‎Constitution‎

‎[Constitution - Guatemala]‎

‎LA CONSTITUTION DE LA NOUVELLE GUATEMALA, Préface de Carlos Manuel Pellecer, Republica de Guatemala‎

‎, Paris, Légation du Guatemala 1948, in-8, br., (couv légt fanée), int. frais, 66p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 51830

‎[Constitution - Japon], MIYASAWA (Tosiyosi)‎

‎JAPAN’S CONSTITUTIONAL PROBLEMS AND HER POLITICAL CHART‎

‎, Tokyo, Ministère des Affaires étrangères du Japon 1956, in-8, br., bon état, 9p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 12253

‎[CONSTITUTION BELGE DE 1831].‎

‎Règlement pour le Sénat.‎

‎Bruxelles, Hayez, 1831 in-12, [2] ff. n. ch., 30 pp., un f. n. ch. de Liste des sénateurs (avec ajouts et corrections manuscrites de l'époque, à l'encre), basane fauve racinée, dos lisse orné d'un semis géométrique doré, pièce de titre verte, encadrement de simple filet à froid sur les plats, serpentin doré sur les coupes (reliure de l'époque).‎

‎L'élaboration d'une constitution pour la Belgique séparée des Pays-Bas a été exceptionnellement rapide à partir de la révolution de 1830. Dès le 7 février 1831, la clôture des débats fut prononcée et le Congrès national, élu en novembre 1830, adopte et sanctionne la Constitution. La question du Sénat avait été la première abordée, et l'élaboration de ce règlement suivit de près l'adoption de la Constitution.RELIÉ À LA SUITE : Constitution de la Belgique, règlement de la Chambre des Représentans, loi électorale et listes des membres du Congrès national et de la Chambre des représentans. Bruxelles, Hayez, 1831, [2] ff. n. ch., 135 pp.Ex-libris manuscrit Potesta de Waleffe (famille d'origine liégeoise). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 226425

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE]‎

‎Observations adressées au C. Royer, sur sa lettre pastorale‎

‎Paris, Chez Le Clerc, AN VII in-8, 30 pp., en feuilles, non coupé. Brochure légèrement défraîchie.‎

‎L'auteur rappelle que Royer fut l'ancien évêque constitutionnel de l'Ain. Il dénonce son manque de franchise, et son opposition à l'élection de prêtres par des laïques.Martin & Walter, Anonymes, 10916.‎

書籍販売業者の参照番号 : 203308

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE] LESSORE (Jean-Baptiste-Louis)‎

‎Discours prononcé au nom du District de St. Nicolas-du-Chardonnet, à l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché sous couverture d'attente moderne. Fortes brunissures.‎

‎Apologie de l'abbé Gros, qui s'est rallié aux décrets de l'Assemblée et à la Constitution.Martin & walter, III, 21254.‎

書籍販売業者の参照番号 : 203574

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ]‎

‎Lettre curieuse d'un curé du Languedoc, à M. l'évêque de Béziers au sujet de la protestation des évêques contre les décrets de l'Assemblée nationale‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange.‎

‎L'auteur rappelle les anciennes irrégularités dans la nomination des évêques de France. Quand les évêques seront élevés sur leur siège par le suffrage du peuple, ils seront en effet désignés par la grâce de Dieu "car il est dit dans les Ecritures que la voix du peuple est la voix de Dieu". Le clergé se plaint de la Constitution car elle lui enlève son luxe, le retour aux abus et aux Bénéfices.‎

書籍販売業者の参照番号 : 206283

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] LACOMBE‎

‎Au profit des pauvres. Discours de M. Lacombe, prêtre doctrinaire, principal du collège national, et curé constitutionnel de Bordeaux, à ses paroissiens avant son départ pour une nouvelle législature‎

‎Bordeaux, Impr. de Michel Racle, 1791 in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Impression sur papier bleu.‎

‎"Que notre civisme soit prudent, qu'il soit toujours éclairé par le flambeau de la raison et de la morale; mais qu'il soit en même temps passionné, véhément, impétieux. La timidité du peuple fait l'audace des tyrans."‎

書籍販売業者の参照番号 : 206290

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] LISLE-FERME‎

‎Nécessité du serment ordonné par l'Article XXI du titre XI des décrets sur la Constitution civile du clergé‎

‎Bordeaux, Impr. de P.-G. Calamy, 1791 in-8, 51 pp., broché sous couverture d'attente orange. Des mouillures en marge du document. Page de titre salie, sans atteinte au texte.‎

‎Les évêques ne pourront plus obtenir la confirmation du Pape. D'après l'auteur, ceux qui critiquent ce décret prennent des positions ultramontaines qui vont à l'encontre de l'Eglise gallicane. Attaques contre l'abbé Maury qui défend l'idée que les évêques réfractaires ne pourront être déchargés de leurs fonctions que par le Saint-Siège. Rendre le droit au peuple dans l'élection des ecclésiastiques est un acte de justice et une garantie d'efficacité : "Gardez-vous d'élever les autels de la religion contre les autels de la patrie."‎

書籍販売業者の参照番号 : 206289

‎[CONSTITUTION DE 1791]‎

‎Déclaration d'une partie des députés aux Etats-Généraux touchant l'acte constitutionnel et l'état du Royaume‎

‎S.l., s.d. (1791) in-8, titre, 66 pp., broché sous couverture d'attente de papier gris.‎

‎De première importance, cette déclaration du 31 août 1791, fortement argumentée, est globalement passée sous silence par l'historiographie de la Révolution : elle exprime, juste avant le vote, les réserves et le rejet de la minorité de l'Assemblée constituante des principes qui présidèrent à l'élaboration de la Constitution de 1791, ainsi que du nouveau visage donné au corps politique de la France. Suit la liste des signataires, qui permet d'avoir une idée assez juste de la partie "contre-révolutionnaire" de l'assemblée.Martin & Walter, Anonymes, 5048. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 216834

‎[CONSTITUTION DE 1791]‎

‎La Constitution françoise projet présenté à l'Assemblée nationale par les comités de constitution et de révision‎

‎Angers, Mame, 1791 in-8, 43 pp., dérelié. Fenêtre en bas de la page de titre sans atteinte au texte.‎

‎Il s'agit du projet de constitution codifiant les décrets déjà adoptés, rectifiés et révisés selon le vœu de Le Chapelier ; il fut présenté le 5 août 1791 par Thouret à l'Assemblée constituante, ce qui permit la reprise de la discussion interrompue depuis les événements du Champ-de-Mars du 17 juillet. Quelques adjonctions, quelques rectifications d'importance intervinrent encore avant l'adoption du 14 septembre.‎

書籍販売業者の参照番号 : 220154

‎[Constitution de 1791].‎

‎La Constitution française, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791.‎

‎Paris, de l'imprimerie de Didot Jeune, Garnery, 1791, in-32 (6,5 x 9.5 cm) , 160 pp, reliure plein veau marbré, dos lisse orné de fleurons révolutionnaires, pièce de titre basane noire, double filet doré encadrant les plats, roulette intérieure dorée, tranches dorées, tranches dorées (rel. de l'époque), coiffes arasées, mors frottés, coins émoussés, mais bon exemplaire, solide et propre‎

‎Première édition miniature de la première Constitution française, instituant une monarchie constitutionnelle, parue en même temps que l'originale in-folio (Camus, Bibliothèque des livres de droit, II, no. 825 ; Catalogue de l'Histoire de France, VI: 2-19). Belle édition de petit format, finement imprimée sur papier vélin en caractères de Pierre-François Didot, dit le jeune (Jammes, Les Didot, n° 39). Elle revêt un intérêt tout particulier, témoignant de l'importance du texte à l'époque : l'idée était alors de publier la Constitution française dans un format assez petit pour être transporté en toute circonstance, qui plus est accessible pour une somme assez modique ; cette édition fut en cela une véritable réussite. Elle contient la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, suivie des 208 articles de la Constitution proclamée le 3 septembre 1791, de la Lettre du Roi à l'Assemblée nationale du 13 septembre 1791, du Serment du Roi pour l'acceptation de la Constitution du 14 septembre 1791 et d'une Table alphabétique. Bon exemplaire en reliure de l'époque, avec des fers révolutionnaires au dos représentant un bonnet phrygien piqué sur un sabre. — "Ce petit volume n'est pas commun." (Hennebert, Le Bibliologue, I, 170)‎

書籍販売業者の参照番号 : 122489

‎[CONSTITUTION DE 1848].‎

‎Constitution de la République française.‎

‎Lille, Typographie F. Bracke, s.d. (1848) in-folio (47 x 31 cm), [2] pp. n. ch., texte sur 3 colonnes, sommé d'allégories républicaines (dont deux tétragrammes...), en feuille.‎

‎Edition provinciale de la Constitution de 1848.ON JOINT : un bulletin de vote pour le plébiscite national des 21 et 22 novembre [1852], portant rétablissement de l'Empire ; imprimé par Danel à Lille, il va à l'essentiel et ne comporte que le petit mot Oui ..;‎

書籍販売業者の参照番号 : 226756

‎[CONSTITUTION DE L'AN III]‎

‎Constitution de la République française‎

‎Carcassonne, Imprimerie de P. Polère, an IV (1795); in-8, 62 pp., en feuilles, cousu, petite tache d'encre sur le feuillet de titre.‎

‎Impression provinciale de la Constitution du 5 fructidor an III [22 août 1795] installant le régime du Directoire, et devant entrer en vigueur en brumaire an IV [octobre 1795].‎

書籍販売業者の参照番号 : 215214

‎[CONSTITUTION DE L'AN VIII]‎

‎Constitution de la République française‎

‎Angers, Imprimerie de Jahyer, an VIII (1800); in-8, 20 pp., dérelié.‎

‎Edition angevine de la toute récente Constitution consulaire.Au lendemain du 18 brumaire, une commission de douze membres fut chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédigea le texte définitif, soumis à plébiscite. La nouvelle Constitution ne comprend plus de Déclaration des Droits en préambule. Le sénat est composé de 80 membres inamovibles, qui désignent les membres des assemblées législatives à partir de la liste de confiance nationale. L'exécutif est confié à trois consuls élus par le Sénat pour dix ans. Les second et troisième consuls n'ont qu'un rôle consultatif. Bonaparte possède l'initiative des lois et les promulgue. Il nomme les ministres et dirige l'armée. D'après Jean Tulard, il s'agit bien "d'une dictature déguisée".Histoire et dictionnaire de la Révolution française, pp.723-724.‎

書籍販売業者の参照番号 : 220148

‎[CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE]‎

‎Constitution de la Republique Populaire de Chine‎

‎Beijing, Editions en Langues etrangeres, 1983. 1 volume in-12, 81 pp., reliure moderne blanche toile, dos lisse, un tampon sur la page de titre, très bon état.‎

‎Table des Matières: Préambule - Des principes generaux - Des droits et des devoirs fondamentaux des citoyens - De la struture de l'état - De drapeau national, de l'emblème national et de la capitale.‎

書籍販売業者の参照番号 : 8640

‎[Constitution de la République Fédérale Allemande]‎

‎CONSTITUCION Y LEY DE ELECCIONES DE LA REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA de l’Instituto de ciencias politica y administrativas, n°2‎

‎, Santiago de Chile, Université du Chili 1958, in-8, br., bon état, 88p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 22845

‎[CONSTITUTION FRANCAISE]‎

‎De Franche Constitute ofte Verklaering der Rechten van den Mensch en van alle Borges. Gedecreteert den 26 junii 1793.‎

‎Anvers, Saeyend, 1793. In 8 de 20 pp.‎

‎Edition flamande de la Constitution française.‎

書籍販売業者の参照番号 : 8583

‎[CONSTITUTION FRANCAISE].‎

‎Constitution française, Présentée au Roi par l'Assemblée Nationale, le 3 septembre 1791; Acceptée par Sa Majesté, le 14 du même mois.‎

‎A Paris, De l'imprimerie de Prudhomme, 1791. In-16 de : faux-titre, au verso justification de l'édition ( A Paris, Chez L. Prudhomme, rue des Marais, F.S. Germain, n°20. Cette édition, en papier ordinaire, très soignée, ornée d'une gravure, contient la lettre et le discours d'acceptation du Roi et la réponse du Président, avec une table des matières...) ,frontispice gravé sur bois et dépliant, légendé " le 14 septembre 1791. Le Roi à l'Assemblée nationale, à la gauche du Président et debout a fait l'acceptation et la promesse de faire executer la Constitution", titre avec la marque de l'imprimeur, 179 pages y compris la table des matières in-fine. Le texte est entièrement encadré d'une frise. Provenance : bibliothèque de Tougard de Boismilon avec son ex-libris. Quelques fines piqüres sans gravité et quelques pâles rousseurs sur le faux-titre. Très bon exemplaire malgré les petits défauts annoncés. Plein veau moucheté, triple filet doré sur les plats, dos lisse orné de fleurons, pièce de titre noire tranches marbrées. Reliure de l'époque. (Ors du dos usés, coiffes, charnières et coins restaurés).‎

‎Edition originale. Imprimeur-libraire écrivain, Prudhomme fut d'abord garçon de boutique, puis libraire-relieur à Meaux, il est attesté comme "marchand de livres" à Paris rue Jacob en 1783, sans avoir été reçu libraire. E. Hatin le qualifiera de "papetier bouquiniste". En 1788, le registre des permissions tacites le qualifie encore de "libraire à Meaux". Il s'établit imprimeur-libraire à la faveur de la Révolution. Journaliste et écrivain politique ; éditeur des "Révolutions de Paris" (juillet 1789 - fév. 1794) puis du "Voyageur" (juin-oct. 1799), et auteur de nombreux ouvrages relatifs à la Révolution. Membre de la 3e assemblée électorale de Paris (sept. 1792) ; membre du comité de la section des Quatre-Nations ; commissaire civil en 1793. Militant de la section de l'Unité, il aurait été menacé sous la Terreur (d'où l'interruption de ses "Révolutions de Paris" en fév. 1794). Proche des Babouvistes, retenu par eux pour le conseil général de la Commune, il est décrété d'arrestation le 8 mai 1796. Directeur des hôpitaux de Paris (1799). En faillite après 1803. Vers 1808, il crée une maison d'édition sous le nom de "Bureau du Lavater". Non breveté en 1811 comme imprimeur, il est cependant breveté libraire le 1er janv. 1813 (brevet renouvelé le 30 mars 1820) et continue à exercer la librairie jusqu'en 1821 ou peu après.‎

書籍販売業者の参照番号 : 22894

‎[Constitution]‎

‎DE LA CONSTITUTION DU DUCHÉ OU ÉTAT SOUVERAIN DE NORMANDIE (…) et les variations qu’elle a subi depuis Rollon jusqu’à Philippe (…) et depuis ce Prince jusqu’à nous‎

‎, ss lieu, s. éd. (1789 ?), in-8, débr., défraîchi, couv. et tit. manquants jusqu’à la p. 3, trous de vers marginales et petite galerie de vers au début affectant lég. le texte, qq. mouill. et moisissures, 382p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 28429

‎[CONSTITUTION]‎

‎Rapport fait par Mr l’Archevêque de Bordeaux, au nom du Comité choisi par l’Assemblée Nationale pour rédiger un Projet de Constitution, dans la séance du lundi 27 Juillet 1789.‎

‎P., Baudouin, (1789). In 8, 11 pp. Tel que paru.‎

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書籍販売業者の参照番号 : 7816

‎[Constitution], LAGARDE (Edmond)‎

‎PROJET DE CONSTITUTION POUR LA FRANCE DE DEMAIN - LA REPRÉSENTATION FAMILIALE, coll. Le régionalisme, le Syndicalisme, la Représentation professionnelle convertis en propositions de loi‎

‎, Paris, M. Giard & E. Brière circa 1920, in-8, agrafé, bon état, ENVOI à M. CAPITANT, professeur de droit constitutionnel, 32-XXIII-6p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 11999

‎[Constitutions Françaises] :‎

‎Recueil des quatre premières Constitutions de la France du XVIIIe siècle,‎

‎reliées en un volume in-24 (91x56mm), veau marbré, dos lisse à faux nerfs, décors et titre dorés, roulette décorative d'encadrement, roulette sur les coupes, tranches jaunes (reliure du tout début du XIXe) ; 1- La Constitution Française, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791. Paris, imprimerie de Didot Jeune, chez Garnery, 1791 ; 160 pp. (Précedée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ; en 17 articles). 2- Acte Constitutionnel, décrété par la Convention nationale de France, en 1793, et présenté à l'acceptation du Peuple Français ; précédé du Rapport fait sur ce sujet, par Hérault-Séchelles, membre du corps constituant. Paris, Lepetit, 1793 (imprimerie de Rochette) ; 96 pp. Contient le Rapport sur la Constitution du peuple français, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (en 35 articles), la Constitution Républicaine. 3- Constitution de la République Française. Paris, chez Et. Gidde, imp. de Crapelet, an IV (1795) ; 159 pp. 4- Constitution de la République Française, avec les lois organiques. Paris, imp. de Munier ; chez Lepetit, jeune, an VIII ; 63 pp.‎

‎Rare collection des 4 premières Constitutions Françaises, toutes en édition originale dans ce format ; la première, celle de 1791, établit une Monarchie Constitutionnelle, «le Roi ne règne que par elle» ; la seconde, de 1793 n'a pas été appliquée à cause de la Terreur ; la troisième, proposée au référendum le 5 fructidor an III, fut promulguée le premier vendémiaire an IV, elle créait le Directoire ; la quatrième, en grande partie due à Bonaparte après le Coup d'État du 18 brumaire, créait le Consulat avec Bonaparte comme premier Consul. Petites restaurations mineures aux coins et à la coiffe supérieure. Bon exemplaire bien relié, cette collection est fort rare, elle est ici en format «de poche».‎

書籍販売業者の参照番号 : 16684

‎[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]‎

‎Edit du Roy portant que le denier de la Constitution sera et demeurera fixé à raison du denier vingt du capital.‎

‎A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.‎

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書籍販売業者の参照番号 : 6304

‎[LOIRE - DEPARTEMENT-CONSULAT].‎

‎Les administrateurs du département de la Loire à leurs concitoyens.‎

‎Montbrison, Imprimerie Pugnet et Fils, s.d. [1800] ; placard, 52 x 41 cm, impression au recto, inscription manuscrite au dos "proclamation du département en l'an 8". Traces de plis. Bon état.‎

‎Après le renversement du Directoire lors du 18 Brumaire an VIII, la nouvelle Constitution établit un régime politique autoritaire dirigé par trois consul, dominé par Bonaparte. Les préfectures sont crées, et les départements sont conservés mais les divisions intérieures modifiées : les districtes deviennent des arrondissements, les cantons sont créés, les communes sont redéfinies. Une nouvelle administration départementale est installée ; elle adresse ici son discours d'intention aux cytoyens du département, signé Besson, vice-président, Ramey-Sugny, Commissaire du département, et Peyron, secrétaire-général. Tirage à 450 exemplaires, pour être envoyés aux administrations départementales.‎

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‎[MANUSCRIT - CONSTITUTION DE MAJORAT]‎

‎Biens en Hanovre. Lot de 4,000 f. 32 c. [en faveur de] Mr. le baron Delalaing d'Audenarde, colonel, écuyer de S. M. l'Empereur et Roi‎

‎Paris, 3 août 1810 in-4, [5] ff. n. ch., y compris le titre, partie manuscrits, partie imprimés, en feuilles.‎

‎Très intéressant dossier personnel de constitution de majorat en faveur du colonel Charles-Eugène Delalaing d'Audenarde (1779-1859), issu d'une vieille famille des Pays-Bas et créé baron de l'Empire le 15 octobre 1809 ; il sera promu général de brigade le 5 décembre 1812.Il se compose de deux éléments distincts, mais associés :1. Le procès-verbal de la constitution de dotation, imprimé préalable, rempli manuscritement (deux feuillets sur vélin).2. La Désignation des biens (deux feuillets entièrement manuscrits), produisant un revenu annuel de 4000 francs. Dans le cas présent, ils sont situés dans les communes de Bokeloh, Kleinheidorn, Mesmerode, toutes localités actuellement incluses dans le territoire de Wunstorf, et alors dépendantes de l'ancien Electorat de Hanovre, annexé en 1807 au Royaume de Westphalie.Cf. Révérend, Armorial du Premier Empire II, p. 27.‎

書籍販売業者の参照番号 : 216261