‎Convention nationale‎

‎CONVENTION NATIONALE‎

‎Décrets de la Convention Nationale des 10 & 12 Avril 1793 Relatifs au citoyen d'Orléans : "... il paroit résulter que d'Orléans avoit quitté son poste, s'était rendu dans le départemetn de l'Orne, & y avoit tenu des propos contre-révolutionnaires ; ... on devoit croire que d'Orléans avoit pris une part très-active aux troubles qui divisent les départemens de la Vendée & autres ... décrète ... qu'il sera nommé quatre de ses membres par appel nominal, qui seront chargés de se rendre dans le département de l'Orne & autres où besoin sera, pour vérifier les faist énoncés... suivre les traces de la conspiration de d'Orléans, et rechercher la part qu'il a pu prendre aux troubles qui divisent les départemens de la Vendée & autres".‎

‎1 brochure in-4, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1793, 3 pp.‎

‎Edition originale. Etat moyen (mouill.)‎

Referentie van de boekhandelaar : 27865

‎CONVENTION NATIONALE‎

‎Les Sections de la Ville de Lyon.‎

‎Aux Citoyens Dubois Crancé et Gauthier. In-8 en demi-reliure à caissons dorés. Imprimerie Natione en 1793. TBE.‎

Referentie van de boekhandelaar : 28985

‎Convention Nationale‎

‎Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791 [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791 [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République‎

‎9 brochures in-4 et in-8, à savoir : Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792, De l'Imprimerie de Mallard, 16 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis, De l'Imprimerie de Surre Fils, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 2 pp. [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, Paris, 2 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République, A Chaalons, Chez Mercier, 2 pp.‎

‎Bon ensemble de 9 lois et décrets révolutionnaires évoquant la question de la solde des troupes. Le premier document présente en tableaux "l'Etat des Villes & Places où les Troupes qui y sont en garnison ou en quartier, ainsi que les détachemens qui en dépendent, seront payés". Un des documents est signé par Martelli-Chautard (qui fut notamment député de Toulon).‎

Referentie van de boekhandelaar : 27657

‎Convention Nationale‎

‎Recueil des pièces justificatives de l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet‎

‎Pièces comprises au second inventaire. Rousseurs et mouillures. Broché sous couverture muette Moyen Paris Imprimerie Nationale 1792 1 volume in-8°‎

Referentie van de boekhandelaar : 8688

‎Convention Nationale‎

‎Décrets de la Convention Nationale des 21 23 24 Et 25 Février 1793 l'An Second de la République Françoise: 1. Adresse au Peuple François 2. . Et Traitemens de Tout Mil French Edition‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Referentie van de boekhandelaar : 0428874436.G ISBN : 0428874436 9780428874438

‎Convention Nationale‎

‎Décrets de la Convention Nationale Rendus Depuis l'Insurrection du 31 Mai Envoyés aux District Et aux Municipalités Chef-Lieux de Canton en Vertu . République Classic Reprint French Edition‎

‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎

Referentie van de boekhandelaar : 042833332X.G ISBN : 042833332X 9780428333324

‎Convention Nationale, France‎

‎Décrets de la Convention Nationale des 31 Décembre 1792 l'An 1er de la République Françoise Et 4 Janvier 1793 l'An 2me de la République . à la Trésorerie Nationale French Edition‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Referentie van de boekhandelaar : 0364819774.G ISBN : 0364819774 9780364819777

‎Convention Nationale‎

‎Procès-Verbal de la Convention Nationale: Séance du Mardi 11 Décembre 1792 l'An Premier de la République Française Classic Reprint French Edition‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Referentie van de boekhandelaar : 0260751847.G ISBN : 0260751847 9780260751843

‎CONVENTION NATIONALE‎

‎Recueil des actes du Comité de salut public avec la correspondance officielle. Tome 21‎

‎Paperback. New. New Book; Fast Shipping from UK; Not signed; Not First Edition; N/A paperback‎

Referentie van de boekhandelaar : ria9782013339490_inp ISBN : 2013339496 9782013339490

‎Convention Nationale‎

‎Texte Et Nouvelle Traduction des Lettre Et Notes Anglaises: Trouvées dans un Porte-Feuille Anglais Déposé au Comité de Salut Public Et Depuis aux . 4 Août Classic Reprint French Edition‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Referentie van de boekhandelaar : 0428947263.G ISBN : 0428947263 9780428947262

‎Convention Nationale‎

‎Une Étincelle de Raison ou Opinion du Cen. C Sur le Gouvernement Révolutionnaire‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Referentie van de boekhandelaar : 0267050607.G ISBN : 0267050607 9780267050604

‎CONVENTION NATIONALE. COMITE MILITAIRE.‎

‎REGLEMENT POUR L’ORDRE DU TRAVAIL ET LA POLICE INTÉRIEURE DU COMITÉ MILITAIRE. ARÊTÉS DU COMITÉ MILITAIRE IMPRIMÉS En vertu de l’article 31 du décret du 7 Fructidor l’an deuxième de la République française une et indivisible. Extrait du registre des procès-verbaux des séances.‎

‎<p>CONVENTION NATIONALE. COMITÉ MILITAIRE. REGLEMENT POUR L'ORDRE DU TRAVAIL ET LA POLICE INTÉRIEURE DU COMITÉ MILITAIRE. ARÊTÉS DU COMITÉ MILITAIRE IMPRIMÉS En vertu de l'article 31 du décret du 7 Fructidor l'an deuxième de la République française une et indivisible. Extrait du registre des procès-verbaux des séances. A PARIS DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. Brumaire l'an III. 1794 In-8vo. 32 pages. Disbound trimmed resewn using original sewing stations. Two copies were located at the Bibliothèque Nationale de France and the British Library respectively. Condition is good.</p><p>Sixteen members of the Comité Militaire established in this operational manual the details of the organization of la police intérieure including arms military hospitals oversight training of troops establishment of the hierarchy of the gendarmerie nationale artillery fortifications frontier security military buildings housing and equipping troops convoys relays equipping horsemen and surveillance of the armed forces in Paris.</p><p>A chronology follows the details of the legislative proceedings about the organization of troops police and military tribunals as well as for the gendarmerie required by the department of Paris; also the provisioning of the corps-de-gardes of Paris and the extensive legislative summaries concerning the force armée of Paris and the military transports. </p>The manual is signed by Gossuin president Dubois-Crancé secrétaire. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE books‎

Referentie van de boekhandelaar : 199

‎DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE‎

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Qui excepte les dépôts d'actes publics de l'apposition des scellés chez les personnes suspectes. 2° : Qui casse un arrêté pris le 18 juillet dernier par les administrateurs du département des hautes Pyrénées…‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1369 et 1375), 15 et 16 août 1793.‎

Referentie van de boekhandelaar : 45811

‎DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE‎

‎Décrets de la Convention nationale 1° : qui excepte de la loi du recrutement, les ouvriers employés à la conversion du fer en acier, et à la fabrication des limes et des armes. 2° : Relatif à l'association existant à Caen sous le nom de Carabots. …‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1326 - 1338 et 1343), 3 - 6 et 7 août 1793.‎

Referentie van de boekhandelaar : 45814

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE‎

‎Décret de la Convention nationale qui fixe la contribution foncière des départements pour l'année 1793‎

‎Couverture souple. 8 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1339 du 3 août 1793), 1793.‎

Referentie van de boekhandelaar : 45818

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE‎

‎Décret de la Convention nationale qui excepte provisoirement le département de l'Eure de la réquisition pour Paris.‎

‎Couverture souple. 2 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1773 du 31 août 1793), 1793.‎

Referentie van de boekhandelaar : 45820

‎DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE‎

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la surveillance des Commissaires députés par les assemblées primaires. 2° : Qui ordonne l'apposition des scellés sur les portes des appartements occupés par les Académies supprimées par le décret du 8 du présent mois.‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1333 et 1352), 6 et 12 août 1793.‎

Referentie van de boekhandelaar : 45823

‎DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE‎

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la distribution aux ouvriers des objets destinés à l'habillement des troupes. 2° : Qui anéantit les actes faits par la soi-disant commission populaire de salut public de Bordeaux, en déclare les membres traîtres à la Patrie, et les met hors de la loi.‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm. Mouillure en marge.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1334 et 1335), 5 et 6 août 1793.‎

Referentie van de boekhandelaar : 45826

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE‎

‎Décret de la Convention nationale qui établit un mode de comptabilité.‎

‎Couverture souple. 16 pages imprimées 21 x 26 cm. Manque au coin supérieur de la première page.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1431), 23 août 1793.‎

Referentie van de boekhandelaar : 45828

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE‎

‎Décret de la Convention nationale N° 1421 relatif aux délais des procédures dans les départements en état de révolte.‎

‎Couverture souple. 4 pages 19 x 24 cm (2 pages imprimées). Mouillure.‎

‎Livre. Cachet rouge : Au nom de la République française. A Paris, de l'imprimerie nationale éxécutive du Louvre (Collection : Décret N° 1421), 22 août 1793.‎

Referentie van de boekhandelaar : 60112

‎Décret de la Convention Nationale‎

‎Relatif à l'affermissement de la République démocratique‎

‎La Convention Nationale fera triompher la République démocratique, et punira sans pitié tous ses ennemis. en feuille Très bon Paris Imprimerie Nationale 1794‎

‎édition originale‎

Referentie van de boekhandelaar : 12915

‎Francaise, Convention Nationale‎

‎Débats de la Convention Nationale ou Analyse Complète des Séances Vol. 3: Avec les Noms de Tous les Membres Pétitionnaires ou Personnages Qui Ont . Classic Reprint French Edition‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Referentie van de boekhandelaar : 0260168149.G ISBN : 0260168149 9780260168146

‎France. Convention nationale.‎

‎drop-title Loi contre les émigrés. Du 28 mars 1793 l'an deuxième de la république française.‎

‎Paris: De l'Imprimerie Nationale 1793. 8vo 19.3 cm 7.6". 35 1 pp. <br><br>First edition: The penalties to be levied on refugees along with possible exemptions and other actions to be taken followed by an example of the certificate of residence. Note that this is not identical to the item of a similar title by Charles-Nicolas Osselin Martin & Walter 26104 which has a different page count and subtitle.<br>    At the top of the first page: "Convention Nationale."<br>    WorldCat and NUC Pre-1956 locate only four U.S. institutional holdings. Removed from a nonce volume first page with paper shelving label and pencilled initials in upper corners. Resewn. Scattered light spotting. De l'Imprimerie Nationale unknown books‎

Referentie van de boekhandelaar : 35411

‎France. Convention nationale. Comite d'instruction publique.‎

‎National convention. Report on the organization of national schools: To complete a republican education. Made in the name of the Committee of public instruction. The 24th germinal second year of the republic.‎

‎Philadelphia: Pr. & sold by Benjamin Franklin Bache 1794. 8vo 21.5 cm 8.5". 12 pp. <br><br>Sole American edition of Gabriel Bouquier's report on reforming public education in France. The chief aims are to release secondary and higher education from the "hide-bound" ways that the Revolutionary government perceived in the ancient regime and to establish a system for training youths who will be immediately useful to France in commerce exploration mining the military and other nonacademic pursuits. One of the reforms that it is thought will help ensure good instruction is the selection of teachers in public forums by committees of 40 citizens each drawn from a cross-section of citizens. Committee votes are to be open to the public and a clear majority is to be necessary for appointment. <br>    <br>    Evans 27001. Removed from a nonce volume now in modern wrappers. Six-digit number stamped on title-page. A little dusty. Pr. & sold [by Benjamin Franklin Bache] unknown books‎

Referentie van de boekhandelaar : 4700

‎Girault de Coursac","Paul Girault de Coursac","Jean-Marc Varaut (Pierrette)‎

‎La défense de Louis XVI.‎

‎F X DE GUIBERT, 1993 24 x 15,5 x 1,5 cm., 185 pp, Broché‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 241038