‎Constitution‎

‎[CONSTITUTION FRANCAISE]‎

‎Examen sommaire de la Constitution française.‎

‎1793. In 8 de 29 pp. tel que paru.‎

‎****‎

Bookseller reference : 8584

‎[Constitution de 1791].‎

‎La Constitution française, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791.‎

‎Paris, de l'imprimerie de Didot Jeune, Garnery, 1791, in-32 (6,5 x 9.5 cm) , 160 pp, reliure plein veau marbré, dos lisse orné de fleurons révolutionnaires, pièce de titre basane noire, double filet doré encadrant les plats, roulette intérieure dorée, tranches dorées, tranches dorées (rel. de l'époque), coiffes arasées, mors frottés, coins émoussés, mais bon exemplaire, solide et propre‎

‎Première édition miniature de la première Constitution française, instituant une monarchie constitutionnelle, parue en même temps que l'originale in-folio (Camus, Bibliothèque des livres de droit, II, no. 825 ; Catalogue de l'Histoire de France, VI: 2-19). Belle édition de petit format, finement imprimée sur papier vélin en caractères de Pierre-François Didot, dit le jeune (Jammes, Les Didot, n° 39). Elle revêt un intérêt tout particulier, témoignant de l'importance du texte à l'époque : l'idée était alors de publier la Constitution française dans un format assez petit pour être transporté en toute circonstance, qui plus est accessible pour une somme assez modique ; cette édition fut en cela une véritable réussite. Elle contient la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, suivie des 208 articles de la Constitution proclamée le 3 septembre 1791, de la Lettre du Roi à l'Assemblée nationale du 13 septembre 1791, du Serment du Roi pour l'acceptation de la Constitution du 14 septembre 1791 et d'une Table alphabétique. Bon exemplaire en reliure de l'époque, avec des fers révolutionnaires au dos représentant un bonnet phrygien piqué sur un sabre. — "Ce petit volume n'est pas commun." (Hennebert, Le Bibliologue, I, 170) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

Bookseller reference : 122489

‎[CONSTITUTION UNIGENITUS].‎

‎La Constitution Unigenitus, avec des remarques où l'on fait voir l'opposition de la doctrine des Jésuites, à celle des Saints Pères contenue dans les Propositions du Père Quesnel.‎

‎S.l., s.n., 1739 ; in-12. Titre-VIII-XXIV-280 pp. Veau brun, dos à nerfs orné, pice de titre brune. Pâle mouillure angulaire sur les pages 1 à 15 et quelques rousseurs, mais bel exemplaire.‎

‎L'ouvrage affirme son appartenance au mouvement janséniste dés les premières pages qui reproduisent une "Prière d'un malade qui demande à Dieu sa guérison par l'intercession du B. François de Pâris". La préface pose ensuite les arguments généraux contre la Bulle unigenitus et la doctrine des Jésuites. Enfin les cent-une propositions de la bulle sont très abondamment commentées et critiquées.‎

Bookseller reference : 13159

‎[CONSTITUTION CIVILE DE CLERGÉ]‎

‎Les Soirées du village. le Maire & le Procureur de la Commune. Première soirée. Sur les Aristocrates‎

‎S.l.n.d. in-8, 47 pp., cousu.‎

‎Pamphlet contre la Constitution civile du Clergé.Martin & Walter, Anonymes, 17077 (pour la seconde édition). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ]‎

‎Lettre curieuse d'un curé du Languedoc, à M. l'évêque de Béziers. au sujet de la protestation des évêques contre les décrets de l'Assemblée nationale‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange.‎

‎L'auteur rappelle les anciennes irrégularités dans la nomination des évêques de France. Quand les évêques seront élevés sur leur siège par le suffrage du peuple, ils seront en effet désignés par la grâce de Dieu "car il est dit dans les Ecritures que la voix du peuple est la voix de Dieu". Le clergé se plaint de la Constitution car elle lui enlève son luxe, le retour aux abus et aux Bénéfices. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] LISLE-FERME‎

‎Nécessité du serment. ordonné par l'Article XXI du titre XI des décrets sur la Constitution civile du clergé‎

‎Bordeaux, Impr. de P.-G. Calamy, 1791 in-8, 51 pp., broché sous couverture d'attente orange. Des mouillures en marge du document. Page de titre salie, sans atteinte au texte.‎

‎Les évêques ne pourront plus obtenir la confirmation du Pape. D'après l'auteur, ceux qui critiquent ce décret prennent des positions ultramontaines qui vont à l'encontre de l'Eglise gallicane. Attaques contre l'abbé Maury qui défend l'idée que les évêques réfractaires ne pourront être déchargés de leurs fonctions que par le Saint-Siège. Rendre le droit au peuple dans l'élection des ecclésiastiques est un acte de justice et une garantie d'efficacité : "Gardez-vous d'élever les autels de la religion contre les autels de la patrie." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[CONSTITUTION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Opinion sur quelques points de la constitution.‎

‎Paris, Baudouin, septembre 1789 in-8, 29 pp., dérelié.‎

‎Rabaut Saint-Etienne propose à l'Assemble qu'elle se réunisse chaque année pour une durée de quatre mois.Le Roi pourra refuser la sanction de la loi, dans ce cas l'élection des députés sera annulée, et l'on procèdera à une nouvelle élection.Martin & Walter, iv, 28534. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[Constitution]‎

‎PORT-FOGLIO OU ATLAS DES CONSTITUTIONS QUI ONT RÉGI LA FRANCE, Avec les portraits des hommes célèbres qui les ont fait adopter. Précédé d’un résumé de l’histoire parlementaire de France depuis 1789 jusqu’à nos jours.‎

‎, Paris, Dusillion ss date [1841], in-plano, 60x 45cm, cartonnage d’époque, dos lisse orné d’une frise dorée, 2 tableaux, 9 planches gravées, (rel. et plats usés, dos décollé avec des mq. de cuir, coupes frottées, mq. un coin, taches sur la p. de tit. et des mouillures sur le papier de protection), int. frais hormis qq. rousseurs sur les papiers de protection, gravures très bien conservées, 3p.[et] 9pl.‎

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‎[CONSTITUTION DE 1793].‎

‎Projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes [- de Constitution française].‎

‎[Paris], Baudouin, 20 février 1793 in-8, 47 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.‎

‎Il s'agit du premier projet devant aboutir à la Constitution de l'an II, signé des membres du Comité de constitution de la Convention (Condorcet, Gensonné, Barère, Barbaroux, Thomas Payne, Pétion, Vergniaud, et bien sûr l'inévitable Siéyès). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[Constitutions Françaises] :‎

‎Recueil des quatre premières Constitutions de la France du XVIIIe siècle,‎

‎reliées en un volume in-24 (91x56mm), veau marbré, dos lisse à faux nerfs, décors et titre dorés, roulette décorative d'encadrement, roulette sur les coupes, tranches jaunes (reliure du tout début du XIXe) ; 1- La Constitution Française, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791. Paris, imprimerie de Didot Jeune, chez Garnery, 1791 ; 160 pp. (Précedée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ; en 17 articles). 2- Acte Constitutionnel, décrété par la Convention nationale de France, en 1793, et présenté à l'acceptation du Peuple Français ; précédé du Rapport fait sur ce sujet, par Hérault-Séchelles, membre du corps constituant. Paris, Lepetit, 1793 (imprimerie de Rochette) ; 96 pp. Contient le Rapport sur la Constitution du peuple français, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (en 35 articles), la Constitution Républicaine. 3- Constitution de la République Française. Paris, chez Et. Gidde, imp. de Crapelet, an IV (1795) ; 159 pp. 4- Constitution de la République Française, avec les lois organiques. Paris, imp. de Munier ; chez Lepetit, jeune, an VIII ; 63 pp.‎

‎Rare collection des 4 premières Constitutions Françaises, toutes en édition originale dans ce format ; la première, celle de 1791, établit une Monarchie Constitutionnelle, «le Roi ne règne que par elle» ; la seconde, de 1793 n'a pas été appliquée à cause de la Terreur ; la troisième, proposée au référendum le 5 fructidor an III, fut promulguée le premier vendémiaire an IV, elle créait le Directoire ; la quatrième, en grande partie due à Bonaparte après le Coup d'État du 18 brumaire, créait le Consulat avec Bonaparte comme premier Consul. Petites restaurations mineures aux coins et à la coiffe supérieure. Bon exemplaire bien relié, cette collection est fort rare, elle est ici en format «de poche».‎

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‎[CONSTITUTION DE 1793] VERGNIAUD (Pierre-Victurnien)‎

‎Série de questions sur la Constitution.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎Vergniaud, député de la Gironde, pose XIX questions sur la future Constitution du 24 juin 1793. Démocratie directe ou démocratie représentative ? Quelles sont les qualités requises pour être citoyen ? Quel sera le mode d'élection ? Quelles seront les bases des contributions publiques ? etc.Martin & Walter, IV, 33340. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[CONSTITUTION OF THE FRENCH FIRST REPUBLIC / CONSTITUTION DE L'AN III]:‎

‎CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.‎

‎Toulouse: Douladoure. An. IV. 1795. Octavo. Stitched without wrappers likely as issued. Page edges untrimmed. Woodcut device emblematic of the French Republic to the title page. 62pp. A good copy with nibbling/loss to the top left-hand corner not affecting the text and a few minor marks to the title page and rear blank verso. The contents remain clean and in very good order. A scarce provincial printing of the Constitution of the Year III Constitution de l'an III the constitution of the French First Republic which established the Directory regime following the fall of Robespierre.</p><p>Adopted by the convention on 5 Fructidor Year III 22nd August 1795 and approved by plebiscite on 6th September its preamble formed the Declaration of the Rights and Duties of Man and of the Citizen of 1789. Largely the work of political theorist Pierre Daunou it established a bicameral legislature made all taxpaying French males over 25 eligible to vote in primary elections enfranchising around one million more citizens than the 1791 Constitution and contained an explicit ban on slavery.</p><p>It remained in effect until the coup of 18 Brumaire 9th November 1799 which effectively ended the Revolutionary period and began the rise to power of Napoleon Bonaparte. </p><p>A pleasing unsophisticated copy remaining in the same form as it would have been when it reached the hands of ordinary Frenchmen in year that it was issued. Toulouse: Douladoure. unknown‎

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‎[CONSTITUTION]‎

‎Iconic Pillars Illustration -- Celebrating Massachusetts’ Ratification and the Process of Erecting the “great federal superstructureâ€‎

‎Boston MA 1788. No binding. Condition: Fine. Massachusetts Centinel illustrator. Newspaper. Massachusetts Centinel February 13 1788 Volume VIII pp. 171-174. Boston: Benjamin Russell. 4 pp. 9 5/8 x 14 7/8 in. This newspaper is replete with Constitution-related content including minutes from the debates of Massachusetts' State Ratifying Convention - everything from discourse on standing armies to Fisher Ames' hearkening back to 1775 with "WE MUST UNITE OR DIE"; a poem to Washington on his birthday; a fictional dialogue The Federal Anti-Federalist Returned to His Neighbours; a rare example of one of Benjamin Russell's famed 'Pillars' illustration series; and a great deal of reporting on the popular reception of the news of ratification expressed in particular by an enormous parade and surrounding celebrations. The Massachusetts Centinel employed the Federal Pillars political imagery to announce the ratification of the Constitution by successive states. In this issue the Centinel announces the pending ratification by New Hampshire. "This day the Convention of the State of New Hampshire meet at Exeter for the purpose of erecting another PILLAR to support the great Federal Superstructure; by ratifying the proposed Constitution." On February 6 1788 Massachusetts ratified the United States Constitution by a vote of 187 to 168 the sixth and largest state to do so. Two days later the people of Boston engaged in a grand procession led by the "Mechanicks" and Tradesmen of Boston "to express their approbation of the conduct of the Gentlemen who represented this town in the late Convention" p3/c2. A sampling of the groups of marchers most of whom carried implements and tools of their professions festooned for the occasion as detailed here p4c1-2: 73 Blacksmiths; 43 Shipwrights; 75 Rope-makers with part of a rope-walk on a sled and martial music; 30 Mast-makers; 36 Sail-makers; 34 Ship-joiners; 30 Block-makers pulley makers; 6 Mathematical Instrument Makers makers of navigation equipment etc.; 53 Coopers; 20 Boat-builders; 6 Pewterers; 40 Bakers 50 Shoe-makers; 56 Taylors; 26 Hatters; 20 Ship-builders; 136 Carpenters; 70 Masons; 30 Wheelwrights; 15 Printers; as well as a dozen other tradegroups such Bookbinders; Goldsmiths and Jewelers Saddlers Tobacconists Tanners Curriers Leather-dressers Cabinetmakers Carvers Painters Tinsmiths Coppersmiths and 250 of the "principal merchants in the town." Toward the middle of this assemblage thirteen horses pulled the ship "FEDERAL CONSTITUTION" manned by a crew of thirteen. A subtext of much of this was an emphasis on domestic manufactures as well as a celebration of Boston's power and potential in maritime trade.At this event "WE THE PEOPLE" of Boston "in GRAND PROCESSION MOVING" passed an ordinance to rename Long Lane as Federal Street in commemoration of the site where the convention had sat. The ordinance concluded "GIVEN under our auspices.the FIRST YEAR of OUR real political federal existence.GOD SPEED THE CONSTITUTION!" p1/c1. That night a long boat called "the Old Confederation" which had been exhibited during the parade was drawn to the Common and condemned "as unfit for any further service." The boat was immediately burned "in presence of an applauding concourse of citizens" p3/c2. On February 12 the twelve delegates who represented Boston in the ratifying convention including John Hancock and Samuel Adams responded to the procession in a letter to "the Committee of Tradesmen of the Town of Boston." Excerpt: "We endeavoured that our conduct in the late Convention should be governed by the magnitude of our subject:-And after the most mature deliberation we severally decided according to the best light of our understandings and the dictates of our consciences." "We are happy to find that our decisions have so fully corresponded with the sentiments and wishes of our constituents."‎

Bookseller reference : 24836

‎[DÉFENSE DE LA CONSTITUTION] LESSORE (Jean-Baptiste-Louis)‎

‎Discours prononcé au nom du district de St. Nicolas-du-Chardonnet, à l'Assemblée Nationale, le premier juin au soir. (1790)‎

‎Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Le district a décidé d'exclure tous ceux qui ont écrit des libelles contre les décrets de l'Assemblée Nationale. Défense de la Constitution qui a lutté contre les "préjugés".Martin & Walter, III, 21254. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[French Constitution‎

‎AN AUTHENTIC COPY OF THE FRENCH CONSTITUTION AS REVISED AND AMENDED BY THE NATIONAL ASSEMBLY AND PRESENTED TO THE KING ON THE THIRD OF SEPTEMBER 1791.‎

‎London 1791. 84pp. bound with: LA CONSTITUTION FRANCOISE; PRESENTEE AU ROI PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE LE 3 SEPTEMBRE 1791. Paris i.e. London. 1791. 77pp. Contemporary paper backed marbled boards printed paper spine label. Somewhat rubbed later endpapers. Very good untrimmed. Noted on the half title as the third edition of the French constitution. Printed herein are the English translation and the original French. The constitution of the French Republic horrified most Englishmen excepting Charles James Fox. hardcover‎

Bookseller reference : WRCAM12452

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXXIII. [et] M.DCC.XXXIV.‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXXIII. [et] M.DCC.XXXIV.‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXXIII. [et] M.DCC.XXXIV. Paris, s.n., 1733-1734. In-4, front.-220-front.-228p. Deux années complètes de cet important journal publié clandestinement à partir de 1728 et jusqu'en 1803, farouchement militant pour les jansénistes et contre les partisans de la Bulle Unigenitus. On notera la présence de 4 gravures dont 2 frontispices et 2 portraits, placés en 1733, d'Alexandre Levier (p.44) et Firmin Tournus (p.196). Les frontispices semblent être en supplément, l'un deux portant un prix, 6 sols, en pied. Ils sont néanmoins particulièrement révélateurs de l'esprit des rédacteurs. Le numéro du 10 janvier 1734 est absent et a été remplacé à l'époque par une copie manuscrit de 8p. Plein veau, dos à nerfs orné, pièces de titre, tranches rouges. Coins supérieurs écrasés par une chute, tache brune sur 3 feuilles de 1733, légers défauts. Etiquette sur le dos, cachet sur la première page, répété p.100 (petit séminaire de Caen).‎

Bookseller reference : 017371

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXVIII.‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXVIII.‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXVIII. Paris, s.n., 1728. In-4, environ 370p, paginations diverses. Année 1728 complète, commençant le 23 février 1728, avec des formats légèrement différents (certains numéros sont remargés à l'époque) et similaire à l'exemplaire de la BnF (numérisé sur gallica). Toutefois le volume débute par 5 feuilles « extrait d'une lettre de. » datées d'août à octobre 1727 (9 feuillets). On voit la trace de deux feuillets retirés (un autre extrait) et un exemplaire de « l'extrait d'une lettre d'Ambrun du 11 août 1727 » a été ajouté (volant). A la fin du volume se trouvent diverses pièces : « Supplément aux recueils des ordres émanés de la cour », un « avis de l'éditeur », une « ordonnance de Monseigneur l'évêque d'Auxerre » et une « très humble remontrance de M. de Montempuis au R.P. du Cerceau ». On remarquera que le volume, dont la reliure est d'époque, porte toutefois « tome II ». En effet, rapidement après la publication, un volume fut publié pour la période 1713-1728, considéré probablement comme le tome I. Provenance : Charles-Armand-René de La Trémoille (1708-1741), membre de l'Académie française, avec une grande vignette à ses armes en garde. TOUTEFOIS, nous supposons cette provenance purement fantaisiste, cela ressemblant à une vignette découpée (même si un second volume dans la même reliure porte la même vignette). Plein veau, dos à nerfs orné, pièces de titre et tomaison, tranches rouges. Coiffe supérieure arasées, étiquette sur le dos, cachet du petit séminaire de Caen p.100.‎

Bookseller reference : 017373

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXX.‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXX.‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXX. Paris, s.n., 1730. In-4, environ 353p, paginations diverses. Année 1730 complète, truffé de 3 belles gravures au format in-folio et donc pliées : « Les premiers deffenseurs de l'Eglise contre la Constitution Unigenitus » (p.1, portraits de 9 appelants, cartouche de titre ajouté, collé en tête) ; un portrait de Charles-Joachim Colbert de Croissy (1667-1738) entouré d'une liste de ses oeuvres (p.83) ; un portrait de Jean Soanen (1647-1740) entouré lui aussi de la liste de ses oeuvres (p.195). Après les 258p de l'année (numérotées à l'encre) se trouvent différents textes : « relation de ce qui s'est passé au parlement de Rouen » du 28 avril au 19 mai 1730 ; « Lettre du père Chamillart jésuite au sujet du bruit qui avait couru de sa mort. » ; « Lettre d'un jésuite de Paris à un prélat au sujet d'une calomnie atroce. » (Paris, Herault, 30 mars 1732) ; « déclaration du père Tournemine jésuite sur des écrits supposés. » (Paris, Herault, 19 mars 1732) ; « Lettre au révérend père de Tournemine jésuite. » ; « Mandement de Monseigneur l'archevêque de Paris portant condamnation de plusieurs libelles qui ont pour titre Nouvelles ecclésiastiques » (Paris, P Simon, 1732) et une table pour les années 1730 et 1731. Plein veau, dos à nerfs orné, pièces de titre, tranches rouges. Petits défauts usuels, accroc à la coiffe supérieure, petite mouillure claire en tête (marginale).‎

Bookseller reference : 017375

‎[Jansénisme]‎

‎Lettre de M. l'Archevêque de Lyon, Primat de France à M. l'Archevêque de Paris.‎

‎Lyon, P. Valfray, 1760 ; 2 parties en 1 volume in-12 ; plein veau blond moucheté, dos à cinq nerfs orné d'une colombe dorée répétée, pièce de titre en maroquin rouge, triple filet doré d'encadrement des plats, armes dorées au centre, roulette décorative dorée sur les coupes, tranches rouges ; XIX, (5) de table, 241, 76 pp.‎

‎Reliure aux armes du marquis de Fosseux, duc de Montmorency, Capitaine lieutenant des Gendarmes de la Reine puis Brigadier de Cavalerie, Maréchal de Camp et Chevalier de l'Ordre de Saint-Jean (OHR, 810).L'ouvrage devait mettre fin au double scandale provoqué par l'affaire des Hospitalières du faubourg Saint-Michel à Paris. Opposées à la Constitution Unigenitus, elles étaient soumises à l'hostilité sourde de l'Archevêque de Paris qui leur refusait de légitimes élections... De guerre lasse, elles portèrent l'affaire devant l'Archevêque de Lyon, Primat de France, qui leur accorda un jugement favorable. Cette sentence fut suivie d'une vive polémique, l'Archevêque de Lyon accusé de favoriser et perpétuer le Jansénisme.Petites fentes à deux mors, un coin usé, coiffe inférieure fendue.‎

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‎[LOIRE - DEPARTEMENT-DIRECTOIRE].‎

‎Les administrateurs du département de la Loire à leurs concitoyens.‎

‎Montbrison, Imprimerie du Département, an VIII [1799] ; placard, 52 x 41 cm, impression au recto, inscription manuscrite au dos "proclamation du département germinal an 7". Traces de plis. Bon état.‎

‎Les nouveaux administrateurs élus du département de la Loire prêtent serment à la consitution de l'an II et adresse à leurs concitoyens leur engagement à les administrer dans le respect de la loi et pour la défense de la patrie signé Mauzerand, Président, Besson, L. Thiolière, Baleyguier, Langlois, administrateurs et Peyron, Secrétaire général. Tirage à 450 exemplaires, pour être envoyés aux administrations départementales.‎

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‎[MERCURE DE FRANCE]‎

‎MERCURE DE FRANCE du samedi 24 Septembre 1791 (n°39) composé & rédigé, quant à la partie littéraire par MM. Marmontel, de la Harpe & Chamfort, de l'Académie française; & par MM. Framery & Berquin, Redacteurs, M. MALLET DU PAN est seul chargé de la partie politique‎

‎Paris MERCURE DE FRANCE 1791 -in-12 broché un journal (original d'époque), broché bleu-gris in-douze Editeur (paperback duodecimo editor)(19 x 11,5 cm), dos muet, couverture imprimée en noir, brochure d'origine non rognée, texte imprimé sur papier velin, ligné et filigrané, sans illustrations (no illustration), mouillures anciennes, couverture fanée, pagination (17ff. chiffrées de la page 123 à la page 156 et 41 ff. chiffrées de la page 253 à la page 336), Journal du samedi 24 Septembre 1791 (n°39) Paris MERCURE DE FRANCE Editeur,‎

‎L'actualité littéraire et artistique française, suivie de l'actualité des grandes capitales européennes, dans sa première condition+ NOMBREUSES INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE DU MONDE MAIS SURTOUT REND COMPTE DE FACON SYNTHETIQUE DE TOUS LES RAPPORTS DES DÉPUTÉS A L'ASSEMBLÉE EN PLEINE PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE ...... LA CONSTITUTION ACCEPTÉE PAR LE ROI A ÉTÉ PROCLAMÉE (page 320) .................... RARE .... bon état de l'ensemble (good condition). bon état‎

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‎[Mexico]. [Spanish Constitution of 1812]‎

‎Don Juan Ruiz de Apodaca y Eliza Lopez de Letona y Lasqueti Conde del Venadito Gran-Cruz de las Ordenes Militares y Nacionales de S. Fernando y S. Hermenegildo. La Junta Preparatoria Establecida en Esta Capital en Cumplimiento del Decreto del Rey Convocando las Cortes de los Años de 1820 y 1821. caption title and first line of text‎

‎Mexico City: July 11 1820. About very good. Large double-sheet broadside approximately 23.5 x 17 inches. Two sheets joined at central horizontal fold. Five chips at left edge not affecting text and some additional minor edge wear; otherwise light toning and dust soiling. Two contemporary manuscript signatures at foot; contemporary duty stamps on blank verso. Fascinating and otherwise unrecorded broadside that dictates the organization and process for the 1820 election of Mexican deputies to the Spanish Cortes during the second and last period of constitutional monarchy in Mexico. Colonial Mexico first achieved some representation in the Spanish government under the liberal Constitution of 1812 which lasted for two years before being revoked by Ferdinand VII upon his return to power in 1814. The reinstatement of the liberal constitution and the Cortes of Cadiz in 1820 however was not enough to prevent Mexico from obtaining full independence one year later. This broadside promulgated in Mexico on July 11 1820 by the colonial Viceroy Juan Ruiz de Apodaca y Eliza announces the renewed representation via regional elections to select Provincial Deputies for the Cortes and contains eight articles delineating the process by which these elections are to be held. In brief these articles order representation be apportioned according to the population as approximated from the 1792 census; divides Mexico into provinces for the purposes of the election; and places parameters on representation for each province. In all a very interesting window onto the formation of the brief final period of Spanish colonial rule in Mexico. July 11 unknown‎

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‎[Peoples Constitution]‎

‎NEW AGE AND CONSTITUTIONAL ADVOCATE. PROVIDENCE FRIDAY DECEMBER 3 1841. VOL. 2. NO. 42‎

‎Providence 1841. Elephant folio sheet folded to 16-1/4" x 21." 4 pp. A persistent but light circular spot in the center of each page. Untrimmed a bit of crimping. Good.<br /> <br /> The "Proposed Constitution" adopted at "the Convention of the People" on 18 November 1841 is printed. It would grant the suffrage to "Every white male" adult. Articles favoring is adoption are printed along with Rhode Island's 1790 Declaration of Rights.<br /> The New Age a rare newspaper was an organ of the Rhode Island Suffrage Association allied with Thomas Dorr urging universal white male suffrage. unknown‎

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‎[PLACARD - CONSTITUTION DE L'AN VIII].‎

‎Proclamation des Consuls de la République. Du 24 frimaire an VIII de la République une et indivisible [15 décembre 1799]. Les Consuls de la République aux Français‎

‎Besançon, Imprimerie de J.-F. Daclin, an VIII (1799) placard in-folio (52 x 41 cm), texte sur 3 colonnes, en feuille. Fortes mouillures sur l'ensemble du feuillet.‎

‎Célèbre proclamation des plus lapidaires pour présenter aux Français la nouvelle constitution consulaire :"Une Constitution vous est présentée. Elle fait cesser les incertitudes que le gouvernement provisoire mettoit dans les relations extérieures, dans la situation intérieure et militaire de la République (...). La Constitution est fondée sur les vrais principes du gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité de la liberté (...). Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée ; elle est finie".Suit l'arrêté consulaire concernant l'ouverture des registres pour l'émission des votes sur le texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[PORTUGAL. Constitution].‎

‎Constituição politica da monarchia portugueza.‎

‎Na Imprensa Nacional. FIRST EDITION. 16° 10.7 x 7.8 cm. original printed wrappers some minor fraying to front cover; spine mostly gone. Woodcut of Lady Justice sword in right hand scales of justice in left beside octagonal shield or mirror with an eye at center on front wrapper. Woodcut Portuguese royal arms on title page. A very good to fine copy. 59 pp. 2 ll. FIRST EDITION of the third Portuguese constitution. There is another 1838 edition by the same publisher. No priority has been established. Both editions say "Edição Official" on the versos of their title pages. The present constitution is a reworking of the first Portuguese constitution originally decreed by the General Extraordinary and Constitutional Cortes on September 23 1822 accepted by D. João VI on October 1 of the same year then renounced by him on May 31 1823. It was re-instituted with modifications under the liberal regime early in the reign of D. Maria II from September 10 1836 until April 4 1838. This present version contains the date 20 March 1838 on p. 50 at the end of the text of the constitution followed by the names of the deputies to the Cortes which approved it pp. 50-8 followed in turn by D. Maria's acceptance and her oath to uphold the constitution dated 4 April 1838 on pp. 58-9. This third Portuguese constitution remained in force until February 10 1842 when it was replaced by the Carta constitucional which had originally been decreed by D. Pedro I Emperor of Brazil in 1826 abrogated by D. Miguel in 1828 and put back into force after the victory of the liberals under D. Pedro in August 1834.The deputies who signed this constitution in addition to coming from all corners of continental Portugal included António Bernardo da Costa Cabral António José Pereira Leite the Barão de Noronha João Baptista de Almeida Garrett João Soares de Albergaria Cabral Manuel António de Vasconcellos Pereira and António Joaquim Nunes de Vasconcellos representing the Açores José Teixeira Rebello and Lourenço José Moniz representing Madeira and Theodorico José d'Abrantes representing Moçambique. Not referred to by Innocêncio. Porbase cites a single copy of the present edition in the Biblioteca Nacional de Portugal as well as four copies of an edition of the same year and publisher in 8º with 31 1 pp. all in the Biblioteca Nacional de Portugal. No edition located in Jisc. Not located in Hollis. Not located in Melvyl. Na Imprensa Nacional unknown‎

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