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‎Anonyme - Guillaume de La Foy, Avocat au Parlement de Rouen et jurisconsulte - Saint Malo en 1737, Rouen en 1829‎

‎De la constitution du duché ou etat souverain de Normandie, des variations qu'elle a subi depuis Rollon jusqu' à présent; & des droits, immunités, privileges, franchises, libertés & prérogatives de ses habitants & citoyens‎

‎Sans lieu (rouen), sans édietur, Veuve Besongne, 1789 - Edition originale - In-8 - Reliure 1/2 basane fauve - Dos lisse orné - pièce de titre en maroquin noir - 380 pages + (1) d'Errata - rousseurs - Envoi rapide et soigné‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

書籍販売業者の参照番号 : 27610

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€ 220.00 購入

‎Anonyme (Maurice ROBEY)‎

‎FAIRE-PART HUMORISTIQUE DE DÉCÈS Ce carton fait sans doute allusion au "Décret n°61-484 du 12 mai 1961 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE,DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS.JORF du 17 mai 1961"‎

‎Nous avons le regret d'annoncer le décès du DOCTEUR MAURICE ROBEY professeur "abrégé" (les guillemets sont de nous) à la faculté de médecine, Officier de la légion d'Honneur, tué par le Ridicule le 12 Mai 1961. Le corps Hospitalier se réunira le 25 mai à 10 heures, à la morgue de l'Hopital "Bichatte" sa Paroisse."Timor initium sapientiae" (Apocal. 34-40Ni fleurs ni couronnes, seulement des épines‎

‎Dimensions 14 x 10,5 cm, envoi par lettre suivie 2 Très bon état, avec cependant une marque de soleil sur le bord droit. Remises possibles sur les achats en lot, achetez plusieurs objets à la fois ! Reçoit sur rendez-vous pour consultation des ouvrages.‎

書籍販売業者の参照番号 : 4700

‎anonyme‎

‎HISTOIRE ENTIERE ET VERITABLE DU PROCEZ DE CHARLES STUART, ROY D'ANGLETERRE.Contenant, en forme de journal, tout ce qui s'est fait & passé sur ce sujet dans le Parlement, & en la Haute Cour de Justice, et la façon en laquelle il a été mis à mort, au mois de Janvier 1648/49.Le tout fidelement receuilly des pieces authentiques & traduit de l'Anglois.‎

‎Londres, imprimé par J.G., 1650, in16 ( 150x95mm) reliure plein veau brun, dos à cinq nerfs fleurons dorés , pièce de titre maroquin rouge, 156 pages, mors légèrement fendus en tête et queue de l'ouvrage, coiffes usées et coins légèrement émoussés, léger trou ( tête d'épingle) au milieu de la page 13, sinon ensemble très correct.‎

‎Ouvrage divisé en trois parties, avec une pagination continue, et une page de titre différente : Procez de Charles Stuart, La Déclaration des deux maisons du Parlement d'Angleterre contenant les causes et raisons qu'elles ont eues de resoudre & arreter, qu'elles ne s'appliqueront plus au Roy & n'auront plus aucune affaire avec luy et La Déclaration des Communes d'Angleterre assemblées en Parlement, touchant la Révocation & Cassation de certains suffrages, & la rupture du dernier traité fait avec le Roy en l'ile de Wight....‎

書籍販売業者の参照番号 : 5188

Livre Rare Book

Librairie Franck Launai
Guerande France Francia França France
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€ 250.00 購入

‎anonyme‎

‎LE MOUVEMENT FAMILIAL EN FRANCE, de la DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME à la DECLARATION DES DROITS DE LA FAMILLE : ALLOCUTION prononcée à Tournai, le Dimanche 13 Mars 1921 à l'occasion de la fondation à Tournai d'une association de Chefs de Famille Nombreuse.‎

‎Roubaix, Imprimerie Verschave-Hourquin, 1921, plaquette format 215x135mm, 22 pages, agrafes oxydées et couverture légèrement salie sinon bon exemplaire.‎

書籍販売業者の参照番号 : 8573

Livre Rare Book

Librairie Franck Launai
Guerande France Francia França France
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€ 20.00 購入

‎ANONYME‎

‎Le procès de M. l'Abbé Delafosse, Vicaire général de son éminence le Cardinal Place, Archevèque de Rennes, en première instance et en appel.‎

‎Rennes, Fougeray, 1892 - In-8 - Broché - 169 pages - Très propre‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

書籍販売業者の参照番号 : 6200

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€ 28.00 購入

‎ANONYME‎

‎Les dessous de la pudibonderie anglaise expliqués dans les divorces anglais ou procès en adultère jugés par le banc du Roi et la Cour Ecclésiastique d'Angleterre(Les moeurs anglaises à travers des comptes rendus de procès célèbres et des saynètes - L'amiral Knowles ; le duc de Grafton ; Martha Harris ; Milady Earle)‎

‎PARIS, Charles Carrington, 1898 - E.O. - Complet des 2 parties en 1 volume in-12 -Reliure toile (petite tache au 1 er plat - signet - 2 Frontispices - XXIV-108 & XXX-287-XII pages-1f.- Bon Exemplaire‎

‎Première édition de cet compilation traduit des "Trials for Adultery" 1779, 1780 et quelques extraits de pièces de théatre anglais (selon la British Library) ou "Contains case histories from: Crim. con. biography attributed to Francis Plowden. London, 1789." (selon Yale) - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

書籍販売業者の参照番号 : 22505

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€ 120.00 購入

‎anonyme‎

‎LOIS ET STATUTS QUI REGISSENT LA BANQUE DE FRANCE.‎

‎Paris, Imprimerie Paul Dupont, 1931, format 28x20cm, reliure demi-chagrin bleu , dos à cinq nerfs, couverture conservée, 529 pages, exemplaire en bon état.‎

‎Chronologie de l'ensemble des Lois, Décrets, Traités, Conventions organisant la Banque de France depuis 1800 jusqu'a 1931 et en annexes la liste des Succursales et des Bureaux auxilliaires de la Banque de France ( avec leurs dates de création).‎

書籍販売業者の参照番号 : 5366

Livre Rare Book

Librairie Franck Launai
Guerande France Francia França France
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€ 80.00 購入

‎ANONYME (J.J.G..., amateur) / CONRARD (M.)‎

‎NOUVEAU MANUEL COMPLET DE L'OISELEUR ou Secrets anciens et modernes de la chasse aux oiseaux au moyen de pièges.‎

‎Paris : Léonce Laget, 1980, nouvelle édition entièrement refondue et considérablement augmentée. Réimpression en fac-simile offset de l'édition publiée à Paris. Tirage limité à 500 exemplaires. Reliure éditeur toile verte (17,5x12,5cm), dos titré et doré su fond rouge, 390 pages illustrées en noir, 12 planches en noir en fin d'ouvrage, explication des planches, en début d'ouvrage : De la loi sur la police de la chasse en date du 3 mai 1844 en ce qui concerne la chasse aux oiseaux" + Jurisprudence relative à la chasse aux oiseaux. [BE, petite tache en tranche de tête]‎

‎FABRICATION ET EMPLOI DES PIÈGES : Moyens d'attirer les oiseaux dans les pièges - Gluaux et pipée - Filets - Pièges sans détente - Chasses aux collets ou lacets - Pièges à détente spontanée / MŒURS ET HABITUDES DES OISEAUX ET CHASSES QUI LEUR SONT PARTICULIÈRES : Oiseaux de proie / Oiseaux de plaine et de bois / Oiseaux d'eau et de marais.‎

書籍販売業者の参照番号 : SPN-1106

Livre Rare Book

Librairie Bois d'Encre
Moulins la Marche France Francia França France
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€ 25.00 購入

‎anonyme‎

‎RECUEIL DES OEUVRES, ASSOCIATIONS, SOCIETES RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE ( Paris, Départements et Colonies).‎

‎Paris, Office Central des Oeuvres de Bienfaisance, 1926, format 190x125mm, broché, 214 pages, exemplaire en bon état.‎

書籍販売業者の参照番号 : 1776

Livre Rare Book

Librairie Franck Launai
Guerande France Francia França France
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€ 23.00 購入

‎Anonyme‎

‎Usages locaux ayant force de loi dans le département d'Ille-et-Vilaine‎

‎Librairie générale J. Plihon Broché 1934 In-12 (13 x 20 cm.), broché non coupé, (X)-188 pages, nouvelle édition entièrement refondue et mise à jour ; pliures au dos insolé et incurvé, plats en partie jaunis, coiffes légèrement frottées, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

書籍販売業者の参照番号 : za143

Livre Rare Book

Abraxas-Libris
Bécherel France Francia França France
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€ 17.50 購入

‎ANONYME‎

‎Le procès de M. l'Abbé Delafosse, Vicaire général de son éminence le Cardinal Place, Archevèque de Rennes, en première instance et en appel.‎

‎Rennes, Fougeray, 1892 - In-8 - Broché - 169 pages - Très propre‎

‎ANONYME‎

‎Les dessous de la pudibonderie anglaise expliqués dans les divorces anglais ou procès en adultère jugés par le banc du Roi et la Cour Ecclésiastique d'Angleterre (Les moeurs anglaises à travers des comptes rendus de procès célèbres et des saynètes - L'amiral Knowles ; le duc de Grafton ; Martha Harris ; Milady Earle)‎

‎PARIS, Charles Carrington, 1898 - E.O. - Complet des 2 parties en 1 volume in-12 -Reliure toile (petite tache au 1 er plat - signet - 2 Frontispices - XXIV-108 & XXX-287-XII pages-1f.- Bon Exemplaire Première édition de cet compilation traduit des "Trials for Adultery" 1779, 1780 et quelques extraits de pièces de théatre anglais (selon la British Library) ou "Contains case histories from: Crim. con. biography attributed to Francis Plowden. London, 1789." (selon Yale)‎

‎Anonyme - Guillaume de La Foy, Avocat au Parlement de Rouen et jurisconsulte - Saint Malo en 1737, Rouen en 1829‎

‎De la constitution du duché ou etat souverain de Normandie, des variations qu'elle a subi depuis Rollon jusqu' à présent; & des droits, immunités, privileges, franchises, libertés & prérogatives de ses habitants & citoyens‎

‎Sans lieu (rouen), sans édietur, Veuve Besongne, 1789 - Edition originale - In-8 - Reliure 1/2 basane fauve - Dos lisse orné - pièce de titre en maroquin noir - 380 pages + (1) d'Errata - rousseurs - Envoi rapide et soigné‎

‎Antoine (Michel)‎

‎Inventaire des arrêts du conseil du Roi. Règne de Louis XV (arrêts en commandement).‎

‎1968 1968 Tome 1 1715 - 1720. Archives Nationales, Imprimerie Nationale, Paris, 1968. 1 volume fort in-4 simili pourpre, XII, 442 pages et tables, texte sur deux colonnes. Bel état.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

書籍販売業者の参照番号 : 2884

‎Antitrust Legislation.‎

‎Record of Republican and Democratic Votes on Antitrust Legislation. In the House of Representatives.‎

‎Washington: 1902. Price HAS BEENR REDUCED by 10% until Monday June 29 sale item 8 pp Number 11 of an unstated series; tear at spine light chipping at extremities reading copy in self wrappers Washington: unknown‎

書籍販売業者の参照番号 : ZB273592

Biblio.com

Zubal Books
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
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€ 5.25 購入

‎Antonio Capece Minutolo‎

‎Sulla Proporzione delle pene secondo la diversità dè tempi Epistola di antonio capece Minutolo principe di Canosa all’egregio professore Marc’Antono Parenti‎

‎In-8°; pp. 72. Antonio Capece Tende a difendere la severità della legislazione del duca di Modena.‎

‎APPLETON Paul - SALAMA Marcel‎

‎DROIT MEDICAL‎

‎Paris Librairie du Monde Paris Librairie du Monde Médical 1931, In-8 percaline éditeur, 768 pages. Exercice de la médecine. Responsabilité. Organisation sanitaire publique. Accidents du travail et assurancs sociales. Exposé, textes, formules. Couverture un peu salie. Introduction du Professeur BALTHAZARD. Bon état.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

書籍販売業者の参照番号 : 99940889

‎APPLETON Paul - SALAMA Marcel‎

‎DROIT MEDICAL‎

‎Paris Librairie du Monde Médical 1931, In-8 percaline éditeur, 768 pages. Exercice de la médecine. Responsabilité. Organisation sanitaire publique. Accidents du travail et assurancs sociales. Exposé, textes, formules. Couverture un peu salie. Introduction du Professeur BALTHAZARD. Bon état.‎

‎ARCHAMBAULT , Charles - SENLY, René‎

‎Dictionnaire Pratique des Actions Possessoires et du Bornage - Contenant avec l'exposé des principes de la matière, le texte entier des documents de jurisprudence et des lois spéciales cités dans le corps de l'ouvrage‎

‎PARIS, Librairie Marescq Aîné, Chevalier-Marescq et Cie - 1890 - Complet en 2 Volumes In-4 Carré - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Plats & Gardes marbrés - Titre & Tomaison dorés - Texte sur 2 colonnes - 729 + 568 pages - légères rousseurs - Bon exemplaire‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

書籍販売業者の参照番号 : 22127

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€ 220.00 購入

‎ARCHAMBAULT , Charles - SENLY, René‎

‎Dictionnaire Pratique des Actions Possessoires et du Bornage - Contenant avec l'exposé des principes de la matière, le texte entier des documents de jurisprudence et des lois spéciales cités dans le corps de l'ouvrage‎

‎PARIS, Librairie Marescq Aîné, Chevalier-Marescq et Cie - 1890 - Complet en 2 Volumes In-4 Carré - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Plats & Gardes marbrés - Titre & Tomaison dorés - Texte sur 2 colonnes - 729 + 568 pages - légères rousseurs - Bon exemplaire‎

‎ARISTARCHI Bey (Grégoire)‎

‎LEGISLATION OTTOMANE ou recueil des lois, règlements, ordonnances, traités, capitulations et autres documents officiels de l'Empire Ottoman. 2e PARTIE DROIT PUBLIC INTERIEUR. Publiée par Demetrius Nicolaïdes.‎

‎Constantinople Bureau du Journal Thraky 1874. In-8 3 feuillets non chiffrés 464pp. Demi veau havane, dos à nerfs orné de filets continus et perlés, pièces rouge (auteur) et tabac (titre), tranches brique, reliure de l'époque. Texte imprimé sur papier ordinaire un peu bruni. 2e partie seule de cet important recueil de lois, complète pour le sujet traité. Bel exemplaire bien relié, décoratif.‎

‎2e partie seule de cet important ouvrage, considéré comme le premier recueil de lois ottomanes, que l'on trouve rarement complet de ses 7 volumes. Il fut rédigé directement en français par Gregory Aristarchis (1843-1915), diplomate ottoman d'origine grecque.‎

書籍販売業者の参照番号 : GITj310

‎ARNAUD (André-Jean)‎

‎Entre modernité et mondialisation: leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'Etat.‎

‎In-8, broché, couverture rempliée, 185, (6) p. Paris, LGDJ, 1998.‎

‎Très bon exemplaire, à l'état de neuf.‎

書籍販売業者の参照番号 : 36197

‎ARNAUD (André-Jean)‎

‎Entre modernité et mondialisation: leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'Etat.‎

‎In-8, broché, couverture rempliée, 185, (6) p. Très bon exemplaire, à l'état de neuf.‎

‎Arrondissement de Laval‎

‎Recueil des Usages Ruraux de l'ancien arrondissement de Laval, révisés et codifiés par la chambre départementale d'Agriculture de la Mayenne le 5 mars 1932, et approuvés par le Conseil général de la Mayenne, dans sa séance du 3 mai 1933, applicables à partir du 1 janvier 1934‎

‎LAVAL, Imp.-Lib. Goupil - 1933 - In-8 - Broché - 24 pages‎

‎ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome douzième. Mois de janvier 1791.‎

‎Couverture souple. Broché. 339 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791.‎

書籍販売業者の参照番号 : 60129

Livre Rare Book

Librairie et Cætera
Belin-Beliet France Francia França France
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€ 34.20 購入

‎ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome cinquième.‎

‎Couverture souple. Broché. 206 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, mouillure.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790.‎

書籍販売業者の参照番号 : 60130

Livre Rare Book

Librairie et Cætera
Belin-Beliet France Francia França France
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€ 22.50 購入

‎ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome neuvième. Mois d'octobre 1790.‎

‎Couverture souple. Broché. 234 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, rousseurs.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791.‎

書籍販売業者の参照番号 : 60131

Livre Rare Book

Librairie et Cætera
Belin-Beliet France Francia França France
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€ 34.20 購入

‎ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome dixième. Mois de novembre 1790.‎

‎Couverture souple. Broché. 329 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791.‎

書籍販売業者の参照番号 : 60132

Livre Rare Book

Librairie et Cætera
Belin-Beliet France Francia França France
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€ 31.50 購入

‎ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome dixième. Mois de novembre 1790.‎

‎Couverture souple. Broché. 329 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs, mouillure.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791.‎

書籍販売業者の参照番号 : 60133

Livre Rare Book

Librairie et Cætera
Belin-Beliet France Francia França France
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€ 31.50 購入

‎ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome second.‎

‎Couverture souple. Broché. 212 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790.‎

書籍販売業者の参照番号 : 60134

Livre Rare Book

Librairie et Cætera
Belin-Beliet France Francia França France
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€ 22.50 購入

‎ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome troisième.‎

‎Couverture souple. Broché. 144 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790.‎

書籍販売業者の参照番号 : 60135

Livre Rare Book

Librairie et Cætera
Belin-Beliet France Francia França France
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€ 18.00 購入

‎Assemblée Nationale Législative‎

‎Journal des débats et des décrets - Janvier 1792‎

‎L'imprimerie nationale 1792 In-8 Mi cuir de veau blond marbré et papier à la colle Ouvrage regroupant les débats et décrets de l'Assemblée Nationale Législative de tout le mois de Janvier 1792. Etat très satisfaisant, coins frottés et charnières usées. Manque coiffe de tête.‎

‎Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎

書籍販売業者の参照番号 : LCI-3500

‎ASSEMBLEE NATIONALE 1870‎

‎Table analytique des comptes-rendus des séances du corps législatif pour la session ordinaire de 1870 rédigée aux archives de l'assemblée nationale.‎

‎Couverture souple. Broché. 771 pages. Non coupé. Dos réparé. Fortes rousseurs.‎

‎Livre. Imprimerie de Mourgues frères, 1874.‎

書籍販売業者の参照番号 : 86169

Livre Rare Book

Librairie et Cætera
Belin-Beliet France Francia França France
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€ 27.00 購入

‎Association of the Bar of the City of New York / Committee on Federal Legislation Hg.‎

‎The law of presidential impeachment‎

‎New York u. a.: Harrow Books 1960. ca. 1960; 57 S. Kartoniert. Befriedigend. 177 cm. Harrow Books Paperback‎

書籍販売業者の参照番号 : 051782

‎AUBERGES‎

‎Arrest de la Cour de Parlement portant défense à tous aubergistes et autres personnes de loger et retirer aucune nourrices, meneurs ny meneuses.‎

‎Chez la Veuve François Muguet & Hubert Muguet 1705 In-8. Bradel moderne papier jaspé, pièce de titre maroquin rouge, 4 pp. Exemplaire en très bon état.‎

‎Bon état d’occasion‎

書籍販売業者の参照番号 : 53318

Livre Rare Book

Librairie de l'Avenue
Saint-Ouen France Francia França France
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€ 57.00 購入

‎AUBRY‎

‎Cours de législation des chemins de fer.‎

‎Couverture souple. Broché. 178 pages.‎

‎Livre. Cours revu par Leboucq. Ecole spéciale des travaux publics, 1925.‎

書籍販売業者の参照番号 : 37222

Livre Rare Book

Librairie et Cætera
Belin-Beliet France Francia França France
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€ 9.00 購入

‎AUBERT Jean Luc‎

‎INTRODUCTION AU DROIT ET THEMES FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL. Avec annexe documentaire.‎

‎Colin A. Colin 2004, In-8 broché. 366 pages. Bon état.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

書籍販売業者の参照番号 : 119114

‎AUBERT Jean Luc‎

‎INTRODUCTION AU DROIT ET THEMES FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL. Avec annexe documentaire.‎

‎A. Colin 2004, In-8 broché. 366 pages. Bon état.‎

‎AUG.ROGER ALEX.SOREL‎

‎Codes et lois usuelles (précédées des lois constitutionnelles).‎

‎Garnier frères libraires-éditeurs, 1882, 500 pages, petit in 12 reliure éditeur cartonnée percaline, dos à 4 nerfs et mors de cuir, état d'usage, tranches jaunies, usures et frottements, coins cornés et frottés.‎

書籍販売業者の参照番号 : 11506

‎Auguste-Marie Poullain du Parc (1703-1782)- Juriste, jurisconsulte breton et avocat au Parlement de Rennes, nommé en 1743 Professeur de Droit Français à la "Faculté de Droits" de Rennes.‎

‎Précis méthodique des actes de notoriété du Parlement et du barreau de Bretagne avec des observations & corrections sur les Principes du droit françois, etc. Par Poullain du Parc‎

‎RENNES, Vve F. Vatar- 1779 - In-12 - Reliure d'époque plein veau - Dos à 5 nerfs, Caissons fleuronnés et titre dorés - tranches rouges - Reliure très usagée, avec manque important - Préface XIV & 329 pages - Ex-libris manuscrit d'époque en page de titre -Propre intérieurement‎

‎Dupin, réf. 1213-31. Les « actes de notoriété » sont des décisions juridictionnellesdes tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements qui émanent desCours suprêmes fixent de manières permanentes la doctrine du tribunal ou de laCour sur un point déterminé. Ce recueil est une source importante pour le droit localet en particulier pour linterprétation de la coutume de Bretagne dans la mesure oùces actes de notoriété étaient rarement répertoriés (v. sur la manière de compter letemps qui donne lieu à la prescription dune dette, règle pour la confection des ter-riers, ce quest le droit du tour de léchelle, etc). - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

書籍販売業者の参照番号 : 3809

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€ 75.00 購入

‎Auguste-Marie Poullain du Parc (1703-1782)- Juriste, jurisconsulte breton et avocat au Parlement de Rennes, nommé en 1743 Professeur de Droit Français à la "Faculté de Droits" de Rennes.‎

‎Précis méthodique des actes de notoriété du Parlement et du barreau de Bretagne avec des observations & corrections sur les Principes du droit françois, etc. Par Poullain du Parc‎

‎RENNES, Vve F. Vatar- 1779 - In-12 - Reliure d'époque plein veau - Dos à 5 nerfs, Caissons fleuronnés et titre dorés - tranches rouges - Reliure très usagée, avec manque important - Préface XIV & 329 pages - Ex-libris manuscrit d'époque en page de titre -Propre intérieurement Dupin, réf. 1213-31. Les « actes de notoriété » sont des décisions juridictionnellesdes tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements — qui émanent desCours suprêmes — fixent de manières permanentes la doctrine du tribunal ou de laCour sur un point déterminé. Ce recueil est une source importante pour le droit localet en particulier pour l’interprétation de la coutume de Bretagne dans la mesure oùces actes de notoriété étaient rarement répertoriés (v. sur la manière de compter letemps qui donne lieu à la prescription d’une dette, règle pour la confection des ter-riers, ce qu’est le droit du tour de l’échelle, etc).‎

‎AYMARD Camille‎

‎Caveant cives ! La république est en danger.‎

‎Couverture souple. Broché. 94 pages. Papier bruni. Couverture défraîchie. Cachets.‎

‎Livre. Editions de la liberté, 1929.‎

書籍販売業者の参照番号 : 76748

Livre Rare Book

Librairie et Cætera
Belin-Beliet France Francia França France
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€ 10.80 購入

‎Azema Michel . FranceConvention nationaleComite de legislation. FranceConvention nationale. e. Co e. Co e. Co‎

‎Rapport et projet de deÂcret preÂsenteÂs au nom du Comite de leÂgislation par Michel AzeÂma deÂpute du deÂpartement de l'Aude sur le sort des prisonniers eÂlargis a€ la suite des eÂveÂnemens des premiers jours de septembre dernier. Volume 1792 1792 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1792. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - fre Vol: - Volume 1792 Pages 38. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. Volume 1792 hardcover‎

書籍販売業者の参照番号 : LB1111005109621

‎Azema Michel . FranceConvention nationaleComite de legislation. FranceConvention nationale. e. Co e. Co e. Co‎

‎Rapport et projet de decret presentes au nom du Comite de legislation par Michel Azema depute du departement de l'Aude sur le sort des prisonniers elargis a€ la suite des evenemens des premiers jours de septembre dernier. Volume 1792 1792 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - fre Vol: - Volume 1792 Pages 38. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1792. This book is printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Volume 1792 hardcover‎

書籍販売業者の参照番号 : 1111005109621

‎BACQUET, Jean (15..-1597), Avocat du Roi - FERRIERE, Claude, de‎

‎Les Oeuvres de Me Jean BACQUET, Avocat du Roi en la chambre du Trésor, augmenté de plusieurs quetions, Décisions et arrets des Cours Souveraines de France - nouvelle édition considérablement ugmentée par Me Claude Joseph de FERRIERE‎

‎1744 LYON, chez les Frères Duplain - 1744 - 2 Volumes In-Folio - Reliure plein veau d'époque frottée , coins usés, épidermures - Dos à nerfs & à caissons fleuronnés dorés - Charnière du T. II fragilisée - Tranches rouges - Pages de titre bicolore rouge & noire - VI & 651 - VIII & 760 - légères traces d'humidité - Bandeaux, Lettrines et culs-de-lampe -Bon exemplaire - Propre intérieurement‎

‎Premier traicté des droicts du domaine de la couronne de France, contenant le droicts daubeine - Traicté des droicts de francs fiefs, de nouveaux acquests, danoblissement, et damortissemens - Traicté des droit de justice, haulte, moienne, et basseBacquet fut le conseiller et avocat du Roi en la justice du Trésor et ses uvres complètes rassemblent des traités du domaine de la Couronne, (régime des francs fiefs, de lanoblissement, du droit daubaine, du droit de déshérence). On y trouve aussi un texte fondamental, le "traité du droit de justice" qui définit le régime général de la justice, (v. par ex. le chapitre fondamental "en France toute justice dépend du roi"), les règles de répartition ou des compétences entre la justice royale et la justice seigneuriale, (v. eg. important pour la théorie du droit moderne, le chapitre XVII "Le Seigneur haut justicier qui abuse de sa justice envers ses sujets est privé de son droit de justice pour toujours" anticipation frappante de la théorie de labus de droit). Notons enfin les traités consacrés à la juridiction du Trésor et à la conservation du domaine. Puis celui plus anecdotique consacré aux "baux des boutiques du Palais et autres droits et dépendances du domaine". Il est à noter que lauteur indique que les baux des boutiques du Palais, situées sur le domaine, peuvent être hypothéquées admettant ainsi que le domaine puisse être lassiette de droits réels, solution qui nest actuellement admise que sur le fondement dun texte spécial. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

書籍販売業者の参照番号 : 7914

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€ 120.00 購入

‎BAILLY, Syndic de Langon - MOLE de CHAMPLATREUX, Rapporteur - du BOIS, Procureur‎

‎Réponse des Syndics, Habitants & Propriétaires de la Paroisse de Langon, A l'exposé du procès fait par les Sieur et Dame Maynard‎

‎De l' Imprimerie de Valade, 1782 - In-4 - Broché - Sans couverture - 118 pages - Propre‎

‎BALBIGNY André‎

‎Problèmes du mariage et de la famille. Mariage. Contrat de mariage. Famille. Donations et testaments. Successions.‎

‎Couverture souple. Broché. 351 pages.‎

‎Livre. Editions M. Pierre, 1952.‎

書籍販売業者の参照番号 : 87670

Livre Rare Book

Librairie et Cætera
Belin-Beliet France Francia França France
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€ 13.50 購入

‎BAREILLE Georges‎

‎CODE DU DROIT CANONIQUE, modifications introduites dans la précédente législation de l'Eglise.‎

‎Montréjeau, Editions Cardeilhac-Soubiron, 1922, format 198x138mm, reliure demi-cuir brun, XXIV-761 pages, quelques rousseurs et la reliure est légèrement frottée sinon bon exemplaire.‎

書籍販売業者の参照番号 : 11367

Livre Rare Book

Librairie Franck Launai
Guerande France Francia França France
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€ 18.00 購入

‎Baratier, Charles :‎

‎Etangs (Les) de la Dombes. Histoire. Dessèchement. Remise en eau. Thèse pour le Doctorat (Sciences juridiques) soutenue devant la Faculté de Droit de l'Université de Lyon, le 13 avril 1905 à 2 heures.‎

‎Trévoux, Imprimerie Jules Jeannin, 1905 ; in-8, broché ; 201, (3) pp., couverture gris-bleu imprimée.‎

‎EDITION ORIGINALE de cet excellent travail de synthèse dont l'intérêt essentiel est de mesurer les résultats de la politique de dessèchement des étangs après la polémique qui fit rage pendant la quasi-totalité du XIXe siècle et les problèmes nouveaux soulevés par les lois des 8 avril 1898 et 25 novembre 1901 qui traitent de la remise en eau de certains étangs. Ouvrage peu courant.Déchirure restaurée à la couverture, sinon bon exemplaire.‎

書籍販売業者の参照番号 : 7306

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Clagahé
Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France
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€ 200.00 購入

‎Baratier, Charles :‎

‎Etangs (Les) de la Dombes. Histoire. Dessèchement. Remise en eau.‎

‎Trévoux, Imprimerie Jeannin, 1905 ; in-8, broché ; 201, (3) pp. et couverture verte imprimée.‎

‎Très complet, clair et solidement argumenté, cet ouvrage fait partie des bonnes références sur cette question importante. Bon exemplaire, dos un peu passé.‎

書籍販売業者の参照番号 : 7362

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Clagahé
Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France
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€ 120.00 購入

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