‎Législation‎

‎CATHERINE II DE RUSSIE (Alexiowna).‎

‎Instruction donnée par Catherine II Impératrice et Législatrice de toutes les Russies, à la Commission établie par cette Souveraine, pour travailler à la rédaction d'un nouveau Code de Loix, telle qu'elle a été imprimée en Russe & en Allemand, dans l'Imprimerie Impériale de Moscou. Traduite en François. Nouvelle édition augmentée.‎

‎Lausanne, François Grasset & comp., 1769. In-8 de (2)-XIV pp. 1 f.bl. 204 pp. (mal chiffré 160), 2 feuillets manuscrits reliés respectivement entres les pages 44-45 et 48-49, maroquin citron, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin noir, filet et frise dorés d'encadrement sur les plats, tranches dorées (reliure de la fin du XVIIIe siècle).‎

‎Précieux exemplaire annoté de l'Instruction de Catherine II. Faux-titre en latin ; buste légendé de Catherine II en frontispice gravé par Boily. Examen critique d'une main anonyme des deux premières questions du Nakaz jusqu'à l'article 172 : le scripteur traque les emprunts à l'Esprit des Lois de Montesquieu et au Traité des délits et des peines de Beccaria. De nombreux articles sont soulignés et commentés en regard : dès l'article 21, il reconnaît l'apparat critique de l'édition de l'Esprit « Amsterdam 1764 » (ces notes d'un anonyme seront plus tard attribuées à Luzac), un peu plus loin, l'édition 1766 du Traité de Beccaria traduit par Morellet : Nous allons quitter Montesquieu pour quelques instants et passer au traité des délits et des peines du marquis Beccaria. S.M.I. a daigné s'approprier aussi les idées de cet auteur et pour s'épargner aussi l'ennui de traduire elle a daigné s'approprier aussi la traduction de l'abbé Morellet imprimée à Lausanne en 1766. c'est avec ce petit secours qu'elle a créé sa théorie de jurisprudence criminelle comme il s'ensuit. Ses considérations sont aussi formelles : c'est une hardiesse heureuse du génie impérial qui crée la présente instruction et qui veut bien enrichir notre langue de tours ingénieux et nouveaux dont sans doute nous nous empresserons de profiter.Le Nakaz de Catherine II fut dès sa publication commenté par ses illustres contemporains comme le physiocrate Le Trosne et surtout Diderot. Mais Quérard rendit dans ses Supercheries le mérite à Beuchot d'avoir identifié le premier les emprunts de Catherine II à Montesquieu et Beccaria pour la rédaction de son code ; curieusement, aucun exemplaire de l'Instruction apparait dans le catalogue de sa bibliothèque (Bibliothèque de Beuchot. Paris, 1851).« Catherine écrivit son Instruction en français; elle en a tiré une grande partie de l'Esprit des lois de Montesquieu et du Traité des Délits et des Peines, de Beccaria, quoiqu'elle n'ait fait aucune mention des sources où elle l'a puisée. C'est à M. Beuchot, qui le premier a fait cette remarque, que nous sommes redevable de la connaissance de ce fait. Ce qu'il y a de singulier, c'est que cette instruction, écrite d'abord en français traduite en russe et en allemand, et de cette dernière langue en français, puisse représenter dans la version donnée ( par Balthazard ) à Lausanne en 1769, de fréquents passages absolument conformes à la première édition de la traduction du Traité des Délits et des Peines, de Beccaria, par L'abbé Morellet (1766, in-8). Balthazard ayant reconnu les fragments empruntés par Catherine, trouva plus naturel de les copier fidèlement de Montesquieu et de l'ouvrage de Beccaria , traduit par Morellet, que de les traduire. En rédigeant le Nakaz, l'impératrice utilise une édition de L’Esprit des lois accompagnée de « remarques philosophiques et politiques d’un anonyme » (nombreuses réimpressions hollandaises en 1761-1764). Le nom de cet anonyme, Elie Luzac, reste inconnu à Catherine II - elle soupçonnait probablement D’Alembert - mais 21 articles du Nakaz sont largement inspirés des commentaires de Luzac, et trois autres témoignent de son influence ».Très bel exemplaire à grandes marges dans une reliure attribuable à Jean-Claude Bozerian d'après la roulette des plats.Barbier, II, 8695 ; Quérard, Supercheries dévoilées (I, p. 208 sqq. notes en bas de page, édition 1847) ; Paul Culot, Relieurs et reliures décorées en France aux époques Directoire et Empire, 81.‎

书商的参考编号 : 6640

‎CATHERINE II DE RUSSIE (Alexiowna).‎

‎Instruction donnée par Catherine II, Impératrice et Législatrice de toutes les Russies, à la Commission établie par cette Souveraine, pour travailler à la rédaction d'un nouveau Code de Loix, telle qu'elle a été imprimée en Russe & en Allemand, dans l'Imprimerie Impériale de Moscou. Traduite en François. Nouvelle édition augmentée.‎

‎Lausanne, François Grasset & comp., 1769. In-8 de (2)-XIV pp. 1 f.bl. 204 pp. (mal chiffré 160), veau marbré, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Faux-titre en latin ; buste légendé de Catherine II en frontispice gravé par Boily.« Catherine écrivit son Instruction en français; elle en a tiré une grande partie de l'Esprit des lois de Montesquieu et du Traité des Délits et des Peines, de Beccaria, quoiqu'elle n'ait fait aucune mention des sources où elle l'a puisée. C'est à M. Beuchot, qui le premier a fait cette remarque, que nous sommes redevable de la connaissance de ce fait. Ce qu'il y a de singulier, c'est que cette instruction, écrite d'abord en français traduite en russe et en allemand, et de cette dernière langue en français, puisse représenter dans la version donnée ( par Balthazard ) à Lausanne en 1769, de fréquents passages absolument conformes à la première édition de la traduction du Traité des Délits et des Peines, de Beccaria, par L'abbé Morellet (1766, in-8). Balthazard ayant reconnu les fragments empruntés par Catherine, trouva plus naturel de les copier fidèlement de Montesquieu et de l'ouvrage de Beccaria , traduit par Morellet, que de les traduire. En rédigeant le Nakaz, l'impératrice utilise une édition de L’Esprit des lois accompagnée de « remarques philosophiques et politiques d’un anonyme » (nombreuses réimpressions hollandaises en 1761-1764). Le nom de cet anonyme, Elie Luzac, reste inconnu à Catherine II — elle soupçonnait probablement D’Alembert — mais 21 articles du Nakaz sont largement inspirés des commentaires de Luzac, et trois autres témoignent de son influence ».Bel exemplaire.Barbier, II, 8695 ; Quérard, Supercheries dévoilées (I, p. 208 sqq. notes en bas de page, édition 1847).‎

书商的参考编号 : 44953

‎CAVARE, Louis, Professeur de l'université de Rennes‎

‎La protection des droits contratuels reconnus par les Etats à des Français à l'exception des emprunts‎

‎VALLADOLID, 1956 - In-8 - carré - Broché - Couverture rempliée - 133 pages + Index - Correct‎

‎Envoi à P. de Geouffre de La Pradelle Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

书商的参考编号 : 14439

‎CECCALDI (Pierre)‎

‎Statistiques des tribunaux pour enfants et tableaux annexes (Extrait du rapport de l’Education surveillée).‎

‎In-8, broché, couverture imprimée, 98 p., 7 tableaux dépliants hors texte in fine. Rapport de Pierre Ceccaldi, directeur de l'éducation surveillée, au Garde des Sceaux, pour l'année 1961. In : "Rééducation. Revue française de l’enfance délinquante déficiente & en danger moral". Numéro 152-153 de mai-juin 1963.‎

‎CELESTIN PIERRE‎

‎LES APPELLATIONS D'ORIGINE BORDELAISES Situation au 1° octobre 1932 des Appellations d'Origine ayant donné lieu à des décisions judiciaires - principales autres Appellations d'Origine‎

‎Bordeaux , imp.d'Alsace, 1932. In-8 broché, 227 pp.avec quelques cartes. Bords de la couverture fragilisés Protection et contrôle des appellations d'origine. Etat des délimitations bordelaises au 1° octobre 1932.‎

‎Centre de Recherches de Politique Criminelle :‎

‎Archives de Politique Criminelle : I - Systématisation des recherches de politique criminelle : Marc Ancel : Pour une étude systématique des problèmes de politique criminelle - Colloque international des 22-23 mars 1974 sur les problèmes posés par la recherche en matière de politique criminelle. Compte rendu des travaux par Jacques Vérin - II - Contrôle judiciaire en tant qu'Institution de poltique criminelle : Catherine Vourc'h : Le Contrôle judiciaire : première exploration - III - Aspects significatifs de la politique criminelle des pays de l'Afrique Noire Francophone : Jacqueline Costa-Lascoux : Le droit pénal, l'unité nationale et le développement économique - Gérard Goudot : Les données d'une politique criminelle dans les pays en voie de développement - Stanislas Melone : Les grandes orientations actuelles de la législation pénale en Afrique : le cas du Cameroun (réflexions sur les ordonnances pénales récentes) - Georges Rives : Les problèmes de l'évolution de la politique criminelle du Sénégal depuis l'Indépendance - Jacques Verhaegen : Contribution de la jurisprudence de l'ex-Congo belge à la définition du délit d'abus d'autorité - Gilbert Mangin : La délinquance juvénile en Afrique Noire francophone‎

‎1975 N° 1 - in-8 broché - 1975 - 262p - Ed. A. Pedone‎

‎bon état - Tranches sales -Coins légèrement émoussés‎

书商的参考编号 : 26662

‎Ch. ROCHE, Maire‎

‎Ville de Reims - règlements de police de Voirie et Sanitaire‎

‎Reims, Imp. de la dépêche du Nord-Est - 1922 - In-8 - broché - 60 + 37 pages‎

‎Chabot de l'Allier, Georges Antoine ( 1758-1819) - M. BELOST-JOLIMONT‎

‎Commentaire sur la Loi des Successions formant le Titre Premier du Livre Troisième du Code Civil - nouvele édition Accompagnée de nombreuses observations et conférée avec la jurisprudence jusqu'à ce jour par M. BELOST-JOLIMONT‎

‎PARIS, A. Marescq - 1848 complet en 2 volumes In-8 - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs orné - 701 pages = Sommaires 32 & 750 pages - rousseurs habituelles - Bon exemplaire‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

书商的参考编号 : 23937

‎CHABROL‎

‎COUTUMES GENERALES ET LOCALES DE LA PROVINCE D'AUVERGNE. Avec les notes de Mes Charles Du Moulin,Toussaint Chauvelain, Julien Brodeau et Jean-Michel Ricard.‎

‎A Riom chez Martin Dégoutte 1784. 4 volumes in-4 (26cm x 20cm) *Tome I: 3 feuillets non chiffrés (titre, épître) II-CXCVIII (notice, dissertation) 2-522pp 1 feuillet non chiffré de table (placé entre les pages VIII et IX) 1 feuillet non chiffré des tables des titres et matières (placé entre les pages CXCVIII et 1) 1 feuillet non chiffré errata *Tome II:2 feuillets non chiffrés (titre, table des titres et articles) 2-899pp *Tome III: 2 feuillets non chiffrés (titre, table des chapitres) 2-686pp 2-80pp imprimées sur 2 colonnes (table des matières contenues dans les 3 premiers volumes) *Tome IV:4 feuillets non chiffrés (titre, approbation et privilège, avertissement) II-VII (table du discours préliminaire imprimé sur 2 colonnes) II-XLVIII (discours préliminaire) 2-858pp 2-19pp (procès verbal) 15 feuillets non chiffrés imprimés sur 2 colonnes (table des lieux contenus dans l'ouvrage et celle des lieux omis, des Seigneurs et Propriétaires cités) 4 feuillets non chiffrés additions et omissions. Pleine basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, pièce de titre havane et de tomaison bleu nuit dans un encadrement de filet et chaînette (titre), de filet, chaînette et fleurs de lys (tomaison), tranches brique, reliure de l'époque. Orné de 4 têtes de chapitre allégorique, identique dans chaque volume. *Tome I: coiffe supérieure arasée, mors du 2e plat fendillé en queue sur 7cm, coins légèrement émoussés,manque angulaire au bas de la page III sans perte de texte *Tome II: 1 coin légèrement émoussé, bordure de la page de titre et du feuillet 898-899 brunie, feuillet 381-382 légèrement déboîté *Tome III: 2 coins légèrement émoussés, bordure de la page de titre brunie *Tome IV: bordure de la page de titre, du feuillet d'approbation et des 4 derniers feuillets brunie. Bel ensemble décoratif, malgré les défauts signalés. texte complet, représentatif de la complexité du Droit sous l'Ancien Régime.‎

‎Contient: des observations sur les Coutumes et sur le Droit Ecrit qui régit une partie de la Province et des Notes Historiques sur les Coutumes Locales; précédées de deux dissertations, l'une sur l'origine et les motifs de la diversité des Loix qui régissent la Province, l'autre sur la forme dans laquelle la Justice y a été administrée depuis l'origine de la Monarchie‎

书商的参考编号 : GITk493

‎Chambre d'Agriculture des Côtes-du-Nord - DUPONT, Pierre, juge honoraire & BOTREL, J., avocat (avec le concours de)‎

‎Codification des Usages locaux du département des Côtes-du-Nord effectuée en application de l'article 24 de la loi du 3 Janvier 1924 - suivi d'un appendice indiquant quelques procédés rapides et pratiques pour l'évaluation des volumes concernant les foins, pailles, fumiers, etc......‎

‎ST-BRIEUC, Presses Bretonnes - 1939 - In-8 Broché - figures dans le texte - traces d'humidité en pages de garde - 206 pages - Propre‎

‎CHAMBRE DES DEPUTES 1876‎

‎Chambre des députés. Première législature. Table analytique du compte-rendu des séances de la chambre des députés pour la session ordinaire de 1876, rédigée aux archives de la chambre des députés.‎

‎Couverture souple. Broché. 608 pages. Non coupé. Couverture défraîchie. Rousseurs.‎

‎Livre. Imprimerie Cerf et fils. Versailles, 1877.‎

书商的参考编号 : 86165

‎CHAMBRE DES DEPUTES 1878‎

‎Chambre des députés. Première législature. Table analytique du compte-rendu des séances de la chambre des députés pour la session ordinaire de 1878, rédigée aux archives de la chambre des députés.‎

‎Couverture souple. Broché. 502 pages. Non coupé. Fortes rousseurs.‎

‎Livre. Imprimerie Quantin. Versailles, 1880.‎

书商的参考编号 : 86167

‎Champion Françoise‎

‎Sectes et Démocratie‎

‎Seuil 1999 400 pages 14x2 4x19 8cm. 1999. broché. 400 pages. Ouvrage collectif dirigé par Françoise Champion et Martine Cohen qui analyse le débat contemporain sur les sectes en Europe. Il examine la construction de la polémique par différents acteurs (mouvements antisectes médias ex-membres politiques) et étudie les structures de pouvoir au sein de ces mouvements ainsi que les législations européennes concernant les religions‎

‎Bon état‎

书商的参考编号 : 3577 ???????? : 2020312093

‎Chanteur Janine‎

‎Condamnes A Mort Ou Condamnes A Vivre ? Autour De L'Arret Perruche‎

‎Éditions Factuel 2002 148 pages 14x1 4x22cm. 2002. broché. 148 pages.‎

‎Très bon état‎

书商的参考编号 : 1611

‎CHAPPUIS, Marie-Madeleine‎

‎Le problème des nuisances en droit aérien comparé‎

‎Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue à l'université de Rouen, le 16 mai 1983 - In-4 - broché - 272 + 21 pages‎

‎Charles de MONTAIGU‎

‎Coup d'oeil historique sur la Monarchie Française et la liberté Nationale ou Précis de l'ancienne constitution de France par Ch. de Montaigu‎

‎A Paris, chez l'éditeur et G. Dentu, sans date (1844) - deuxième édition - In-8 - Débroché, 1 er plat déchiré -VIII (faux-titre, titre, table) + 440 pages - Très frais intérieurement‎

‎Charles Eleonor Dufriche-Valaze‎

‎Loix Penales, dediees a Monsieur, Frere du Roi.‎

‎Alencon Malassis, 1784, première édition, In-8. 420(2)p. Reliure solide d'époque avec le dos orné. Traité des lois pénales dans la France Pre-Révolution. Illustré avec quelques tableaux in texte.‎

‎Très bon état pour un exemplaire bicentenaire. Intérieur complet, bien conservé et agréable. Reliure solide malgré quelques traces d'âge naturelles; frottements au dos et coins, etc.‎

书商的参考编号 : HIS4012C80

‎CHARONDAS (Loys Le Caron, dit).‎

‎Nouveau commentaire de L. Charondas Le Caron Jurisconsulte Parisien sur la Coustume de la Ville, Prévosté & Vicomté de Paris, ou droict Civil Parisien.‎

‎A Paris, Chez P. Mettayer, 1613. In-folio de (16)-243-(10) ff., vélin rigide estampé, dos à cinq nerfs orné de fleurons, sur les plats cartouches laurés et fleurons en écoinçons dans un double encadrement à froid (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale publiée l'année de la mort du jurisconsulte, ornée de son portrait gravé en taille-douce par Jaspar Isaac en regard du titre de départ.Louis Le Caron, seigneur de Canly, dit Charondas (1534 – 1613), surnom qu'il s'inventa par allusion à Charondas de Catane, l'un des plus illustres législateurs grecs de Sicile, fut à la fois jurisconsulte, poète et philosophe. « Par le hasard de sa carrière, il fut un lointain successeur de Philippe de Beaumanoir puisqu'il exerça les fonctions de lieutenant civil et criminel au bailliage de Clermont-en-Beauvaisis. Avocat au Parlement de Paris, jurisconsulte parisien, ainsi qu'il aimait à se nommer, Charondas n'a pas eu, contrairement à nombre de ses contemporains, l'honneur d'une monographie, et pourtant l'homme n'a pas démérité : philosophe, poète, auteur d'un Dictionnaire de la langue française dont on a certainement perdu la trace, il a surtout été un remarquable juriste » (Guillaume Leyte).Proche des parlementaires parisiens, Charondas fut « remarquable pour l'attention qu'il prêta au droit français dont il fut le premier auteur à faire figurer l'expression dans ses ouvrages ». Il contribua ainsi, à la suite de Du Moulin et de Coquille, à valoriser un droit national qu'il souhaitait voir codifié et éclairci, affirmant la prévalence des ordonnances royales sur les coutumes comme expression légitime de la puissance souveraine.Bel exemplaire en vélin estampé du temps. Trace de mouillure sur le second plat, pâle mouillure dans les marges inférieures.Gouron & Terrin, 1707 ; G. Leyte, « Charondas et le droit français » ; Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin & Jacques Krynen, Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-XXe siècle), p. 479.‎

书商的参考编号 : 11293

‎CHARPENTIER, Léon, docteur en Droit‎

‎Analyse du cours de Législation Algérienne‎

‎ALGER, A. Jourdan - 1885 - In-4 Broché - légère déchirure aux 3 dernières pages - 154 pages - Ex. non coupé - très propre‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

书商的参考编号 : 5220

‎Chateaubriand (François Auguste de) :‎

‎Essai historique, politique et moral sur les révolutions anciennes et modernes.‎

‎Londres, chez Colburn, 1820 ; in-8 ; demi-veau havane, dos à faux-nerfs dorés, titre doré, roulette en tête et palette dorées en queue (reliure de l’époque) ; VII, 564 pp.‎

‎Le nom de l’auteur est orthographié "Chateaubriant". L’ouvrage est composé de deux parties : la première, l’ouvrage proprement dit, s’achève à la p.388 avec nom d’imprimeur en bas de page ; la deuxième partie intitulée "Variantes de l’édition de 1797, comparée avec celle de 1814" débute à la p.395, après (6) pp. de faux-titre, titre et avis ; elle est imprimée sur un papier de bien meilleure qualité que la première partie, la numérotation des pages est entre parenthèses au milieu de la page à la place du titre courant ; dans la première partie, les pages sont chiffrées au coin supérieur et il y a des titres courants de chapitres. Petite déchirure restaurée en gorge de la page de titre.‎

书商的参考编号 : 16283

‎CHATEL, Eugène & BENET, Armand, Archivistes‎

‎Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série C - T. III - Articles 2248 - 2975‎

‎CAEN, Lib. Henri Delesques - 1887 - Grand In-4 - Broché, dos recollé - 392 pages y compris Table - Très Propre‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

书商的参考编号 : 13222

‎CHATEL, eugène & BENET, Armand, Archivistes‎

‎Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série C - T. III (Articles 2248 - 2975)‎

‎CAEN, Imp. Henri Delesques - 1887 - Grand In-4 - Broché - 392 pages y compris Table - Très Propre‎

‎CHATEL, Eugène, Archiviste‎

‎Collection des inventaires-Sommaires des Archives Départementales antérieures à 1790 , publiée par Ordre de son excellence le comte de Persigny, Ministre de l'Intérieur - I ère Partie - Archives civilesInventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série A & Série C - T. I (Articles 1 à 1491)‎

‎CAEN, Imp. Ad. Paul Dupont - 1867 1 1877- 2 Tomes en 1 volume - Grand In-4 - 1/2 Reliure - dos lisse - Pièces de titre noire & cerise - 46 & 518 pages y compris Table - Très Propre‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

书商的参考编号 : 13223

‎CHATEL, Eugène, Archiviste‎

‎Collection des inventaires-Sommaires des Archives Départementales antérieures à 1790 , publiée par Ordre de son excellence le comte de Persigny, Ministre de l'Intérieur - I ère Partie - Archives civiles Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série A & Série C - T. I (Articles 1 à 1491)‎

‎CAEN, Imp. Ad. Paul Dupont - 1867 1 1877- 2 Tomes en 1 volume - Grand In-4 - 1/2 Reliure - dos lisse - Pièces de titre noire & cerise - 46 & 518 pages y compris Table - Très Propre‎

‎CHATEL, Euhène, Archiviste‎

‎Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - série C - T. II - Intendance de Caen‎

‎CAEN, Lib. F. Le blanc-Hardel - 1883 - Grand In-4 - Débroché - VIII & 348 pages - Propre‎