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‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi (264 pages) portant règlement sur le service de la solde et sur les revues.‎ ‎Couverture souple. 264 pages. 13 x 21 cm. Rousseurs.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 30 mars 1838.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72545	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 36.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi (3 pages) qui autorise la construction d'un pont sur l'Adour à Pontons (Landes).‎ ‎Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm. Manque au coin supérieur de la dernière page (petit manque de texte).‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 1er mars 1838.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72541	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 5.40 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi (3 pages) qui autorise l'établissement de deux ponts suspendus sur le Rhône, l'un devant le bourg du Theil, l'autre devant les rochers de la Croix de Lalauze, vis-à-vis de Montélimar.‎ ‎Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 1er mai 1838.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72549	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 7.20 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi portant répartition des crédits accordés par la loi du 20 juillet 1837 pour les dépenses des divers services du ministère des finances pour l'année 1838 (18 pages).‎ ‎Couverture souple. 36 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 26 décembre 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72535	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 10.80 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi portant règlement, d'après la hiérarchie militaire des grades et des fonctions, sur la progression de l'avancement et la nomination aux emplois dans l'armée, en exécution de la loi du 14 avril 1832.‎ ‎Couverture souple. 128 pages. 13 x 21 cm. Rousseurs.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 23 avril 1838.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72548	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 27.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui donne la population de tous les cantons.‎ ‎Couverture souple. 80 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 15 mars 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72517	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 36.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui accorde amnistie à tous les individus actuellement détenus dans les prisons de l'état par suite de condamnations prononcées pour crimes et délits politiques.‎ ‎Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 11 mai 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72525	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 9.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication passée le 26 avril 1837 pour l'établissement de deux chemins de fer de Paris à Versailles (30 pages).‎ ‎Couverture souple. 32 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 1er juillet 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72534	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 40.50 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication passée le 26 octobre 1837 pour l'établissement de deux chemins de fer de Bordeaux à La Teste (6 pages) et l'ordonnance portant règlement sur les frais de route des militaires isolés dans l'intérieur du royaume (45 pages).‎ ‎Couverture souple. 80 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 27 janvier 1838.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72537	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 27.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient la loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Strasbourg à Bâle (16 pages).‎ ‎Couverture souple. 20 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 13 mars 1838.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72543	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 13.50 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient la loi qui ouvre sur l'exercice 1837 un crédit supplémentaire pour l'achèvement des routes stratégiques.‎ ‎Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 28 juin1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72533	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 5.40 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient la loi relative aux frais d'entretien des routes stratégiques de l'Ouest et l'autorisation d'établir un pont sur la Boutonne à Carillon (Charente-inférieure).‎ ‎Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 1er avril 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72520	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 7.20 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient la loi relative à l'assèchement et à l'exploitation des mines (6 pages).‎ ‎Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 4 mai 1838.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72550	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 9.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient la loi relative à la dot de Sa Majesté la Reine des Belges.‎ ‎Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 20 mai 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72529	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 5.40 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient la loi sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement (12 pages).‎ ‎Couverture souple. 20 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 12 mai 1838.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72551	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 7.20 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient la loi sur les tribunaux civils de première instance (3 pages).‎ ‎Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm. Papier bruni.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 13 avril 1838.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72547	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 5.40 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient les modifications de la loi du 20 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée navale et une ordonnance qui autorise l'importation en franchise de droits, des tissus de soie dits foulards écrus.‎ ‎Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 18 mai 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72527	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 5.40 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient plusieurs textes sur l'organisation du ministère de l'instruction publique.‎ ‎Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 1er janvier 1838.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72536	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 5.40 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur le Rhône à Lyon et le tarif du bac au lieu dit la gare, commune de Bercy.‎ ‎Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 18 février 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72513	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 7.20 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi relative au poids des voitures de roulage et des voitures publiques.‎ ‎Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 20 février 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72514	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 5.40 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi qui prescrit la convention conclue entre la France et la Prusse pour le transport des correspondances (15 pages).‎ ‎Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 25 février 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72515	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 9.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi relative à la composition des rations en usage dans le département de la marine.(12 pages).‎ ‎Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 20 mars 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72518	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 18.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi concernant les droits à percevoir au passage du bac de Cantenay-Epinard et les tarifs exigibles dans l'ensemble du département de Maine-et-Loire.‎ ‎Couverture souple. 14 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 24 mars 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72519	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 7.20 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi portant organisation du service des douanes à l'Ile Bourbon (6 pages).‎ ‎Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 8 mai 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72523	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 13.50 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi( une page) qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur le confluent du ruisseau dit du Bono avec la rivière d'Auray dans la commune d'Auray (Morbihan).‎ ‎Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 3 juin1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72531	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 5.40 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi concernant l'organisation judiciaire du Sénégal (11 pages).‎ ‎Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 22 mai 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72532	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 16.20 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient, entre autres, la loi sur les lignes télégraphiques (une page).‎ ‎Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 6 mai 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72522	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 5.40 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient, entre autres, la loi relative aux lacunes et aux réparations extraordinaires des routes royales, et des lois relatives au classement de diverses routes royales.‎ ‎Couverture souple. 12 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 20 mai 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72528	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 7.20 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient, entre autres, le décret contenant le tarif des droits exigibles sur les bacs établis dans l'étendue du département de la Sarthe et l'ordonnance du roi qui autorise la construction d'un pont sur le canal de Brouage en remplacement du bac de Pillay dans la commune de Trizay (Charente inférieure).‎ ‎Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 31 mai 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72530	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 9.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 1848‎ ‎Bulletin des lois de la République française. 1848 - 2 e semestre. Tome deuxième. Numéros 48 à 111. 1er juillet au 31 décembre 1848.‎ ‎Couverture rigide. Demi-reliure. 986 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Livre. Imprimerie Nationale, Janvier 1849.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 95843	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 90.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE 1832‎ ‎Bulletin des lois du royaume de France. 1832, 2 e partie, ordonnances 135 à 169.‎ ‎Couverture rigide. Reliure demi-basane. 910 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Livre. Imprimerie royale, 1832.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 94193	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 54.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE 1833-1834-1835‎ ‎Bulletin des lois du royaume de France. 1833-1834-1835 - 1ère partie : Lois 82 à 155.‎ ‎Couverture rigide. Reliure demi-basane. 368 + 220 + 274 pages. 13 x 21 cm. Petits trous de vers.‎ ‎Livre. Imprimerie royale, 1833-1835.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 94194	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 63.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE 1840‎ ‎Bulletin des lois du royaume de France. 1840 - 2 e semestre : Lois - Numéros 739 à 782.‎ ‎Couverture rigide. Reliure demi-basane. 978 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Livre. Imprimerie royale, 1840.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 94197	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 63.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE 1842‎ ‎Bulletin des lois du royaume de France. 1842 - 1er semestre : Lois - Numéros 879 à 924.‎ ‎Couverture rigide. Reliure demi-basane. 716 pages. 13 x 21 cm. Bas de reliure usé.‎ ‎Livre. Imprimerie royale, 1842.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 94196	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 45.00 購入
‎BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR 1857‎ ‎Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur. 20e année : 1857.‎ ‎Couverture rigide. Reliure demi-basane. 323 pages.‎ ‎Livre. Ministère de l'Intérieur, 1857.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 75583	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 36.00 購入
‎Bunge, C.-O. :‎ ‎Droit (Le) c’est la force. Théorie scientifique du Droit et de la Morale. Traduit de l’espagnol par Emile Desplanque.‎ ‎Paris, Schleicher Frères, sans date ; in-12, broché ; XXVII pp., 476 pp.‎ ‎Edition originale de la traduction française. Théories et écoles de l’éthique ; théories et écoles du droit ; théorie du droit ; théorie de l’état et de la législation ; évolution du droit. Exemplaire en état correct ; couverture légèrement défraichie, petite fente en pied du premier plat, quelques rares rousseurs‎ 書籍販売業者の参照番号 : 3892	Livre Rare Book Librairie Ancienne Clagahé Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Ancienne Clagahé] € 45.00 購入
‎BURLAMAQUI (Jean-Jacques).‎ ‎Principes du Droit naturel. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de la Déclaration des Droits de l'Homme.‎ ‎In-8 (194 x 120 mm), veau raciné de l'époque, dos lisse richement orné de compartiments fleuronnés et cloisonnés, palettes, roulettes et filets dorés, pièce de titre de maroquin rouge, viii, 374 p., (2) p. de catalogue éditeur, (2) f. blancs. A Paris, Chez Guillaume Junior, imprimeur-libraire, rue de Savoye, n°17, 1791‎ ‎Edition révolutionnaire de l'ouvrage fondateur de Burlamaqui, éditée au lendemain de la promulgation des Droits de l'homme que l'on retrouve en préface (6 pages) reproduisant presque à l'identique la "Déclaration des Droits de l'homme en société" telle qu'elle venait d'être imprimée par l'Assemblée Nationale.Vignette de titre gravé sur bois au bonnet phrygien. Le dernier feuillet blanc comporte un rare filigrane révolutionnaire emblématique: la liberté veillant sur le faisceau coiffé du bonnet phrygien, accompagnée de la légende: "Liberté - Égalité". L'imprimeur-libraire, Laurent-Mathieu Guillaume (1769-1836) spécialisé dans les livres économiques, politiques et juridiques révolutionnaires et la critique de l'ancien régime, devint imprimeur au département de la Guerre en 1794. (J.-D. Mello et coll., 'Répertoire d'imprimeurs', BnF, 2019, n°4485). Il signait parfois ses productions: "imprimeur des vainqueurs de la Bastille".(Camus-Dupin, n°158).Bel exemplaire, très frais, très bien relié à l'époque.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 38652	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] € 650.00 購入
‎Burn, E. H.; Maudsley, Ronald Harling‎ ‎Maudsley and Burn's Land Law - Cases and Materials‎ ‎Ex - library copy: labels on spine; barcode and ink stamps on FEP; bookplate on BEP; plastic cover. Some wear, creased spine; contents clean, sound, and bright throughout. Ex - Library‎	MareMagnum Psychobabel & Skoob Books Didcot, GB [この書籍販売業者の本を検索： Psychobabel & Skoob Books] € 21.38 購入
‎Burn, Richard‎ ‎The History of the Poor Laws: With Observations‎ ‎295 pages. Front and rear boards both loose. Some loss to surface of front board and sections of spine. Previous owner's name and date at top corner of front free endpaper. Browning to prelims and some foxing. Text pages in good condition.‎	MareMagnum Andmeister Books London, GB [この書籍販売業者の本を検索： Andmeister Books] € 153.54 購入
‎BURNAY (Jean) et LINGAT (Robert)]‎ ‎Lois Siamoises Code de 1805 A.D. (XIV) Lois Diverses - Texte‎ ‎Bangkok, Imprimerie de l'Assomption, MCMXXX. 1 volume in-folio, 38 pp., broché, couvertures avec quelques déchirures et quelques manques de papier, non coupé, très bon état intérieur.‎ ‎Ensemble de 216 lois du code Siamois, édité par les 2 linguistes et juristes Burnay et Lingat. Rare édition de Bangkok.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 9725	Livre Rare Book Librairie Ancienne Indosiam Hong Kong China China China Chine [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Ancienne Indosiam] € 260.00 購入
‎BUTOT le Jeune.‎ ‎Cours de Morale, Fondée sur la Nature de l'Homme. Par M. P, Pasteur de .‎ ‎A Londres, [], 1789. 2 vol. in-8 de VIII-424 pp. ; 224 pp. (96) pp. chiffrées 425-520 (Appendice), basane havane, dos lisse orné, tranches marbrées, pièce de titre en maroquin vert (reliure de l'époque).‎ ‎Édition originale très rare de ce vaste plan de réformes politiques et économiques, inconnu des bibliographies spécialisées. Système de législation établi l'année des Etats-Generaux par Butot le Jeune, « commis à la poste aux lettres ». Une nouvelle édition de cet ouvrage parut à Londres en 1793 sous le titre Plan d'une Démocratie.Dans son discours préliminaire, l'auteur expose les principes philosophiques et sociaux qui sous-tendent la législation : la nature ne fait rien pour l'homme et l'homme est né pour vivre en société : en conséquence « l'homme doit forcer la puissance productive de la terre à lui fournir une subsistance, en raison de sa population. Or la culture en est le seul moyen. Mais, sans propriété foncière, il ne peut y avoir de culture. Donc la première loi que l'homme doit s'imposer, est celle de la propriété foncière » ; tous les droits de l'homme sont circonscrits par son droit exclusif sur ses trois propriétés, la personnelle, la mobiliaire et la foncière ; le droit exclusif que chaque homme a et doit avoir sur ses trois propriétés, est la seule origine du juste et de l'injuste. Ces principes posés, Butot imagine une organisation politique composée d'une Administration (impôt, luxe, avantage de la subvention territoriale) et d'un Gouvernement qui est police et justice (magistrature, judicature, peine de mort, mendicité, militaire).14 planches in-texte et 2 tableaux repliés hors-texte. Ex-libris manuscrit à l'encre du temps « Bonneau-Lavaranne. 1789 » ; une coiffe usée, un plat légèrement abimé. INED, 890.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 1183	Livre Rare Book Bonnefoi Livres Anciens Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Bonnefoi Livres Anciens] € 2,000.00 購入
‎Butterworths Annotated Legislation Service‎ ‎A Guide to the Finance Act 1996 Butterworths annotated legislation service‎ ‎Butterworths Law 1996. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. In poor condition suitable as a reading copy. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item950grams ISBN:9780406993137 Butterworths Law paperback‎ 書籍販売業者の参照番号 : 7533307 ISBN : 0406993130 9780406993137	Biblio.com Anybook Ltd United Kingdom Reino Unido Reino Unido Royaume-Uni [この書籍販売業者の本を検索： Anybook Ltd] € 1.13 購入
‎Butterworths Annotated Legislation Service‎ ‎A Guide to the Finance Act 1995‎ ‎Butterworths 1995. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item750grams ISBN:9780406054548 Butterworths paperback‎ 書籍販売業者の参照番号 : 7533308 ISBN : 0406054541 9780406054548	Biblio.com Anybook Ltd United Kingdom Reino Unido Reino Unido Royaume-Uni [この書籍販売業者の本を検索： Anybook Ltd] € 8.43 購入
‎Butterworths Annotated Legislation Service‎ ‎A Guide to the Finance Act 1996‎ ‎Butterworths Law. Used - Very Good. Ships from the UK. Former Library book. Great condition for a used book! Minimal wear. 100% Money Back Guarantee. Your purchase also supports literacy charities. Butterworths Law unknown‎ 書籍販売業者の参照番号 : GRP78517794 ISBN : 0406993130 9780406993137	Biblio.com Better World Books Ltd United Kingdom Reino Unido Reino Unido Royaume-Uni [この書籍販売業者の本を検索： Better World Books Ltd] € 4.85 購入
‎BÖKER, Alexander‎ ‎Das Weisungsrecht des Arbeitgebers.‎ ‎Frankfurt, Athenäum, 1971. 107 S. OKart.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 165893	Antiquariat.de Buch & Consult Ulrich Keip DE - Berlin [この書籍販売業者の本を検索： Buch & Consult Ulrich Keip] € 13.00 購入
‎C. GUYETANTDocteur en Droit , Avocat à Arbois‎ ‎TRAITE sur LES FROMAGERIES notamment DE FRANCHE-COMTE spécialement au point de vue du droit‎ ‎Relié - 579 pp - année 1870 - éditions Cosse et Marechal Paris Saron et Lacroix Arbois -‎ 書籍販売業者の参照番号 : 16686	Livre Rare Book Bouquinerie70 combeaufontaine France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Bouquinerie70] € 550.00 購入
‎C.E CAMUZET‎ ‎Manuel des matières du code de procèdure civile et resumé (un questionnaire et une table alphabetique) exigée pour le 2eme examen de droit.‎ ‎Marescq jeune, libraire editeur, sans date, 5e edition, 119 pages, etat d'usage, in8, reliure cartonnée, dos à 5 nerfs, avec mors en cuir noir, usures sur le bords des plats et aux coins.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 6016	Livre Rare Book Librairie des deux frères Autreches France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie des deux frères] € 44.00 購入
‎CADIOU, Pierre‎ ‎Bretagne - La nature juridique et la portée territoriale de l'exclusion coutumière et de la renonciation de la fille mariée chez Dumoulin er d'Argentrée de CADIOU, Pierre Tapuscrit, In-4 - non daté - 39 pages - très propre‎ ‎Tapuscrit, In-4 - non daté - 39 pages - très propre‎	MareMagnum Librairies PORCHEROT - SP.Rance BREST, FR [この書籍販売業者の本を検索： Librairies PORCHEROT - SP.Rance] € 75.00 購入
‎California. Legislation. Assembly. .‎ ‎The Chinese question. 1870 Leather Bound‎ ‎2020. Leather Bound. New. SPECIAL DISCOUNTED PRICE DURING COVID PANDEMIC. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1870. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - eng Pages 528. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎ 書籍販売業者の参照番号 : LB1111017451527	Biblio.com Gyan Books India India Índia Inde [この書籍販売業者の本を検索： Gyan Books] € 32.44 購入
‎California. Legislation. Assembly. .‎ ‎The Chinese question. 1870‎ ‎2020. Softcover. New. Lang: - eng Pages 528. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1870. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback‎ 書籍販売業者の参照番号 : PB1111017451527	Biblio.com Gyan Books India India Índia Inde [この書籍販売業者の本を検索： Gyan Books] € 17.22 購入