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[REMBOURSEMENTS D'OFFICE]
Loi relative à divers remboursements d'offices, et indemnités pour brevets de retenues et autres objets. Donnée à Paris, le 15 mars 1791.
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 4 pp.
书商的参考编号 : 85060
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[REMISE EN CAUSE DES BIENS CONFISQUÉS] DOULCET DE PONTÉCOULANT (Louis-Gustave)
Discours sur les confiscations, dans la séance du 9 floréal, an 3
Paris, Imprimerie Nationale, An III (22 avril 1795) in-8, 16 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 140321
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[REMOND ]
Testament olographe ou Dernières volontés de Léopold II, Empereur d'Occident, et Roi des Romains. Envoyé à l'Assemblée Nationale, avant sa mort
[Paris], Imprimerie nationale, 1792 in-8, 16 pp., cartonnage de papier marbré, tranches mouchetées Manque le dos. (rel. du XIXe s.).
书商的参考编号 : 190024
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[RENTES]
Loi relative au rachat des rentes foncières. Donnée à Paris, le 29 décembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 23 pp.
书商的参考编号 : 85686
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[REPAS CIVIQUES] BARÈRE DE VIEUZAC (Bertrand)
Rapport sur la suppression des repas civiques et des fêtes sectionnaires. Fait au nom du comité de salut public. Séance du 28 messidor, an II
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1794) in-8, 14 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 70119
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[REPRESENTANTS PARISIENS]
Requisitoire du procureur du roi et de la ville de Paris et arrêté de Messieurs les prévot des marchands, échevins, conseillers et quartiniers de la dite ville
A Paris, De l'imprimerie de Lottin l'aîné & Lottin de St.-Germain, 1789 in-8, 27 pp., broché sous ficelle. Rousseurs.
书商的参考编号 : 109376
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[RESTIF DE LA BRETONNE (Nicolas-Edme)].
Le Plus fort des pamphlets. L'Ordre des paysans aux États-Généraux
Paris, EDHIS, 1967 in-8, titre, 80 pp., broché.
书商的参考编号 : 228147
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[REVOLUTION FRANCAISE ] - MICHELET (J) -
Histoire de la révolution francaise.
Paris, Jules rouff et cie editeur, s.d.; in-4, 2308 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 3 volumes. En 3 volumes demi cuir marron légèrement frotté.
书商的参考编号 : 202100102
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[REVOLUTION FRANCAISE, BELFORT]
La révolution francaise dans la région de Belfort.
Belfort, Archives Municipales, 1989; in-8, 46 pp., br. Broché en très bon état - exposition organisée par les archives municipales, la bibliothèque municipale, le musée de Belfort et la société belfortaine d'émulation - Musée du chateau 11 maii au 3septembre 1989.
书商的参考编号 : 201509433
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 986, CONTENANT LE MODE DE PARTAGE DES BIENS COMMUNAUX
Romans, Martigniat, 1793. 12 feuillets In-8, 22 pages imprimées, papier vergé, bandeau gravé, avec chiffre manuscrit en marge supérieure droite. et 3 annotations anciennes à l'encre en marges.
书商的参考编号 : 36183
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. 14 mai 1793, an second de la République Françoise. Relatif au mode de payment des dépenses mises à la charge des directoire de Département et de Dictrict pendant l'année 1793. N°875.
1793 Valence, JJ Viret, 1793. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé, avec chiffre manuscrit en marge supérieure droite.
书商的参考编号 : 36178
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. 2 Août 1793, an second de la République Françoise. Qui fixe la Contribution foncière des Departemens pour l'année 1793.
1793 Valence, JJ Viret, 1793. 4 feuillets In-8, 8 pages imprimées, papier vergé, avec chiffre manuscrit en marge supérieure droite.
书商的参考编号 : 36179
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. 23° jour de Nivôse, an second de la République Française. Relatif à l'emploi des Fonds d non valeur provenant de l'accessoire des Contributions foncièe & mobiliaire. N°2057
Paris, Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé.
书商的参考编号 : 36180
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. 9 Octobre 1792, an Ier de la République Françoise. Mode d'exécution de la Loi qui prononce la peine de mort contre les Emigrés pris les armes à la main. N°36.
Montelimar, Mistral, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé, bandeau gravé, annotation manuscrite en marge supérieure.
书商的参考编号 : 36181
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 11 Octobee 1792, an Ier de la République Française. N°57. Qui ordonne que les Communaux en culture continuerons, jusqu'à l'époque du partage, à être cultivés et ensemencés comme par le passé.
1792 Romans,, L. Martigniat, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé, Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page.
书商的参考编号 : 36204
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 13e jour de Pluviôse, an second de la République Française. N°2141. Portant que les Biens situés en France provenant des défaites de Trêves & des Abbayes, Corps & Communautés étrangèrres, seront régis & vendus comme les autres Domaines Nationaux.
Paris,,Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Rares rousseurs.
书商的参考编号 : 36203
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 16e jour de Nivôse, an second de la Republique Française. Qui projibe la sortie du Tan
Paris, Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé.
书商的参考编号 : 36187
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 16e jour de Nivôse, an second de la République Française. N°2059. Qui fixe les jours, le lieu & les délais des Criées.
Paris, Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé.
书商的参考编号 : 36192
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 16e jour de Nivôse, an Second de la République Franaoise. N°2051. Contenant une exception au Décet rerlatif aux Représentans du Peuple nés en Pays étranger.
Parris, , Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé.
书商的参考编号 : 36210
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 16e. jour de Brumaire, an second de la Republique Françoise. N°1943. portant que les Baux de Biens Nationaux produisant des Grains, du Foin ou des Légumes à gousse, serront désormais payés en nature.
Paris, Imprimerie Nationale, An II. 6 feuillets In-8, 12 pages imprimées, papier vergé, avec quelques rares rousseurs.
书商的参考编号 : 36185
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 17e jour de Nivôse, an second de la Republique Française. N°2034. Relatif au transport de Denrées de première nécessité à la distance de deux lieues en-decà des frontières.
Paris, Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé.
书商的参考编号 : 36191
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 18e jour de Nivôse, an 2° de la Republique Françoise. N°2027. Relatif aux Députés qui pourroient être appelés à déposer comme témoins devant les Tribunaux
Paris, Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé.
书商的参考编号 : 36190
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 22 Décembre 1792, an Ier de la République Françoise. N°273. Relatif à la vente des Grains ou Farines.
Montélimar, Fr. Mistral, 1792. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé. Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page.
书商的参考编号 : 36194
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 24 Avril 1793, an Second de la République Françoise. N°798. Relatif à la vente des Meubles & Immeubles provenant des Emigrrés & autres effets nationaux.
Paris, Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé. Quelques rousseurs.Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page. Deux annotations marginales manuscrites.
书商的参考编号 : 36209
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 30 juin 1793, l'an second de la République Françoise. N°1159. Concernant la recette, la comptabilité & l'emploi des fonds provenant de la vente des bois appartenant a des communautes d'habitans.
Montélimar, Fr. Mistral, 1793. 4 feuillets In-8, 8 pages imprimées, papier vergé. Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page. Rares rousseurs.
书商的参考编号 : 36202
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 30 Septembre 1792, an Ier de la République Françoise. N°19. Pièces & actes dont la Convention aura décrété l'envoi aux 83 Départemens.
Valence, P. Aurel, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Date manuscrite en marge supérieure de la première page.
书商的参考编号 : 36193
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 30e jour de Frimaire, an Second de la République Française. N°1972. Relatif à la manière de procéder dans les Tribunaux criminels des Départemens sur les délits d'embauchage, de complicité d'Emigration, & de fabrrication, distribution ou introduction de faux Assignats.
Valence, P. Aurel, An II. 4 feuillets In-8, 8 pages imprimées, papier vergé. Quelques rousseurs.
书商的参考编号 : 36208
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 4e Jour de Pluviôse, an second de la République Française. N°2112. Relatif au Jugement des Procès en Déclaration de Paternité.
Paris, Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé.
书商的参考编号 : 36195
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 5 décembre 1792, l'an 1er de la République Françoise. N°227. Qui déclare nul tout scrutin épuratoire fait par les corps administratifs, municipaux ou judiciaires
1792 Valence, P. Aurel, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page.
书商的参考编号 : 36200
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 5 juin 1793, l'an second de la République Françoise. N°970. Qui condamne à la peine de la Déportation, les convaincus de crimes ou délits non prévus par le Code pénal et autres Loix.
1792 Valence, JJ Viret, 1793. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé. Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page.
书商的参考编号 : 36201
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 6 Octobre 1792, an Ier de la Republique Française. La peine des Ferrs provisoirement remplacée par celle des Galères.
Romans, Matigniat, 1792. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé, avec bandeau gravé, date manuscrite en marge supérieure.
书商的参考编号 : 36186
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 6e jour de Pluviose, an second de la République Française. N°2099. Relatif aux Titres ou Procédures qui se trouvent sous les scellés.
Parrs, Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8,3 pages imprimées, papier vergé. Quelques rares rousseurs.
书商的参考编号 : 36197
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 7 Juin 1793, an second de la Republique Françoise. N°985. Qui défend aux Membres de la Convention de demander la déportation des prêtres salariés & soumis à la loi.
Paris, Imprimerie Nationale, 1793. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé, papier légèrement jauni, manque de papier dans le coin inférieur droit des deux feuillets.
书商的参考编号 : 36189
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 7e jour de Frimaire, an second de la Republique Française. N°1931. Qui exclut les Parens & Alliés jusqu'au quatrième dgé, des mêmes Comités de Surveillance.
Paris, Imprimerie Nationale, An II. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé, minimes rousseurs très claires.
书商的参考编号 : 36188
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 8 Mars 1793, an second de la République Françoise. N°534. Relatif à la vente des Biens formant la dotation des Collèges et autres établisseements d'Instruction publique.
Montélimar, Fr. Mistral, 1793. 4 feuillets In-8, 7 pages imprimées, papier vergé. Nombre manuscrit. Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page.
书商的参考编号 : 36196
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRET de la Convention Nationale. du 9 Octobre 1792, an Ier de la République Françoise. N°62. Suppression de toute espèce de Gratifications en Faveur des Commis et employés, qui ont un traitement de la République.
Montélimar, Fr. Mistral, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Date manuscrite en marge supérieure.
书商的参考编号 : 36199
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRETS de la Convention Nationale. 20 et 23 mars 1793, an second de la République Françoise. Relatifs aux émigrés. N°614 et 608
Valence, JJ Viret, 1793. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé, avec chiffre manuscrit en marge supérieure droite.
书商的参考编号 : 36182
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[REVOLUTION FRANCAISE]
DECRETS de la Convention Nationale. du 2 Mars 1793, an 2e de la République Françoise. N°503, 554 et 533. Relatif aux exclusions faites ou à faire par des Corps électoraux, administratifs, municipaux ou judiciaires, sous prétexte de scrutin épuratoire ou autrement.
Montelimar, Fr. Mistral, 1793. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé.
书商的参考编号 : 36206
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI "... aliénation des maisons occupées par les religieux et religieuses..." . Le 16 Août 1792. N°2137
Valence, JJ Viret, 1792. 4 feuillets In-8, 8 pages imprimées, papier vergé. Date manuscrite en marge supérieure.
书商的参考编号 : 36252
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Relative aux Biens concédés à titre d'engagement par l'ancien gouvernement . Le 3 Septembre 1792. N°2409
Paris, Imprimerie Nationale, 1792. 8 feuillets In-8, 15 pages imprimées, papier vergé. Numéro manuscrite en marge droite supérieure.
书商的参考编号 : 36253
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Rétablissement des Communes & des Citoyens dans les propriétés & droits dont ils ont été dépouillés par l'effet de la puissance féodale - Compagnies des Canonniers attachés aux bataillons de Gardes Nationaux. Le 28 Août 1792. N°2503
Valence, JJ Viret, 1792. 4 feuillets In-8, 8 pages imprimées, papier vergé. Date manuscrite en marge supérieure.
书商的参考编号 : 36254
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Concernant les Contributions foncière & mobiliaire de 1791 & 1792. 26 Mars 1792. N°1593.
Valence, Aurel, 1792. 4 feuillets In-8, 6 pages imprimées, papier vergé, bandeau gravé, avec chiffre manuscrit en marge supérieure droite.
书商的参考编号 : 36173
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Interprétative de celle du 18 Octobre 1791, concernant les Cures vacantes. Le 10 Mars 1792. N°1560
Romans, Martigniat, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page.
书商的参考编号 : 36237
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Interprétative de l'article XVII du titre V du Décret du 28 Octobre derrnier, relatif à la Dîme. Le 12 Juin 1791. N°454.
Aix, Pierre-Joseph Calmen, 1791. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Numéros manuscrits en marge supérieure.
书商的参考编号 : 36260
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Portant ... l'abolition des droits d'Aubaine & de Detraction, doit être exécuté dans toutes les possessions Françoises, même dans les deux Indes. Le 17 Avril 1791. N°385.
Valence, Imprimerie JJ VIret, 1792. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé, bandeau gravé, avec chiffre manuscrit en marge supérieure.
书商的参考编号 : 36170
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Portant qu'aucun Corps administratif ne peut faire d'acquisition sans l' autorisation du Corps législatif, & qui, en conséquence, déclare nulle une adjudication faite au profit du Directoire du Département de la Corrèze.. Le 18 Février 1791.
Paris, Imprimerie Royale, 1791. 2 feuillets In-8, 2 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé.
书商的参考编号 : 36270
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Portant qu'il sera sursis à la nomination aux places de la nouvelle Organisation forestière . Le 11 Mars 1792. N°1564.
Valence. JJ VIret, 1792. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Numéro manuscrit en marge supérieure.
书商的参考编号 : 36265
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans le territoire. Le 14 Septembre 1792. N°2466.
Valence, JJ Viret, 1792. 4 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Date manuscrite au dessus du bandeau.
书商的参考编号 : 36248
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Portant que les places de Pésident & de Greffier du Tribunal criminel, sont incompatibles avec celles de Juge & de Greffier du Tribunal de District. Le 12 Septembre 1791.
Valence, JJ Viret, 1791. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé.Nombre manuscrit en marge supérieure.
书商的参考编号 : 36278
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[REVOLUTION FRANCAISE]
LOI Portant rectification d'une erreur existant dans le Décret du 25 Février, relatif à l'élection des Curés. Le 6 Avril 1792. N°1613.
Valence, JJ Viret, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Nombre manuscrit en marge supérieure droite de la première page.
书商的参考编号 : 36243
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