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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE À LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRES DE POLICE & À L’ÉTABLISSEMENT D’UN TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE DANS LA CAPITALE. Donnée à Paris, le 18 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1101
feuillet libre coupé, (qq. rousseurs)
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE À LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRES DE POLICE & À L’ÉTABLISSEMENT D’UN TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE DANS LA CAPITALE. Donnée à Paris, le 18 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1101
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs), 3p.
書籍販売業者の参照番号
: 3604
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899
feuillets libres coupés, (qq. rousseurs, papier lég. insolé en bas de page)
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n°899
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (qq. rousseurs, papier lég. insolé en bas de page), 7p.
書籍販売業者の参照番号
: 3615
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[ORGANISATION LOCALE] DEMEUNIER (Jean-Nicolas)
Rapport sur les municipalités par cantons
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 32 pp., broché.
書籍販売業者の参照番号
: 140375
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[ORGANISATION MUNICIPALE] DEMEUNIER (Jean-Nicolas)
Rapport sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris
Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 44 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 140371
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[ORIOL-EN-ROYANS] [BÉRENGER (Pierre-Alphonse)]
Adresse de la municipalité de l'Oriol, aux habitants de la campagne. Rédigée par M. B..., l'un des officiers municipaux, & membre de la société des amis de la constitution
S.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 176823
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[ORLEANS (Louis-Philippe d')]
Réponse aux Philippiques, ou Lettre du Duc d'Orléans à la Nation française
S.l.n.d. (1789) in-8, 14 pp., en feuilles, cousu.
書籍販売業者の参照番号
: 221035
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[ORLEANS]
Adresse d'Orléans à l'Assemblée Nationale. Séance du 20 mai 1790
Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 4 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 665032
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[ORNE]
Adresse des électeurs du département de l'Orne à l'Assemblée nationale
S.l., s.d. (1790) in-8, 4 pp., demi-toile cerise, dos lisse muet (reliure moderne).
書籍販売業者の参照番号
: 210164
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[ORNE] VRIGNY (René Vauquelin de)
Protestation motivée
(Paris), De l'Imp. de Giroüard, (1790) in-8, 35 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 176960
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[OUISTREHAM] - CUSSY (Gabriel de)
Récit fait le 4 septembre 1790, de différentes actions courageuses de Michel Cabien, sergent des Milices-Gardes-Côtes d'Oistreham, avec la réponse de M. le Président
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 6 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 140414
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[OUISTREHAM] CUSSY (Gabriel de)
Récit fait le 4 septembre 1790, de différentes actions courageuses de Michel Cabien Sergent des Milices-Gardes-Côtes d'Oistreham, avec la réponse de M. le Président
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 6 pp., broché, couv. muette postérieure.
書籍販売業者の参照番号
: 142812
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[PAGANEL (Pierre)]
Essai historique et critique sur la Révolution française ses causes, ses résultats, avec les portraits des hommes les plus célèbres. Seconde édition, revue et augmentée du gouvernement consulaire et du règne de Napoléon. Par M. P. P
Paris, Panckoucke, 1815 3 vol. in-8, XXVIII-472 pp., 408 pp. et 326 pp. (les pages de table des chapitres sont mal chiffrées 290 à 294), veau fauve marbré, dos lisse orné de vaguelettes dorées et de semis de fleurons dorés, guirlande dorée encadrant les plats (reliure de l'époque). Petits trous de vers sur le mors supérieur du tome I et sur le mors inférieur du tome III. Petit frottement sur le premier plat du tome III.
書籍販売業者の参照番号
: 221300
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[PAGANEL (Pierre)]
Essai historique et critique sur la Révolution française ; ses causes, ses résultats, avec les portraits des hommes les plus célèbres. Troisième édition, revue et augmentée du Gouvernement consulaire et du règne de Napoléon. Par M.***.
Paris, Panckoucke, 1815 3 vol. in-8, XXXVI-478 pp., 564 pp. et 442 pp., basane fauve marbrée, dos lisse orné, roulette et filet dorée encadrant les plats, tranches marbrées (reliure de l'époque). Dos un peu passé. Ex-libris Marcel Dunan.
書籍販売業者の参照番号
: 230182
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[PAIEMENT DES RENTES]
Loi relative au payement des rentes dues tant par les secrétaires du roi que par les diverses communautés d'arts et métiers, et aux dettes contractées par les sénéchaussées et diocèses de la ci-devant province du Languedoc. Donnée à Paris, le 17 juin 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 85408
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[PAMPHLET ANTI-CARRIER]
Lettre du sensible Carrier au bienfesant Collot-d'Herbois remise par le vertueux Billaud-Varennes
A Paris, De l'Imp. des Jacobins, s.d. (1794) in-8, 8 pp., broché, couv. muette postérieure.
書籍販売業者の参照番号
: 134059
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[PAMPHLET DIALOGUÉ]
Nouveaux dialogues des morts Français. Dialogue second. L'opinion publique. - Dialogue troisième. L'utilité des aérostats
Paris, Blanchon, s.d. (septembre 1789) in-8, 16 pp., en feuilles, cousu.
書籍販売業者の参照番号
: 221037
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[PAMPHLET LILLOIS] [DUHEM (Pierre-Joseph)].
Aux électeurs du département du Nord.
Lille, Imprimerie C. L. de Boubers, s.d. (1790) in-8, 12 pp., en feuilles.
書籍販売業者の参照番号
: 226523
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[PAMPHLET POLITIQUE]
Les crimes de Paris, poëme. Seconde édition, corrigée et augmentée
S.l.n.d. in-8, 16 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 174325
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[PAMPHLET POLITIQUE] AUDOUIN (Pierre-Jean)
Achevons la Révolution
Paris, Imprimerie Nationale, An III (1795); in-8, 4 pp., broché. Bas des pages rongé sans atteinte au texte, mouill. angulaire.
書籍販売業者の参照番号
: 139748
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[PAMPHLET RHÉTORIQUE]
Les causes et les effets
(Paris), Blanchon, (1789) in-8, 15 pp., dérelié. Cachets annulés.
書籍販売業者の参照番号
: 174537
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[PAMPHLET]
La grande saignée, suivie de l'application des sang-sues, terminée par une Révolution & le Jugement dernier
S.l.n.d. in-8, 16 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 173049
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[PAMPHLET]
Le Dies irae ou Les Trois Ordres au jugement dernier
S.l., s.d. (1789) in-8, 11 pp., demi-veau bouteille à coins, dos fleuronné, simple filet doré sur les plats, tête dorée (reliure du XIXe s.). Bon exemplaire.
書籍販売業者の参照番号
: 209865
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[PAMPHLET]
Moins de paroles et plus d'effets. Adresse sans fadeur à l'Assemblée Nationale
S.l., 1789 in-8, 58 pp., broché, couv. muette postérieure.
書籍販売業者の参照番号
: 134982
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[PAMPHLET]
Oui, j'ouvrirai les yeux. Réponse à l'écrit intitulé : Ouvrez donc les yeux
S.l., 1789 in-8, 14 pp., broché. Marge rognée.
書籍販売業者の参照番号
: 68937
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[PAMPHLET]
Ça ira t-il ? Ça n'ira t-il pas ? Oh ! Ça ira ! .... hom..., ou Le Bon-homme et le bon citoyen
S.l.n.d. (août 1790) in-8, 31 pp., en feuilles, cousu.
書籍販売業者の参照番号
: 221061
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[PANÉGYRIQUE DE NECKER] VIDAILLET
Vœu national exaucé par l'arrivée du généreux ami des françois, portant réponse à la Lettre que la Reine a écrite à la Nation Françoise
(Paris), De l'Imprimerie de Cailleau, (1789) in-8, 7 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 177141
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[PAPON (Jean-Pierre)]
Histoire du gouvernement françois depuis l'assemblée des notables, tenue le 22 février 1787, jusqu'à la fin de décembre de la même année
Londres, s.n., 1789 petit in-8, xiv pp., un f. n. ch. d'errata, 294 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre havane, tranches rouges (reliure moderne). Abondantes rousseurs.
書籍販売業者の参照番号
: 220795
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[PARIS - RENTES]
Loi portant que la municipalité actuelle de Paris commettra trois de ses membres, pour signer les contrats de rentes constituées, ou reconstituées sur l'état. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791.
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., vignette.
書籍販売業者の参照番号
: 85393
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[PARIS COMME DÉPARTEMENT] DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)
Idées sur la Constitution politique la plus convenable à la ville de Paris formant seul un département
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 26-(1) pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 166675
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[PARIS]
Adresse des habitans du Fauxbourg Saint-Antoine à l'Assemblée nationale
S.l. [Paris], s.d. (1790) in-8, 6 pp. dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 197672
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[PARIS]
Cahier d'instructions données par l'Assemblée partielle du Tiers-Etat de la ville de Paris tenue en l'église des Blancs-Manteaux, le mardi 21 avril 1789, et le lendemain mercredi, sans désemparer
S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., broché.
書籍販売業者の参照番号
: 94932
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[PARIS]
Diogène à l'Hôtel-de-Ville et aux soixante districts de Paris. Par l'auteur de Diogène aux États-Généraux
S.l., décembre 1789 in-8, 16 pp., en feuilles, cousu.
書籍販売業者の参照番号
: 221058
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[PARIS]
Lettre à M. Bailli, Maire de Paris, sur la municipalité
Paris, Le Jay, s.d. (1789) in-8, 6 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 165606
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[PARIS]
Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, pour l'organisation de la municipalité de Paris. Du 27 juin 1790
À Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-4, 74 pp., broché. Mouillure.
書籍販売業者の参照番号
: 659289
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[PARIS]
Premier mémoire aux États-Généraux, pour les habitans de Paris
S.l., 1789 in-8, 30 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 166031
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[PARIS]
Sur la pétition proposée aux Parisiens
S.l., S.l.n.d. in-8,
書籍販売業者の参照番号
: 168292
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[PARIS] [BRISSOT DE WARVILLE (Jean-Pierre)]
Projet du plan de municipalité de la ville de Paris présenté à l'assemblée générale des représentans de la Commune, par ses commissaires, le 12 août 1789. Précédé des motifs des commissaires
S.l. [Paris], 1789 in-8, 59 pp., demi-veau Bradel blond, couverture d'attente de papier gris conservée (reliure moderne).
書籍販売業者の参照番号
: 218774
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[PARIS].
État militaire des forces des Parisiens ou Plan de défense pour la ville de Paris, en cas de siège. Par un vieil invalide, natif de Paris
S.l. [Paris], 1789 in-8, 8 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 226619
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[PAS-DE-CALAIS]
Décret de la Convention nationale, du 31 août 1793, l'an second de la République française, une et indivisible. Portant que les administrateurs et les citoyens du département du Pas-de-Calais ; et les corps de troupes qui ont marché sur les rebelles, ont bien mérité de la patrie.
Arras, Imprimerie du citoyen Leducq, s.d. (1793); in-4, 2 pp., imprimées sur papier bleu, en feuille.
書籍販売業者の参照番号
: 207075
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[PAS-DE-CALAIS]
Loi relative aux maisons de retraite destinées pour les ci-devant religieux du département du Pas-de-Calais. Donnée à Paris, le 12 juin 1791
S.l., Imprimerie de la veuve Michel Nicolas, s.d. (1791) in-4, 4 pp., en feuille.
書籍販売業者の参照番号
: 207078
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[PATENTES]
Loi relative aux Patentes. Donnée à Paris, le 9 octobre 1791
A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1791 in-4, 16 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 175281
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[PATRIE EN DANGER]
Diverses lettres des commissaires de l'Assemblée nationale et de ceux du pouvoir exécutif des 29 août & 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté & le premier de l'égalité ; imprimées par ordre de l'Assemblée nationale
[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1792) in-8, 14 pp., en feuilles.
書籍販売業者の参照番号
: 216886
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[PATRIE EN DANGER] CHAZAL (Jean-Pierre)
Opinion sur la proposition faite au conseil de déclarer la patrie en danger. Séance du 28 fructidor an VII
Paris, Imprimerie Nationale, An 7 (1798) in-8, 6 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 140096
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[PATRIE EN DANGER] DAUNOU (Pierre-Claude-François)
Opinion sur la proposition de déclarer la patrie en danger. Séance du 27 fructidor an 7
Paris, Imprimerie Nationale, Vendémiaire an 8 (1799) in-8, 6 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 140205
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[PAYAN (Joseph-François de Payan du Moulin dit)]
Commission de l'instruction publique. Architecture rurale. Extrait des registres des arrêtés du comité de salut public de la Convention Nationale, du treizième jour du mois Floréal, l'an deuxième de la République française [2 mai 1794]
[Paris], Imprimerie de la commission de l'instruction publique, s.d. (1794) in-8, 10 pp., broché sous couverture d'attente de papier marbré.
書籍販売業者の参照番号
: 190066
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[PAYS de CAUX]
Loi relative aux troubles survenus dans le pays de Caux. Donnée à Paris, le 25 juillet 1791
Dijon, Capel, 1791 in-4, 2 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 664926
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[PELTIER (Jean-Gabriel)]
Domine, Salvum fac Regem
Paris, Grangé, (1789) in-8, 20 pp., sous ficelle. Papier bruni.
書籍販売業者の参照番号
: 663775
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[PELTIER (Jean-Gabriel)]
Pange lingua suite du Domine salvum fac regem
Sur les bords du Gange, 1789 in-8, 22 pp., broché, couv. papier bleu. Rousseurs.
書籍販売業者の参照番号
: 664951
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