‎Parliament‎

‎[NORMANDIE] - LE CONTE (M.), ancien avocat au Parlement.-‎

‎Coutume de Normandie dans un ordre naturel. Nouvelle édition, corrigée et augmentée.‎

‎1853 Rouen, Imprimerie Privilégiée, 1779, in 12 relié pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné , XVI-484 pages ; petits défauts d'usage, coiffes usées, coins émoussés.‎

‎...................... Photos sur demande ..........................‎

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‎[ORLÉANS]‎

‎Compte rendu au Directoire du district d'Orléans. des événements des journées des 16 et 17 septembte 1792, des causes qui y ont donné lieu, et d'une partie des suites qu'ils ont eues, par un administrateur‎

‎Orléans, Impr. de Rouzeau-Montaut, S.d. (An III) in-4, 84 pp., cousu. Trace jaune au milieu du document, due à la pliure.‎

‎Violences et pillages commis par les membres des sections d'Orléans sans que la municipalité soit en état de rétablir l'ordre. L'auteur s'en prend surtout au maire d'Orléans, Lombard-Lachaux. Après le 10 août 1792, Léonard Bourdon, député du Loiret à la Convention, fut envoyé à Orléans par la Commune de Paris pour décider les habitants à accepter les ordres de l'Assemblée. Le 2 août, le monument de Jeanne d'Arc fut détruit à l'instigation de Bourdon.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PARLEMENT de DAUPHINÉ]‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné. du 7 septembre 1787‎

‎Grenoble, Vve Giroud et fils, 1787 in-8, 4 pp.‎

‎Sur la levée et la perception des impositions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PARLEMENT DE TOULOUSE].‎

‎Arrest du Conseil d'estat. qui règle les droits & émolumens des greffes du Parlement de Toulouse, & des sénéchaussées de la province de Languedoc‎

‎Toulouse, Jean Boude, 1686 in-4, 23 pp., dérelié. Exemplaire rogné court en tête, quelques mouillures claires.‎

‎Concerne les sénéchaussées de Toulouse, Castelnaudary, Carcassonne, Limoux, Béziers, Montpellier, Nîmes et du Puy [-en-Velay]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PARLEMENTS]‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., 1787 in-8, 37 pp., sous ficelle.‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎Discours de M.Séguier, avocat général prononcé au lit de justice du samedi 13 avril 1771. Nouvelle édition, revue et corrigée.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1771). In 8 dérelié de 12 pp.‎

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‎[PARLEMENT]‎

‎Déclaration du Roi pour la discipline du Parlement. Donnée à Versailles le 10 Décembre 1756.‎

‎Paris, imprimerie royale, 1756. In-4° dérelié de 7 pp.[C30]‎

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Bookseller reference : 19278

‎[PARLEMENT de ROUEN]‎

‎Edit du Roi, portant rétablissement des Officiers du Parlement de Rouen.. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1774‎

‎Rouen, De l'Imprimerie de J. J. Le Boullenger, 1774 in-4, 4 pp., dérelié.‎

‎A la suite : - Ordonnance du Roi pour le Parlement de Rouen. Donnée à Fontainebleau au mois d'octobre 1774. A Rouen, de l'imprimerie de J. J. Le Boullanger, 1774, 14 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[Parlement de Bordeaux] Charles de Boucheron, seigneur des Manoux, avocat en la cour, et juge de la ville et châtellenie de Maymac (Corrèze) ; Jean-Christophe Dapeyron, conseiller du Roy, lieutenant-maire perpétuel de la ville de Maymac [il est alors procureur postulant].‎

‎Extrait du registre des présentations du parlement du 16 janvier 1736.‎

‎Document sur peau de vélin, 16*34cm, daté du 17 décembre 1736, mentionnant notamment M. Malère, représentant du demandeur Charles de Boucheron. Ce dernier avait semble-t-il assigné à comparaître le procureur postulant. Le document est signé Rattier, probablement la personne qui l'a copié. La famille de Boucheron est une famille de Maymac dont on trouve diverses traces : un curé, Léger de Boucheron, Jacques et Charles, avocats, etc. Charles de Boucheron est aussi connu pour le procès qu'il fit contre l'abbaye de Maymac entre 1727 et 1753.‎

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‎[PARLEMENT]‎

‎Inventaires et documents publiés par la Direction des Archives. Actes du Parlement de Paris.‎

‎Paris, Plon-Nourrit, 1863-1920 3 vol. in-4, CCCXXX-464-[3] pp., 788 pp., et IV-465 pp., index, broché.‎

‎Inventaire contenant la première série des années 1254 à 1328 dressée par Boutaric et la deuxième, 1328-1342, dressée par Furgeot. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PARLEMENT].‎

‎Journal des principales audiences du parlement par Du Fresne, Jamet de La Guessière et Du Chemin. [1623-1717].‎

‎Paris : Guillaume Cavelier, 1692 -1751 Sept volumes in-folio, basane de l'époque, dos à nerfs orné.‎

‎Traces d'usage, quelques coiffes arrachées. Le premier recueil d'arrêts du Parlement de Paris en français. Tome I : 1623-57. Tome II : 1657-66. Tome III : 1666-78. Tome IV : 1677-1700. Tome V : 1685-1701. Tome VI (tomé V) : 1700-10. Tome VI (tome VI) : 1711-17."Initialement placée sous le patronage du président Mathieu Molé (une dédicace en latin lui est adressée), la collection est l'œuvre d'une succession d'avocats du Parlement de Paris. Acceptant de vaincre sa modestie à la demande de certains de ses amis (L'imprimeur au lecteur, t. III, 1652), J. Du Fresne, seigneur de Preaulx, publie, en 1646 (D.B.F., notice « Du Fresne »), un premier tome qui reçoit un accueil favorable. C'est qu'il s'agit là du premier recueil d'arrêts du Parlement de Paris, du moins en français ; car deux recueils latins avaient précédemment paru, l'un en 1559 (Poenis Lucii placita summae apud Gallos Curiae, Lutetiae), l'autre en 1604 (Annaei Roberti res judicatae) traduit, il est vrai en français en 1622 ; mais ils n'avaient ni l'ampleur ni l'ambition du Journal que lance J. Du Fresne. Celui-ci, en effet (et ses successeurs suivront la même démarche), entend non seulement rassembler une foule de décisions, mais les éclairer sur le plan des faits et des moyens, les reproduire textuellement ainsi que les plaidoiries des avocats. […] Du Fresne disparu (1675), Jamet de La Guessière, qui a en sa possession les manuscrits de ce dernier (Le Libraire au lecteur, t. I, 1757), poursuit la compilation, selon d'ailleurs le souhait empressé du public, avec le même souci d'exactitude et de fidélité et avec le même succès…" (Sgard, notice n° 707 par Robert Granderoute)‎

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‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎LE DE PROFUNDIS DE LA COUR DES AIDES.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 16 pp.‎

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‎[PARLEMENT DE PARIS]‎

‎Le Bon François. à Messieurs du Parlement de Paris‎

‎S.l., 1621 in-8, 23 pp., demi-veau Bradel havane, dos orné de filets dorés, tranches rouges (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎Il existe plusieurs versions de cet occasionnel, différant par le titre et la pagination, mais le contenu est identique : il s'agit d'une critque des prétentions du Parlement dans son refus d'enregistrement de certains édits. Le ton, les arguments comme la matière sont communs aux pièces "royalistes" du même genre pendant les deux derniers siècles de l'Ancien régime : "Ce n'est donc par obligation, Messieurs, que le Roy vous fait vérifier ses édicts, ny pour leur donner plus d'authorité ; car sa volonté seule & l'oracle de sa voix suffisent pour les authorisez assez : mais il défère cet honneur à la Cour souveraine, à fin qu'elle prenne le soin de les faire émologuer & observer par tout son royaume."SHF, Bourgeois & André, 2561. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PARLEMENT DE GRENOBLE].‎

‎Lettre écrite au Roi par le Parlement de Grenoble. au sujet de la lettre de cachet décernée contre le Sr de Meyrieu, le 23 janvier 1784‎

‎S.l., s.d. in-8, 6 pp., en feuille, non coupé.‎

‎Le conseiller Louis Corbet de Meyrieu, principal meneur de la fronde au Parlement de Grenoble, reçut au total, dans sa carrière parlementaire des plus agitées, quatorze lettres de cachet ; on serait tenté de dire, pour celle qui occasionne ces véhéments reproches, "dans le lot, on n'y verra goutte", mais ce n'était pas l'avis de ses collègues, qui tancent ici le souverain avec une hauteur dont seuls les robins sont capables. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PARLEMENT DE FRANCHE-COMTÉ].‎

‎Procès-verbal de la séance tenue au Parlement de Besançon. le 7 avril 1775, par M. le marquis de Saint-Dimon, lieutenant général des armées du Roi, commandant dans son Comté de Bourgogne, & M. Feydeau de Marville, conseiller d'État ordinaire, & au Conseil royal des finances. Du 7 avril 1775‎

‎S.l., s.d. (1775) in-4, 16 pp., dérelié.‎

‎Il s'agit de la séance de rétablissement du Parlement de Besançon, en conséquence de l'abandon des réformes Maupeou. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PARLEMENT DE PAU].‎

‎Procès-verbal de la séance de Monsieur Le Noir. conseiller d'État, et de Monsieur Journet, maître des requêtes, tenue au Parlement de Pau, le lundi 13 novembre 1775‎

‎Paris, P. G. Simon, 1775 in-4, 20 pp., dérelié.‎

‎Il s'agit de la séance de rétablissement du Parlement de Navarre, le tout en conséquence de l'abandon par Louis XVI des réformes Maupeou. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PACTE FÉDÉRATIF]‎

‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PARLEMENT DE DIJON]‎

‎Recueil des déclarations, édits, lettres patentes et arrets du conseil du roi. enregistrés au parlement de Dijon, depuis 1666 jusqu'en 1780‎

‎A Dijon, Ressayre, Causse, 1689-(1781) 17 vol. in-4, basane brune mouchetée, dos à nerfs (reliure de l'époque). Épidermures sur les plats. Accrocs sur certains dos. Pièces de titres parfois abîmées. Qqs rousseurs et mouillures. Il manque les pages de titre des tomes I et III. Petites galeries de vers sur quelques plats, au tome V, elles sont aussi dans l'ouvrage avec atteinte au texte. Au tome XII, l'année 1751 manquait, elle a été remplacée par une copie manuscrite.‎

‎Collection complète pour la période comprise entre 1689 et 1780.Notre exemplaire comprend aussi :- Recueil de suplement d'édits, déclarations & arrêts du conseil, qui ont été omis dans les recueils, qu'on a imprimés depuis 1666 jusques en 1710. A Dijon, Ressayre, 1710.- Table générale alphabétique et abrégée des édits, déclarations, lettres-patentes, ordonnances, réglemens & arrêts du conseil imprimés à Dijon depuis 1666, jusques & compris 1735. A Dijon, chez Marteret, 1738.- Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations & lettres-patentes enregistrés, & des arrêts de réglement & notables rendus au parlement de Bourgogne. Par un avocat au même parlement. A Dijon, chez Causse, 1780.Ex-libris de Champs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 138486

‎[PARLEMENT DE PARIS]‎

‎Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. publiées par Jules Flammermont. I. 1715-1753. - II. 1755-1768. - III. 1768-1788‎

‎Collection Collection de documents inédits sur l'histoire de FranceParis, Imprimerie Nationale, 1888-1898 3 forts vol. in-4, [2] ff. n. ch., XCV pp., 718 pp. ; [2] ff. n. ch., LXII pp., un f. n. ch., 958 pp. ; [2] ff. n. ch., XLVII pp., 804 pp., demi-toile grise (reliure postérieure). Importantes mouillures et traces d'humidité.‎

‎Recueil de 157 pièces.Bien évidemment une source majeure pour toute l'histoire du XVIIIe siècle, étant donné le rôle politique que les Cours de justice, et spécialement le Parlement de Paris cherchèrent obstinément à s'arroger depuis la séance qui cassa le testament de Louis XIV, et sur la base d'une interprétation extensive de leur fondation et de leur fonction. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PARLEMENT].‎

‎Sénateurs et députés.. Silhouettes à la plume.‎

‎Paris, au journal Le Figaro [Imprimerie C. Motteroz], 1876, in-12 étroit, VIII pp., 375 pp., demi-toile cerise modeste, dos lisse, titre poussé sur le plat supérieur (reliure de l'éditeur). Exemplaire un peu déboîté.‎

‎Tableau nominatif de tous les sénateurs et députés de 1876, chaque personnage étant résumé en quelques phrases généralement féroces ; prenons comme exemple le pauvre Hippolyte Carnot, qui méritait quand même mieux que ça : "Républicain, talent gris. Fils du grand Carnot, père du petit Carnot [Sadi], placé entre eux pour expliquer comment le génie de l'un est devenu la médiocrité de l'autre". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PARLEMENT DE BORDEAUX].‎

‎TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les Gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne‎

‎Libourne, 1788 in-8, 7 pp.,‎

‎Demande en faveur du sieur de Catellan, avocat général, "traduit dans une prison, de manière éclatante" alors que "sa conduite était dictée par le devoir" et que dans le même temps le roi "assure publiquement à la nation que la liberté de ses sujets lui est aussi chère qu'à [lui-même]". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PARLEMENT DE BORDEAUX].‎

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne..‎

‎S.l., s.d. (1787) in-8, 32 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Du 31 octobre 1787.Il s'agit ici de la dernière grande opposition du Parlement de Bordeaux à l'autorité royale, protestation contre la formation d'Assemblées provinciales ; après de premières remontrances en août, le Parlement fut exilé à Libourne, où il adressa ces remontrances au Roi en octobre.Inusable rhétorique des Cours de justice, qui rejoue sans cesse le traumatisme Maupeou des années 1770-74 : "Les surprises multipliées faites à la religion de votre auguste prédécesseur, pendant les dernières années de son règne, avoient plongé le Royaume dans la consternation : la France étoit couverte d'exilés ; les prisons d'État étoient pleines de victimes du pouvoir arbitraire ; le désordre étoit dans les finances ; la profusion dissipoit les impôts ; & les peuples se croyoient au dernier degré du malheur". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PERPIGNAN]‎

‎Adresse des officiers municipaux de la ville de Perpignan,. séance du 16 juin 1790.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1790); in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Le Marquis d'Aguilar, maire de Perpignan, certifie que les cravates des drapeaux du régiment de Touraine lui ont été apportés avec sûreté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PENSIONS] COLLOT-D'HERBOIS (Jean-Marie)‎

‎Rapport fait au nom des Comités de salut public, liquidation et secours réunis. sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie, séance du 14 prairial (an II)‎

‎Paris, Impr. Nationale., (An II) in-8, 23 pp., dérelié. Quelques piqûres‎

‎Décret très détaillé : une pension de 300 L. sera accordée à la veuve d'un soldat tué au combat ; création de commissaires-vérificateurs dans les communes ; mise à la disposition des commissaires des secours publics d'une somme de 100 Millions au cas où les fonds déjà alloués s'avéraient insuffisants, etc.Martin & Walter, I, 7977. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PROJET DE CONSTITUTION]‎

‎La Nation à ses représentants.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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