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‎3 vol. du bulletin des lois du royaume de France:- 8ème série, règne de Charles X, t.5, contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er Juillet jusqu'au 31 Décembre 1826, lois 101 à 135- 8ème série, règne de charles X, t.9, contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1 er Juillet jusqu'au 31 Décembre 1828, t.9, lois 239 à 273- 9ème série, règne de Louis Phillippe 1er, roi des français, t.1, contenant les actes provisoires depuis le 27 Juillet, ceux relatifs à l'avénement du roi Louis-Phillippe les 7 et 9 Août, la Charte, et les lois rendues depuis le 14 Août 1830, lois 1 à 36‎ ‎- t. 5, 8 ème série : imprimerie royale, Paris, 1827 – in-8, 955 pp – rel. basane havane d'ép., dos orné, tranches jaunes- t. 9, 8ème série: imprimerie royale, Paris, 1829 – in-8, 938 pp – rel. basane havane d'ép., dos orné, tranches jaunes- t. 1, 9 ème série: imprimerie royale, Paris, 1831 – in-8, 986 pp – rel. basane havane d'ép., dos orné, tranches jaunes‎ ‎Trois beaux vol. du bulletin des lois du royaume de France pour différentes périodes.- t.1, 9 ème série: rel. légèrement rongée, claires piqûres et rousseurs sur certains pages. Bon ex.- t.5, 8ème série: couv. tachée sur le plat du dessus et légèrement rongée, intérieur propre. Bon ex.- t. 9, 8ème série: couv. tachée sur le plat du dessus et épidermée légèrement, un peu rognée en haut. Bon ex. Bien reliés, dos très orné, bel ens. Le vol : 70 euros ; les 3 vol. 180 euros.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 5043	Livre Rare Book Librairie Art et Arts Bordeaux France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Art et Arts] € 180.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IXe SERIE. Régne de Louis-Philippe 1er, Roi des Français. Deuxième semestre de 1838. Contenant : les lois, les ordonnances d'intérêt public et général, et le décisions royales rendues depuis le 1er Juillet jusqu'au 31 Décembre 1838 ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des Lois.‎ ‎Tome 17 eme. N° 583 à 619. Février 1839 / 735 pages. Relié. Editions Imprimerie Royale.‎ ‎Très bel état. LOT POSSIBLE NOUS CONTACTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : DRT012M	Livre Rare Book Librairie du Levant Bayonne France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie du Levant] € 30.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IXe SERIE. Règne de Louis-Philippe 1er, Roi des Français. IIe partie - 1ere section. Contenant : Les ordonnances et décisions rendues depuis le 1er Janvier jusqu'au 30 juin 1834, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des lois. Tome 8. N°280 à 311.‎ ‎Juillet 1834 / 356 pages. Relié. Editions Imprimerie Royale.‎ ‎Très bel état.‎ 書籍販売業者の参照番号 : DRT013M	Livre Rare Book Librairie du Levant Bayonne France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie du Levant] € 30.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE. 8e SERIE. REGNE DE CHARLES X. Tome 1. Contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 16 septembre jusqu'au 31 décembre 1824. N° 1 à 15.‎ ‎1825 / 214 pages. relié. Editions Imprimerie Royale.‎ ‎Très bel état.‎ 書籍販売業者の参照番号 : DRT014M	Livre Rare Book Librairie du Levant Bayonne France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie du Levant] € 30.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS N°384‎ ‎Paris : Imprimerie impériale, s.d. [1811]. Brochure de 16 pages en feuilles (113-128).‎ ‎(N°7145) Lettres de création du Dépôt de mendicité du département de la Moselle. (N°7146) Décret impérial qui distrait la commune de Beuvanges-sous-Saint-Michel, département de la Moselle, du canton de Cattenon, et la réunit à la commune de Volkrange, canton de Thionville. (N°7147) Lettres de création du Dépôt de mendicité du département du Jura. (N°7148) Décret impérial relatif aux travaux d'entretien et de réparation des routes et des chemins vicinaux à la charge des communes, qui traversent les fortifications et les rues qui aboutissent aux remparts, et à l'exécution des routes qui traversent les frontières. (N°7149) Décret impérial qui admet par réciprocité les sujets des principautés de Lucques et de Piombino à jouir, en France et dans le royaume d'Italie, des droits de succession, donation, etc. (N°7150) Extrait des minutes de la Secrétairerie d’État. (N°7151) Décret impérial qui autorise l'acceptation des offres faites par les Sieurs Loncin et Dubois, au nom de personnes inconnues, de découvrir au profit des hospices de Huy, et des pauvres de Forville et de Pellaine (Ourte), divers biens et rentes celé à la régie du domaine. (N°7152) Décret impérial qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le Sieur Bauters, au nom d'une personne inconnue, de découvrir au profit des pauvres de Namur (Sambre-et-Meuse) divers biens et rentes celés à la régie du domaine.‎ 書籍販売業者の参照番号 : SPN-782	Livre Rare Book Librairie Bois d'Encre Moulins la Marche France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Bois d'Encre] € 5.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS N°408 / Décembre 1811‎ ‎Paris : Imprimerie impériale, 17 décembre 1811. Brochure de 28 pages en feuilles (521-552).‎ ‎(N° 7506) Décret impérial portant Abolition de la Féodalité dans les départements des Bouches-de-l'Elbe, des Bouches-du-Weser et de l'Ems-Supérieur. (N°7507) Décret impérial qui détermine la forme des Lettres-patentes à délivrer en exécution des Décrets impériaux des 26 et 28 août 1811. (N°7508) Décret impérial qui détermine les limites dans lesquelles il ne peut être élevé aucune construction autour des Places du guerre et Postes militaires. (N°7509) Décret impérial relatif à la première formation du Tableau des Avocats près la Cour impériale de Hambourg.‎ 書籍販売業者の参照番号 : SPN-774	Livre Rare Book Librairie Bois d'Encre Moulins la Marche France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Bois d'Encre] € 5.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS N°410 / Décembre 1811.‎ ‎Paris : Imprimerie impériale, 30 décembre 1811. Brochure de 16 pages en feuilles (557-572).‎ ‎(N° 7522) Décret impérial portant que les détenus dans les prisons de la Cour Impériale de Hambourg, qui se trouvent sous le poids d'une condamnation aux travaux publics prononcée par les anciens tribunaux, seront envoyés dans des bagnes. (N°7523) Décret impérial relatif aux cuirs venant de l'étranger. (N°7524) Décret impérial contenant règlement de police des polders dans les départements de l'Escaut, des Bouches de l'Escaut, de la Lys, des Deux-Nèthes, des Bouches du Rhin et de la Roer. (N°7525) Décret impérial relatif aux habitants du département du Simplon qui possèdent des vignes sur la rive droite du Rhône, ou des terres sur le territoire de la Confédération suisse. (N°7526) Décret impérial qui autorise François de Sales, Jean-René et Madeleine-Victoire Desrues, domiciliés à Chartres, à changer leur nom de famille...‎ 書籍販売業者の参照番号 : SPN-777	Livre Rare Book Librairie Bois d'Encre Moulins la Marche France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Bois d'Encre] € 5.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS N°51‎ ‎IMPRIMERIE IMPERIALE .AU PALAIS DE GENES LE 15 MESSIDOR AN XIII . 1805 . NAPOLEON EMPEREUR DES FRANCAIS DECRETE ... NON COUPE . PAGINE DE 294 A 372 . CAHIERS COUSUS . BROCHE .‎ ‎N°99 , N°214 ET N°252 EGALEMENT DISPONIBLES .‎ 書籍販売業者の参照番号 : 1059	Livre Rare Book La Bouquinerie de Jonas Allex France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： La Bouquinerie de Jonas] € 58.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS N°528 / Mai 1822‎ ‎Paris : Imprimerie royale, 18 mai 1822. Brochure de 16 pages en feuilles (497-512).‎ ‎(N°12.752) Ordonnance du Roi qui nomme à l'emploi d’Examinateur du Corps royal d'artillerie et à celui d’Examinateur du Corps royal au génie. (N°12.753) Ordonnance du Roi qui investit M. le Comte Rivaud de la Raffinière, commandant la 15e Division militaire, des pouvoirs nécessaires pour disposer, selon l'urgence des besoins, de toutes les troupes qui se trouvent dans l'étendue de cette division. (N°12.754) Ordonnance du Roi relative à l'Uniforme des Régiments d'infanterie de ligne et d'infanterie légère. (N°12.755) Ordonnance du Roi qui attache à chacune des Compagnies des Gardes-du-corps deux Elèves-Trompettes. (N°12.756) Ordonnance du Roi relative à l'exécution de l'Article 10 de la Loi de finances du 1er mai 1822, qui prohibe la fabrication des eaux-de-vie et esprits dans la ville de Paris. (N°12.757) Ordonnance du Roi qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider.‎ 書籍販売業者の参照番号 : SPN-775	Livre Rare Book Librairie Bois d'Encre Moulins la Marche France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Bois d'Encre] € 5.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS N°538 / Juin 1822‎ ‎Paris : Imprimerie royale, 10 juillet 1822. Brochure de 14 pages en feuilles (625-640).‎ ‎(N°13.042) Ordonnance du Roi portant Règlement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans les villes de Bergues, département du Nord, et Lons-le-Saulnier, département du Jura. (N°13.043) Ordonnance du Roi qui porte à seize le nombre des Courtiers de marchandises près la Bourse du Havre. (N°13.044) Ordonnance du Roi portant fixation, pour 1822, du Prix de vente aux Consommateurs des Poudres de mine et de commerce extérieur. (N°13.045) Ordonnance du Roi qui nomme à diverses Préfectures. (N°13.046) Ordonnance du Roi qui permet au Sr Chevallier (Jacques-Rose), né le 3 juin 1774 à Vernon, département de l'Eure, chef d'escadron en disponibilité, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant commune à la Neuvillette, arrondissement d'Evreux, département de l'Eure, d'ajouter à son nom celui de la Bigottière, sous lequel il est connu et désigné depuis nombre d'années, et de s'appeler Chevallier de la Bigottière...‎ 書籍販売業者の参照番号 : SPN-776	Livre Rare Book Librairie Bois d'Encre Moulins la Marche France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Bois d'Encre] € 5.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS N°590 / Mars 1823.‎ ‎Paris : Imprimerie royale, 8 mars 1823. Brochure de 16 pages en feuilles (177-192).‎ ‎(N°14.228) Ordonnance du Roi qui établit sur le Pont de la Trinité, à Vitry en Perthois, département de la Marne, un droit de péage, conformément au tarif y contenu. (N°14.229) Ordonnance du Roi portant convocation de collèges électoraux, afin de compléter les députations des départements du Calvados, du Finistère, de la Vendée, de la Nièvre et du Nord. (N°14.230) Ordonnance du Roi portant que le collège électoral du département de l'Aisne se réunira le 18 mars 1823, au lieu du 6 du même mois. (N°14.231) Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la bulle d'institution canonique de M. l'Archevêque d'Alby. (N°14.232) Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Bulle d'institution canonique de M. l'Evêque de Rodès. ((N°14.233) Ordonnance du Roi portant création de deux nouveaux escadrons du Train des équipages militaires, sous les numéros 3 et 4. (N°14.234) Ordonnance du Roi contenant des dispositions relatives à la formation du conseil de prud'hommes de la ville de Louviers, département de l'Eure. (N°14.235) Ordonnance du Roi qui classe parmi les routes départementales du Cher la communication de Reuilly à Massay. (N°14.236) Ordonnance du Roi qui porte à vingt-cinq mille francs le traitement du préfet du département de la Vendée. (N°14.237) Ordonnance du Roi portant qu'il n'y a pas lieu à autoriser l'acceptation du legs universel fait au profit des Hospices de Paris par le Sieur Durville...‎ 書籍販売業者の参照番号 : SPN-778	Livre Rare Book Librairie Bois d'Encre Moulins la Marche France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Bois d'Encre] € 5.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS N°594 / Mars 1823‎ ‎Paris : Imprimerie royale, 8 mars 1823. Brochure de 8 pages en feuilles (217-224).‎ ‎(N°14.302) Ordonnance du Roi concernant l'application aux ouvrages périodiques et autres imprimés transportés par la Poste, des dimensions déterminées pour la perception des droits de timbre. (N°14.303) Ordonnance du Roi portant fixation du prix de vente des poudres de mine et de commerce extérieur. (N°14.304) Ordonnance du Roi qui permet au Sieur Jean-Louis Pailliet... capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis,demeurant à Paris, d'ajouter à son nom celui de Warcy, qu'il porte depuis son enfance et sous lequel il est connu et désigné dans le monde, et de s'appeler Pailliet-Warcy...‎ 書籍販売業者の参照番号 : SPN-780	Livre Rare Book Librairie Bois d'Encre Moulins la Marche France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Bois d'Encre] € 5.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS N°607 / Mai 1823.‎ ‎Paris : Imprimerie royale, 23 mai 1823. Brochure de 16 pages en feuilles (433-448).‎ ‎(N°14.810) Ordonnance du Roi relative aux routes départementales de la Moselle. (N°14.811) Ordonnance du Roi qui autorise la création d'un abattoir public dans la ville du Mans. (N°14.812) Ordonnance du Roi portant convocation des conseils d'arrondissement et des conseils généraux des départements. (N°14.813) Ordonnance du Roi portant réorganisation de l'escadron du Train du Génie. (N°14.814) Ordonnance du Roi qui réunit en un seul corps, sous la dénomination de Corps du Train des Équipages Militaires, les compagnies de cette arme formant les premier et second escadrons...‎ 書籍販売業者の参照番号 : SPN-781	Livre Rare Book Librairie Bois d'Encre Moulins la Marche France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Bois d'Encre] € 5.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS N°613 / Juillet 1823.‎ ‎Paris : Imprimerie royale, 7 juillet 1823. Brochure de 14 pages en feuilles (521-536).‎ ‎(N°15.048) Ordonnance du Roi relative à la comptabilité des monts-de-piété. (N°15.049) Ordonnance du Roi portant règlement sur la police des eaux minérales. (N°15.050) Ordonnance du Roi qui porte à douze le nombre des huissiers du Tribunal de première instance séant à Montélimart...‎ 書籍販売業者の参照番号 : SPN-779	Livre Rare Book Librairie Bois d'Encre Moulins la Marche France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Bois d'Encre] € 5.00 購入
‎Bulletins des Lois de l'Empire Français 4e série contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809 N°222 à 240 ( vol .10) ; puis deuxième semestre 1809 N° 241 à 258 (vol. 11)‎ ‎Paris, de l'Imprimerie Impériale, Tome 10, Septembre 1809, 340pp. ; Tome 11, Février 1810, 322 pp., in-8; rel. bas. d'ép. dos lisse très orné,‎ ‎Coiffes sup. absentes, quelques trous de vers au vol. 10, mais bel aspect d'ensemble.Chaque vol. : 55 euros. Les deux vol. : 90 euros‎ 書籍販売業者の参照番号 : 3588	Livre Rare Book Librairie Art et Arts Bordeaux France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Art et Arts] € 90.00 購入
‎[BULLETIN des LOIS, An IV].-‎ ‎Bulletin des Lois de la République Française, 2e Série ; Seconde partie. Du n°35 au n°78, soit 44 numéros.‎ ‎P., Imprimerie de la République, (1797), du n°35 au n°78, soit 44 numéros, de 4 à 24 pages par numéro, reliés en un volume in 8°, demi-basane blonde à coins du temps,dos lisses ornés de filets dorés, étiquettes verte et marron ; quelques rousseurs ; le n°59 a le papier bruni ; quelques frottis et petits défauts.‎ ‎En tête de volume est relié : "Table alphabétique des Matières contenues dans le Bulletin des Lois de la République française, 2e Série ; Seconde partie, comprenant les N°35 à 78 inclusivement (Mois de Germinal, Floréal, Prairial, Messidor, Thermidor, Fructidor, et les cinq jours Complémentaires de l'an IV)." ...................... Photos sur demande ..........................‎ 書籍販売業者の参照番号 : 49326	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 65.00 購入
‎[Bulletin des Lois]‎ ‎BULLETIN des LOIS de l'EMPIRE FRANCAIS‎ ‎Un volume de 548 pages, format 135 x 215 mm, broché, publié en 1814, Impr. Impériale (Paris), rare, bon état‎ ‎4e série, Tome dix-neuvième, contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1813 (N° 509 à 549)‎ 書籍販売業者の参照番号 : LFA-126715582	Livre Rare Book Lettre de France, L'Art de Vivre à la Française Saint Victor de Cessieu France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Lettre de France, L'Art de Vivre à la Française] € 50.00 購入
‎[Bulletin des Lois]‎ ‎BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 1rePartie - année 1835, Lois n°131 à155‎ ‎, Paris, Impr. Royale 1835, in-8, br., non rogné, tit. manuscrit, (couv. fanée), 274p.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 12556	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15.00 購入
‎[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)‎ ‎LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés; par M.DUPIN‎ ‎, Paris, Guillaume 1823, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], IV - 416/ 766p. (pagination continue).‎ 書籍販売業者の参照番号 : 36631	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 180.00 購入
‎[Bulletin des lois], LONCHAMPT (E.)‎ ‎TABLE DÉCENNALE DU BULLETIN DES LOIS DEPUIS LE 1er AVRIL 1814 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 1823‎ ‎, Paris, Imprimerie Royale 1827, in-8, demi-basane fauve, dos lisse orné de double filets dorés, tit. doré sur pc. en cuir marron, tr. rouge, (manque au dos sup. et pc. de tit., mors sup. fendu, coins émoussés, plats très lég. frottés, qq. rousseurs), VIII-682p.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 29707	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 50.00 購入
‎[BULLETIN des LOIS].-‎ ‎Bulletin des Lois‎ ‎1794 De 1794 (An III, n°102 de la Première Série) à 1852 (Premier semestre, n°486 de la Dixième Série).En 121 volumes in 8° brochés, avec en plus un volume de table de 1834 à 1843, soit, au total, 122 VOLUMES in 8° brochés, avec de petites lacunes de numéros dans chaque série, et les années 1805, 1816 et 1817 manquantes. Descriptif détaillé sur demande.‎ ‎Exceptionnel ensemble de cette fondamentale publication. ...................... Photos sur demande ..........................‎ 書籍販売業者の参照番号 : 16312	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 3,000.00 購入
‎[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-‎ ‎BULLETIN des LOIS de l'Empire français. 4e série. Tome vingtième, contenant les lois rendues pendant le premier trimestre 1814 - N°550 à 566.‎ ‎P., Imprimerie Royale, Mai 1814, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XVI-184 pages.‎ ‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎ 書籍販売業者の参照番号 : 58104	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 50.00 購入
‎[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-‎ ‎Bulletin des Lois du Royaume de France. 5e série. Tome second contenant les lois et ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1814, N°30 à 69.‎ ‎P., Imprimerie Royale, janvier 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XXXII-680 pages.‎ ‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎ 書籍販売業者の参照番号 : 58103	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 50.00 購入
‎[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-‎ ‎BULLETIN des LOIS du Royaume de France. 5e série. Tome troisième, contenant les lois et ordonnances rendues pendant le premier trimestre 1815 - N°70 à 97.‎ ‎P., Imprimerie Impériale, Avril 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XX-280 pages.‎ ‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎ 書籍販売業者の参照番号 : 58105	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 50.00 購入
‎[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-‎ ‎Bulletin des Lois du Royaume de France. 7e Série.‎ ‎Du N°1 (25 juin 1815) au N° 498 (19 Décembre 1821), relié en 13 volumes in 8° reliés demi-vélin, dos lisse, titre et tomaison de l'encre manuscrit.‎ ‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎ 書籍販売業者の参照番号 : 58092	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 265.00 購入
‎[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-‎ ‎BULLETIN des LOIS. 6e Série. Tome unique, contenant les lois rendues pendant le second trimestre 1815 - N°1er à 42.‎ ‎P., Imprimerie Royale, Aout 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XXIV-319 pages.‎ ‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎ 書籍販売業者の参照番号 : 58106	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 65.00 購入
‎Bulletin Des Lois‎ ‎Bulletin des Lois du Royaume de France 7e série; tome neuvieme: contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1819: Nos. 292 a 336‎ ‎A Paris: De L'Imprimerie Royale 1820. First Edition. Worn copy with gilt-blocked label to the spine. Some minor wear and tear to the spine and boards with some minor loss to the spine and extremities along with some dust-toning. Remains preserved overall; bright clean and sharp-cornered. Physical description; 951 pages. Subjects; Lois du Royaime de France. Bulletin Des Lois. A Paris: De L'Imprimerie Royale hardcover‎ 書籍販売業者の参照番号 : 247725	Biblio.com MW Books Ltd. Ireland Irlanda Irlanda Irlande [この書籍販売業者の本を検索： MW Books Ltd.] € 48.74 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin annoté des Lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'aout 1830. Avec des notices, par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, mis en ordre et annoté par M. Lepec. Tome 12/16 (11 avril 1810 au 26 mars 1814) & tome 13/16 (1er avril 1814 au 30 avril 1816).‎ ‎Paris, chez Paul Dupont Éditeur, 1836 & 1837, 624, 632 pp. in-8, 1/2 rel. bas. d'ép. dos lisse, filets, titres, tomaison, dates doré.‎ ‎Beaux ex.Les deux volumes,‎ 書籍販売業者の参照番号 : 3607	Livre Rare Book Librairie Art et Arts Bordeaux France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Art et Arts] € 60.00 購入
‎Bulletin Des Lois‎ ‎Bulletin Des Lois - 6e Série - Tome Unique, Contenant Les Lois Rendues Pendant Le Second Trimestre De L'année 1815‎ ‎Imprimerie Royale 13 x 19,5 Paris 1815 In-8, août 1815, reliure demi-basane havane de l'époque, dos lisse, titre doré, tranches jaspées, XXIV p.(table chronologique des lois du 1er mars 1815 au 30 juin 1815), suivies de 319 p. en pagination continue, mais le bulletin N°3 a été relié après le N°4, et manquent sur les 42 bulletins annoncés les N°11, 12, 13, 14, 15, 21, 22, 23, 26, 27, 28. Le volume se termine (pp. 301 à 319) par la table alphabétique des matières contenues dans les bulletins de cette période. L'intérêt de ce petit volume est qu'il couvre la période des Cent-Jours (1er mars - 7 juillet 1815). Petit accrocs au dos de la reliure, traces de mouillures et rousseurs éparses. Solide exemplaire.(B58)‎ 書籍販売業者の参照番号 : 6432	Livre Rare Book Histoire et Société Bordeaux France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Histoire et Société] € 60.00 購入
‎Bulletin Des Lois‎ ‎Bulletin Des Lois - 6e Série - Tome Unique, Contenant Les Lois Rendues Pendant Le Second Trimestre De L'année 1815‎ ‎Imprimerie Royale 13 x 19,5 Paris 1815 In-8, août 1815, reliure demi-basane havane de l'époque, dos lisse, titre doré, tranches jaspées, XXIV p.(table chronologique des lois du 1er mars 1815 au 30 juin 1815), suivies de 319 p. en pagination continue, mais le bulletin N°3 a été relié après le N°4, et manquent sur les 42 bulletins annoncés les N°11, 12, 13, 14, 15, 21, 22, 23, 26, 27, 28. Le volume se termine (pp. 301 à 319) par la table alphabétique des matières contenues dans les bulletins de cette période. L'intérêt de ce petit volume est qu'il couvre la période des Cent-Jours (1er mars - 7 juillet 1815). Petit accrocs au dos de la reliure, traces de mouillures et rousseurs éparses. Solide exemplaire.(B58)‎ 書籍販売業者の参照番号 : 6432	Livre Rare Book Histoire et Société Bordeaux France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Histoire et Société] € 60.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎BULLETIN DES LOIS N° 1002. ORDONNANCE DU ROI QUI FIXE LE TARIF DES DROITS DE NAVIGATION A PERCEVOIR SUR LE CANAL DU RHONE AU RHIN, DEPUIS LE 1° JUIN 1843 JUSQU'AU 1° JUIN 1844.‎ ‎Paris Imprimerie Royale 15 Paris Imprimerie Royale 15 mai 1843, In-8 broché, 8 pages. Trés bon état.‎ ‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 99914868	Livre Rare Book Librairie Gil - Artgil SARL Rodez France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Gil - Artgil SARL] € 5.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎BULLETIN DES LOIS N° 1005. ORDONNANCE DU ROI QUI MODIFIE LE TARIF DES DROITS DE NAVIGATION A PERCEVOIR SUR LE CANAL DU RHONE AU RHIN, PENDANT UNE ANNEE, A PARTIR DU 1° JUIN 1843.‎ ‎Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 28 mai 1843, In-8 broché, 4 pages. Trés bon état.‎ ‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 99914867	Livre Rare Book Librairie Gil - Artgil SARL Rodez France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Gil - Artgil SARL] € 5.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎BULLETIN DES LOIS N° 1243. ORDONNANCE DU ROI QUI PRESCRIT LA PUBLICATION DES XVI° ET XVII° ARTICLES SUPPLEMENTAIRES A LA CONVENTION DU 31 MARS 1831, RELATIVE A LA NAVIGATION DU RHIN.‎ ‎Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 10 octobre 1845, In-8 broché, 8 pages. Trés bon état.‎ ‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 99914860	Livre Rare Book Librairie Gil - Artgil SARL Rodez France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Gil - Artgil SARL] € 5.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎BULLETIN DES LOIS N° 152. ORDONNANCE DU ROI QUI REDUIT L'OCTROI DE NAVIGATION POUR LA DISTANCE ENTRE MONTREUIL ET SAINT FLORENT.‎ ‎Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 11 avril 1827, In-8 broché, 15 pages. Trés bon état.‎ ‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 99914870	Livre Rare Book Librairie Gil - Artgil SARL Rodez France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Gil - Artgil SARL] € 8.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎BULLETIN DES LOIS N° 220. ORDONNANCE DU ROI QUI PRESCRIT LA PERCEPTION DU DROIT DE NAVIGATION SUR LE TARN POUR LE PARCOURS ENTRE GAILLAC ET ALBI.‎ ‎Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 25 avril 1833, In-8 broché, 15 pages. Trés bon état.‎ ‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 99914879	Livre Rare Book Librairie Gil - Artgil SARL Rodez France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Gil - Artgil SARL] € 13.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎BULLETIN DES LOIS N° 286. LOI RELATIVE A LA PECHE FLUVIALE.‎ ‎Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 24 avril 1829, In-8 broché, 31 pages. Trés bon état.‎ ‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 99914856	Livre Rare Book Librairie Gil - Artgil SARL Rodez France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Gil - Artgil SARL] € 20.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎BULLETIN DES LOIS N° 381. ORDONNANCE DU ROI RELATIVE A LA PECHE FLUVIALE.‎ ‎Paris Imprimerie Royale 16 Paris Imprimerie Royale 16 septembre 1835, In-8 broché, 52 pages. Trés bon état.‎ ‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 99914878	Livre Rare Book Librairie Gil - Artgil SARL Rodez France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Gil - Artgil SARL] € 20.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient des ordonnances du Roi concernant le service des bureaux de l'intendance militaire et l'organisation du corps des officiers d'administration. (8+13 pages).‎ ‎Couverture souple. 30 pages. 13 x 21 cm. Fortes rousseurs.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 12 mars 1838.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72542	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 10.80 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'appel de 80000 hommes sur la classe de 1836 et et l'ordonnance de remise de peines de discipline prononcées contre des gardes nationaux du bataillon cantonal de Dourdan (Seine-et-Oise).‎ ‎Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 13 mai 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72526	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 7.20 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi (2 pages) qui autorise l'établissement d'une passerelle suspendue sur la Garonne, entre la ville d'Agen et le bourg du Passage (Lot-et-Garonne).‎ ‎Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 10 février 1838.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72539	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 7.20 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi (264 pages) portant règlement sur le service de la solde et sur les revues.‎ ‎Couverture souple. 264 pages. 13 x 21 cm. Rousseurs.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 30 mars 1838.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72545	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 36.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi (3 pages) qui autorise la construction d'un pont sur l'Adour à Pontons (Landes).‎ ‎Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm. Manque au coin supérieur de la dernière page (petit manque de texte).‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 1er mars 1838.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72541	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 5.40 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi (3 pages) qui autorise l'établissement de deux ponts suspendus sur le Rhône, l'un devant le bourg du Theil, l'autre devant les rochers de la Croix de Lalauze, vis-à-vis de Montélimar.‎ ‎Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 1er mai 1838.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72549	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 7.20 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi portant répartition des crédits accordés par la loi du 20 juillet 1837 pour les dépenses des divers services du ministère des finances pour l'année 1838 (18 pages).‎ ‎Couverture souple. 36 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 26 décembre 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72535	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 10.80 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi portant règlement, d'après la hiérarchie militaire des grades et des fonctions, sur la progression de l'avancement et la nomination aux emplois dans l'armée, en exécution de la loi du 14 avril 1832.‎ ‎Couverture souple. 128 pages. 13 x 21 cm. Rousseurs.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 23 avril 1838.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72548	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 27.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui donne la population de tous les cantons.‎ ‎Couverture souple. 80 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 15 mars 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72517	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 36.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui accorde amnistie à tous les individus actuellement détenus dans les prisons de l'état par suite de condamnations prononcées pour crimes et délits politiques.‎ ‎Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 11 mai 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72525	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 9.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication passée le 26 avril 1837 pour l'établissement de deux chemins de fer de Paris à Versailles (30 pages).‎ ‎Couverture souple. 32 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 1er juillet 1837.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72534	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 40.50 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication passée le 26 octobre 1837 pour l'établissement de deux chemins de fer de Bordeaux à La Teste (6 pages) et l'ordonnance portant règlement sur les frais de route des militaires isolés dans l'intérieur du royaume (45 pages).‎ ‎Couverture souple. 80 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 27 janvier 1838.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72537	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 27.00 購入
‎BULLETIN DES LOIS‎ ‎Bulletin des lois. Contient la loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Strasbourg à Bâle (16 pages).‎ ‎Couverture souple. 20 pages. 13 x 21 cm.‎ ‎Périodique. Imprimerie royale, 13 mars 1838.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 72543	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 13.50 購入