‎Constitution‎

‎[CONSTITUTION DE 1793] VERGNIAUD (Pierre-Victurnien)‎

‎Série de questions sur la Constitution.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎Vergniaud, député de la Gironde, pose XIX questions sur la future Constitution du 24 juin 1793. Démocratie directe ou démocratie représentative ? Quelles sont les qualités requises pour être citoyen ? Quel sera le mode d'élection ? Quelles seront les bases des contributions publiques ? etc.Martin & Walter, IV, 33340. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205020

‎[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]‎

‎Edit du Roy portant que le denier de la Constitution sera et demeurera fixé à raison du denier vingt du capital.‎

‎A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.‎

‎****‎

Bookseller reference : 6304

‎[LOIRE - DEPARTEMENT-CONSULAT].‎

‎Les administrateurs du département de la Loire à leurs concitoyens.‎

‎Montbrison, Imprimerie Pugnet et Fils, s.d. [1800] ; placard, 52 x 41 cm, impression au recto, inscription manuscrite au dos "proclamation du département en l'an 8". Traces de plis. Bon état.‎

‎Après le renversement du Directoire lors du 18 Brumaire an VIII, la nouvelle Constitution établit un régime politique autoritaire dirigé par trois consul, dominé par Bonaparte. Les préfectures sont crées, et les départements sont conservés mais les divisions intérieures modifiées : les districtes deviennent des arrondissements, les cantons sont créés, les communes sont redéfinies. Une nouvelle administration départementale est installée ; elle adresse ici son discours d'intention aux cytoyens du département, signé Besson, vice-président, Ramey-Sugny, Commissaire du département, et Peyron, secrétaire-général. Tirage à 450 exemplaires, pour être envoyés aux administrations départementales.‎

Bookseller reference : 10138

‎[MERCURE DE FRANCE]‎

‎MERCURE DE FRANCE du samedi 24 Septembre 1791 (n°39) composé & rédigé, quant à la partie littéraire par MM. Marmontel, de la Harpe & Chamfort, de l'Académie française; & par MM. Framery & Berquin, Redacteurs, M. MALLET DU PAN est seul chargé de la partie politique‎

‎Paris MERCURE DE FRANCE 1791 -in-12 broché un journal (original d'époque), broché bleu-gris in-douze Editeur (paperback duodecimo editor)(19 x 11,5 cm), dos muet, couverture imprimée en noir, brochure d'origine non rognée, texte imprimé sur papier velin, ligné et filigrané, sans illustrations (no illustration), mouillures anciennes, couverture fanée, pagination (17ff. chiffrées de la page 123 à la page 156 et 41 ff. chiffrées de la page 253 à la page 336), Journal du samedi 24 Septembre 1791 (n°39) Paris MERCURE DE FRANCE Editeur,‎

‎L'actualité littéraire et artistique française, suivie de l'actualité des grandes capitales européennes, dans sa première condition+ NOMBREUSES INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE DU MONDE MAIS SURTOUT REND COMPTE DE FACON SYNTHETIQUE DE TOUS LES RAPPORTS DES DÉPUTÉS A L'ASSEMBLÉE EN PLEINE PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE ...... LA CONSTITUTION ACCEPTÉE PAR LE ROI A ÉTÉ PROCLAMÉE (page 320) .................... RARE .... bon état de l'ensemble (good condition). bon état NOUS SOMMES EN CONGÉ DU 29 AVRIL 2025 AU 13 MAI 2025 merci de votre compréhension!‎

Bookseller reference : 24532

‎[PLACARD - CONSTITUTION DE L'AN VIII].‎

‎Proclamation des Consuls de la République.. Du 24 frimaire an VIII de la République une et indivisible [15 décembre 1799]. Les Consuls de la République aux Français‎

‎Besançon, Imprimerie de J.-F. Daclin, an VIII (1799) placard in-folio (52 x 41 cm), texte sur 3 colonnes, en feuille. Fortes mouillures sur l'ensemble du feuillet.‎

‎Célèbre proclamation des plus lapidaires pour présenter aux Français la nouvelle constitution consulaire :"Une Constitution vous est présentée. Elle fait cesser les incertitudes que le gouvernement provisoire mettoit dans les relations extérieures, dans la situation intérieure et militaire de la République (...). La Constitution est fondée sur les vrais principes du gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité de la liberté (...). Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée ; elle est finie".Suit l'arrêté consulaire concernant l'ouverture des registres pour l'émission des votes sur le texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 226710

‎[Puy-de-Dôme] Elections Nationales de l'an IX - Liste des Notables du Département du Puy-de-Dôme, élus pour faire partie de la Liste de notabilité nationale, d'après les dispositions de la Loi du 13 Ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution.‎

‎[Puy-de-Dôme] Elections Nationales de l'an IX - Liste des Notables du Département du Puy-de-Dôme, élus pour faire partie de la Liste de notabilité nationale, d'après les dispositions de la Loi du 13 Ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution.‎

‎[Puy-de-Dôme] Elections Nationales de l'an IX - Liste des Notables du Département du Puy-de-Dôme, élus pour faire partie de la Liste de notabilité nationale, d'après les dispositions de la Loi du 13 Ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution. [Clermont-Ferrand?], s.n., 12 pluviôse an X [1er février 1802]. In-folio, 4p sous couverture imprimée. Ensemble des 105 élus : fonctionnaires et notables. On remarquera en particulier le n°2 des fonctionnaires, Chollet-Beaufort, i.e. Pierre Chollet-Beaufort (1762-1803) qui fut député aux Cinq-Cents et administrateur du Puy-de-Dôme. Il est erronément âgé de 43 ans (au lieu de 40). Cet exemplaire provient des papiers de Chollet-Beaufort (la couverture porte la mention « Le C[itoy]en Cholet Beaufort »). Intéressant document. [88]‎

Bookseller reference : 015679

‎[REVOLUTION] / [CONSTITUTION]‎

‎Articles à ajouter dans l'Acte constitutionnel.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790?) In-8° dérelié de 8 pp.[C30]‎

‎Articles à ajouter sur la liberté individuelle, la répression des délits commis par la voie de la presse, les délais à fixer dans deux cas de l'abdication du roi, la garde du roi, les droits politiques des parents du roi, etc.‎

Bookseller reference : 17199

‎[REVOLUTION] / [CONSTITUTION]‎

‎Message du Roi à l'Assemblée Nationale. Le 13 Septembre 1791.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791). In-8° dérelié de 4 pp.[C30]‎

‎Dans ce message, Louis XVI accepte la nouvelle constitution et expose les motifs de son approbation. Manque à Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 15282

‎[Révolution française / Dijon / Bourgogne / Claude-Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'Or] - Viardot‎

‎Compliment à M. Prieur, président de la Société des amis de la Constitution, élu membre de la prochaine législature, par M. Viardot, secrétaire de la Société.‎

‎1791 Tract de 1 p. in-8 (20,5 x 12 cm), slnd [Dijon, 1791].‎

‎Peu commun. Un peu défraîchi.‎

Bookseller reference : 2149

‎[Révolution Française]‎

‎Prétendus (Les) Réformateurs du Clergé, convaincus d'imposture. Par un ancien militaire.‎

‎Paris, Imprimerie d'un Royaliste, 1790 ; in-8, broché ; 59 pp.‎

‎EDITION ORIGINALE rare dont l'auteur est resté anonyme ; il y défend ses thèses avec une bonne érudition théologique, des arguments logiques et des sarcasmes piquants. Une petite tache au titre, sinon bon exemplaire.‎

Bookseller reference : 11282

‎[Suisse. Petit-Conseil République de Genève]‎

‎Recueil des pièces concernant la demande de la garantie de sa majesté très-chretienne, et des louables cantons de Zurich et de Berne, faite par le petit Conseil de la république de Geneve, contre les citoyens et bourgeois représentans de ladite ville. Contenant le réglement de la médiation de 1738 sanctionné en conseil-général & l'acte de garantie des puissances médiatrices, la lettre d'invocation du conseil aux cantons, ses arrêts & ceux du conseil des Deux-cents, les mémoires & représentations des citoyens & bourgeois, les actes, les déclarations & le prononcé des seigneurs plenipotentiaires des puissances garantes [Tome 1er seul]‎

‎Londres, MDCCLXVII 1767 Tome 1er seul. In-8 22,5 x 14 cm. Broché, couverture d’attente, VIII-426 pp. Etat correct.‎

‎Le Règlement de la Médiation, accepté par le Conseil général de Genève en 1738, servira pendant trente ans de constitution. Bon état d’occasion‎

Bookseller reference : 105368

‎A Friend To The English Constitution Bath William Putteney‎

‎The Rise And Fall Of The Late Projected Excise Impartially Consider'd‎

‎London: J. Peele. Very Good with no dust jacket. 1733. First Edition; First Printing. Softcover. Stapled inside heavy card covers. No lib marks on the pamplet itself. ; Ex-Library; 12mo 7" - 7�" tall; 61 pages . J. Peele paperback‎

Bookseller reference : 11867

‎Aa. Vv‎

‎COSTITUZIONE POLITICA DELLA MONARCHIA SPAGNOLA promulgata in Cadice nel Marzo del 1812, preceduta da tre Lettere Preliminari colle quali gli estensori di essa la diressero alle Corti. Tradotta in italiano da GIANFRANCESCO MASDEU Barcellonese, storiografo‎

‎Mm 145x220 Brossura originale priva del dorso, 164 pagine. Segni del tempo ai margini esterni e tenui fioriture in apertura e chiusura del tomo, peraltro le condizioni sono buone. Spedizione in 24 ore dalla conferma dell'ordine.‎

‎ACHTERBERG, Norbert‎

‎Grundzüge des Parlamentsrechts.‎

‎München, Beck, 1971. 87 S. OKart.‎

Bookseller reference : 601921

‎Ackerman Carl W. Carl William Mexico. Constitucion politica Branch Hilarion Noel tr‎

‎Mexico's dilemma 1918 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1918. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - eng Pages 321. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

Bookseller reference : LB1111001112914

‎Ackerman Carl W. Carl William Mexico. Constitucion politica Branch Hilarion Noel b.‎

‎Mexico's dilemma Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - eng Pages 320. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

Bookseller reference : LB1111005092258

‎Ackerman Carl W. Carl William Mexico. Constitucion politica Branch Hilarion Noel tr‎

‎Mexico's dilemma 1918 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1918. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - eng Pages 324. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

Bookseller reference : LB1111006960193

‎Ackerman Carl W. Carl William Mexico. Constitucion politica Branch Hilarion Noel tr‎

‎Mexico's dilemma 1918 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - eng Pages 321. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1918. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

Bookseller reference : 1111001112914

‎Ackerman Carl W. Carl William Mexico. Constitucion Branch Hilarion Noel‎

‎Mexico's dilemma‎

‎2020. Paperback. New. Lang: - eng Pages 320. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back . This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback‎

Bookseller reference : PB1111005810493

‎Ackerman Carl William Mexico. Constitucion‎

‎Mexico's dilemma‎

‎2020. Paperback. New. Lang: - eng Pages 322. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back . This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback‎

Bookseller reference : PB1111005092338

‎Ackerman Carl W. Carl William Mexico. Constitucion Branch Hilarion Noel‎

‎Mexico's dilemma Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - eng Pages 320. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back . This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

Bookseller reference : 1111005810493

‎Acte constitutionnel Republique 1793‎

‎Code revolutionnaire provisoire suivi de la Declaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et de l’ACTE CONSTITUTIONNEL avec le nouveau calendrier,presente le 24 juin 1793, l'an 2e de la République,accepte par le peuple.‎

‎1793 A PARIS BARBOU, (1793.) .in 32mo.reliure pleine basane epoque,dos lisse titre,manque de cuir bas dos et charnieres,texte frais,pagination: 64+64+30 p.,tres rare- le 24 juin 1793, la Convention adopte et promulgue la Constitution de l’An I, la première Constitution républicaine et sociale française. Dans le préambule est énoncée la Déclaration des droits complétant celle du 26 août 1789. Assurément, la Constitution montagnarde de 1793 se singularise par l’élargissement des droits. En effet, aux simples droits formels individuels bourgeois proclamés en 1789, la Constitution de 1793 inclut les droits économiques et sociaux réels, tels que le droit au travail, le droit à la protection sociale, le droit à l’instruction.‎

‎Monglond, ii, col. 843; not in Martin & Walter. A very nice printing of the 1793 Constitution, with the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen. It is the Jacobin constitution for the French Republic, ratified by the Convention on 24 June 1793, approved nationally in a referendum of primary assemblies but never put into effect. The Convention was elected in the summer of 1792 to draft a republican constitution that would replace the monarchical one of 1791. A number of projects were submitted, of which the most influential was the marquis de Condorcet"s, reported on 15 February 1793. After the arrest of the Girondins the Convention voted to debate the constitution each afternoon until agreement was reached. M.-J. Hérault de Séchelles presented a version on 10 June, which was accepted with some modifications on 24 June. The Convention presented the new constitution to France along with a succession of social measures. The democratic language of the constitution was displayed in the context of these Revolutionary laws that abridged hitherto sacrosanct property rights. As literature, the 1793 constitution has an extraordinary power, which found immediate recognition when Hérault de Séchelles read the draft on 10 June. The fact that the revolutionaries of 1848 were inspired by this constitution and that it passed into the ideological armory of the Third Republic is sufficient proof of its power. It represents a fundamental historical document, that contributed much to the later democratic institutions and developments. See at length: Historical Dictionary of the French Revolution, i, pp. 238-242.The "Déclaration des Droits de l"Homme et du Citoyen" was the enactment that placed French constitutional law and social life on a new philosophical basis and became a symbol of the aspirations of Revolutionaries in France and throughout the world in the 1790s and ever since.PHOTOGRAPHIE sur demande,Photo et description sur demande.Picture and description upon request. Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 100 €‎

Bookseller reference : 16725

‎ADAMOVICH, Ludwig‎

‎Handbuch des österreichischen Verfassungsrechts. 5. Auflage bearbeitet und ergänzt von Hans Spanner.‎

‎Wien, Springer, 1957. XV, 485 S. Originalumschlag (fleckig, Rücken mit Bibliothekssignatur, Titel verso gestempelt).‎

‎Rechts- und Staatswissenschaften, 3.‎

Bookseller reference : 634957

‎AFFRE, Denis Auguste‎

‎De l'appel comme d'abus, son origine, ses progrès et son état présent. Suivi d'un écrit sur l'usage et l'abus des opinions controversées entre les Gallicans et les Ultramontains.‎

‎Paris, Clere, 1845. 323 S. Ppbd (berieben, Stempel auf Titel, Bibliotheks-Rückenschild).‎

Bookseller reference : 3454080

‎AHMED RIZA, (1858-1930).‎

‎[RARE PUBLISHING AGAINST SULTAN ABDULHAMID RULE PUBLISHED in PARIS] Mechveret: Organe de la Jeune Turquie. Publie dous la direction de Ahmed Riza (Supplement Français). [3 issues: 192, 193, 195. 1er October 1907 - 1er Janvier 1908]. .‎

‎Very Good French Original journals. Folio. (32 x 25 cm). In French. 3 issues: (4 p.; 4 p.; 8 p.). Ahmet Riza Bey was an Ottoman-born Turkish political activist, scientist, statesman, educational reformer and a prominent member of the Young Turks, during the Second Constitutional Era of the Ottoman Empire. In 1908 he became the first President of the revived Chamber of Deputies, the lower house of the Ottoman Parliament, and in 1912, he was appointed as the President of the Senate (the upper house) as well. He also served as Minister of Education from the Liberal Union party, the main opposition party to the ruling Committee of Union and Progress. In 1908, his name was among the candidates' list for the next Grand Vizier. He was the leading negotiator during the failed agreement of coalition between the Ottoman Empire, France, and Britain for World War I. Ahmet Riza has been described as a polymath by some authors. He was born in Istanbul in 1858, the son of Ali Riza Bey. His father was nicknamed Ingiliz ("Englishman") because of his command of the English language and admiration of the British Empire. His mother, Fraulein Turban, was born in Munich but was of Hungarian origin. She moved to Vienna, where she met Ingiliz, and converted to Islam to marry him, taking the name Naile Sabika Hanim. He graduated from Galatasaray High School in Istanbul and subsequently studied agriculture in France. As a young man, he sought to improve the condition of the peasantry in the Empire. He was concerned with the conditions of the farmers and wanted to implement agricultural methods, supporting the ideas of the French sociologist, Auguste Comte. In 1894, he published a series of publications on unification of Islamic and Ottoman traditions of consultation. In 1895, Mesveret (Meshveret, or, Mechveret), the journal that he published, became a locus of the exiled Young Turks movement. Ahmet Riza opposed the maverick Prince Sabahaddin's calls for revolution and European intervention in the empire at the 1902 Congress of Ottoman Opposition in Paris. According to a customized book in 1889, on the pretext of participating in the exhibition organized for the centenary of the French Revolution, there was a customized letter, which indicated he escaped to Paris and did not return. He became an interpreter as he learned French. At the University of Paris, he continued his lectures on positivism, taught by mathematician Pierre Laffitte, as he was influenced by Laffitte's thoughts about Islam and Eastern civilization in particular. Laffitte believed that Islam was the most advanced religion, so it was easy for Muslims to pass through positivism. Ahmet Riza became one of the most active members of the Société Positiviste (Positivist Society), and since 1905 he has appeared as a "representative of Muslim communities" in the Comité Positif Occidental, establishing the spread of positivist international platitudes. During his first years in Paris, he attempted to respond to various newspapers and magazines, which were writing unfavourably about the Ottoman Empire. In 1891, he wrote a letter to the postal and telegraph chronicle in Istanbul as he did not obey the instructions of the center of Paris to return to his country due to his use of the expression "liberty" in a lecture on Ottoman women and stated that he did not belong to any secret cemetery. Ahmet Riza sent his thoughts to Sultan Abdul Hamid II in 1893. He continued to send sheets upon the request of his encouraging response and continuation; he tried to convince him that the constitutional regime was not a bad thing. In the case of sending the sixth party, he began to write political writings in French, which was published by the former Syrian deputy Halil Ganem. (Source: Wikipedia).‎