‎Législation‎

‎anonyme‎

‎HISTOIRE ENTIERE ET VERITABLE DU PROCEZ DE CHARLES STUART, ROY D'ANGLETERRE.Contenant, en forme de journal, tout ce qui s'est fait & passé sur ce sujet dans le Parlement, & en la Haute Cour de Justice, et la façon en laquelle il a été mis à mort, au mois de Janvier 1648/49.Le tout fidelement receuilly des pieces authentiques & traduit de l'Anglois.‎

‎Londres, imprimé par J.G., 1650, in16 ( 150x95mm) reliure plein veau brun, dos à cinq nerfs fleurons dorés , pièce de titre maroquin rouge, 156 pages, mors légèrement fendus en tête et queue de l'ouvrage, coiffes usées et coins légèrement émoussés, léger trou ( tête d'épingle) au milieu de la page 13, sinon ensemble très correct.‎

‎Ouvrage divisé en trois parties, avec une pagination continue, et une page de titre différente : Procez de Charles Stuart, La Déclaration des deux maisons du Parlement d'Angleterre contenant les causes et raisons qu'elles ont eues de resoudre & arreter, qu'elles ne s'appliqueront plus au Roy & n'auront plus aucune affaire avec luy et La Déclaration des Communes d'Angleterre assemblées en Parlement, touchant la Révocation & Cassation de certains suffrages, & la rupture du dernier traité fait avec le Roy en l'ile de Wight....‎

Référence libraire : 5188

‎ANONYME‎

‎Le procès de M. l'Abbé Delafosse, Vicaire général de son éminence le Cardinal Place, Archevèque de Rennes, en première instance et en appel.‎

‎Rennes, Fougeray, 1892 - In-8 - Broché - 169 pages - Très propre‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Référence libraire : 6200

‎ANONYME‎

‎Les dessous de la pudibonderie anglaise expliqués dans les divorces anglais ou procès en adultère jugés par le banc du Roi et la Cour Ecclésiastique d'Angleterre(Les moeurs anglaises à travers des comptes rendus de procès célèbres et des saynètes - L'amiral Knowles ; le duc de Grafton ; Martha Harris ; Milady Earle)‎

‎PARIS, Charles Carrington, 1898 - E.O. - Complet des 2 parties en 1 volume in-12 -Reliure toile (petite tache au 1 er plat - signet - 2 Frontispices - XXIV-108 & XXX-287-XII pages-1f.- Bon Exemplaire‎

‎Première édition de cet compilation traduit des "Trials for Adultery" 1779, 1780 et quelques extraits de pièces de théatre anglais (selon la British Library) ou "Contains case histories from: Crim. con. biography attributed to Francis Plowden. London, 1789." (selon Yale) - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Référence libraire : 22505

‎anonyme‎

‎LOIS ET STATUTS QUI REGISSENT LA BANQUE DE FRANCE.‎

‎Paris, Imprimerie Paul Dupont, 1931, format 28x20cm, reliure demi-chagrin bleu , dos à cinq nerfs, couverture conservée, 529 pages, exemplaire en bon état.‎

‎Chronologie de l'ensemble des Lois, Décrets, Traités, Conventions organisant la Banque de France depuis 1800 jusqu'a 1931 et en annexes la liste des Succursales et des Bureaux auxilliaires de la Banque de France ( avec leurs dates de création).‎

Référence libraire : 5366

‎Anonyme‎

‎Usages locaux ayant force de loi dans le département d'Ille-et-Vilaine‎

‎Librairie générale J. Plihon Broché 1934 In-12 (13 x 20 cm.), broché non coupé, (X)-188 pages, nouvelle édition entièrement refondue et mise à jour ; pliures au dos insolé et incurvé, plats en partie jaunis, coiffes légèrement frottées, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Référence libraire : za143

‎Anonyme (Maurice ROBEY)‎

‎FAIRE-PART HUMORISTIQUE DE DÉCÈS Ce carton fait sans doute allusion au "Décret n°61-484 du 12 mai 1961 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE,DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS.JORF du 17 mai 1961"‎

‎Nous avons le regret d'annoncer le décès du DOCTEUR MAURICE ROBEY professeur "abrégé" (les guillemets sont de nous) à la faculté de médecine, Officier de la légion d'Honneur, tué par le Ridicule le 12 Mai 1961. Le corps Hospitalier se réunira le 25 mai à 10 heures, à la morgue de l'Hopital "Bichatte" sa Paroisse."Timor initium sapientiae" (Apocal. 34-40Ni fleurs ni couronnes, seulement des épines‎

‎Dimensions 14 x 10,5 cm, envoi par lettre suivie 2 Très bon état, avec cependant une marque de soleil sur le bord droit. Remises possibles sur les achats en lot, achetez plusieurs objets à la fois ! Reçoit sur rendez-vous pour consultation des ouvrages.‎

Référence libraire : 4700

‎Anonyme - Guillaume de La Foy, Avocat au Parlement de Rouen et jurisconsulte - Saint Malo en 1737, Rouen en 1829‎

‎De la constitution du duché ou etat souverain de Normandie, des variations qu'elle a subi depuis Rollon jusqu' à présent; & des droits, immunités, privileges, franchises, libertés & prérogatives de ses habitants & citoyens‎

‎Sans lieu (rouen), sans édietur, Veuve Besongne, 1789 - Edition originale - In-8 - Reliure 1/2 basane fauve - Dos lisse orné - pièce de titre en maroquin noir - 380 pages + (1) d'Errata - rousseurs - Envoi rapide et soigné‎

‎Antoine (Michel)‎

‎Inventaire des arrêts du conseil du Roi. Règne de Louis XV (arrêts en commandement).‎

‎1968 1968 Tome 1 1715 - 1720. Archives Nationales, Imprimerie Nationale, Paris, 1968. 1 volume fort in-4 simili pourpre, XII, 442 pages et tables, texte sur deux colonnes. Bel état.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Référence libraire : 2884

‎APPLETON Paul - SALAMA Marcel‎

‎DROIT MEDICAL‎

‎Paris Librairie du Monde Paris Librairie du Monde Médical 1931, In-8 percaline éditeur, 768 pages. Exercice de la médecine. Responsabilité. Organisation sanitaire publique. Accidents du travail et assurancs sociales. Exposé, textes, formules. Couverture un peu salie. Introduction du Professeur BALTHAZARD. Bon état.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Référence libraire : 99940889

‎ARCHAMBAULT , Charles - SENLY, René‎

‎Dictionnaire Pratique des Actions Possessoires et du Bornage - Contenant avec l'exposé des principes de la matière, le texte entier des documents de jurisprudence et des lois spéciales cités dans le corps de l'ouvrage‎

‎PARIS, Librairie Marescq Aîné, Chevalier-Marescq et Cie - 1890 - Complet en 2 Volumes In-4 Carré - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Plats & Gardes marbrés - Titre & Tomaison dorés - Texte sur 2 colonnes - 729 + 568 pages - légères rousseurs - Bon exemplaire‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Référence libraire : 22127

‎ARISTARCHI Bey (Grégoire)‎

‎LEGISLATION OTTOMANE ou recueil des lois, règlements, ordonnances, traités, capitulations et autres documents officiels de l'Empire Ottoman. 2e PARTIE DROIT PUBLIC INTERIEUR. Publiée par Demetrius Nicolaïdes.‎

‎Constantinople Bureau du Journal Thraky 1874. In-8 3 feuillets non chiffrés 464pp. Demi veau havane, dos à nerfs orné de filets continus et perlés, pièces rouge (auteur) et tabac (titre), tranches brique, reliure de l'époque. Texte imprimé sur papier ordinaire un peu bruni. 2e partie seule de cet important recueil de lois, complète pour le sujet traité. Bel exemplaire bien relié, décoratif.‎

‎2e partie seule de cet important ouvrage, considéré comme le premier recueil de lois ottomanes, que l'on trouve rarement complet de ses 7 volumes. Il fut rédigé directement en français par Gregory Aristarchis (1843-1915), diplomate ottoman d'origine grecque.‎

Référence libraire : GITj310

‎ARNAUD (André-Jean)‎

‎Entre modernité et mondialisation: leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'Etat.‎

‎In-8, broché, couverture rempliée, 185, (6) p. Très bon exemplaire, à l'état de neuf.‎

‎ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome douzième. Mois de janvier 1791.‎

‎Couverture souple. Broché. 339 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791.‎

Référence libraire : 60129

‎ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome neuvième. Mois d'octobre 1790.‎

‎Couverture souple. Broché. 234 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, rousseurs.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791.‎

Référence libraire : 60131

‎ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome dixième. Mois de novembre 1790.‎

‎Couverture souple. Broché. 329 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs, mouillure.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791.‎

Référence libraire : 60133

‎ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome troisième.‎

‎Couverture souple. Broché. 144 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790.‎

Référence libraire : 60135

‎Assemblée Nationale Législative‎

‎Journal des débats et des décrets - Janvier 1792‎

‎L'imprimerie nationale 1792 In-8 Mi cuir de veau blond marbré et papier à la colle Ouvrage regroupant les débats et décrets de l'Assemblée Nationale Législative de tout le mois de Janvier 1792. Etat très satisfaisant, coins frottés et charnières usées. Manque coiffe de tête.‎

‎Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎

Référence libraire : LCI-3500

‎AUBERGES‎

‎Arrest de la Cour de Parlement portant défense à tous aubergistes et autres personnes de loger et retirer aucune nourrices, meneurs ny meneuses.‎

‎Chez la Veuve François Muguet & Hubert Muguet 1705 In-8. Bradel moderne papier jaspé, pièce de titre maroquin rouge, 4 pp. Exemplaire en très bon état.‎

‎Bon état d’occasion‎

Référence libraire : 53318

‎AUBERT Jean Luc‎

‎INTRODUCTION AU DROIT ET THEMES FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL. Avec annexe documentaire.‎

‎A. Colin 2004, In-8 broché. 366 pages. Bon état.‎

‎AUG.ROGER ALEX.SOREL‎

‎Codes et lois usuelles (précédées des lois constitutionnelles).‎

‎Garnier frères libraires-éditeurs, 1882, 500 pages, petit in 12 reliure éditeur cartonnée percaline, dos à 4 nerfs et mors de cuir, état d'usage, tranches jaunies, usures et frottements, coins cornés et frottés.‎

Référence libraire : 11506

‎Auguste-Marie Poullain du Parc (1703-1782)- Juriste, jurisconsulte breton et avocat au Parlement de Rennes, nommé en 1743 Professeur de Droit Français à la "Faculté de Droits" de Rennes.‎

‎Précis méthodique des actes de notoriété du Parlement et du barreau de Bretagne avec des observations & corrections sur les Principes du droit françois, etc. Par Poullain du Parc‎

‎RENNES, Vve F. Vatar- 1779 - In-12 - Reliure d'époque plein veau - Dos à 5 nerfs, Caissons fleuronnés et titre dorés - tranches rouges - Reliure très usagée, avec manque important - Préface XIV & 329 pages - Ex-libris manuscrit d'époque en page de titre -Propre intérieurement Dupin, réf. 1213-31. Les « actes de notoriété » sont des décisions juridictionnellesdes tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements — qui émanent desCours suprêmes — fixent de manières permanentes la doctrine du tribunal ou de laCour sur un point déterminé. Ce recueil est une source importante pour le droit localet en particulier pour l’interprétation de la coutume de Bretagne dans la mesure oùces actes de notoriété étaient rarement répertoriés (v. sur la manière de compter letemps qui donne lieu à la prescription d’une dette, règle pour la confection des ter-riers, ce qu’est le droit du tour de l’échelle, etc).‎

‎Azema Michel . FranceConvention nationaleComite de legislation. FranceConvention nationale. e. Co e. Co e. Co‎

‎Rapport et projet de deÂcret preÂsenteÂs au nom du Comite de leÂgislation par Michel AzeÂma deÂpute du deÂpartement de l'Aude sur le sort des prisonniers eÂlargis a€ la suite des eÂveÂnemens des premiers jours de septembre dernier. Volume 1792 1792 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1792. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - fre Vol: - Volume 1792 Pages 38. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. Volume 1792 hardcover‎

Référence libraire : LB1111005109621

‎BACQUET, Jean (15..-1597), Avocat du Roi - FERRIERE, Claude, de‎

‎Les Oeuvres de Me Jean BACQUET, Avocat du Roi en la chambre du Trésor, augmenté de plusieurs quetions, Décisions et arrets des Cours Souveraines de France - nouvelle édition considérablement ugmentée par Me Claude Joseph de FERRIERE‎

‎1744 LYON, chez les Frères Duplain - 1744 - 2 Volumes In-Folio - Reliure plein veau d'époque frottée , coins usés, épidermures - Dos à nerfs & à caissons fleuronnés dorés - Charnière du T. II fragilisée - Tranches rouges - Pages de titre bicolore rouge & noire - VI & 651 - VIII & 760 - légères traces d'humidité - Bandeaux, Lettrines et culs-de-lampe -Bon exemplaire - Propre intérieurement‎

‎Premier traicté des droicts du domaine de la couronne de France, contenant le droicts daubeine - Traicté des droicts de francs fiefs, de nouveaux acquests, danoblissement, et damortissemens - Traicté des droit de justice, haulte, moienne, et basseBacquet fut le conseiller et avocat du Roi en la justice du Trésor et ses uvres complètes rassemblent des traités du domaine de la Couronne, (régime des francs fiefs, de lanoblissement, du droit daubaine, du droit de déshérence). On y trouve aussi un texte fondamental, le "traité du droit de justice" qui définit le régime général de la justice, (v. par ex. le chapitre fondamental "en France toute justice dépend du roi"), les règles de répartition ou des compétences entre la justice royale et la justice seigneuriale, (v. eg. important pour la théorie du droit moderne, le chapitre XVII "Le Seigneur haut justicier qui abuse de sa justice envers ses sujets est privé de son droit de justice pour toujours" anticipation frappante de la théorie de labus de droit). Notons enfin les traités consacrés à la juridiction du Trésor et à la conservation du domaine. Puis celui plus anecdotique consacré aux "baux des boutiques du Palais et autres droits et dépendances du domaine". Il est à noter que lauteur indique que les baux des boutiques du Palais, situées sur le domaine, peuvent être hypothéquées admettant ainsi que le domaine puisse être lassiette de droits réels, solution qui nest actuellement admise que sur le fondement dun texte spécial. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Référence libraire : 7914

‎BALBIGNY André‎

‎Problèmes du mariage et de la famille. Mariage. Contrat de mariage. Famille. Donations et testaments. Successions.‎

‎Couverture souple. Broché. 351 pages.‎

‎Livre. Editions M. Pierre, 1952.‎

Référence libraire : 87670

‎Baratier, Charles :‎

‎Etangs (Les) de la Dombes. Histoire. Dessèchement. Remise en eau. Thèse pour le Doctorat (Sciences juridiques) soutenue devant la Faculté de Droit de l'Université de Lyon, le 13 avril 1905 à 2 heures.‎

‎Trévoux, Imprimerie Jules Jeannin, 1905 ; in-8, broché ; 201, (3) pp., couverture gris-bleu imprimée.‎

‎EDITION ORIGINALE de cet excellent travail de synthèse dont l'intérêt essentiel est de mesurer les résultats de la politique de dessèchement des étangs après la polémique qui fit rage pendant la quasi-totalité du XIXe siècle et les problèmes nouveaux soulevés par les lois des 8 avril 1898 et 25 novembre 1901 qui traitent de la remise en eau de certains étangs. Ouvrage peu courant.Déchirure restaurée à la couverture, sinon bon exemplaire.‎

Référence libraire : 7306