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LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires
, Nevers, Impr. de L. Roch 1798, in-8, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes), 22p.
Référence libraire : 3662
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Loi PORTANT SUPPRESSION DES INGÉNIEURS-GÉORGRAPHES MILITAIRES, CRÉÉS EN 1777. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 1384
feuillets libres rognés, (papier lég. insolé)
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Loi PORTANT SUPPRESSION DES INGÉNIEURS-GÉORGRAPHES MILITAIRES, CRÉÉS EN 1777. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°1384
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (papier lég. insolé), 3p.
Référence libraire : 3692
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Loi QUI FIXE LES RÈGLES À SUIVRE POUR LES PLANS À FAIRE EN VERTU DES ARTICLES XXI & XXX DU DÉCRET DES 4 & 21 AOÛT 1791. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, signé : Louis, M.L.F Duport, bull. n° 1296
feuillets libres rognés, (qq. petits accrocs aux coupes)
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Loi QUI FIXE LES RÈGLES À SUIVRE POUR LES PLANS À FAIRE EN VERTU DES ARTICLES XXI & XXX DU DÉCRET DES 4 & 21 AOÛT 1791. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, signé: Louis, M.L.F Duport, bull. n°1296
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. petits accrocs aux coupes), 4p.
Référence libraire : 3688
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Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERMINÉES PAR LES PROCÈS-VERBAUX DE LA DIVISION DU ROYAUME, & QUI NOMME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LES VILLES DE CHAUMONT, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, BRIGNOLES, VERSAILLES & ORBEC, Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1084
feuillet libre coupé, (qq. rousseurs et papier insolé en tête)
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Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERMINÉES PAR LES PROCÈS-VERBAUX DE LA DIVISION DU ROYAUME, & QUI NOMME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LES VILLES DE CHAUMONT, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, BRIGNOLES, VERSAILLES & ORBEC, Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1084
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs et papier insolé en tête), 3p.
Référence libraire : 3605
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Loi qui ordonne que chaque ministre , dans son département , donnera l'état détaillé des remplacements relatifs aux Fonctionnaires absents Donnée à Paris le 20 Mars 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 47 X 35 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures -
Référence libraire : Tir182
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Loi qui ordonne que chaque ministre , dans son département , donnera l'état détaillé des remplacements relatifs aux Fonctionnaires absents Donnée à Paris le 20 Mars 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 47 X 35 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures -
Référence libraire : Tir182
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LOI qui supprime la commission des approvisionnements.
Alors que les émeutes de la faim font leur retour, ensemble de mesures qui réorganisent l'approvisionnement des départements et de l'armée après la suppression de la commission.
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Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1042
feuillet libre coupé, (qq. rousseurs)
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Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1042
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs), 4p.
Référence libraire : 3607
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Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CHARGES & OFFICES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 3 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 966
feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. rousseurs)
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Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CHARGES & OFFICES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 3 Juin 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°966
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. rousseurs), 7p.
Référence libraire : 3678
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Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 999
feuillets libres rognés, (coupes lég. insolées, qq. rousseurs)
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Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°999
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (coupes lég. insolées, qq. rousseurs), 8p.
Référence libraire : 3679
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Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS RENDUS À VALENCIENNES ET DANS QUELQUES PLACES VOISINES PENDANT L’INVASION DE L’ENNEMI, Signé Lermercier. De Frimaire & Nivôse an VIII, Bull. 339
feuillets libres non rognés, (papier lég. insolé et taché, qq. accrocs aux tr.)
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Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS RENDUS À VALENCIENNES ET DANS QUELQUES PLACES VOISINES PENDANT L’INVASION DE L’ENNEMI, Signé Lermercier. De Frimaire & Nivôse an VIII, Bull. 339
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1799, in-8, feuillets libres non rognés, (papier lég. insolé et taché, qq. accrocs aux tr.), 24p.
Référence libraire : 3660
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Loi RELATIVE AUX ADJUDANS GÉNÉRAUX DE L’ARMÉE & AUX AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 24 Novembre 1790, signé : Louis, M.L.F. Duport
feuillets libres rognés,papier azuré, (coupes lég. insolées et qq. rousseurs)
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Loi RELATIVE AUX ADJUDANS GÉNÉRAUX DE L’ARMÉE & AUX AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 24 Novembre 1790, signé: Louis, M.L.F. Duport
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés,papier azuré, (coupes lég. insolées et qq. rousseurs), 4p.
Référence libraire : 3685
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Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-MAJORS DES PLACES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1406
feuillets libres coupés, (deux accrocs en bas de page, qq. rousseurs)
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Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-MAJORS DES PLACES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n°1406
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (deux accrocs en bas de page, qq. rousseurs), 3p.
Référence libraire : 3592
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Loi relative aux courriers de la Poste aux Lettres donnée à Paris le 17 septembre 1791
1791 Décret qui liste route par route le nombre d'arrivées et de départs de courriers par semaine et qui encadre le travail et le transport par poste aux chevaux - In4 de 8 pages - Imprimé a Blois chez Durie-Masson - Écriture manuscrite d'enregistrement .
Référence libraire : Tir270
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Loi relative aux courriers de la Poste aux Lettres donnée à Paris le 17 septembre 1791
1791 Décret qui liste route par route le nombre d'arrivées et de départs de courriers par semaine et qui encadre le travail et le transport par poste aux chevaux - In4 de 8 pages - Imprimé a Blois chez Durie-Masson - Écriture manuscrite d'enregistrement .
Référence libraire : Tir270
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Loi relative aux Créanciers de Monsieur , De M. d'Artois , de Mesdames & des différentes personnes absentes du royaume Donnée à Paris le 6 Aout 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 53 X 41 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures - Les dettes de la famille royale ne seront prises en compte que jusqu'au Mois de Juin 1791 .
Référence libraire : Tir181
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Loi relative aux Créanciers de Monsieur , De M. d'Artois , de Mesdames & des différentes personnes absentes du royaume Donnée à Paris le 6 Aout 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 53 X 41 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures - Les dettes de la famille royale ne seront prises en compte que jusqu'au Mois de Juin 1791 .
Référence libraire : Tir181
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Loi RELATIVE AUX DRAPEAUX, ÉTENDARDS & GUIDONS DES RÉGIMENS. Donnée à Paris le 10 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1086
feuillets libres rognés, (qq. rousseurs)
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Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT INTÉRIEURE QU’EXTÉRIEURE DU ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 4 Février 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 547
feuillet libre coupé, (papier insolé aux coins)
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Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT INTÉRIEURE QU’EXTÉRIEURE DU ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 4 Février 1791, Département de la Nièvre, bull. n°547
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (papier insolé aux coins), 3p.
Référence libraire : 3620
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Loi RELATIVE AUX NOMINATIONS D’OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE, FAITES PAR LES DIRECTOIRES DES DÉPARTEMENS. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1267
feuillets libres rognés, (des rousseurs)
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Loi RELATIVE AUX NOMINATIONS D’OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE, FAITES PAR LES DIRECTOIRES DES DÉPARTEMENS. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1267
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (des rousseurs), 3p.
Référence libraire : 3687
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Loi RELATIVE AUX OFFICIERS GÉNÉRAUX ET À LEURS AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 6 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1076
feuillets libres rognés, (papier insolé et qq. rousseurs)
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Loi RELATIVE AUX OFFICIERS GÉNÉRAUX ET À LEURS AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 6 Juillet 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1076
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (papier insolé et qq. rousseurs), 3p.
Référence libraire : 3681
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Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU AUTRES ATTACHÉS AU SERVICE DE TERRE OU DE MER, POUR L’EXERCICE DES DROITS DE CITOYEN ACTIF. Donnée à Paris, le 20 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1123
feuillets libres rognés, (qq. rousseurs)
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Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU AUTRES ATTACHÉS AU SERVICE DE TERRE OU DE MER, POUR L’EXERCICE DES DROITS DE CITOYEN ACTIF. Donnée à Paris, le 20 Juillet 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1123
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. rousseurs), 3p.
Référence libraire : 3683
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Loi RELATIVE AUX SOLDATS TENANT GARNISON SUR LES VAISSEAUX. Donnée à Paris, le 31 Octobre 1790, signé : Louis et L’Archevêque de Bordeaux
feuillets libres rognés, papier azuré, (qq. rousseurs)
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Loi RELATIVE AUX SOLDATS TENANT GARNISON SUR LES VAISSEAUX. Donnée à Paris, le 31 Octobre 1790, signé: Louis et L’Archevêque de Bordeaux
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-8, feuillets libres rognés, papier azuré, (qq. rousseurs), 3p.
Référence libraire : 3684
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Loi RELATIVE AUX TROUPES PROVINCIALES. Donnée à Paris, le 20 Maris 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 758
feuillets libres rognés, (rares rousseurs)
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Loi RELATIVE AUX TROUPES PROVINCIALES. Donnée à Paris, le 20 Maris 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°758
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (rares rousseurs), 8p.
Référence libraire : 3677
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Loi Relative à l'élection des Evêques & des Curés, & à l'élection particulière du sieur Curé de Néony à l'Evêché du Département de la Creuze (sic). Donnée à Paris, le 19 février 1791.
Moulins, Vidalin, 1791. placard in-4, 3pp.
Référence libraire : 13257
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Loi RELATIVE À LA CONFECTION ET ENTRETIEN DES ROUTES. Donnée à Paris, le 30 Mai 1792, l’an IV de la Liberté. Signé Louis Duranthon. Département de la Nièvre, bull. n° 1744
feuillets libres coupés, (une petite tache dans le texte)
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Loi RELATIVE À LA CONFECTION ET ENTRETIEN DES ROUTES. Donnée à Paris, le 30 Mai 1792, l’an IV de la Liberté. Signé Louis Duranthon. Département de la Nièvre, bull. n°1744
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1792, in-4, feuillets libres coupés, (une petite tache dans le texte), 6p.
Référence libraire : 3588
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Loi RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 1356
feuillets libres rognés, (rares rousseurs)
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Loi RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°1356
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (rares rousseurs), 3p.
Référence libraire : 3690
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Loi relative à la Haute-cour Nationale donnée à Paris le 25 Aout 1792
Grenoble Cuchet 1792 4 pages sur papier chiffon - format In4
Référence libraire : Tir189
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Loi relative à la Haute-cour Nationale donnée à Paris le 25 Aout 1792
Grenoble Cuchet 1792 4 pages sur papier chiffon - format In4
Référence libraire : Tir189
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Loi relative à la liquidation des offices de Substituts des Procureurs du Roi prés les justices royales , de Jurés-Crieurs , Certificateurs de criées & autres Donnée à Paris le 6 Aout 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 50 X 42 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures -
Référence libraire : Tir183
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Loi relative à la liquidation des offices de Substituts des Procureurs du Roi prés les justices royales , de Jurés-Crieurs , Certificateurs de criées & autres Donnée à Paris le 6 Aout 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 50 X 42 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures -
Référence libraire : Tir183
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LOI RELATIVE À L’EMPLOI DES BIENS des ci-devant Ordres royaux, hospitaliers & militaires de Notre-Dame du Mont-Carmel, & deSaint-Lazare de Jérusalem. Donnée à Paris, le 28 mars 1792.
Paris, Imprimerie Royale, 1792. in 4°, en feuilles, non coupé, tel que paru. 6 pp.
Référence libraire : AMA-15
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LOI RELATIVE À L’ENSEIGNEMENT PUBLIC dans les différens Colléges du Royaume. Donnée à Paris, le 28 Octobre 1791.
Paris, Imprimerie Royale, 1791. in 4°, tel que paru. 2 pp.
Référence libraire : AMA-14
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