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‎DU BREUIL (Guillaume).‎

‎[Stilus curie parlamenti] Stilus antiquus Supremae Curiae amplissimi ordinis Parlamenti Parisiensis, nuper e suo prototypo, & antiquis regestis ejusdem Curiae de verbo ad verbum transsumptus, cum novis annotationibus Do. Caroli Molinaei [Charles Du Moulin] (margini adiectis, & antiquis additionibus Do. Stephani Aufrerij [Etienne Aufrère] (…) ractatibus & appendicibus suis. Omnia nove recognita, repurgata, redintegrata, & locupletata, & in septem partes distincta, studio succisivo praefati Caroli Molinaei, denuo ab eode[m] authore recognito & aucto.‎

‎Paris, Galiot du Pré, 1558. In-4 de 10 ff.n.ch. (titre, dédicaces, table), 436 pp. (sign. 2a4 2b6 a-z4 A-F4 G2 E2 H-2G4 2H6), belle vignette de Galliot au verso du dernier feuillet, veau blond glacé, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, double encadrement de triple filet doré avec fleurons d'angle intérieurs sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches dorées, large dentelle intérieure (Simier, rel. du Roi).‎

‎Edition du Stilus Parlamenti Parisiensis, préparée par Dumoulin qui surpasse les éditions de Lyon et Paris avec les notes de Celse-Hugues Descousu.Le Stilus antiquus de Guillaume Du Breuil est un traité de procédure selon la coutume de Paris, originairement publié en 1512, mais composé à partir de 1330, à savoir pendant la disgrâce que l'auteur subit à la suite du procès intenté par Robert d'Artois à sa tante Mahaut : en effet, avocat de Robert, Du Breuil avait accordé foi à nombre de pièces contrefaites apportées par son client à l'appui de sa cause, et il fut interdit de prétoire par le Roi de France ; il devait reprendre la toge dès 1331, appuyé par le Roi de Navarre.« L'influence du Stilus Curie Parlamenti de Guillaume du Breuil a été considérable, au point d'en faire un ouvrage quasi-officiel (ainsi Du Moulin croyait qu'il s'agissait du véritable Style écrit par le Parlement). En fait, c'est le point de vue d'un avocat sur une pratique procédurale qui y est exprimé » (Philippe Pasche). Bel exemplaire parfaitement établi par Simier.‎

Référence libraire : 5714

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Livres de Bonnefoi Livres Anciens]

3 500,00 € Acheter

‎DU VAUCEL (Louis-François).‎

‎Essai sur les apanages, ou Mémoire historique de leur établissement, divisé en cinq chapitres : le premier, par forme de préliminaire, sur l'inaliénabilité du Domaine, suivi d'une introduction ; le second, sur l'établissement du retour des apanages à la Couronne ; le troisième, sur les privilèges dont les princes ont joui jusqu'à l'époque de l'Ordonnance de 1566 ; le quatrième, sur les privilèges qu'ils ont conservés depuis ladite Ordonnance jusqu'à présent ; le cinquième & dernier, sur les règles établies pour l'administration des bois des apanages.‎

‎[], , [1781]. 2 tomes en un fort vol. in-4 de 372-403-142 pp., veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, encadrement de triple filet doré sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Unique édition de cet ouvrage non mis dans le commerce, dont le tirage reste incertain : douze exemplaires d'après les manuscrits de l'abbé Mercier de Saint-Léger, vingt-cinq d'après Barbier lui-même, ce dernier chiffre semblant plus vraisemblable, sept exemplaires étant aujourd'hui signalés au CCFr. « Il est rare, et mérite d'être consulté à cause des renseignements nombreux et curieux qu'il fournit touchant l'ancien état des diverses provinces de France » (Guigard).Louis-François Le Fèvre du Vaucel (1714-1783), chevalier, conseiller du roi en ses conseils, fut grand-maître enquêteur et général réformateur des Eaux et Forêts de Paris de 1746 à 1785. C'est à ce titre qu'il rédigea cet Essai, dont la date peut se déduire des pièces justificatives (en pagination séparée) qui se terminent avec un arrêt du Conseil d'État du 8 septembre 1780.L'ouvrage constitue un véritable traité de la domanialité, tout en paraissant restreint à la question des apanages, portions du domaine royal attribuées aux fils puînés des rois de France pour leur assurer un revenu, qui forment comme une exception au régime commun de l'inaliénabilité.Bel exemplaire..Barbier, II, 253 ; Dupin (1832), 1607 ; Guigard, 1512 ; Saffroy, I, 9440 ; C. T. Wood, The French Apanages and the Capetian Monarchy (1224-1328).‎

Référence libraire : 5715

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Livres de Bonnefoi Livres Anciens]

2 500,00 € Acheter

‎Duane, William (1808-1882).‎

‎A VIEW OF THE LAW OF ROADS, HIGHWAYS, BRIDGES AND FERRIES IN PENNSYLVANIA.‎

‎156 p. Bookseller's blind stamp of Amer & Gerber, Lancaster PA on first fly leaf. Early manuscript ownership of A.J. Eberly, April 11, 1866 on page 23. Adam John Eberly (1840-1901) was a prominent attorney in Lancaster, PA. 12mo. 200 mm. Original full leather binding. Front board detached. Spine perished. Hardbound. Text good. Binding poor. The Appendix includes: 'Acts of Assembly relating to the Cumberland Road'. Also known as the The National Road, the Cumberland Road was the first major improved highway in the U.S. built by the federal government. Constructed between 1811 and 1837, the 620-mile road connected the Potomac and Ohio Rivers and was a main transport path to the West for thousands of settlers. First edition. PAIMP 10‎

‎DUBARRY (J.).-‎

‎Le Secretaire de Mairie. Ouvrage pratique à l'usage des Maires, adjoints, conseillers municipaux, secretaires et employés de Mairie, des membres des commissions scolaires, des commissions administratives, des hospices, des bureaux de bienfaisance et d'assistance, des percepteurs, receveurs municipaux, etc. Dix-septième édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, par le Comité de rédaction des "Publications Administratives".‎

‎P., Bureau des Publications Administratives, et Bibliothèque Miunicipale et Rurale, 1913, fort in 8° relié pleine percaline olive de l'éditeur, 1179 pages.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

Référence libraire : 33281

‎DUBLINEAU Emile‎

‎TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DE L'ENREGISTREMENT‎

‎Paris Librairie du Recueil Sirey / Toulouse Privat 1921, fort In-8 demi toile noire, xv + 1084 pages. Trés bon état.‎

MareMagnum

Artgil
Rodez, FR
[Livres de Artgil]

50,00 € Acheter

‎DUBLINEAU Emile‎

‎TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DE L'ENREGISTREMENT‎

‎Privat Paris Librairie du Recueil Sirey / Toulouse Privat 1921, fort In-8 demi toile noire, xv + 1084 pages. Trés bon état.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Référence libraire : 99911907

Livre Rare Book

Librairie Gil - Artgil SARL
Rodez France Francia França France
[Livres de Librairie Gil - Artgil SARL]

50,00 € Acheter

‎Dubost, H. :‎

‎Etudes agricoles sur la Dombes. Première partie (et la seule parue).‎

‎Bourg, Dufour, Francisque Martin et Lyon, Giraudier, 1859 ; in-8, broché ; (8), 231 pp.‎

‎EDITION ORIGINALE de cet ouvrage fort intéressant sur les plans géologiques, climatique, hydrologique, agricole et économique ; dommage que la seconde partie ne soit jamais parue. L’auteur est favorable au dessèchement. Petites fentes au dos, recollées, avec de minuscules manques, exemplaire bien frais.‎

Référence libraire : 7358

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Clagahé
Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France
[Livres de Librairie Ancienne Clagahé]

90,00 € Acheter

‎DUBREUIL‎

‎ANALYSE RAISONNEE de la legislation sur les eaux. Nouvelle édition mise à jour par Tardif et Cohen. TOME I‎

‎A Aix chez Aubin 1842. In-8 broché CVII 446pp. Orné de 3 planches. Couverture défraîchie avec manques de papier, intérieur frais et complet. TOME I seul contenant une notice biographique sur l'auteur, une introduction, un avant-propos, puis les Livres I (les eaux et leurs divisions en fleuves, rivières, sources, eaux stagnantes...), II (changements que les cours d'eau peuvent opérer dans les propriétés), III (des eaux considérées sous le rapport de leur utilité) et IV (des eaux considérées sous le rapport de leurs inconvénients) (4942)‎

Référence libraire : GITj594

Livre Rare Book

Librairie Sylvie Nouvène
Marseille France Francia França France
[Livres de Librairie Sylvie Nouvène]

50,00 € Acheter

‎DUFAURE (Jules)‎

‎Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale et de la justice criminelle pendant l'année 1874, présenté au Président de la République par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.‎

‎In-4, plein veau bleu nuit de l'époque, dos et plats ornés de filets dorés d'encadrement, tranches jaspées, xxiv, (2), 222 p. Édition originale. Important rapport et source fondamentale sur le sujet, soumis par le garde des Sceaux de la période Jules Dufaure, accompagné d'un appareil statistique très complet. C'est en tant que garde des Sceaux que J. Dufaure a contribué à la création du droit administratif français. Il avait été élu à l'Académie française en 1863.‎

‎DUFAURE (Jules)‎

‎Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale et de la justice criminelle pendant l'année 1874, présenté au Président de la République par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.‎

‎In-4, plein veau bleu nuit de l'époque, dos et plats ornés de filets dorés d'encadrement, tranches jaspées, xxiv, (2), 222 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1876.‎

‎Édition originale. Important rapport et source fondamentale sur le sujet, soumis par le garde des Sceaux de la période Jules Dufaure, accompagné d'un appareil statistique très complet. C'est en tant que garde des Sceaux que J. Dufaure a contribué à la création du droit administratif français. Il avait été élu à l'Académie française en 1863.‎

Référence libraire : 28287

‎DUFRAISSE (Marc)‎

‎Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815.‎

‎In-12, demi-basane rouge de l'époque, dos à 4 nerfs guillochés or, garni de compartiments encadrés à froid, xxxii, 399 p. Deuxième édition augmentée d'une nouvelle préface. Avocat, militant républicain au sein de la Société des Droits de l'Homme sous la monarchie de Juillet, devenu député socialiste en 1849, M. Dufraisse fut proscrit après le coup d'État du 2 décembre. Cet important ouvrage, auquel P. Larousse consacre un long article et que Weill et Tchernoff citent abondamment, est représentatif d'un certain courant de pensée de la première génération des "quarante-huitards" face à l'évolution des mentalités. L'auteur dresse un bilan amer de la situation morale de son pays et de la décadence, qu'il analyse comme irréversible, de l'esprit de liberté hérité de 1789. Il critique en termes très vifs la subversion de la tradition patriotique républicaine et fait le procès du gouvernement personnel qui utilise la guerre comme instrument du régime et moyen d'usurpation. Vision prophétique, trois années avant 1870. L'ouvrage fut composé sur les bases du cours de législation comparée dont Dufraisse inaugura la Chaire à Zurich. (Maitron, II, 120). Quelques épidermures et petits chocs aux plats. Bon exemplaire.‎

‎DUFRAISSE (Marc)‎

‎Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815.‎

‎In-12, demi-basane rouge de l'époque, dos à 4 nerfs guillochés or, garni de compartiments encadrés à froid, xxxii, 399 p. Paris, A. Le Chevalier, 1867.‎

‎Deuxième édition augmentée d'une nouvelle préface. Avocat, militant républicain au sein de la Société des Droits de l'Homme sous la monarchie de Juillet, devenu député socialiste en 1849, M. Dufraisse fut proscrit après le coup d'État du 2 décembre. Cet important ouvrage, auquel P. Larousse consacre un long article et que Weill et Tchernoff citent abondamment, est représentatif d'un certain courant de pensée de la première génération des "quarante-huitards" face à l'évolution des mentalités. L'auteur dresse un bilan amer de la situation morale de son pays et de la décadence, qu'il analyse comme irréversible, de l'esprit de liberté hérité de 1789. Il critique en termes très vifs la subversion de la tradition patriotique républicaine et fait le procès du gouvernement personnel qui utilise la guerre comme instrument du régime et moyen d'usurpation. Vision prophétique, trois années avant 1870. L'ouvrage fut composé sur les bases du cours de législation comparée dont Dufraisse inaugura la Chaire à Zurich. (Maitron, II, 120).Quelques épidermures et petits chocs aux plats.Bon exemplaire.‎

Référence libraire : 37705

‎DUNOD DE CHARNAGE (François-Ignace).‎

‎Traités des prescriptions, de l'aliénation des biens d'église, et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du Royaume, & les usages du comté de Bourgogne.‎

‎A Paris, Chez Briasson, 1753. 3 parties en 1 vol. in-4 de (2)-IX-(1)-408-(20)-51-(5)-52-(4) pp., veau havane marbré, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Dunod de Charnage (1679 - 1752), juriste et historien franc-comtois, enseigna le droit à l'université de Besançon ; Il a publié plusieurs ouvrages juridiques et historiques qui jouissaient d'une grande autorité. Cet ouvrage fut régulièrement réédité et servit de base au Code civil. Épidermures sur les plats, petit accident sur une coiffe.‎

Référence libraire : 9181

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Livres de Bonnefoi Livres Anciens]

150,00 € Acheter

‎Duplessis ancien Avocat au Parlement - Notes de M. M. BERROYER & de LAURIERE, Avocats au même Parlement‎

‎Traités de Mr Duplessis ancien Avocat au Parlement sur la coutume de Paris - Troisième édition revue, corrigée & augmentée - Avec des notes de M. M. BERROYER & de LAURIERE, Avocats au même ParlementContient: Consultations de DUPLESSIS, Texte des coutumes de la Prévoté et vicomté de Paris - SUIVI du factum de M. Husson, Avocat au Parlement, traitant du domaine de la couronne, des fiefs liges, des partages et appanages, etc..‎

‎1709 PARIS, chez Nicolas Gosselin, 1709 - Troisième édition - 1 volume In-folio - Reliure plein veau de l'époque (très frottée, manque coiffe, 1 trou de ver) - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - pièce de titre en maroquin rouge, titre doré - 14 feuillets non chiffrés, 846 pages & factum d'Husson 136 pages - Très propre intérieurement - Réf. 18294‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Référence libraire : 18294

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
[Livres de A l's.p.rance]

120,00 € Acheter

‎DUPORT (Adrien) ou DU PORT‎

‎1- Rapport (...) De la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés (...). Séance du 27 novembre 1790. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 79 p. 2- Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 59 p.‎

‎2 brochures réunies en un volume in-8, broché couverture de papier marbré. Edition originale. Fondateur et membre du Comité de jurisprudence criminelle, Adrien Duport fut l'un des principaux auteurs de la réforme judiciaire, en particulier à travers ce célèbre rapport du 27 novembre 1790. "Texte d'une très grande importance, trop souvent oublié" (cf. X. Rousseaux & B. Leconte, 'Révolutions et justice pénale en Europe: modèles français et traditions nationales, 1780-1830', p. 18 et passim). (Martin et Walter, II, 12241). Bon exemplaire, très frais.‎

‎DUPORT (Adrien) ou DU PORT‎

‎1- Rapport (...) De la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés (...). Séance du 27 novembre 1790. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 79 p.2- Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 59 p.‎

‎2 brochures réunies en un volume in-8, broché couverture de papier marbré.‎

‎Edition originale. Fondateur et membre du Comité de jurisprudence criminelle, Adrien Duport fut l'un des principaux auteurs de la réforme judiciaire, en particulier à travers ce célèbre rapport du 27 novembre 1790."Texte d'une très grande importance, trop souvent oublié" (cf. X. Rousseaux & B. Leconte, 'Révolutions et justice pénale en Europe: modèles français et traditions nationales, 1780-1830', p. 18 et passim).(Martin et Walter, II, 12241).Bon exemplaire, très frais.‎

Référence libraire : 35975

‎DUPORT (Adrien) ou DU PORT.‎

‎Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire.‎

‎3 parties en un volume in-8, broché, couverture papier d'attente ancien, (1) f., (2), 114 p.; 34 p. et 8 p. Edition originale de ce texte fondateur du système judiciaire moderne. Réponse à la demande expresse de la Constituante, trois projets furent retenus et discutés: ceux de Thouret, Sieyès et ce "Plan" de Duport. Exposé le 29 mars 1790, cet "immortel rapport", le plus libéral, inspiré du modèle anglo-saxon, fut partiellement adopté, en combinaison avec celui de Thouret (cf. J.-P. Royer, ‘Histoire de la justice en France’, chap. 189-194). Contient 1- "Principes et plan", proprement dit. 114 p. 2- "Moyens d'exécution pour les jurés au Criminel et au Civil, rédigé en articles". 34 p. 3- "Plan d'exécution des jurés au Civil". 8 p. (Martin & Walter, I, 843. Tourneux, III, 14055). Très bon exemplaire, bien conservé.‎

‎DUPORT (Adrien) ou DU PORT.‎

‎Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire.‎

‎1790 3 parties en un volume in-8, broché, couverture papier d'attente ancien, (1) f., (2), 114 p.; 34 p. et 8 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.‎

‎Edition originale de ce texte fondateur du système judiciaire moderne. Réponse à la demande expresse de la Constituante, trois projets furent retenus et discutés: ceux de Thouret, Sieyès et ce "Plan" de Duport. Exposé le 29 mars 1790, cet "immortel rapport", le plus libéral, inspiré du modèle anglo-saxon, fut partiellement adopté, en combinaison avec celui de Thouret (cf. J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, chap. 189-194). Contient1- "Principes et plan", proprement dit. 114 p.2- "Moyens d'exécution pour les jurés au Criminel et au Civil, rédigé en articles". 34 p. 3- "Plan d'exécution des jurés au Civil". 8 p.(Martin & Walter, I, 843. Tourneux, III, 14055).Très bon exemplaire, bien conservé.‎

Référence libraire : 35820

‎DURTELLE de SAINT-SAUVEUR E., Professeur à l'Universiré de Rennes ( 44, Moisdon-la-Rivière, 3/03/1881, Rennes, 5/10/1956)‎

‎Etude historique sur les droits de bail seigneurial et de rachat en Bretagne de DURTELLE de SAINT-SAUVEUR‎

‎RENNES, Lib. Plihon et Hommay - 1904 - In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - 166 pages - Propre‎

‎DURTELLE de SAINT-SAUVEUR Edmond, Professeur à l'Université de Rennes ( 44, Moisdon-la-Rivière, 3/03/1881, Rennes, 5/10/1956)‎

‎Etude historique sur les droits de bail seigneurial et de rachat en Bretagne de DURTELLE de SAINT-SAUVEUR‎

‎RENNES, Lib. Gén. Plihon & hommay - 1904 - In-8 - Broché - 166 pages - Ex. non coupé - Propre‎

‎DURTELLE de SAINT-SAUVEUR Edmond, Professeur à l'Université de Rennes ( 44, Moisdon-la-Rivière, 3/03/1881, Rennes, 5/10/1956)‎

‎Etude historique sur les droits de bail seigneurial et de rachat en Bretagne de DURTELLE de SAINT-SAUVEUR‎

‎RENNES, Lib. Gén. Plihon & hommay - 1904 - In-8 - Broché - 166 pages - Ex. non coupé - Propre‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Référence libraire : 11506

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
[Livres de A l's.p.rance]

120,00 € Acheter

‎DURTELLE de SAINT-SAUVEUR Edmond, Professeur à l'Universiré de Rennes ( 44, Moisdon-la-Rivière, 3/03/1881, Rennes, 5/10/1956)- Travaux Juridiques et Economiques de l'Université de Rennes‎

‎Le droit français en Egypte‎

‎Rennes, Plihon & Hommay, 1930 - Extrait de la Revue Travaux Juridiques et Economiques de l'Université de Rennes - In-8 - Broché - 21 pages - Propre‎

‎DURTELLE de SAINT-SAUVEUR Edmond, Professeur à l'Universiré de Rennes ( 44, Moisdon-la-Rivière, 3/03/1881, Rennes, 5/10/1956)- Travaux Juridiques et Economiques de l'Université de Rennes‎

‎Le droit français en Egypte‎

‎Rennes, Plihon & Hommay, 1930 - Extrait de la Revue Travaux Juridiques et Economiques de l'Université de Rennes - In-8 - Broché - 21 pages - Propre‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Référence libraire : 11492

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
[Livres de A l's.p.rance]

18,00 € Acheter

‎DUVERGER‎

‎DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANCAIS A L'USAGE DES COMMERCANTS, MANUFACTURIERS, INDUSTRIELS, PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES renfermant LA LEGISLATION LA PLUS COMPLETE ET LA PLUS RECENTE EN MATIERE CIVILE, RURALE ET COMMERCIALE ET CELLE DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE suivi d'une EXPLICATION CLAIRE ET SUCCINTE SUR CHAQUE NATURE DE CES ACTES, AVEC TOUTES SORTES DE FORMULES, AINSI QUE LES DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT DONT ILS SONT PASSIBLES, augmenté du TARIF GENERAL DES HONORAIRES DUS AUX NOTAIRES, AVOUES, GREFFIERS, HUISSIERS etc... contenant en outre LA CONSTITUTION DE 1852, LES NOUVEAUX DECRETS RENDUS PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LES NOUVELLES LOIS SUR LES PATENTES AVEC LE TARIF GENERAL DES PROFESSIONS, LA LOI SUR LES PRUD'HOMMES etc...‎

‎Paris A la Librairie Scientifique 1852, grand et fort In-8 relié demi basane blonde, dos lisse orné de fleurons (symboles de la Justice et de l' Empire). 812 pages. Des rousseurs. Bon exemplaire.‎

MareMagnum

Artgil
Rodez, FR
[Livres de Artgil]

30,00 € Acheter

‎DUVERGER de HAURANNE, Louis Prosper Ernest, Député du cher‎

‎Chambre des Députés, Session de 1835 - Rapport de M. DUVERGER de HAURANNE, Député du cher, Au nom de la commission chargée de l'exament du budget des dépenses du ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1836 - séance du 20 avril 1835 Chambre des Députés, Session de 1838 - Discours de M. DUVERGER de HAURANNE, Député du cher, Dans la discussion du projet de loi sur les Chemins de fer (Séance du 7 mai 1838)‎

‎PARIS, Vve Agasse - 1836 - In-8 - Broché - 79 pages - Ex. non coupé - Propre - PARIS, Vve Agasse - 1836 - In-8 - Broché - 31 pages - Ex. non coupé - Propre - 2 Plaquettes Louis Prosper Ernest Duvergier de Hauranne, Paris, 7 mars 1843, Trouville-sur-Mer, 16 août 1877 - Journaliste, auteur de récits de voyages et homme politique français - Député du Cher à l’Assemblée nationale (1871-1877), Se déclara en faveur de la République, combat l’Ordre moral, représente l’arrondissement de Sancerre (1876) et est l’un des 363 députés qui se prononcèrent contre le cabinet de Broglie.‎

‎DUVERGER de HAURANNE, Louis Prosper Ernest, Député du cher‎

‎Chambre des Députés, Session de 1835 - Rapport de M. DUVERGER de HAURANNE, Député du cher, Au nom de la commission chargée de l'exament du budget des dépenses du ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1836 - séance du 20 avril 1835Chambre des Députés, Session de 1838 - Discours de M. DUVERGER de HAURANNE, Député du cher, Dans la discussion du projet de loi sur les Chemins de fer (Séance du 7 mai 1838)‎

‎1836 PARIS, Vve Agasse - 1836 - In-8 - Broché - 79 pages - Ex. non coupé - Propre - PARIS, Vve Agasse - 1836 - In-8 - Broché - 31 pages - Ex. non coupé - Propre - 2 Plaquettes‎

‎Louis Prosper Ernest Duvergier de Hauranne, Paris, 7 mars 1843, Trouville-sur-Mer, 16 août 1877 - Journaliste, auteur de récits de voyages et homme politique français - Député du Cher à lAssemblée nationale (1871-1877), Se déclara en faveur de la République, combat lOrdre moral, représente larrondissement de Sancerre (1876) et est lun des 363 députés qui se prononcèrent contre le cabinet de Broglie. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Référence libraire : 24868

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
[Livres de A l's.p.rance]

55,00 € Acheter

‎DUVERGIER (Jean-Baptiste)‎

‎Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (…), publiée sur les éditions officielles (…). Tome cinquantième.‎

‎In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 603 p., texte sur deux colonnes. Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur.‎

‎DUVERGIER (Jean-Baptiste)‎

‎Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (…), publiée sur les éditions officielles (…). Tome cinquante-unième.‎

‎In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 619 p., texte sur deux colonnes. Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur.‎

‎DUVERGIER (Jean-Baptiste)‎

‎Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (), publiée sur les éditions officielles (). Tome cinquantième.‎

‎In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 603 p., texte sur deux colonnes. Paris, au Bureau de l'Administration, rue de Seine, 1850.‎

‎Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur.‎

Référence libraire : 28384

‎DUVERGIER (Jean-Baptiste)‎

‎Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (), publiée sur les éditions officielles (). Tome cinquante-unième.‎

‎In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 619 p., texte sur deux colonnes. Paris, au Bureau de l'Administration, rue de Seine, 1851.‎

‎Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur.‎

Référence libraire : 28385

‎DÄUBLER, Wolfgang (Hrsg.)‎

‎Arbeitskampfrecht. Unter Mitarbeit von Karl-Jürgen Bieback, Ninon Colneric, Wolfgang Däubler, Manfred Schumann, Henner Wolter. 2. Auflage.‎

‎Baden-Baden, Nomos, 1987. 950 S. OLwd.‎

‎Arbeits- und Sozialrecht, 13.‎

Référence libraire : 620029

‎DÄUBLER, Wolfgang (Hrsg.)‎

‎Arbeitskampfrecht. Unter Mitarbeit von Karl-Jürgen Bieback, Ninon Colneric, Wolfgang Däubler, Manfred Schumann und Henner Wolter.‎

‎Baden-Baden, Nomos, 1984. 634 S. OKart.‎

‎Arbeits- und Sozialrecht, 13.‎

Référence libraire : 620039

‎Département de Loire-Atlantique‎

‎Usages locaux de l' arrondissement de Chateaubriant‎

‎NANTES, Imp. Jego & Mas - 1962 - In-8 - Broché - 123 pages - très propre‎

‎Département du finistère - Conseil Général - Préfet du Finistère, Baron G. BOULLE‎

‎Conseil Général - Session de 1841, exercice 1842 - Session de 1842, exercice 1843 - Session de 1843, exercice 1844‎

‎QUIMPER, Typographie de E. blot, fils - 1841 - Fort in-4 - 1/2 Reliure cassée, manque en tête - CXII, 95 + Table 4 pages - 1842 - Table 4, CIV & 76 pages - 2 Tableaux dépliants HT - 1843 - Table 4, XCVI pages & 2 grandes planches dépliantes HT - 1843 - 71 pages - frais intérieurement‎

‎Département du finistère - Conseil Général - Préfet du Finistère, Baron G. BOULLE‎

‎Conseil Général - Session de 1841, exercice 1842 - Session de 1842, exercice 1843 - Session de 1843, exercice 1844‎

‎QUIMPER, Typographie de E. blot, fils - 1841 - Fort in-4 - 1/2 Reliure cassée, manque en tête - CXII, 95 + Table 4 pages - 1842 - Table 4, CIV & 76 pages - 2 Tableaux dépliants HT - 1843 - Table 4, XCVI pages & 2 grandes planches dépliantes HT - 1843 - 71 pages - frais intérieurement‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Référence libraire : 9260

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
[Livres de A l's.p.rance]

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‎E. AULANIER, fils & F. HABASQUE, fils, Avocats‎

‎Bretagne - Usages de Règlements locaux ayant force de Loi dans le département des Côtes-du-Nord‎

‎1846 ST-BRIEUC, Imp. de Imp. L. Prud'Homme - 1846 - 1 Edition - In-8 Broché, dos cassé - 239 pages - Propre - Réf. 48344‎

‎Avec la désignation de toutes les communes ainsi que les distances qui les séparent au chef-lieu judiciaire du Canton, de l'arrondissement et du département Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Référence libraire : 48344

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
[Livres de A l's.p.rance]

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‎E. AULANIER, fils & F. HABASQUE, fils, Avocats‎

‎Usages de Règlements locaux ayant force de Loi dans le département des Côtes-du-Nord‎

‎ST-BRIEUC, Imp. de Imp. L. Prud'Homme - 1846 - 1 Edition - In-8 Broché, dos cassé - 239 pages - Propre Avec la désignation de toutes les communes ainsi que les distances qui les séparent au chef-lieu judiciaire du Canton, de l'arrondissement et du département‎

‎ECOLES PRIMAIRES. -‎

‎Mémoire présenté à Monseigneur l'Evêque de Lausanne et Genève par le vénérable clergé du canton de Fribourg, au sujet de la dernière loi du Grand-Conseil sur les écoles primaires., 1834. (Ecoles primaires du canton de Fribourg. - )‎

‎Lausanne, Samuel Delisle, 1834, in-8vo, 84 p., brochure bleue originale imprimé avec norice: "Se trouve chez Grauser, libraire à Fribourg".‎

‎Le mémoire est suivi à partir de p. 73 du : Tableau des dons et des bienfaits du Clergé en faveur de l'instruction primaire dans le canton de Fribourg.‎

Référence libraire : 54924aaf

Livre Rare Book

Harteveld Rare Books Ltd.
Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Livres de Harteveld Rare Books Ltd.]

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‎Edelman, Bernard‎

‎La Légalisation de la classe ouvrière. Tome 1 : L'entreprise‎

‎Christian Bourgois In-8 Couverture souple Paris 1978‎

‎Très bon 253 pages. Tome 1 seulement.‎

Référence libraire : 10921

Livre Rare Book

Librairie Bonheur d'occasion
Montréal Canada Canadá Canadá Canada
[Livres de Librairie Bonheur d'occasion]

13,58 € Acheter

‎Edited by Criminal Legislation Study Group‎

‎Introduction to Prison Reform‎

‎Nihonhyoronsha 1996. Soft Cover. Fine. Number of books: 1 Nihonhyoronsha paperback‎

Référence libraire : 2091502133529753

Biblio.com

Potato Head Bookshop
Singapore Singapur Cingapura Singapour
[Livres de Potato Head Bookshop]

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‎EGGER, Auguste. -‎

‎Der Schutz der Familie. Festgabe für August Egger.‎

‎Zürich, Schulthess, 1945, gr. in-8°, Frontispiz-Porträt (Fotogr.) + XXVII + 421 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Leinenband. Schönes Exemplar‎

‎Inhalt: Gut, Walter: Das fünfte Gebot / Grossmann, Eugen: Schweizerische Familie im Lichte der Statistik / Gygax, Paul: Sozialpolitik und Familienschutz / König, René: Von der Notwendigkeit einer Familiesoziologie / Rickenbach, Walter: Wesengrundsätze des Familienschutzes / Bauhofer, Arthur: F. L. Kellers Entwurf zum zürcherischen Eherecht / Herold, Hans: Rechtgeschichtliches zum Frauengutsprivileg / Specker, Karl: Zur Geschichte der örtlichen Zuständigkeit im Vormundschaftsrecht / Hoerni, Margrit: über die religiöse Erziehung bevormundeter Kinder / Hauser, Emil: Zivilrechtlicher Jungenschutz und Jugendstrafrecht / Pfenninger, H. F.: Der Strafrechtliche Schutz der Ehe / Comtesse, F. H.: Verbot und Schutz der ausserehelichen Familie im Schweizerischen Strafrecht / Wiget, Felix: Kontumaz des Schneidungsbeklagten, insbesondere nach zürcherischem Zivilprozessrecht / Nef, Hans: Kantonale Gesetze über Familiensausgleichskassen / Imboden, Max: Einheit der Familie im Steuerrecht.‎

Référence libraire : 36463aaf

Livre Rare Book

Harteveld Rare Books Ltd.
Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Livres de Harteveld Rare Books Ltd.]

23,89 € Acheter

‎ELIE, Jean-Louis‎

‎La politique de la santé et l'assurance-maladie au Québec‎

‎1975 - 195 pages - In-8 - Broché - Propre Thèse pour le doctorat en droit‎

‎ELIE, Jean-Louis‎

‎La politique de la santé et l'assurance-maladie au Québec‎

‎1975 - 195 pages - In-8 - Broché - Propre‎

‎Thèse pour le doctorat en droit Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Référence libraire : 5404

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
[Livres de A l's.p.rance]

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‎Ellis, Norman‎

‎Employing Staff‎

‎Numerous tables. Text is clean, bright and tight throughout. Clean Copy‎

‎Ellis, Norman‎

‎Employing Staff‎

‎Text is clear, clean, bright and tight throughout. Cover is in very good condition with very minor markings.‎

‎Ellis, Norman‎

‎Employing Staff‎

‎Numerous tables, 1 figure. Text is clean, bright and tight throughout. Clean Copy‎

‎Ellis, Norman‎

‎Employing Staff‎

‎pages are clean, bright and tight.‎

‎Ellis, Norman‎

‎Employing Staff‎

‎Cover and contents in very good clean condition. Library sticker on FEP. Library stamps on front inside cover, page 55 and page block. Illustrated with b / w photographs, diagrams and tables. Ex - Library‎

‎Ellis, Norman‎

‎Employing Staff‎

‎Very good clean copy, pages bright and tight. A little fading to spine. Ex reference copy, Minimal stamping. Ex Library‎

‎ELVINGER (Francis)‎

‎La lutte entre l'industrie et le commerce. La marque, son lancement, sa vente, sa publicité. Préface de Paul Delombre.‎

‎In-8, broché, couverture imprimée, xvii, 323 p. Septième édition, la dernière et la plus complète qui reprend les préfaces des éditions précédentes. Très bon exemplaire, à l'état de neuf.‎

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