‎Revolution 1789‎

‎LOI RELATIVE À L’EMPLOI DES BIENS des ci-devant Ordres royaux, hospitaliers & militaires de Notre-Dame du Mont-Carmel, & deSaint-Lazare de Jérusalem. Donnée à Paris, le 28 mars 1792.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1792. in 4°, en feuilles, non coupé, tel que paru. 6 pp.‎

‎ÉDITION ORIGINALE.‎

Riferimento per il libraio : AMA-15

‎Loi RELATIVE À LA CONFECTION ET ENTRETIEN DES ROUTES. Donnée à Paris, le 30 Mai 1792, l’an IV de la Liberté. Signé Louis Duranthon. Département de la Nièvre, bull. n°1744‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1792, in-4, feuillets libres coupés, (une petite tache dans le texte), 6p.‎

Riferimento per il libraio : 3588

‎Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERMINÉES PAR LES PROCÈS-VERBAUX DE LA DIVISION DU ROYAUME, & QUI NOMME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LES VILLES DE CHAUMONT, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, BRIGNOLES, VERSAILLES & ORBEC, Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1084‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs et papier insolé en tête), 3p.‎

Riferimento per il libraio : 3605

‎Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1042‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs), 4p.‎

Riferimento per il libraio : 3607

‎Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU’À LA VENTE; SUR LES CRÉANCIERS PARTICULIERS DES DIFFÉRENTES MAISONS; ET SUR L’INDEMNITÉ DE LA DIXME INFÉODÉE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 5 Novembre 1790, Département de la Nièvre‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés liés par un fil, (qq. rousseurs et mouillures claires sur la première et dernière p., un mq. en coin), 34p.‎

Riferimento per il libraio : 3623

‎LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires‎

‎, Nevers, Impr. de L. Roch 1798, in-8, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes), 22p.‎

Riferimento per il libraio : 3662

‎Loi, RELATIVE AU TRAITEMENT DES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 25 Décembre 1790, signé: Louis, M.L.F. Duport‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillets libres rognés, (papier lég. insolé, qq. rousseurs), 4p.‎

Riferimento per il libraio : 3672

‎Loi, RELATIVE AUX COLONELS ET LIEUTENANS-COLONELS DE TOUTES LES ARMES. Donnée à Paris, le 23 Février 1791, bull. n°635‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (rares rousseurs), 4p.‎

Riferimento per il libraio : 3676

‎Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CHARGES & OFFICES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 3 Juin 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°966‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. rousseurs), 7p.‎

Riferimento per il libraio : 3678

‎Loi RELATIVE AUX OFFICIERS GÉNÉRAUX ET À LEURS AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 6 Juillet 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1076‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (papier insolé et qq. rousseurs), 3p.‎

Riferimento per il libraio : 3681

‎Loi RELATIVE AUX SOLDATS TENANT GARNISON SUR LES VAISSEAUX. Donnée à Paris, le 31 Octobre 1790, signé: Louis et L’Archevêque de Bordeaux‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-8, feuillets libres rognés, papier azuré, (qq. rousseurs), 3p.‎

Riferimento per il libraio : 3684

‎Loi RELATIVE AUX NOMINATIONS D’OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE, FAITES PAR LES DIRECTOIRES DES DÉPARTEMENS. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1267‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (des rousseurs), 3p.‎

Riferimento per il libraio : 3687

‎Loi RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°1356‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (rares rousseurs), 3p.‎

Riferimento per il libraio : 3690

‎Loi relative aux Créanciers de Monsieur , De M. d'Artois , de Mesdames & des différentes personnes absentes du royaume Donnée à Paris le 6 Aout 1791‎

‎Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 53 X 41 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures - Les dettes de la famille royale ne seront prises en compte que jusqu'au Mois de Juin 1791 .‎

‎Bon‎

Riferimento per il libraio : Tir181

‎Loi qui ordonne que chaque ministre , dans son département , donnera l'état détaillé des remplacements relatifs aux Fonctionnaires absents Donnée à Paris le 20 Mars 1791‎

‎Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 47 X 35 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures -‎

‎Bon‎

Riferimento per il libraio : Tir182

‎Loi relative à la liquidation des offices de Substituts des Procureurs du Roi prés les justices royales , de Jurés-Crieurs , Certificateurs de criées & autres Donnée à Paris le 6 Aout 1791‎

‎Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 50 X 42 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures -‎

‎Bon‎

Riferimento per il libraio : Tir183

‎Loi relative à la Haute-cour Nationale donnée à Paris le 25 Aout 1792‎

‎Grenoble Cuchet 1792 4 pages sur papier chiffon - format In4‎

‎Bon‎

Riferimento per il libraio : Tir189

‎Loi relative aux courriers de la Poste aux Lettres donnée à Paris le 17 septembre 1791‎

‎1791 Décret qui liste route par route le nombre d'arrivées et de départs de courriers par semaine et qui encadre le travail et le transport par poste aux chevaux - In4 de 8 pages - Imprimé a Blois chez Durie-Masson - Écriture manuscrite d'enregistrement .‎

‎Bon‎

Riferimento per il libraio : Tir270

‎LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires‎

‎feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes)‎

‎Loi QUI FIXE LES RÈGLES À SUIVRE POUR LES PLANS À FAIRE EN VERTU DES ARTICLES XXI & XXX DU DÉCRET DES 4 & 21 AOÛT 1791. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, signé : Louis, M.L.F Duport, bull. n° 1296‎

‎feuillets libres rognés, (qq. petits accrocs aux coupes)‎

‎LOI qui supprime la commission des approvisionnements.‎

‎Alors que les émeutes de la faim font leur retour, ensemble de mesures qui réorganisent l'approvisionnement des départements et de l'armée après la suppression de la commission.‎

‎Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CHARGES & OFFICES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 3 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 966‎

‎feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. rousseurs)‎

‎Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS RENDUS À VALENCIENNES ET DANS QUELQUES PLACES VOISINES PENDANT L’INVASION DE L’ENNEMI, Signé Lermercier. De Frimaire & Nivôse an VIII, Bull. 339‎

‎feuillets libres non rognés, (papier lég. insolé et taché, qq. accrocs aux tr.)‎

‎Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-MAJORS DES PLACES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1406‎

‎feuillets libres coupés, (deux accrocs en bas de page, qq. rousseurs)‎

‎Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT INTÉRIEURE QU’EXTÉRIEURE DU ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 4 Février 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 547‎

‎feuillet libre coupé, (papier insolé aux coins)‎