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[PEINE DE MORT] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)
Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié.
Bookseller reference : 203405
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[PENSIONS] COLLOT-D'HERBOIS (Jean-Marie)
Rapport fait au nom des Comités de salut public, liquidation et secours réunis. sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie, séance du 14 prairial (an II)
Paris, Impr. Nationale., (An II) in-8, 23 pp., dérelié. Quelques piqûres
Bookseller reference : 206727
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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les assemblées électorales. Données à Paris, le 28 mai 1790
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petites galeries de vers.
Bookseller reference : 198033
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[PROJET DE CONSTITUTION]
La Nation à ses représentants.
S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.
Bookseller reference : 204098
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[PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DE 1791]
Maximes générales du gouvernement, par M. D***.
Versailles, Baudouin, S.d. in-8, 4 pp., dérelié.
Bookseller reference : 203309
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[PRIVILÈGES]
Protestation des députés de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors des murs, aux Etats Généraux, contre le décret du samedi soir 19 juin. Cahier de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs, article quinze
S.l., (1790) in-8, 4 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 204282
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[PÉRIODIQUE]
Junius au corps collectif de la nation. lettre seconde
S.l., 6 déc. 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. Mouillures claires.
Bookseller reference : 206014
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[RAPPEL DES MINISTRES] MOUNIER (Jean-Joseph)
Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789.
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 4 pp., dérelié. Rousseurs.
Bookseller reference : 201964
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[REGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY, + BERNART LEVERT PROCUREUR AU DIT BAILLAGE ET GARDE DU CEL AUX CONTRACTS DU COMTÉ + JOACHIM BADENIER, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY JUGE ORDINAIRE CIVIL CRIMINEL DE LA POLICE DU BAILLAGE ET CHATELLENIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY
BAIL A LOYER : DE TERRES SITUÉES AU FINAGE DE CÉSY, AU LIEU DIT : GRAVE ETIENNE, AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE JEAN MASSÉ, HUBERT SALMON, CHARLES SALMON ET LOUIS SALMON, TOUS MANOEUVRIERS DEMEURANT A SAINT-AUBIN-SUR-YONNE, FAIT A CÉZY, LE 12 NOVEMBRE 1771,
Cezy 1771 un document de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin de format : 29 x 21,4 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - A C. D. N. 20 SOLS", signature manuscrite : COURTILLIER NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, fait à Cezy, LE 12 NOVEMBRE 1771,
Bookseller reference : 25400
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[REGENCE] THOURET (Jacques-Guillaume)
Discours sur la question de savoir : si dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif.. Séance du 24 mars 1791
Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., dérelié.
Bookseller reference : 203296
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[REGENCE] THOURET (Jacques-Guillaume)
Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791
Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., dérelié.
Bookseller reference : 203297
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[REGENCE] THOURET (Jacques-Guillaume)
Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791
Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., en feuilles
Bookseller reference : 234044
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[REFORME MAUPEOU]
Très-humbles et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Toulouse (à l'occasion de l'édit publié à Versailles, en lit de justice, le 7 décembre dernier)
S.l., 1771 in-8, 48 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente.
Bookseller reference : 207092
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[ROBERT J.-B. Magloire, ancien avocat au Parlement de Rouen].-
Adresse aux Chambres. La Police sous MM. les ducs de Cazes, Comte Anglès et Baron Mounier.-
1er volume (mais complet). 2e édition. Paris. L'auteur, Le Normant, etc. Avril 1821. Reliés à la suite: 1° Les Ministres duc de Cazes, Maréchal Gouvion-St-Cyr, et Marquis Dessolles ou Les Conspirations militaires. Paris. Le Normant. Ponthieu. 7 septembre 1820. 2° Les grands défenseurs des libertés publiques, peints sous leurs véritables traits, ou Notices historiques de quelques orateurs libéraux, pour joindre à leurs portraits lithographiés. Par M****. Paris. J. G. Dentu. 1820. (sans les lithos bien sûr qui n'ont jamais paru). 3 ouvrages en 1 volume in-8 (130 x 204mm) dos lisse basane brune, ornée or, pièce de titre rouge, 272; 1f., 113; et 2ff. II, 98 pages. Le 1er ouvrage est signé à la fin M. Robert, le 2° Antoinette Robert. Reliure un peu abîmée, page du 1er titre en partie insolée, sinon bon état intérieur.
Bookseller reference : ORD-9205
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[ROUSSEAU AU PANTHÉON] LAKANAL (Joseph)
Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique. dans la séance du 18 fructidor
Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., en feuilles. Défraîchi.
Bookseller reference : 206257
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[ROCHEFORT] LEVALLOIS (Joseph-Jean-Baptiste)
Rapport au nom d'une Commisssion spéciale, sur une contestation entre l'administration de la marine à Rochefort et le juge-de-paix de cette commune, au sujet d'une apposition de scellés.. Séance du 23 fructidor an 7
Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 6 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 204310
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[ROUSSEAU AU PANTHÉON] LAKANAL (Joseph)
Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique. dans la séance du 18 fructidor
Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., dérelié. Court de marges.
Bookseller reference : 230414
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[ROUSSEAU AU PANTHÉON] LAKANAL (Joseph)
Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique. dans la séance du 18 fructidor
Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., broché, couv. papier bleu postérieur
Bookseller reference : 235794
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[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] DEVINEUR ET DESCHAMPS, NOTAIRES DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE ET DE POLICE DU BAILLIAGE ET COMTE DE CÉZY + CHARLES CLAUDE VEILLET PROCUREUR FISCAL ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE JUSTICE DE CÉZY
ACQUISITION DE LA SUCCESSION DE MADELEINE BOUDOUX, VEUVE DE CHARLES LAMBERT, MEUNIER AU MOULIN D'EN BAS DE CÉZY PAR MADAME EDMÉE GILLES, VEUVE DE DÉFUNT MAITRE EDME COURTILLIER EN SON VIVANT NOTAIRE ET PROCUREUR AU BAILLIAGE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 21 MAY 1777,
CEZY 1777 un document de 8 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 28,5 x 21 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - AC.D.NOT.D.P. 23 Sols.4 Deniers", signature manuscrite : DESCHAMPS, NOTAIRE ET TABELLION DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 21 MAY 1777,
Bookseller reference : 25406
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[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLENIE
BAIL A LOYER DE 9 ANS, D'UN ARPENT DE PRÉ AU LIEU DIT RIVIERE MORTE, AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE JEAN BONNEROT LABOUREUR A CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 12 NOVEMBRE 1771,
Cezy 1771 un document de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin de format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbres fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - A C. D. N. 20 SOLS", signature manuscrite : COURTILLIER NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, fait à Cezy, LE 12 NOVEMBRE 1771,
Bookseller reference : 25401
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[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY DE LA TERRE, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN BAPTISTE MILLET PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY
BAIL A LIGE DU "MOULIN BANAL D'EN HAUT" SITUE A CEZY AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CEZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, VICE AMIRAL DE FRANCE, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS RATIVEAU ET SA FEMME DEMEURANT A BRION DANS L'YONNE, CEZY, LE 14 FEVRIER 1778
CÉZY 1778 un document de 8 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - A C. D. N. 20 SOLS", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE AU BAILLIAGE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 14 FEVRIER 1778
Bookseller reference : 25403
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[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY
BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS REVERDY MANOUVRIER DEMEURANT A CÉZY, POUR UNE TERRE AU FINAGE DE CÉZY AU LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 10 JUILLET 1779,
CEZY 1779 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbres fiscaux fixes en noir : "Généralité de Paris - AC.D.N 20 Sols", signature manuscrite : E. COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY, FAIT A CÉSY, LE 10 JUILLET 1779,
Bookseller reference : 25410
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[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY
BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE PIERRE FLEURY MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UNE TERRE DE TROIS ARPENTS, SITUÉE AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU-DIT GREVE ETIENNE, FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771,
CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbre fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 20 SOLS ", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), LE 12 NOVEMBRE 1771,
Bookseller reference : 25419
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[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY
BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE EDME BOUCHER LABOUREUR DEMEURANT A CÉZY, POUR UN ARPENT DE PRÉ, SITUÉ AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU-DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 22 NOVEMBRE 1771,
CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbre fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 20 SOLS ", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CEZY (YONNE), LE 22 NOVEMBRE 1771,
Bookseller reference : 25420
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[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY
BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE ESTIENNE FLEURY MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UNE ISLE APPELÉE "LES SABLONS OU PETIT GRAVIER", SITUÉE AU FINAGE DE CÉZY, FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771,
CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 8 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21 cm, velin avec 2 timbre fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 20 SOLS ", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CEZY (YONNE), LE 12 NOVEMBRE 1771,
Bookseller reference : 25421
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[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)]EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY DE LA TERRE, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN BAPTISTE MILLET PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY
BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE BARTHELEMY LAURÉ ET CLAUDE GUINOT MANOUVRIERS, DEMEURANT AU PÉAGE DESSOUS, PAROISSE DUDIT CÉZY, POUR 1 ARPENT DE ROCHE AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 13 NOVEMBRE 1771,
CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 23 SOLS 4 DENIERS " , signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771,
Bookseller reference : 25460
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[RÉFORMES MILITAIRES]
Observations.
S.l.n.d. (c.1790) in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente. Chiffres écrits à la main en marge de la page de titre.
Bookseller reference : 204094
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[RÉGIONALISME - CÉZY - JOIGNY (YONNE)] CLAUDE HARDOUIN SIEUR DE LA REINERYE, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY DE LA TERRE , CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY - EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY
SAISIE ET VENTES EN ADJUDICATION A LA CRIÉE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DE MADAME JEANNE GUIBERT VEUVE DU DEFUNT ANTOINE ARRESTE, JARDINIER DEMEURANT AU PÉAGE-DESSOUS PAROISSE DUDIT CÉZY POUR NON PAIEMENT DE RENTE PAR SA CRÉANCIERE MARIE ANNE FILLEU VEUVE DU SIEUR CHARLES COLLET DE CHARMOY AVOCAT DEMEURANT EN LA VILLE DE JOIGNY, FAIT A CÉZY, LE 8 MARS 1743,
CÉZY 1743 un document de 62 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 27 x 20 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - greffier 13 sols 4 deniers", signature manuscrite : E. COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 8 MARS 1743,
Bookseller reference : 25405
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[RÉGIONALISME - CÉZY - CELLE-SAINT-CYR (YONNE)] BURUET, CONSEILLER DU ROI, A LA CHAMBRE DES REQUÈTES DU PARLEMENT DE PARIS
SENTENCE DONNÉE PAR LA CHAMBRE DES REQUÈTES DU PARLEMENT DE PARIS APRÉS CONTESTATION SUR LE BORNAGE ARMORIÉ DES TERRES DE CÉZY ET DE LA CELLE-SAINT-CYR ENTRE MARIE THERESE NICOLE DEMYDORGE DAME DE TROUX, VEUVE DE JOSEPH COMTE DE DE HALLWEIL, MARÉCHAL DE CAMPS ET ARMÉES DU ROY, MESSIRE VALENTIN LADISLAS ESTERAZY (AMI DE LA REINE MARIE-ANTOINETTE)D'UNE PART ET LOUISE BENIGME MARIE OCTAVIE FRANCOISE JACQUELINE LAURENCE DE BAUFFREMONT-COURTENAY, PRINCESSE DE LISTENOIS ET TOUTE LA FAMILLE DE BEAUFFREMONT D'AUTRE PART, PARIS, LE 2 MARS 1789
Paris 1789 un document de 44 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 26 x 20 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - greffier 23 sols 4 deniers", signature manuscrite : BURUET, CONSEILLER DU ROI, A LA CHAMBRE DES REQUÈTES DU PARLEMENT DE PARIS, FAIT A PARIS, LE 2 MARS 1789
Bookseller reference : 25404
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[SÉPARATION DES POUVOIRS] POULLETIER (Jacques-François)
Observations à Messieurs les électeurs du Tiers Etat de la ville de Paris. par M. Poulletier, avocat, directeur des Mines et Minières, l'un des mêmes électeurs
S.l.n.d. in-12, 16 pp., dérelié.
Bookseller reference : 205118
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[TOULOUSE (Noblesse de)].
Protestations que la noblesse de Toulouse a remises a M. le comte de Perigord, le 10 juillet 1788 [et lettre de M. le marquis de Gudanes a M. le baron de Breteuil].
(Toulouse, 1788) in-8, 13 pp.,
Bookseller reference : 2535
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[TROUBLES A NÎMES]
Adresse du club des Amis de la Constitution de Nîmes.. Du 4 mai 1790
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 7 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 204099
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[TRANSFERT DU PARLEMENT]
Lettres patentes du Roy. en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des vacations dans le Couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite chambre le 7 octobre 1720
Paris, François Fournier, 1720 in-4, 7 pp., dérelié.
Bookseller reference : 207036
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[VENDÉE]
Le Directoire exécutif aux généraux employés dans les armées des côtes de l'Océan.. Le 7 ventôse, an 4e
S.l.n.d. in-4, 3 pp., en feuille. la pliure du document est légèrement jaunie.
Bookseller reference : 205185
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[ÉDUCATION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)
Projet d'éducation, du 21 décembre 1792, l'an premier de la République.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., dérelié.
Bookseller reference : 207427
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[ÉDUCATION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)
Projet d'éducation nationale. du 21 décembre 1792, l'an premier de la République
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., broché, couv. papier bleu postérieur
Bookseller reference : 235795
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[ÉDUCATION RÉVOLUTIONNAIRE] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)
Rapport sur l'éducation révolutionnaire, républicaine et militaire; et décret sur la formation de l'école de Mars.. Séance du 13 prairial, an II
Paris, Imprimerie Nationale, (1794) in-8, 16 pp., en feuilles. Auréoles sur l'ensemble de la brochure.
Bookseller reference : 206458
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[ÉLECTIONS A LA LÉGISLATIVE] OLLIVAULT-DUPLESSIS (Vincent-Jean)
Invitation à MM. les électeurs des départements de l'Empire français. de former dans chaque département une liste de candidats, sur laquelle viendront s'inscrire tous les aspirants à l'honneur de défendre la patrie dans la prochaine législature
Paris, Provost, (1791) in-12, 4 pp., brochure sous couverture d'attente moderne de couleur rose.
Bookseller reference : 204926
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[ÉLECTIONS DES DÉPUTÉS - 1789] LAURAGUAIS (Comte de)
Requête à l'Assemblée des députés convoqués à Versailles, en Etats Généraux.
S.l.n.d. (1789) in-8, 4 pp., dérelié.
Bookseller reference : 205785
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[ÉTATS GÉNÉRAUX]
Extrait des registres du Parlement, suivi de la déclaration du roi, qui ordonne l'Assembléee des Etats Généraux dans le courant de janvier 1789. et discours prononcé au Parlement par le lieutenant général au Bailliage, à Paris. Du 24 septembre 1788
S.l.n.d. (1788) in-8, 28 pp., cousu. Quelques mouillures claires.
Bookseller reference : 205813
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[ÉTATS GÉNÉRAUX]
Recherches curieuses et instructives sur les Etats Généraux. qui donnent une juste idée des droits qui appartiennent aux différents ordres, et dans lesquels on trouvera les formalités qui sont en usage des lesdits états
Amsterdam et Paris, Chez Visse, rue de la Harpe, 1788 in-8, 49 pp., broché. Page de titre légèrement défraîchie.
Bookseller reference : 205807
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A cura di E. Rossi e G. P. Nitti.
Banche, Governo e Parlamento negli Stati Sardi. Fonti documentarie (1843-1861).
cm. 16,5 x 24, 3 tomi di xcviii-2198 pp. con 41 tavv. f.t. Fondazione Luigi Einaudi. Torino - Studi Fond. L. Einaudi. Torino - Studi, vol. 3, 4, e 5. 3760 gr. xcviii-2198 p.
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A late member of Parliament
Politics of the Georgium Sidus; Or Advice how to Become Great Senators & Statesmen . 1807 Leather Bound
2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1807. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - English Pages 196. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover
Bookseller reference : LB1111001156380
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A late member of Parliament
Politics of the Georgium Sidus; Or Advice how to Become Great Senators & Statesmen . 1807
2020. Paperback. New. Lang: - English Pages 196. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1807. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback
Bookseller reference : PB1111001156380
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A late member of Parliament
Politics of the Georgium Sidus; Or Advice how to Become Great Senators & Statesmen . 1807 Hardcover
2020. Hardcover. New. Lang: - English Pages 196. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1807. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover
Bookseller reference : 1111001156380
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A Member of Parliament
Abstracts Of The Number And Yearly Pay Of The Land-Forces Of Horse Foot And Dragoons In Great Britain: For The Year 1718 1718
New. unknown
Bookseller reference : A9781165249114 ISBN : 1165249111 9781165249114
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A Member of Parliament
Abstracts Of The Number And Yearly Pay Of The Land-Forces Of Horse Foot And Dragoons In Great Britain: For The Year 1718 1718
New. unknown
Bookseller reference : A9781437472769 ISBN : 1437472761 9781437472769
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A Member Of Parliament
Abstracts Of The Number And Yearly Pay Of The Land-Forces Of Horse Foot And Dragoons In Great Britain: For The Year 1718 1718
Kessinger Publishing LLC 2010-05-23. Hardcover. Good. Kessinger Publishing, LLC hardcover
Bookseller reference : SONG1161845283 ISBN : 1161845283 9781161845280
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A Member Of Parliament
Abstracts Of The Number And Yearly Pay Of The Land-Forces Of Horse Foot And Dragoons In Great Britain: For The Year 1718 1718
Kessinger Publishing LLC 2010-09-10. Hardcover. Good. Kessinger Publishing, LLC hardcover
Bookseller reference : SONG1169510388 ISBN : 1169510388 9781169510388
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A Member Of Parliament
Abstracts Of The Number And Yearly Pay Of The Land-Forces Of Horse Foot And Dragoons In Great Britain: For The Year 1718 1718
Kessinger Publishing LLC 2009-01-13. Paperback. Used:Good. Kessinger Publishing, LLC paperback
Bookseller reference : DADAX1437472761 ISBN : 1437472761 9781437472769
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