‎Législation‎

‎PSYCHIATRIE - Législation sur les aliénés et les enfants assistés - MINISTERE DE L'INTERIEUR‎

‎Législation sur les aliénés et les enfants assistés. Tome 1. Aliénés. Recueil des lois, décrets et circulaires ministérielles (1790-1879). Ministère de l'Intérieur et des Cultes.‎

‎In-8 (237 x 150 mm), demi-basane havane de l'époque, dos à cinq nerfs soulignés de filets à froid, titre doré, (4), 256 pages. Paris, Librairie administrative de Berger-Levrault et Cie, 1880.‎

‎Premier volume sur sur trois parus, de ce recueil qui compile lintégralité des textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période à propos des aliénés et les enfants assistés.Passages soulignés au crayon rouge et bleu, notes marginales au crayon en fin de volume.Rousseurs parfois soutenues.‎

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‎Puvis (M.) :‎

‎Des étangs, de leur construction, de leur produit, et de leur dessèchement.‎

‎Paris, Mme Huzard ; Bourg-en-Bresse, Imprimerie Milliet-Bottier, 1844 ; in-8, broché ; (4), 222, (1) f. blanc, couverture jaune paille imprimée.‎

‎Un des ouvrages fondamentaux sur ce sujet (Sirand, 2396 ; Truchelut, 130). Dos passé et petites rousseurs éparses, sinon bon exemplaire.‎

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‎QUERUEL, Emile‎

‎MANUEL PRATIQUE DE LA LÉGISLATION APICOLE‎

‎TROYES, Grande Imprimerie - 1926 - In-8, 14 X 23 cm - Reliure peine toile - 202 Pages, y compris table des matières - bon exemplaire‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

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‎QUITTET E.‎

‎Agriculture. Tome IV.‎

‎Couverture souple. Reliure toile. 249 pages. 10 x 15 cm‎

‎Livre. Dunod (Collection : Aide, mémoire Dunod), 1968.‎

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‎R. ETIENNE‎

‎Causes amusantes et connues de R. ETIENNEF. Brochard, sieur de la Ribordière C/Le comte de Nogent - N.-J. Palmier, Chirurgien-Oculiste à Paris C/E. Léofroi, Chirurgien-Oculiste - J.-L. de Lestendart, Marquis de bully C/E.-E. de Lecluse, duc de Mareuil - E. Boyau, femme de L. de Large, Tiserand de Troyes C/Maître F Bourgeois, Chanoine de Troyes - communauté des Charcutiers C/ N. Patissier & la Communauté des Patissiers - A. Percheron, Marchand épicier à Paris C/ S. Moutardier - J. Feron, blanchisseur à Vanvres C/ P.Leclerc, Jardinier-fleuriste à Paris - J.Macron C/. - N. Dupêrret, Poussin & J.-B. Trubert, charbonniers C/Roblot, Juré de la Communauté des Maîtres Savetiers de Paris - Messire J.-B.Gaillard de Beaumanoir C/ les sieurs curés et Marguilliers de la paroisse de Saint-roch à Paris - J.D. Jambu, bourgeois de Paris, C.A.-C.Verset, sa femme - sieur Buffet, prètre à Paris, C./ - Sieur Gaudon, entrepreneur de Spectacles à Paris C/sieurJ;Ramponneau, Cabaretier à la courtille - A. Coupson, horloger C/ Le Procureur du Roi - C; d'Hennequin d'Herbouville C/*R. - sieur Boucher de Villiers, dessinateur des Médailles au cabinet du roi C/le sieur C., Apothicaire - mémoire pôur les coiffeurs des dames de Paris - Factum pour Melle Petit, danseuse de l'opéra, révoquée‎

‎A BERLIN, 1769 - In-12 - Broché - couverture muette - XII-383 pages - légères mouillures sèches - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

‎Edition originale, complète en un volume, non signées. ''Charles Mahl signale une édition en un volume (1749) où il ne se trouve que 5 jolies figures non signées mais qui manquent souvent'' (in Cohen). Recueillis par Robert Estienne, l'ouvrage donne à lire une relation de procès singuliers. ''J'avais dans mon Cabinet un nombre de Mémoires que le Barreau fait éclore ; j'avais mis à part ceux qui me paraissaient amusants et bien écrits, l'idée me vint de les réunir, et voilà mon livre fait''. L'auteur de rappeler : ''C'était autrefois coutume dans la plupart des tribunaux du royaume que de faire plaider le jour du Mardi-Gras, une cause dont la matière fut propre à s'égayer, telle qu'une accusation d'adultère ou d'impuissance. Or, le jour destiné à la plaidoirie de la cause, semblant autoriser la licence, les avocats ne manquaient alors pas de s'étendre en propos joyeux et qui attirait ainsi le concours extraordinaire du peuple. En fin de volume, on trouvera quelques anecdotes, réparties et traits plaisants dans le même registre que les Causes''. (in Préface). Barbier I, Dictionnaire des ouvrages anonymes, 541 (qui donne fautivement une édition en 2 vol.) - Gay II, Bibliographie des ouvrages relatifs à l'amour, aux femmes [...], 503 - Cohen I, Manuel de l'amateur de livres à gravures du XVIIIème siècle, 365 - Brunet II, Manuel du libraire et de l'amateur de livres. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

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‎RAIMBAULT, Maurice, Archiviste-adjoint des Bouches-du-Rhône, conservateur du Musée Arbaud‎

‎Note sur le droit de dépouille militaire‎

‎MARSEILLE, sté de statistique, d'Histoire & d'Archéologie de Marseille & de Provence - 1928 - In-8 - broché - 12 pages - Propre‎

‎RAMM, Thilo‎

‎Die Freiheit der Willensbildung. Zur Lehre von der Drittwirkung der Grundrechte und der Rechtsstruktur der Vereinigung.‎

‎Stuttgart, Fischer, 1960. 120 S. OKart.‎

‎Arbeits- und sozialrechtliche Studien, Heft 1. - Mit handschriftlicher Widmung des Verfassers auf Vorsatz.‎

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‎RATHERY (Jean)‎

‎La preuve en matière de testaments olographes.‎

‎In-8, broché, couverture légèrement défraîchie, 160 p. Paris, Pedone, 1933.‎

‎Édition originale. Thèse.‎

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‎RAVIART (Eugène)‎

‎Les Tribunaux de commerce. Traité-formulaire de l'organisation, des règles et des usages des Tribunaux de commerce et de la Procédure commerciale.‎

‎2 volumes in-8, cartonnage bleu éditeur, tranches mouchetées, 809 p. (les 2 volumes en pagination continue). Paris, Editions Godde, 1932.‎

‎Édition originale.‎

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‎RAVIART Eugéne‎

‎DU RECOUVREMENT DES FRAIS DUS AUX AVOUES.‎

‎Paris Marchal et Billard Paris Marchal et Billard 1902, In-8 broché de 144 pages. Bon état.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

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‎Raymond GUILLLIEN Jean VINCENT‎

‎Lexique de termes juridiques éd 1981‎

‎DALLOZ 1981 448 pages in12. 1981. Broché. 448 pages.‎

‎Bon état‎

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‎Real Academia Matritense de Jurisprudencia y Legislación‎

‎Congreso juriÌdico ibero-americano reunido en Madrid el año 1892‎

‎Madrid: Impr. por los hijos de M. GineÌs HernaÌndez. Collectible - Acceptable. Madrid: Impr. por los hijos de M. GineÌs HernaÌndez 1893. Sm 4to. 542pp. Spanish. Fair book. Boards edgeworn and scratched in places. Spain United States foreign relations books in Spanish Inquire if you need further information. Madrid: Impr. por los hijos de M. GineÌs HernaÌndez hardcover‎

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‎RECUEIL DES LOIS‎

‎RECUEIL DES LOIS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS FONCIERE ET PERSONNELLE PRECEDE DES INSTRUCTIONS DU MINISTRE DES FINANCES‎

‎Toulouse chez Binichet 1798 Toulouse chez Binichet 1798, In-8 broché sous couverture d'attente, 200 pages avec tableaux. Une tache brune en mlarge de quelques pages. Bon état.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

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‎Recueil Mensuel de Legislation Et de Jurisprudence‎

‎Annales du Notariat Et de l'Enregistrement‎

‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎

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‎REGLEMENTATION DU TRAVAIL‎

‎Lois, décrets, arrêtés concernant la réglementation du travail. Documents réunis par le Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.‎

‎Couverture rigide. Cartonnage de l'éditeur défraîchi. 577 pages. Manques au dos.‎

‎Livre. Editions Berger-Levrault, 1928.‎

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‎REICHLING, Eugène‎

‎Les transports maritimes commerciaux à l'usage des Officiers de la Marine Marchande, des Candidats aux examens et de toutes les personnes intéressées au transport des marchandises par mer‎

‎PARIS, sté d"Ed. Géo., Mar. & coloniales - 1950 - in-_ Broché - 142 pages - comme neuf‎

‎RENAN (Ernest)‎

‎Les Apôtres‎

‎Paris Michel Lévy 1866‎

‎In-8 (229 x 150 mm), bradel demi-maroquin bordeaux, coins, dos lisse janséniste, tête dorée, non rogné, couverture conservée (reliure exécutée pour la Librairie Louis Conard). Edition originale. Deuxième tome de l'Histoire des origines du Christianisme. (menus frottements sur les coiffes et coins, rousseurs). // Octavo (229 x 150 mm), claret bradel three-quarter morocco, smooth jansenist spine, top edge gilt, uncut, soft cover preserved (bound for Louis Conard bookshop). First edition. Second volume of "Histoire des origines du Christianisme". (minor rubbings on top and bottom of spine, brownings).‎

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‎RENARD X.G. - EDWARD J. (Extraits choisis et commentés par). DUBOUT pour les Illustrations.‎

‎Code Général des Impôts - TEXTE OFFICIEL‎

‎Neuilly-sur-Seine, Maurice Gonon 1958 - Petit In-4, 16,5 X 23,5 cm - Cartonnage éditeur illustré en couleurs - 2 è & 3 è Plats illustrés - 42 illustrations en couleurs - Coiffe usagée - 273 pages - Exemplaire propre.‎

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‎RENARD-PAYEN, Olivier‎

‎La fonction consutative du parlement européen dans le cadre du traité instituant la Communauté Economique Européenne‎

‎Ed. Sirey - Tiré à part de la Revue trimestrielle de droit européen, n°4, oct-déc 1965 - In-8 - Broché - Paginé de la page 527 à 552 Envoi de l'auteur‎

‎Renault, Raoul :‎

‎Appâts et amorces. 208 illustrations.‎

‎Paris, Flammarion, 1947 ; petit in-8 carré, broché ; (1) f. (bl.), 185 pp., (2) ff. (imprimeur, bl.) ; 208 illustrations en noir in-texte ; couverture illustrée en couleurs.‎

‎Collection "La Terre" dirigée par J. Le Roy Ladurie. Bel exemplaire, intérieur frais.‎

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‎RENDU (Ambroise)‎

‎Code Perrin, ou Dictionnaire des constructions et de la contiguïté; Législation complète des Bâtiments, des constructions, des propriétés non bâties, des servitudes, du voisinage, etc. mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence administrative et judiciaire. Edition entièrement refondue par M. Ambroise Rendu (). 2e édition, revue et mise au courant () par M. Jean Sirey.‎

‎In-8, demi-chagrin de l'époque, dos lisse, viii, 821 p. Paris, Cosse et Marchal et Cie, 1868.‎

‎La "bible" sur la législation des bâtiments et constructions, édité pendant près de 50 années.Bon exemplaire, bien relié.‎

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‎René Foignet‎

‎Manuel élémentaire de droit romain : à l'usage des étudiants en droit de première et deuxième années, SUIVI d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d examen. René Foignet Paris Arthur Rousseau, 1908 - 1 ère édition - Reliure pleine toile - Dos lisse, titre doré - 316 pages + XXXIV planches dépliantes en fin d'ouvrage (sur papier rose) - signet - infimes rousseurs - bon exemplaire - Rédf. 47905‎

‎1908 Paris Arthur Rousseau, 1908 - 1 ère édition - Reliure pleine toile - Dos lisse, titre doré - 316 pages + XXXIV planches dépliantes en fin d'ouvrage (sur papier rose) - signet - infimes rousseurs - bon exemplaire - Rédf. 47905‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

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‎REVERCHON (Émile)‎

‎Projet de code ecclésiastique, ou Recueil des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, avis du Conseil d'État approuvés et ordonnances relatifs à l'administration des cultes.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1842. In-8 (21,5x14cm), demi reliure époque, auteur et titre au dos, petits défauts.‎

‎Édition originale de cet important recueil officiel de la législation française relative aux cultes sous la Monarchie de Juillet. Réalisé par Émile Reverchon (1811-1877), auditeur au Conseil d'État, l'ouvrage rassemble et classe les principaux textes législatifs et réglementaires concernant l'administration des cultes catholique, protestants et israélite. Constitue un outil de référence destiné aux magistrats, préfets, administrateurs et autorités religieuses. Il traite notamment de l'organisation des cultes reconnus, des nominations ecclésiastiques, des fabriques, des séminaires et des rapports entre l'Église et l'État. Ch-4E‎

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‎REVISTA GENERAL LEGISLACION‎

‎JURISPRUDENCIA ADMINISTRATIVA. PARTE TERCERA. TOMO14. COLECCION COMPLETA DE LAS DECISIONES Y SENTENCIAS DICTADAS A CONSULTA DEL CONSEJO REAL DEL TRIBUNAL SUPREMO SEGUIDA DE UN INDICE DE LAS SENTENCIAS Y DECISIONES Y UN REPERTORIO ALFABETICO‎

‎Revista de Legislación 1992. hardcover. Bueno. Revista de Legislación. Madrid 1885. Tomo 50. Biblioteca Juridica de la Legislación y Jurisprudencia. Cartoné. Lomo piel con dorados. Cantos pintados. 948 pp. 22x15. Revista de Legislación hardcover‎

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‎REVISTA GENERAL LEGISLACION‎

‎JURISPRUDENCIA ADMINISTRATIVA.PARTE TERCERA.TOMOXII. COLECCION COMPLETA DE LAS DECISIONES Y SENTENCIAS DICTADAS A CONSULTA DEL CONSEJO REAL DEL TRIBUNAL SUPREMO SEGUIDA DE UN INDICE DE LAS SENTENCIAS Y DECISIONES Y UN REPERTORIO ALFABETICO‎

‎Revista de Legislacion 1992. hardcover. Bueno. Revista de Legislacion. Madrid 1883. Tomo XXVIII.Biblioteca Juridica de la Revista General de Legislación y Jurisprudencia. CartonéLomo piel con dorados. Cantos pintados. 709 pp. 23x16. Revista de Legislacion hardcover‎

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