‎Revolution 1789‎

‎[DISSERTATION HISTORIQUE] PONCE (Nicolas)‎

‎Discours qui a remporté le prix d'histoire proposé par l'Institut national de France, décerné dans sa séance publique du 15 vendémiaire an 9 sur cette question :. Par quelles causes l'esprit de liberté s'est-il développé en France, depuis François Ier jusqu'en 1789 ?‎

‎Paris, Baudouin, frimaire an IX (1800) in-8, 61 pp., dérelié.‎

‎L'auteur, Nicolas Ponce (1746-1831) est plus connu comme graveur et peintre ; il ne faut pas le confondre avec Marie-Nicolas Ponce-Camus (1778-1839), élève de David.‎

Bookseller reference : 182299

‎[DILIGENCES]‎

‎Etat général du service des diligences messageries nationales, coches et voitures d'eau de France‎

‎Paris, Ballard, 1792 in-8, [8] ff. n. ch., pp. xvii-xl, 112 pp., avec 3 tableaux dépliants, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, médaillon doré poussé au centre des plats avec au milieu la mention "La Loi, le Roi" sur le plat supérieur, et "La Liberté" sur le plat inférieur, hachuré doré sur les coupes, tranches rouges Début de fente aux mors, épidermures. (reliure de l'époque).‎

‎Dernière année sous ce titre, avec une importante partie historique, et le détail des réformes engagées par la Constituante dans le domaine des messageries. Cette publication officielle annuelle de l'administration des messageries parut de 1783 à 1792. Après une interruption, elle reparut en 1803, mais sous le titre passablement différent d' Almanach du voyageur et du commerçant tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de Paris.Monglond II, 474-75 (pour l'année 1792). Nougaret, Bibliographie postale, 1547 (pour l'ensemble du titre).Très intéressant specimen de reliure révolutionnaire. Le mot Loi sur le premier plat a été gratté.‎

Bookseller reference : 207608

‎[DIJON]‎

‎Extrait du registre des délibérations de la Chambre Municipale de la commune de la ville de Dijon, en fait de police. Du samedi 6 novembre 1790.‎

‎S.l., De l'Imprimerie Causse, s.d. (1790); in-8, 4 pp., broché.‎

‎Sur la défense d'assemblées illicites ou réunions combinées.Inconnu à Martin et Walter et Monglond.‎

Bookseller reference : 176850

‎[DIJON]‎

‎Requête au Roi et délibération du Tiers-Etat de la ville de Dijon. Du 18 janvier 1789‎

‎Dijon, Imprimerie de Causse fils, 1789 in-4, 33 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Détaille les doléances sur la composition des Etats provinciaux de Bourgogne, jugée vicieuse et insuffisamment représentative. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206154

‎[DOMAINES NATIONAUX] LA ROCHEFOUCAULD D'ANVILLE (Louis-Alexandre de)‎

‎Décret sur la vente des domaines nationaux du 3 novembre 1790. Précédé du rapport de M. de la Rochefoucauld‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 24 pp., dérelié. Dernière page salie.‎

‎La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792.‎

Bookseller reference : 221363

‎[DOMAINES NATIONAUX]‎

‎Instruction de l'Assemblée Nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 20 pp., dérelié.‎

‎LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 90678

‎[DOMAINES ROYAUX]‎

‎Lettre du roi à l'Assemblée nationale concernant les domaines réservés par Sa Majesté‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 3 pp., en feuille. Petite mouillure.‎

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‎[DOURILLE (Jean-Joseph-Isidore)]‎

‎Quarante lettres inédites de Napoléon recueillies par L*** F****. Deuxième édition‎

‎Paris, Ponthieu, Mongie marchands de nouveautés, 1825 in-8, [4]-xii-68 pp., broché sous couverture imprimée, couverture défraichie, manque au second plat, qques rousseurs.‎

‎Forgerie manifeste, ces 40 lettres sont censées être la correspondance du jeune Bonaparte avec une femme de Valence en 1790, désignée par les initiales de V*** D***.On comprend mieux ce "roman" en examinant la biographie de l'auteur présumé : Dourille, de Crest (15 mai 1789 ou 1790-1853), ancien soldat impérial blessé à Wagram, établi à Valence en 1809, se trouva démuni après les Cent-Jours, et confia à sa plume le soin d'assurer sa subsistance. On ne pouvait trouver sujet plus vendeur que les amours précoces de Napoléon, et, laisser vaguement entendre (par les dates, par les initiales de la dame) qu'on pouvait éventuellement être né de ces amours, devait constituer le comble du chic pour le fils d'un maçon.Davois III, 42. Barbier III, 1119 attribue l'opuscule à un certain Le Four (du Loiret), dont on ne sait rien, sans doute pour respecter les initiales de la pseudépigraphie. Brun-Durand, Dictionnaire biographique de la Drôme, I, 259-60 (sur l'auteur). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DOMAINES NATIONAUX]‎

‎Recueil de rapports‎

‎Paris, 3 vol. in-8, cartonnage papier orange Plats frottés. Qqs rousseurs, mouillures et feuillets brunis. (reliure de l'époque).‎

‎Tome I : Domaines nationaux1. CAMBON (Joseph). Projet de décret sur les domaines aliénés, présenté au nom de la commission des finances et des comités des domaines, de législation et des finances réunis. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 20 pp.2. CAMBON (Joseph). Rapport fait à la Convention Nationale, dans la séance du 1er frimaire de la deuxième année républicaine. Sur les domaines aliénés. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1793), 36 pp.3. PORTIEZ. Rapport fait au nom des comités des domaines et d'aliénation, et de Salut Public, sur la nécessité de créer une agence des domaines nationaux à Paris. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d., 8 pp.4. BESSON (Alexandre). Rapport et projet de décret sur l'organisation de l'agence des domaines nationaux. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 18 pp.5. DELACROIX (Ch.). Opinion sur les valeurs qu'il convient d'admettre en paiement des biens-fonds des émigrés, et autres biens nationaux. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1793, 17 pp.6. DELACROIX (Ch.). Rapport et projet de décret sur la vente en détail des châteaux, parcs, enclos, palais épiscopaux, et autres grandes propriétés nationales, situées dans les campagnes et dans les villes. Présentés au nom du comité d'aliénation. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 14 pp.7. DELACROIX (Ch.). Projet de décret sur la vente en détail des châteaux, parcs, enclos, palais épiscopaux, et autres grandes propriétés nationales, situées dans les campagnes et dans les villes. Présenté au nom du comité d'aliénation. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1793, 12 pp.8. DELACROIX (Ch.). Rapport fait au nom des comités des domaines et des finances, sur les réclamations faites contre la loi du 10 frimaire, concernant les domaines aliénés. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 17 pp.9. BEZARD (François-Siméon). Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de législation et des domaines et aliénation réunis, sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., pp.10. 9. bis. BESSON (Alexandre). Rapport et projet de décret sur les baux emphytéotiques faits par l'ancien gouvernement, de domaines nationaux vendus avant la loi du 10 frimaire. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d. 3 pp. 11. CORENFUSTIER. Rapport sur la revente par folle-enchère, fait au nom du comité des finances. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, germinal an III, 4 pp.12. LOZEAU (Paul-Augustin). Rapport sur les réclamations contre la loi du 10 frimaire concernant les domaines aliénés, et sur les changemens et les additions au rapport fait par Ch. Delacroix, sur le même objet. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, frimaire an III, 28 pp.13. LOZEAU (Paul-Augustin). Apperçu des travaux du comité d'aliénation et des domaines réunis, relativement à la partie des domaines. Présenté à la séance du 13 du mois brumaire de l'an 2 de la République. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1793), 32 pp.14. FAYAU (J. P. M.). Opinion prononcée dans la séance du 22 fructidor, l'an II de la République. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1794), 11 pp.15. LOZEAU (Paul-Augustin). Motion d'ordre sur les dangers de changer le mode d'aliénation des domaines nationaux, et de les distribuer par arpent, d'après une simple estimation. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d., 10 pp.16. MONNOT. Rapport fait au nom du comité des finances, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution de la loi du 10 frimaire, concernant les domaines engagés. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 4 pp.17. COCHON. Rapport fait à la Convention Nationale, au nom des comités de la guerre et des domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées, par les fermiers de domaines nationaux, en exécution des lois des 11 juillet et 23 août. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d., 12 pp., 1 tableau dépliant.18. PROJETS de décret, sur le mobilier national et sa conservation. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, frimaire an III, 6 pp.19. CAMBON (Joseph). Discours au sujet du compte de l'argenterie des églises prononcé à la séance du 12 brumaire an III. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, brumaire an III, 6 pp.20. LOFFICIAL (Louis-Prosper). Rapport au nom des comités de législation et des domaines réunis, sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d., 7 pp.21. LANJUINAIS. Rapport sur deux décrets de la Convention Nationale, du 22 août 1793, concernant les biens des religionnaires fugitifs. Lu à la Convention nationale, le 13 messidor an III. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, messidor an III, 4 pp.22. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément). Rapport et projet de décret, sur la réclamation des fermiers des différens biens des émigrés, dépendans du district de Cadillac, contre un arrêté du département de la Gironde, qui annulle les baux de ceux de ces biens qui comprennent des bois d'une contenance de plus de six arpens. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1793), 4 pp.23. ROUZET (J. M.). Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des finances, section des domaines. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d., 6 pp.24. D'ARMONVILLE. Rapport et projet de décret présentés à la Convention Nationale, au nom du comité des domaines. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 3 pp.25. BEFFROY (L. E.). Rapport sur la vente d'immeubles, faite le 11 février 1792, par Verac, alors ambassadeur, émigré depuis. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an III, 10 pp.26. BESSON (Alexandre). Rapport et projet de décret sur la demande en confirmation de la vente faite au citoyen Formé, par le district de Jussey, département de la Haute-Saone, d'une forêt qui se trouve contenir plus de 100 arpens, quoique vendue pour 80 arpens. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1792), 7 pp.27. COREN-FUSTIER (Simon-Joseph). Rapport fait à la Convention Nationale, pour Amélie-Laurence Pern, veuve Charles-François Cornulier. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an III, 4 pp.28. COREN-FUSTIER (Simon-Joseph). Rapport fait au nom du comité des finances, section des domaines et contributions, sur la demande en rétablissement de diverses adjudications des biens nationaux, provenant du ci-devant prieuré de la Charité, déclarées nulles par décret de la Convention nationale, pour cause de fraude jugée depuis fausse, et dont la vente postérieure stimulée par considération d'un établissement public, est caduque ; l'objet de l'établissement étant d'ailleurs rempli. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an III, 18 pp.29. COUTURIER (J. P.). Rapport au nom des comités des domaines et d'aliénation, sur le mode d'exécution relatif à la propriété et à la vente des biens ci-devant Jésuites de Trèves, situés dans le département de la Moselle, passés au gouvernement français par l'effet dela suppression de l'ordre des Jésuites, et depuis concédé, à titre gratuit, au séminaire de Trèves, et sur celui relatif à la propriété et à la vente des biens ecclésiastiques, situés aussi en France, et dont les titulaires et bénéficiers résident en territoire étranger et ennemi. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, 1793, 7 pp.30. HERARD (J. B.). Rapport fait à la Convention Nationale, sur l'échange de la Dombe contre l'Orient, l'acquisition des terres de Châtel, Carmant et Recouvrance, les pétitions des créanciers envers lesquels le ci-devant roi s'est obligé, et celles du cessionnaire des droits de l'engagiste du domaine de Hennebond. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 47 pp.31. HERARD (J. B.). Rapport fait à la Convention Nationale, sur l'échange de la Dombe contre l'Orient, l'acquisition des terres de Châtel, Carmant et Recouvrance, les pétitions des créanciers envers lesquels le ci-devant roi s'est obligé, et celles du cessionnaire des droits de l'engagiste du domaine de Hennebond. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 20 pp.32. LECLERC (Cl. N.). Rapport fait au nom du comité des domaines. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 8 pp.33. LOZEAU (Paul-Augustin). Rapport fait au comité des finances, section des domaines, sur le séquestre du ci-devant comté de Dunois. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an III, 11 pp.34. LOZEAU (Paul-Augustin). Extrait du rapport fait sur la conduite du Directoire du département de la Moselle, et l'interrogatoire subi par le procureur-général-syndic du même département, relativement à la ci-devant abbaye de Wadgasse, au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, réunis. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 11 pp.35. LOZEAU (Paul-Augustin). Rapport sur la pétition de soixante agriculteurs de Marennes et Brouage, tendante à être réintégrés dans la possession d'environ six cents arpens de terrein, dont ils ont été dépouillés par le ci-devant maréchal de Richelieu. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 12 pp.36. MAUDUYT (Pierre-François-Ange). Rapport et projet de décret concernant les domaines de l'Isle-Adam et autres, acquis au nom du ci-devant roi. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d. 7 pp.37. PIETTE (Jean-Baptiste). Rapport et projet de décret par le citoyen Piette, au nom du Comité d'aliénation et des domaines réunis. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 6 pp.38. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément). Rapport et projet de décret sur l'échange des ci-devant principautés de Sedan et Rancourt, présentés au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines réunis, Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 12 pp.39. PONS DE VERDUN (Philippe-Laurent). Rapport fait au nom des Comités de législation et des finances, sur la question de savoir si la Convention nationale acceptera le legs universel fait à la République par feu Anthoine. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 6 pp.Tome II : Domaines nationaux, forêts, enregistrement40. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément). Projet d'un code forestier, présenté au nom des comités des domaines, d'aliénation, d'agriculture, de commerce, des finances et de la guerre. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., IV-199 pp.41. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément). Rapport sur le projet d'un code forestier, présenté au nom des comités des domaines, d'aliénation, d'agriculture, de commerce, des finances et de la guerre. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 32 pp.42. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément). Rapport fait au nom des comités des domaines et des finances réunis, sur la gestion, la comptabilité, et l'emploi des fonds appartenants aux communes, et provenants de la vente de leurs bois. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 12 pp.43. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément). Rapport et projet de décret présentés au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur les baux des biens d'émigrés dans lesquels sont comprises quelques parties de forêts. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 4 pp.44. BONGUYOT (Marc-François). Opinion de Marc-François Bonguiot (du Jura), sur l'administration forestière. Paris, Imprimerie Nationale, Germinal, an III, 51 pp.45. COUTURIER (Jean-Pierre). Projet de décret sur les véritables principes d'une administration forestière, constitutionnelle et paternelle. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 32 pp.46. SEURRAT DE LA BOULAYE (Jacques-Isaac). Motion sur le droit de grurie, faite à la séance de l'Assemblée nationale du 26 août 1790. Paris, Imprimerie Vve Desaint, 1790, 23 pp.47. BEZARD (François-Siméon). Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation, sur la pétition de plusieurs citoyens du département du Loiret, relativement aux droits de gruerie, grairie et ségrairie. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 7 pp.48. Observations sur la GRUERIE. [Nemours], Imprimerie de Régnier, s.d., 16 pp.49. MALLARMÉ (François-René-Augustin). Projet de décret, en supplément à la loi d'organisation de la régie nationale des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque et des domaines, du 27 mai 1791. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 14 pp., 1 pl. dépl.50. CAMBON (Joseph). Rapport et projet de décret sur le demi-droit d'enregistrement en sus qui est dû par les héritiers des défenseurs de la patrie. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 3 pp.51. ROUZET (Jacques-Marie). Rapport et projet de loi sur l'enregistrement, et organisation de la régie de l'enregistrement et des domaines. Paris, Imprimerie Nationale, An IV, 68 pp., 1 tabl. dépl.52. ROUZET (Jacques-Marie). Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des finances, dans la séance du 13 germinal an III. Paris, Imprimerie Nationale, An III, 4 pp. [Sur la nomination d'un bureau chargé de recevoir les comptes des communes des départements de la Meurthe, de la Moselle, de la Meuse et des Vosges]. Paris, Imprimerie Nationale, Germinal, an III, 4 pp.53. GAUTHIER DES ORCIÈRES (Antoine-François). Considérations sur le projet d'un droit national d'hérédité. Paris, Imprimerie Nationale, Ventôse, an III, 7 pp.54. BOUDIN (Jacques-Antoine). De la Renclôture des laisses de mer, lu aux Comités d'agriculture, commerce, ponts et chaussées, réunis, et d'aliénation et des domaines. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 34 pp.55. LOZEAU (Paul-Augustin). Rapport sur le rivage de la mer et sur les moyens d'utiliser les lais et relais. Paris, Imprimerie Nationale, an II, 34 pp.56. [AMENAGEMENT DES FÔRETS NATIONALES] - Nouveau plan, par L. Carpentier. Paris, Imprimerie de G.-F. Galletti, s.d., 27 pp.57. [ÉCONOMIE DOMANIALE] – L’An Ier de la République. Résumé. Paris, Imprimerie Dubuc et Gorsas, 1792, 15 pp., 1 tabl. dépl.Tome III : Domaines nationaux, bien des émigrés58. [ÉMIGRÉS]. Projet de décret concernant la liquidation de l'actif et du passif des émigrés. Paris, Imprimerie Nationale, 1793, 63 pp.59. BIENS DES EMIGRES. Projet de décret proposé pour le comité d'aliénation concernant les biens des émigrés. S.l.n.d., 7 pp.60. BIENS DES EMIGRES. Suite du projet de décret. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 3 pp.61. [LISTE CIVILE]. Projet de décret. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 3 pp.62. CONVENTION NATIONALE. Questions faites par les comités civils des sections, à résoudre par la Convention nationale. Paris, Imprimerie Nationale, an II., 19 pp.63. BORDAS (Pardoux). Rapport sur le mode de liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, fait au nom des Comités de législation et des finances. Paris, Imprimerie Nationale, vendémiaire, an III., 16 pp.64. BORDAS (Pardoux). Motion d'ordre sur la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, faite à la Convention nationale. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 23 pp.65. COMITÉ D’ALIÉNATION. Projet de décret et d'instruction, sur la vente des immeubles provenants des émigrés. S.l.n.d., 75 pp., 2 tabl. dépl.66. RAFFRON DE TROUILLET (Nicolas). Discours sur la vente des biens des émigrés. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 8 pp.67. ESCHASSERIAUX (René). Rapport fait au nom de la commission chargée de la révision des lois contre les émigrés. S.l.n.d., 218-2 pp., 1 tabl. dépl.68. ESCHASSERIAUX (René). Rapport fait au nom des comités de législation et des finances, concernant la liquidation des créances et droits sur les biens, nationaux provenant des émigrés et de confiscations prononcées par les lois. Paris, Imprimerie Nationale, Germinal, an III, 56 pp.69. DELACROIX DE CONSTANT (Charles). Rapport fait au nom du comité d'aliénation des domaines sur la vente des immeubles des émigrés. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 16 pp.70. DELACROIX DE CONSTANT (Charles). Biens des émigrés. Suite du projet de décret, sur les biens des émigrés. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 8 pp.71. BORDAS (Pardoux). Discours sur le rapport fait au nom du Comité chargé de la révision des lois contre les émigrés, faisant suite à la motion d'ordre. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 48 pp.72. BORDAS (Pardoux). Tu n'attends pas après ton payement, ou Réflexions des créanciers des Emigrés sur le projet de Décret relatif à la liquidation du passif des Emigrés. Paris, Imprimerie du Citoyen Roudier, s.d., 6 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DRÔME - CHÂTILLON-SAINT-JEAN]‎

‎Assemblée générale de la Communauté de Saint-Jean d'Octaveon‎

‎À Grenoble, chez Giroud, (1789) in-8, [7] pp.‎

‎Saint-Jean-d'Octavéon devint par la suite Châtillon-Saint-Jean.Inconnu à Martin et Walter, Monglond ainsi qu'à Maignien.‎

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‎[DROITS DE L'HOMME] TARGET (Guy-Jean-Baptiste)‎

‎Projet de déclaration des Droits de l'Homme en société‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Membre de l'Académie française, député à la Constituante, Target affirme le droit au bonheur des citoyens, le pouvoir exécutif qui incarne la souveraineté populaire doit régir l'action du gouvernement, la propriété est inviolable, aucun art ni aucune profession établis dans l'Etat, ne peuvent être réputés vils "et dérogeans", etc.Martin & Walter, IV, 32263.‎

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‎[DUPORT]‎

‎Acte du corps législatif. Donné à Paris, le 16 août 1792, l'an 4e de la liberté.‎

‎Auxerre, Imprimerie de L. Fournier, s.d. (1792); in-4, 2 pp., en feuille.‎

‎"L'Assemblée Nationale décrète qu'il y a lieu à accusation contre M. Du Port, ex-ministre de la justice".Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, ministre de la justice du 21 novembre 1790 au 23 mars 1792, fut après le 10 août, accusé de conspiration contre la constitution et la sûreté générale de l'État. Décrété d'accusation en août 1792, en même temps que Barnave, Bertrand, Lameth, Duportail, et Tarbé, il fut arrêté et transféré à la Conciergerie. Malgré l'opinion favorable de Marat, il fut condamné à mort le 28 novembre 1793 et guillotiné en même temps que Barnave.‎

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‎[DUMOURIEZ]‎

‎Décret de la Convention nationale qui ordonne l'impression de toutes les Lettres et Mémoires de Dumouriez. Du 2 avril 1793‎

‎S. l., Imprimerie de Demauge, (1793) in-4, 4 pp., en feuille.‎

‎Suite à la trahison de Dumouriez, la Convention décide de publier l'ensemble de ses lettres et mémoires afin de montrer sa duplicité.‎

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‎[DURAND (Camille-Hilaire)]‎

‎Détails particuliers sur la journée du 10 août 1792 Par un bourgeois de Paris, témoin oculaire. Suivis de deux notices historiques, l'une sur S.A.S. Mgr le duc d'Enghien, l'autre sur S.A.S. Mgr le prince de Conti, par le même‎

‎Paris, Blaise, 1822 in-8, XXXIX-199 pp., demi-veau fauve, dos lisse orné Mors frottés, coiffe supérieure absente, manque la pièce de titre. Rousseurs. Ex-libris Etienne Cœsar Famin. Monogramme en pied. (reliure postérieure).‎

‎Fierro, 489 bis : "Ces souvenirs sont attribués à Camille-Hilaire Durand par Barbier. L'auteur était de garde aux Tuileries au moment de l'attaque du palais. Il donne une relation détaillée de l'assaut en marquant nettement ses sympathies pour la monarchie." LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DUVEYRIER (Baron Honoré)] ou GORSAS (Antoine Joseph)‎

‎La Cour Plénière, héroï-tragi-comédie, en trois actes et en prose ; jouée le 14 juillet 1788, par une société d'amateurs, dans un Château aux environs de Versailles. Par M. l'abbé de Vermond, lecteur de la Reine.‎

‎In-8, cartonnage gris de l'époque à la Bradel, viii, 104 p. Baville, et Paris, Vve Liberté, 1788.‎

‎Édition originale. "Ce pamphlet, devenu très rare, fut publié sous le nom de l'abbé de Vermond et à l'occasion de l'exil à Troyes du parlement de Paris ; il fit beaucoup de bruit à l'époque, et fut attribué à Beaumarchais" (Hoeffer, XV, 559). (Quérard, 'Supercheries', III, 928-929).Quelques rousseurs, cachet ex-libris. Exemplaire entièrement non rogné.‎

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‎[DUVAL D'EPRESMÉNIL]‎

‎Le Bon homme Duval, à M. D'Esprémesnil, son fils. Lettre familière‎

‎S.l., 1789 in-8, 14 pp., en feuilles, cousu.‎

‎La pièce n'a pas gand chose à voir avec le vrai Jacques III Duval d’Eprémesnil (1714-1764), armateur, administrateur de la Compagnie des Indes à Lorient et propriétaire aux Indes à la veille de la prise de Pondichéry par les Anglais, père du brouillon Jean-Jacques Duval d'Esprémesnil, agitateur parlementaire passé progressivement à la Contre-révolution. C'est une critique en règle des positions les plus récentes de celui qui adorait la contradiction avec les pouvoirs, quels qu'ils fussent.‎

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‎[DUPORT-DUTERTRE (Marguerite-Louis-François)].‎

‎Loi sur les sociétés populaires donnée à Paris, le 9 octobre 1791‎

‎S.l., s.d. (1791) in-4, 12 pp., en feuilles.‎

‎Suivi du Rapport sur les sociétés populaires, fait au nom du Comité de constitution (pp. 4-12), et signé M.-L.-F. Duport [le ministre Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, 1754-1793].La pièce s'insère dans le cadre de la difficile régulation juridique des sociétés populaires, qui devaient prendre tant de développement sous la Convention : bien que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne mentionnât pas le droit de réunion et d’association, le cadre législatif s'était en effet rapidement en place. L’article 62 de la loi du 14 décembre 1789 réservait aux citoyens actifs la participation aux clubs. Le 29 avril 1790, les militaires recevaient le droit d'assister aux réunions, à condition qu’ils ne portent pas leurs armes. Le 10 mai suivant, il était interdit aux clubs de présenter une pétition en nom collectif. Enfin, les dispositions de notre loi interdisent tout empiètement des sociétés sur l'activité des fonctionnaires publics.‎

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‎[DUMONT (André)]‎

‎Manuel des Assemblées primaires et électorales de France, avec des notes sur les Factions d'Espagne, d'Orléans, etc.‎

‎In-12, broché, couverture muette déf. (dos fendillé), X, 213 p. Hambourg et Paris, Marchands de Nouveautés, s.d. [1795].‎

‎Edition originale. Le manuel serait "l'enfant de plusieurs pères, entre autres de Brosselard". (Tourneux, 4534. Monglond, III, 305).‎

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‎[DUPORT (Adrien-Jean-François)]‎

‎Observations sur le règlement de la convocation de Paris faites au Parlement. Par M. D. P. T‎

‎S.l.n.d. in-8, 21 pp., dérelié.‎

‎Tourneux, I, 706.‎

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‎[DUPONT DE NEMOURS (Pierre Samuel)]‎

‎Plaidoyer de Lysias, contre les membres des anciens comités de salut public et de sûreté générale‎

‎Paris, chez Du Pont imprimeur-libraire, an III de la République. In-12, 34 pp., bradel de papier à la cuve moderne, pièce de titre brune (quelques rousseurs).‎

‎Édition originale dans laquelle Dupont de Nemours reprend le plaidoyer de Lysias pour égratigner les membres du Comité de salut public. Il y cite Robespierre, Danton ou encore Camille Desmoulins. Il fait éditer cette diatribe contre la tyrannie en collaboration avec son propre fils. Schelle, Du Pont de Nemours et l'école physiocratique, 420, n°58 et 343. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎

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‎[DUNKERQUE]‎

‎Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts. Le Siège de Dunkerque (1793). Documents officiels inédits. Intro. par le général Jung (1893)‎

‎Dunkerque, Michel, 1893 gr. in-8, XXIII-247 pp., 2 cartes dépl., broché. Pliure à la couverture.‎

‎Contient notamment un Précis du siège de Dunkerque en 1793, par M. Diot, une Relation anglaise du siège de Dunkerque (tetxe bilingue). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DULAURE (Jacques Antoine)]‎

‎Révolution française de 1789, précédée d'une introduction, dans laquelle on a jeté un coup-d'œil sur toute la suite de notre histoire, & indiqué les premières causes de notre Révolution. Tome premier [seul paru], renfermant le récit des divers événemens qui se sont passés dans l'Assemblée des Notables en 1787, jusqu'aux journées des 5 & 6 octobre 1789 inclusivement. Par J. D......e [i.e. Jacques Dulaure ?]. (ACCOMPAGNÉ D'UN ASSIGNAT DE 25 SOLS).‎

‎In-8, broché, couverture papier bleu moderne, (1) f. de titre, xvi, 582 p., (1) f. d'errata, portrait de Louis XVI en frontispice. Edition originale de cet historique méthodique des premières années de la révolution, l’une des premières tentatives d’histoire générale de la Révolution française. Tourneux (n°24) indique que cet ouvrage pourrait être attribué à Jacques Dulaure, sans valider cette attribution. L'auteur qui eut l'ambition de donner une suite à cet ouvrage ne publia que cette partie seule. (Catalogue de l'histoire de France, X, 306. Tourneux, I, n°24). Un assignat de 25 sols, authentifié par deux cachets estampés à froid, est inséré en fin de volume. Petite réparation en marge du feuillet d'errata, avec perte de quelques caractères. Bon exemplaire.‎

‎[DUPUIS (Charles-François)]‎

‎Histoire des révolutions de France, depuis le commencement de la Monarchie jusqu'en 1788, avec des Réflexions sur leurs causes & leurs motifs, pour faire suite à celles de Vertot & d'Orléans, &c.‎

‎2 volumes in-12, demi-veau noir de l'époque, dos lisses ornés d'un riche décor de fers rocaille, filets et palettes dorés, titre doré, tranches mouchetées, (4), 450 p. et (4), 491, (1) p. de table. Edition originale et unique. L'auteur avait été député à la Convention, puis au Conseil des Cinq-Cents. Une mention imprimée en tête précise que le premier volume était imprimé dès 1789 mais que des" raisons particulières" en ont retardées la publication. L'ouvrage est rare: un unique exemplaire est recensé le monde (WorldCat), celui de la BnF. ("Catalogue de l'histoire de France", I, p. 59, n°15). Auréoles aux premiers et derniers feuillets du premier volume. Quelques rousseurs. Coiffes supérieures frottées. Cachet ex-libris du colonel A. Fery (1840) aux faux-titres.‎

‎[DÉNOMINATIONS URBAINES]‎

‎Décrets de la Convention Nationale 1. Qui supprime les dénominations de ville, bourg & village, & y substitue celle de Commune. 2. Portant que la société des Jacobins n'a pas cessé un instant de bien mériter de la Patrie‎

‎À Caen, Chez Le Roy, 1793 in-4, 3 pp.‎

‎Daté des 10 et 23 brumaire an 2 (31 octobre et 13 novembre 1793).‎

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‎[DÉFENSE DE LA PATRIE] DEBRY (Jean)‎

‎Rapport et projet de décret sur les moyens à prendre dans le cas du danger de la patrie. Le 30 juin 1792‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 14 pp., dérelié.‎

‎L'auteur était député de l'Aisne.Martin et Walter, 9443.‎

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