3 vol. du bulletin des lois du royaume de France:- 8ème série, règne de Charles X, t.5, contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er Juillet jusqu'au 31 Décembre 1826, lois 101 à 135- 8ème série, règne de charles X, t.9, contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1 er Juillet jusqu'au 31 Décembre 1828, t.9, lois 239 à 273- 9ème série, règne de Louis Phillippe 1er, roi des français, t.1, contenant les actes provisoires depuis le 27 Juillet, ceux relatifs à l'avénement du roi Louis-Phillippe les 7 et 9 Août, la Charte, et les lois rendues depuis le 14 Août 1830, lois 1 à 36
- t. 5, 8 ème série : imprimerie royale, Paris, 1827 – in-8, 955 pp – rel. basane havane d'ép., dos orné, tranches jaunes- t. 9, 8ème série: imprimerie royale, Paris, 1829 – in-8, 938 pp – rel. basane havane d'ép., dos orné, tranches jaunes- t. 1, 9 ème série: imprimerie royale, Paris, 1831 – in-8, 986 pp – rel. basane havane d'ép., dos orné, tranches jaunes
Référence libraire : 5043
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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IXe SERIE. Régne de Louis-Philippe 1er, Roi des Français. Deuxième semestre de 1838. Contenant : les lois, les ordonnances d'intérêt public et général, et le décisions royales rendues depuis le 1er Juillet jusqu'au 31 Décembre 1838 ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des Lois.
Tome 17 eme. N° 583 à 619. Février 1839 / 735 pages. Relié. Editions Imprimerie Royale.
Référence libraire : DRT012M
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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IXe SERIE. Règne de Louis-Philippe 1er, Roi des Français. IIe partie - 1ere section. Contenant : Les ordonnances et décisions rendues depuis le 1er Janvier jusqu'au 30 juin 1834, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des lois. Tome 8. N°280 à 311.
Juillet 1834 / 356 pages. Relié. Editions Imprimerie Royale.
Référence libraire : DRT013M
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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE. 8e SERIE. REGNE DE CHARLES X. Tome 1. Contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 16 septembre jusqu'au 31 décembre 1824. N° 1 à 15.
1825 / 214 pages. relié. Editions Imprimerie Royale.
Référence libraire : DRT014M
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BULLETIN DES LOIS N°384
Paris : Imprimerie impériale, s.d. [1811]. Brochure de 16 pages en feuilles (113-128).
Référence libraire : SPN-782
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BULLETIN DES LOIS N°408 / Décembre 1811
Paris : Imprimerie impériale, 17 décembre 1811. Brochure de 28 pages en feuilles (521-552).
Référence libraire : SPN-774
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BULLETIN DES LOIS N°410 / Décembre 1811.
Paris : Imprimerie impériale, 30 décembre 1811. Brochure de 16 pages en feuilles (557-572).
Référence libraire : SPN-777
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BULLETIN DES LOIS N°51
IMPRIMERIE IMPERIALE .AU PALAIS DE GENES LE 15 MESSIDOR AN XIII . 1805 . NAPOLEON EMPEREUR DES FRANCAIS DECRETE ... NON COUPE . PAGINE DE 294 A 372 . CAHIERS COUSUS . BROCHE .
Référence libraire : 1059
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BULLETIN DES LOIS N°528 / Mai 1822
Paris : Imprimerie royale, 18 mai 1822. Brochure de 16 pages en feuilles (497-512).
Référence libraire : SPN-775
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BULLETIN DES LOIS N°538 / Juin 1822
Paris : Imprimerie royale, 10 juillet 1822. Brochure de 14 pages en feuilles (625-640).
Référence libraire : SPN-776
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BULLETIN DES LOIS N°590 / Mars 1823.
Paris : Imprimerie royale, 8 mars 1823. Brochure de 16 pages en feuilles (177-192).
Référence libraire : SPN-778
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BULLETIN DES LOIS N°594 / Mars 1823
Paris : Imprimerie royale, 8 mars 1823. Brochure de 8 pages en feuilles (217-224).
Référence libraire : SPN-780
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BULLETIN DES LOIS N°607 / Mai 1823.
Paris : Imprimerie royale, 23 mai 1823. Brochure de 16 pages en feuilles (433-448).
Référence libraire : SPN-781
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BULLETIN DES LOIS N°613 / Juillet 1823.
Paris : Imprimerie royale, 7 juillet 1823. Brochure de 14 pages en feuilles (521-536).
Référence libraire : SPN-779
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Bulletins des Lois de l'Empire Français 4e série contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809 N°222 à 240 ( vol .10) ; puis deuxième semestre 1809 N° 241 à 258 (vol. 11)
Paris, de l'Imprimerie Impériale, Tome 10, Septembre 1809, 340pp. ; Tome 11, Février 1810, 322 pp., in-8; rel. bas. d'ép. dos lisse très orné,
Référence libraire : 3588
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[BULLETIN des LOIS, An IV].-
Bulletin des Lois de la République Française, 2e Série ; Seconde partie. Du n°35 au n°78, soit 44 numéros.
P., Imprimerie de la République, (1797), du n°35 au n°78, soit 44 numéros, de 4 à 24 pages par numéro, reliés en un volume in 8°, demi-basane blonde à coins du temps,dos lisses ornés de filets dorés, étiquettes verte et marron ; quelques rousseurs ; le n°59 a le papier bruni ; quelques frottis et petits défauts.
Référence libraire : 49326
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[Bulletin des Lois]
BULLETIN des LOIS de l'EMPIRE FRANCAIS
Un volume de 548 pages, format 135 x 215 mm, broché, publié en 1814, Impr. Impériale (Paris), rare, bon état
Référence libraire : LFA-126715582
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[Bulletin des Lois]
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 1rePartie - année 1835, Lois n°131 à155
, Paris, Impr. Royale 1835, in-8, br., non rogné, tit. manuscrit, (couv. fanée), 274p.
Référence libraire : 12556
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés; par M.DUPIN
, Paris, Guillaume 1823, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], IV - 416/ 766p. (pagination continue).
Référence libraire : 36631
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[Bulletin des lois], LONCHAMPT (E.)
TABLE DÉCENNALE DU BULLETIN DES LOIS DEPUIS LE 1er AVRIL 1814 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 1823
, Paris, Imprimerie Royale 1827, in-8, demi-basane fauve, dos lisse orné de double filets dorés, tit. doré sur pc. en cuir marron, tr. rouge, (manque au dos sup. et pc. de tit., mors sup. fendu, coins émoussés, plats très lég. frottés, qq. rousseurs), VIII-682p.
Référence libraire : 29707
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[BULLETIN des LOIS].-
Bulletin des Lois
1794 De 1794 (An III, n°102 de la Première Série) à 1852 (Premier semestre, n°486 de la Dixième Série).En 121 volumes in 8° brochés, avec en plus un volume de table de 1834 à 1843, soit, au total, 122 VOLUMES in 8° brochés, avec de petites lacunes de numéros dans chaque série, et les années 1805, 1816 et 1817 manquantes. Descriptif détaillé sur demande.
Référence libraire : 16312
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[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-
BULLETIN des LOIS de l'Empire français. 4e série. Tome vingtième, contenant les lois rendues pendant le premier trimestre 1814 - N°550 à 566.
P., Imprimerie Royale, Mai 1814, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XVI-184 pages.
Référence libraire : 58104
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[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-
Bulletin des Lois du Royaume de France. 5e série. Tome second contenant les lois et ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1814, N°30 à 69.
P., Imprimerie Royale, janvier 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XXXII-680 pages.
Référence libraire : 58103
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[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-
BULLETIN des LOIS du Royaume de France. 5e série. Tome troisième, contenant les lois et ordonnances rendues pendant le premier trimestre 1815 - N°70 à 97.
P., Imprimerie Impériale, Avril 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XX-280 pages.
Référence libraire : 58105
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[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-
Bulletin des Lois du Royaume de France. 7e Série.
Du N°1 (25 juin 1815) au N° 498 (19 Décembre 1821), relié en 13 volumes in 8° reliés demi-vélin, dos lisse, titre et tomaison de l'encre manuscrit.
Référence libraire : 58092
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[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-
BULLETIN des LOIS. 6e Série. Tome unique, contenant les lois rendues pendant le second trimestre 1815 - N°1er à 42.
P., Imprimerie Royale, Aout 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XXIV-319 pages.
Référence libraire : 58106
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Bulletin Des Lois
Bulletin des Lois du Royaume de France 7e série; tome neuvieme: contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1819: Nos. 292 a 336
A Paris: De L'Imprimerie Royale 1820. First Edition. Worn copy with gilt-blocked label to the spine. Some minor wear and tear to the spine and boards with some minor loss to the spine and extremities along with some dust-toning. Remains preserved overall; bright clean and sharp-cornered. Physical description; 951 pages. Subjects; Lois du Royaime de France. Bulletin Des Lois. A Paris: De L'Imprimerie Royale hardcover
Référence libraire : 247725
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin annoté des Lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'aout 1830. Avec des notices, par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, mis en ordre et annoté par M. Lepec. Tome 12/16 (11 avril 1810 au 26 mars 1814) & tome 13/16 (1er avril 1814 au 30 avril 1816).
Paris, chez Paul Dupont Éditeur, 1836 & 1837, 624, 632 pp. in-8, 1/2 rel. bas. d'ép. dos lisse, filets, titres, tomaison, dates doré.
Référence libraire : 3607
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Bulletin Des Lois
Bulletin Des Lois - 6e Série - Tome Unique, Contenant Les Lois Rendues Pendant Le Second Trimestre De L'année 1815
Imprimerie Royale 13 x 19,5 Paris 1815 In-8, août 1815, reliure demi-basane havane de l'époque, dos lisse, titre doré, tranches jaspées, XXIV p.(table chronologique des lois du 1er mars 1815 au 30 juin 1815), suivies de 319 p. en pagination continue, mais le bulletin N°3 a été relié après le N°4, et manquent sur les 42 bulletins annoncés les N°11, 12, 13, 14, 15, 21, 22, 23, 26, 27, 28. Le volume se termine (pp. 301 à 319) par la table alphabétique des matières contenues dans les bulletins de cette période. L'intérêt de ce petit volume est qu'il couvre la période des Cent-Jours (1er mars - 7 juillet 1815). Petit accrocs au dos de la reliure, traces de mouillures et rousseurs éparses. Solide exemplaire.(B58)
Référence libraire : 6432
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Bulletin Des Lois
Bulletin Des Lois - 6e Série - Tome Unique, Contenant Les Lois Rendues Pendant Le Second Trimestre De L'année 1815
Imprimerie Royale 13 x 19,5 Paris 1815 In-8, août 1815, reliure demi-basane havane de l'époque, dos lisse, titre doré, tranches jaspées, XXIV p.(table chronologique des lois du 1er mars 1815 au 30 juin 1815), suivies de 319 p. en pagination continue, mais le bulletin N°3 a été relié après le N°4, et manquent sur les 42 bulletins annoncés les N°11, 12, 13, 14, 15, 21, 22, 23, 26, 27, 28. Le volume se termine (pp. 301 à 319) par la table alphabétique des matières contenues dans les bulletins de cette période. L'intérêt de ce petit volume est qu'il couvre la période des Cent-Jours (1er mars - 7 juillet 1815). Petit accrocs au dos de la reliure, traces de mouillures et rousseurs éparses. Solide exemplaire.(B58)
Référence libraire : 6432
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BULLETIN DES LOIS
BULLETIN DES LOIS N° 1002. ORDONNANCE DU ROI QUI FIXE LE TARIF DES DROITS DE NAVIGATION A PERCEVOIR SUR LE CANAL DU RHONE AU RHIN, DEPUIS LE 1° JUIN 1843 JUSQU'AU 1° JUIN 1844.
Paris Imprimerie Royale 15 Paris Imprimerie Royale 15 mai 1843, In-8 broché, 8 pages. Trés bon état.
Référence libraire : 99914868
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BULLETIN DES LOIS
BULLETIN DES LOIS N° 1005. ORDONNANCE DU ROI QUI MODIFIE LE TARIF DES DROITS DE NAVIGATION A PERCEVOIR SUR LE CANAL DU RHONE AU RHIN, PENDANT UNE ANNEE, A PARTIR DU 1° JUIN 1843.
Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 28 mai 1843, In-8 broché, 4 pages. Trés bon état.
Référence libraire : 99914867
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BULLETIN DES LOIS
BULLETIN DES LOIS N° 1243. ORDONNANCE DU ROI QUI PRESCRIT LA PUBLICATION DES XVI° ET XVII° ARTICLES SUPPLEMENTAIRES A LA CONVENTION DU 31 MARS 1831, RELATIVE A LA NAVIGATION DU RHIN.
Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 10 octobre 1845, In-8 broché, 8 pages. Trés bon état.
Référence libraire : 99914860
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BULLETIN DES LOIS
BULLETIN DES LOIS N° 152. ORDONNANCE DU ROI QUI REDUIT L'OCTROI DE NAVIGATION POUR LA DISTANCE ENTRE MONTREUIL ET SAINT FLORENT.
Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 11 avril 1827, In-8 broché, 15 pages. Trés bon état.
Référence libraire : 99914870
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BULLETIN DES LOIS
BULLETIN DES LOIS N° 220. ORDONNANCE DU ROI QUI PRESCRIT LA PERCEPTION DU DROIT DE NAVIGATION SUR LE TARN POUR LE PARCOURS ENTRE GAILLAC ET ALBI.
Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 25 avril 1833, In-8 broché, 15 pages. Trés bon état.
Référence libraire : 99914879
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BULLETIN DES LOIS
BULLETIN DES LOIS N° 286. LOI RELATIVE A LA PECHE FLUVIALE.
Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 24 avril 1829, In-8 broché, 31 pages. Trés bon état.
Référence libraire : 99914856
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BULLETIN DES LOIS
BULLETIN DES LOIS N° 381. ORDONNANCE DU ROI RELATIVE A LA PECHE FLUVIALE.
Paris Imprimerie Royale 16 Paris Imprimerie Royale 16 septembre 1835, In-8 broché, 52 pages. Trés bon état.
Référence libraire : 99914878
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient des ordonnances du Roi concernant le service des bureaux de l'intendance militaire et l'organisation du corps des officiers d'administration. (8+13 pages).
Couverture souple. 30 pages. 13 x 21 cm. Fortes rousseurs.
Référence libraire : 72542
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'appel de 80000 hommes sur la classe de 1836 et et l'ordonnance de remise de peines de discipline prononcées contre des gardes nationaux du bataillon cantonal de Dourdan (Seine-et-Oise).
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72526
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi (2 pages) qui autorise l'établissement d'une passerelle suspendue sur la Garonne, entre la ville d'Agen et le bourg du Passage (Lot-et-Garonne).
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72539
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi (264 pages) portant règlement sur le service de la solde et sur les revues.
Couverture souple. 264 pages. 13 x 21 cm. Rousseurs.
Référence libraire : 72545
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi (3 pages) qui autorise la construction d'un pont sur l'Adour à Pontons (Landes).
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm. Manque au coin supérieur de la dernière page (petit manque de texte).
Référence libraire : 72541
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi (3 pages) qui autorise l'établissement de deux ponts suspendus sur le Rhône, l'un devant le bourg du Theil, l'autre devant les rochers de la Croix de Lalauze, vis-à-vis de Montélimar.
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72549
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi portant répartition des crédits accordés par la loi du 20 juillet 1837 pour les dépenses des divers services du ministère des finances pour l'année 1838 (18 pages).
Couverture souple. 36 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72535
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi portant règlement, d'après la hiérarchie militaire des grades et des fonctions, sur la progression de l'avancement et la nomination aux emplois dans l'armée, en exécution de la loi du 14 avril 1832.
Couverture souple. 128 pages. 13 x 21 cm. Rousseurs.
Référence libraire : 72548
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui donne la population de tous les cantons.
Couverture souple. 80 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72517
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui accorde amnistie à tous les individus actuellement détenus dans les prisons de l'état par suite de condamnations prononcées pour crimes et délits politiques.
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72525
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication passée le 26 avril 1837 pour l'établissement de deux chemins de fer de Paris à Versailles (30 pages).
Couverture souple. 32 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72534
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication passée le 26 octobre 1837 pour l'établissement de deux chemins de fer de Bordeaux à La Teste (6 pages) et l'ordonnance portant règlement sur les frais de route des militaires isolés dans l'intérieur du royaume (45 pages).
Couverture souple. 80 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72537
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Strasbourg à Bâle (16 pages).
Couverture souple. 20 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72543
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