‎Finances‎

‎[Angleterre]. Recueil de 5 ouvrages sur l'Administration économique et politique de l'Angleterre entre 1817 et 1820.‎

‎, , 1817-1820. Ensemble 1 vol. in-8, demi-veau havane marbré, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque).‎

‎COTTU (Charles). De l'administration de la Justice criminelle en Angleterre, et de l'Esprit du gouvernement Anglais. A Paris, Chez H. Nicolle, 1820. In-8 de XII-317-(2) pp. Édition originale. Charles Cottu (1778-1849) magistrat français, absolutiste convaincu, fut, en 1819, un des fondateurs de la Société royale des prisons ; en 1820, il est envoyé par le gouvernement pour étudier le système des cours criminelles anglaises. Cet ouvrage très détaillé, donne à voir aussi les possibilités d'adapter certaines formes de la procédure anglaise "plus expéditive", au système français. Traces de mouillure marginale. Cachet ex-libris sur le feuillet du faux-titre : Bibliotheca B. M. de Igniaco. [PRADEL (Jules-Jean-Baptiste-François Chardebeuf, comte de)].Des Principes de la monarchie constitutionnelle et de leur application en France et en Angleterre. Paris, Le Normant, 1820. In-8 de (2)-94 pp. Édition originale. Juste étude comparative des monarchies constitutionnelles française et anglaise. Chardebeuf de Pradel (1782-1857) émigra pendant la révolution, puis revint en France après la chute de Napoléon en 1814, s'exila à nouveau pendant les cent jours, collabora au Moniteur de Gand, et revint en France après la bataille de Waterloo. Barbier III, 1031. A la suite : EXTRAIT Du compte qui a été rendu dans le Journal des Débats du 30 mars, de l'ouvrage intitulé : Naufrage du Brigantin Américain le commerce, commandé par M. James Riley, citoyen des Etats-Unis. In-8 de 4 pp. Note de lecture de l'ouvrage de Riley, traduit de l'anglais par Peltier, paru à Paris, chez le Normant, 1818.[LULLIN DE CHATEAUVIEUX (Jacob-Frédéric)]. Lettres de Saint-James. Genève, J. J. Paschoud, Paris, Même Maison de Commerce, 1820. In-8 de 103 pp. Édition originale d'une publication de l'économiste et agronome genevois Lullin de Châteauvieux (1772-1842). Les treize lettres anonymes contenues dans cette brochure sont consacrées à la situation politique et économique de l'Angleterre de l'époque. Lullin publia une suite de ces lettres en 1826. Un tableau dépliant. Barbier II, 1261. [LULLIN DE CHATEAUVIEUX (Jacob-Frédéric)]. Lettres de Saint-James. Seconde partie, Concernant l'état présent de l'Europe. Genève, J. J. Paschoud, Paris, Même Maison de Commerce, 1821. In-8 de 142 pp. Édition originale la suite des Lettres de Lullin de Chateauvieux ; ces dix-huit lettres sont consacrées à la situation économique des principaux pays européens : France, Italie, Allemagne, Espagne. CANNING (George). Discours prononcé par le très-honorable George Canning, Dans la Séance de la Chambre des Communes, le mercredi 29 janvier 1817, Sur la motion d'une adresse A présenter au Prince Régent, en Réponse au Discours prononcé du Trône par S. A. Rle, A l'ouverture du Parlement. Traduit sur le discours original. Paris, chez Chanson, 1817. In-8 de (2)-38 pp. Première édition française du discours de George Canning (1770-1827), célèbre ministre anglais, du parti des Tories, dans lequel il répond aux attaques des membres du parti populaire (Whigs) sur la terrible crise économique que traverse l'Angleterre.BROUGHAM (Henry). Etat actuel de la Grande-Bretagne, Considérée quant à ses Finances, ses Manufactures, son Agriculture et son Commerce, Discours prononcé par M. Brougham, à la Chambre des Communes, dans la Séance du 13 mars 1817. A Paris, chez Rosa, 1817. In-8 de IV-44 pp. Première édition française. Henry Brougham (1778-1868), homme politique anglais, élu à la chambre des communes en 1810, membre des Whigs, mena contre le parti Tory, la guerre mémorable qui devait aboutir, après vingt années de lutte parlementaire, par l'inauguration du système libéral Anglais. Il s'oppose ici à Georges Canning.‎

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‎[Assemblée Nationale Constituante. Création de l'assignat-monnaie].‎

‎Paris, , 1790-1812. 25 pièces en un vol. in-4, demi-basane brune à petits coins de vélin, dos orné à nerfs, titre doré (reliure de l'époque).‎

‎Important recueil cohérent de publications financières parues au cours de l'année 1790 quand l’Assemblée Constituante transforma le 17 avril l'assignat en un papier-monnaie au cours du débat relatif à la situation des finances publiques, rendue très difficile par l’importance du déficit de l’année 1788, les dépenses du premier semestre 89 et les nouvelles charges résultant des décisions de l’Assemblée.« Quelle publication financière de 1790 s'abstient de traiter directement ou implicitement le sujet du papier-monnaie ? Chacun, même parmi les panégyristes des assignats, entrevoit alors trop clairement, sinon l'étendue de leur terrible danger, du moins l'anomalie inquiétante de leur création, pour ne pas leur consacrer de longs développements. L'expérience qui s'engage affecte, d'ailleurs, toutes les branches diverses de l'administration financière sans exception. De sorte que les assignats (…) caractérisent d'une manière complète, le mouvement des idées financières de 1790, en donnant le motif même de son extraordinaire fécondité » (Stourm, Bibliographie historique des finances de la France au dix-huitième siècle, p. 199).I - Varenne de Fenille (Philibert-Charles-Marie). Moyen d'acquitter les dettes de l'État, dans un tems donné, et de rappeller la confiance & le numéraire ; sans recourir à l'avenir aux emprunts ordinaires, sans recourir au papier-monnoie, & en détruisant à jamais l'agio. Proposé par M. Varenne de Fenille, receveur des contributions directes des provinces de Bresse & de Dombes. S.l., 1789. 11 pp. Agronome spécialiste de sylviculture, membre de la Société d'émulation de Bourg-en-Bresse, membre associé de l'Académie d'agriculture de France (1791), Varenne de Fenille fut arrêté le 12 octobre 1793 puis exécuté. Stourm, 192 ; INED, 4380.II. Rapport fait au nom du Comité des pensions, tenu avec MM. les commissaires du Comité militaire, sur les brevets de retenue : imprimé en conformité du décret de l'Assemblée nationale, du 9 novembre, qui ajourne la discussion de la question, au 19 novembre 1790 , et qui depuis l'a ajournée au mardi 23 novembre. Paris, Imprimerie nationale, 1790. (2)-52 pp. Absent de Stourm.III. Observations sur le remboursement des brevets de retenue. (Paris) Imprimerie de Guillaume junior, (s. d.). 3 pp. Absent de Stourm, INED.IV. Kauffmann (Joseph-Louis) Opinion d'un député d'Alsace, sur les finances. (Paris, Imprimerie de Devaux, 1790). 41-(1) pp. Titre de départ : « Opinion d'un député d'Alsace, sur les finances... ou Tontine nationale civique et fédérative de tous les François ». Attribué à Joseph-Louis Kauffmann cultivateur, aubergiste, député à l'Assemblée constituante (1789-1791), député au Conseil des Cinq-Cents (1795-1799). Absent de Stourm, INED.V. Réflexions sur les Assignats-monnoie. Paris, P.-F. Didot jeune, 1789 (sic). (2)-10 pp. (le dernier feuillet paginé 9/10 relié en tête). Texte daté du 5 avril 1790. Stourm, 195.VI. Observations sur les monnoies : leur usage, leur influence dans le commerce, et sur le danger de toute innovation . Paris, Imprimerie du Patriote françois, 1790. 12 pp. Goldsmiths'-Kress n°14404.VII. Finances remède à nos maux et honny soit qui mal y pense. Paris, P.-Fr. Didot le jeune, 1790. (2)-10 pp. Absent de Stourm INED.VIII. Lettre à monsieur le marquis de V......., maréchal des camps et armées du roi, sur les finances. Paris, Imprimerie P.-F. Didot le jeune, 1790. (2)-28 p. Stourm, 195.IX. Discussion sur le Papier-monnoie, et projet de finances. Paris, Imprimerie de P. Fr. Didot jeune, 1790. 72 pp. Nécessité de créer un papier-monnaie à hypothèque remboursable à termes fixes, ayant la responsabilité immédiate de la nation entière. Démonstration de ses avantages financiers et économiques, réponse aux objections. INED, 4596 ; Goldsmiths'-Kress n°14462.34.X. Lettre à M. Desmeuniers, député de Paris à l'Assemblée nationale par l'auteur des Observations sur les deux modes de paiement, etc. (Paris), Imprimerie du Patriote françois, (ca 1790). 8 pp. Goldsmiths'-Kress n°14367.XI. [Métal des cloches]. Adresse à l'Assemblée nationale, par Jean-Baptiste Reynard, mécanicien, auteur du projet de la monnaie moulée avec le métal des cloches. (Paris,) Imprimerie de Tremblay, (s. d.,). 4 pp. M. Reynard, mécanicien, fait hommage à l'Assemblée d'un travail sur les monnaies ; l'objet de ce travail est un moyen de convertir en monnaie le métal des cloches. L'Assemblée trouve-t-elle bon que son projet soit renvoyé au comité des monnaies et qu'on lui accorde les honneurs de la séance ? L'Assemblée accorde à M. Reynard les honneurs de la séance et décrète le renvoi de son projet au comité des Monnaies.XII. Lettre à M***, député à l'Assemblée nationale, sur les assignats. S.l.n.d. (1790). 4 pp. Paris, 27 septembre 1790. Goldsmiths'-Kress n°14353.XIII. Mémoire à Messieurs les députés de l'Assemblée nationale. De l'Imprimerie de Momoro (1790). 6 pp. Goldsmiths'-Kress n°14382. - XIII. A l'Assemblée nationale. S.l., 1790. (3) pp. Titre de départ. Signé et daté : « les Députés extraordinaires des manufactures & du commerce de France, Martin, président. N. Ternaux, fils, secrétaire. Le 25 septembre 1790 ». Contre la substitution du papier monnaie au numéraire, défavorable au commerce intérieur et extérieur. Absent de Stourm, INED.XIV. Supplément au numéro 100 de la Chronique de Paris du samedi 10 avril 1790. Motifs de ne pas adopter la circulation forcée des assignats sur le trésorier de l'extraordinaire. 2 pp.XV. Trevilliers. Assignats de deux espèces nouvelles : proposés pour être mis aux lieu et place des assignats-monnoie ou des quittances de finance par M. Trevilliers. Paris, Imprimerie de Roland, 1790. (2)-12 pp. Par Jean-Louis-Charles-Jacques-Gabriel Trevilliers, publiciste révolutionnaire, ancien agent de change. Goldsmiths'-Kress n°14459.XVI. Adresses des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France, a l'Assemblée nationale, suivies de leur lettre du 30 août 1790, à leurs commettans, & de l'analyse de celles qu'ils ont reçues, ainsi que des mémoires qui leur ont été envoyés en réponse sur l'émission des assignats. Paris, chez Roland, imprimeur des députés extraordinaires des manufactures & du commerce de France (1790). (4)-29-(1 bl.)-4 pp. Contient : «Adresse des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France, a l'Assemblée nationale», datée du 23 septembre 1790, signée : Martin, président ; Nicolas Ternaux, fils, secrétaire ; et «Supplément a l'analyse des opinions des villes de commerce sur l'émission des assignats».XVII. Observations des représentans du commerce, des manufactures et des arts et métiers de la ville de Paris, sur les avantages ou les inconvénients de l'émission des nouveaux assignats. Paris, Clousier, 1790. 16 pp. Martin & Walter, II, 11007.XVIII. LAVOISIER (Antoine-Laurent). De l'Organisation des banques publiques en général et de la Caisse d'escompte en particulier. Paris, Clousier, 1789. Édition originale. « Le 23 novembre, Lavoisier vient plaider le dossier de la Caisse d'Escompte à l'Assemblée Nationale. Il a fait distribuer aux députés deux documents destinés à préparer son intervention. Le premier, De l'organisation des banques publiques en général et de la Caisse d'Escompte en particulier constitue en 16 pages, un cours à l'usage des députés sur la fonction et l'organisation des banques. Il expose les principes de fonctionnement de la Caisse d'Escompte et souligne que la suspension des paiements, intervenue à deux reprises, est le fait du gouvernement bien plus que de la Caisse. [...] La création d'une grande banque d'État rendrait des services encore plus importants; en abaissant les taux d'intérêt de l'argent, elle favoriserait le développement de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. » (J.-P. Poirier, Antoine-Laurent de Lavoisier p. 266). Goldsmiths'-Kress no. 13961.57 ; Poirier, Lavoisier, Bibliographie p. 466 ; Duveen & Klickstein 254.XIX. LAVOISIER (Antoine-Laurent). Discours prononcé à l'Assemblée générale des Actionnaires de la Caisse d'Escompte, le 17 novembre 1789. Par M. Lavoisier, Président de l'Administration. Publié par ordre et avec approbation de l'Assemblée. Paris, Clousier, 1789. (2)-18 pp. Édition originale. Sur un emprunt supplémentaire pour financer les assignats. «Le 17 novembre Lavoiser préside le conseil d'administration de la caisse d'Escompte et présente aux actionnaires un rapport financier qui se veut rassurant; malgré l'importance des prêts à l'Etat, la situation reste saine. [...] Il exhorte les actionnaires à comprendre les difficultés du moment et à adopter une ligne de conduite acceptable par l'auditoire hostile de l'Assemblée nationale.» (J.-P. Poirier, Antoine-Laurent de Lavoisier p. 265). « Oui Messieurs, quel que soit le Décret qui sera prononcé, dût-il même exiger de vous des sacrifices, ils ne vous seront pas pénibles, et le seul avantage dont vous serez véritablement touchés, est celui de devenir entre les mains de la Nation, les instruments du bonheur et de la prospérité publique ». Duveen & Klickstein 249.XX. Ferrières (Jacques-Annibal). Plan d'un nouveau genre de banque nationale et territoriale, présenté à l'Assemblée nationale. Paris, Imprimerie de Monsieur, 1789. 13 pp. Par Jacques-Annibal Ferrièreséconomiste et révolutionnaire : « Projet d'une banque fondée sur la valeur réelle des terres, franche et quitte de toute hypothèque, dans toute l'étendue du royauyme. Avantage que cette banque procurerait à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, à l'emploi et à la population ». INED, 1833.XXI. Rabiet. Plan de finance, et réflexions sur le crédit public. Par M. Rabiet, avocat en Parlement. (De l'Imprimerie de Valleyre l'aîné, rue de la Vieille Bouclerie. A Paris 1789). 24 pp. «Observations sur les causes de la perte du crédit public et sur les moyens de le faire revivre avec plus d'activités que jamais. Exposé d'un plan de finances (consistant en tontines annuelles, successives, progressives, et remboursables) ; ses avantages pour l'État et pour le public. Démonstration de sa supériorité sur tous les emprunts précédents. » INED, 3703.XXII. Mémoire sur l'administration de la caisse de l'extraordinaire, et sur l'organisation de ses bureaux. (Paris, Didot jeune, 1791). 20 pp. 11 ff. (tableaux). Absent d Stourm, INED.XXIII. Abrégé d'un mémoire, sur les moyens de pourvoir au déficit des finances de 1790, et de faire reprendre à la Caisse d'escompte ses payemens. S.l., 1790. (2)-10 pp. Absent de Stourm, INED.XXIV. Notices sur la caisse des arrérages, ou Réfutation d'un écrit ayant pour titre : Réponse sommaire aux pamphlets sur la caisse des arrérages. S.l.n.d. 8 pp. Absent de Stourm, INED.XXV. Assemblée-Générale des Actionnaires de la Banque de France du 23 janvier 1812. Compte-rendu par Mr. le Comte Jaubert. 13 pp. Provenance : Jean-Baptiste Marduel, vicaire de Saint-Nizier de Lyon et bibliophile d'origine lyonnaise, 1763-1848 (ex-libris gravé) ; timbre humide « Domus Lugdunensis Soc. Jesu. ». Petit départ de fente et galerie de ver en tête du mors inférieur.‎

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‎[Atlas]. Ministère des Finances. Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France, faite par l'Administration des contributions directes en exécution de l'article 1° de la loi du 9 août 1879. Atlas statistique.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1884. atlas in-folio. Cartonnage de l'éditeur.‎

‎82 grandes cartes la plupart à double page, montées sur onglet. Elles sont divisées en 10 séries : revenus nets imposables par nature de culture, contributions foncières, rapports, valeurs vénales... - Frais, brochage fragile, coins légèrement émoussés.‎

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‎[Dauphiné. Finances. XVIIe].‎

‎Grenoble, , 1602-1614. Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné, portant réglement pour le parachèvement de ce qui reste à faire, touchant la vérification et réduction des debtes des communautez villageoises de Dauphiné et attermoyement du payement d'icelles. S.l.n.d. (1614). 3 pp. Extraict des Registres du Conseil d'Estat. S.l.n.d. (1613). 3 pp. « Ordonne sa dite Majesté qu'il sera procédé par lesdits commissaires à la vérification et jugements des dettes contractées pour acquittement des assignations du parti de la Ligue ».Stil et Règlement dressé par la cour de parlement... pour estre suivy et observé par les commissaires qu'elle a députez à la vériffication des debtes des communautez villageoises et par les parties procédans pardevant lesdicts commissaires. S.l.n.d. (1611). 8 pp. XLIV articles. Arrest donné par le Roy en son Conseil le dernier jour de septembre 1610. S.l.n.d. (c.1610) 8 pp.Extrait des registres du Conseil d'État. Sur les requêtes respectivement présentées au Roi : la première par les habitants des communautés de l'Escarton, d'Ours, Sozanne, Bardonanche et autres communautés circonvoisinnes du Bailliage du Briançonnois (…) S.l.n.d. (c. 1608). 11 pp.Extrait des registres du Conseil d'État sur la Remontrance faite au Roy en son conseil par les créanciers des Communautés du pays de Dauphiné, à ce qu'il plut à Sa Majesté déclarer, expliquer et modifier aucuns articles contenus en l'Instruction cy-devant exposée aux Commissaires députés pour la vérification des dettes dudit pays. S.l.n.d. (c.1607). 4 pp. Notes manuscrites marginales à l'encre du temps.Arrest donné par le Roi en son Conseil d'État, au profit desdites communautés villageoises de ladite province, sur la vérification et paiement de leurs dettes, défenses de contraindre au corps pour lesdites dettes, tant générales que particulières. S.l.n.d. (c.1606). 4 pp. Instructions que le Roy entend être suivies et gardées par les commissaires qui seront députés par Sa Majesté pour la vérification et réduction des dettes des communautés villageoises de Dauphiné. S.l.n.d. (c.1606). 10 pp. Notes marginales à l'encre du temps.Les Estats Généraux assemblés en la ville de Valence en Dauphiné, le trentième novembre 1604. Avec l'arrest de Parlement dudit pays, sur iceux, du deuxième mai 1605. S.l.n.d. (c. 1605). 54 pp.Patentes de Sa Majesté du 5 décembre 1609. 2 pp. manuscrites à l'encre du temps. Calcul des Monnoyes sur le Règlement. S.l.n.d. (c.1602). 1 p.Règlement sur les dettes des Communautés du Dauphiné. S.l.n.d. (c.1602). 8 pp. Notes marginales manuscrites à l'encre du temps.Édit du Roi donné à Rouen touchant la révocation et surséance des arrerages de tailles, taillon et contributions faites depuis l'an 1589 jusqu'en 1594. 4 pp.Arrest du Roi donné à Lyon portant sursoyance des obligations passées par les communautés en payant les intérêts au denier quinze depuis l'an 1588. 2 pp.14 pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin souple (reliure de l'époque).‎

‎Recueil d'arrêts et extraits des registres touchant la vérification et réduction des dettes des communautés villageoises de Dauphiné au début du XVIIe siècle.« A partir des années 1570, les représentants des villes et des villages (du Dauphiné) commencent à fortement contester les augmentations fiscales. Lors d'assemblées des villages et des régions, ils préparent des cahiers de doléances où ils soutiennent ne rien devoir au roi parce qu'au moment de l'acquisition du Dauphiné par la Couronne de France, en 1349, cette dernière a accepté le «Statut delphinal», un texte confirmant les «libertés» de la province et stipulant, notamment, que des taxes directes et régulières ne devraient jamais être imposées aux roturiers qui y vivent. En même temps, les membres du Tiers réalisent qu'il s'avère impossible d'éliminer totalement un système de taxes implanté depuis le XIVe siècle. Comme élément de compromis, ils proposent en 1579, dans un cahier rédigé par Jean de Bourg, l'adoption du système de la taille réelle pour l'ensemble de la province. Les représentants du Tiers arguent que ce changement de système de tailles aurait au moins l'avantage de stabiliser la base fiscale de la province et d'éliminer les injustices les plus flagrantes causées par les acquisitions de parcelles roturières par des membres du groupe des exemptés. Ils font alors référence aux agissements des nobles, faux nobles et capitaines de guerre qui réclament des exemptions fiscales à la suite de l'achat massif des meilleures parcelles rurales des paysans endettés par les crises économiques liées aux guerres civiles et religieuses. (…) L'augmentation des ponctions fiscales et leur répercussion sur les taillables sont donc responsables de la montée des tensions au sein des institutions dauphinoises qui opposent Tiers État et ordres privilégiés, villages et villes, ruraux et commis du pays et États. Ces tensions dominent tous les débats et, à partir des années 1590, elles paralysent les réunions annuelles des États et empêchent même le vote sur les levées de tailles forçant la Couronne à intervenir régulièrement pour rétablir l'ordre. L'hostilité du Tiers aux des États est telle qu'en 1628, au moment où le roi «suspend» les États et crée des élections financières en Dauphiné, Claude Brosse, syndic des communautés rurales, applaudit au changement et le considère comme une «grande victoire » pour le Tiers État ».Hickey Daniel. Taille, clientèle et absolutisme : le Dauphiné aux XVIe et XVIIe siècles. In: Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 39 N°2, Avril-juin 1992. pp. 263-281.‎

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‎[Finances en 1789]. Recueil de trois pièces. LAPORTE (Jean). Essai sur la Législation et les Finances de la France.‎

‎A Bergerac, De l'Imprimerie de J.B. Puynesge, 1789. In-8 de (20)-262 pp.DUCHESNE DE VOIRON. Projet pour libérer l'Etat, sans emprunt, sans innovations et en soulageant les peuples. Sans lieu, 1789. In-8 de 58 pp.LACRETELLE (Pierre-Louis). Mémoire sur l'institution des Bureaux des Finances, et l'utilité de leurs fonctions. Sans lieu, 1789. In-8 de 120 pp. Pâle mouillure. 3 pièces reliées en 1 vol. in-8, demi-veau havane, dos lisse orné (reliure de l'époque).‎

‎1. Édition originale. Sociologique et administratif. « Cet essai n'est pas l'oeuvre d'un juriste ». Considérations sur la situation malheureuse de la France, et remèdes. Réflexions sur le mariage, le divorce, la révocation de l'Edit de Nantes, l'abolition de la loterie. INED 2619 ; Stourm, 193.2. Édition originale. Quelques expédients propres à liquider la dette publique, et à permettre ensuite de joindre l'impôt territorial à la taille pour ne former qu'un seul impôt. Duchesne réclame en particulier la suppression de la gabelle. Observations sur les emprunts de Necker, de Fleury et de Calonne, de 1780 à 1788. INED 1512 ; Stourm p. 152.3. Édition originale. Historique de l'institution du corps des finances ; dans une seconde partie, Lacretelle estime nécessaire d'augmenter et d'intensifier ses attributions et prérogatives pour le plus grand bien de l'État. INED 2440 ; Stourm, p. 44.‎

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‎[Languedoc]. Compte-Rendu des Impositions et des Dépenses générales de la Province du Languedoc, D'après les Départements, & les Etats de distribution.‎

‎A Montpellier, de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé, 1789. 2 parties en 1 vol. in-4 de VIII-456 pp., demi-percaline fauve, dos lisse, pièce de titre en maroquin bleu (reliure du XIXe siècle).‎

‎Édition originale. Source fondamentale pour l'étude de l'administration des états du Languedoc à la veille de la Révolution ; le Languedoc formait une des provinces les plus considérables du royaume, qui « fournissait le plus aux coffres du roi. ». Le compte-rendu est précédé du rapport de MM. les commissaires nommés par délibération des états de Languedoc du 18 janvier 1788. Tableaux des impositions faites par les états particuliers des sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne, et par tous les diocèses de la province, concernant leurs travaux publics et leurs dettes. Trace de mouillure angulaire sur les huit premiers feuillets ; l'angle inférieur des vingt dernières page ont été découpées sans atteinte au texte. Cinq tableaux repliés sur neuf. Stourm, p. 43.‎

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‎[Plan d’un Cadastre général. 1763. Manuscrit]. Recueil des notes insérées dans le Plan démonstratif du cadastre de la France.‎

‎A Paris, , 1764. Manuscrit in-8 (14 x 22 cm) de (1)-81 pp. à 24 lignes par page, maroquin rouge, dos à nerfs orné de macles, pièce de titre en maroquin vert, triple filet doré d’encadrement sur les plats, gardes de de papier dominoté, tranches dorées (reliure de l’époque).‎

‎Luxueux mémoire manuscrit relatif à l’établissement d’un « cadastre général » ordonné par déclaration royale du 21 novembre 1763, réforme menée par le ministre Henri Bertin qui se heurta à l'hostilité du Parlement de Paris. Créé pour permettre une meilleure répartition de l'impôt, on imagina une division « en trois objets généraux la Campagne, les Villes de l’Intérieur, les Ports de Mer » exposés et détaillés comme suit : « La Campagne. On suppose ici l’étendue territoriale du Royaume représentée dans une seule Paroisse dont le sol réunit les trois genres, sans exception des espèces, c’est-à-dire tout ce qui dérive de l’Animal, du Végétal et du Minéral (…) Villes de l’Intérieur du Royaume. Paris. Circonférence, Fossés, Fortifications, Bâtisse, Tariffées, Taillables etc. (…) Ports de Mer. Villes, Bourgs, Villages et Frontières du Royaume. Havre de Grâce. Nous prendrons pour modèle de ce Plan une ville maritime, nous lui supposerons tout ce qui constitue la force des Places frontières, Fortifications, Citadelles, Château. Après en avoir examiné la situation et l’état actuel, nous passerons à celui de la Marine, des Magasins et des Chantiers, Des Ports enfin des Havres des côtes et des Rades ».« Durant tout le XVIIIe siècle, le projet d’un “ cadastre général ” du Royaume ne cessa d’être agité par les administrateurs et les publicistes. Il faillit prendre corps en 1763, sous le ministère de Bertin (Henri Bertin, 1720-1792, contrôleur général des finances de Louis XV, Ndlr), c’est-à-dire, proprement vers l’apogée du despotisme éclairé français. Le «cadastre» alors envisagé devait, d’ailleurs, comporter simplement le dénombrement et l’estimation des biens, par écrit. L’établissement de plans n’était pas prévu. La tentative échoua. L’hostilité des parlementaires et plus généralement la faiblesse latente qui minait tout l’appareil gouvernemental et dont les résistances des cours n’était qu’un des symptômes, ne permirent même pas, semble-t-il, un commencement d’exécution, outre la circulaire de Bertin du 27 août 1763 avec questionnaire aux intendants, et la circulaire de rappel de L’Averdy (François de L'Averdy, 1724-1793 contrôleur général des finances de Louis XV successeur de Bertin Ndlr) » (Marc Bloch). Superbe manuscrit remarquablement calligraphié à l’imitation d’un imprimé qui porte in fine la signature “Alix Vicaire de St Honoré / de St Marc”, relié en maroquin rouge aux armes du maréchal de Soubise (macles sur le dos, les armes sont dessinées au lavis en guise de bandeau dans le texte) ; Charles de Rohan, prince de Soubise, Pair de France, maréchal de France, né le 16 juillet 1715 à Versailles et mort le 1 juillet 1787 à Paris, fut militaire et ministre d’État sous Louis XV puis Louis XVI : « Les livres du maréchal de Soubise étaient reliés pour la plupart sans armes, ornés simplement de macles et de mouchetures d’hermine couronnées, frappées alternativement entre les nervures du dos » (Olivier-Hermal-Roton, XX, 2034). Traces brunes sur le plat supérieur, légers frottements.Un exemplaire au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, Départements, tome XL. Arras. Supplément, Fonds Victor Advielle n° 341. [Voir : Marc Bloch - pseudonyme "M. Fougères", Plans cadastraux de l'Ancien Régime in Mélanges d’histoire sociale, N°3, 1943. pp. 55-70].‎

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‎[Révolution française]. Tableau des finances de la France à l'Époque de la tenue des États Généraux. Ensemble le résumé de l'étendue de la population et des contributions de chaque Généralité du Royaume.‎

‎, , 1789. Tableau manuscrit entoilé de 60 x 100 cm.‎

‎Beau et rare tableau soigneusement calligraphié à l'encre et à l'or qui présente le relevé des dépenses de l'État, le relevé des intérêts de l'État, les revenus fixes, Etc.‎

Bookseller reference : 43167

‎[Traité Eden-Rayneval. 1786]. Remarques historiques et politiques sur le tarif du traité de commerce conclu entre la France et l'Angleterre, avec des observations préliminaires, traduit de l'anglois par M. D. S. D. L.‎

‎Londres et Paris, Buisson, 1788. In-8 de 174 pp., basane fauve, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin, double filet à froid d'encadrement sur les plats (reliure de l'époque).‎

‎Édition française établie par Alphonse de Serres de la Tour annotée par Jacques Mallet Du Pan suite à l'accord commercial signé entre la France et la Grande-Bretagne le 26 septembre 1786 pour mettre un terme aux conflits économiques entre ces deux pays après la Guerre d’indépendance américaine et instaurer un système de réduction progressive des droits de douane. Relié en tête :HOWARD (John). Lettres d'un voyageur sur les causes de la structure actuelle de la Terre. Strasbourg, Levrault, 1786. In-8 de 183-96-(2) pp.Édition originale. Explication théologique de la formation du monde soutenue par l'abbé Collot de Ramberville contre "le système de Mr. de Buffon" - attribuée à John Howard qui ne doit pas être confondu avec le philanthrope anglais auteur de l'État des Prisons en 1788. Conlon, 86.1369.‎

Bookseller reference : 15755

‎ADRESSE d'un habitant cultivateur. à Messieurs les Membres de l'Assemblée Provinciale. En novembre 1789‎

‎(Paris), de l'Imprimerie de J. B. Caron l'aîné, s.d. in-8, 18 pp., dérelié.‎

‎"Sur les impôts levés en province".M. & W., 521. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 188767

‎Archivio Storico Civico. ASPETTI dell'amministrazione finanziaria del comune di Milano. dal XIV al XVIII secolo, rassegna di documenti a cura di Caterina Santoro, premessa di Gino Barbieri‎

‎Milano, Castello Sforzesco, 1963 in-8, 129-[4] pp., 27 reproductions in-t., broché, couv. rempliée. Exemplaire truffé.‎

‎Inventaire des Archives italiennes de pièces historiques des finances milanaises. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 155419

‎Atlas de statistique financière 1881.‎

‎Ministère des Finances. Direction du contentieux, de l'inspection générale, de l'ordonnancement et de la statistique. Atlas de statistique financière 1881.Paris, Imprimerie Nationale, 1881., in-4, XIIpp. et 25 planches. . 25 cartes de la France à double page, imprimées en plusieurs couleurs. Répartition proportionnelle des valeurs successorales par hectare ; répartition. de l'impôt foncier, des patentes, des droits d'enregistrement, des contributions indirectes. ; droits sur les vins, les bières, quantités de tabacs vendues ; prêts ; prêts aux communes ; produit des douanes ; etc. -‎

‎RAY J 7‎

Bookseller reference : 3734

‎BANQUE NATIONALE. ROYAUME DE BELGIQUE. Lois organiques, statuts, règlement d'ordre intérieur. recueil de documents et discussions parlementaires concernant l'institution de la Banque Nationale.‎

‎Bruxelles Imprimerie et Lithographie de E. Guyot 1872. In-8 378pp 1 feuillet non chiffré table. Plein maroquin bordeaux, dos à nerfs orné de frises à froid encadrant des fleurons dorés, plats décorés d'un encadrement à froid composé de filets et une large frise avec fleurons dorés aux angles, centre du 1er plat enrichi d'un grand monogramme "E.B" mosaïqué en rouge et vert souligné d'un filet doré, large dentelle finement dorée sur bordure intérieure, contreplats et gardes rehaussés de moire rouge vif, coupes filetées, tranches dorées, relié vers 1886 (L. Claessens et Fils). Magnifique exemplaire de présent, de la plus grande fraîcheur.‎

‎Offert par la Banque Nationale de Belgique au Conseiller E. Bidart en remerciement du travail entrepris pour dresser la table analytique des matières qui régissent les dispositions organiques de cette banque. La reliure est l'oeuvre du relieur d'art Jean-Joseph Claessens (Bruxelles 1861 - La Hupe 1909). Fils du relieur Laurent Claessens, Paul-Joseph Claessens fut le fondateur et le directeur de l'Ecole de Reliure d'Art de Bruxelles.‎

Bookseller reference : GITd684

‎Bericht der Minderheit der vom schweizerischen Ständerath niedergesetzten Kommission über den Gesetzesvorschlag für das eidgenössische Münzwesen und denjenigen für Ausführung der schweizerischen Münzreform.‎

‎Bern, 1849, kl. in-8vo, 58 S. + 1 Bl. + 1 Falttab., Original-Broschüre, ausgebundenes Exemplar.‎

‎Barth 10038.‎

Bookseller reference : 55018aaf

‎Bulletin Russe de statistique financière et de législation. 4ème année. N.° 1 et 2 Janvier - Février 1897.‎

‎St-Pétersbourg, Imprimerie de ministère des finances V. Kirschbaum 1898, 260x175mm, 748pages, reliure d'éditeur. Titre doré au dos et sur la couverture supérieure. Bon état.‎

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Bookseller reference : 39234

‎Chambre des députés, 2e série d'amendemens proposés sur la Loi de Finances, imprimés par ordre de la Chambre‎

‎chez Hacquart - in-8, 4 pp. - non br., non rogné‎

‎bel ex.‎

Bookseller reference : 2835

‎Chambre des députés, session de 1822, discours de son excellense M. Le Ministre des finances, sur le budget de son Ministère, imprimé par ordre de la Chambre, Séance du 1er août 1822‎

‎chez Hacquart, 4 pp. - non br., non rogné‎

‎bel ex.‎

Bookseller reference : 2837

‎Chambre des Députés - opinion de M. Sirieys de Mayrinhac, député du Lot. Sur le chapitre IV du Budget du Ministère des finances, imprimée par ordre de la chambre, séance du 4 avril 1812‎

‎chez Hacquart - gd in-12, 2 pp. - non br., non rogné‎

‎bel ex.‎

Bookseller reference : 2851

‎Chambre des pairs de France - Session de 1821, Projet de loi relatif aux moyens d'assurer provisoirement le service du trésor royal jusqu'à la promulgation de la loi des finances de 1822. Adopté par la chambre des Députés le 1er avril 1822, présenté le même jour à la chambre des Pairs. Discours prononcé par le Ministre, des finances, en présentant ce projet à la chambre des Pairs. Imprimé par ordre de la chambre.‎

‎gd in-12, 7 pp. - non br., non rogné‎

‎bel ex.‎

Bookseller reference : 2853

‎CICERONE D'AVIGNON ET DU VAUCLUSE 1924.‎

‎Avignon L. Guillaume (1924). In-8 broché belle couverture illustrée 292pp imprimé sur deux colonnes(le dernier feuillet étant numéroté par erreur 295-296). Abondamment illustré dans le texte et à pleine page de publicités de maisons commerciales, portraits, devantures de magasins, d'après des photographies. Léger manque de papier au bas du dos. Bel exemplaire malgré les défauts signalés.‎

‎Joli guide de qualité, fournissant un nombre important et varié d'informations sur le Vaucluse et Avignon: monuments, curiosités, circuits automobiles, boulodromes, hippodromes, liste des commerçants, artisans, industriels, cercles et sociétés (politiques, artistiques, littéraires, sportifs, religieux); renseignements administratifs, salles de spectacles, banques, assurances, médecins...‎

Bookseller reference : GITd786

‎COMMUNE DE MARSEILLE. Budget ou état des recettes et des dépenses, exercice 1891.‎

‎Marseille Imprimerie Moulot 1891. In-4 133pp 15 feuillets non chiffrés supplément. Demi chagrin rouge, dos à nerfs, armes dorées de Marseille en queue, reliure de l'époque. Quelques pâles rousseurs, manque de cuir au bas du dos.‎

‎Exemplaire bien complet.‎

Bookseller reference : GITe253

‎COMMUNE DE MARSEILLE. Budget et comptes, exercice 1887.‎

‎Marseille Imprimerie Méridionale 1887. 2 volumes in-4 comptes: 207pp 4 feuillets non chiffrés 269 XXXVpp (état des propriétés) budget: 67pp 1 feuillet non chiffré recettes. Demi chagrin rouge, dos à nerfs, armes dorées de Marseille en queue, reliure de l'époque. Quelques rousseurs par endroits. exemplaire bien complet et bien relié.‎

Bookseller reference : GITe255

‎COMMUNE DE MARSEILLE. Budget et comptes exercice 1889.‎

‎Marseille Imprimerie Moulot 1889. 2 volumes in-4 comptes: 139pp 4 feuillets non chiffrés (situtation financière du Canal de Marseille) budget: 173 33pp (budget supplémentaire) 1 feuillet non chiffré. Demi chagrin rouge, dos à nerfs, armes dorées de Marseille en queue, reliure de l'époque. Quelques rousseurs par endroits, exemplaire bien complet et bien relié.‎

Bookseller reference : GITe257

‎Compte de lAdministration des Finances, en 1809 et en 1810.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale, 1811. In-4, 342 pp. broché, dos cassé.‎

‎Quelques rousseurs ou cernes clairs. La couverture, muette, est usagée.‎

Bookseller reference : 106160

‎Compte général de l'Administration des Finances rendu pour l'année 1871 par le Ministre des finances.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1875. In-4, 910 pp., plein chagrin vert bouteille, les plats et le dos ornés d'importants jeux de filets, volutes et fleurons dorés, quadruple filet intérieur, gardes de moire rouge, tranches dorées.‎

‎Somptueux exemplaires probablement destiné à un grand notable de la toute jeune Troisième République. Quelques rousseurs.‎

Bookseller reference : S327