‎Bulletin des lois‎

‎3 vol. du bulletin des lois du royaume de France:- 8ème série, règne de Charles X, t.5, contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er Juillet jusqu'au 31 Décembre 1826, lois 101 à 135- 8ème série, règne de charles X, t.9, contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1 er Juillet jusqu'au 31 Décembre 1828, t.9, lois 239 à 273- 9ème série, règne de Louis Phillippe 1er, roi des français, t.1, contenant les actes provisoires depuis le 27 Juillet, ceux relatifs à l'avénement du roi Louis-Phillippe les 7 et 9 Août, la Charte, et les lois rendues depuis le 14 Août 1830, lois 1 à 36‎

‎- t. 5, 8 ème série : imprimerie royale, Paris, 1827 – in-8, 955 pp – rel. basane havane d'ép., dos orné, tranches jaunes- t. 9, 8ème série: imprimerie royale, Paris, 1829 – in-8, 938 pp – rel. basane havane d'ép., dos orné, tranches jaunes- t. 1, 9 ème série: imprimerie royale, Paris, 1831 – in-8, 986 pp – rel. basane havane d'ép., dos orné, tranches jaunes‎

‎Trois beaux vol. du bulletin des lois du royaume de France pour différentes périodes.- t.1, 9 ème série: rel. légèrement rongée, claires piqûres et rousseurs sur certains pages. Bon ex.- t.5, 8ème série: couv. tachée sur le plat du dessus et légèrement rongée, intérieur propre. Bon ex.- t. 9, 8ème série: couv. tachée sur le plat du dessus et épidermée légèrement, un peu rognée en haut. Bon ex. Bien reliés, dos très orné, bel ens. Le vol : 70 euros ; les 3 vol. 180 euros.‎

Riferimento per il libraio : 5043

‎BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IXe SERIE. Règne de Louis-Philippe 1er, Roi des Français. IIe partie - 1ere section. Contenant : Les ordonnances et décisions rendues depuis le 1er Janvier jusqu'au 30 juin 1834, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des lois. Tome 8. N°280 à 311.‎

‎Juillet 1834 / 356 pages. Relié. Editions Imprimerie Royale.‎

‎Très bel état.‎

Riferimento per il libraio : DRT013M

‎BULLETIN DES LOIS N°384‎

‎Paris : Imprimerie impériale, s.d. [1811]. Brochure de 16 pages en feuilles (113-128).‎

‎(N°7145) Lettres de création du Dépôt de mendicité du département de la Moselle. (N°7146) Décret impérial qui distrait la commune de Beuvanges-sous-Saint-Michel, département de la Moselle, du canton de Cattenon, et la réunit à la commune de Volkrange, canton de Thionville. (N°7147) Lettres de création du Dépôt de mendicité du département du Jura. (N°7148) Décret impérial relatif aux travaux d'entretien et de réparation des routes et des chemins vicinaux à la charge des communes, qui traversent les fortifications et les rues qui aboutissent aux remparts, et à l'exécution des routes qui traversent les frontières. (N°7149) Décret impérial qui admet par réciprocité les sujets des principautés de Lucques et de Piombino à jouir, en France et dans le royaume d'Italie, des droits de succession, donation, etc. (N°7150) Extrait des minutes de la Secrétairerie d’État. (N°7151) Décret impérial qui autorise l'acceptation des offres faites par les Sieurs Loncin et Dubois, au nom de personnes inconnues, de découvrir au profit des hospices de Huy, et des pauvres de Forville et de Pellaine (Ourte), divers biens et rentes celé à la régie du domaine. (N°7152) Décret impérial qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le Sieur Bauters, au nom d'une personne inconnue, de découvrir au profit des pauvres de Namur (Sambre-et-Meuse) divers biens et rentes celés à la régie du domaine.‎

Riferimento per il libraio : SPN-782

‎BULLETIN DES LOIS N°410 / Décembre 1811.‎

‎Paris : Imprimerie impériale, 30 décembre 1811. Brochure de 16 pages en feuilles (557-572).‎

‎(N° 7522) Décret impérial portant que les détenus dans les prisons de la Cour Impériale de Hambourg, qui se trouvent sous le poids d'une condamnation aux travaux publics prononcée par les anciens tribunaux, seront envoyés dans des bagnes. (N°7523) Décret impérial relatif aux cuirs venant de l'étranger. (N°7524) Décret impérial contenant règlement de police des polders dans les départements de l'Escaut, des Bouches de l'Escaut, de la Lys, des Deux-Nèthes, des Bouches du Rhin et de la Roer. (N°7525) Décret impérial relatif aux habitants du département du Simplon qui possèdent des vignes sur la rive droite du Rhône, ou des terres sur le territoire de la Confédération suisse. (N°7526) Décret impérial qui autorise François de Sales, Jean-René et Madeleine-Victoire Desrues, domiciliés à Chartres, à changer leur nom de famille...‎

Riferimento per il libraio : SPN-777

‎BULLETIN DES LOIS N°528 / Mai 1822‎

‎Paris : Imprimerie royale, 18 mai 1822. Brochure de 16 pages en feuilles (497-512).‎

‎(N°12.752) Ordonnance du Roi qui nomme à l'emploi d’Examinateur du Corps royal d'artillerie et à celui d’Examinateur du Corps royal au génie. (N°12.753) Ordonnance du Roi qui investit M. le Comte Rivaud de la Raffinière, commandant la 15e Division militaire, des pouvoirs nécessaires pour disposer, selon l'urgence des besoins, de toutes les troupes qui se trouvent dans l'étendue de cette division. (N°12.754) Ordonnance du Roi relative à l'Uniforme des Régiments d'infanterie de ligne et d'infanterie légère. (N°12.755) Ordonnance du Roi qui attache à chacune des Compagnies des Gardes-du-corps deux Elèves-Trompettes. (N°12.756) Ordonnance du Roi relative à l'exécution de l'Article 10 de la Loi de finances du 1er mai 1822, qui prohibe la fabrication des eaux-de-vie et esprits dans la ville de Paris. (N°12.757) Ordonnance du Roi qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider.‎

Riferimento per il libraio : SPN-775

‎BULLETIN DES LOIS N°590 / Mars 1823.‎

‎Paris : Imprimerie royale, 8 mars 1823. Brochure de 16 pages en feuilles (177-192).‎

‎(N°14.228) Ordonnance du Roi qui établit sur le Pont de la Trinité, à Vitry en Perthois, département de la Marne, un droit de péage, conformément au tarif y contenu. (N°14.229) Ordonnance du Roi portant convocation de collèges électoraux, afin de compléter les députations des départements du Calvados, du Finistère, de la Vendée, de la Nièvre et du Nord. (N°14.230) Ordonnance du Roi portant que le collège électoral du département de l'Aisne se réunira le 18 mars 1823, au lieu du 6 du même mois. (N°14.231) Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la bulle d'institution canonique de M. l'Archevêque d'Alby. (N°14.232) Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Bulle d'institution canonique de M. l'Evêque de Rodès. ((N°14.233) Ordonnance du Roi portant création de deux nouveaux escadrons du Train des équipages militaires, sous les numéros 3 et 4. (N°14.234) Ordonnance du Roi contenant des dispositions relatives à la formation du conseil de prud'hommes de la ville de Louviers, département de l'Eure. (N°14.235) Ordonnance du Roi qui classe parmi les routes départementales du Cher la communication de Reuilly à Massay. (N°14.236) Ordonnance du Roi qui porte à vingt-cinq mille francs le traitement du préfet du département de la Vendée. (N°14.237) Ordonnance du Roi portant qu'il n'y a pas lieu à autoriser l'acceptation du legs universel fait au profit des Hospices de Paris par le Sieur Durville...‎

Riferimento per il libraio : SPN-778

‎BULLETIN DES LOIS N°607 / Mai 1823.‎

‎Paris : Imprimerie royale, 23 mai 1823. Brochure de 16 pages en feuilles (433-448).‎

‎(N°14.810) Ordonnance du Roi relative aux routes départementales de la Moselle. (N°14.811) Ordonnance du Roi qui autorise la création d'un abattoir public dans la ville du Mans. (N°14.812) Ordonnance du Roi portant convocation des conseils d'arrondissement et des conseils généraux des départements. (N°14.813) Ordonnance du Roi portant réorganisation de l'escadron du Train du Génie. (N°14.814) Ordonnance du Roi qui réunit en un seul corps, sous la dénomination de Corps du Train des Équipages Militaires, les compagnies de cette arme formant les premier et second escadrons...‎

Riferimento per il libraio : SPN-781

‎Bulletins des Lois de l'Empire Français 4e série contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809 N°222 à 240 ( vol .10) ; puis deuxième semestre 1809 N° 241 à 258 (vol. 11)‎

‎Paris, de l'Imprimerie Impériale, Tome 10, Septembre 1809, 340pp. ; Tome 11, Février 1810, 322 pp., in-8; rel. bas. d'ép. dos lisse très orné,‎

‎Coiffes sup. absentes, quelques trous de vers au vol. 10, mais bel aspect d'ensemble.Chaque vol. : 55 euros. Les deux vol. : 90 euros‎

Riferimento per il libraio : 3588

‎[Bulletin des Lois]‎

‎BULLETIN des LOIS de l'EMPIRE FRANCAIS‎

‎Un volume de 548 pages, format 135 x 215 mm, broché, publié en 1814, Impr. Impériale (Paris), rare, bon état‎

‎4e série, Tome dix-neuvième, contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1813 (N° 509 à 549)‎

Riferimento per il libraio : LFA-126715582

‎[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)‎

‎LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés; par M.DUPIN‎

‎, Paris, Guillaume 1823, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], IV - 416/ 766p. (pagination continue).‎

Riferimento per il libraio : 36631

‎[BULLETIN des LOIS].-‎

‎Bulletin des Lois‎

‎1794 De 1794 (An III, n°102 de la Première Série) à 1852 (Premier semestre, n°486 de la Dixième Série).En 121 volumes in 8° brochés, avec en plus un volume de table de 1834 à 1843, soit, au total, 122 VOLUMES in 8° brochés, avec de petites lacunes de numéros dans chaque série, et les années 1805, 1816 et 1817 manquantes. Descriptif détaillé sur demande.‎

‎Exceptionnel ensemble de cette fondamentale publication. ...................... Photos sur demande ...................‎

Riferimento per il libraio : 16312

‎[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-‎

‎Bulletin des Lois du Royaume de France. 5e série. Tome second contenant les lois et ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1814, N°30 à 69.‎

‎P., Imprimerie Royale, janvier 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XXXII-680 pages.‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

Riferimento per il libraio : 58103

‎[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-‎

‎Bulletin des Lois du Royaume de France. 7e Série.‎

‎Du N°1 (25 juin 1815) au N° 498 (19 Décembre 1821), relié en 13 volumes in 8° reliés demi-vélin, dos lisse, titre et tomaison de l'encre manuscrit.‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

Riferimento per il libraio : 58092

‎Bulletin des Lois‎

‎17 numeri del BULLETIN DES LOIS. Janvier-Juin 1807.‎

‎Paris: Imprimerie Imperiale 1807. Diciassette numeri originali del Bulletin des Lois 22 cm sciolti in barbe come usciti dalla tipografia. Argomenti vari di diritto politica estera interna amministrativa. Sono in dettaglio i n. 131 132 133 134 135 137 138 139 144 145 146 147 148 149 149 bis 150 152. Si vende l'insieme. Imprimerie Imperiale unknown‎

Riferimento per il libraio : 031145

‎Bulletin des Lois‎

‎CENT-JOURS. Bulletin des Lois n. 86 90 91 92 93 94 et 95 du 6 Mars au 15 Mars 1815.‎

‎Paris: Imprimerie Royale 1815. Sette Bulletins originali 22 cm di 4/8 pp l'uno del mese di Marzo 1815. In barbe; senza legatura come usciti dalla tipografia. Bolli rossi di biblioteca doppi ad inizio e fine. Il 1 marzo Napoleone era sbarcato a Cannes; 1l 19 il re Luigi XVIII lasciava Parigi. I Bollettini riguardano l'inutile tentativo regale di convincere le sue truppe a combattere contro Napoleone. Imprimerie Royale unknown‎

Riferimento per il libraio : 031146

‎Bulletin des Lois‎

‎CODE PÉNAL. 12 Février 1810. Bulletin des Lois n. 277 bis.‎

‎Paris: Imprimerie Imperiale 1810. Decreto originale del Code Pénal napoleonico. Bulletin des Lois n. 277 bis. Pubblicazione 22 cm di 120 pagine; in barbe; Brossura cartacea muta coeva. Timbretti rossi di biblioteca Hennequin non deturpanti alla pagina di titolo e in fine. Condizioni molto buone. “Il Code pénal del 1810 è stato il terzo codice penale della Francia dopo i codici rivoluzionari del 1791 e del 1795 ed è rimasto in vigore dal 1811 al 1994 quando è stato sostituito dal vigente Codice penale francese. È stato l'ultimo dei quattro codici voluti da Napoleone Bonaparte durante il suo Impero ad essere promulgato”. Imprimerie Imperiale unknown‎

Riferimento per il libraio : 031156

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎Bulletin annoté des Lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'aout 1830. Avec des notices, par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, mis en ordre et annoté par M. Lepec. Tome 12/16 (11 avril 1810 au 26 mars 1814) & tome 13/16 (1er avril 1814 au 30 avril 1816).‎

‎Paris, chez Paul Dupont Éditeur, 1836 & 1837, 624, 632 pp. in-8, 1/2 rel. bas. d'ép. dos lisse, filets, titres, tomaison, dates doré.‎

‎Beaux ex.Les deux volumes,‎

Riferimento per il libraio : 3607

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎BULLETIN DES LOIS N° 1005. ORDONNANCE DU ROI QUI MODIFIE LE TARIF DES DROITS DE NAVIGATION A PERCEVOIR SUR LE CANAL DU RHONE AU RHIN, PENDANT UNE ANNEE, A PARTIR DU 1° JUIN 1843.‎

‎Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 28 mai 1843, In-8 broché, 4 pages. Trés bon état.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Riferimento per il libraio : 99914867

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎BULLETIN DES LOIS N° 152. ORDONNANCE DU ROI QUI REDUIT L'OCTROI DE NAVIGATION POUR LA DISTANCE ENTRE MONTREUIL ET SAINT FLORENT.‎

‎Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 11 avril 1827, In-8 broché, 15 pages. Trés bon état.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Riferimento per il libraio : 99914870

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎BULLETIN DES LOIS N° 286. LOI RELATIVE A LA PECHE FLUVIALE.‎

‎Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 24 avril 1829, In-8 broché, 31 pages. Trés bon état.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Riferimento per il libraio : 99914856

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎Bulletin des lois. Contient des ordonnances du Roi concernant le service des bureaux de l'intendance militaire et l'organisation du corps des officiers d'administration. (8+13 pages).‎

‎Couverture souple. 30 pages. 13 x 21 cm. Fortes rousseurs.‎

‎Périodique. Imprimerie royale, 12 mars 1838.‎

Riferimento per il libraio : 72542

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi (2 pages) qui autorise l'établissement d'une passerelle suspendue sur la Garonne, entre la ville d'Agen et le bourg du Passage (Lot-et-Garonne).‎

‎Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.‎

‎Périodique. Imprimerie royale, 10 février 1838.‎

Riferimento per il libraio : 72539

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du roi (3 pages) qui autorise la construction d'un pont sur l'Adour à Pontons (Landes).‎

‎Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm. Manque au coin supérieur de la dernière page (petit manque de texte).‎

‎Périodique. Imprimerie royale, 1er mars 1838.‎

Riferimento per il libraio : 72541

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi portant répartition des crédits accordés par la loi du 20 juillet 1837 pour les dépenses des divers services du ministère des finances pour l'année 1838 (18 pages).‎

‎Couverture souple. 36 pages. 13 x 21 cm.‎

‎Périodique. Imprimerie royale, 26 décembre 1837.‎

Riferimento per il libraio : 72535

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui donne la population de tous les cantons.‎

‎Couverture souple. 80 pages. 13 x 21 cm.‎

‎Périodique. Imprimerie royale, 15 mars 1837.‎

Riferimento per il libraio : 72517