‎Parlement‎

‎[RAPPEL DES MINISTRES] MOUNIER (Jean-Joseph)‎

‎Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 4 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Secrétaire des Etats du Dauphiné, Mounier fut un des chefs des monarchiens, c'est-à-dire des députés à la Constituante, favorables à une monarchie parlementaire sur le modèle anglais. Dans cette brochure, Mounier demande à l'Assemblée nationale de solliciter le rappel des ministres écartés par le Roi, en particulier, Necker, Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest.Martin & Walter, III, 25399. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[REGENCE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Discours sur la question de savoir : si dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif. Séance du 24 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., dérelié.‎

‎Député de Rouen à la Constituante, Thouret fut rapporteur de la Constitution de 1791 devant le roi. Son travail législatif fut considérable (suppression des ordres religieux, abolition de tous les droits et privilèges du clergé, il fit décréter la division de la France en départements, etc.). Dans cette brochure, Thouret réaffirme que la Régence appartient au parent du roi le plus proche en degré après avoir prêté le serment civique. Tant que le Régent n'est pas entré dans l'exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure suspendue. Thouret se déclare contre la disposition de la Régence par le Corps législatif. Il lui serait trop facile de s'emparer du double pouvoir. Or, la liberté publique n'est garantie que par le contrepoids de l'indépendance du roi.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[REGENCE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., en feuilles‎

‎Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Joint une notice biographique ancienne sur Thouret.Martin &Walter, IV, 32626. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 234044

‎[ROCHEFORT] LEVALLOIS (Joseph-Jean-Baptiste)‎

‎Rapport au nom d'une Commisssion spéciale, sur une contestation entre l'administration de la marine à Rochefort et le juge-de-paix de cette commune, au sujet d'une apposition de scellés. Séance du 23 fructidor an 7‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 6 pp., en feuilles.‎

‎Avocat à Rochefort, député au Conseil des Cinq-Cents, Levallois relate une contestation survenue au sujet d'un médecin décédé, attaché à la marine et dont les scellés ont été effectués à son domicile par le juge-de-paix. C'est à l'administration de la marine de Rochefort qu'il revient d'effectuer cet acte.Martin & Walter, III, 21366. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[ROUSSEAU AU PANTHÉON] LAKANAL (Joseph)‎

‎Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique. dans la séance du 18 fructidor‎

‎Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., dérelié. Court de marges.‎

‎Rare. Transfert des cendres de J.J. Rousseau au Panthéon. Plan de la fête et inscriptions. "Si les honneurs qui lui sont enfin rendus sont tardifs, ils n'en seront que plus durables; et nul retour d'opinion n'est à redouter pour lui, puisque la voix des peuples, qui les sollicite, est déjà la voix de la postérité" (Lakanal).Martin & Walter, III, 18588 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[RUM DUTIES]; [ACTS OF PARLIAMENT]:‎

‎AN ACT FOR BETTER SECURING THE DUTIES ON SOPE AND THE DUTIES ON RUM OF THE SUGAR PLANTATIONS PUT INTO WAREHOUSES;‎

‎London: Printed by Charles Eyre and William Strahan. 1777. First edition. Folio 32 x 20cm. Unbound. 2 1083-1095. Woodcut coat of arms to the title page decorative woodcut initial to the first text page text in black letter. A very good copy with some creasing to the foot of pp.1091-1092 due to an original paper flaw minor toning and a little wear to the left-hand margin where once bound within a larger volume. London: Printed by Charles Eyre and William Strahan. unknown‎

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‎[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE ESTIENNE FLEURY MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UNE ISLE APPELÉE "LES SABLONS OU PETIT GRAVIER", SITUÉE AU FINAGE DE CÉZY, FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 8 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21 cm, velin avec 2 timbre fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 20 SOLS ", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CEZY (YONNE), LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE ESTIENNE FLEURY MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UNE ISLE APPELÉE "LES SABLONS OU PETIT GRAVIER", SITUÉE AU FINAGE DE CÉZY, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur cette ile, comment s'y excerce le droit de passage, car pour y aller il faut passer par l'isle des "oisons", pour passer a pied ou a charroy, pour vuider les marchandises de Foin, Fesseau, Perches, oziers et autres, il est noté que l'on peut exploiter les Saules pour l'osier, mais il est interdit d'arracher un pied de Saule sans demander l'imposition du martelet du seigneur à l'agent du seigneur et l'obligation de replanter aussitôt après, obligation d'arracher les ronces, interdiction de couper le coeur des arbres : Ormes, Peupliers, Vernes(Aulnes) seulement les branches, droit de fauchage de l'herbe mais en bon père de famille, ne prétendre a aucune diminution en cas de débordement ou changement du lit de la rivière, interdiction d'y conduite des bestiaux à paitre, à peine de six livres d'amende, bail payable en 2 termes chaque année : à la saint jean baptiste et à la Toussaint, paiement de 125 livres + six poulardes (pour noël) + un millier de fesseaux aiguisés (brins d'osiers) et 2 javelles de liens (au mois de mai) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

書籍販売業者の参照番号 : 25421

‎[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE PIERRE FLEURY MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UNE TERRE DE TROIS ARPENTS, SITUÉE AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU-DIT GREVE ETIENNE, FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbre fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 20 SOLS ", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE PIERRE FLEURY MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UNE TERRE DE TROIS ARPENTS, SITUÉE AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU-DIT GREVE ETIENNE ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

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‎[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] DEVINEUR ET DESCHAMPS, NOTAIRES DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE ET DE POLICE DU BAILLIAGE ET COMTE DE CÉZY + CHARLES CLAUDE VEILLET PROCUREUR FISCAL ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE JUSTICE DE CÉZY‎

‎ACQUISITION DE LA SUCCESSION DE MADELEINE BOUDOUX, VEUVE DE CHARLES LAMBERT, MEUNIER AU MOULIN D'EN BAS DE CÉZY PAR MADAME EDMÉE GILLES, VEUVE DE DÉFUNT MAITRE EDME COURTILLIER EN SON VIVANT NOTAIRE ET PROCUREUR AU BAILLIAGE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 21 MAY 1777,‎

‎CEZY 1777 un document de 8 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 28,5 x 21 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - AC.D.NOT.D.P. 23 Sols.4 Deniers", signature manuscrite : DESCHAMPS, NOTAIRE ET TABELLION DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 21 MAY 1777,‎

‎ACQUISITION DE LA SUCCESSION DE MADELEINE BOUDOUX, VEUVE DE CHARLES LAMBERT, MEUNIER AU MOULIN D'EN BAS DE CÉZY PAR MADAME EDMÉE GILLES, VEUVE DE DÉFUNT MAITRE EDME COURTILLIER EN SON VIVANT NOTAIRE ET PROCUREUR AU BAILLIAGE DE CÉZY ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

書籍販売業者の参照番号 : 25406

‎[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLENIE‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS, D'UN ARPENT DE PRÉ AU LIEU DIT RIVIERE MORTE, AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE JEAN BONNEROT LABOUREUR A CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎Cezy 1771 un document de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin de format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbres fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - A C. D. N. 20 SOLS", signature manuscrite : COURTILLIER NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, fait à Cezy, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎BAIL A LOYER ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

書籍販売業者の参照番号 : 25401

‎[RÉGIONALISME - CÉZY - CELLE-SAINT-CYR (YONNE)] BURUET, CONSEILLER DU ROI, A LA CHAMBRE DES REQUÈTES DU PARLEMENT DE PARIS‎

‎SENTENCE DONNÉE PAR LA CHAMBRE DES REQUÈTES DU PARLEMENT DE PARIS APRÉS CONTESTATION SUR LE BORNAGE ARMORIÉ DES TERRES DE CÉZY ET DE LA CELLE-SAINT-CYR ENTRE MARIE THERESE NICOLE DEMYDORGE DAME DE TROUX, VEUVE DE JOSEPH COMTE DE DE HALLWEIL, MARÉCHAL DE CAMPS ET ARMÉES DU ROY, MESSIRE VALENTIN LADISLAS ESTERAZY (AMI DE LA REINE MARIE-ANTOINETTE)D'UNE PART ET LOUISE BENIGME MARIE OCTAVIE FRANCOISE JACQUELINE LAURENCE DE BAUFFREMONT-COURTENAY, PRINCESSE DE LISTENOIS ET TOUTE LA FAMILLE DE BEAUFFREMONT D'AUTRE PART, PARIS, LE 2 MARS 1789‎

‎Paris 1789 un document de 44 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 26 x 20 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - greffier 23 sols 4 deniers", signature manuscrite : BURUET, CONSEILLER DU ROI, A LA CHAMBRE DES REQUÈTES DU PARLEMENT DE PARIS, FAIT A PARIS, LE 2 MARS 1789‎

‎PRÉSENTATION DES ILLUSTRES FAMILLES, LA COUR VÉRIFIE LES 25 BORNES ARMORIÉES, RÉTABLIT LE PLAN ET CONDAMNE LA FAMILLE COUPABLE AUX DÉPENS ET A LA PLANTATION DE NOUVELLES BORNES SUIVANT AVIS DU ROY ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

書籍販売業者の参照番号 : 25404

‎[RÉGIONALISME - SAINTE-LUCE] PIERRE MAUCLERC DE LA MUZANCHERE ÉVEQUE DE NANTES - MORICET ET JALABER NOTAIRES ROYAUX DE NANTES‎

‎AFFÉAGEMENT DE LA TERRE DE LA RINTIÈRE, PAROISSE DE SAINTE-LUCE PRÈS DE L'AUBINIÈRE, DE 48 CORDES, PAR PIERRE MAUCLERC DE LA MUZANCHÈRE ÉVEQUE DE NANTES, A PIERRE FRANCOIS GRIHAULT DE LA MOTTE, AVOCAT AU PARLEMENT, PROCUREUR AU SIÈGE PRÉSIDIAL DU COMTÉ DE NANTES, DEMEURANT AU PILORI, PAROISSE DE SAINTE-CROIX A NANTES, LE 9 JUILLET 1774‎

‎SAINTE-LUCE 1774 1 document manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin de 4 pages, format : 27,5 centimètres de haut sur 20,5 centimètres de large, cachet fiscal en haut de la 1ère page en noir : "BRETAGNE - 1 SOL", signatures historiées des Notaires Royaux de Nantes : MORICET ET JALABER, AFFÉAGEMENT DE LA TERRE DE LA RINTIÈRE, COMMUNE DE SAINTE-LUCE PRÈS DE L'AUBINIÈRE, DE 48 CORDES, PAR PIERRE MAUCLERC DE LA MUZANCHÈRE ÉVEQUE DE NANTES, A PIERRE FRANCOIS GRIBAULT DE LA MOTTE, AVOCAT AU PARLEMENT, PROCUREUR AU SIÈGE PRÉSIDIAL DU COMTÉ DE NANTES, DEMEURANT AU PILORI, PAROISSE DE SAINTE-CROIX A NANTES, LE 9 JUILLET 1774,‎

‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ............... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

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‎[SCOTTISH PARLIAMENT]‎

‎Acts made in the first parliament of our most high and dread soveraign charles by the grace of god King of Great Britane France and Ireland Defender of the Faith &c. Holden by Himself present in person with his Three Estates at Edinburgh upon the 28 day of June 1633‎

‎Edinburgh: Printed by Evan Tyler 1633 between 1640 and 1651 66pp 10. ESTC S122278 Wing S1168A. Bound with: The acts made in the second parliament of our most high and dread sovereign charles.Acts past and done in this present Session of Parliament the eleventh of June 1640. Edinburgh. Printed by Robert Young and Evan Tyler 1641. 160pp 20. ESTC R33336 Wing S1168D. And: The acts done and past in the first session of the third parliament.Holden at Edinburgh and beginning the fourth of June 1644. and ending the 29. day of July the same year 1644. Edinburgh. Printed by Evan Tyler 1644. 2 104pp 6. ESTC R12952 Wing S1162. And: Acts Done and Past in the second third fourth & fifth sessions Of the First Triennal parliament.Holden at Edinburgh Stirling Pearth and St. Andrews respective: Beginning at Edinburgh the seventh day of January 1645. and ending at St. Andrews the 4. of February 1646. Edinburgh. Printed by Evan Tyler 1646. 2 102pp 4. ESTC R208334 Wing S1163. And: Acts done in the sixth session of the first triennial parliament.Holden at Edinburgh; Beginning the third of November 1646. and ending the twenty seventh of March 1647. Edinburgh. Printed by Even Tyler 1647. 2 78pp 12. ESTC R11735 Wing S1164. And: Acts done and past in the first session of the second triennial parliament.Holden at Edinburgh; Beginning the second day of March 1648. and Ending the tenth of June 1648. Edinburgh Printed by Evan Tyler 1648. 2 69 68-70pp 6. ESTC R21983 Wing S1165. And: Acts Done and Past in the second session Of the second Triennal parliament.Holden at Edinburgh Beginning the 4. of January And ending the 16. of March 1649. 2 112pp 10. Short tear to title. ESTC R19064 Wing S1166. And: Acts Done and past in the third session Of the second Trienniall parliament Of our Soveraign Lord Charles the II Holden at Edinburgh Beginning the twenty third of May and ending the seventh day of August 1649. Edinburgh. Printed by Evan Tyler 1649. 2 20pp 21-22 leaves 21-43pp 15. With a folding table. Short tear to folding table at gutter. ESTC R19030 Wing S1167. Folio. Contemporary blind-ruled calf. Rubbed and marked joint starting. Pastedowns sprung armorial bookplate of Maule of Kellie engraved by A. Burden to verso of upper board scattered spotting occasional damp-staining. A comprehensive collection of the complete printed output of the Scottish Parliamentary Sessions which occurred during the reign of Charles I reflecting perhaps the most tumultuous period of political and social history in early modern Scotland and printing some key constitutional tenets of an increasingly independent Scottish government. The first Scottish Parliament of Charles I's reign met at Edinburgh in June 1633 and whilst it marked the highpoint of his authority in the country it also sowed the seeds for what would supersede it; the establishment of a coherent opposition to increasingly burdensome royal rule the declaration of a National Covenant and the outbreak of the Bishops Wars. By the time Charles I's second Scottish parliament met seven years later power over the legislature had been secured by the Covenanting party; the acts passed and the resulting constitutional settlement which endured for over a decade saw the newly muscular body securing control over the executive and future judicial appointments. Included in this printed account of the acts are 'Act XXXIII. Act for the Committees of Estates' and 'Acts XXXVIII. Ordaining the whole subjects and leiges of this Kingdome to obey maintaine and defend the Conclusions Acts and Constitutions of this present session of Parliament' which respectively established a revolutionary committee structure replacing the Lords of the Articles and tied - by oath - individual Members of Parliament to the authority of decisions made by the body. The result of these steps and the clamorous British context in which they existed during the Wars of the Three Kingdoms was - as witnessed by this large volume - far more frequent sittings of parliament and a considerable growth in the remit and output of its Acts. The sixth act of the second sitting of the second parliament for example ratified the London Treaty - a considerable victory for the Covenanting Party - whilst the fifth act of the first sitting of the Triennial parliament of 1644 ratified with a full printing of it within the text the Solemn League and Covenant preserving the sanctity of the reformed religion in Scotland and leading to an alliance between the Scottish Parliament and the English Parliament of Cromwell. Much of the remainder of these acts which record the output of the full six sittings of the first Triennial parliament and the first three sittings of the second Triennial parliament concerns the preparations for a military invasion of England in 1648. However on defeat a coup ensured the replacement of the regime by radical Covenanters who after the execution of Charles I by the English Parliament as the 14th Act of the second session of the second triennial parliament Proclaimed Charles II as 'King of great Britain France and Ireland' the condition that he subscribed to the National Covenant of 1637 for the subjects of all his kingdoms. The Maule of Kellie bookplate engraved presumably by Archibald Burden of Edinburgh in this copy suggests early eighteenth-century Scottish ownership; given the content of the volume a likely candidate would be Harry Maule of Kellie 1659-1734 Scottish Jacobite army officer and scholar the third son of George Earl of Panmure. . Printed by Evan Tyler, 1633 [between 1640 and 1651] unknown‎

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‎[Sir Robert Walpole; Excise Bill of 1733; Houses of Parliament; Parliamentary; Georgian political satire]:‎

‎Robert Walpole 'Assemblage 'An exact list of those who voted against bringing in the Excise-Bill' followed by section 'The Lords Protest' ending with an illustrated satirical poem in two parts titled 'Britannia Excisa: Britain Excis'd.'‎

‎London 1733. Sheets" ; 37 x 24 cm.Ten pages printed on a total of the six leaves of three folio bifoliums leaf dimensions roughly 40.5 x 25 cm. The first part apparently intended to fold around the others is unpaginated and printed on the recto of the first leaf and the verso of the last leaf of the bifolium. Each page consists of a list divided into three columns of small print giving details of the vote with the names of the members their constituencies and a key revealing biographical information e.g. 'Privy-Counsellors' sic and 'for and against Maintaining the Hessian Troops'. The first section is aged and with several closed tears and with some loss resulting in damage to three words. The second and third sections are in better condition though creased and on aged paper and stitched together and paginated 3-10. Pp.3-6 consist of the section entitled 'The Lords Protest' reporting a debate on the Bill in the House of Lords on 23 February 1732. Pp.7-10 carry the poem with pp.9-10 consisting of 'Britannia Excisa: Britain Excis'd. Part II. Tune of Packington's Pound.' At the head of p.7 is a sensational engraving 11.5 x 16.5 cm of a five-headed monster pulling a coach in which a figure Walpole sits complacently. The monster representing the bill flings goods this way and that with its mouths while two figures on foot run for cover. The first part of the poem begins 'Folks talk of Supplies To be rais'd by Excise Old Caleb is bloodily nettl'd;'. The first stanza of the second part reads 'Ye Knaves and ye Fools ye Maids Widows and Wives Come cast away Care and rejoice all your Lives; For since England was England I dare boldly say There ne'er was such Cause for a Thanksgiving Day; For if we're but wise And vote for the Excise Sir Blue-S--ing Walpole 'Sir Blue String' alluding to the ribbon of his Order of the Garter declares as you know he ne'er lies! He'll dismiss the whole Custom-House rascally Crew And fix in each Town an Excise-man or two.' Excessively scarce: the copies on COPAC consisting of electronic reproductions of the British Library copy. See Image of first folio page "An Exact List .". [London, 1733.] unknown‎

書籍販売業者の参照番号 : 6867

‎[TOULOUSE (Noblesse de)].‎

‎Protestations que la noblesse de Toulouse a remises a M. le comte de Perigord, le 10 juillet 1788 [et lettre de M. le marquis de Gudanes a M. le baron de Breteuil].‎

‎(Toulouse, 1788) in-8, 13 pp.,‎

‎Sur les parlements. (H2)‎

書籍販売業者の参照番号 : 2535

‎[TRANSPORTATION] PARLIAMENT OF GREAT BRITAIN‎

‎Cap. LVI. An Act for regulating the Vessels carrying Passengers from the United Kingdom to His Majesty's Plantations and Settlements Abroad or to Foreign Parts with respect to the Number of such Passengers‎

‎Edinburgh: printed by Sir D. Hunter Blair & J. Bruce 1803. Folio pp. 1-14 disbound. <p><p>One of the most important amendments to the laws of Transportation formalising the requirement for convict vessels to carry a Surgeon and thus directly responsible for a huge improvement in mortality rates. The Act is also interesting for noting some of the abuses rampant aboard convict transports and other passenger vessels travelling from Britain.</p> <p>The First Fleet had been provisioned by the Admiralty itself and the Surgeons on board led by John White had an excellent record. From the Second Fleet onwards the task was contracted to private companies infamously derelict on the Second Fleet itself and with wildly varying results over the ensuing decade. On several occasions officers colluded to deny the convicts their correct rations so that the surplus could be sold upon arrival at Port Jackson for a handsome profit. A plan to return convicts to naval vessels was scuppered by the ongoing conflict with France.</p> <p>This Act regulated the terms of carrying all passengers free or convict detailing acceptable provisioning and the role of the Surgeon and allowing for a bond of £50 per head to be paid by the owners of any vessel. Although abuses continued aboard the convict transports conditions did improve overall and the casualty rate for convicts sent to New South Wales fell from one in ten between 1795 and 1801 to one in forty-six for the period 1802-1812. One paradoxical result was that British conservatives started to criticise the transports as being too comfortable and therefore a poor deterrent to crime.</p> </p> . printed by Sir D. Hunter Blair & J. Bruce unknown‎

書籍販売業者の参照番号 : 5000976

‎[WEST SUSSEX] Act of Parliament‎

‎An Act for Exchanging parts of the Settled Estates of Charles Duke of Norfolk…for Fee Simple Estates of Charles Goring of Wiston Park. EXCHANGE OF DUCAL LAND IN WEST SUSSEX‎

‎House of Commons 1814. Sm. folio 32pp on laid paper some negligible age-staining; disbound a very good bright crisp legible copy ideal for framing and display. 54 Geo. III. Session 1813-14; granted Royal Assent 27 July 1814. House of Commons, unknown‎

書籍販売業者の参照番号 : 49404

‎[ÉDUCATION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Projet d'éducation nationale. du 21 décembre 1792, l'an premier de la République‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., broché, couv. papier bleu postérieur‎

‎Document accompagné d'un projet de décret. Chaque canton comptera à l'avenir un édifice servant aux assemblées de citoyens, aux écoles publiques et aux fêtes nationales. Les dimanches seront consacrés à la pratique de toutes les institutions publiques. Une leçon de morale sera donnée le dimanche aux citoyens assemblés. On chantera des hymnes en l'honneur de la Patrie et de la Fraternité. Les enfants donneront le spectacle des exercices militaires et réciteront la Déclaration des Droits de l'Homme.Martin & Walter,IV, 28545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 235795

‎[ÉLECTIONS A LA LÉGISLATIVE] OLLIVAULT-DUPLESSIS (Vincent-Jean)‎

‎Invitation à MM. les électeurs des départements de l'Empire français. de former dans chaque département une liste de candidats, sur laquelle viendront s'inscrire tous les aspirants à l'honneur de défendre la patrie dans la prochaine législature‎

‎Paris, Provost, (1791) in-12, 4 pp., brochure sous couverture d'attente moderne de couleur rose.‎

‎Garde national, né à Saint-Brieuc, sous-directeur de la fabrication des assignats, Ollivault-Duplessis adresse une circulaire électorale, en vue des élections à la Législative, mais sans spécialisation de collège.Tourneux, IV, 24601. Martin & Walter, III, 26034. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 204926

‎[ÉTATS GÉNÉRAUX]‎

‎Extrait des registres du Parlement, suivi de la déclaration du roi, qui ordonne l'Assembléee des Etats Généraux dans le courant de janvier 1789. et discours prononcé au Parlement par le lieutenant général au Bailliage, à Paris. Du 24 septembre 1788‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 28 pp., cousu. Quelques mouillures claires.‎

‎L'administration de la justice est le principe qui entretient la vie politique des grands Etats. Après les convulsions qui ont marqué les relations entre le Souverain et les parlementaires, les juges approuvent avec ardeur la réunion des Etats Généraux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 205813

‎A cura di E. Rossi e G. P. Nitti.‎

‎Banche, Governo e Parlamento negli Stati Sardi. Fonti documentarie (1843-1861).‎

‎cm. 16,5 x 24, 3 tomi di xcviii-2198 pp. con 41 tavv. f.t. Fondazione Luigi Einaudi. Torino - Studi Fond. L. Einaudi. Torino - Studi, vol. 3, 4, e 5. 3760 gr. xcviii-2198 p.‎

‎A Member of the Provincial Parliament‎

‎A View of Sir Charles Metcalfe's Government of Canada Classic Reprint‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

書籍販売業者の参照番号 : 0266194958.G ISBN : 0266194958 9780266194958

‎A Member of Parliament‎

‎Some Observations on the Present State of Affairs in a Letter to a Member of the House of Commons. First Edition First Issue.‎

‎London: J. Roberts 1731. Hardback. First edition first issue 1731. No half-title. 34pp. Boards a little faded. A very pleasing copy. bs44. 1st Edition. Hard Cover. Very Good. J. Roberts Hardcover‎

書籍販売業者の参照番号 : BS44TRACT14

‎Aa Vv.‎

‎La Festa Dello Statuto 1848-1893 La Tribuna Supplemento Illustrato Della Domenica I (1893) 4 Giugno, 23‎

‎Mm 315x450 Fascicolo in folio di pp. 8 con prima e ultima carta illustrate a colori, alcune illustrazioni in nero nel testo, vignette di Xan. Fioriture. SPEDIZIONE IN 24 ORE DALLA CONFERMA DELL'ORDINE.‎

‎AA. VV.‎

‎Il parlamento Subalpino in Palazzo Carignano Strutture e restauro‎

‎Buono stato, coperta illustrata in cartoncino patinato semimorbido, pochi segni d'uso, tagli appena ambrati, pagine, in carta patinata, ottimamemtne conservati. Illustrazioni a colori e monocrome. Coordinamento editoriale: Agela Griseri. Coordinamento grafico: Oreste Canavera. Impaginazione: Franco Barbero, Giovanni Roasio. Numero Pagine 118 USATO‎