‎Convention nationale‎

‎ICHON Pierre-Louis‎

‎Discours sur l'affaire de Louis XVI, Par Ichon, Membre de la Convention Nationale ; Imprimé par ordre de la Convention.‎

‎(Paris) : imprimerie nationale, (1792). In-8, 6 pp., (1 f. bl.). — En feuilles, non rogné.‎

‎Édition originale de ce discours qui, bien qu'imprimé par ordre de la Convention, a été prononcé à la Société des Jacobins le 23 novembre 1792. Pierre-Louis Ichon était député du Gers.« Que Louis XVI soit jugé : c'est un devoir que toutes les lois vous imposent. Qu'il soit jugé par la Convention : la nature de ses délits l'exige. » (pp. 5-6.)‎

書籍販売業者の参照番号 : 62

‎Louis Étienne Beffroy‎

‎Précis Analytique des Opinions Taxation des grains, Convention nationale, 1793‎

‎Louis Étienne Beffroy - Précis Analytique des Opinions Taxation des grains, Convention nationale, 1793 Précis analytique des Opinions énoncées par plusieurs Fonctionnaires publics et autres Citoyens, dans les Séances tenues par les comités réunis d'Agriculture et de Commerce, les 18 et 19 Avril 1793, l'An II de la République Française, en exécution du Décret de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie Nationale, [1793]. In-8, 22 pages. Compte rendu des deux nuits de débat des 18 et 19 avril 1793 sur la taxation des grains, discussions préparatoires immédiates de la loi du maximum du 4 mai 1793. Le texte expose successivement les arguments favorables à la taxe (droit du citoyen à la subsistance, le propriétaire n'est qu'usufruitier, retour de l'abondance sur les marchés) puis les arguments contraires (le maximum deviendra le prix unique, thésaurisation des grains, avilissement de la propriété, dépréciation des assignats, développement du commerce clandestin, précédents anglais de 1709 et de 1788-1789). L'ouvrage se termine par une « Note du Rédacteur » signée L. E. Beffroy, député de l'Aisne, dans laquelle celui-ci répond au reproche d'avoir donné plus de développement aux opinions hostiles à la taxe, et explique avoir été chargé de ce travail à deux heures et demie du matin pour le présenter au comité le soir même. Couverture d'attente de papier orange d'époque, portant le titre calligraphié à la plume et la date 1793 de la main d'un possesseur ancien. État : Bords effrangés, mouillures claires en marge, quelques rousseurs, sinon bel état de conservation. Voir photos et description pour plus de détails.‎

書籍販売業者の参照番号 : boz_006795

‎National Convention‎

‎1793 Governmental Decree About Processes for Divorce in France‎

‎France. Good with no dust jacket. 1793. Ephemera. On offer is a fine example of a decree passed by the revolutionary government of France in the months preceding the Reign of Terror. The document is titled Decret de la Convention National. It is dated 23rd day of the first month of Year 2 which corresponds to October 14th 1793. The decree numbered 1718 lays out the law regarding divorce. An excerpt follows: qui authorise le conjoint demande en divorce a faire apposerles scelles sur les effects mobiliers de la communaute. Translation: which authorizes the spouse petition for divorce to have affixed the seals on the household effects of the community. The decree then goes on to specify the process: en formant une demande en divorce. S'il existe une communaute le conjoint demandeur pourra faire apposer les scelles fur tous les meubles et effects mobiliers dependant de ladite. Translation: by filing for divorce. If there is a community the applicant spouse may have the seals affixed to all the furniture and household effects belonging to that community. For a historian or legal scholar this is an excellent example of how new laws were formulated in the days following the overthrow of the French monarchy and government. For a gender studies program it offers an interesting sense of the rights of women in the heady days of the revolution. This is a printed document measuring 9.25 inches by 7.25 inches. It consists of one sheet of paper folder to create four pages on two of which is printed the decree. The paper is in very good condition and the printing is clear. ; 9.25" x 7.25"; 4 pages; Signed by Author . unknown‎

書籍販売業者の参照番号 : 0010256

‎Peru; Convencion Nacional‎

‎Proyecto De Reforma De La Constitución Política De La República Peruana Presentado à La Convención Por La Comisión Nombrada Al Efecto Classic Reprint‎

‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎

書籍販売業者の参照番号 : 1331792177.G ISBN : 1331792177 9781331792178

‎POULTIER François‎

‎Opinion De François Poultier, Député du Nord, Sur le Procès du ci-devant Roi. Imprimé par ordre de la Convention Nationale.‎

‎(Paris) : imprimerie nationale, (1792). In-8, 4 pp. — En feuilles, non rogné.‎

‎Édition originale.« Si, ses crimes légalement constatés, vous prononcez qu'il en est absous par son inviolabilité, cette inviolabilité du moins ne pourra se soustraire à l'exécration publique ; si, au contraire, vous brisez le talisman ridicule de cete (sic) inviolabilité, l'échafaud sera bientôt dressé, et il ne manquera pas de poignards pour frapper de tigre découronné. » (p. 4)Mouillure claire dans la marge supérieure.‎

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