Boissons, Boisà brûler, charbons, Marchandis, Sels, Tabacs, Eaux et forêts, entrée et sortie du Royaume, etc)
1 volume In-4 - Reliure plein vélin d'époque - dos à nerfs - 1789 à 1792 - Environ une centaine de lois - Vignettes - Tableaux dépliants - Environ 1000 pages Editeurs, entre autres:QUIMPER, imp. Y.J.L. Derrien, imp; du département - 1791QUIMPER, imp. Nicolas Havard - 1792PARIS, Imp; Nationale - 1792 RENNES, Imp. R. Vatar, fils - 1972RENNES, Vve François Vatar & Bruté de Remur - 1792
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KERGARIOU, Président - MAREC, Secrétaire-Général
Lois Relatives aux droits féodaux et domaines nationiaux - Bretagne - Environ 60 lois de 1790 à 1792.(rente, cens, domaine congéable, rente foncière, baux, Baux emphytéotiques, dimes, vente des domaines nationaux, biens d'éligrés, etc.. - Loi qui réunit au domaine national, les domaines cédés au roi aux sieurs de Rohan)
1 volume In-4 - Reliure plein vélin d'époque (taché) - dos à nerfs - Pièce de titre en maroquin vert, titre doré - 1789 à 1792 - Environ 60 lois - Vignettes - Environ 500 pages Editeurs, entre autres:QUIMPER, imp. Y.J.L. Derrien, imp; du département - 1791QUIMPER, imp. Nicolas Havard - 1792PARIS, Imp; Nationale - 1792 RENNES, Imp. R. Vatar, fils - 1972RENNES, Vve François Vatar & Bruté de Remur - 1792
Ссылка продавца : 27590
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KERGARIOU, Président - MAREC, Secrétaire-Général
Lois Relatives aux contributions foncières et mobilières (Bretagne) - Environ 100 lois de 1790 à 1792. (Patentes, Régie et manutention du droit du timbre, Douane, impôts, Droits d'entrée en ville, Octrois, Commerce, Boissons, Boisà brûler, charbons, Marchandis, Sels, Tabacs, Eaux et forêts, entrée et sortie du Royaume, etc)
1 volume In-4 - Reliure plein vélin d'époque - dos à nerfs - 1789 à 1792 - Environ une centaine de lois - Vignettes - Tableaux dépliants - Environ 1000 pages Editeurs, entre autres: QUIMPER, imp. Y.J.L. Derrien, imp; du département - 1791 QUIMPER, imp. Nicolas Havard - 1792 PARIS, Imp; Nationale - 1792 RENNES, Imp. R. Vatar, fils - 1972 RENNES, Vve François Vatar & Bruté de Remur - 1792
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KERGARIOU, Président - MAREC, Secrétaire-Général
Lois Relatives aux droits féodaux et domaines nationiaux - Bretagne - Environ 60 lois de 1790 à 1792. (rente, cens, domaine congéable, rente foncière, baux, Baux emphytéotiques, dimes, vente des domaines nationaux, biens d'éligrés, etc.. - Loi qui réunit au domaine national, les domaines cédés au roi aux sieurs de Rohan)
1 volume In-4 - Reliure plein vélin d'époque (taché) - dos à nerfs - Pièce de titre en maroquin vert, titre doré - 1789 à 1792 - Environ 60 lois - Vignettes - Environ 500 pages Editeurs, entre autres: QUIMPER, imp. Y.J.L. Derrien, imp; du département - 1791 QUIMPER, imp. Nicolas Havard - 1792 PARIS, Imp; Nationale - 1792 RENNES, Imp. R. Vatar, fils - 1972 RENNES, Vve François Vatar & Bruté de Remur - 1792
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KETSCHENDORF, Carl, Baron de, Conseiller de Légation - (Documents recueillis, annotés et mis en ordre par)
Archives judiciaires - Recueil complet des discussions législatives et des débats résultant des grands procès politiques jugés en france de 1792 à 1840
BRUXELLES & LIEGE, A la Librairie Polytechinque de Decq - 1869 - In-4 - 1/2 Reliure, dos à filets, titre doré - 480 pages - Très propre - Rare Envoi :"A monsieur F. SHOEN, mon bon et excellent professeur, souvenir d'amitié et de reconnaissance".
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