‎Législation‎

‎[LÉGISLATION PÉNALE] BASTARD D'ESTANG (Dominique-François-Marie de).‎

‎Chambre des Pairs. - Séance du 8 mars 1832. Rapport fait à la Chambre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à des réformes dans la législation pénale..‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1832) in-8, 175 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Le débat (12 au 22 mars devant la Chambre des Pairs) constitua l'un des plus importants de l'histoire parlementaire de la Monarchie de Juillet, puisqu'il portait sur la réformation du Code pénal napoléonien, dans un contexte de contestation méta-juridique généralisée de la sévérité des peines que ce dernier conservait. Il aboutit à la loi du 28 avril 1832, qui mitigeait considérablement le système pénal instauré en 1810. Les grandes lignes en sont bien connues : 1. Les quelques châtiments corporels qui avaient été conservés (carcan, marque, mutilation du poing) sont supprimés. - 2. La peine de mort est abolie dans neuf cas parmi lesquels le faux-monnayage, le complot non suivi d'attentat, certains cas d'incendie criminel, de meurtre, de vol. - 3. Le domaine d'application des circonstances atténuantes est élargi. En effet, une loi du 25 juin 1824 avait introduit les circonstances atténuantes en matière criminelle, mais en laissant le soin de les apprécier aux juges et non aux jurys. Un effet pervers de ce texte fut que des jurys, trouvant le minimum légal de la peine trop élevé et craignant que les juges refusent les circonstances atténuantes, prononcèrent souvent des acquittements jugés scandaleux. La nouvelle loi reconnaît donc au jury compétence pour accorder les circonstances atténuantes. Si elles sont accordées, le juge prononce une peine inférieure de un à deux degrés.Pair libéral, le comte de Bastard d'Estang (1783-1844) appuya la plupart des articles réformateurs.Cf. Sicard (Germain) : La Réformation du code pénal en 1831-1832, in : Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 226286

‎[LÉGISLATION COMMUNALE] - SAUVARD (Henri), HUET (Marthe) -‎

‎Nouveau guide pratique des MAIRES, des adjoints, des conseillers municipaux et des secrétaires de mairie suivi d'un formulaire d'après Durand de Nancy.‎

‎Paris, Garnier frères, 1929; in-12 oblong, 915-57 pp., cartonnage de l'éditeur. Nouvelle edition entierement revue - augmentée d'un supplément mis à jour au 1er mars 1929.‎

‎Nouvelle edition entierement revue - augmentée d'un supplément mis à jour au 1er mars 1929.‎

书商的参考编号 : 200812026

‎[Manuscrit - Etangs de la Dombes] Lolière, de Chalamont en Dombes :‎

‎Moyen simple et facile d'enrichir la France par la voye de l'agriculture ou Traité contenant dans sa première partie des observations pratiques sur l'utilité et sur les bénéfices des étangs, pour rendre très productibles les terrains les plus infertiles. La seconde partie contient la réfutation complette des préjugés populaires contre les étangs.‎

‎In-8, broché de XV, (1) pp., pp. 25-181 [182] ; (4), 270 pp. Ce manuscrit est du XVIIIe siècle, avant la Révolution.‎

‎Manuscrit très travaillé avec de nombreuses modifications : ajouts, suppressions, remplacements de feuillets et ratures ; le texte est dans un encadrement au crayon à papier, il est très lisible.Dans le tome Ier, l'auteur expose la grande différence qui existe entre les étangs et les marais. Il expose trois motifs pour l'existence des étangs, deux moyens d'engrais et 13 avantages différents des étangs. Dans le tome second, il réfute les différents points de critique conçernant l'insalubrité, la population, le bétail, etc.Le grand intérêt de ce manuscrit, qui émane d'un habitant de Dombes, réside dans le fait qu'il réalise, au XVIIIe siècle, la synthèse des arguments qui seront utilisés au XIXe par les adversaires et les partisans des étangs. A part l'idée du chemin de fer traversant la Dombes, tout y est déjà et, si certains arguments ne sont pas très solides en raison de l'absence de statistiques (M. Bossi comblera en partie ce problème), le bon sens pourvoit souvent à l'argumentation. A notre connaissance, ce manuscrit n'a jamais été publié.‎

书商的参考编号 : 9793

‎[MONTESQUIEU (Charles-Louis de Secondat, baron de)]‎

‎De l'Esprit des Loix ou du Rapport que les loix doivent avoir avec la Constitution de chaque gouvernement, les moeurs, le climat, la religion, le commerce, &c. A quoi l'auteur a ajouté Des Recherches nouvelles sur les Loix Romaines touchant les successions, sur les Loix Françoises, & sur les Loix féodales.‎

‎1748 2 volumes in-4 (251 x 192 mm), plein veau marbré de l'époque, dos à 5 nerfs ornés de compartiments fleuronnés et cloisonnés, pièces de titre et de tomaison de maroquin bordeaux, plats encadrés de doubles filets à froid, roulette sur les coupes, tranches rouges, (2) f., (4), xxiv, 522 p., (2) p. d'errata, v° blanc et (2) f., xvi, 564 p. Genève, Barillot, & Fils, s.d. [Paris, Durand, 1748].‎

‎Premier tirage de la seconde édition, imprimée clandestinement à Paris par Durand en décembre 1748 ou janvier 1749, quelques semaines après la première. Cest principalement par cette édition que fut diffusé le texte de Montesquieu au XVIIIe siècle.Lerrata, en fin du premier tome, qui comporte 35 corrections pour les 2 tomes sur un seul feuillet, permet d'identifier ce premier tirage. "L'oeuvre maîtresse de Montesquieu à laquelle il consacra trente ans de sa vie. L'ouvrage marque un tournant du siècle des Lumières" (Exposition 'Les Essentiels', BnF en ligne). "In many ways one of the most remarkable works of the eighteenth century" (PMM, n°197).(C.P. Courtney, "L'Esprit des Lois" in: 'Le temps de Montesquieu', n°2 p. 78. C. Volpilhac-Auger et col., 'Histoire éditoriale de loeuvre de Montesquieu', ENS, 2011. Gébelin, n°2. A. Postigliola, 'Les premières éditions de l'Esprit des Lois', 48P. Tchemerzine-Scheler, IV, p. 930).Discrètes traces de restauration à la reliure. Quelques petites taches. Gardes blanches brunies aux marges.Bel exemplaire, très frais, bien relié à l'époque.‎

书商的参考编号 : 38262

‎[MONTESQUIEU (Charles-Louis de Secondat, baron de)]‎

‎De l'Esprit des Loix ou du Rapport que les loix doivent avoir avec la Constitution de chaque gouvernement, les moeurs, le climat, la religion, le commerce, &c. A quoi l'auteur a ajouté Des Recherches nouvelles sur les Loix Romaines touchant les successions, sur les Loix Françoises, & sur les Loix féodales.‎

‎2 volumes in-4 (251 x 192 mm), plein veau marbré de l'époque, dos à 5 nerfs ornés de compartiments fleuronnés et cloisonnés, pièces de titre et de tomaison de maroquin bordeaux, plats encadrés de doubles filets à froid, roulette sur les coupes, tranches rouges, (2) f., (4), xxiv, 522 p., (2) p. d'errata, v° blanc et (2) f., xvi, 564 p. Premier tirage de la seconde édition, imprimée clandestinement à Paris par Durand en décembre 1748 ou janvier 1749, quelques semaines après l'originale. L’errata, en fin du premier tome, qui comporte 35 corrections pour les 2 tomes sur un seul feuillet, permet d'identifier ce premier tirage. C’est principalement par cette édition que fut diffusé le texte de Montesquieu au XVIIIe siècle. "L'oeuvre maîtresse de Montesquieu à laquelle il consacra trente ans de sa vie. L'ouvrage marque un tournant du siècle des Lumières et exercera une influence considérable sur la pensée politique [et les sciences humaines]" (Exposition 'Les Essentiels', BnF en ligne). "In many ways one of the most remarkable works of the eighteenth century" (PMM, n°197). (C.P. Courtney, "L'Esprit des Lois" in: 'Le temps de Montesquieu', n°2 p. 78. C. Volpilhac-Auger et col., '…Histoire éditoriale de l’œuvre de Montesquieu', ENS, 2011. Gébelin, n°2. A. Postigliola, 'Les premières éditions de l'Esprit des Lois', 48P. Tchemerzine-Scheler, IV, p. 930). Discrètes traces de restauration à la reliure. Quelques petites taches. Gardes blanches brunies aux marges. Bel exemplaire, très frais, bien relié à l'époque.‎

‎[NOGARO (Bertrand)]‎

‎L'Oeuvre scientifique de Bertrand Nogaro.‎

‎In-8, broché, 435 p. Paris, Domat-Montchrestien, 1950.‎

‎Première et unique édition, tirée à petit nombre, texte dactylographié et reprographié. Contributions de Louis Baudin, André Garrigou-Lagrange, Emile James, J. Milhau, G. Leduc, H. Guitton, F.-A. Angers, M. Virlogeux, F. Oules, Baron Mourre, R. Goetz-Girey, R. Bertrand Brodsky, J. Lejeune, E. Becque, J. Marchal, J.-M. Jeanneney, M. Cluseau, J. Weiller, M. Bye, E. Meunier, H. Montet, H. Laufenburger. Rare: Un unique exemplaire recensé dans les bibliothèques françaises, celui de la BnF.‎

书商的参考编号 : 28484

‎[PARIS - ANCIEN RÉGIME]‎

‎Réunion de 63 actes réglementaires et législatifs concernant l’administration de la ville et de la généralité de Paris.‎

‎Paris, divers imprimeurs, Paris, divers imprimeurs1768-1783 ; in-4, en feuilles, traces de brochage. 1768 : LETTRES PATENTES du Roi qui fixent l’établissement & construction du nouvel Hôtel des Monnoies de la ville de Paris, Quai & anciens Hôtels de Conti. Paris, P. G. Le Mercier, 4 pp.1769 : ARREST du Parlement rendu entre M. le Procureur général (...) contre les officiers du Bailliage Royal de Meudon (...) qui adjuge à Sa Majesté, la succession du sieur Abbé Perrin (...) - ARREST du Conseil d’état du Roi et Lettres patentes d’icelui, concernant la construction de la nouvelle Église de Saint-Philippe-du-Roule, & l’acquisition des terreins nécessaires à cet effet. Paris, Simon, 1770. 4 pp.1771 : De par les prévôts des Marchands et Échevins de la ville de Paris. Ordonnance de Police concernant la conduite par eau des Bourgeois et Habitans. Paris, Simon, 4 pp. Sur le bachotage et le transport de passagers sur la Seine. - LETTRES PATENTES du Roi, portant la nomination par provision d’administrateurs du Collège de Louis-le-Grand. Paris, Simon, 3 pp. papier jauni. - ARREST du Conseil d’État du Rois et lettres patentes d’icelui concernant la reconstruction de la nef de l’église royale & paroissiale de Saint Barthélémi, en la cité de Paris, & l’acquisition des terreins nécessaires à cet effet. Paris, Impr. Royale, 1771 ; 6 pp. - ARREST du Conseil d’État du Roi qui règle la perception (...) sur les droits dus aux entrées de la ville, faubourgs & banlieue de Paris. Paris, Simon, 1771 : 3 pp.1773 : ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris portant suppression d’une partie de la rue de Surêne à Paris. Paris, Simon, 1772 : 3 pp. [concernant la construction de la future église de la Madeleine dont le prolongement de la rue de Suresne coupait alors la nef.] Mouillure. - ARREST du Conseil d’État du Roi qui ordonne que les Officiers sur les ports, quais, halles, chantiers, foires & marchés de la ville de Paris seront responsables de la perception (...) les Huit sous pour livre... Paris, Simon, 4 pp. Mouillure - ARREST du Conseil d’Etat du roi concernant les Communautés d’officiers établis sur les ports. Paris, Desprez ; 4 pp. mouillure - ARREST du Conseil d’Etat du roi concernant le Marc d’or à payer pour les Offices sur les ports, quais, chantiers, halles, places, foires & marchés de la ville, faubourgs & banlieue de Paris. P., Desprez, 4 pp. mouillure.1774 : ARREST du Conseil d’Etat du roi portant cassation d’un arrêt du Parlement de Paris (...) rendues en direction de voirie par les officiers du Bureau des Finances. P., Desprez, 3 pp. - LETTRES PATENTES du roi pour le Couvent et Collège des Frères Prêcheurs de la rue Saint-Jacques à Paris. Paris, Simon, 8 pp. (les 5 dernières en latin) - ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) en matière de voirie, casse deux arrêts de défenses du Parlement de Paris, & confirme les ordonnances du Bureau des Finances... P., Desprez, 4 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) sur les titres des Offices sur les Ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris. P., Desprez, 4 pp. 1775 : EXTRAIT des registres du Parlement du 13 mars 1775. P., Simon, 3 pp. Au sujet des opposants aux criées. - ARREST du Conseil d’Etat du Roi. P., Impr. Royale, 4 pp. Sur les droits sur les denrées dans la ville de Paris. - SENTENCE rendue par le Lieutenant civil au Châtelet de Paris, qui enjoint aux curés & autres ecclésiastiques de Paris de faire signer les actes de sépulture aux parents... P., Ant. Boudet, 7 pp. - ARREST de la Cour des Aides du 31 mars 1775. P., Simon, 4 pp. Au sujet des opposants aux criées. - ARREST du Conseil d’Etat du roi, qui commet le Sieur Albert, Lieutenant gal de Police au lieu du sieur Lenoir [6 arrêts portant ce titre] : Pour les abreuvoirs, puits & autres édifices publics 3 pp., pour la démolition & réédification de la Halle aux Draps 3 pp. pour l’établissement des boucheries dans la banlieue. 3 pp. Pour juger sommairement toutes les contestations relatives aux pensions des prisonniers renfermés dans les maisons de S. Lazare, des Frères de la Charité & autres Congrégations. 2 pp. ... qui nomme le sieur Albert Commissaire au Bureau du Commerce. 2 pp. pour recevoir les comptes de la Régie de la Halle aux Draps. 2 pp. Paris, Impr. Royale. 1776 : ORDONNANCE du roi concernant le Régiment Provincial de la ville de Paris. Impr. Royale, 3 pp. - ÉDIT du roi portant suppression des Offices sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris. P., Impr. Roy. 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les échoppes. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que l’adjudicataire général des Fermes sera mis en possession de la perception des droits (...) sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que le Bureau de déclaration des bois carrés (...) sera réuni au bureau général des Aides. P., Impr. Roy., 2 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que les biens, droits & revenus dépendant du monastère des célestins de Paris seront régis (...) par Bollioud de Saint-Julien. Impr. Roy., 6 pp. - ARREST du Conseil d’Etat qui ordonne la visite & l’estimation des maisons appartenant aux Corps & Communautés supprimés. Impr. Roy., 3 pp.1777 : ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) qui ordonne le remboursement des Offices établis sur les ports (...) de la ville de Paris. Impr. Roy., 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la gal. de Paris concernant l’élargissement de la ruelle de l’Egout. Impr. Roy., 4 pp. - ÉDIT du Roi portant suppression des Communautés d’Arts & Métiers (...) de Paris. Paris, Simon, 16 pp. - DÉCLARATION du roi qui ordonne la vente de deux hôtels servant de logement aux compagnies des Mousquetaires de la Garde du Roi dans la ville de Paris. P., Simon, 7 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi portant nouvelle distribution aux Receveurs des impositions de la ville de Paris. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST de la Cour du Parlement portant règlement entre les six Corps des Marchands de la ville de Paris. P., Simon, 4 pp. - ÉDIT du Roi qui autorise les Prévôts des Marchands & Echevins de la ville de Paris à faire un emprunt. P., Simon, 7 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi concernant les Communautés d’officiers sur les ports, quais, halles, marchés & marchés de la ville de Paris. Impr. Roy., 8 pp. - ORDONNANCE du roi concernant la police du Marché aux Chevaux. Impr. Roy., 6 pp. 1778 : LETTRES PATENTES du roi portant établissement d’un marché sur le terrein de la Couture Sainte-Catherine. P., Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la gal. de Paris concernant l’alignement des maisons & édifices de la rue des Marais & l’écoulement des eaux de la rue Lancry. Impr. Roy., 4 pp. - LETTRES PATENTES du roi qui ordonnent la vente des bâtimens des anciennes écoles de Droit. P., Simon. 3 pp. mouillure. - ORDONNANCE du roi concernant les recrues qui se font à Paris. Impr. Roy., 7 pp. 1779 : LETTRES PATENTES du roi pour l’ouverture de la rue du Colisée. P., Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du roi concernant les logements dans l’Hotel royal des Invalides. P., Impr. Roy., 6 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi portant distribution et répartition des emplacements de la nouvelle Garde des prisonniers du Palais... P., Impr. Roy., 6 pp. 1780 :LETTRES PATENTES du roi portant réunion des bâtiments du Palais de quelques parties de terreins appartenant au chapitre de la Sainte Chapelle. Simon, 4 pp. - 1781 : ORDONNANCE de la Chambre du domaine qui ordonne la réunion de la Chapelle dite Saint Michel située dans l’enclos du Palais de Paris. Impr. Roy. 6 pp. - DÉCLARATION du roi qui autorise la Prévôté des marchands & Echevins de Paris à faire un emprunt. Simon, 7 pp. -1783 : ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression des Saillies & Avances en charpente & maçonnerie pratiquée aux maisons & bâtimens de la ville & faubourgs de Paris. Impr. Roy., 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression des Saillies en pierre & en bois pratiquées le long des maisons de la rue de Tournon. Impr. Roy., 3 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi et lettres patentes d’icelui qui fixent à cinq le nombre des Inspecteurs généraux des Ponts & Chaussées... Impr. Roy., 6 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour l’adjudication d’un terrein sur la nouvelle route de Paris au pont de Neuilly. Impr. Roy., 3 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le placement des bornes dans les rues de la nouvelle salle de théâtre italien. Impr. Roy., 3 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le payement des droits de péage sous le Pont de Sèves (sic). Impr. Roy., 6 pp. - ARREST de la Cour de Parlement concernant les visites des syndics-adjoints des communautés d’Arts & Métiers de la ville de Paris. P., Simon, 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le nettoyement de l’égout de Picpus. Impr. Roy., 3 pp. - LETTRES PATENTES du roi qui autorisent le sieur Marchant du Colombier adjudicataire des terreins de la Couture Sainte-Catherine à distribuer suivant un nouveau plan le marché qui doit y être établir. P., Simon & Nyon, 3 pp. - ARREST de la Cour de Parlement qui ordonne que la sentance rendu en la justuce de Bagnolet concernant la police, l’ordre & la tranquillité publique sera exécutée... P., Simon & Nyon, 18 pp. - DE PAR LE PREVOST des Marchands, et Echevins de la ville de Paris ordonnance de police concernant les bains dans la rivière. Simon, 4 pp. - DE PAR LE PREVOST des Marchands, et Echevins de la ville de Paris ordonnance de police concernant la sureté des marchandises sur la rivière & dans les ports. P., Simon, 4 pp. - ARRÊT du Conseeil d’Etat du roi qui ordonne que les enfans qui auront appris un métier dans l’hôpital de la Trinité, seront reçus dans les communautés d’Art & Métiers... Impr Roy. 2 pp. - ÉDIT DU ROI qui supprime l’Office de Maître Général des Bâtimens & celui de Maître des œuvres de Charpenterie de la ville de Paris. Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris portant défenses de peler & écorcer les ormes & autres arbres plantés le long des routes & grands chemins.. Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris pour le recensement des constructions nouvelles faites dans les villes & faubourgs de Paris.‎

书商的参考编号 : 46404891

‎[PRAULT DE SAINT-MARTIN]‎

‎Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l'Assemblée nationale; acceptées ou sanctionnées par le roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division. (Tome 1 seul).‎

‎In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf (restauré), pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Première division des lois décrétées par l'assemblée nationale bien complète du 'Discours préliminaire'. Elle contient "La déclaration des Droits de l'homme et du citoyen", et son fameux article premier : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune" (p. 2) La constitution Françoise garantit l'égalité des droits entre les citoyens, ainsi " tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents." (p. 5), elle fixe également le rôle de l'assemblée Nationale, des ministres et du Roi. L'ensemble de la collection des "Lois nouvelles" contient 18 divisions. Bon exemplaire, intérieur frais.‎

‎[Revue de la Législation des Mines].-‎

‎Revue de la LEGISLATION des MINES en France et en Belgique. Minières, Usines métallurgiques, Carrières et Sources d'Eaux Minérales, et STATISTIQUE des HOUILLERES en France et en Belgique. Publiées sous la direction de M. Emile Delecroix. 8e année, 1891.‎

‎P., Chevalier-Marescq, Lille, Danel, Bruxelles, Muquardt, Liège, Desoer, et Mons, Magerman, 1891, fort volume grand in 8° relié demi-basane bleu nuit, dos à faux nerfs orné, 384 et 320 pages ; quelques rousseurs ; frottis.‎

‎...................... Photos sur demande ..........................‎

书商的参考编号 : 42811

‎[SAIGE (Guillaume-Joseph)]‎

‎Catéchisme du Citoyen, ou Elemens du Droit public français; Par Demandes & Réponses; suivi de Fragmens politiques; par le même auteur.‎

‎1788 In-8 (193 x 120 mm), plein veau porphyre de l'époque, dos à 5 nerfs guillochés, orné de compartiments fleuronnés et garni d'un fer à l'urne répété, tranches mouchetées bleues, iv, [-5], 159 pages. En France, 1789.‎

‎Nouvelle édition enrichie, publiée à loccasion des États généraux et complétée par des ajouts notables: "Preuves et remarques", "Réflexions sur le droit des États généraux" et "Fragments politiques".Cet ouvrage est cité comme lune des tentatives les plus radicales et les plus sérieuses de maximisation de la théorie du "Contrat social" selon Rousseau.Républicain de la première heure, Guillaume-Joseph Saige (1746-1804), avocat bordelais issu dune illustre famille, composa cet ouvrage avec pour ambition de rendre accessibles à un large public les principes quil défendait. Il y affirme notamment que la Nation constitue le fondement de lexistence humaine, le cadre ultime de toute action politique, et que rien nest plus essentiel dans le corps politique que le contrat social et lexercice de la volonté générale.Louvrage a fait lobjet de nombreuses analyses critiques, cf. notamment celle de K.-M. Baker, "Un républicain classique à Bordeaux : G.-J. Saige", in 'Le tribunal de l'opinion', Paris, 1990, p. 183-218. (Conlon, 'Siècle des Lumières', 75 :1613. INED, 4025. Leblanc, n°177).Relié avec trois autres essais concernant les "États généraux de 1789" sous cette pièce de titre.Petit accroc à la coiffe supérieure. Dos légèrement frotté.Très bon exemplaire, frais, bien relié à l'époque.‎

书商的参考编号 : 39122

‎[SAINTE-CROIX (Mademoiselle), enlèvement de]‎

‎Lettre d'un Gentilhomme de la Cour, A un Seigneur qui est à l'Armée, touchant l'attentat commis aux Filles Dieu à Paris, En la personne de Madamoiselle [sic] de Sainte Croix, & toute la suite des procédures dont on a usé contre-elle.‎

‎Petit in-4, demi-veau brun, titre doré en long (coif. usées, un mors fendillé, rel. XIXe), (4), 20 p. Rare édition originale de fait divers qui défraya la chronique du temps de la Fronde. Le document est daté de Paris, le 30 avril 1648 soit quelques jours après les événements qu'il relate et signé "L. le C.". Le permis d'imprimer est du 10 juin. La brochure porte en titre de départ: "L'Amant obstiné dans ses recherches et la Fille constante en ses refus". Le sieur de Charmoy qui voulait épouser une demoiselle de Sainte-Croix, fut éconduit par celle-ci malgré la promesse du père. Sur la demande de Charmoy, un procès fut renvoyé au Parlement de Paris, où, par arrêt, est ordonné que la fille sera mise au couvent des Filles-Dieu pour déclarer sa volonté. Charmoy, enragé, se résolut d'enlever la fille. "Accompagné de cinq hommes, ils la tirent de sa chambre de force quoiqu'elle fut en chemise, lui font donner de la tête contre le plancher, cent coups de bâton, d'éperons et des coups sur les bras pour lui faire quitter prise, la traînent dans le jardin nue comme la main (…), la tirent par les cheveux mais n'en peuvent venir à bout (...). On sonne le tocsin, la population accourt et l'enlèvement échoue" (cf. O. Lefèvre D'Ormesson, 'Journal', 1860, I, 470 sq.). Un jugement très sévère fut rendu par le Parlement contre les auteurs du rapt : amende honorable devant la porte du couvent des Filles-Dieu, supplice de la roue, leurs biens confisqués et leurs maisons rasées. Quant à Mademoiselle de Sainte-Croix, elle épousa, en 1654, un prétendant choisi. Dulaure relate d'affaire avec précision dans son 'Histoire de Paris', éd. de 1823, II, 401. Court de marge inférieure sans perte de texte. Moreau (‘Mazarinades’, II, n°1868) indique que "le seul exemplaire que j'ai vu est incomplet".‎

‎[SIEYES (Emmanuel-Joseph), CONDORCET (Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de)]‎

‎Projet de loi contre les Délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des Écrits et des Gravures, etc. Présenté à l'Assemblée Nationale, le 20 janvier 1790.‎

‎In-8 (162 x 98 mm), broché, couverture de papier marbré (rel. postérieure), 24 p. Paris, Imprimerie nationale, 1790.‎

‎Édition originale de ce projet de loi en 44 articles dun très grand intérêt, le premier visant à accorder aux auteurs un droit de propriété intellectuelle.Sieyès le présenta à lAssemblée le 20 janvier 1790. Il revient sur les dispositions très libérales sur la presse et lédition adoptées en 1789, pour proposer un encadrement. Tout en plaidant pour la liberté de presse envisagée comme corollaire aux droits naturels des individus, Sieyès propose une loi qui en réprimerait les "abus" et qui soumettrait les délits à larbitrage dun jury composé d'intellectuels, pour un tiers choisis par l'accusé. Mais surtout, comme il a été remarqué, au sein de ce projet répressif, Sieyès formule la première tentative visant à accorder aux auteurs un droit sur leurs uvres: en engageant leur responsabilité sur le plan pénal, la loi leur accordait par voie de conséquence un droit de propriété intellectuelle sur leur production.Selon Lanthenas, Sieyès aurait été aidé dans ce travail par Condorcet.(Bastid, 'Sieyès', Bibliographie, n°25. France littéraire, IX, 134. Martin & Walter, IV 2, 1897).Très bon exemplaire, frais, très bien conservé.‎

书商的参考编号 : 39093

‎[Société de législation comparée]‎

‎LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DANS LES PRINCIPAUX PAYS DEPUIS CINQUANTE ANS (1869 - 1919); LIVRE DU CINQUANTENAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, t. I‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1922, in-8, débr., (couv. fanée, accrocs), 348p.‎

书商的参考编号 : 25620

‎[THOURET (Jacques Guillaume)]‎

‎Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789.‎

‎In-8, broché, couverture papier d'attente ancien, 57 p. Paris, Baudouin, 1789.‎

‎Edition originale. L'un des textes initiateurs de la réorganisation de l'institution judiciaire en France. Les observations préliminaires de Thouret sont suivies du projet détaillé, l'un des plus ambitieux et des plus innovants présentés: principe de la séparation des pouvoirs, institution du jury, demande pour la rédaction d'un code civil uniforme, séparation des juridictions administrative et judiciaire, etc.Avocat au parlement de Normandie Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794) fut élu député du Tiers-Etat de Rouen aux États généraux, puis membre du Comité de constitution (septembre 1789) et président de l'Assemblée nationale à quatre reprises. (Barbier, 'Ouvrages anonymes', III, 1072. Tourneux, III, 14051. Martin & Walter, 1895).Très bon exemplaire, très frais.‎

书商的参考编号 : 37715

‎[TRAVAIL EN INDOCHINE] [BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL]‎

‎Problèmes de Travail en Indochine‎

‎Genève, 1937, Publications du Bureau International du Travail. 1 volume in-8, 332 pp., broché, bon état général malgré le jaunissement uniforme des feuillets.‎

‎Cet ouvrage fait partie de la série "Etudes et Documents " publiés par le B.I. T. à Genève. Il examine les grandes étapes de l'évolution économique et de la législation du travail en Indochine, le travail forcé ou obligatoire, le travail salarié et ses conditions, le travail non salarié. Il étudie enfin les catégories spéciales de travailleurs, immigrés de Chine ou de Java.‎

书商的参考编号 : 7952

‎[VOLTAIRE]‎

‎Histoire du Parlement de Paris. par Mr. l'Abbé Big...‎

‎2 tomes en un volume in-8, plein veau de l'époque, dos lisse orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre de maroquin bordeaux; (1) f., iii, (1), vj, 217 p. et (1) f., (2), 200 p. Amsterdam, 1770.‎

‎"Imprimée sur un papier de la Généralité de Rouen, cette édition est une contrefaçon de la première" (Voltaire à la BN, 3348). (Bengesco, 1249).Dos frotté, coiffes usées, charnière supérieure fendue, quelques auréoles claires et rousseurs.‎

书商的参考编号 : 36604

‎[Étangs] Dufour (Frédéric) :‎

‎Conseil Général de l'Ain. Session de 1859 [...]. Rapport fait au nom d'une Commission chargée de donner ses avis sur les projets de loi et de règlement relatifs à la suppression des étangs dans le département de l'Ain.‎

‎Bourg, Imprimerie de Dufour (1859) ; in-8, broché ; 74 pp., (1) f. blanc.‎

‎Edition originale. La commission était composée de Vicaire, de Monicault, Bodin, vicomte de La Ferrière, Andras de Béost, Ducret de Lange et Dufour rapporteur. Assez fondamental sur le problème des étangs. Les conclusions sont très commentées en marge au crayon par Maurice Aynès, magistrat bressan.‎

书商的参考编号 : 11881

‎A. de BERTHA‎

‎La constitution hongroise - Précis historique d'après le Dr Samuel Rado‎

‎1898 PARIS, E. Plon, Nourrit - 1898 - In-8 - 1/2 reliure - Dos lisse avec pièce de titre cerise - Plats marbrés - 183 pages -Cachet "Hommage de l'auteur" - Très propre, très bon exemplaire - envoi rapide et soigné‎

‎- Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

书商的参考编号 : 19878

‎A. de BERTHA‎

‎La constitution hongroise - Précis historique d'après le Dr Samuel Rado‎

‎PARIS, E. Plon, Nourrit - 1898 - In-8 - 1/2 reliure - Dos lisse avec pièce de titre cerise - Plats marbrés - 183 pages -Cachet "Hommage de l'auteur" - Très propre, très bon exemplaire - envoi rapide et soigné‎

‎A. WILHELM‎

‎Le Droit Romain résumé en Tableaux Synoptiques de A. WILHELM‎

‎PARIS, A.Challamel - 1897 - In-8 - Reliure 1/2 toile - 8 è Edition revue & augmentée de nores explicatives -87 pages, y compris index - Bel exemplaire‎

‎Academia de Jurisprudencia y Legislacion de Barcelona.‎

‎Acta de la sesi�n p�blica inaugural celebrada in 19 de diciembre de 1886. 1891 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - spa Pages 38. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1891. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

书商的参考编号 : 1111014871597

‎Academia de Jurisprudencia y Legislacion de Barcelona‎

‎Dictamen donat pels senyors D. Joaquím Almeda y Roig D. Guillém A. Tell y . Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - Catalan Pages 47. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

书商的参考编号 : LB1111005080369

‎Academia de Jurisprudencia y Legislacion de Barcelona.‎

‎Dictamen donat pels senyors D. Joaqu�m Almeda y Roig D. Guill�m A. Tell y Lafont y D. Tom�s Fontova y Esteva sobre si son o no redimibles els censos enfit�utichs � Catalunya. 1908 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - cat Pages 46. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1908. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

书商的参考编号 : 1111014861521

‎Academia de Jurisprudencia y Legislacion de Barcelona‎

‎Dictamen donat pels senyors D. Joaqu�m Almeda y Roig D. Guill�m A. Tell y . Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - Catalan Pages 47. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back . This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

书商的参考编号 : 1111005080369

‎Academia de Jurisprudencia y Legislacion de Barcelona‎

‎Exposición que la Academia de jurisprudencia y legislación de Barcelona ha . Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - Spanish Pages 19. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

书商的参考编号 : LB1111005077055