KOERPERICH Richard
Les lois sur la mainmorte dans les Pays-Bas catholiques. Etude sur l'�dit du 15 septembre 1753 ses pr�c�dents et son ex�cution
Louvain Smeesters 1922 . xv 287pp. 24cm. dans la s�rie "Universitas Catholica Lovaniensis. Dissertationes ad gradum magistri in Facultate Theologica consequendum conscriptae" Series 2 Tomus 11 br.orig. non coup� bon �tat texte en fran�ais J74375 Louvain, Smeesters 1922 unknown
書籍販売業者の参照番号
: J74375
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KOERPERICH Richard
Les lois sur la mainmorte dans les Pays-Bas catholiques. Etude sur l'�dit du 15 septembre 1753 ses pr�c�dents et son ex�cution
Louvain Smeesters 1922 . xv 287pp. 24cm. dans la s�rie "Universitas Catholica Lovaniensis. Dissertationes ad gradum magistri in Facultate Theologica consequendum conscriptae" Series 2 Tomus 11 sign� avec d�dicace par l'auteur reli� en couverture cart. dos en cuir avec titre et fleurons dor�s feuilles de garde marbr�es bel �tat texte en fran�ais J74376 Louvain, Smeesters 1922 unknown
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: J74376
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KOERPERICH Richard
Les lois sur la mainmorte dans les Pays-Bas catholiques. Etude sur l'�dit du 15 septembre 1753 ses pr�c�dents et son ex�cution
Louvain Smeesters 1922 . xv 287pp. 24cm. dans la s�rie "Universitas Catholica Lovaniensis. Dissertationes ad gradum magistri in Facultate Theologica consequendum conscriptae" Series 2 Tomus 11 sign� avec d�dicace par l'auteur br.orig. non coup� petite d�chirure restaur�e dans la couverture sinon en bel �tat texte en fran�ais J74386 Louvain, Smeesters 1922 unknown
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KOERPERICH Richard
Les lois sur la mainmorte dans les Pays-Bas catholiques. Etude sur l'édit du 15 septembre 1753, ses précédents et son exécution
Louvain, Smeesters 1922 xv + 287pp., 24cm., dans la série "Universitas Catholica Lovaniensis. Dissertationes ad gradum magistri in Facultate Theologica consequendum conscriptae" Series 2 Tomus 11, br.orig., non coupé, bon état, [texte en français], J74375
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KOERPERICH Richard
Les lois sur la mainmorte dans les Pays-Bas catholiques. Etude sur l'édit du 15 septembre 1753, ses précédents et son exécution
Louvain, Smeesters 1922 xv + 287pp., 24cm., dans la série "Universitas Catholica Lovaniensis. Dissertationes ad gradum magistri in Facultate Theologica consequendum conscriptae" Series 2 Tomus 11, signé avec dédicace par l'auteur, relié en couverture cart. (dos en cuir avec titre et fleurons dorés, feuilles de garde marbrées), bel état, [texte en français], J74376
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: J74376
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KOERPERICH Richard
Les lois sur la mainmorte dans les Pays-Bas catholiques. Etude sur l'édit du 15 septembre 1753, ses précédents et son exécution
Louvain, Smeesters 1922 xv + 287pp., 24cm., dans la série "Universitas Catholica Lovaniensis. Dissertationes ad gradum magistri in Facultate Theologica consequendum conscriptae" Series 2 Tomus 11, signé avec dédicace par l'auteur, br.orig., non coupé, petite déchirure restaurée dans la couverture, sinon en bel état, [texte en français], J74386
書籍販売業者の参照番号
: J74386
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KOERPERICH Richard, Docteur en droit canon
Les Lois sur la Mainmorte dans les Pays-Bas catholiques. Étude sur l'édit du 15 septembre 1753, ses précédents et son exécution.
Louvain Smeesters 1922 In-8° broché, XV + 287 p., (collection « Universitas Catholica Lovaniensis - Dissertationes ad gradum magistri in Facultas Theologica consequendum conscriptae » Series II, Tomus 11. De la conclusion (p. 266): "Cette évolution aboutit à l'édit général du 15 septembre 1753 qui interdit sous peine de nullité absolue, à tous les établissements de mainmorte, ecclésiastiques ou laïques, d'acquérir sans autorisation des biens immeubles et leur interdit même d'en prendre à bail. Mais cet édit ne se contente pas de la sanction de la nullité; il fait encourir aux transgresseurs la peine de confiscation. (...) but politique: restreindre la richesse du clergé et l'influence qu'elle peut lui donner dans l'état. C'est aussi ce but politique qui explique l'augmentation considérable que subit à cette époque, la taxe ou 'reconnaissance' à payer pour les acquisitions." (registration) Note LT: L'ouvrage est important parce qu'il montre et démontre que la taxe foncière trouve ses origines dans la transaction du pouvoir entre groupes organisés.
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