書籍販売業者の独立ポータルサイト

‎Convention nationale‎

Main

ペアレントテーマ

‎Politique‎
検索結果数 : 2,671 (54 ページ)

[1] 2 3 4 5 6 7 ... 13 19 25 31 37 43 49 ... 54 次ページ 最後のページ

‎Adresse et Décrets de la convention nationale, des 14 août et 16 août 1793, l'an 2e de la République Française, une et indivisible, relatifs à la levée du peuple français en masse, contre les ennemis de la République.‎

‎1793, Mont-de-Marsan, Etienne Vincent Leclercq impr – in-quarto, 8 pp‎

‎Décret républicain. Très bon ex.‎

書籍販売業者の参照番号 : 5434

Livre Rare Book

Librairie Art et Arts
Bordeaux France Francia França France
[この書籍販売業者の本を検索: Librairie Art et Arts]

€ 42.00 購入

‎Chronique de Paris. - [222 Nummern des Jahrgangs 1793]. -‎

‎Paris, 1793. 222 Nummern meist lose, 27,5 x 21,5 cm/24 x 19,5 cm.‎

‎Fast vollständiger letzter Jahrgang der von 1789 an erschienenen Pariser Tageszeitung. Meist in Einzelheften (einige Hefte gemeinsam fadengeheftet). Vorhanden sind die Nummern 1-68 (1. Januar 1793ff. - Nummern 60-72 nie erschienen); 73-106; 109-110; 112-149; 152-155 (Nummern 156-159 vor Erscheinen beschlagnahmt); 160-162; 164-225; 227-237. Zahlreiche Nummern der letzten Monate des Erscheinens tragen irrige Nummern; das Erscheinen endet mit der Nummer 237 vom 25. August 1793 (irrig numeriert "197"). - Hatin 114; Brunet (1865) VI, 1870. Brunet zählt nur 197 erschienene Nummern (bezugnehmend auf den Katalog der Bibliothèque Imperiale in Paris). - Stärker angerändert; meist berieben; teils etwas fleckig.‎

書籍販売業者の参照番号 : 83205AB

‎Décret de la Convention nationale du 25 jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, relatif à la circulation des grains et à l'approvisionnement des marchés.‎

‎1793, Bordeaux, chez A. Levieux imprimeur – in-4, 4 pp – 1 feuille.‎

‎Certifié conforme à l'exemplaire scellé du sceau de la République Française, une et indivisible, reçu le 9 frimaire de l'an 2 de la république, par le district de Bordeaux, signé Boy, président ; Girard, secrétaire général. Excellent ex.‎

書籍販売業者の参照番号 : 5404

Livre Rare Book

Librairie Art et Arts
Bordeaux France Francia França France
[この書籍販売業者の本を検索: Librairie Art et Arts]

€ 28.00 購入

‎Décret de la Convention Nationale du 30 octobre 1792, l'an Ier de la République Française, qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation les titres et biens, tant meubles qu'immeubles, appartenant aux émigrés‎

‎1792, Bordeaux, imprimerie de Simon Lacourt, imprimeur du département – in-4, 4 pp – 1 feuille‎

‎Certifié conforme à l'exemplaire scellé du Sceau de la République, reçu le 28 novembre 1792, l'an premier de la République française. Signé L. Journu, président ; P. Buhan, secrétaire général provisoire. Certifié conforme à l'exemplaire certifié par le Directoire du département. Excellent ex.‎

書籍販売業者の参照番号 : 5401

Livre Rare Book

Librairie Art et Arts
Bordeaux France Francia França France
[この書籍販売業者の本を検索: Librairie Art et Arts]

€ 34.00 購入

‎Décret de la Convention Nationale N° 2299. Du 26ème jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, Contenant une nouvelle Rédaction du Décret qui supprime les Compagnies Financières.‎

‎Bordeaux, Impr. de P. Philippot, , – grand in-quarto, 4 pp. – rel. bradel moderne,‎

‎Décret de la Convention Nationale du 15 avril 1794 sur la suppresion des compagnies financières. 3ème page partiellement déchiré mais sans atteinte au texte. Beau document. Ex. à grandes marges. Très bon ex.‎

書籍販売業者の参照番号 : 5273

Livre Rare Book

Librairie Art et Arts
Bordeaux France Francia França France
[この書籍販売業者の本を検索: Librairie Art et Arts]

€ 44.00 購入

‎Décret de la convention nationale, du 11e brumaire de l'an second de la république française, une et indivisible, qui ordonne le séquestre des biens des français sortis du territoire de la République avant le 1er juillet 1789, et qui n'y sont pas rentrés.‎

‎1793, Mont-de-Marsan, Etienne Vincent Leclercq impr – in-quarto, 4 pp (1 feuille)‎

‎Décret républicain. Excellent état.‎

書籍販売業者の参照番号 : 5426

Livre Rare Book

Librairie Art et Arts
Bordeaux France Francia França France
[この書籍販売業者の本を検索: Librairie Art et Arts]

€ 34.00 購入

‎Décret de la convention nationale, du 14e jour du mois frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire.‎

‎1793, Mont-de-Marsan, Etienne Vincent Leclercq impr – in-quarto, 16 pp – broché‎

‎Décret républicain. Excellent état.‎

書籍販売業者の参照番号 : 5427

Livre Rare Book

Librairie Art et Arts
Bordeaux France Francia França France
[この書籍販売業者の本を検索: Librairie Art et Arts]

€ 64.00 購入

‎Décret de la Convention Nationale, du 16 brumaire, an second de la République française, une et indivisible, portant que les baux de Biens nationaux produisant des grains, du foin ou des légumes à gousse, seront désormais payés en nature‎

‎1793, Bordeaux, chez Castillon père et fils ainé, imprimeurs- adjoints du district – in-4, 12 pp –.‎

‎Certifié conforme à l'exemplaire scellé du sceau de la République reçu le 7 nivole de l'an second de la République Française, une et indivisible, par le district de Bordeaux, chargé provisoirement de la publication des Lois par les Représentants du Peuple, en séance à Bordeaux. Signés Boy, président ; Chaulet, secrétaire-adjoint. Excellent ex.‎

書籍販売業者の参照番号 : 5403

Livre Rare Book

Librairie Art et Arts
Bordeaux France Francia França France
[この書籍販売業者の本を検索: Librairie Art et Arts]

€ 64.00 購入

‎Décret de la convention nationale, du 1er Janvier 1793, l'an second de la république française, relatif à la formation d'un Comité de défense générale.‎

‎1793, Mont-de-Marsan, Etienne Vincent Leclercq impr – in-quarto, 4 pp (1 feuille)‎

‎Décret républicain relatif aux comités de la guerre, des finances, des colonies, de marine, diplomatique, de constitution et de commerce. Excellent état.‎

書籍販売業者の参照番号 : 5415

Livre Rare Book

Librairie Art et Arts
Bordeaux France Francia França France
[この書籍販売業者の本を検索: Librairie Art et Arts]

€ 32.00 購入

‎Décret de la convention nationale, du 1er juin 1793 l'an second de la République française, relatif à l'insurrection qui s'est manifestée à Paris le 31 mai.‎

‎1793, Mont-de-Marsan, Etienne Vincent Leclercq impr – in-quarto, 4 pp (une feuille)‎

‎Décret républicain. Excellent état.‎

書籍販売業者の参照番号 : 5428

Livre Rare Book

Librairie Art et Arts
Bordeaux France Francia França France
[この書籍販売業者の本を検索: Librairie Art et Arts]

€ 38.00 購入

‎Décret de la convention nationale, du 23e jour de ventôse, an 2e de la République Française, une et indivisible, contenant des mesures répressives des conjurations sontre le peuple français et sa liberté.‎

‎1793, Mont-de-Marsan, Etienne Vincent Leclercq impr – in-quarto, 4 pp (une feuille)‎

‎Décret républicain. Excellent état.‎

書籍販売業者の参照番号 : 5431

Livre Rare Book

Librairie Art et Arts
Bordeaux France Francia França France
[この書籍販売業者の本を検索: Librairie Art et Arts]

€ 38.00 購入

‎Décret de la convention nationale, du 26 avril 1793 l'an second de la République Française, contenant une adresse de la Convention Nationale aux armées de la République.‎

‎1793, Mont-de-Marsan, Etienne Vincent Leclercq impr – in-quarto, 4 pp (une feuille)‎

‎Décret républicain. Excellent état.‎

書籍販売業者の参照番号 : 5430

Livre Rare Book

Librairie Art et Arts
Bordeaux France Francia França France
[この書籍販売業者の本を検索: Librairie Art et Arts]

€ 38.00 購入

‎Décret de la Convention Nationale, du 29 juin 1793, l'an fécond de la République Française, qui réduit le nombre des préposés du service extérieur des Douanes, et fixe leur traitement.‎

‎1793, Gironde – in-4, 4 pp – 1 feuille.‎

‎Certifié conforme à l'exemplaire scellé du Sceau de la République, reçu par le Directoire du département de la Gironde le 25 juillet 1793, l'an 2e de la République française. Signés P. Sers, président, Fringues, secrétaire général. Excellent ex.‎

書籍販売業者の参照番号 : 5402

Livre Rare Book

Librairie Art et Arts
Bordeaux France Francia França France
[この書籍販売業者の本を検索: Librairie Art et Arts]

€ 44.00 購入

‎Le Mercure Universel - L'An troisième de la République française. Germinal (tome L) - Prairial (tome LII).‎

‎Paris, Cussac, [1795]. Deux tomes en un volume in-4, 364-362 pp. (non-rognées). Basane fauve marbrée, dos à nerfs orné, pièce de titre ("Convention Nationale") rouge. Germinal (21 mars au 19 avril 1795, tome L) et Prairial (20 mai au 18 juin 1795, tome LII). Texte sur deux colonnes. Quelques épidermures, coiffe manquante, sinon bon état de la reliure.‎

‎Réunion des numéros, en tomes, des premier et troisième mois du printemps selon le calendrier républicain de ce quotidien fondé et édité par Jean Cussac en 1791.‎

書籍販売業者の参照番号 : NAS-26

‎PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND‎

‎1793 52X41‎

‎ARCA_227 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 928 1/06/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Hérault Poullain-Grandprez Insurrection du 31/05/1793 proclamation de la Convention Nationale‎

書籍販売業者の参照番号 : aff-rev-227

Livre Rare Book

Arcala Livres Anciens
Clermont-Ferrand France Francia França France
[この書籍販売業者の本を検索: Arcala Livres Anciens]

€ 90.00 購入

‎. Assemblee nationale legislative . Convention nationale. Deloynes Jean CharlesTranscripteur Ne voir que les resultats de cet‎

‎Extrait du proces verbal de l'assemblee nationale legislative et de celui de la convention nationale. Du 11. aout 1792. l'an premier de la republique francaise. 1792 1792 1792 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1792. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - French Pages 12. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

書籍販売業者の参照番号 : LB1111008540749

‎. Assemblee nationale legislative . Convention nationale. Deloynes Jean CharlesTranscripteur Ne voir que les resultats de cet‎

‎Extrait du proces verbal de l'assemblee nationale legislative et de celui de la convention nationale. Du 11. aout 1792. l'an premier de la republique francaise. 1792 1792 1792 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - French Pages 12. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1792. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

書籍販売業者の参照番号 : 1111008540749

‎. Assemblee nationale legislative . Convention nationale. Deloynes Jean CharlesTranscripteur Ne voir que les resultats de cet‎

‎Extrait du proces verbal de l'assemblee nationale legislative et de celui de la convention nationale. Du 11. aout 1792. l'an premier de la republique francaise. 1792 1792 1792‎

‎2020. Paperback. New. Lang: - French Pages 12. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1792. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback‎

書籍販売業者の参照番号 : PB1111008540749

‎. Convention nationale. Commission des arts. . Assemblee nationale legislativeComite d'instruction publique. Editeur scientifi‎

‎Commission temporaire des arts. adjointe au comite d'instruction publique. : rapport fait au nom des commissions envoies dans le departement de Seine et Oise a la commission temporaire des arts par Varon membre de cette commission et du conservatoire d 1794 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1794. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - French Pages 24. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

書籍販売業者の参照番号 : LB1111008541414

‎. Convention nationale. Commission des arts. . Assemblee nationale legislativeComite d'instruction publique. Editeur scientifi‎

‎Commission temporaire des arts. adjointe au comite d'instruction publique. : rapport fait au nom des commissions envoies dans le departement de Seine et Oise a la commission temporaire des arts par Varon membre de cette commission et du conservatoire d 1794 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - French Pages 24. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1794. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

書籍販売業者の参照番号 : 1111008541414

‎. Convention nationale. Commission des arts. . Assemblee nationale legislativeComite d'instruction publique. Editeur scientifi‎

‎Commission temporaire des arts. adjointe au comite d'instruction publique. : rapport fait au nom des commissions envoies dans le departement de Seine et Oise a la commission temporaire des arts par Varon membre de cette commission et du conservatoire d 1794‎

‎2020. Paperback. New. Lang: - French Pages 24. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1794. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback‎

書籍販売業者の参照番号 : PB1111008541414

‎. Convention nationale. Editeur scientifique Boissy d'Anglas Francois Antoine de‎

‎Convention nationale. Quelques idees sur les arts : Sur la necessite de les encourager sur les Institutions qui peuvent en assurer le perfectionnement & sur divers Etablissemens necessaires a l'enseignement public Adressees a la Convention nationale 1794 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1794. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - French Pages 52. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

書籍販売業者の参照番号 : LB1111008542248

‎. Convention nationale. Editeur scientifique Boissy d'Anglas Francois Antoine de‎

‎Convention nationale. Quelques idees sur les arts : Sur la necessite de les encourager sur les Institutions qui peuvent en assurer le perfectionnement & sur divers Etablissemens necessaires a l'enseignement public Adressees a la Convention nationale 1794 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - French Pages 52. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1794. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

書籍販売業者の参照番号 : 1111008542248

‎. Convention nationale. Editeur scientifique Boissy d'Anglas Francois Antoine de‎

‎Convention nationale. Quelques idees sur les arts : Sur la necessite de les encourager sur les Institutions qui peuvent en assurer le perfectionnement & sur divers Etablissemens necessaires a l'enseignement public Adressees a la Convention nationale 1794‎

‎2020. Paperback. New. Lang: - French Pages 52. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1794. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback‎

書籍販売業者の参照番号 : PB1111008542248

‎[CONVENTION NATIONALE - BOISSY-D'ANGLAS - CHENIER - BAUDOIN - TALLIEN].‎

‎Recueil factice de rapports et discours faits à la Convention Nationale en l'an III et IV . Impressions clermontoises.‎

‎Clermont-Ferrand, Delcros et Veysset, (sauf mention contraire), [1795-96] ; petit in-8. 154pp. - 19pp. - 15pp. - 15pp. - 4pp. - 16pp. - 34pp. - 18pp. - 16pp. - 1f. (table manuscrite). Brochage sous cartonnage d'attente de l'époque, étiquette de titre en papier au dos. Large mouillure atteignant l'ensemble du volume. Couverure tâchée.‎

‎Contient : Projet de Constitution pour la République Française, prononcé par Boissy-d'Anglas, au nom de la Commission des Onze ; dans la séance du 5 Méssidor, an III.Rapport sur la liberté des cultes ; fait au nom des comités de salut public, de sureté générale et de législation réunis par Boissy-d'Anglas, 3 Ventse an III. Discours prononcé par Boissy-d'Anglas, représentant du Peuple, à la séance de la Convention nationale du 1er Thermidor an III. [Relatif aux évènements qui ont eu lieu à Paris].rapport fait à la Convention... par Marie Joseph CHENIER, 29 vendémiaire an IV [à propos des assassinats comis "par les compagnies de Jésus, du Soleil et autres associations royalistes]. Rapport par Jean-marie CHENIER [)à propos du "désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyranie qui a précédé le 9 Thermidor"]. Rapport du 6 Méssidor an III, par J.M. Chénier [ pour la suspension des Corps administratifs de la ville de Lyon].Discours par P. C. L. BAUDIN, 11 Vendémiaire [ "à l'occasion de la fête funèbre consacrée à la mémoire des députés morts, victimes de la tyrannie"].Rapport de P.C.L. Baudin, 1er Fructidor an III [à propos de la Constitution]. Rapport, du même, 1er vendémiaire an IV [sur la convocation des assemblées electorales]. Imprimerie de Limet.Rapport fait au nom de la Commission des Cinq, sur la conjuration du 13 Vendémiaire, par TALIEN. Imprimerie J. B. Bertet. Rapport... par TALLIEN, sur la défaite des Emigrés à Quiberon ; 9 Thermidor an III. Imprimerie de Limet.‎

書籍販売業者の参照番号 : 9051

‎[CONVENTION NATIONALE]‎

‎8 bulletins de la Convention nationale.‎

‎8 pages in-folio imprimées au recto.Ces bulletins imprimés à Paris à l'Imprimerie nationale, ont été publiés par la Convention nationale avec, en tête, la mention Egalité, Liberté, entre le 11 octobre 1792 et le 6 juin 1794. Bel ensemble en très bon état de conservation.‎

書籍販売業者の参照番号 : 27235

‎[CONVENTION NATIONALE]‎

‎Arrêtés, discours, rapports‎

‎Paris et Nantes, 1791-1797 110 pièces en 3 vol. in-8, demi-basane tabac, dos lisses ornés de filets et fleurons dorés, pièces de titre et de tomaison cerise, coins en vélin, tranches citron mouchetées de rouge Dos frottés. (rel. de la Restauration).‎

‎Très important recueil composé par un amateur, vivant vraisemblablement à Nantes (un grand nombre de pièces sont des impressions provinciales, par Malassis, de discours et rapports dont les originaux sortent des presses de l'Imprimerie nationale), et centré sur la politique et la légisaltion de la Convention nationale, tant pré- que post-thermidorienne.Les pièces les plus importantes sont les : IV, VI, VII, VIII, IX, X (sur les principes d'un gouvernement révolutionnaire), XII, XXI & XXII (sur Thermidor), XXIX (sur Quiberon), XXXIII (sur les clubs), XL, XLI & XLVI (sur les journées de vendémiaire an IV), XLVII (sur les écoles nationales, comme les Mines, les Ponts & Chaussées, Polytechnique, etc.), LV (sur la Vendée). Le volume III est à part : il ne regroupe que des dispositions législatives ou réglementaires prises par la Convention ou les administrations locales. A ce titre, il est très intéressant pour la vie de la Loire-Inférieure sous la Révolution, puisque la majeure partie de ces pièces concerne ce département ou encore la seule ville de Nantes.I. DUPORT (Adrien) : Opinion prononcée à la séance du matin 14 juillet 1791. Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, 1791, 13 pp. Sur l'achèvement de la Constitution. - II. BARERE DE VIEUZAC (Bertrand) : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la mission civique des envoyés des assemblées primaires du peuple français, dans la séance du 14 août 1793. Imprimé par ordre de la Convention. [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [1793], 14 pp. - III. MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine) : Rapport fait à la Convention Nationale, au nom du Comité de salut public, sur les bruits de paix. [Paris], Imprimerie Nationale des lois, s.d. [1793], 8 pp. - IV. BILLAUD-VARENNE (Jacques-Nicolas) : Décret du 14 frimaire, précédé du Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur un mode de gouvernement provisoire & révolutionnaire, à la séance du 28 brumaire, l'an second [18 novembre 1793]. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1793], 24 pp. - V. BO (Jean-Baptiste) : Discours prononcé par le citoyen Bo, représentant du peuple dans les départements du Cantal et du Lot, à la séance de la société populaire montagnarde d'Aurillac, le 13 pluviôse. Réimprimé à Nantes, d'après le voeu de la société populaire. Nantes, Imprimerie de Malassis, s.d. [1793], 28 pp. - VI. SAINT-JUST (Louis-Antoine de) : Rapport sur les actions de l'étranger, et sur la conjuration ourdie par elle dans la République française, pour détruire le gouvernement républicain, par la corruption, et affamer Paris ; fait à la Convention Nationale le 23 ventôse, l'an II [13 mars 1794], au nom du Comité de salut public. Imprimé par ordre de la Convention. [Paris], Imprimerie de la société des jeunes élèves de la patrie, s.d. [1794], 24 pp. - VII. SAINT-JUST : Rapport à la Convention Nationale, dans la séance du 11 germinal [31 mars 1794], au nom des Comités de salut public & de sûreté générale. Nantes, Imprimerie de Malassis, s.d. [1794], 35 pp. Contre les dantonistes. - VIII. BILLAUD-VARENNE : Rapport fait à la Convention Nationale, au nom du Comité de salut public, dans la séance du premier floréal, l'an 2 [20 avril 1794], sur la théorie du gouvernement démocratique, et sa vigueur utile pour contenir l'ambition, et pour tempérer l'essor de l'esprit militaire ; sur le but politique de la guerre actuelle, et sur la nécessité d'inspirer l'amour des vertus civiles par des fêtes publiques et des institutions morales. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1794], 16 pp. - IX. ROBESPIERRE (Maximilien) : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains, et sur les fêtes nationales. Séance du 18 floréal, l'an second [7 mai 1794]. Imprimé par ordre de la Convention Nationale. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1794], 45 pp. Avec, in fine, le plan de la Fête à l'Etre suprême [conçu par David]. - X. ROBESPIERRE : Discours prononcé dans la séance du septidi 7 prairial, an deuxième [26 mai 1794]. S.l.n.d. [1794], 8 pp. - XI. BARERE : Rapport sur les crimes de l'Angleterre envers le peuple français, et sur ses attentats contre la liberté des nations, fait au nom du Comité de salut public, dans la séance du 7 prairial l'an second [26 mai 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie de Charpentier, s.d. [1794), 30 pp. Les pp. 9-24 de ce texte ont été reliées par erreur à la suite de la pièce précédente. - XII. BARERE : Rapport fait à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, dans la séance du 13 prairial [1er juin 1794], sur l'éducation révolutionnaire, républicaine & militaire ; et décret sur la formation de l'Ecole de Mars, imprimés par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1794], 16 pp. - XIII. LACOSTE (Elie) : Rapport fait au nom des Comités réunis de salut public et de sûreté générale, sur la conspiration de Batz, ou de l'étranger ; dans la séance du 26 prairial, l'an deuxième [14 juin 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1794], 15 pp. - XIV. VADIER (Marc-Guillaume-Alexis) : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de sûreté générale & de salut public, séance du 27 prairial, l'an deuxième [15 juin 1794]. Imprimés par ordre de la Convention. [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [1794], 15 pp. - XV. BARERE : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la prise de Charleroi ; séance du 9 messidor, l'an second [27 juin 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé aux armées. [Paris], Imprimerie de Quiber Palissaux, s.d. [1794], 8 pp. - XVI. BARERE : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la bataille de Fleurus donnée le 13 prairial ; séance du 11 messidor, l'an 2 [29 juin 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1794], 7 pp. - XVII. BARERE : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la suite des événemens du siège d'Ypres, et sur les monumens nationaux environnans Paris. Séance du 13 messidor, l'an 2 [1er juillet 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé aux armées. [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [1794], 4 pp. - XVIII. BARERE : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur l'héroïsme des républicains montant le vaisseau le Vengeur, dans la séance du 21 messidor, l'an 2e [9 juillet 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie de Quiber-Pallissaux, s.d. [1794], 8 pp. - XIX. BARERE : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur le progrès des armées de la République, séance du 21 messidor, l'an 2 [9 juillet 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie de Quiber-Pallissaux, s.d. [1794], 8 pp. - XX. BARERE : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la prise de Tripstat et de Landrecies, séance du 29 messidor, l'an 2 [17 juillet 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1794], 8 pp. - XXI. BARERE : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la conspiration ourdie contre la représentation nationale, par Robespierre, Couthon, St-Just, Lebas & leurs complices. Séance du 9 thermidor, l'an deuxième [27 juillet 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1794], 7 pp. - XXII. BARERE : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les événemens de Paris, du 9 thermidor, l'an deuxième [27 juillet 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [1794],, 4 pp. - XXIII. PICHEGRU (Jean-Charles) : Discours prononcé dans la séance de la Convention Nationale, du 15 germinal, an troisième [4 avril 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. Sur la répression de l'insurrection du 12 germinal. - XXIV. LOUVET (Jean-Baptiste) : Discours prononcé dans la séance du 14 prairial, an III [2 juin 1795], pour célébrer la mémoire du représentant du peuple Féraud, assassiné dans ses fonctions, le premier de ce mois ; imprimé par ordre de la Convention. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 24 pp. - XXV. LOUVET : Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et les peines portées contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, &c., &c. Suivis du discours du citoyen Louvet. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 19 pp.- XXVI. TREILHARD (Jean-Baptiste) : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur le nouveau traité conclu à Bâle le 28 floréal, entre la République française et le Roi de Prusse. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 8 pp.- XXVII. CHENIER (Marie-Joseph) : Rapport fait à la Convention Nationale, au nom des Comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance du 6 messidor, an III [24 juin 1795]. Imprimé par ordre de la Convention Nationale. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 16 pp.- XXVIII. BOISSY D'ANGLAS (François-Antoine de) : Discours prononcé dans la séance de la Convention Nationale du premier thermidor, l'an troisième [19 juillet 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 15 pp.- XXIX. TALLIEN (Jean-Lambert) : Rapport fait à la Convention nationale, dans la séance du 9 thermidor, an 3 [27 juillet 1795], sur la défaite des émigrés à Quiberon. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 16 pp.- XXX. DAUNOU (Pierre-Claude-François) : Discours prononcé dans la séance du 23 thermidor, jour anniversaire du 10 août. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 12 pp. - XXXI. BAUDIN (Pierre-Charles-Louis) : Rapport fait à la Convention nationale, au nom de la Commission des Onze, dans la séance du 1er Fructidor, l'an 3 [18 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 34 pp.- XXXII. BOISSY D'ANGLAS : Discours sur la situation intérieure et extérieure de la République prononcé dans la séance de la Convention nationale, du 6 fructidor, l'an troisième [23 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 32 pp.- XXXIII. MAILHE (Jean-Baptiste) : Rapport sur les clubs et sociétés populaires, fait à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 8 pp. - XXXIV. Traité de paix entre la République française et le landgrave de Hesse-Cassel. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 8 pp. - XXXV. YSABEAU (Claude-Alexandre) : Rapport fait au nom des Comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance du 3e jour complémentaire de l'an 3e [19 septembre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 20 pp.- XXXVI. [HUZARD (Jean-Baptiste) :] Instruction sur les soins à donner aux cheavux, pour les conserver en santé sur les routes & dans les camps, prévenir les accidents auxquels ils sont exposés, & remédier à ceux qui pourraient leur arriver. Nantes, Imprimerie constitutionnelle de P.-F. Hérault, an III [1795], 85 pp. - XXXVII. BAUDIN : Rapport fait à la Convention nationale, au nom de la Commission des Onze, dans la séance du 1er vendémiaire de l'an IV [23 septembre 1795]. Sur la convocation des assemblées électorales. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 18 pp. - XXXVIII. DAUNOU : Rapport fait au nom des comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance de la Convention nationale du 11 vendémiaire, l'an quatrième [3 octobre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 16 pp.- XXXIX. BAUDIN : Discours prononcé en exécution du décret du 10 vendémiaire. Dans la séance du 11 du même mois, 3 octobre (vieux style), à l'occasion de la fête funèbre célébrée en l'honneur des députés morts victimes de la tyrannie. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 19 pp. - XL. MERLIN DE DOUAI : Rapport fait au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur les événemens des 11, 12, 13 & 14 vendémiaire de l'an quatrième. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 18 pp. - XLI. TALLIEN : Rapport fait au nom de la Commission des Cinq, sur la conjuration du 13 vendémiaire. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 18 pp. - XLII. Tableau de l'emplacement des tribunaux correctionnels avec les noms des cantons assignés à chaque arrondissement. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], [2]-119 pp. - XLIII. Arrêté du Comité de sûreté générale, qui ordonne la traduction de Lemaître et complices au conseil militaire établi à la section Lepelletier. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 15 pp. - XLIV. Recueil de la correspondance saisie chez Lemaître, et dont la Convention a ordonné l'impression. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], [2]-110 pp. - XLV. CHENIER : Rapport fait à la Convention Nationale, au nom des comités de salut public et de sûreté générale. Séance du 29 vendémiaire, l'an quatrième [21 octobre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 15 pp. - XLVI. BARRAS (Paul) : Rapport fait à la Convention Nationale, le 30 vendémiaire an 4 [22 octobre 1795], sur la conspiration et la rébellion qui ont éclaté dans les journées des 13 et 14 vendémiaire, et sur les opérations militaires exécutées par l'armée républicaine ; imprimé et envoyé aux départemens et aux armées, par décret de la Convention. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 20 pp. - XLVII. Loi concernant les écoles de services publics. Du 30 vendémiaire [22 octobre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 16 pp. - XLVIII. Loi concernant l'inscription maritime. Du 3 brumaire [25 octobre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 108 pp., avec 2 tableaux dépliants. - XLIX. [FRANCHETEAU (Jacques-Alexis) :] Discours prononcé par le président de l'administration de la Loire inférieure, dans la séance publique des autorités civiles et des salariés de la République, réunis pour célébrer l'anniversaire du 21 janvier 1793 (vieux style), dans une des salles du département, le 1er pluviôse, l'an 4me [21 janvier 1796]. Imprimé par ordre de l'administration. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1796], 7 pp. - L. Installation des professeurs à l'Ecole centrale du département de la Loire inférieure. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis; an IV [1796], 69 pp. - [volume III ] LI. Département de Paris. Les citoyens français du département de Paris, à tous les Français. [Paris], Imprimerie de Ballard, s.d., 15 pp. - LII. Décret sur la liberté des cultes. Extrait du procès-verbal de la Convention Nationale, du dix-huitième jour de frimaire, l'an deuxième [8 décembre 1793]. Imprimé par ordre de la Convention Nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 3 pp. - LIII. Décret de la Convention nationale, du 21 pluviôse, l'an second [9 février 1794]. Qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leurs familles. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1794], 20 pp. - LIV. Hymnes chantés dans la séance de la Convention Nationale du 23 thermidor, jour anniversaire du 10 août. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1794], 8 pp. - LV. Proclamation et décret de la Convention nationale, relatifs à tous ceux qui ont pris part aux révoltes qui ont éclaté dans les arrondissements des Armées de l'Ouest, des côtes de Brest et de Cherbourg. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1794], 16 pp. - LVI. Extrait du registre des arrêtés du comité des transports, postes et messageries. Du sixième jour du mois de pluviôse, l'an trois [25 janvier 1795]. [Paris], Imprimerie nationale des lois, s.d. [1795], 2 pp. - LVII. Arrêté du comité des travaux publics de la Convention nationale, pour centraliser la surveillance des travaux publics, conformément à la loi du 12 germinal et celle du 7 fructidor, l'an II. Du 6 germinal, l'an troisième [26 mars 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. -LVIII. Loi relative à la réorganisation des administrations de département et de district. Du 28 germinal, l'an troisième [17 avril 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - LIX. Arrêté du comité de salut public, qui règle le mode de signature des arrêtés de ce comité. Du 16 germinal, l'an troisième [5 avril 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - LX. Extrait des registres des arrêtés des comités de salut public, d'agriculture et des arts. Du 26 floréal, an 3 [15 mai 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - LXI. Extrait des registres des délibérations du comité de salut public de la Convention nationale. Du 11 prairial, l'an troisième [30 mai 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - LXII. Loi qui approuve un arrêté pris le 1er dece mois par les comités de salut public, de sûreté générale et militaire, réunis. Du 1er prairial. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - LXIII. Extrait des registres du département, du 12 prairial, an troisième [31 mai 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 8 pp. - LXIV. Extrait du procès-verbal de la séance de la Convention nationale, du 17 prairial, an III [5 juin 1795], dans laquelle les citoyens Van-Grasveld et de Sitter ont été reconnus et proclamés ambassadeurs extraordinaires de la République des Provinces-Unis, auprès de la République Française. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 8 pp. - LXV. Extrait des registres des délibérations du comité de salut public de la Convention nationale. Du 17 prairial, l'an troisième [5 juin 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 2 pp. - LXVI. Extrait du registre des délibérations du comité de salut public de la Convention nationale. Du 12 prairial, l'an troisième [31 mai 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 7 pp. - LXVII. Extrait du registre des délibérations du comité de salut public de la Convention nationale. Du 29 prairial, l'an troisième [17 juin 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - LXVIII. Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale. Du 30 prairial, l'an troisième [18 juin 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 2 pp.- LXIX. Loi par laquelle les citoyens Blauw et Meyer sont reconnus et proclamés ministres plénipotentiaires de la République des Provinces-Unies, près la République française. Du 4 messidor, l'an troisième [22 juin 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 8 pp.- LXX. Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale. Du 4 messidor, l'an troisième [22 juin 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp.- LXXI. Les administrateurs du département de la Loire-Inférieure, à leurs concitoyens. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 6 pp. - LXXII. Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale. Du 24 messidor, l'an troisième [12 juillet 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp.- LXXIII. Département de la Loire-Inférieure. Copie de la lettre écrite par Bodinier, prêtre non soumis aux loix de la République, à Bascher jeune, aussi prêtre à Nantes, transmise au département de la Loire-Inférieure par le district d'Ancenis, le 11 thermidor de l'an 3me [29 juillet 1795]. Nantes, Imprimerie de P.-F. Hérault, s.d. [1795], 4 pp. - LXXIV. Extrait des registres du département. Du quatre thermidor, an troisième [22 juillet 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 8 pp. - LXXV. Extrait du registre des arrêtés du comité de législation. Séance du 16 thermidor, l'an 3 [3 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 2 pp. - LXXVI. Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale. Du 16 thermidor, l'an troisième [3 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 2 pp.- LXXVII. Extrait des registres du département. Du 19 thermidor, an III [6 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 7 pp. - LXXVIII. Extrait des registres de l'administration du département. Du 19 thermidor, an III [6 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 10 pp. - LXXIX. Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale. Du 25 thermidor, l'an troisième [12 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - LXXX. Instruction sur les moyens de conserver les moissons dans les années pluvieuses. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - LXXXI. Arrêté du comité de salut public, relatif à l'approvisionnement des foires et marchés, en grains. Du 1er fructidor, l'an troisième [18 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - LXXXII. Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale. Du 7 fructidor, l'an troisième [24 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - LXXXIII. Adresses présentées à la Convention nationale, dans sa séance du 11 fructidor, au nom des sections du Mail et des Champs-Elysées, à Paris, réponses du président, et discours prononcés à cette occasion par trois représentans du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 8 pp. - LXXXIV. Arrêté du comité de salut public, relatif au mode d'achat des grains par les préposés aux subsistances militaires, etc. Du 13 fructidor, l'an troisième [30 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - LXXXV. Loi concernant le mode de réelection des eux tiers de la Convention nationale. Du 13 fructidor, l'an troisième [30 août 1795]. Paris, Imprimerie de la République, fructidor an III [août 1795], 8 pp. - LXXXVI. Liste formée en exécution de l'article II du décret de la Convention nationale, du 13 fructidor de l'an troisième, des membres de la Convention qui y sont en activité. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 15-[2]-19 pp Avec un supplément publié chez Hérault. -LXXXVII. Extrait des registres du département. Du 14 fructidor, an troisième [31 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - LXXXVIII. Extrait des registres de l'administration du département, du 15 fructidor, an troisième [1er septembre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - LXXXIX. Arrêté des comités de salut public et des finances, réunis, portant règlement provisoire pour les différentes banches du service dont la commission des approvisionnemens étoit chargée. Du 16 fructidor, l'an troisième [2 septembre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - XC. Extrait des minutes du département. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 7 pp. - XCI. Arrêté des comités de salut public et des finances réunis, additionnel à celui du 16 fructidor, relatif aux préposés des diverses agences de la commission des approvisionnemens. Du 24 fructidor, an troisième [10 septembre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - XCII. Arrêté du comité de salut public de la Convention Nationale, relatif aux transports de grains, farines et autres denrées destinés pour la commune de Paris et les magasins militaires. Du 28 fructidor, l'an troisième [14 septembre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - XCIII. Arrêté du comité de salut public de la Convention nationale, qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière, payables en nature. Du cinquième jour complémentaire, an troisième [21 septembre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - XCIV. Arrêté du comité de salut public, qui autorise les maîtres de poste et fermiers des diligences et messageries nationales, à faire leurs achats en fourrages et avoines hors des marchés publics. Du premier vendémiaire, l'an quatrième [23 septembre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - XCV. Extrait des registres de l'administration du département, du 7 vendémiaire, an 4me [29 septembre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - XCVI. Extrait des registres du département, du 9 vendémiaire, an 4me [1er octobre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 6 pp. - XCVII. Arrêté du comité de salut public, du 13 vendémiaire, an 4me [5 octobre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - XCVIII. Instruction du comité de salut public aux directoires des départemens, sur l'exécution de la loi du 10 vendémiaire de l'an quatrième, relative à la Garde départementale. Du 13 vendémiaire, an 4me [5 octobre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - XCIX. Arrêté du comité de législation, qui rapporte celui du 16 thermidor relatif aux acquéreurs des biens des condamnés. Du 16 vendémiaire, l'an quatrième [8 octobe 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 2 pp. - C. Extrait des registres du département, du 2 brumaire, an 4 [24 octobre 1795]. Nantes, imprimerie de P.-F. Hérault, s.d. [1795], 6 pp. - CI. Extrait des registres de l'administration de département, du 3 brumaire, an quatrième [25 octobre 1795]. Nantes, P.-F. Hérault, s.d. [1795], 8 pp. - CII. Extrait des registres du département, du 5 brumaire, an qautrième [27 octobre 1795]. Nantes, imprimerie de P.-F. Hérault, s.d. [1795], 7 pp. - CIII. Arrêtés du comité de salut public, relatif aux jeunes gens de la première réquisition. Du 12 brumaire, l'an 4 [3 novembre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - CIV. La commission des administrations civiles, police et tribunaux, aux administrateurs des départemens de la République. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp.- CV. Arrêté du Directoire exécutif, concernant les perquisitions de bois coupés en délit ou volés. Du 4 nivôse an Ve [24 décembre 1796]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1796], 7 pp. - CVI. Le Directoire exécutif aux Français. Du 18 fructidor an V [4 septembre 1797]. Paris, Imprimerie de la République, s.d. [1797], 6 pp. En deux exemplaires.- CVII. [SERVAN (Joseph) :] Idées à répandre parmi les habitans de la campagne et les propriétaires fonciers. Imprimé & envoyé dans les départemens par ordre du comité de salut public. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 12 pp. - CVIII. Procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsifaication d'assignats de 5 livres de la création du 1er novembre 1791. Paris, Imprimerie de Vve Delaguette, 1792, 6 pp. - CIX. Procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 300 livres, de la création des 19 juin et 12 septembre 1791. Paris, Imprimerie de Didot jeune, 1792, 7 pp. - CX. Hymnes chantés dans la séance de la Convention nationale du 23 thermidor, jour anniversaire du 10 août. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 8-4-4 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 180245

‎[CONVENTION NATIONALE]‎

‎Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée Nationale a proclamé la convocation d'une Convention Nationale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi‎

‎À Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1792 in-8, 17 pp., dérelié.‎

‎Récapitulatif très précis de l'ensemble des tensions politiques insurmontables qui poussèrent l'Assemblée à convoquer une Convention Nationale face à l'hostilité des ennemis de la liberté.Martin et Walter (6567) mentionne une version in-4 non datée. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 172633

‎[CONVENTION NATIONALE]‎

‎Recueil de 112 pièces sur la Convention‎

‎Paris, 1792-1793 in-8, cartonnage papier orange, titre manuscrit au dos (rel. de l'époque).‎

‎Remarquable recueil composé de 112 textes publiés en 1792 et 1793.On peut y distinguer quatre ensembles :- une première partie composée de textes sur la Convention, et plus particulièrement son organisation, ses Comités, le déroulement de ses séances et les lieux qu'elle occupe. - une partie constituée de textes sur la division du territoire et l'organisation des administrations décentralisées.- un ensemble sur le droit de pétition.- enfin, de nombreuses adresses à la Convention émanant de Sections, Sociétés Républicaines, Communes, Administrations, de Paris et de province.A noter un rarissime "Etat des archives Nationales au 10 septembre 1792". LISTE DES PIECES SUR DEMANDE; LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 173000

‎[Convention nationale],‎

‎Décret de la convention nationale du 3e jour de nivôse, an second de la république française une & indivisible [23 décembre 1793] relatif aux réquisitions de transport des tribunaux criminels.‎

‎[Convention nationale], Décret de la convention nationale du 3e jour de nivôse, an second de la république française une & indivisible [23 décembre 1793] relatif aux réquisitions de transport des tribunaux criminels. Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II [1793]. In-4, 2p. [187-2] 15‎

書籍販売業者の参照番号 : 011038

‎[CONVENTION NATIONALE].‎

‎[Recueil].‎

‎Paris, 1792 10 pièces en un vol. in-8, demi-basane cerise, dos lisse orné de filets et caissons dorés, coins en vélin vert Mouillures claires, importantes en début de recueil. (reliure du XIXe siècle).‎

‎En dépit du titre poussé au dos, le recueil empiète d'un côté sur les productions de la Législative, de l'autre sur celles du Directoire, et les matières abordées sont très diverses.I. [SAINT-MARTIN :] Suite au Journal des décrets pour les habitans des campagnes ; ou Recueil complet des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés, acceptés, ou promulgués par le Roi ; divisés par ordre de matières, pour l'usage des municipalités. Par M. de St.-M... Cinquième division. Première partie. Droits féodaux. - Huitième division. Première partie. Armée de terre. Soixante-deuxième livraison. S.l.n.d., 4 pp. Il s'agit du prospectus. II. [SAINT-MARTIN :] Suite au Journal des décrets pour les habitans des campagnes, ou Recueil complet des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés, acceptés, ou promulgués par le Roi ; divisés par ordre de matières, pour l'usage des municipalités. Par M. de St.-M... Ordre judiciaire civil, ordre judiciaire criminel. S.l.n.d., [2] ff. n. ch. Prospectus également. III. VERNIER (Théodore) : Convention nationale. Impôt sur le luxe et les richesses, établi d'après les principes qui doivent diriger des législateurs républicains. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie nationale, 1792, titre, 29 pp. Martin & Walter, 33 389. Spécialiste des matières financières et fiscales, Théodore Vernier (1731-1818) s'intéressa particulièrement au domaine des finances publiques et défendit la progressivité de l'impôt. Ses écrits dans ce domaine eurent une grande influence et furent parmi les meilleurs écrits sur le sujet pendant la période révolutionnaire ; élu à la Convention pour le Jura, il fut naturellement membre du Comité des finances. IV. BOUDIN (Jacques-Antoine) : Convention nationale. Essai d'un projet de retraites pour les défenseurs de la patrie. Imprimé par ordre du Comité de la guerre. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 26 pp. MW 4502. L'activité politique du conventionnel Jacques-Antoine Boudin (1756-1797) fut des plus modestes et des plus effacées. V. DURAND DE MAILLANE (Pierre-Toussaint) : Convention nationale. Examen critique du projet de constitution, présenté à la Convention nationale, par son comité, avec un ordre nouveau dans le plan. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 52 pp. MW 12 415 (donne 123 pp. pour ce texte). VI. DÉTOURNELLE (Athanase) : Aux armes et aux arts ! Peinture, sculpture, architecture, gravure. Journal de la Société républicaine des arts, séante au Louvre, salle du Laocoon. Première partie. Du premier ventôse au premier prairia [19 février au 20 mai 1794]. Paris, chez le citoyen Détournelle [Imprimerie de Fantelin], s.d. [1794], [2] ff. n. ch., pp. 129-256, puis pp. 321-392. Il s'agit des numéros 3 et 6 seulement, qui se rattachent à la première partie (apparemment la seule parue ; le numéro 7 fut annoncé, mais ne semble pas avoir été publié). Très rare, et non signalé par Hatin, obscurément par MW. Tourneux III, 19865 donne en revanche une excellente description (l'exemplaire du savant bibliographe se retrouve actuellement dans les collections de l'INHA). L'architecte Athanase Détournelle (1766-1807) a surtout produit des plans, des projets non réalisés, plus que des monuments ou des édifices ; il était l'homme tout trouvé pour animer l'"art républicain". VII. Décrets de la Convention nationale des 21, 23, 24 & 25 février 1793. 1° Adresse au peuple François. - 2° Décret relatif à l'organisation de l'armée, & aux pensions de retraite & traitement de tout militaire, de quelque grade qu'il soit. - 3° Décret qui détermine le mode de recrutement de l'armée. S.l.n.d. [1793], 8 pp. VIII. Commémoration nationale du quatorze juillet. Décret du Corps législatif, sur le cérémonial de la Fédération, du 12 juillet 1792. Paris, Dubosquet, s.d. [1792], 12 pp. IX. Bulletin décadaire de la République française. N° 2-3. 2e [3e] décade de vendémiaire an VII [octobre 1798]. - N° 14. 2e décade de pluviôse an VII [février 1799]. - N° 21-22. 3e décade de germinal an VII [avril 1799]. 1ère décade de floréal an VII [avril 1799] Paris, Imprimerie de la République, s.d. [1798-1799], 32 pp., 23 pp., 32 pp., 20 pp., 32 pp. Martin & Walter, Journaux, 162. Hatin, p. 284. ROBESPIERRE (Maximilien de) : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains, et sur les fêtes nationales. Séance du 18 floréal l'an second [7 mai 1794]. Paris, Prévot [Imprimerie de Constant-Champtie], 1831, titre, 49 pp. Martin et Walter, IV, 48. Tourneux, I, 4245. Cette réimpression est rarissime.‎

書籍販売業者の参照番号 : 232846

‎[CONVENTION NATIONALE].‎

‎Pièces sur la Révolution française.‎

‎Paris, 1788 - 1799 13 pièces en un vol. in-8, demi-veau cerise, dos lisse orné de filets et caissons dorés richement ornés, tranches mouchetées Coiffes et un mors supérieur frottés, rousseurs et mouillures claires sur certaines pièces. (rel. du XIXe siècle).‎

‎Recueil assez disparate dans le choix des matières, mais dont la plupart des pièces concernent les affaires de la Convention nationale (1792-1795).I. [LE TELLIER :] Jugement du Champ de Mars, rendu par le peuple assemblé, les laboureurs y séant. Du 26 décembre 1788. S.l.n.d. [Paris, 1789], 53 pp. Absent de Tourneux. Martin & Walter, 21 287. Menaces en cas de refus de l'égalité des députés du Tiers avec ceux des deux premiers Ordres. - II. [FAUCHET (Claude) :] Discours, sur la liberté Françoise ; prononcé le mercredi 5 août 1789, dans l'église paroissiale de S. Jacques & des SS. Innocens, durant une solemnité consacrée à la mémoire des citoyens qui sont morts à la prise de la Bastille, pour la défense de la patrie. S.l.n.d. [Paris, 1789], 16 pp. Martin et Walter, 13088. Premier des trois discours prononcés par l'abbé Fauchet, saisi en cet été 1789, de la révélation de la "liberté frnaçoise". Inde prophetiae. - III. Nouveau complot découvert. [Paris], Imprimerie de Callot, s.d. [1790], 6 pp. - IV. LOUCHET (Louis) : Deuxième opinion (...) sur le procès de Louis XVI. Du 8 janvier 1793, l'an II de la République. Imprimée par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 12 pp. Louis Louchet (1753-1815) fut député de l'Aveyron à la Convention ; il vota pour la mort sans appel et sans sursis. Proche de Fouché, c'est lui qui, le seul, osa demander la mise en accusation de Robespierre le 9 thermidor. Martin & Walter, 21 726. - V. MÉAULLE (Jean-Nicolas) : Opinion sur l'appel au peuple. Imprimée par ordre de la Convention. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 16 pp., typographie en petit corps. MW 23 693. - VI. BILLAUD-VARENNE (Jacques-Nicolas) : Rapport au nom du Comité de salut public, sur un mode de gouvernement provisoire, & révolutionnaire. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1793], 32 pp. Martin et Walter, 3388. - VII. Département de Paris. Les citoyens français du département de Paris, à tous les Français. [Paris], Imprimerie de Ballard, s.d. [1793], 15 pp. - VIII. RICHARD (Joseph-Étienne) & CHOUDIEU (Pierre-René) : Rapport sur la guerre de la Vendée, présenté à la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 78 pp., 47 pp., avec un tableau dépliant hors texte. Important document. La brochure comprend un "Plan de campagne, arrêté à Saumur le 3 septembre". Le rapport de Richard s'attarde sur les causes de la guerre de Vendée et les forces en présence. Choudieu revient sur les nombreuses erreurs tactiques des armées révolutionnaires. Très rare avec le second texte de Choudieu. Martin & Walter, IV, 29165 (le rapport de Choudieu n'est d'ailleurs pas cité). - IX. Constitution de la République française, proposée au peuple français par la Convention nationale. Paris, Imprimerie de la République, Fructidor, an III [septembre 1795], 70 pp. Une des éditions officielles de la Constitution organisant ce que l'on appellera le Directoire, et qui fut donnée à la France par la Convention, avant de se séparer : élaborée du 21 mars au 22 août 1795 par un brillant Comité de constitution où domina l'influence des modérés (Boissy d'Anglas, Daunou, etc.), elle forme un long texte de 377 articles, toujours précédé de la déclaration des droits de l'homme. - X. Procès de Jean-Pierre Brissot et complices, ci-devant députés à la Convention nationale. S.l.n.d., 278 pp., manquent les pp. 35-38, le f. 139-140, et les pp. 252-256, annotations manuscrites de l'époque "in fine". - XI. BRIVAL (Jacques) : Rapport fait au nom du Comité de sûreté générale, relativement aux papiers trouvés chez le citoyen Roland, et inventoriés par les commissaires de la Convention ; imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 46 pp. MW 5320. - XII. Bulletin décadaire de la République française. N° 25, première décade de prairial an VII [fin mai 1799]. Paris, Imprimerie de la République, s.d. [1799], 32 pp. Sur l'assassinat des plénipotentiaires français à Rastatt. - XIII. Bulletin décadaire de la République française. N° 26, deuxième décade de prairial an VII [début juin 1799]. Paris, Imprimerie de la République, s.d. [1799], 32 pp‎

書籍販売業者の参照番号 : 231979

‎[CORSE – SARTÈNE]‎

‎Lettre signée par plusieurs officiers municipaux de la ville de Sartène, adressée au conventionnel Ange Chiappe, « Député au département de la Corse à la Convention nationale, à Paris ». Sartène, 10 février 1793. 3 pp. in-folio. Légère déchirure causée par le bris de cachet à l’ouverture, sans atteinte au texte. Petites restaurations habilement réalisées.‎

‎Ils n’ont pu répondre rapidement aux deux lettres reçues de ce même mois, « parce que nous voulions préalablement voir établi en notre ville les deux corps administratif, et judiciaire qui se sont enfin détachés de Tallano, malgré les obstacles de quelques puissants factieux de ce canton, qui firent infructueusement tous leurs efforts, pour mettre tout ce district en Insurrection afin de suspendre l’exécution du Décret de translation. Nous ne pouvons vous exprimer les sentimens de reconnaissance, dont tous nos concitoyens sont pénétrés, pour les soins que vous avez eu d'accélérer si avantageusement l'effet de nos justes réclamations. Il n'y avait que vous, il faut l'avouer avec franchise, qui pouviez redresser nos griefs, et nous faire rendre cette justice, qui avait été jusqu'à ce moment voilée par l'intrigue, et la perfidie des ennemis du bien public. Pour témoignage de reconnaissance, aussitôt que la nouvelle nous fut parvenue, toute la ville entière se fit un devoir de faire chanter solennellement le tedeum qui fut précédé et suivi de plusieurs décharges et du son des cloches. Dans tous nos cœurs la joie brillait avec tout son éclat : de tous côtés on n'entendait que retentir avec enthousiasme vive Ange Chiappe notre concitoyen chéri, en un mot toute cette journée fut une fête continuelle. […] Nous n'avons eu jusqu'à présent aucune nouvelle de Sardaigne. On débite cependant que la chaloupe destinée pour entamer la négociation à Cagliari ait subi plusieurs décharges de coups de canon, qui ont massacré, à ce que l'on dit, quinze à seize citoyens, parmi lesquels on nomment Mario Peraldi, Buonarroti et un certain Buonaparte. Comme cette nouvelle n'est pas bien sure elle mérite confirmation …». On sait que l’expédition de Sardaigne fut une opération militaire menée en février 1793 par les armées de la jeune République française, contre le Royaume de Sardaigne. La Convention ordonna à Bonaparte de s'emparer de la Maddalena et à l'amiral Truguet de prendre Cagliari.‎

書籍販売業者の参照番号 : 60C28

Livre Rare Book

Librairie Monogramme
Paris France Francia França France
[この書籍販売業者の本を検索: Librairie Monogramme]

€ 1,250.00 購入

‎[Révolution, Convention Nationale]‎

‎Décret de la Convention Nationale des 12e & 22e jour du 1er mois de l'an second (vendémiaire, 3 & 13 octobre 1793), Portant que les dispositions de l'art. X de la Loi du 17 septembre dern. Sur les Personnes suspectes, s'étendent aux Tribunaux criminels militaires & Qui autorise le Conjoint demandeur en divorce à faire apposer les scellés sur les effets mobiliers de la communauté. Décret n°1652 & 1718.‎

‎Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 4p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 002158

‎[Révolution, Convention Nationale]‎

‎Décret de la Convention Nationale des 13 & 20 septembre 1793, an 2 Relatif aux Agens infidèles, & particulièrement à ceux employés à la suite des Armées. & Qui ordonne que les Certificats de Civisme seront révisés par les Comités de surveillance & de salut public. Décret n°1546 & 1578.‎

‎Evreux, J.J.L. Ancelle, 1793. In-4, 4p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 002166

‎[Révolution, Convention Nationale]‎

‎Décret de la Convention Nationale des 13 & 20 septembre 1793 Relatif aux Agens infidèles & particulièrement à ceux employés à la suite des Armées. & Qui ordonne que les Certificats de civisme seront révisés par les Comités de surveillance & de salut public. Décret n°1546 & 1578.‎

‎Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 002176

‎[Révolution, Convention Nationale]‎

‎Décret de la Convention Nationale des 13 et 20 septembre 1793 Relatif aux Agens infidèles, & particulièrement à ceux employés à la suite des Armées. & Qui ordonne que les certificats de Civisme seront révisés par les Comités de surveillance & de salut public. Décrets n°1546 & 1578.‎

‎Evreux, J.J.L. Ancelle, 1793. In-4, 4p. En partie mouillé‎

書籍販売業者の参照番号 : 002183

‎[Révolution, Convention Nationale]‎

‎Décret de la Convention Nationale des 15 et 20 vendémiaire an 2 (6 & 11 octobre 1793) Relatif à la Date des Décrets & Relatif à l'exécution de la Loi du 6 septembre sur la taxe des Subsistances. Décrets n°1671 & 1689.‎

‎Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 002181

‎[Révolution, Convention Nationale]‎

‎Décret de la Convention Nationale des 17 et 24 vendémiaire an 2 (8 & 15 octobre 1793) Portant que les Corps administratifs sont juges des difficultés sur les Certificats de résidence. & Qui invite les Sociétés Populaires à faire passer des renseignemens sur les arrêtés des Administrations, relatifs aux Emigrés & à leurs Biens. Décret n°1715 & 1729‎

‎Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 002161

‎[Révolution, Convention Nationale]‎

‎Décret de la Convention Nationale des 17 septembre et 3 octobre 1793 Qui déclare les Loix relatives aux Emigrés, applicables aux Déportés & Relatif aux Filles attachées aux ci-devant Congrégations, qui n'ont pas prêté le Serment déterminé par la Loi. Décrets n°1719 & 1659.‎

‎Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Manque de papier en marge.‎

書籍販売業者の参照番号 : 002180

‎[Révolution, Convention Nationale]‎

‎Décret de la Convention Nationale des 26 & 29 janvier 1793, an II, qui exige des Certificats de civisme des Avoués, Hommes de Lois & Huissiers, pour exercer leurs fonctions & Relatif aux Certificats de civisme à donner aux Notaires, Avoués & Hommes de Loi. Décret n°351 & 354.‎

‎Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 002156

‎[Révolution, Convention Nationale]‎

‎Décret de la Convention Nationale des 5 octobre 1793 & 25e vendémiaire an II (16 octobre 1793) Qui fixe le traitement des Portiers & Concierges des Places de troisième ligne & des Postes de guerre. & Qui autorise à employer les matelas, draps & couvertures trouvés dans les maisons des Emigrés, au casernement des Citoyens de la première réquisition. Décret n°1697 & 1736.‎

‎Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 002160

‎[Révolution, Convention Nationale]‎

‎Décret de la Convention Nationale du 14 septembre 1793 Qui prescrit les formalités à observer pour être admis à se marier, lorsqu'on ne peut présenter d'acte de naissance. Décret n°1536.‎

‎Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 002168

‎[Révolution, Convention Nationale]‎

‎Décret de la Convention Nationale du 15 septembre 1793, qui charge les Municipalités Chef-lieux de canton, de l'administration des Secours attribués aux parens des Défenseurs de la patrie. Décret n°1596.‎

‎Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Trous de vers en marge, caressant 2 mots.‎

書籍販売業者の参照番号 : 002173

‎[Révolution, Convention Nationale]‎

‎Décret de la Convention Nationale du 16 septembre 1793, an 2 Qui prescrit les moyens à pourvoir à la culture des terres négligées par les Propriétaires ou Fermiers requis pour le service des Armées de la République, ou abandonnées pour quelque cause que ce soit. Décret n°1555.‎

‎Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 4p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 002167

‎[Révolution, Convention Nationale]‎

‎Décret de la Convention Nationale du 17 septembre 1793 Additionnel à celui du 7 de ce mois, relatifs aux François qui auroient exercé des Emplois dans les lieux envahis par les Puissances étrangères. Décret n°1556.‎

‎Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 002175

‎[Révolution, Convention Nationale]‎

‎Décret de la Convention Nationale du 18 vendémiaire an 2 (9 octobre 1793) Relatif aux fonds destinés à l'entretien des Hôpitaux, au salaire des fonctionnaires des Municipalités & des Districts, & aux secours en blé & argent. Décret n°1684.‎

‎Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 002162

‎[Révolution, Convention Nationale]‎

‎Décret de la Convention Nationale du 19 août 1793 Qui autorise les Directoires de département à fixer le maximum du prix du Bois de chauffage, Charbon, Tourbe et Houille - Département de Nevers. Décret n°1403.‎

‎Nevers, J Lefebvre l'aîné, 1793. In-4, 3p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 002179

‎[Révolution, Convention Nationale]‎

‎Décret de la Convention Nationale du 1er brumaire an 2 (22 octobre 1793) Qui établit une Commission de Subsistances & d'Approvisionnement. Décret n°1766‎

‎Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4, 4p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 002164

‎[Révolution, Convention Nationale]‎

‎Décret de la Convention Nationale du 23 vendémiaire an 2 (14 octobre 1793) Relatif à l'admission des Suppléans en son sein. Décret n°1728‎

‎Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 002178

検索結果数 : 2,671 (54 ページ)

[1] 2 3 4 5 6 7 ... 13 19 25 31 37 43 49 ... 54 次ページ 最後のページ