‎Finances‎

‎Recueil des règlemens dépendans des Droits confiés à l'Administration de la Régie Générale.‎

‎A Paris, de l'imprimerie de Prault, 1783. Fort in-8 de (8)-628 pp., veau havane marbré, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Important recueil d'Arrêts et d'Edits sur les : Droit unique sur les cuirs et les peaux ; Droits Réservés ; Octrois Municipaux ; Huiles et savons ; Amidons ; Offices supprimés ; Papiers & Cartons ; Marque d'or & d'argent ; Marque des Fers ; Cartes ; Inspecteurs aux boissons ; Inspecteurs aux Boucheries ; Sols pour livre ; Doubles & triples Droits sur l'eau-de-vie. Un tableau dépliant : Table des Enfoncemens de l'Aréometre dans les Eaux-de-vie & les Esprits-de-vin suivant les différent degrés de température. Une coiffe usée.‎

Bookseller reference : 1722

‎Steuergesetz vom 24. November 1919.‎

‎Freiburg, St. Paulus, 1920, in-8°, 24 S., Original-Broschüre.‎

Bookseller reference : 22496aaf

‎Suisse.- Coup d’oeil sur le Compte présenté par Berne contre le Canton de Vaud.‎

‎Lausanne, 1814, in-8vo, 86 p., brochure originale.‎

‎Helveticat -‎

Bookseller reference : 90118aaf

‎SÍNTESIS de la historia de la Bolsa de Madrid. 150 aniversario 1831-1981.‎

‎M., Gráficas España, 1981, 30 x 21,5 cm., tela original, numerosas ilustraciones intercaladas en negro y color, 217 págs. + 1 h.‎

‎Tarif pour la fourniture des étapes, Suivant les Reglements & Ordonnances de Sa Majesté, des 13 Juillet 1727, & 30 Juin 1737.‎

‎Paris, G. Lamesle, 1774, 1 plaquette, in-12, brochée, 16 p. Couverture en papier, abimée, angles supérieurs des pages 11 à 16 manquants sans atteinte au texte, mouillure dans la marge extérieure.‎

‎Exemplaire fatigué. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Bookseller reference : 1814

‎Vues d'un Patriote, ou Nouvelles Bases Politiques. Dernière édition.‎

‎A Avignon et se trouve à Paris, chez Morin, Desenne, Samson, 1787. In-8 de (2)-64 pp., cartonnage moderne.‎

‎Dernière édition publiée deux ans après l'originale de cette plaquette restée anonyme. Mémoire à l'adresse des notables en 1787 en trois parties : principe ou « moyen générateur » d'un nouvel ordre de choses, l'essence du domaine et les avantages de son aliénation, un impôt supplétif de la Capitation, de la Taille etc. Feuillet de titre restauré. Inconnu des bibliographies spécialisées.‎

Bookseller reference : 596

‎(chemin de fer) FERRETTE Henry‎

‎Etude historique sur l’intervention financière de l’Etat dans l’établissement des lignes de chemin de fer.‎

‎In 8 broché,194 pages,Larose 1896.envoi manuscrit de l’auteur.couverture doublée avec rousseurs.‎

Bookseller reference : 1833

‎(Document) PHELYPEAUX (Conseil d’Etat du Roi) - ROSSIGNOL (Intendant de Justice, de Police & Finances de la ville de Lyon)‎

‎ARREST DU CONSEIL D’ETAT DU ROI, qui permet l’entrée des Drogueries & Epiceries venant de l’étranger, par le bureau de Saint Dizier.‎

‎P. VALFRAY, Lyon, 1752. 2 pages, 19 x 24,5 cm.‎

‎Quelques petites taches. Hormis cela, très frais.Autorisation d’entrée des drogueries, couleurs, teintures et remèdes fabriqués en Lorraine sur le territoire français. Avec la garantie de M. Rossignol de diffuser cet arrêt dans tout le département lyonnais.‎

Bookseller reference : 13542

‎(LA MOTHE, N., père) (1680-1738):‎

‎La vie de Philippe d'Orléans, petit-fils de France, Régent du Royaume pendant la minorité de Louis XV. Par M. L.M.D.M. En 2 volumes.‎

‎Londres (La Haye), aux dépens de la Compagnie, M D CC XXXVI., (1736), in-8°, 2 ff. + 386 p. / 1 f. + 402 p. + 1 feuille (avis au relieur) illustré de 16 gravures (13 portraits de hautes personnalités et 3 gravures dépliantes), qqs petites déchirures dans les grav. dépl. Supralibros aux armes de Gabriel de Watteville avec devise ‘Dieu et Patria’. reliures en veau , dos à nerfs dorés, pièces de titre et de tomaison en maroquin rouge Aux armes de Gabriel de Watteville avec devise ‘Deo et Patria’, tranches rouges, frottements en bas du dos, sinon bon ensemble.‎

‎Edition originale de cette biographie de Philippe d'Orléans (1674-1723). Connu également sous le nom de La Hode, l'auteur, historien et jésuite, connut une vie mouvementée à l'ombre des pouvoirs établis. Contient, parmi les planches, une belle gravure dépliante représentant le sacre de Louis XV à Reims en 1722. Parmi les portraits, à signaler celui de Louis XV, du duc du Maine, du Cardinal de Noailles, de d'Argenson, de John Law, avec la vie et les turbulences de Jean (John) Law, qui étudia à fond tout ce qui concernait les banques, les lotteries, les compagnies de commerce de Londres, etc. Il à ruiné des milliers d’investisseurs (le fameux crash).Avec supralibros dorés, trois ailes (3 demi-vol) dans un écusson avec devise Deo et Patria, de Gabriel de Watteville (1734-1792), ou de son descendant Victor de Watteville (1795-1872). Wegmann n° 7509, 7527; Quérard IV/505; Barbier IV/1002.; Not in Kress (for John Law). Image disp.‎

Bookseller reference : 29116aaf

‎[ACCARIAS DE SERIONNE (Jacques)]‎

‎La Richesse de l'Angleterre contenant les causes de la naissance & des progrès de l'industrie, du commerce & de la marine de la Grande-Bretagne, les causes de leur décadence, & l'état de ses forces actuelles & de ses ressources‎

‎Vienne, Johann Thomas vob Trattnern, 1771 in-4, [2] ff. n. ch. (titre, table des chapitres), 188 pp., basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre verte, tranches rouges Discrètes restaurations aux coiffes. (reliure de l'époque).‎

‎Edition originale. Le dernier chapitre (Idée des Anglois en général sur la nature & les effets des fonds publics d'Angleterre) serait la traduction française d'un manuscrit anonyme rédigé en anglais.Jacques Accarias de Serionne (1706-1792), publiciste versé dans les questions économiques alors émergentes, s'était installé ) à Bruxelles dès 1757 ; et c'est dans cette ville qu'il obtint le patronage et l'aide de l'Impératrice Marie-Thérèse. En 1768, il gagna Vienne en compagnie d'un aventurier français, le chevalier Canneau de Beauregard, ce qui explique l'adresse de notre ouvrage. Il devint l'homme d'affaires du comte Bathyani de 1769 à 1774 et aurait obtenu en Hongrie un poste financier.INED 13. Sabin 79 235. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 218757

‎[ADMINISTRATION FISCALE] DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)‎

‎De quelques améliorations dans la perception de l'impôt et de l'usage utile qu'on peut faire des employés réformés.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 6 janvier 1791 in-8, 22 p., dérelié.‎

‎Dupont de Nemours s'interroge sur le sort réservé aux employés de l'ancienne administration fiscale et propose une refonte de leurs attributions et de leur recrutement.Martin & Walter, II, 12169.Suivi de : Nouveaux éclaircissemens sur les deux projets de doubler les directions dans la partie du droit d'enregistrement, on d'en séparer les recettes générales. S.l.n.d, 8 p.‎

Bookseller reference : 163969

‎[ADMINISTRATION FISCALE]‎

‎Exposé des commis aux aides sur les moyens qui peuvent convenir à leurs remplacemens‎

‎[Paris], Imprimerie de Sallières, (1791) in-4, dérelié.‎

‎Martin & Walter, Anonymes, 6537.‎

Bookseller reference : 165960

‎[ADMINISTRATION DES DOMAINES] DELALOGE‎

‎Mémoire. Administration des domaines‎

‎Paris, s.d. in-4, 7 pp., dérelié.‎

‎Mémoire adressé par les administrateurs des domaines : Delaloge, Baudon, Sanlot et Charbonnel. Ces administrateurs protestent contre la nomination des Directeurs des droits de Contrôle, incapables d'établir et de régir le nouveau droit d'enregistrement.Martin & Walter, II, 9749.‎

Bookseller reference : 204625

‎[AGENTS DU FISC]‎

‎Loi portant que tous les décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'agent du trésor public, et aux différents préposés au recouvrement des contributions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.‎

Bookseller reference : 85580

‎[ALSACE] JOURDAIN (Antoine), RESCH (François)‎

‎P.S.‎

‎(Colmar), 29 juillet 1793-an 2e , 3 pp. 1/4 bi-feuillet in-folio, en-tête des procès-verbaux du Direcoire du département du Haut-Rhin avec vignette sur bois.‎

‎Arrêté du Directoire du département du Haut-Rhin concernant la répartitions des impôts entre les deux départements de l'ancienne province d'Alsace qui avaient été suspendus depuis 1791 ; "(…) en remplacement de la gabelle, des marques de fer, des droits sur les truites et savons et autres droits supprimés, les brevets portant le contingent de la ci-devant province d'Alsace ; (…) Considérant que toutes es réclamations, les discussions et les démarches qu'elles ont nécessité, l'attente d'un dégrèvement ou d'une indemnité justement due et foule d'autres circonstances ayant retardé le répartement de cette contribution en remplacement des droits supprimés jusqu'en la présente année 1793 (…), il devient indispensable de procéder sans délais au répartement de ladite contribution (…)." Suit le détail des mesures prises sur le calcul de l'assiette de l'impôt révolutionnaire réparti entre les municipalités et les citoyens, la nomination des taxes et leurs perceptions, précisant : "Les besoins et les dangers de la Patrie devant faire taire toutes les réclamations et faire disparaitre toutes les considérations d'intérêt particlier, il est du devois des corps administratifs de prendre les mesures les plus efficaces et les plus promptes pour opérer les rentrée des contributions publiques si nécessaire au succès des armes de la Républiques et au maintien de la Liberté et de l'Egalité (…)."Pièce signée par le commissaire du directoire du département, François Resch (1751-18--) qui sera plus tard député au Conseil des Cinq-Cents, et Antoine Jourdain (1749-1818), secrétaire de l'administration centrale, lui aussi plus tard député du département au Conseil des Cinq-Cents.Grande vignette à la République, du département du Haut-Rhin.‎

Bookseller reference : 182583

‎[AMORCE CADASTRALE]‎

‎Reflexions sur la propriété et sur l'impôt‎

‎Paris, Imprimerie de Sainton, in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎L'auteur, craignant l'injustice fiscale issue d'un droit de propriété mal défini, propose une réforme très rationnelle des traditionnels terriers. Ceux-ci permettant de définir ensuite une plus juste assiette de l'impôt. « Sous le règne de l'ordre et de la liberté, toute injustice doit trouver dans la loi un moyen sûr d'être réparée, sinon elle doit frapper d'étonnement et d'effroi toute la Cité, et exciter de justes clameurs : l'injustice fait naître la crainte, et la crainte est le vrai sceau de la servitude ».Martin & Walter, Anonymes, 15421.‎

Bookseller reference : 163952

‎[ANONYME]‎

‎Aperçu historique sur les emprunts contractés par l'Espagne de 1820 à 1834. Par X. T., Ex-Employé de la caisse royale d'amortissement d'Espagne.‎

‎Paris, Dépot central de la Librairie, 1834. plaquette in-12, 45pp.-1f. blanc. Brochée, couverture imprimée.‎

‎- Frais (1f. mal coupé).‎

Bookseller reference : 15281

‎[ANTILLES] CURT (Louis de)‎

‎Décret sur les dépenses de l'expédition extraordinaire pour les Antilles, ordonnée par le Roi, précédé du rapport fait au nom du Comité de la marine. Du 11 février 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 16 pp., en feuilles.‎

‎L'expédition extraordinaire dont il s'agit était celle chargée d'accompagner et de munir en troupes les trois premiers commissaires civils envoyés à Saint-Domingue pour y rétablir l'ordre compromis par les menées plus ou moins séparatistes d'une partien des colones : Ignace-Frédéric de Mirbeck (1732-1818), Roume de Saint-Laurent et Saint-Léger. Leur mission, beaucoup moins connue que celle, ultérieure, de Sonthonax et Polverel, ne dura guère (ils ne restèrent sur l'île que du 29 novembre 1791 au 1er avril 1792), et leur action fut contrariée par le développement de l'insurrection noire et de la fronde des Léopardins.Martin & Walter, 9019. Polak, 2171.‎

Bookseller reference : 198364

‎[ANONYME]‎

‎Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts. Relevé général des constructions scolaires (1° juin 1878 - 20 juin 1885). Département du Puy-de-Dôme. (Extrait de la publication générale).‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1889. plaquette in-4, 8 pages de tableaux. Brochée.‎

‎Communes ; désignation des bâtiments ; montant des projets ; dépenses réelles ; prix de revient par élève... - Exemplaire frais.‎

Bookseller reference : 21835

‎[ANCIENNES MESSAGERIES] AMY (Louis-Thomas-Antoine)‎

‎Rapport au nom du comité de liquidation, concernant les indemnités dues aux fermiers et sous-fermiers des anciennes messageries.‎

‎Paris, Imp. Nationale, s. d. (1791) in-8, 12 pp. broché.‎

‎L'auteur était député d'Eure-et-Loir.Martin et Walter, 231.‎

Bookseller reference : 111374

‎[APOLOGIE DE L'IMPÔT FONCIER] GOMBERT (Martin)‎

‎Discours sur l'impôt foncier‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎L'auteur, natif de Chaumont, était cultivateur à Mareilles. Suppléant pour le baillaige de Chaumont-en-Bassigny, il devint député suite à la démission de Morel en décembre 1789. Dans ce texte, il défend vigoureusement le nouvel impôt, jugé bien plus juste que la fiscalité précédente.Martin et Walter, 15142.‎

Bookseller reference : 140506

‎[APANAGES] ENJUBAULT‎

‎Second rapport des Comités réunis de finances, d'imposition et de domaines, sur les apanages‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 31 pp., dérelié.‎

‎Député de Laval à la Constituante, Enjubault s'intéressa principalement aux questions de finances et fit supprimer les apanages des princes, au profit d'une pension sur le trésor public. Les travaux des Comités ont donné lieu à un projet de décret, comprenant XX articles. Si les apanages sont supprimés, il sera néanmoins payé à Monsieur, frère du roi, dans le cours de l'année 1791, une somme s'élevant à 1 million qui décroîtra de 50.000 Livres durant 12 années. En échange, les apanagistes s'engagent à renoncer à toutes demandes d'indemnité sur les terrains désormais entre les mains de la Nation.‎

Bookseller reference : 206183

‎[ARTISTES].‎

‎Loi relative aux secours provisoires à accorder aux artistes pauvres. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791‎

‎Douai, Imprimerie de la veuve Derbaix, s.d. (1791) in-4, 3 pp., en feuille.‎

‎En faveur des artistes indigents, mais "dont les travaux constatés par les corps administratifs, auront obtenu des approbations authentiques de l'Académie des sciences". Jamais la bureaucratie ne doit perdre son pouvoir.Seulement deux exemplaires au CCF (Clermont et Nantes).‎

Bookseller reference : 226537

‎[ASSIGNATS]‎

‎Adresse de l'Assemblée nationale, aux François, sur l'émission des assignats monnaie‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎L'auteur se prononce en faveur des Assignats monnaie, puisque la somme de 400 millions de Livres pour secourir le Trésor, a été déterminée après l'évaluation des biens nationaux disponibles. Les Assignats "préparent l'extinction de la dette publique".‎

Bookseller reference : 204987

‎[ASSEMBLEE CONSTITUANTE]‎

‎Aux représentans de la Nation‎

‎S.l., 1789 in-8, 64 pp., broché.‎

‎Créer des administrations dans toutes les provinces avec élection sur une base uniforme de députés du Tiers et de la noblesse. Renouvellement de ces députés tous les ans et les élus ne pourront se représenter avant 5 années. Pour les finances, la base de toute contribution nationale doit reposer sur les propriétés foncières.Martin & Walter, Anonymes, 2394.‎

Bookseller reference : 201427